Respect des principes de la République : Article additionnel après l’article 37
debate, 08/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet et H. Leroy, Mmes Bourrat et Schalck et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé :
Après l’article 37
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l’exception de la lecture des textes fondateurs, la langue utilisée pour les prêches est le français ».
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Lorsque certains usages sont en contradiction avec la culture nationale, ils doivent être combattus – tel est d’ailleurs le sens du texte que nous sommes en train d’étudier. La langue vernaculaire de la religion musulmane doit être le français, langue de la République, et non une langue étrangère.
Cet amendement inspiré du « Livret tricolore sur les islam(s) » du mouvement Oser la France vise à mieux délimiter le recours à la langue arabe et aux langues étrangères dans la République. La langue de la République est le français ; c’est ce qui est écrit à l’article 2 de la Constitution. Le français est la seule langue officielle ; il convient donc d’interdire l’usage d’une langue étrangère pour les prêches dans les lieux de culte, sauf évidemment pour ce qui est de la lecture des textes fondateurs comme le Coran.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : On peut comprendre votre amendement, ma chère collègue, mais on ne saurait s’immiscer au-delà d’une certaine mesure dans l’organisation des cultes. Certains cultes, certes, posent des problèmes, mais trouvons d’autres moyens pour les régler.
Nous ne voulons pas remettre en cause la séparation des Églises et de l’État et, comme je l’ai dit, l’immixtion que vous proposez dans l’organisation des cultes n’est pas nécessaire.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ni justifiée !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Même avis.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Sur un amendement comme celui-là, je me trouve prise dans un conflit de loyauté. Son adoption reviendrait à violer totalement la loi de 1905 : ce n’est vraiment pas au Parlement de gérer le problème de la langue de la prière, qu’elle soit en arabe ou en hébreu…
M. François-Noël Buffet : C’est clair !
Mme Nathalie Goulet : Lorsque j’ai élaboré, avec l’excellent Jean-Pierre Sueur, un rapport sur les réseaux djihadistes et, avec André Reichardt, un rapport sur l’islam, nous avons consulté notamment l’ensemble des imams. On nous a alors expliqué qu’il n’y avait aucun problème pour que la khutba, c’est-à-dire le prêche, soit en français. Il existe d’ailleurs un certain nombre de pays musulmans dans lesquels on ne parle pas arabe – je pense à la Turquie – et où les prêches, parce qu’ils doivent être compris du plus grand nombre, se font dans la langue du pays.
Si je suis tout à fait favorable au fond de l’amendement, je suis absolument contre son adoption, puisque la disposition proposée viole la loi de 1905. En revanche, que les prêches soient en français ne pose théoriquement aucun problème d’aucune sorte – cette mesure a même été largement recommandée dans différents rapports émanant de notre assemblée.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur : On en arrive à de ces extrémités, quand même, madame Boyer… Nous vivons dans un pays de liberté !
M. André Reichardt : Ah bon ?
M. Jean-Pierre Sueur : La langue de la France est le français, en vertu de la Constitution, mais nous n’avons jamais interdit à quiconque se trouvant en France de parler dans une autre langue, y compris dans la sphère religieuse. Vous iriez imposer cette interdiction à la paroisse portugaise, à la paroisse polonaise, à la paroisse italienne…
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : … à la paroisse arménienne ?
M. Jean-Pierre Sueur : … de votre ville ? Je pourrais continuer à décliner mon propos : quantité de cultes ont lieu à Paris tous les dimanches dans différentes langues, et cela se passe de manière parfaitement pacifique.
Vous prétendez distinguer, au sein d’un office, ce qui relève de la lecture des textes fondateurs et ce qui n’en relève pas. Les textes fondateurs pourront être lus, par exemple, en hébreu ; pour le reste, il sera interdit de parler en hébreu dans une synagogue.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Oui !
M. Jean-Pierre Sueur : Et le latin, dans tout ça ? Comme le chantait Georges Brassens, « sans le latin, sans le latin…
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : … la messe nous emmerde ».
M. Jean-Pierre Sueur : M. le ministre connaît ses classiques ! (Sourires.)
Les messes en latin, après tout, ça fait partie de la liberté ! Faudrait-il utiliser le latin pour la seule lecture des textes fondateurs ? Et le même argument vaut pour tous les cultes…
Mes chers collègues, on en revient toujours au même point : il n’appartient pas à l’État d’entrer dans ce genre de considérations. Laissons vivre la liberté des cultes dès lors qu’ils respectent la loi ! S’ils ne respectent pas la loi, l’État doit intervenir, point.
Tout cela est très simple ; on complique les choses avec quantité de restrictions et de prescriptions alors qu’il suffit d’appliquer les principes que je viens d’évoquer, liberté et respect de la loi, avec toute la fermeté et la rigueur nécessaires. (M. Thani Mohamed Soilihi applaudit.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Mme Esther Benbassa : Je suis aussi étonnée que mon collègue Sueur du contenu de cet amendement !
Je ne sais pas, madame Boyer, si vous êtes déjà allée dans une synagogue ou dans un lieu de culte autre qu’une église, mais le passage de la langue vernaculaire, autrement dit du français, à la langue des textes sacrés ne se fait pas comme vous avez l’air de le penser. Il est très difficile de séparer les deux pendant le rite. Franchement, que voulez-vous ? Vous voulez que les musulmans se convertissent, c’est ça ?
M. Stéphane Ravier : S’ils le font, ils risquent la mort !
Mme Esther Benbassa : Vous ne voulez même pas leur laisser leur langue ? Dans un pays laïque, nous n’avons pas à dicter quelles sont les langues du culte et du rituel ! Un peu de décence : on va trop loin !
Diriez-vous la même chose pour une église orthodoxe où le prêche se fait en russe ? Et pour un temple anglais ou américain où il se fait en anglais ? Que cherchez-vous à faire avec cet amendement, sinon cibler les musulmans ? (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Ravier s’exclame également.)
Qui ciblez-vous, monsieur Ravier, avec vos minarets ? Les Italiens peut-être ? Les Portugais ? Non mais franchement… Il faut se calmer !
M. Philippe Pemezec : Gardez vos leçons de morale !
Mme Esther Benbassa : L’histoire se souviendra de vos infamies ! (Exclamations sur les mêmes travées.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Je pensais que l’amendement de Mme Boyer était un amendement d’appel ; je m’aperçois que tel n’est pas le cas, et j’en suis fort désolé.
Vous savez, madame Boyer, la République a déjà connu ce genre de discussions : en 1902, le petit père Combes prend une circulaire pour interdire l’usage du breton dans le catéchisme ; s’ensuivent des débats houleux dans les chambres, et singulièrement au Sénat.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Eh oui !
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Il faut en toute chose garder mesure, madame Boyer. Et si le presbytère a perdu de son charme, comme le chantait Georges Brassens – en effet, monsieur Sueur –, il faut parfois considérer que le mieux est l’ennemi du bien. Ce qui est excessif ne sert pas l’intérêt général.
Madame Boyer, concernant la difficulté que poserait l’interdiction de l’utilisation de l’arabe – on pourrait imaginer d’autres langues, mais je me contenterai de l’arabe, puisque c’est celle que vous évoquez – dans les lieux de culte, trois arguments d’importance croissante devraient vous convaincre.
Premier argument : comme l’ont extrêmement bien dit les orateurs précédents, votre proposition constitue une violation évidente de la loi de séparation des Églises et de l’État. En l’occurrence, si M. Sueur me reproche parfois de vouloir organiser le culte, que penser de Mme Boyer, qui verrait apparemment d’un bon œil que je me transforme en une sorte de grand mamamouchi prêchant le vendredi pour les musulmans, le samedi pour les juifs, le dimanche pour les chrétiens, et le reste de la semaine pour tous les autres cultes de la Terre ? (Sourires.) Il faut savoir faire droit à la liberté.
M. Jean-Pierre Sueur : Absolument.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Deuxième argument, peut-être encore un peu plus fort, qui devrait achever de vous convaincre, madame Boyer : ce n’est pas à nous de distinguer ce qui relève de la langue sacrée et ce qui n’en relève pas. Doit-on écouter les prières des bouddhistes dans leur langue ? On entre ainsi dans un débat interminable, qui nous mène tout droit en plein sketch des Inconnus sur les sectes. (Nouveaux sourires.) Quitte à donner dans l’absurde, vous pourriez en coscénariser une version 2.0, madame Boyer !
Troisième argument, le plus essentiel selon moi : la difficulté avec les imams salafistes, ces gens qui imposent une idéologie, l’islam politique, c’est qu’ils s’expriment rarement dans la langue arabe.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Exactement !
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Ils parlent un arabe de cuisine, pardonnez-moi cette expression, et surtout le français. Le fameux imam de Brest, de triste mémoire, qui prétendait qu’écouter de la musique vous transformait en porc, ne professait pas en arabe ni d’ailleurs ne connaissait l’arabe. Il n’était d’ailleurs pas un imam détaché, fonctionnaire de tel ou tel État. Élevé dans la République, il utilisait quelques mots d’arabe pour faire bonne figure, comme les médecins de Molière faisaient avec le latin, mais véhiculait dans notre langue ses idées funestes.
La difficulté, madame Boyer, ce n’est pas que l’imam parle arabe. Dans un monde absolument sécularisé et assimilé, on pourrait bien sûr imaginer que tout le monde parle français en toutes circonstances ; mais ce n’est pas parce qu’on le souhaite qu’il faut l’imposer à tout le monde.
Le problème, c’est que l’interprétation des textes sacrés, lorsqu’elle est dite en arabe, n’est pas comprise par une partie des gens qui fréquentent le lieu de culte. J’ai eu l’occasion de le dire : la radicalisation se fait moins désormais dans les lieux de culte – cela peut arriver, ici ou là, bien évidemment, mais c’est de plus en plus marginal – que sur internet, où l’on vulgarise, interprète ou présente ce que l’on veut comme une version littérale, salafiste, « salaf », traditionnelle, du Coran. Les musulmans français, et singulièrement les plus jeunes d’entre eux, n’ont malheureusement pas les capacités de construire une libre pensée autour de leur religion à partir de l’interprétation donnée par leur ministre du culte.
Madame Boyer, je vous ai relue avec attention : vous avez beaucoup critiqué le Président de la République lorsqu’il a évoqué, dans son discours des Mureaux, l’apprentissage de l’arabe et du turc dans l’école de la République. Il ne s’agit évidemment pas d’en faire une obligation, mais, comme cela s’est passé pour les diasporas polonaise, espagnole ou portugaise, de faire droit à la volonté d’apprendre la langue des aïeux à l’école de la République. Nous jugeons préférable que la langue soit enseignée non par l’imam ou par un associé de l’imam dans un lieu cultuel échappant à la République, mais bien par des professeurs certifiés ou agrégés. Il y a là, d’ailleurs, une longue tradition française, dont la ville où vous êtes élue depuis longtemps est un symbole.
Il faut évidemment encadrer cet apprentissage, madame Boyer ; mais il ne s’agit pas d’interdire une langue. Quel serait l’effet d’une telle interdiction, si ce n’est renforcer encore le sentiment de vexation chez des gens qui n’ont rien demandé à personne ?
Dans ma ville se trouve une mosquée tenue par les harkis. Ils ont combattu pour la France ; ils ont la Médaille militaire et la Légion d’honneur au veston ; un drapeau français orne les locaux de leur association cultuelle ; ils parlent bien mal français, c’est vrai ; ils veulent seulement vivre leur religion ; s’ils parlent arabe, c’est parce que telle est la langue de leur texte sacré et de leurs traditions. Et, faisant miennes ces propositions excessives, j’irais à Tourcoing les vexer au point de les blesser et de les pousser vers les islamistes en leur disant que la France ne les aime pas ? Cela ne me paraît pas raisonnable.
Pour l’honneur de ce débat, et au nom des arguments que j’ai développés, vous feriez bien de retirer cet amendement.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : J’entends tous les arguments que vous avez développés, monsieur le ministre. Ma volonté n’était pas d’être excessive, et je ne vois pas, dans ma proposition, ce qui motive que l’on y réponde en étant à la fois méprisant et caricatural.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : C’est vous qui l’êtes, madame.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : De nombreux rapports et études sérieux disent aujourd’hui qu’il est important que les prêches se fassent en français, pour plusieurs raisons qui ont été largement évoquées et sur lesquelles je ne reviendrai pas ce soir – il est tard et nous avons encore soixante-seize amendements à examiner.
Je comprends les objections qui me sont faites, comme je l’ai dit, même si j’aurais préféré que le débat soit mené dans des termes plus respectueux et moins méprisants – méprisante, je ne l’ai pas été, moi. Ce que je ne comprends pas, en revanche, c’est qu’on ne trouve pas essentiel de rappeler, dans un texte sur le séparatisme, que la langue parlée doit être majoritairement le français.
Il est hors de question d’interdire à qui que ce soit, Arméniens, Juifs, Polonais, Anglais, Américains, de ménager, au sein du culte, des moments dans leur langue. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit aujourd’hui : nous parlons de choses extrêmement graves – nous parlons d’extrémismes. Il ne s’agit pas, surtout pas pour moi, monsieur le ministre, de donner une image caricaturale de mosquées tenues par des harkis – vous savez très bien combien j’ai travaillé sur ces questions et combien je suis aux côtés de ceux qui ont choisi la France.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Manifestement non…
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Encore une fois, je comprends que cette discussion ait lieu ; ce que je ne comprends pas, c’est le ton employé – mes propos sont caricaturés – et l’attitude adoptée, bien différente de la mienne. L’amendement que j’ai présenté est issu d’un travail sérieux, qui a été conduit par plusieurs parlementaires.
Je redis également – ce point a déjà été évoqué pendant le débat – que de nombreux travaux, parlementaires ou non, ont dit l’importance d’un usage majoritaire du français dans l’exercice des cultes, quels qu’ils soient, surtout ceux pour lesquels nous rencontrons les difficultés qui justifient que nous votions un tel projet de loi aujourd’hui.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Absurde…
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Madame Boyer, l’amendement n° 180 rectifié est-il maintenu ?
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je le mets aux voix.
(L’amendement n’est pas adopté.)