Respect des principes de la République : Discussion générale (suite)

Respect des principes de la République : Discussion générale (suite)

debate, 30/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Malhuret. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Claude Malhuret : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1937, Jean Zay, ministre de l’instruction publique du Front populaire, rédigeait une circulaire, dans laquelle il écrivait en substance : « Je vous prie de veiller à ce que soient respectées les instructions interdisant tout port d’insignes politiques ou de propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. » Une simple circulaire pour faire respecter la laïcité.
Aujourd’hui, il faut une loi pour s’opposer à la contestation des principes républicains. Monsieur le président Kanner, que s’est-il passé depuis Jean Zay et Clemenceau pour que nous en arrivions là ?
Au début des années 1980 sont nés deux mouvements de jeunes antiracistes. Le premier, France Plus, avait pour mot d’ordre l’intégration républicaine et pour slogan « Nous voulons le droit à la ressemblance ». Le second, SOS Racisme, proposait le multiculturalisme. Abreuvé de subventions, surmédiatisé par tous les relais du « jacklanguisme » triomphant (Sourires ironiques sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.), il fit une entrée fracassante dans le paysage politico-journalistique. France Plus, privé de tous moyens, disparut.
Quarante ans plus tard et de nombreux territoires perdus depuis par la République, la rengaine multiculturelle est partout. Le « victimisme » est devenu la base d’un discours qui aboutit, sous prétexte de tolérance, à laisser chacun à la discrétion de sa communauté, surtout des plus intégristes en son sein. Chaque jour monte un peu plus le communautarisme et, dans une certaine sous-intelligentsia universitaire, les discours délirants de l’indigénisme, de la racisation ou du décolonialisme.
Les appels à la haine de soi viennent de loin.
En 1961, alors que l’Afrique noire venait d’accéder à l’indépendance et que les accords d’Évian allaient être signés, Sartre écrivait : « Abattre un Européen, c’est faire d’une pierre deux coups, supprimer en même temps un oppresseur et un opprimé : restent un homme mort et un homme libre. » Cinq ans plus tard c’est à Normale Sup qu’est apparu le spectacle effarant, au moment où le Grand Bond en avant chinois faisait 50 millions de victimes, de centaines d’étudiants brandissant frénétiquement le ridicule Petit Livre rouge, pendant qu’à Pékin des millions de Chinois étaient forcés, eux, de le faire sous peine de mort.
« Un sot savant est plus sot qu’un sot ignorant » disait Molière. Aujourd’hui, c’est des facultés de sciences humaines que de pâles copieurs de campus américains devenus fous nous proposent la version XXIe siècle de l’extrémisme déjanté. Après l’apologie du stalinisme, du trotskisme, du maoïsme, du tiers-mondisme, de l’altermondialisme, du collaptionisme, voici venir l’éternel retour du même sous la forme de l’indigénisme et de l’islamo-gauchisme.
Frédérique Vidal a eu le mérite de nommer l’éléphant que personne ne voulait voir dans les locaux universitaires. Mais quelle idée d’en proposer l’étude au président du CNRS, mathématicien, mais dont la compétence s’étend manifestement bien au-delà de sa spécialité puisqu’il écrivait, dans la préface d’un livre intitulé Sexualité, identité et corps colonisés : « La race devient la nouvelle grille de lecture du monde sur laquelle s’inscrit la grille du genre. Dans une société non métissée, le social et le genre dominent, mais dans l’espace interracial, le social s’efface derrière le racial. »
Il s’agit bien du président du CNRS… C’est un peu comme si l’on confiait au cow-boy Marlboro une enquête sur les méfaits du tabac. (Sourires. – M. Sébastien Meurant applaudit.) Il a répondu à la ministre que l’islamo-gauchisme n’est pas une réalité scientifique. C’est un peu bizarre pour un concept forgé en 2004 par Pierre-André Taguieff, directeur de recherche au CNRS.

M. Pierre Ouzoulias : Et maoïste !

M. Claude Malhuret : En revanche, pour le président du CNRS d’aujourd’hui, le « racisme d’État », le « privilège blanc », la « culture du viol » et la « fluidité identitaire » semblent être le nec plus ultra des concepts scientifiques. On attend impatiemment les résultats de l’enquête…
Est-ce « islamo » ou est-ce « gauchisme » que l’éminent scientifique a du mal à comprendre ? C’est pourtant simple : islamo est la contraction d’islamisme ; gauchisme, c’est gauchisme. (Sourires sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) Islamo-gauchisme, c’est quand le gauchisme fricote avec l’islamisme.
The place to be, le 10 novembre 2019, était la marche organisée par le Collectif contre l’islamophobie en France, dissous depuis par vous, monsieur le ministre de l’intérieur, pour cause d’islamisme, marche à laquelle participaient, entre autres, la France insoumise, le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Benoît Hamon et, bien sûr, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), le syndicat qui n’aime pas les blancs. (Exclamations indignées sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Mais c’est vrai !

M. Claude Malhuret : Au sujet de l’UNEF, le professeur Mélenchon, souvent dans l’erreur mais jamais dans le doute, a écrit mardi dernier sur son blog : « Défendre l’UNEF, c’est lutter contre l’obscurantisme. » Sans commentaire.
Cette manifestation maigrelette fut pourtant un événement considérable, parce qu’elle a consacré la fracture de deux gauches. D’un côté, la gauche restée fidèle à ses idéaux laïques et républicains, inflexible sur la mise à distance des assignations identitaires ; de l’autre, la gauche des idiots utiles de l’islamisme qui espèrent enrôler les musulmans dans leur combat intersectionnel, dont, pourtant, la quasi-totalité des musulmans ne veut pas.
On pourrait penser que je me réjouis de cette fracture, qui risque d’assurer à la gauche de longues vacances. Mais je ne m’en réjouis pas, car, avec la pression croissante de l’islamisme et du communautarisme, l’unité nationale autour de nos principes est cruciale. Et dans cette guerre des deux roses, j’ai peur que la dynamique et le battage médiatique ne soient pas, hélas, du côté de ceux qui défendent la laïcité – ils semblent, avec cette question préalable, avoir un petit coup de mou cette après-midi.
Il est plus que temps de s’attaquer à la montée des séparatismes, des fondamentalismes et des projets antirépublicains. C’est ce que vous nous proposez aujourd’hui, messieurs les ministres et il n’y a pas de raison de ne pas vous suivre. Mais, vous le savez, il y faudra beaucoup plus qu’une loi. Il y faudra une volonté. C’est sur elle que vous-mêmes, votre gouvernement et nous-mêmes parlementaires serons jugés. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, penchons-nous sur l’exposé des motifs de ce texte. Qu’y lisons-nous ? « Un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l’essentiel d’inspiration islamiste. » Il y a peu, Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur déclarait, elle, que l’islamo-gauchisme « gangrénait » la société.

M. Bernard Bonne : Elle a raison !

Mme Esther Benbassa : La récurrence de ce terme médical n’est pas anodine. Elle en dit long sur la perception que certains ont, en France, de l’islam. Celui-ci infecterait, pourrirait, rongerait notre pays. Au lieu de proposer des solutions pour contrer l’islamisme radical en agissant efficacement dans les territoires touchés et en mettant à la disposition de cette action tous les moyens publics nécessaires, ce texte ne suggère que de couper des membres gangrénés. Et il n’aide pas, bien sûr, à faire cesser, dans l’esprit de trop de nos concitoyens, la confusion entre islamisme radical et islam.
Élaboré après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, ce texte, dont plus d’un tiers des articles vise à renforcer les dispositifs de contrôle et près d’un quart définit des peines d’emprisonnement, facilitera-t-il la lutte contre le mal qu’il dénonce ? Je crains que non et je suis la première à le regretter. Il tend surtout à renforcer le contrôle social, à restreindre les libertés et à réprimer tout ce qui ne se soumet pas à l’ordre social que le pouvoir appelle de ses vœux en cette veille d’élection présidentielle, espérant ainsi récolter des voix à la droite et à l’extrême droite. (MM. les ministres se désolent.)
Ses répercussions seront, de surcroît, importantes sur la vie des autres cultes. L’archevêque de Reims, président de la Conférence des évêques de France, m’écrivait dès janvier : « Pour le dire synthétiquement, la loi de 1905 est une loi de liberté. Elle risque, avec ce projet de loi, d’être transformée en une loi de contrôle, de police et de répression. » Il ajoutait : « Pour acquérir des moyens nouveaux d’empêcher les islamistes radicaux de mener à bien leur projet, l’État multiplie les contrôles et organise une nouvelle mise sous tutelle des cultes. » Je le rappelle, c’est un archevêque qui parle, pas la Défenseure des droits.
Le Conseil d’État juge lui-même que « le projet de loi alourdit les contraintes pesant sur les associations cultuelles et modifie l’équilibre opéré en 1905 par le législateur ». Ce texte consacre en fait, pour reprendre les mots de François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, « la dérive progressive et inquiétante de la compréhension de la laïcité comme la grande idée libérale de 1905 vers une neutralisation religieuse de notre société ».
Les libertés associatives sont globalement menacées par ce texte. Les associations, même non religieuses, s’en inquiètent. Elles voient en effet l’octroi de subventions conditionné à la signature d’un contrat d’engagement républicain aux contours flous et à l’engagement de s’abstenir de toute action préjudiciable à l’ordre public. Les associations écologistes pourraient bien, à terme, en pâtir à leur tour. Car il s’agit bien d’un texte de suspicion généralisée. Ses cibles sont aujourd’hui musulmanes. Elles pourraient bien se diversifier à l’avenir.
La laïcité, socle de notre cohésion nationale, n’est plus ici qu’un prétexte pour bâtir une République autoritaire et intrusive. Dans un pays sous état d’urgence sanitaire depuis plus d’un an, M. Darmanin transforme notre pacte républicain en une chape répressive. L’article 18 relatif au délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion ou la transmission d’informations sur internet, remake de l’ancien article 24 de la proposition de loi, dont le nouveau titre est « Pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés », l’atteste bien.
Ce projet de loi s’intitule lui-même « Respect des principes de la République ». « Respect », « respectueux », voilà des mots qui disent le contraire de ce que ces textes sont vraiment : liberticides. Il est à regretter que les principes étriqués de la République macronienne prennent le pas sur l’esprit de nos lois, loi de 1905 comprise.
Le combat contre le fanatisme de certains groupes islamistes et contre le terrorisme est également notre combat, mais pas en obtempérant à ce texte. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne pourra que voter contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Thani Mohamed Soilihi : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous ne pouvons ouvrir ce débat sans nous accorder sur un diagnostic partagé.
Le constat qui, je crois, peut nous rassembler, au-delà de la terminologie qu’on entend lui rattacher, est celui d’une force de fragmentation exercée par des lois particulières sur la norme commune.
Il ne s’agit pas ici de défendre l’idée que les lois particulières, spirituelles notamment, porteraient en leur nature la faction, la séparation ou la sécession. Il faut le redire, ce projet de loi n’est pas animé par une défiance envers le fait religieux ni, bien sûr, à l’égard de la démarche associative.
Non, il relève d’une stricte ambition de répondre aux pressions de morcellement de la société, aux volontés d’une fraction extrémiste de la population de quitter la République et aux différentes assignations et menaces mortifères auxquelles ces désagrégations conduisent.
Ce constat d’une dynamique de fragmentation, une fois posé, doit nécessairement être dépassé pour trouver les modalités de réponse que le législateur peut lui apporter. La tâche n’est pas aisée : non seulement la réponse ne saurait être simple et univoque, mais elle n’est pas non plus réductible à un véhicule législatif.
Il apparaît, en tout cas, que la voie empruntée par le texte, dans la continuité des discours de Mulhouse et des Mureaux du Président de la République, ne remet pas en cause les libertés dont il est question. Je pense à la liberté d’association et au principe de laïcité, clé de voûte, en creux, de la loi du 9 décembre 1905 et dont découlent la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ainsi que la neutralité de l’État.
Je pense également à des principes matriciels, tels que l’universalisme et la conception élective de la Nation, ce « plébiscite de tous les jours », pour reprendre les mots éclairants d’Ernest Renan.
L’inscription dans la continuité des législateurs du début du XXe siècle est soulignée par le Conseil d’État. Nous retrouvons cette continuité dans plusieurs des dispositions du projet de loi, telles que la possibilité pour les associations cultuelles de posséder et d’administrer des immeubles de rapport acquis à titre gratuit ou encore le maintien de la liberté, pour les cultes, de choisir les modalités de recrutement de leurs officiants et de s’organiser sous trois régimes différents. Cela, conformément à la loi de 1907, et en procédant plutôt par un mécanisme d’incitation à rejoindre le régime de l’association cultuelle.
D’autres dispositions utiles du projet de loi ont été conservées en commission.
Je citerai : les mesures de transparence des financements étrangers ; les articles relatifs au service public, avec notamment le nouveau délit de séparatisme ; le contrat d’engagement républicain ; le renforcement de la lutte contre la haine en ligne, en cohérence avec la dynamique européenne ; ou encore la garantie de la dignité de la personne humaine au travers de l’égalité femmes-hommes.
Je n’oublie pas, bien sûr, la partie relative à l’application des dispositions en outre-mer : elle ne remet pas en question – c’est heureux – les équilibres de ces territoires, notamment en Guyane et à Mayotte.
Le texte va évoluer sous l’effet de nos débats et de nos initiatives. Certains des amendements en commission sont d’ailleurs venus utilement consolider le texte ou prévoir des assouplissements, et j’en remercie nos corapporteures. Je pense à l’explicitation du champ d’application des nouvelles obligations des associations mixtes.
Plusieurs débats vont animer notre hémicycle – ils ont d’ailleurs déjà commencé –, notamment la question du champ d’application de l’obligation de neutralité et le sujet du port des signes religieux.
Sans préjuger de leur issue, j’aimerais toutefois rappeler que, lors de l’examen en commission, plusieurs propositions allant dans ce sens ont été rejetées sur le fondement d’une question méthodologique simple, mais indispensable : les dispositions sur lesquelles nous nous prononçons permettent-elles d’atteindre le but, que nous partageons, de renforcer le respect, par tous, des principes de notre République ?
À la lumière de cette question, que nous nous sommes posée collectivement en commission, l’absence de certaines dispositions dans le texte procède, je crois, non d’une « omission mais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchie », pour reprendre ce qu’énonçait Aristide Briand au sujet, justement, des signes religieux.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, j’espère que cette même exigence méthodologique continuera de fonder nos débats en séance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre : « Beaucoup s’excusent d’être les représentants de la démocratie en France, beaucoup s’excusent d’avoir raison, beaucoup s’excusent de respecter la loi et oublient que, sans la laïcité, on ne serait peut-être pas là à discuter tranquillement. » C’est par ces mots, madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, que Charb entamait son discours de remise du prix 2012 de la laïcité, décerné à notre ancienne collègue Françoise Laborde.
Il poursuivait ainsi : « Et j’ai moins peur des extrémistes religieux que des laïques qui se taisent. » Il y eut un tonnerre d’applaudissements, à l’époque, avant que le silence ne reprenne sa place et que la dénégation ou le manque de courage ne fassent leurs ravages.
Car, malgré le choc des attentats de 2015 et la disparition de tant d’innocents, dont le dessinateur, petits arrangements et contournements ont repris de plus belle. Nous avons laissé s’exprimer, certes parfois en nous agitant mais jamais assez fort, ceux qui disent qu’« après tout ils l’ont bien cherché avec leurs caricatures ». Nous avons laissé dire ceux qui affirment que l’engagement de nos troupes militaires à l’étranger est une provocation permanente. Nous avons laissé dénoncer ceux qui prétendent que nos lois sont finalement liberticides et islamophobes.
Nous avons permis à ces bruits de fond de parasiter depuis des années notre société et à ces attaques insidieuses et pernicieuses de saper notre modèle laïque.
La sentence tombe tel un couperet : comme moi, vous avez découvert, atterrés, les conclusions de l’enquête IFOP pour la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Les résultats sont implacables : nos jeunes sont majoritairement favorables à l’expression de la religiosité dans l’espace public et hostiles à la liberté de la critique des religions. Combien d’entre eux sont persuadés que le blasphème est un crime en France ? Comment en sommes-nous arrivés là ?
En consacrant la séparation des Églises et de l’État, la loi du 9 décembre 1905 a fondé notre ordre démocratique, forgé notre pacte républicain et étayé notre devise à l’équilibre si fragile. Pourtant, la défendre aujourd’hui c’est mettre sa vie en danger. Nous l’avons subi avec de trop nombreux crimes jusqu’à l’assassinat récent de Samuel Paty, professeur des collèges.
Depuis ce drame, le Président de la République a enfin amorcé la sortie de ce long déni collectif politique et intellectuel. Mais combien d’années se sont écoulées avant de nommer l’ennemi et l’identifier correctement ? On nous a parlé de terrorisme, de communautarisme, de radicalisme et maintenant de séparatisme. Or le définir, c’est le connaître, le suivre et lutter contre le cœur de son action.
C’est la mission sénatoriale que nous avons entreprise, dès novembre 2019, au sein de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, révélée comme courageuse par nombre de journalistes. Aux côtés de la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, que je salue, j’ai eu l’honneur de présider ces travaux visant à susciter une prise de conscience rapide et clairvoyante.
Notre objectif partagé était de démontrer l’ampleur du phénomène de radicalisation au-delà de ses seules manifestations violentes. Nous avons mené plus de soixante heures d’auditions pour identifier consciencieusement les dérives observées sur notre territoire, sans préjugé ni tabou.
Face à l’urgence, nous avons éclairé les secteurs devant faire l’objet d’une vigilance particulière, comme l’enseignement, le monde associatif ou encore sportif, dans lesquels la pression séparatiste est forte. Nous retrouvons ces secteurs dans ce texte, même si force est de constater que notre école publique et nos établissements d’enseignement supérieur ont été ici quelque peu mis de côté. Je salue donc les amendements portés par la commission de la culture et de l’éducation pour corriger cet écueil.
Il est toutefois regrettable, monsieur le ministre de l’éducation, que vous ayez déporté le débat sur l’instruction en famille (IEF). En stigmatisant l’IEF, vous avez choqué des milliers de parents qui ont fait ce choix alors qu’ils ne remettent pas en cause notre pacte républicain. Les priver de cette liberté, c’est faire le jeu des islamistes et les laisser remporter une victoire de plus.
Permettez-moi de vous rappeler que, dès février 2019, j’ai déposé – vous le savez – une proposition de loi, qui fut portée par amendements lors de la loi pour une école de la confiance aux fins de combattre les dérives que vous dénoncez depuis peu. Ces amendements visaient à améliorer l’identification via l’identifiant national élève (INE) généralisé, le contrôle et le suivi de ces enfants, sans entraver la liberté de choix d’instruction des parents. Vous les aviez balayés et, aujourd’hui, vous vous en inspirez. Nous avons perdu deux ans.
Il est également difficile de ne pas souligner l’absence de mesures adressées au monde économique, qui fait pourtant face aux mêmes problématiques. Pour preuve, le nombre de saisines de la Défenseure des droits témoigne de la dégradation de l’ambiance dans nos entreprises.
Je regrette aussi que nos élus locaux n’aient pas bénéficié d’un arsenal de mesures dédiées pour les accompagner dans la gestion des relations avec les représentants religieux et mettre fin à toute forme d’accommodement local.
Des 44 propositions contenues dans notre rapport sénatorial publié le 7 juillet dernier, de très nombreux dispositifs ont été transposés dans votre projet de loi. Pourtant, à aucun moment, messieurs les ministres, vous n’avez évoqué notre commission d’enquête à l’Assemblée nationale – j’ai lu l’ensemble des comptes rendus. Je le déplore et, pourtant, je ne peux ici que me réjouir que nos travaux aient pu s’incarner dans ce texte, faute d’avoir été salués. Je pense à des mesures comme le renforcement de la police des cultes, l’alignement des statuts légaux et fiscaux des lois de 1901 et de 1905, le prérequis d’une charte pour le versement de subventions, le régime de déclaration des apports de ressources étrangères, etc.
Je remercie également la commission des lois d’avoir adopté des dispositifs complémentaires défendus par la commission d’enquête : la dissolution administrative d’associations placée sous le contrôle du juge administratif ; l’intégration du sexe ou de l’orientation sexuelle dans le champ des motifs de dissolution, ce qui devrait permettre de viser des structures soutenant la lapidation des femmes ou la mise à mort de personnes homosexuelles ; le renforcement des sanctions en cas d’atteinte à la liberté d’exercer un culte ; ou le dispositif visant à mieux protéger les conjoints et les mineurs.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, il convient d’aller plus loin encore.
Fervent défenseur des acquis de la loi de 1905, le RDSE présentera, tout au long des débats, de nombreux amendements visant à préserver cet héritage et faire de la laïcité notre meilleure arme contre le radicalisme religieux : pour que notre pacte commun en sorte réaffirmé, que notre socle de valeurs s’en trouve consolidé et qu’enfin seules les lois de la République prévalent ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui répond-il aux attentes de nos compatriotes ? Ce texte, qui a pour objectif affiché de lutter contre l’influence de l’islamisme politique dans notre société, est-il d’une telle urgence qu’il faille en discuter en procédure accélérée plutôt que de traiter les besoins qu’exprime notre peuple face à la crise sanitaire ?
Oui, bien sûr, l’évolution du monde et la dégradation profonde de notre tissu social nourrissent le développement d’un fondamentalisme. Celui-ci s’appuie, en la détournant, sur la religion musulmane pour imposer, dans des pays, des régions du globe, mais aussi dans des quartiers, une conception politique, que je qualifierais de « fascisante », de la société. (M. Philippe Tabarot s’exclame.)
Je vous le dis d’emblée, monsieur le ministre, ce n’est pas par l’empilement de règles plus répressives les unes que les autres que vous répondrez à la déshérence d’une population qui ne croit plus forcément à la République, car celle-ci l’a délaissée.
L’urgence est ailleurs aujourd’hui.
L’urgence est d’aider l’hôpital. L’urgence est de restaurer notre capacité à produire des vaccins. L’urgence est d’agir pour le climat. L’urgence est de venir en aide aux 10 millions de pauvres dans notre pays !
Ce qui doit être éradiqué dans l’immédiat, c’est le malaise étudiant, la détresse sociale, la faim, et certainement pas le fantasme d’un islamo-gauchisme, concept que le Gouvernement, Mme Vidal en tête, et d’autres ici encore aujourd’hui livrent en pâture à l’extrême droite. L’urgence, ce sont les plans sociaux, toujours plus nombreux.
Or, pour le Gouvernement, l’urgence des urgences est de légiférer sur le séparatisme islamiste.
L’évolution d’Emmanuel Macron est patente : pensons au discours de 2015 sur le terreau favorisant le terrorisme ou au discours des Mureaux, qui liait action répressive et action sociale. Au lieu du texte qui, peu de jours avant, devait conforter les principes républicains, nous avons découvert, le 9 décembre dernier, un texte coercitif visant à assurer le respect des principes de la République, dont on ne sait qui les définit ni quel est leur champ.
La notion de séparatisme ne figure plus dans l’intitulé du projet de loi, et pour cause : le grand texte relatif au séparatisme en matière de religion est celui de 1905, qui assura la séparation de l’Église et de l’État et qui acta l’entrée de notre pays dans une République laïque, après une longue histoire.
Le mot « séparatisme » se perd finalement dans les contradictions fondamentales de votre action.
De surcroît, vous ne pouvez pas défendre ce concept alors que le séparatisme fondamental de notre société est aujourd’hui celui des riches avec les pauvres. Notre pays subit de plein fouet un séparatisme multiple : séparatisme scolaire, séparatisme universitaire – 30 % des enfants de classes défavorisées intégraient l’ENA, l’ENS ou HEC en 1950, contre 9 % aujourd’hui –, séparatisme territorial, renforcé par la mise à mal de l’unicité du service public dans notre pays.
Avec votre texte, le discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux en octobre dernier paraît bien loin. Le Président de la République, comme à son habitude, avait prôné le « en même temps » : il faut réprimer le séparatisme islamique, mais il faut aussi restaurer la République sur tout le territoire. Je le cite : « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme. C’est celui de nos quartiers, c’est la ghettoïsation de notre République […] Nous avons construit une concentration de la misère […] Nous avons créé ainsi des quartiers où la promesse de la République n’a plus été tenue. »
M. Macron a jeté aux orties l’habillage social de son propos pour ne conserver que l’objectif répressif et coercitif.
Nous nous trouvons donc face à un texte présenté comme l’héritage des auteurs de la loi de 1905, alors que celle-ci était fondamentalement une loi de liberté. Dans son article 1er, elle garantit la liberté de conscience et la liberté des cultes, et, dans son article 2, elle affirme : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » C’est la séparation de l’Église et de l’État, à l’opposé d’une démarche concordataire qui subsiste encore en Alsace-Moselle, avec les récentes conséquences que nous connaissons, et dans quelques autres départements et territoires.
Votre texte, monsieur le ministre, prend à contre-pied la loi de 1905, car il renforce le lien entre les religions et l’État. Il contredit l’esprit de 1905. Il tend à un nouveau concordat.
En revanche, ce projet de loi s’inscrit pleinement dans un continuum sécuritaire, de la proposition de loi relative à la sécurité globale – comment ne pas signaler que l’article 18 du présent texte est l’article miroir de l’article 24 de cette dernière ? – à la réforme de l’ordonnance des mineurs, en passant par la perpétuation des états d’exception depuis 2015.
En effet, votre texte déborde la question religieuse. Il instaure un contrat d’engagement républicain. Là aussi, qui le définit ? Qui le valide ? Vous placez l’ensemble des associations sous tutelle. Vous rétablissez le lien entre l’État et les religions, alors que, vous le savez bien, l’ensemble des associations cultuelles critiquent cette évolution.
Vous remettez en cause la liberté d’association, en plaçant au cœur d’un contrat d’engagement républicain la question du respect de l’ordre public.
Regardons le contrôle du financement des associations culturelles. M. Patrick Weil affirmait fort justement : « La loi prévoit déjà depuis 1905, pour les associations culturelles, le contrôle de l’administration fiscale et de l’inspection générale des finances. Les contrôles ont-ils été faits quand ils auraient dû l’être ? C’est la maladie française. On fait des lois pour camoufler l’absence d’action dans le cadre des lois précédentes. »
Regardons la question des exemptions des pratiques sportives. Ce n’est pas votre texte qui règle la faiblesse de la médecine scolaire, laquelle, par le retour dont elle bénéficie dans chaque établissement, pourrait, par le dialogue et un suivi réel, régler ces situations et bien d’autres.
Je ne supporte pas la stigmatisation dont sont victimes les millions de musulmans ou celles et ceux que l’on considère comme tels, qui habitent dans notre pays et dont la très grande majorité sont nos compatriotes.
Je ne supporte pas que, pour une minorité agissante, qu’il faut combattre – les communistes n’ont jamais failli à ce combat et l’ont trop souvent payé de leur vie dans des pays où les guerres civiles firent rage –, une part significative de notre peuple soit montrée du doigt.
Ma colère, monsieur le ministre de l’intérieur, est d’autant plus vive que ces femmes, premières victimes de tous les obscurantismes, et ces hommes sont souvent confrontés à de grandes difficultés sociales.
Je ne peux accepter ce que vous avez écrit dans votre livre à propos de ceux qui s’inquiéteraient d’une « xénophobie d’État », stigmatisant ceux « qui mêlent leurs voix et leurs protestations aux cris et aux actes de ceux qui attaquent la France » et qui seraient – je vous cite encore – « les complices des islamistes ».
Le jeu est dangereux, et c’est Emmanuel Macron qui le mène depuis des mois,… (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Tabarot : Le temps est dépassé !

Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Éliane Assassi : … en nourrissant un débat qui favorise le Front national. Mme Le Pen n’a pas besoin de parler, puisque le travail est fait pour elle ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 2 octobre dernier, le Président de la République a tenu un discours important sur la lutte contre les séparatismes. Le 16 octobre, soit quatorze jours plus tard, Samuel Paty était assassiné par un terroriste islamiste dans les rues près de son collège.
Ces circonstances nous obligent, et ce n’est pas, monsieur Grosperrin, nous référer béatement à un discours du Président de la République que de considérer que, le jour où le chef de l’État s’exprime sur un sujet aussi grave, il est important de l’entendre, de le lire et de nous demander quelles conséquences nous pouvons en tirer.
Dès lors, je vous le dis, je trouve inacceptable que vous ayez suggéré, lorsque vous avez répondu au président Patrick Kanner, que nous puissions être complaisants avec l’islamisme radical.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un fait.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Comment peut-on affirmer une chose pareille alors que notre pays, ma ville, les Français ont connu, lors du quinquennat précédent, les attentats contre Charlie puis contre le Bataclan et que certains d’entre nous ont perdu des proches et des membres de leur famille ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Je parlais du PS !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Sans doute avez-vous été emporté par votre volonté d’exprimer une position très radicale, mais, comme plusieurs de nos collègues l’ont déclaré, ce débat est difficile, parce que nous ne partageons pas forcément la même conception. Cependant, nous devons garder une certaine hauteur, une certaine maîtrise (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.). Je souhaite, comme d’autres, vous y appeler, car les circonstances de l’assassinat de Samuel Paty nous obligent. (Mme Martine Filleul applaudit.)

M. Stéphane Piednoir : Pas de leçons !

Mme la présidente : Veuillez laisser l’oratrice poursuivre, mes chers collègues.
Le débat sera long : économisons-nous…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Je vous rassure, monsieur Piednoir : j’essaie tout comme vous d’être à la hauteur !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Pas de leçons, s’il vous plaît ! Pas vous !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Pour la gauche, la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec l’ordre républicain d’un côté et la promesse républicaine de l’autre. Notre groupe est fondamentalement attaché au respect des principes de la République et à leur protection. Nous saluons les femmes et les hommes qui la servent : fonctionnaires, militaires, enseignants, personnels soignants… Nous saluons tous ceux qui ont choisi de servir l’intérêt général.
Nous sommes attachés à la laïcité. Oui, nous sommes fidèles à l’héritage de Jaurès, de Briand ou de Ferdinand Buisson, à cette liberté de croire ou de ne pas croire. Et nous sommes attachés à la dignité humaine, contre toutes les pratiques indignes, en particulier contre les femmes.
Certains l’ont rappelé : séparer le combat laïque du combat social revient à se fourvoyer, avec le risque de perdre les deux, car, selon la fameuse formule de Jaurès, la République restera laïque parce qu’elle aura su être sociale.
D’ailleurs, lors de son discours des Mureaux, Emmanuel Macron a rappelé que la République était à la fois un ordre et une promesse, mais il a évoqué un « devoir d’espoir » et le besoin de « faire aimer la République » pour que chacun « puisse trouver sa place. » Or cette seconde partie du discours du Président de la République a disparu : dans ce projet de loi, on ne trouve pas un mot sur la mixité sociale, sur la discrimination en matière d’emploi ou de logement, sur l’accès aux services publics ou encore sur l’égalité des chances.
Or la République est une promesse : la promesse d’être intégré, de participer. C’est la promesse républicaine d’égalité et d’émancipation. Les élus locaux que nous sommes le savent bien. Nous savons que, si nous n’abordons pas ces sujets, le texte est totalement déséquilibré.
Or, dans ce texte, notre République est réduite à des règles, à des interdictions, à des motifs d’ordre public. Nous n’y retrouvons pas le pendant que constituent les droits, l’égalité, la solidarité et les principes de la République.
De toute évidence, on y trouve l’ordre, que le Président de la République a appelé de ses vœux. Pour les associations, les cultes, l’éducation, les fédérations sportives, le service public, ce texte prévoit obligations, contrôles, sanctions, comme cela a déjà été rappelé plusieurs fois. Étrange pour un projet de loi présenté comme un texte de libertés !
Celui-ci peut aussi s’avérer dangereux pour nos libertés, notamment au regard de son article 18, faux jumeau de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui, monsieur le ministre de l’intérieur, créera une concurrence juridique qui rendra très complexe la poursuite des infractions. Je pense que le Gouvernement devrait y veiller.
Ce texte est aussi un texte de défiance, envers les croyants, les membres d’associations, l’école et, au final, tous les citoyens. Comme si chacun devenait suspect et allait se radicaliser…
Sur quelques points, nous partageons les dispositions de ce projet de loi.
Par exemple, nous souscrivons aux mesures permettant une meilleure protection des agents du service public ou à celles qui visent à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. L’interdiction des certificats de virginité, la lutte contre les mariages forcés ou la polygamie sont des combats que nous partageons évidemment et sur lesquels mes collègues Jacques-Bernard Magner et Jean-Pierre Sueur reviendront tout à l’heure.
Mais, comme vous l’aurez compris, nous ne nous satisfaisons pas de l’ensemble de ce projet.
En quoi pourra-t-il enrayer la fuite hors de la société de certains, le repli sur soi, l’entre-soi ? Pourrons-nous mieux vivre ensemble quand il sera voté ? Les Français seront-ils mieux protégés ? Allons-nous restaurer cette République, qui permet et promet tant ? Ces sujets auraient dû être abordés d’une main tremblante, comme le disait Montesquieu, car on ne peut sans conséquence modifier des textes fondateurs comme la loi de 1905 ni légiférer sur des questions aussi fondamentales.
Il est incontestable que, lors de la rédaction de ce texte, la main du Gouvernement n’a pas tremblé suffisamment. Aujourd’hui, au Sénat, nous devons appréhender ce texte comme il aurait dû être rédigé : comme un texte d’ordre, sans doute, mais aussi comme un texte de promesses, ce qu’il n’est pas.
Vous l’avez compris, nous n’approuvons pas ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier. (Murmures sur plusieurs travées.)

M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, « dans vingt ans, c’est sûr, la France sera une République islamique ».

M. Loïc Hervé : Ça commence bien…

M. Stéphane Ravier : Tel était le vœu exprimé en 1986 dans le Matin de Paris par un certain Hussein Moussaoui, l’un des chefs du Hezbollah libanais.
Si, trente-cinq ans plus tard, ce projet n’est pas achevé, force est de constater qu’il est en cours de réalisation, car ce ne sont pas moins de 150 quartiers en France qui sont aujourd’hui tenus par les islamistes.
Et ces quartiers ne se situent pas seulement dans le secteur nord de Marseille, dans la banlieue lyonnaise ou parisienne. On en trouve aussi à Annemasse (M. Loïc Hervé s’exclame.), à Lunel, à Oyonnax, à Nogent-le-Rotrou ou encore à Maubeuge, où le clair de lune a été remplacé par le croissant de lune islamique. Et ce n’est plus du tout la même chanson…
Pendant ce temps, votre gouvernement, messieurs les ministres, n’a toujours pas le courage de nommer le mal. Cette frilosité vous conduit à des contorsions sémantiques et législatives, qui ne sont pas sans conséquences sur les libertés publiques en général et sur les libertés des autres religions en particulier.
Faute de nommer l’ennemi, votre texte est liberticide pour ceux qui respectent la loi et largement insuffisant pour ceux qui la piétinent.
L’islam politique et ses soutiens, voilà l’ennemi ! Voilà la cible ! Or on ne retrouve pas une seule fois dans votre texte les termes « charia », « djihad », « islamisme » « mosquée », « voile », ni même, tabou parmi les tabous, « immigration ».
Et, puisque les choses doivent être dites, ce ne sont pas tant les valeurs de la République que les islamistes veulent abattre que la France : la France des terroirs et des clochers, la France enracinée, la France française !
Aujourd’hui, en France, 57 % des jeunes musulmans préfèrent l’application de la charia – la loi islamique – aux lois de la République. Plus d’un jeune musulman de France sur deux ne se reconnaît donc pas dans le modèle qui l’a vu naître. Ils n’ont que faire de votre vivre-ensemble ! Ils ne sont même plus dans la séparation : ils sont dans une volonté de conquête, exigeant que nous vivions comme eux.
Les métastases islamistes se sont répandues dans tout le corps national. Elles ont contaminé nos écoles, nos universités, nos médias, la culture, le sport et, même, nos hémicycles.
Et la majorité écrasante des terroristes sont des étrangers ou des produits issus de l’immigration. De fait, je n’aurai de cesse de le répéter, l’islamisme n’est pas une cause : c’est une conséquence de l’immigration massive.
Après avoir nommé le mal et identifié ses origines, sachons nous attaquer à ses soutiens de l’intérieur. Le poisson, y compris politique, pourrit toujours par la tête. Les islamistes savent pouvoir compter tant sur l’islamo-gauchisme que sur l’islamo-droitisme, le premier par idéologie antifrançaise et le second par électoralisme, lequel conduit nombre d’élus locaux à collaborer avec l’ennemi.

M. Pierre Laurent : Toujours dans la modération…

M. Stéphane Ravier : Pour obtenir 51 % des voix, comme d’autres voulaient trente deniers, on fait subir à la France, aux Français et à notre civilisation européenne un véritable calvaire. Le texte du Gouvernement est une occasion ratée de vacciner notre pays contre la pandémie islamiste.
Je vous engage dès lors, mes chers collègues, à soutenir les initiatives visant à lui donner toute la force et la détermination dont il a besoin.
L’avenir n’est jamais irrévocable : il sera ce que nous aurons décidé. Dans tous les cas, soyez assurés qu’il vous jugera !

M. Loïc Hervé : Nous attendons vos amendements !

Mme Éliane Assassi : Il ne sera pas là pour les défendre…

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud de Belenet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Arnaud de Belenet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi touche au principe constitutionnel de laïcité et à celui de la liberté. Il pose, en filigrane, une question centrale : face à la transformation de nos sociétés, où nous perdons de vue ce qui nous est commun au profit des droits individuels, comment concilier la liberté du citoyen et celle de l’individu ?
Un cadre juridique existe. Il est parfois paradoxal. L’article 1er de notre Constitution énonce que la République laïque respecte toutes les croyances.
La laïcité est le fruit d’un long débat. Elle résulte d’un compromis. La loi de 1905, vécue douloureusement, s’inscrit dans un contexte de lois antérieures antireligieuses. Elle a été voulue comme une loi d’équilibre, tenant compte de la réalité de la société française à cette époque. Un écart, parfois considérable, existe entre le principe recherché et la réalité.
La laïcité, telle qu’elle s’est construite, est une réalité historique, définie en fonction des situations et des problèmes rencontrés. Il en est ainsi aujourd’hui avec une religion qui, en France métropolitaine, n’existait pas au début du siècle dernier. Les acteurs du débat d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes, leurs références non plus. De même, la notion de laïcité peut ne pas recouvrir la même signification selon les générations. La méthode qui a présidé au début du siècle est celle de l’apaisement, pour « la liberté dans la diversité », comme le plaidait Clemenceau, et la République « cité des consciences autonomes », selon le philosophe Charles Renouvier.
Votre projet de loi, monsieur le ministre, s’efforce à l’équilibre. Il le revendique.
L’islamisme politique et le salafisme se nourrissent de l’inorganisation de l’islam en France. C’est une part importante du sujet. Mais la loi ne peut contraindre une religion à s’organiser.
D’un côté, il nous faut lutter contre la propagation du séparatisme, contre la haine en ligne, pour la protection des services publics, pour l’incitation des cultes à intégrer le statut de la loi de 1905, et connaître leurs financements afin de s’assurer de l’absence de toute ingérence étrangère.
De l’autre, il ne faut pas attenter à la liberté de culte, à la liberté d’expression, à la liberté de religion, à la liberté d’association, avec pour seuls outils la loi égale pour tous, l’ordre public, les règles minimales de vie en société, l’intérêt public local, l’intérêt vital de la Nation.
La commission des lois a, je le crois, permis d’aller plus loin dans l’équilibre, jusqu’à ce matin. J’espère que ce mouvement sera constant. Je rejoins de nouveau Clemenceau, qui déclarait : « S’il devait y avoir un conflit entre la République et la liberté, c’est la République qui aurait tort. »

M. Loïc Hervé : C’est vrai !

M. Arnaud de Belenet : Concernant la neutralité des services publics, notre commission s’est montrée cohérente en étendant aux salariés participant à une mission de service public les mêmes obligations que les agents publics et a refusé leur extension aux élus au-delà de leurs fonctions d’agent de l’État.
Elle a amélioré le contrat d’engagement républicain, en transférant au préfet l’obligation d’informer les organismes qui concourent au financement d’une association s’étant vu retirer une subvention, alors que les députés avaient confié cette obligation aux élus locaux.
Elle a introduit le juge judiciaire dans la procédure de suspension des fonds de dotation par l’autorité administrative.
J’aurais souhaité, notamment avec Loïc Hervé, qu’il en soit de même dans le cadre de la procédure d’astreinte prévue à l’article 30.

M. Loïc Hervé : Nous y croyons encore !

M. Arnaud de Belenet : Concernant le respect des droits des personnes et l’égalité entre les femmes et les hommes, nous soutenons les articles qui interdisent la polygamie et qui prohibent et pénalisent la réalisation par des professionnels de la santé de certificats de virginité. De même, nous sommes favorables au dispositif de lutte contre l’excision.
La commission a fait œuvre utile concernant les mariages forcés ou viciés, en prévoyant que l’officier d’état civil puisse consulter une base de données nationale recensant l’ensemble des décisions d’opposition et de sursis à mariage. La commission de la culture a rétabli la liberté de l’instruction en famille et organisé son meilleur contrôle. Elle a donc fait le choix de la liberté et du contrôle plutôt que de l’interdiction et de l’exception autorisée.
La commission des lois a amélioré l’équilibre entre liberté de culte et nécessaire contrôle, notamment des financements, sans pénaliser les associations qui sont respectueuses des lois de la République.
Nous pouvons encore apaiser et améliorer l’équilibre et rendre plus attractif le cadre de la loi de 1905. Par exemple, pour rendre davantage autonomes les associations cultuelles dépourvues de financements étrangers, la commission a supprimé le plafond de 33 % que devaient représenter les ressources tirées d’un immeuble acquis à titre gratuit. Nous sommes nombreux à vouloir que les associations puissent également vivre de ressources issues d’immeubles acquis à titre onéreux.
Comme l’a souligné Philippe Bas, il est incompréhensible aujourd’hui que, en l’absence de toute capacité immobilière, les associations cultuelles puissent placer leurs trésoreries dans un portefeuille d’actions, mais qu’elles n’aient pas la possibilité d’acheter un immeuble.
De même, toujours dans un souci d’autonomie financière des associations cultuelles, nous avons, avec mes collègues, déposé un amendement visant à augmenter le plafond des dons en liquide pour l’aligner sur celui qu’a prévu le décret de 2015 concernant le paiement en espèces entre particuliers et professionnels.

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. Arnaud de Belenet : Enfin, s’agissant des dispositions relatives à la police des cultes, si la commission a approuvé le nouveau dispositif de fermeture administrative des lieux de culte en cas de provocation à la haine ou à la violence, elle a limité à trois mois la durée de cette fermeture. Ce dispositif est apparu disproportionné à certains, car il n’est pas assorti de garanties telles que le contrôle par le Parlement sur la base de rapports réguliers présentés au Sénat et à l’Assemblée nationale. Dès lors, il paraît attentatoire aux libertés publiques. Nous souhaitons le limiter dans le temps. C’est l’objet de l’amendement n° 584 rectifié ter.
Pour conclure, je citerai Locke, qui, dans sa Lettre sur la tolérance, en 1686, écrivait : « Il est d’une nécessité absolue de distinguer ici, avec toute l’exactitude possible, ce qui regarde le gouvernement civil, de ce qui appartient à la religion, et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre. Sans cela, il n’y aura jamais de fin aux disputes qui s’élèveront entre ceux qui s’intéressent, ou qui prétendent s’intéresser, d’un côté au salut des âmes, et de l’autre au bien de l’État. » Apaisons, équilibrons encore !
Mesdames les rapporteures, je salue votre travail et celui qu’il vous faudra encore réaliser dans les débats à venir. Apaisons, équilibrons encore, sans empêcher évidemment que la cible soit bien atteinte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte aurait pu porter le nom de Samuel Paty. Il aurait aussi pu porter le nom d’Arnaud Beltrame, auquel, par le hasard du calendrier, nous avons rendu hommage aux Invalides voilà trois ans presque jour pour jour.
Nombre d’entre nous ont formé le vœu, dans cette cour minérale des Invalides, que son courage soit aussi le courage de la France. En réalité, la seule question que nous ayons à nous poser pour jauger ce projet de loi et ses mesures est la suivante : le courage est-il au cœur du texte ?
Nous le savons, la situation est gravissime. Tous les sondages, toutes les études nous le démontrent. Aurons-nous le courage qu’impose la difficulté de la situation ?
J’aurais, monsieur le ministre, aimé répondre « oui ». Je dois à la vérité de dire que, si nous voterons certaines mesures, qui sont utiles, le vrai courage n’est pas au cœur de ce texte. Je vais vous le démontrer rapidement.
Le courage, pour moi, est d’aller au bout et au fond des choses.
Or vous n’allez pas au bout des choses quand vous vous arrêtez à mi-chemin sur la neutralité et sur la laïcité. Vous n’osez pas parler du voile. Dans notre histoire récente, des gouvernements ont fait un autre choix, et le temps leur a donné raison.
Mes chers collègues, qui s’oppose aujourd’hui à la loi de 2004 ou à celle de 2010 ? Très peu de personnes, si ce n’est, précisément, les islamistes ! Or on n’en parle pas.
Vous n’allez pas non plus au fond des choses. En réalité, le séparatisme islamiste ne vient pas de nulle part : il a été encouragé par le communautarisme, qui l’a lui-même été par une immigration massive dont on a perdu le contrôle, par la panne de l’intégration, mais aussi par notre renoncement à l’assimilation.
Assimiler, c’est l’inverse de séparer. Bien sûr, l’assimilation est une contrainte pour les nouveaux venus, mais c’est surtout une promesse pour la citoyenneté, pour la République française : la promesse donnée à chacun, quelles que soient sa couleur de peau ou sa confession, de devenir pleinement français.
Monsieur le ministre, citant l’immigration, vous avez déclaré voilà quelques jours dans un quotidien que vous auriez aimé que ce texte portât plus d’ambition. Chiche ! Nous serons à vos côtés pour vous aider à effacer ce regret s’il est sincère.
D’où vient ce manque d’ambition ? Du « en même temps », qui consiste à faire un peu, mais pas trop, et, souvent, à sembler faire tout en faisant semblant.
N’est-ce pas le Président de la République qui, en avril 2018, déclarait que le voile était contraire à la civilité de notre société ? Nous approuvons les mots, mais nous attendons les actes.
Ces hésitations s’expliquent peut-être également par la peur d’être traité d’islamophobe. Je sais que certains usent souvent de cette rhétorique, qu’il faut bien entendu dénoncer.
Mais du coup, pour éviter cette peur, ce texte bascule vers une contrainte à l’encontre de ceux qui ne font pas peur : les familles qui, honnêtement, élèvent, éduquent, instruisent leurs enfants à leur domicile.
Je ne pense pas que ce texte instaure un régime de liberté à l’égard des autres cultes. Il provoque même des dommages collatéraux : d’abord, à la laïcité – heureusement, notre commission des lois rééquilibrera un certain nombre de points pour faire en sorte que les cultes qui ne posent aucun problème à la République ne soient pas victimes collatérales.
Quelle drôle d’idée a eue le Président de la République de confier au CFCM (Conseil français du culte musulman) la création d’un institut pour les imams français ! C’est contraire à la définition que je me fais de la laïcité. On sait, depuis longtemps en réalité, que le CFCM est tiraillé entre un islam consulaire, sujet aux influences étrangères, et un islam « fréro-salafiste », radical et politisé. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure, marque son approbation.) Et l’on voudrait leur confier la formation des imams ? Je pense que ce n’est pas raisonnable.
Autre dommage collatéral : celui qui est fait à la liberté de l’instruction, vieille liberté républicaine consacrée par Jules Ferry et par Clemenceau.
Puisque tout le monde cite aujourd’hui Clemenceau, le Vendéen, je voudrais apporter ma contribution. Le 17 novembre 1903, dans cet hémicycle, Clemenceau déclarait : « Parce que je suis l’ennemi du roi, de l’empereur et du pape, je suis l’ennemi de l’État omnipotent, souverain maître de l’humanité. » C’est qu’il choisissait bien évidemment la liberté, cher Arnaud de Belenet : depuis 1882, aucune République, aucun gouvernement n’a jamais touché à cette liberté de l’instruction, l’une des trois voies de la liberté de l’enseignement. Et aujourd’hui, monsieur le ministre, sans aucune preuve, sans aucune raison, vous allez la mettre à mal !
La situation dans laquelle nous sommes est grave, mais elle exige un meilleur ciblage. Le texte n’identifie pas notre adversaire, notre ennemi. Il a pourtant un nom : l’islam politique. Il a aussi sa propre loi : la charia – nous souhaitons d’ailleurs qu’il ne soit plus possible de prolonger les cartes de séjour des étrangers qui auraient professé des principes à l’inverse des principes républicains.
Cet ennemi a donc un nom, une loi, mais il a aussi un étendard : le voile – nous y reviendrons lors de l’examen de l’amendement de Max Brisson sur les sorties scolaires. Il a aussi des complices et même des « idiots utiles ». Je veux bien évidemment parler de cette grande internationale de l’islamo-gauchisme, du décolonialisme et d’autres sottises extrêmement dangereuses (Mme Éliane Assassi s’exclame.) dont l’UNEF est l’une des succursales en France. En voulant « raciser » les réunions, l’UNEF érige la race en critère de sélection. Or c’est justement l’inverse de la République française.
Puisque vous voulez lutter contre tous les séparatismes, monsieur le ministre, faites en sorte que le Gouvernement sursoie aux 400 000 ou 500 000 euros qu’il donne chaque année à l’UNEF. Le Gouvernement a nommé, la semaine dernière, un représentant de ce syndicat au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce qui est totalement contradictoire : nous sommes encore dans le « en même temps » ! Lorsqu’il s’agit d’une situation aussi grave, d’un ennemi aussi radical, on ne peut pas faire dans la demi-mesure.
Enfin, cet ennemi a une histoire, une mémoire, un récit. Il voudrait ramener nos compatriotes français musulmans à l’islam des origines, au salaf. Quel récit, nous Républicains, nous Français, pouvons-nous opposer au récit des islamistes ? Car il va nous falloir reconquérir non seulement les territoires perdus dans la République, mais aussi les esprits et les cœurs perdus par la République. Nous n’y parviendrons pas en creusant le vide de la France, en désignant la France comme une éternelle coupable, comme un anti-modèle, comme un contre-exemple. Comment voulez-vous agréger ces jeunes générations à la France si vous la présentez comme peu estimable, comme toujours coupable du pire des crimes, celui contre l’humanité ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est grâce à l’épaisseur de notre culture, à la profondeur de notre civilisation et à la hauteur de notre message à la fois singulier et universel que nous parviendrons à agréger ces plus jeunes générations issues de l’immigration à notre destin national. Réaffirmer les principes de la République, oui ; faire aimer la France, c’est plus difficile, mais c’est fondamental ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Yves Détraigne applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, ce texte concrétise le programme de lutte contre les séparatismes dessiné par le Président de la République lors de son discours aux Mureaux.
Il porte des avancées importantes, nécessaires et attendues. En introduction aux débats, nous voudrions faire part de notre étonnement sur la motion qui a été déposée et selon laquelle il n’y aurait pas lieu de délibérer. Quelle surprise… Certaines prises de position de ces derniers jours nous rappellent pourtant qu’il y a urgemment besoin de débat en la matière, de débat auquel toutes les citoyennes et tous les citoyens peuvent participer dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Je consacrerai mon court propos au champ éducatif. Nous voterons l’article 1er bis, qui inclut dans la formation des enseignants et des personnels de l’éducation une formation au principe de laïcité.
Nous voterons le renforcement des contrôles sur les établissements d’enseignement privés hors contrat, le renforcement des sanctions à l’encontre des chefs d’établissement d’enseignement privés hors contrat méconnaissant des mises en demeure et la signature d’une charte des valeurs et principes républicains.
Nous proposerons, en outre, de rétablir l’article 21 – j’y reviendrai lors de nos échanges.
Nous voterons enfin pour plus de mixité sociale dans les écoles et, à défaut, pour la compensation, dans la continuité des prises de position de mon groupe lors des débats sur la loi pour une école de la confiance.
Oui, l’autorité déconcentrée doit travailler avec les établissements publics et privés sous contrat d’un même bassin de vie et avec les collectivités territoriales concernées pour améliorer la mixité sociale au sein de ces établissements.
Oui, la commission de concertation chargée d’examiner les contrats d’association doit veiller au développement de la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements privés sous contrat.
Oui, enfin, au transfert aux conseils départementaux des données sociales anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés de la circonscription.
Faisons toutefois attention, mes chers collègues, de ne pas participer à ce que j’appellerai un effet mikado, c’est-à-dire beaucoup parler pour finalement décevoir. Trop d’attentes ont été déçues ces trente dernières années. Alors que nous tirons continument la sonnette d’alarme sur les effets délétères des inégalités sociales en France et sur le manque de mixité dans les grandes zones urbaines et rurales, en particulier dans nos écoles, faisons preuve non seulement d’un grand volontarisme, mais aussi d’humilité au regard de l’état des lieux dressé au début du quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis la onzième à prendre la parole dans cette discussion générale sur un tel débat.
Nous avons quelque ancienneté sur ces questions. En 2014, j’ai demandé une commission d’enquête sur les réseaux djihadistes avec mon collègue André Reichardt. Puis il y a eu la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, qui a produit le rapport le plus sérieux et le plus complet à ce jour sur la situation de l’islam en France.
Ce texte comporte des dispositions tout à fait excellentes, notamment sur le contrôle financier des associations et sur l’alignement des statuts de 1901 et 1905. Le Sénat a d’ailleurs voté cette dernière disposition à plusieurs reprises : en 2016, tout comme l’Assemblée nationale, mais le Conseil constitutionnel, qui l’a considérée comme un cavalier, l’a censurée de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, puis en 2017, 2018, 2019… Nous avons fait preuve de constance. Je me félicite de ce qu’elle soit reprise dans votre texte, monsieur le ministre.
Le renforcement de Tracfin me semble également une excellente opération. À la suite d’un amendement brillant, la commission a adopté le contrôle des cagnottes en ligne, également demandé par Tracfin et retoqué plusieurs fois dans cet hémicycle.
Monsieur le ministre, j’ai envie de vous dire : combien de divisions ? Quels moyens allez-vous mettre en place pour effectuer les contrôles ? Les anciens ministres de l’économie et des finances n’ont cessé de réduire les effectifs consacrés aux missions de contrôle. On m’a soufflé dans l’oreillette que l’application des dispositions de l’article 14 A du livre des procédures fiscales serait plus que discrète.
Je comprends qu’on ne puisse pas contrôler toutes les associations, mais on pourrait essayer de trouver un dispositif intelligent pour labelliser les associations cultuelles qui profitent de ces dispositions extrêmement larges pour proposer des déductions fiscales alléchantes.
Beaucoup d’associations passent entre les mailles du filet. J’ai été menacée de mort pour avoir critiqué une association collectant des fonds pour l’armée israélienne. Que l’on collecte des fonds ne me pose aucun problème ; ce qui m’ennuie, c’est la déduction fiscale : pourquoi, en tant que citoyenne, devrais-je payer pour l’armée israélienne ? Je pense également aux dîners caritatifs animés par des salafistes bien connus qui profitent de déductions fiscales… Il faut que tout cela s’arrête. Les dispositions que vous proposez vont dans le bon sens. Il faut maintenant aller plus avant.
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) nous a indiqué, lors des auditions, qu’il n’y avait pas de lien entre financement étranger des lieux de culte et financement du terrorisme. Je souhaite donc proposer non pas une mesure législative, mais un guide de bonne conduite des ambassades étrangères. Si l’on cherche à savoir ce que les ambassades financent, on peut le trouver.
Avec mon collègue André Reichardt, j’ai réinterrogé les ambassades étrangères que nous avions déjà sollicitées pour notre rapport de 2016. L’ambassade d’Arabie saoudite, par exemple, nous a communiqué une liste exhaustive des financements accordés en indiquant que les fonds avaient été transférés directement du compte de l’ambassade vers les entreprises qui ont effectué les travaux de construction sur rapport de l’architecte du projet.
Si l’on veut suivre les financements étrangers, c’est assez facile : il suffit de réunir les ambassades étrangères et de leur demander d’appliquer un guide de bonne conduite, comme celui de l’ambassade d’Arabie saoudite ou celui du Koweït. Cela permettrait d’en finir avec le fantasme d’une France abreuvée de pétrodollars.

M. Loïc Hervé : Très bonne idée !

Mme Nathalie Goulet : J’admets que l’affaire de Strasbourg arrive à point nommé. Nous savons tous que la version ottomane de la gestion du culte est un peu différente des autres… Toujours est-il que ces financements étrangers peuvent être contrôlés. J’approuve les mesures qui vont dans ce sens.
En ce qui concerne les moyens de financement du culte, il faudra renforcer les mesures autonomes. Je voudrais dire, monsieur le ministre, ma totale opposition à un financement par un prélèvement sur le hajj, car cela reviendrait à un financement assuré en partie par l’Arabie saoudite, soit l’opposé du but recherché. En revanche, revenir sur la redevance sur les produits halal me semble davantage d’actualité.
Je reprendrai les excellents propos du président Larcher retranscrits dans un non moins excellent guide, qui explique que l’État peut parfaitement aider le culte musulman sur plusieurs aspects : « il convient donc d’accompagner la communauté musulmane avec exigence, mais c’est d’abord à elle qu’il revient de s’organiser ». Les services de Bercy pourraient, par exemple, aider à monter la tuyauterie d’une redevance halal qui permettrait d’assurer l’indépendance financière du culte musulman en France. C’est cette même question et celle de l’ensemble des moyens qui a fait exploser en vol le CFCM voilà quelques jours.
Je conçois que ces dispositifs soient extrêmement difficiles à mettre en place, mais je crois, monsieur le ministre, que votre texte va vraiment dans le bon sens. Cela fait trop longtemps qu’une partie de cet hémicycle refuse certaines propositions. Je soutiendrai toutes ces mesures.
J’espère que le texte ne déviera pas trop au cours des débats. Nous ne pourrons pas voter certaines dispositions, mais, sous réserve de la façon dont le texte évoluera en séance, nous voterons ce projet de loi. (M. Michel Canevet applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jacques-Bernard Magner : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République est une belle idée, un bel idéal, celui d’une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun a sa place, quelle que soit son origine, ses moyens, ses talents.
C’est la raison pour laquelle, comme le disait Montesquieu, et comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il ne faut toucher aux lois, en particulier celles qui concernent la République, que d’une main tremblante.
Nous ne sommes pas sûrs que votre projet de loi respecte ces précautions élémentaires. Nous craignons que le texte qui sortira du Sénat n’aggrave encore ce sentiment.
Pourtant, plusieurs dispositions vont dans la bonne direction. Je pense à celles qui sont relatives au respect de la laïcité, si essentielle pour nous mais malheureusement trop souvent attaquée, et à celles qui confortent la neutralité du service public.
Nous approuvons aussi l’idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles, ainsi que le fonctionnement des établissements hors contrat.
Toutefois, des ambiguïtés subsistent dans votre projet de loi. Nous aurions aimé y trouver des mesures pour renforcer la mixité sociale à l’école, car c’est là que tout commence pour inculquer les principes de la République. Mais, depuis quatre ans, rien n’a été fait dans cette direction, alors que notre école, sur de nombreux plans, est porteuse de ségrégation et de séparatisme. Votre texte reste, hélas ! muet sur ce sujet.
Pour nous, l’instruction c’est d’abord à l’école de la République. L’école, c’est le creuset de la République où commence l’apprentissage de la citoyenneté, enrichie par la mixité sociale et le vivre-ensemble. C’est non seulement à l’école que commence à se construire la communauté nationale, mais aussi grâce aux activités associatives, pendant les temps périscolaires, et dans les colonies de vacances, trop peu soutenues aujourd’hui pour que les enfants de ce pays apprennent à se connaître, à se respecter et à vivre ensemble.
Ce n’est pas la création d’un service national universel, coûteux et inutile, qui résoudra la question de la formation citoyenne des jeunes. Certes, par l’article 21, vous souhaitez resserrer les contraintes sur l’instruction en famille pour que les enfants qui en auraient été éloignés retrouvent l’école de la République. Mais, parallèlement, vous encouragez leur inscription dans des établissements privés hors contrat, auxquels votre texte n’impose pas le même régime d’autorisation qu’à l’instruction en famille. N’est-ce pas incohérent ?
La droite sénatoriale ayant supprimé cet article 21 en commission, le groupe socialiste va soutenir le Gouvernement. Nous proposerons de rétablir cet article, que nous améliorerons.
En contrepartie, nous attendons votre soutien pour enfin légiférer sérieusement sur la création des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat, en exigeant l’autorisation préalable de l’État et du maire avant toute ouverture, par simple cohérence et parallélisme des formes avec votre article 21 originel.
Monsieur le ministre, l’engagement associatif sous toutes ses formes est sans aucun doute l’un des piliers les plus authentiques de la démocratie et l’un des exercices les plus aboutis de la citoyenneté.
Par l’article 6 de votre projet de loi, vous souhaitez mettre en place un contrat d’engagement républicain, qui reste flou et dont l’utilité est tout à fait discutable. Il nous semble plus opportun de reconnaître dans la loi la « charte des engagements réciproques », qui remplit déjà ce rôle contractuel depuis 2001. Pourquoi voulez-vous encore corseter un monde associatif fragilisé et en souffrance par des contraintes inadaptées et contraires à l’esprit de la loi de 1901 ?
Quant à l’article 8, il fait peser de nouvelles responsabilités écrasantes et injustes sur les épaules des dirigeants associatifs, et notamment les jeunes, au motif qu’un comportement inadapté d’un membre pénaliserait l’association tout entière, ainsi que ses dirigeants. Les associations s’en inquiètent. Il me semble que la réglementation actuelle permet déjà d’intervenir.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous serons attentifs au sort réservé aux amendements que nous avons déposés. (Applaudissements sur les travées du groupe SER – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une mosaïque. On y traite de l’héritage, de la polygamie, des mariages forcés, des imams détachés, du droit d’association, des certificats de virginité, des réseaux sociaux, de l’école à la maison, de la liberté du culte et de beaucoup d’autres questions. Je félicite nos rapporteures d’en être venues à bout et d’avoir même réussi à l’enrichir.
Beaucoup de mesures parmi celles que le Gouvernement propose méritent d’être retenues. Leur convergence peut donner sens à ce projet de loi, sans qu’il soit nécessaire de lui prêter une portée qu’il ne saurait avoir.
L’approche retenue n’est pas gage de lisibilité. De nombreux régimes juridiques vont ainsi être revus à l’aune de la lutte contre l’islamisme radical, en impactant des pratiques profondément ancrées dans notre vie sociale, qui ne sont nullement blâmables et qui, pour certaines d’entre elles, comme celles qui se rattachent à la liberté d’association, ont une valeur civique qui les rend dignes d’être encouragées et non entravées.
Ce texte va créer des formalités, des obligations, des contrôles, des restrictions. Il nous est demandé de faire accepter aux Français le sacrifice d’une part de liberté au nom du combat, salutaire, contre l’islamisme radical. Cela ne peut se faire de gaieté de cœur, même si la cause est juste.
Pour en arriver là, le Gouvernement invoque un argument qui ressemble à une excuse : à cause du principe d’égalité, on ne peut faire une loi sur l’islam et ses associations. Il faudrait donc, selon lui, faire une loi sur tous les cultes et sur toutes les associations.
Cette approche me paraît contestable. Nous n’avons pas plus besoin d’une loi sur l’islam que d’une loi sur la religion en général pour faire reculer l’islamisme : ce combat est en effet un combat politique…

M. Loïc Hervé : Tout à fait !

M. Philippe Bas : … et non religieux. Ce que nous appelons police des cultes n’est pas une police des croyances – elles sont libres ! –, c’est la police de la séparation du politique et du religieux voulue par la loi de 1905, dont les principes et les règles demeurent d’actualité.
Toute assimilation entre chrétiens d’hier et islamistes d’aujourd’hui serait historiquement fausse, chère Dominique Vérien. Ce que la République doit viser, ce sont les dérives dogmatiques d’un segment dévoyé de l’islam qui conteste nos lois et notre Constitution. Il s’agit de menées idéologiques.
Nous avons voulu, au Sénat, les tenir en échec par la reconnaissance d’un nouveau principe constitutionnel applicable à l’ensemble des situations dans lesquelles les salafistes avancent leurs pions : à l’école, à l’hôpital, dans les centres sportifs et culturels et les associations, sur les lieux de travail, dans la vie en société… Vous ne l’avez pas voulu. Vous avez eu tort ; nous n’y avons pas renoncé.
S’agissant des cultes, nous avons déjà des moyens d’action importants, qu’il n’est pas interdit de consolider : fermeture de mosquées, expulsion d’imams étrangers, condamnation des incitations à la haine, pénalisation de toute mise en cause de la loi par un ministre du culte… Tout ce qui va dans ce sens peut aisément être approuvé.
Toutefois, au cours des dernières années, le Gouvernement ne semble pas avoir essayé de mettre en œuvre les sanctions de la loi de 1905, qui permettent de punir l’intrusion d’imams dans le champ politique : point de volonté gouvernementale, point de consignes aux préfets ni aux procureurs. La justice n’est jamais saisie. La loi paraît oubliée de ceux-là mêmes qui sont en charge de l’appliquer : sans volonté politique, à quoi servirait-il de la changer ?
Le Sénat a, de longue date, sonné l’alarme devant les progrès du salafisme, qui portent atteinte à l’unité de la Nation. Toute complaisance à son égard relève d’une forme de complicité. Ce projet de loi risque pourtant de n’être qu’un tigre de papier, car on n’arrête pas les idéologies par des barrières bureaucratiques ou budgétaires.
Les valeureux agents de nos préfectures et de nos directions des finances publiques dépouilleront avec un soin méticuleux les déclarations des cultes. Mais quoi de plus facile que de respecter les formes et les déclarations d’intention qu’exigent les articles les plus naïfs de ce texte ? Il y aura plus de contraintes pour ceux qui inscriront leur action dans le cadre légal et plus d’hypocrisie ou de clandestinité pour les autres.
Régir les lieux de culte et leurs abords est une chose, mais le champ d’action des islamistes radicaux ne s’arrête pas là : il s’étend à la rue, aux associations, aux réseaux sociaux et aux lieux d’habitation.
Pour tout dire, monsieur le ministre, je ne crois pas à l’efficacité globale de votre texte. J’admets qu’il marque une certaine prise de conscience de la gravité des forces centrifuges qui menacent notre nation. Il constitue, à ce titre, un tournant dans la politique du Gouvernement. Le Président de la République paraît être enfin passé de l’éloge du multiculturalisme à une vision plus exacte des menaces qui pèsent sur le vivre-ensemble.
C’est un premier pas. Malgré les défauts de conception de ce projet de loi, nous pourrions vous laisser votre chance si vous acceptiez nos principaux amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent.
Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes.
Deuxième principe : l’État n’organise pas les cultes. Il n’a pas vocation à le faire. Or, dans bien des articles de ce projet de loi, l’État, d’une certaine manière, organise les cultes.
Troisième principe : l’État fait respecter la loi de la République. Chaque fois que la loi de la République est bafouée dans l’exercice d’un culte, il doit intervenir et faire respecter la loi. Si des propos racistes sont tenus dans un lieu de culte – le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit –, l’État doit intervenir et appeler à des sanctions.
Si l’on respecte ces trois principes, on y voit clair.
Qu’apporte ce texte au regard de ces mêmes principes ? En quoi permet-il d’avancer vers l’objectif annoncé ? Nous sommes tous d’accord pour lutter contre le salafisme radical, l’islamisme radical, l’islamisme tout court, le djihadisme violent… Mais en quoi toutes ces mesures, qui vont engendrer des difficultés pour les associations et les cultes – nous avons entendu les représentants de tous les cultes, notamment ceux du culte protestant –, vont-elles avoir un quelconque effet sur ces jeunes et ces moins jeunes qui se radicalisent, qui se détournent de la République, de la morale, du respect de l’être humain ? Là est la question.
Voilà pourquoi nous avons déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Nous sommes en effet persuadés que vous n’avez pas choisi les bonnes voies.
Par ailleurs, êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que, en accroissant les contraintes sur la loi de 1905, vous ferez que ceux qui sont régis par la loi de 1901 désirent s’inscrire dans ce cadre ? Pour ma part, je n’en suis pas du tout sûr.
La vraie question, c’est la vie dans les quartiers, vous l’avez dit. Voilà très longtemps, j’ai rédigé un rapport intitulé Demain, la ville appelant à tout refaire entièrement. Il existe en effet des endroits où tout est à refaire, où la République est à reconquérir. Nous pouvons parler du passé – d’hier, d’avant-hier ou encore d’avant –, j’y suis prêt. Il n’en demeure pas moins que le vrai problème est là.
J’habite dans un quartier périphérique d’une grande ville de France ; je vois les gamins, dans la rue, dès seize heures trente. L’emprise de l’école s’est réduite au profit d’influences de toutes sortes, qui ne sont certes pas républicaines. Il faut reconquérir ! Nous appelons à cette reconquête.
Nous allons donc nous nous battre, monsieur le ministre, sur ces principes clairs, afin de faire avancer véritablement les choses. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Karoutchi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi examinons-nous ce texte aujourd’hui, qu’on soit d’ailleurs d’accord ou pas sur ses finalités ou sur celles des amendements ? Parce que, tout le monde en est conscient, à force de coups de canif, à force de coups de poignard, les Français se demandent s’il y a encore une République dans ce pays, si elle est encore respectée, si elle a conservé le sens que lui donnaient ses fondateurs.
La République n’est ni de gauche ni de droite. Que ce soit dans le discours à la jeunesse de Jaurès, dans À l’Échelle humaine de Blum, dans Mémoires d’espoir du général de Gaulle, dans Au soir de la pensée de Clemenceau, la République est toujours définie de la même manière : elle est au-dessus de tous les éléments communautaires, de toutes les croyances, de toutes les divisions. La République française n’est pas un agrégat de communautés comme les pays anglo-saxons. Elle est fondée sur l’unité de la Nation et sur la notion de creuset, vieille de cent cinquante ans. Il faut vouloir entrer dans la Nation et y participer pour être Français. Certes, on peut contester ou critiquer les gouvernements, mais critiquer le principe républicain, c’est critiquer le principe national.
Où allons-nous depuis quelques années ? Nous le savons bien, monsieur le ministre. On voit bien les coups de canif, l’acceptation d’éléments particuliers. Ici, on dit qu’on ne peut pas enseigner la Shoah : coup de canif contre la République ! Là, on dit que la foi est au-dessus de la loi : coup de canif contre la République. ! Ailleurs, on dit qu’on doit pouvoir porter le burkini dans telle ou telle piscine : coup de canif contre la République ! Ailleurs encore, on dit qu’il faut des horaires séparés pour les hommes et les femmes : coup de canif contre la République !
Le problème, ce n’est pas qu’il y ait un coup de canif – on peut penser à un problème passager qui sera réglé –, c’est l’accumulation et la force de ces coups de canif contre la République qui remettent en cause l’adhésion à la République et la force de la République. Or si la République ne doit être ni de gauche ni de droite, elle doit être respectée par tous.
Monsieur le ministre, ce texte, revu par la commission des lois, va dans le bon sens. Nous défendrons bien sûr des amendements. Je me prêterai moi-même à l’exercice, même si j’ai bien compris que la plupart ne seraient pas adoptés…

M. Loïc Hervé : Certains sont très bien !

M. Roger Karoutchi : Je vous remercie, monsieur Hervé, de faire remarquer que vous êtes là…
Pouvons-nous avoir une République incontestée dans notre pays ? Incontestée, cela ne veut pas dire que tout le monde doit avoir la même opinion, la même religion ou la même organisation. Notre pays a toujours connu – heureusement ! – des débats démocratiques entre les communistes, les gaullistes, les socialistes, les libéraux et les centristes. L’essentiel portait sur les problèmes sociaux, économiques, sociétaux. Les problèmes d’adhésion à la République, valeur universelle, n’étaient pas centraux. La notion de Nation était partagée par tous. Le cœur des débats portait sur des notions écologistes, socialistes ou communistes et sur la question des inégalités. Il n’y avait pas de combat concernant les notions mêmes de Nation et de République.
Aujourd’hui, au-delà du séparatisme musulman ou plutôt islamiste, l’opinion publique doute. Participez à toutes les réunions organisées avec nos concitoyens ! Vous verrez qu’ils ne croient plus vraiment ni à l’autorité de l’État, ni aux engagements publics, ni à la parole publique, ni à l’action du Parlement, des élus ou de l’État.
La remise en cause constante et régulière de la République et de l’État pose problème, sans compter qu’il existe un doute grandissant sur l’avenir de la Nation et de la France. La notion même d’une identité française du XXIe siècle est remise en cause. Il y a là un cocktail explosif de critiques et de mises en doute de la République. C’est pourquoi notre régime peut devenir fragile.
Je pèse mes mots. Je considère que l’accumulation des coups de canif remet gravement en cause la stabilité de la République et sa durée. Que personne ne s’illusionne, aucun régime politique n’est éternel ! Si nous ne la défendons pas, la République ne tiendra pas face aux coups de boutoir de ses ennemis.
Quelles que soient leurs appartenances politiques, le Gouvernement et le Parlement ont une mission première, qui est la défense de la République. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur les articles concernant l’école.
Oui, c’est un fait, les tentations séparatistes pénètrent la République en son cœur le plus sacré, l’école, laquelle constitue de moins en moins l’asile inviolable espéré par Jean Zay !
Oui, c’est un fait, les tentations séparatistes menacent l’éducation de la jeunesse de France !
Je pense bien entendu à l’existence d’enfants « hors radars » de l’obligation d’instruction, qui ne sont ni ceux de l’école publique ou privée ni ceux de l’instruction en famille, lesquels sont parfaitement connus, identifiés, déclarés et recensés. Je pense bien aux écoles de fait, ces établissements clandestins qui se développent, sans même avoir besoin d’utiliser le faux nez de l’instruction en famille. Je pense aussi aux pressions auxquelles sont confrontés enseignants et chefs d’établissement au cœur même de l’école publique, où l’islamisme déstabilise les professeurs et les enseignements, la vie scolaire et la vie périscolaire et même le vivre-ensemble entre les garçons et les filles.
Ce projet de loi apporte-t-il des réponses ? Malheureusement, en matière d’éducation, le faisceau républicain rate la cible du séparatisme, tout en se retournant paradoxalement contre l’un de ses piliers : la liberté d’enseignement. Or, dès le 15 janvier 1850, Victor Hugo, déclarait : « À côté de cette magnifique instruction gratuite, […], je placerais sans hésiter la liberté d’enseignement, la liberté d’enseignement pour les instituteurs privés, la liberté d’enseignement pour les corporations religieuses ; la liberté d’enseignement pleine, entière, absolue, soumise aux lois générales comme toutes les autres libertés, et je n’aurais pas besoin de lui donner le pouvoir inquiet de l’État pour surveillant, parce que je lui donnerais l’enseignement gratuit de l’État pour contrepoids. »
Monsieur le ministre, l’article 21 de votre projet de loi symbolise bien ce pouvoir inquiet de l’État. Ainsi, vous n’hésitez pas à jeter par-dessus bord la liberté d’enseignement, en créant un régime d’autorisation.
Alors même que vous avez été incapable, au-delà des cas d’espèce, d’étayer le moindre corollaire entre instruction en famille et menaces séparatistes, alors que ni l’ampleur du phénomène ni les dérives ou les infractions au dispositif ne justifient le recul d’une liberté fondamentale, la liberté de choix des parents devient, avec ce texte, un motif de suspicion de séparatisme. Avant tout acte, les parents sont présumés coupables de ne pas poursuivre l’intérêt supérieur de leurs propres enfants, et la puissance publique est jugée seule apte à le définir. Nous passons bien d’un contrôle a posteriori, que je ne discute pas, à un contrôle sociétal a priori de l’intention et de la motivation même des parents.
Aussi notre commission a-t-elle eu la sagesse de supprimer l’article 21, tout en introduisant un certain nombre d’éléments permettant de renforcer les contrôles en cas de doute sérieux. Notre commission a ainsi rappelé avec force que la liberté de choix des parents ne peut être aliénée a priori. Elle a aussi rappelé avec force que les parents sont les premiers et les ultimes éducateurs de leurs enfants. Elle a surtout rappelé que la coexistence de propositions éducatives variées est le signe d’une société démocratique plurielle, respectueuse de la diversité, laquelle n’exclut pas la concorde nationale.
Mes chers collègues, à rebours du « pouvoir inquiet de l’État », je souhaite que l’examen de ce texte soit l’occasion de changer de paradigme pour mieux contrôler ce qui doit l’être, sans faire peser sur les familles qui ne font pas le choix de l’école publique une insupportable présomption de culpabilité.
Si nous devons mieux armer l’école publique et ses « hussards noirs », en améliorant leur formation ou en rompant avec la culture du « pas de vagues », si nous devons nous mobiliser pour que l’instruction publique demeure un contrepoids et redevienne porteuse de promesses et d’avenir pour les enfants de ce pays, ce n’est pas en se reniant et en se comportant en État inquiet que la République luttera contre le séparatisme. Car s’il devait y avoir, comme le proclamait Clemenceau, un conflit entre la République et la liberté, c’est bien la République qui aurait tort.

M. Loïc Hervé : Très bien ! Très belle citation !

M. Max Brisson : C’est au contraire en réaffirmant son attachement viscéral à nos libertés fondamentales et, parmi elles, à la liberté d’enseignement « pleine, entière, absolue, soumise aux lois générales comme toutes les autres libertés », que la République puisera sa plus haute force. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Je veux remercier les nombreux orateurs qui sont intervenus. J’ai entendu des positions parfois contradictoires. J’ai même perçu des différences au sein des groupes, ce qui est bien naturel face à un texte qui ne trace pas des lignes d’opposition traditionnelles. Ce sera le sel de notre débat. Cela montre aussi une envie collective d’aboutir au meilleur texte possible pour l’État, la République et, donc, l’intérêt général.
Je me permettrai de souligner quelques points qui seront sans doute récurrents lors de l’examen des amendements. Je le rappelle, sur les quelque 600 amendements déposés sur ce texte, moins d’une trentaine est d’origine gouvernementale, ce qui témoigne de mon respect pour le travail du Parlement. Je veux évoquer ces points, afin que tout soit clair entre nous s’agissant de ce que le Gouvernement souhaite faire. Nous pourrons ainsi assumer nos éventuelles divergences sur le fond.
D’abord, j’évoquerai l’importante question – tous les groupes politiques en ont parlé – de la maladie qui touche une grande religion, laquelle, selon moi, est parfaitement compatible avec la République, comme le pense certainement d’ailleurs la quasi-intégralité de l’hémicycle.
Ses pratiquants n’ont pas à montrer leur attachement profond à la République ni leur sentiment patriotique. Je pense bien évidemment aux soldats de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, aux harkis et à tous ceux qui se sont engagés comme patriotes dans la police, la gendarmerie, l’armée ou le service public. En tant que Français, ils n’ont pas à rougir de leur religion. On peut prier Allah et être un parfait républicain. Je le rappelle, les territoires d’Algérie ont été français avant certains territoires représentés ici. À l’Assemblée nationale, le Bachagha Boualem, en tenue traditionnelle musulmane, faisait ses prières à l’hôtel de Lassay. Michel Debré était alors Premier ministre. Jadis, cela ne choquait personne.
Cela étant, il est évident que cette question n’est pas uniquement nationale. Elle touche l’intégralité du monde contemporain par sa profondeur. Chacun sait les difficultés des écoles sunnites à se mettre d’accord sur un islam que nous appellerons un islam des familles, celui qui se pratique le plus parmi nos concitoyens. Cet islam est parfois accaparé par une minorité agissante, les islamistes, qui opèrent une véritable OPA, notamment sur internet. La France est considérée comme une lumière, qui pourrait permettre à cet islam de la raison de faire gagner Avicenne et Averroès.
Il s’agit d’un phénomène mondial, que nous subissons comme tous les pays occidentaux et comme tous les pays musulmans. Les premières victimes de l’islamisme sont les musulmans et les pays musulmans. Partout où les islamistes ont été aux responsabilités, cela s’est terminé par la pauvreté, la misère, la guerre et les atrocités.
Je le répète, la situation n’est pas uniquement française. Ainsi, le projet de loi déposé par le Gouvernement n’a pas vocation à résoudre l’intégralité des difficultés rencontrées par une grande religion confrontée à une crise très importante. Nous devons simplement l’aider, à notre échelle.
J’évoquerai maintenant un deuxième point, qui fait l’objet de quelques erreurs ou incompréhension, notamment de la part de MM. Bas et Retailleau.
Monsieur Bas, pour ce qui concerne les mesures proposées, vous avez regretté une sorte d’inventaire à la Prévert, même si vous n’avez pas utilisé cette expression. Si, comme le dit le beau proverbe africain, il faut tout un village pour éduquer un enfant, il faut de nombreuses politiques publiques pour enrayer un islamiste, un séparatisme diffus ayant revêtu un visage très respectable en de nombreux lieux. J’assume donc le patchwork que vous évoquez, si vous me permettez d’utiliser ce mot.
Lorsque vous dites que le texte traite des imams détachés, vous avez tort. Il n’est défini nulle part ce qu’est un ministre du culte. La loi n’a d’ailleurs pas à le définir. Le culte n’est pas non plus défini en droit français, car il ne relève pas de l’autorité de l’État de le faire. Il existe des milliers de cultes. La République n’a pas à les reconnaître en tant que cultes. Elle doit simplement vérifier qu’ils sont en conformité avec les dispositions prévues par le législateur. En effet, pour l’État français, la religion est une opinion.
S’agissant des imams détachés, le Président de la République a pris, bien avant le dépôt de ce projet de loi, une mesure extrêmement forte, en décidant de mettre fin, en 2023, à l’enseignement de la religion dans nos lieux de culte par des fonctionnaires payés par des États étrangers, en l’occurrence des pays du Maghreb ou la Turquie. Cette mesure importante signifie la fin de l’islam des consulats et des ambassades, conformément à l’idée première que nous avons imposée aux protestants, aux catholiques et aux juifs, selon laquelle les affaires religieuses ne concernent que les Français.
Pour nous, il n’y a pas de musulmans d’origine algérienne, tunisienne ou marocaine qui devraient rendre des comptes à je ne sais quel gouvernement gérant je ne sais quelle diaspora, qu’elle soit financière ou électorale. Cette question fait d’ailleurs l’objet de mon courroux vis-à-vis de la mairie de Strasbourg : nous ne devons pas dépendre d’un État étranger pour gérer les affaires religieuses françaises. Si nous affirmions le contraire, nous accepterions que les musulmans ne soient pas pleinement français, puisqu’ils dépendraient d’une autre autorité. Songez à la sécularisation de l’Église de France : si elle reconnaît Rome, elle est détachée de la papauté depuis Philippe le Bel. En France, la religion est une affaire française.
La situation des imams détachés crée une difficulté qui rend ce texte absolument nécessaire. En effet, si nous ne voulons pas instaurer un financement public, si nous ne voulons pas revenir sur le grand principe de non-subventionnement de la loi de 1905, qui n’a pourtant pas été consacré par le Conseil constitutionnel, et si nous ne voulons pas de financements étrangers, il nous faut trouver une source de financement nationale qui ne soit pas publique. C’est ce qui explique les mesures sur les immeubles de rapport et les dispositions extrêmement fortes permettant aux associations de passer du régime de la loi de 1901 à celui de la loi de 1905.
À mon avis, vous vous trompez, monsieur Sueur, en pensant que ces structures n’auront pas intérêt à passer sous le régime de la loi de 1905. En effet, elles bénéficieront ainsi du denier du culte musulman, que ne peuvent percevoir 92 % des associations culturelles musulmanes, et ce en inégalité totale avec ce qui se passe pour nos compatriotes juifs, protestants ou catholiques. Elles pourront également ne pas payer la taxe foncière et bénéficier d’une responsabilité juridique spécifique, grâce à la séparation du cultuel et du culturel.
Monsieur Retailleau, j’ai eu du mal à comprendre votre intervention sur le Conseil national des imams. Selon vous, c’est une drôle d’idée que de demander aux musulmans de s’organiser eux-mêmes.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : De le demander au CFCM !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : J’entends bien !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : On en reparlera !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Vous aurez l’occasion de le voir, l’État prend des initiatives extrêmement fortes pour permettre l’organisation des musulmans en France.
Soyons très clairs : si le CFCM ne le fait pas, si l’État ne le fait pas, conformément au principe de séparation des Églises et de l’État, il faudra bien que quelqu’un le fasse !
Le CFCM, imaginé et créé par le Président Sarkozy, possède quelques inconvénients, notamment celui de la représentation de l’islam consulaire. Mais il présente également certains avantages : il incarne, pour la première fois, un semblant d’organisation, après les tentatives avortées de Jean-Pierre Chevènement. Certes, cette instance représentative des musulmans est imparfaite. Chacun le sait, il n’y a pas de clergé dans l’islam sunnite. Là se trouve la grande difficulté à laquelle le ministre de l’intérieur est confronté depuis toujours.
Ce conseil national des imams sélectionnera des responsables religieux, ce qui est essentiel. Pour le moment, cela doit bien évidemment passer par le CFCM.
Ma grande difficulté, c’est que, lorsque je discute avec les responsables des musulmans de France, je parle avec des présidents d’association qui ne représentent pas le dogme religieux. À l’inverse, lorsque je discute avec le président du Consistoire, je discute avec un grand rabbin qui peut engager le dogme de sa religion, et ce depuis Napoléon et ses douze questions. Quand je discute avec le président de la Conférence des évêques de France, je discute avec un religieux qui peut parler au nom de sa religion. Lorsque je discute avec le président de la Fédération protestante, je discute avec un pasteur. Il s’agit donc de créer un échange permettant d’engager la voix des musulmans de France. C’est évidemment la grande règle qui permettra – je sais que vous en êtes d’accord – la sécularisation. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler.
Monsieur Brisson, sur les questions d’éducation, je regrette profondément la position de la commission et d’une partie du Sénat. Je n’agis ni par idéologie ni par envie de refuser une liberté à mes compatriotes. M’appuyant sur mon expérience personnelle, je m’étonne du débat sur le bien-fondé de l’article 21 de ce projet de loi. J’ai trop vu, dans ma commune, la déscolarisation d’un grand nombre de petites filles.
Le maire ne dispose pas d’un fichier recensant les habitants de sa commune.

M. André Reichardt : C’est dommage !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Certains peuvent le regretter sur le côté droit de l’hémicycle, mais le fait est que nous n’avons pas le fichier des habitants de la commune que nous administrons. Nous avons le fichier des électeurs, à savoir des Français ou des citoyens communautaires ayant plus de 18 ans.
Chacun est dans l’obligation légale d’inscrire ses enfants à l’école. Or il n’est pas possible de consulter les fichiers sociaux, pour connaître ceux qui vivent dans le parc HLM, ceux qui touchent des prestations sociales ou ceux qui perçoivent un certain nombre d’indemnités. Lorsque le maire inscrit les enfants à l’école, avec l’aide des services municipaux, il ne peut savoir qui n’est pas inscrit. J’ai découvert, quand j’étais maire – je suis sûr que c’est arrivé à chacune et chacun d’entre vous dans les territoires les plus compliqués –, des petits fantômes de la République.
En 2019, sur les 50 000 enfants qui étaient instruits en famille, 25 000 l’étaient pour des raisons médicales. J’en conviens avec vous, l’immense majorité des familles éduquant leurs enfants le font en corrélation avec les valeurs de la République. Personnellement, je pense qu’il n’est jamais mauvais qu’un enfant aille à l’école. M. Karoutchi évoquait les piliers de la République. À coup sûr, l’école en fait partie.
Je peux en témoigner, aujourd’hui encore, de nombreux parents déscolarisent leur enfant pour des motifs de radicalisation. Ce serait être aveugle que de ne pas le voir. À Marseille, en une année, on est passé de 650 enfants déscolarisés à 1 250. Je n’évoquerai pas la sociologie des quartiers les plus concernés : ce ne sont pas ceux qui ont des écoles privées sous contrat ou des écoles publiques de qualité.
M. Ravier, dans le cadre de propos tout à fait excessifs, évoquait ces quartiers sous emprise. Presque toutes les semaines, je fais fermer, avec le ministre de l’éducation nationale, des écoles hors contrat. À l’intérieur de ces écoles hors contrat non déclarées, la quasi-intégralité des enfants est inscrite à l’instruction en famille. Des petites filles y portent le hidjab à 3 ans, on y cache la photo des animaux, on y apprend l’arabe dès 3 ans sur des versets du Coran, dans des pièces sans fenêtre. Nous fermons ces écoles en vertu soit de mesures sanitaires, soit de règles relatives aux ERP.
Le Gouvernement n’a jamais voulu renoncer à la liberté d’enseignement en famille. Toutefois, le régime de déclaration, je vous le dis comme je le pense, ne permettra pas de régler les cas que je viens d’évoquer. En effet, la déclaration concerne les gens honnêtes. Si certaines personnes réussissent à ne pas payer d’impôt au cours de leur vie, c’est parce qu’elles bénéficient d’un régime déclaratif. Le meilleur moyen de ne pas être contrôlé, c’est de ne pas déclarer. Le régime d’autorisation obligatoire permet le contrôle, tout comme l’impôt à la source permet d’éviter que certains échappent à l’impôt. Une partie de notre droit français se fonde sur la déclaration, qui peut être considérée comme un système un peu naïf. Nous devons, tout en respectant la liberté d’enseignement de la famille, permettre une autorisation ou au moins une inscription obligatoire d’instruction en famille. Si nous voulons lutter contre la radicalisation, c’est extrêmement important.

M. Jacques-Bernard Magner : Très bien !

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Bien évidemment, nous pourrons travailler avec le Sénat sur ce sujet. Telle est d’ailleurs la position du ministre de l’éducation nationale. Mais nous devons rétablir un article 21, sous une forme ou une autre. Je le crois profondément, une partie de plus en plus importante de nos quartiers utilise, malheureusement, l’instruction en famille pour obéir à des motifs bien moins nobles que ceux que vous avez évoqués dans la discussion générale.
Monsieur Sueur, sur la question de l’organisation des cultes, vous m’avez demandé ce que cela pourrait bien changer. Votre interrogation est légitime.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire du fait que 92 % des lieux de culte musulmans restent placés sous le régime de la loi de 1901. La volonté gouvernementale était de rendre obligatoire, sous cinq ans, le passage du régime de la loi de 1901 à celui de la loi de 1905. Le Conseil d’État, dans un avis extrêmement détaillé, qui appuie d’ailleurs fortement le projet de loi, chose rare pour un texte de cette nature, a indiqué que ce ne serait pas constitutionnel. Or mon travail, en tant que ministre de l’intérieur, ne consiste pas à faire des rodomontades pour, en définitive, voir le texte être censuré par le Conseil constitutionnel. Je dois m’adapter à l’état de notre droit. C’est pourquoi nous avons prévu de fortes incitations. À ce sujet, j’avais distribué un tableau lors de mon audition en commission.
Nous ne connaissons pas non plus les financements étrangers sur notre sol. Certaines associations constituées sur le fondement de la loi de 1901 – BarakaCity, Ummah Charity et d’autres officines que l’on pourrait qualifier d’islamistes – sont financées par des États, des fédérations ou des intérêts étrangers, sans pour autant être des lieux de culte. Millî Görüs, à Strasbourg, n’est pas une association cultuelle, c’est une association tout court !
Ne soyons pas naïfs et considérerons plutôt que nous devons connaître ces financements étrangers : nous devons savoir qui finance quoi sur notre sol et nous donner les moyens de nous y opposer.
Cette disposition, qui n’existe pas en l’état actuel, sera d’un grand bien pour la République. Le présent texte est particulièrement nécessaire – je remercie Mme la sénatrice Goulet de l’avoir souligné. La disposition a déjà été refusée par les chambres parlementaires : j’espère, cette fois-ci, qu’elle trouvera une issue plus positive.
En outre, nous ne pouvons pas accepter que des lieux de culte, quelle que soit la religion qui y est pratiquée, soient vendus à l’étranger sans que le Gouvernement ait son mot à dire. Que dire aux habitants d’Angers lorsque l’on apprend dans la presse que la mosquée de la ville et vendue au Maroc ? Nous nous entendons bien avec ce pays, et chacun sait que les Marocains sont les amis de la France, mais tout de même !
Si, demain, un lieu de culte était vendu à la Malaisie, au Qatar ou à l’Arabie saoudite, vous vous tourneriez immédiatement vers le ministre de l’intérieur pour lui demander d’intervenir. Or le ministre ne peut intervenir en l’état actuel du droit ; les dispositions intégrées au texte par l’Assemblée nationale lui donnent enfin ce pouvoir.
Aujourd’hui, des individus condamnés pour des faits de terrorisme ou inscrits au Fijait peuvent diriger une association cultuelle. Trouvez-vous normal qu’une personne puisse diriger une mosquée ou une église alors qu’elle a été condamnée pour apologie du terrorisme ?
Le projet de loi prévoit d’interdire aux personnes s’étant rendues coupables de concussion avec une entreprise terroriste, quelle que soit la nature des faits en cause, de diriger un lieu de culte. C’est la moindre des choses ! Aujourd’hui, je n’ai pas les moyens d’intervenir alors que vous m’interpellez presque toutes les semaines sur la situation de personnes qui, en dépit de leur condamnation ou de certains propos, dirigent un lieu de culte ! Je le répète, le projet de loi donne enfin au ministre de l’intérieur les moyens d’intervenir.
Je ne reviendrai pas sur les immeubles de rapport et leur importance…
Monsieur Retailleau – je le dis également à M. Bas –, nous n’avons pas choisi de faire une loi ad hominem ; nous n’avons pas souhaité retirer la limite de la non-reconnaissance des cultes. Pour un fait de droit évident, parce que c’est un principe républicain, comme l’a rappelé Mme de La Gontrie, et pour une raison d’opportunité, nous pensons sincèrement que, face aux moments graves que nous connaissons, nous devons veiller à ne pas faire basculer du côté des islamistes la très grande majorité des musulmans. Ces derniers se posent naturellement des questions ; ils se demandent s’ils sont les bienvenus dans la République, si l’on respecte la vie de leurs parents et de leurs grands-parents et si leurs enfants pourront vivre de manière libre, parce qu’ils voient leur foi être caricaturée.
Nous devons les rassurer, comme tous les enfants de la République, mais nous devons aussi prendre en considération que le combat idéologique des islamistes vise à récupérer l’oumma, c’est-à-dire la communauté. Notre réponse – vous avez raison, monsieur Retailleau –, c’est la communauté nationale. Il y a un « combat » à mener pour cette communauté. Mais attention à la mesure de trop ! Attention à cette mesure qui ferait basculer du mauvais côté tous ceux qui, parmi nos compatriotes, de façon tout à fait franche et honnête, se posent des questions eu égard à ce qu’ils voient, ce qu’ils entendent, à la façon dont ils vivent la République !
Je suis d’accord avec une partie des interlocuteurs de gauche, et je sais que la droite doit penser la même chose. L’urbanisme, la politique de peuplement, l’immigration, le social, l’éducation ont bien évidemment leur place dans la lutte contre le séparatisme. Mais ce n’est pas un discours de politique générale que l’on m’a demandé de porter…
Je remercie ceux qui apportent leur soutien à ce texte. Je pense au groupe RDPI, aux radicaux, aux centristes, de manière générale, ainsi qu’au groupe issu du Modem et de La République En Marche. Je comprends que des interrogations subsistent, que des alertes soient lancées. Je conçois aussi que certaines dispositions ne seront pas votées. Mais je remercie par avance ceux qui manifestent leur soutien : il fait chaud au cœur.
Je comprends aussi que la gauche – le parti communiste, les écologistes et les socialistes –, même si elle trouve quelques constats intéressants et approuvera sans doute certains combats, ne votera pas en faveur de ce texte. Je le déplore et espère pouvoir la convaincre du contraire. Quoi qu’il en soit, je respecte ses opinions.
En revanche, je n’ai pas bien saisi quelles étaient les intentions de vote du groupe Les Républicains. Sans doute, monsieur Karoutchi, attendez-vous les amendements déposés par votre groupe…
Je regrette que, à l’Assemblée nationale, les députés du groupe Les Républicains aient adopté 83 % des articles présentés par le Gouvernement, pour finalement voter contre le texte. Je respecte cependant cette position. Les députés m’ont dit attendre la façon dont le Sénat améliorera le texte. De nombreux amendements ont été acceptés par le Gouvernement, venant de tous les groupes de l’Assemblée nationale d’ailleurs.
Je veux dire au groupe Les Républicains du Sénat que c’est dans un esprit de compromis que le Gouvernement vient discuter ce texte, parce qu’il est très important pour la République. Devant les difficultés, « Fou qui fait le délicat », peut-on lire dans La Rose et le Réséda, pour citer le poème d’un auteur que n’ont pas cité nos camarades communistes.
Je vous en conjure, mesdames, messieurs les sénateurs, le temps presse ! Il est peut-être déjà trop tard… Mais mieux vaut tard que jamais ! Refuser une partie, parce que l’on veut le tout, n’a jamais fait la politique d’un parti de gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.