Dette publique à l’aune de la crise économique actuelle

Dette publique à l’aune de la crise économique actuelle

debate, 02/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher : Madame le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pourquoi le groupe Les Républicains a-t-il demandé l’organisation de ce débat aujourd’hui, sur l’initiative de Bruno Retailleau et de Jean-François Husson ? C’est parce que la dette occupe tous les débats et que nul n’ignore que l’augmentation de 15 à 25 points de PIB de la dette publique constitue un fait historique et un enjeu financier majeur, à la mesure de la pandémie que nous vivons.
Notre débat, mes chers collègues, mérite mieux que des « y-a-qu’à ». Pour avoir tous exercé des responsabilités exécutives et en tant que parlementaires, nous savons qu’il s’agit là d’une formule magique et que, comme tous les tours de magie, elle repose sur une illusion. C’est à la commission Arthuis ou aux missions de la Cour des comptes qu’il appartiendra de dire « y-a-qu’à ».
Notre débat mérite également mieux que les approximations, comme celle du haut-commissaire au plan, qui a expliqué la semaine dernière qu’il fallait repousser la dette covid, autrement dit qu’il fallait prévoir un « différé d’amortissement »,…

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Il a raison !

M. Jérôme Bascher : … oubliant que l’essentiel de notre dette se paie in fine, c’est-à-dire sans amortissement… Une proposition aussi absurde de la part d’un haut-commissaire est un peu étonnante.

M. Jean-François Husson : Eh oui !

M. Jérôme Bascher : Elle traduit une méconnaissance du sujet. Son travail est nul et non avenu !

M. Roger Karoutchi : Très bien !

M. Jérôme Bascher : Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, comme on dit chez les gens de bon sens…
Nous, nous sommes au Parlement, et c’est à nous, avec le Gouvernement, de parler, comme dirait le Premier ministre, « en responsabilité » de ce qui sera fait.
Pour ma part, je me bornerai à soulever des approches plutôt que de proposer des solutions définitives. Si quelqu’un connaissait une solution définitive pour régler le problème de la dette, il aurait plusieurs prix Nobel à son actif !
En fait, faut-il parler d’une dette publique globale ou de plusieurs dettes ? Autrement dit, peut-on envisager un traitement unique alors que nos dettes sont diverses ?
Ainsi, les 70 milliards d’euros de dettes de l’Unédic ne sont pas de même nature que la dette de nos collectivités. La dette de la SNCF, celle qui a été reprise, mais aussi la nouvelle, celle de 2020, ne sont pas de même nature et n’appellent donc pas les mêmes solutions. Les dettes sous la ligne, principalement les retraites dues à l’avenir, n’appellent pas la même solution que la dette de l’État.
Réfléchissons simplement en bon père de famille : un ménage s’endette en principe pour investir et rembourse ses dettes. Il est surendetté lorsqu’il n’arrive plus à vivre, car ses revenus servent au remboursement de la dette et des charges de la dette. Tel est notre cas, messieurs les ministres : notre déficit public primaire permanent est comparable au surendettement d’un ménage.
Réfléchissons, toujours simplement, comme un chef d’entreprise. Notre stock de dettes est aujourd’hui quasi équivalent à nos actifs, comme le montrent les tableaux de l’Insee. Le problème, c’est que notre stock d’actifs est immobile alors que notre dette ne cesse de croître. Une telle situation mènerait assurément une entreprise à la banqueroute.
En vérité, notre dette est une mauvaise dette. C’est une dette de consommation et non une dette d’avenir.
Permettez-moi ici de faire une digression à l’intention de tous les tenants du déficit public et de l’augmentation de la dette : s’endetter, c’est consommer aujourd’hui le capital de demain. C’est vrai en particulier pour les ressources naturelles. Nous consommons plus vite notre planète lorsque nous nous endettons. Nous faisons payer plus, toujours plus, aux futures générations pour notre propre confort. Avec la dette, c’est le développement durable qui est mis à mal. Je tiens à le dire, parce qu’on oublie souvent et facilement, d’un certain côté de l’hémicycle, cette autre facette de l’endettement.
L’annulation de la dette est devenue une nouvelle formule magique. Je l’ai dit, c’est une illusion. Souhaiter l’effacement de la dette, c’est dire qu’on peut toujours dépenser plus sans que cela porte à conséquence. Voilà ce que disent les partisans de l’annulation de la dette !
Permettez-moi à cet égard de faire un rapprochement étonnant entre le « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron et certains discours, entendus plutôt du côté gauche de cet hémicycle.

M. Claude Raynal : Ah ?

M. Jérôme Bascher : Je me garderai bien de leur jeter la pierre, car, lors de la crise de 2008, il y a parfois eu un phénomène similaire à droite.

M. Claude Raynal : Ah !

M. Jérôme Bascher : Il faut savoir que nous sommes les seuls à proposer l’annulation de la dette.

M. Philippe Dallier : Pas nous !

M. Jérôme Bascher : Personne en Europe ou dans le monde n’envisage une telle solution, mais, nous, Français, nous allons inventer cette martingale ! Voulons-nous ainsi entrer dans l’histoire ? La dernière fois que nous avons fait défaut, c’était avec les assignats, qui sont de sinistre mémoire… Ce débat est purement français.
Qu’est-ce que la dette covid ? Le Gouvernement devra répondre à cette question. Quel est le contrefait de la dette covid, pour parler de manière un peu technocratique ? Faut-il cantonner cette dette, sachant qu’elle coûtera plus cher au final ?
À titre d’exemple, la dette de la Cades, qui est cantonnée depuis des années, nous coûte plus cher. Sa gestion actif-passif est absolument catastrophique. Il est incroyable que le FRR, qui, lui, gagne de l’argent, soit obligé d’en verser à la Cades, qui en perd ! Il m’a pourtant semblé comprendre que la gestion actif-passif était l’une des solutions envisagées par le Gouvernement. Nous attendons des explications à cet égard au cours de ce débat.
Certains proposent d’allonger la dette. Encore faudrait-il que quelqu’un la rachète, mes chers collègues ! Qui va le faire ? On nous parle de l’Angleterre. Or les fonds de pension achètent en livres sterling pour verser les retraites. Nous, nous ne fonctionnons pas avec des fonds de pension et notre monnaie est l’euro ! Nous n’avons donc pas le même marché.
Faut-il augmenter les impôts, réduire les dépenses ? Faut-il faire de la croissance, comme vous le dites, monsieur le ministre de l’économie et des finances ? Pourtant, on n’a jamais réduit la dette avec la croissance au cours de l’histoire, même si on ne la réduit pas sans croissance.
Il reste une piste : l’inflation. Est-ce votre solution ? Nous allons en débattre. En tout cas, il y a urgence, car les taux d’intérêt remontent et nous sommes proches de la banqueroute. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mesdames, messieurs les sénateurs, nous traversons une crise économique inédite par son ampleur et par sa durée. Pour faire face à cette crise, le Président de la République a fait un choix extrêmement clair : protéger les salariés français et les entreprises françaises, quoi qu’il en coûte. Ce choix s’est effectivement traduit par une augmentation massive de la dépense publique et par un accroissement de notre dette publique, qui atteindra cette année 120 % de notre richesse nationale, contre 98 % en 2019. Ce niveau de dette publique n’avait pas été atteint depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Ces 20 points de dette supplémentaires par rapport à notre richesse nationale s’expliquent pour moitié par la dégradation de notre déficit, liée aux dépenses publiques que j’ai indiquées, mais pour moitié aussi, je tiens à le rappeler, par la diminution de notre richesse nationale, qui a baissé de 8,2 % en 2020.
Cette hausse massive des dépenses publiques était le seul choix responsable pour faire face à la crise économique. Elle était nécessaire pour protéger nos salariés, éviter un chômage de masse et prévenir un tsunami de faillites d’entreprises. C’est le seul choix aussi qui permettra à l’économie française de rebondir vite et fort, dès cette année 2021, parce que nous aurons préservé nos entreprises, nos salariés, nos compétences, nos savoir-faire.
Ma conviction est forte : en 2021, l’économie française repartira vite et fort. Les ressorts de l’économie française ne sont pas cassés. Nous avons subi une crise profonde, mais les fondamentaux de notre économie restent sains. Les entreprises restent prêtes à investir. Le plan de relance est bien calibré pour alimenter la croissance. Je le répète : en 2021, l’économie française repartira vite et fort.
Il nous appartient désormais, et c’est tout l’intérêt de ce débat, dont je remercie le Sénat, de faire en sorte que ce niveau d’endettement, qui sera l’héritage de la crise économique, ne devienne pas à long terme une vulnérabilité pour la France. C’est notre responsabilité à tous.
La meilleure façon d’éviter que cette dette publique ne devienne une vulnérabilité pour la France, c’est de dire, de manière claire, sans aucune ambiguïté, que la France remboursera sa dette publique.

M. Bruno Sido : Très bien !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Pour cela, il faut d’abord la stabiliser, puis engager sa réduction suivant une stratégie de remboursement sur laquelle je reviendrai.
Je tiens à le préciser – ces propos rejoignent ce qu’a dit l’orateur précédent –, la France a en réalité deux dettes.
La dette chronique est liée au niveau des dépenses publiques, qui est, je le rappelle, le plus élevé de tous les pays développés au monde. Je rappelle par ailleurs que la dette française a explosé entre 2007 et 2017, au lendemain de la crise financière. Elle est alors passée de 64 % à 98 % de notre richesse nationale. Notre dette publique représentait déjà en 2017 près de 100 % du PIB à cause de cette dépense chronique qui caractérise l’économie française.
Avec le Président de la République et l’ensemble de la majorité, nous avions réussi, pour la première fois depuis vingt ans, à réduire le déficit au-dessous de 3 % du PIB. Nous avions sorti la France de la procédure de déficit excessif. Nous avons tenu les comptes publics, diminué le taux de dépenses publiques et, en même temps, le taux des prélèvements obligatoires de plus de 1 point. À cet égard, je rappelle que nous sommes la majorité qui, en vingt ans, a baissé le plus massivement les impôts. Nous aurons diminué les impôts de 45 milliards d’euros d’ici à la fin de 2021, la moitié pour les entreprises, l’autre moitié pour les ménages.
Je rappelle également que nous étions arrivés à stabiliser la dette publique de la France, après une augmentation de 30 points au cours des dix années passées. Nous ne parviendrons à réduire cette dette chronique qu’en diminuant et en rendant plus efficaces les dépenses publiques.
La seconde dette est une dette choisie, une réponse à la crise. Elle prépare l’avenir, parce qu’elle sauve nos entreprises et qu’elle nous permet d’investir dans les technologies, les compétences, les savoir-faire, les chaînes de valeur qui permettront à la France demain de rester l’une des plus grandes puissances économiques de la planète. Cette dette choisie est une dette responsable et nécessaire quand les taux d’intérêt sont aussi bas et nous permettent d’emprunter à des conditions financières intéressantes.
L’efficacité de la réponse à la crise par la dépense publique se lit dans les chiffres sur les faillites et le chômage. En 2020, la France a connu 31 000 faillites, contre 50 000 en 2019 en l’absence de crise économique, et la destruction de 360 000 emplois. C’est trop d’emplois détruits, trop de souffrances pour les Français victimes de ces pertes d’emplois, mais je rappelle que l’Unédic annonçait 900 000 suppressions d’emplois en 2020. Grâce au « quoi qu’il en coûte », nous avons donc protégé notre économie.
Dès lors, plusieurs questions se posent. Premièrement, avons-nous un problème de financement de notre dette ? Je veux là aussi être très clair et profiter de ce débat pour rassurer nos compatriotes : la France n’a aucune difficulté à financer sa dette. Elle a la confiance des investisseurs et elle la gardera en tenant un langage clair sur le remboursement de sa dette et sur sa stratégie de remboursement.

M. Philippe Dallier : Pourvu que ça dure…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : La dette a augmenté, mais tout le paradoxe est que, dans le même temps, la charge de la dette a nettement diminué parce que nous empruntons à des taux plus bas. En 2020, la charge d’intérêt a coûté moins de 30 milliards d’euros, contre 39 milliards d’euros en 2019. Tout le paradoxe de la situation financière actuelle est que notre dette est plus importante et que la charge de la dette est moins élevée.
En 2020, nous avons levé 290 milliards d’euros de dettes à moyen et long terme, soit près de 45 milliards d’euros de plus qu’en 2019. Pourtant, le taux moyen auquel nous avons emprunté ces 290 milliards d’euros est inférieur de 20 points de base au taux moyen de 2019.
La récente émission d’une obligation à cinquante ans à un taux limité de 0,59 % atteste de la confiance des investisseurs dans la signature française, signature dont je suis le garant. C’est pourquoi Olivier Dussopt et moi le disons clairement et sans ambiguïté : la France remboursera sa dette suivant une stratégie claire et convaincante pour les marchés.
Vous me direz que les taux d’intérêt – cela a été signalé par M. Bascher –, qui étaient de –0,30 % en début d’année, se sont rapprochés aujourd’hui de 0 %, avec un taux pour l’OAT à dix ans de –0,10 % hier soir. Cela ne doit pas constituer une source d’inquiétude. Cette hausse est naturelle et maîtrisée. Elle est liée aux perspectives de reprise de l’activité économique,…

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … au nouveau plan de relance américain et au rebond de l’inflation qu’il peut susciter.
Ce mouvement haussier est donc naturel et, je le redis, limité. La BCE a d’ailleurs assuré qu’elle maintiendrait des conditions de financement favorables.
Deuxième question : faut-il rembourser cette dette ? Je le redis : la réponse est oui. La France a toujours honoré sa signature sur sa dette, elle continuera de le faire.
Le temps qui m’est alloué étant écoulé, madame la présidente, je propose de conserver pour la suite la réponse à la grande question qui est de savoir comment rembourser notre dette. Je préserverai ainsi l’intérêt des sénatrices et des sénateurs ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)