Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
debate, 10/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (proposition n° 321 [2019-2020], texte de la commission n° 177, rapport n° 176).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la présidente, madame le rapporteur, chère Monique de Marco, mesdames, messieurs les sénateurs, après son examen en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 février dernier, la proposition de loi du député Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion est aujourd’hui discutée par votre Haute Assemblée.
Cette proposition de loi nourrit une ambition que nous avons tous en partage et qui figure depuis 2008 en toutes lettres dans notre Constitution, à l’article 75-1 qui dispose : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
Par ces mots, ce sont les attaches et les cultures de nos concitoyens qui sont reconnues. Par ces mots, ce sont les richesses des pays et des langues qui ont été et sont pleinement considérées comme parties prenantes de l’identité de chacun d’entre nous.
Comme la philosophe Simone Weil l’écrivait, nous savons que « l’enracinement est peut-être [notre] besoin le plus important et le plus méconnu. Chaque être humain a besoin d’avoir de multiples racines. »
Très souvent, dans mes fonctions de ministre de l’éducation nationale, je suis amené à dire que nous devons donner « des racines et des ailes » à nos enfants, et que la question de leur ancrage dans la nation française est fondamentale. Nous devons d’abord et avant tout dire à nos enfants qu’ils sont les enfants de la République : ce message n’est non seulement pas incompatible, mais se nourrit des appartenances locales qui sont évidemment aussi la sève de notre beau pays.
Aucune société ne se projette avec confiance dans l’avenir sans de tels attachements. Tel est d’ailleurs le projet même de notre école : donner à chaque enfant des racines, par la transmission des savoirs des siècles passés, et lui donner des ailes, par l’accès aux connaissances les plus modernes.
C’est bien pourquoi, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je suis un partisan de l’enseignement des langues régionales : il est pour moi évident que les langues de nos régions figurent parmi les trésors culturels que compte notre pays ; j’ai également la conviction qu’elles contribuent à l’accomplissement intellectuel et sensible d’un être humain.
Dans mes différentes fonctions, j’ai eu à promouvoir les langues régionales, notamment comme recteur de Guyane. Je considère en effet que la diversité linguistique est de la plus haute importance : elle fait partie, d’une certaine façon, de ce que l’on appelle parfois la biodiversité de la vie humaine.
L’éducation nationale s’est pleinement saisie de cette richesse pour la proposer à nos élèves et la faire vivre. C’est pourquoi l’on ne doit jamais caricaturer ni notre pays ni notre système éducatif comme étant hostile aux langues régionales : ce n’est pas vrai !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 514 professeurs sont aujourd’hui titulaires du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) section langues régionales : basque, breton, catalan, corse, créole ou occitan-langue d’oc. Rappelons à cet égard qu’une agrégation des « langues de France » est ouverte depuis la session 2018, et que sept enseignants étaient agrégés de cette discipline en 2019.
Tous ces professeurs permettent aujourd’hui à 170 000 de nos élèves d’apprendre une langue vivante régionale. Chaque jour, nous nous attachons à faire progresser ce chiffre en proposant un parcours cohérent depuis l’école jusqu’au lycée.
J’en veux pour preuve la place ménagée aux langues régionales dans la réforme du lycée général et technologique.
Aujourd’hui, avec le nouveau lycée, un élève peut choisir de suivre un enseignement de langue et de culture régionales : tout d’abord, comme langue vivante B, avec un coefficient plus important qu’avant notre réforme – 6 sur 100 contre 2 sur 40 auparavant –, ce qui est le cas pour 4 367 élèves ; mais aussi comme langue vivante C, dans le cadre d’un enseignement optionnel, ce qui est le cas pour 3 389 élèves ; et, enfin, comme enseignement de spécialité sur le cycle terminal, avec des programmes riches et ambitieux adossés à des coefficients importants – 16 sur 100 au baccalauréat : 134 élèves de première sont concernés, et nous attendons les chiffres pour la terminale.
Nous avons donc démultiplié les possibilités d’apprendre une langue régionale au lycée, en maintenant les mêmes volumes horaires pour l’offre déjà existante et, surtout, en proposant, avec les nouveaux enseignements de spécialité, des horaires importants qui permettent aux élèves de découvrir de manière approfondie les caractéristiques, tant des langues que des cultures régionales.
J’ai entendu les critiques sur les difficultés que rencontreraient certains lycéens pour suivre un enseignement en langue régionale. Assurément, nous pouvons çà et là améliorer l’offre et le maillage, et je continuerai à m’y employer.
Pour autant, sachons tirer le bon diagnostic de la situation actuelle : les demandes des élèves et des familles sont en constante baisse, et ce indépendamment du nouveau lycée. Nous le savons tous, il n’est pas possible d’envisager des classes à un, deux ou trois élèves. Il faut donc agir pour susciter et stimuler la demande.
Le numérique nous donne aujourd’hui la capacité de répondre à ce défi, en endiguant la baisse constatée, voire – j’en suis convaincu – en encourageant une nouvelle dynamique.
J’ai donc demandé au Centre national d’enseignement à distance (CNED) de concevoir, pour la rentrée 2021, des parcours pour les élèves intéressés par le basque, le breton, le corse et l’occitan. Ils disposeront ainsi d’une offre de formation de qualité, qui pourra s’appuyer sur un accompagnement dans leur établissement par un professeur aux compétences reconnues.
Nous pouvons également progresser dans d’autres domaines. Je pense à la formation initiale, et en particulier à des modules spécifiques pour l’enseignement du bilinguisme.
Notre action n’est pas isolée : elle est pleinement concertée avec les acteurs et les défenseurs des langues régionales, qui siègent dans les conseils académiques des langues régionales, et qui font vivre ces langues au sein des offices publics de langue régionale.
Ces différents éléments, mesdames, messieurs les sénateurs, n’en sont que quelques-uns parmi d’autres que je pourrai développer tout à l’heure. Ils vous auront cependant permis de mesurer l’engagement de notre ministère pour la promotion des langues régionales.
Alors, pourquoi avoir supprimé les articles 3 à 7 de cette proposition de loi, qui portaient justement sur l’enseignement des langues régionales ?
J’ai eu l’occasion de le dire à l’Assemblée nationale le 14 février dernier, et je le redis aujourd’hui : les différents sujets traités dans ces articles ont déjà été discutés voilà plus d’un an dans le cadre de la loi pour une école de la confiance. Le Parlement a donc déjà tranché.
Sur d’autres aspects, plusieurs articles et amendements étaient de pure forme. Ils étaient la plupart du temps déjà satisfaits.
Aujourd’hui, nous abordons de nouveau un texte sur lequel plusieurs arguments ont été développés. L’un d’entre eux concerne l’enseignement dit « immersif », sur lequel je voudrais revenir un instant.
J’ai souligné tout à l’heure mon attachement à la reconnaissance et au développement de l’enseignement des langues régionales. Mais, en ce domaine, l’exigence d’équilibre s’impose et, en matière d’enseignement, cet équilibre doit se manifester à travers le respect des deux langues enseignées, qui peut aller jusqu’à la parité horaire dans le cadre de l’enseignement bilingue.
L’enseignement des langues régionales est un aboutissement et l’expression de notre idéal français, celui que nous avons construit au travers de notre histoire, et qui consiste précisément en une juste articulation entre la Nation et le pays, entre l’ambition de partager une même langue, de porter un message et des valeurs qui nous élèvent en tant que Français, et la reconnaissance bien légitime de nos attaches.
Le sujet n’est pas nouveau, nous le savons : il a déjà été éclairé par un avis du Conseil d’État en 2002. Je m’y tiendrai scrupuleusement, et je m’y tiendrai d’autant plus que je suis convaincu que les premières années d’apprentissage du français sont absolument fondamentales : c’est cette même conviction qui m’a conduit à défendre l’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans.
Aussi, l’expérimentation d’un enseignement immersif doit rester l’exception, une exception issue d’une demande légitime et soumise à un cadre, un protocole, une régulation et une durée déterminés.
Il ne s’agit donc pas d’une opposition de principe, mais de faire valoir notre grande priorité, qui est aussi un devoir à l’égard des enfants, à savoir la qualité de l’enseignement du français pour tous nos élèves.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, j’aborderai la proposition de loi qui est au centre de nos échanges aujourd’hui avec une ambition et des exigences chevillées au corps : l’ambition de faire mieux pour la promotion et l’enseignement des langues régionales, l’exigence du discernement et de la mesure, afin de garder toujours à l’esprit les efforts déjà déployés et le nécessaire respect de nos différents engagements et, enfin, l’intérêt des élèves et le respect du cadre juridique, qui constituent nos boussoles.
Je ne doute pas que nous partagerons ces exigences dans le cadre des discussions utiles et passionnantes qui vont suivre et qui doivent bien entendu nous unir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Monique de Marco : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Elles constituent une richesse culturelle, patrimoniale et linguistique pour notre pays.
Le ministère de la culture en dénombre une vingtaine en France métropolitaine, et plus d’une cinquantaine dans les territoires d’outre-mer. Toutefois, ces langues sont aujourd’hui menacées. Selon le classement de l’Unesco, les langues de France sont soit vulnérables, soit en danger, soit sérieusement en danger.
Un premier constat peut être dressé : nous connaissons très mal le nombre de locuteurs de langues régionales. La dernière enquête nationale date du recensement de 1999. L’Insee avait alors évalué à 5,5 millions le nombre de personnes déclarant que leurs parents leur parlaient dans une langue régionale. C’était il y a plus de vingt ans, soit une génération. Quelle est la pratique de ces langues aujourd’hui ?
Certes, des collectivités territoriales, comme la région Bretagne, chère à Sylvie Robert, Ronan Dantec et bien d’autres, ou des associations ont pris l’initiative de lancer des études sur le nombre de locuteurs. Par exemple, l’occitan, dans l’ensemble de ses variantes, serait parlé par un million de locuteurs. Mais il nous manque une vision nationale actualisée.
Comment construire une politique ambitieuse de promotion des langues régionales si nous ne disposons pas d’une connaissance précise du nombre de locuteurs et de la situation de chaque langue ? Monsieur le ministre, il me semble important qu’une nouvelle enquête nationale soit lancée.
Cependant, même en l’absence de données précises, chacun s’accorde à dire que la pratique des langues régionales est en baisse.
Si la pratique des langues régionales ultramarines résiste bien, tout comme celle du breton et du basque, la pratique des autres langues connaît une forte diminution. À titre d’exemple, en l’espace de vingt ans, le nombre de locuteurs du flamand occidental a été divisé par deux, en raison du manque de soutien politique. Et encore, cette langue régionale a la chance d’être transfrontalière et de bénéficier du dynamisme linguistique en Belgique.
Mes chers collègues, prenons conscience de la situation d’autres langues régionales qui ne sont pratiquement plus transmises dans le cercle familial, qui ne peuvent pas s’appuyer sur un vivier linguistique transfrontalier et qui ne bénéficient pas d’un volontarisme politique pour les promouvoir et les défendre.
Deuxième constat : la valorisation et la promotion des langues régionales passent par leur utilisation et leur transmission. Le service public via France Télévision et Radio France propose des programmes bilingues ou en langue régionale. Peut-être pourraient-ils être plus nombreux…
Mais surtout, notre commission a souligné l’importance des radios associatives en langue régionale, qui participent activement à leur utilisation et, donc, à leur promotion.
M. Max Brisson : Très bien !
Mme Monique de Marco : Lors de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un amendement visant à les soutenir, dont le coût est estimé à 3,5 millions d’euros. J’espère que cette disposition sera maintenue dans le texte – au moins en partie – après la réunion de la commission mixte paritaire.
M. André Reichardt : Oui, c’est indispensable !
Mme Monique de Marco : Troisième constat : aujourd’hui, sauf pour quelques langues, la transmission ne se fait plus dans le cercle familial. L’école est le principal vecteur de transmission des langues régionales.
Aussi la commission a-t-elle regretté qu’un texte visant la promotion des langues régionales nous soit transmis amputé de ses principales dispositions relatives à l’enseignement des langues régionales. C’est pourquoi la commission a donné un avis favorable à plusieurs amendements tendant à encourager et à faciliter leur enseignement.
Nous ne pouvions pas laisser passer l’occasion de nous emparer de ce sujet à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Paul Molac. D’ailleurs, la thématique des langues régionales avait animé le Sénat lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Notre collègue Max Brisson, dont chacun connaît l’attachement à la langue basque, et qui était rapporteur de ce texte, peut en témoigner. (M. Max Brisson acquiesce.)
Monsieur le ministre, plusieurs intervenants nous ont par ailleurs alertés sur les conséquences de la réforme du baccalauréat pour l’enseignement des langues régionales. Les difficultés relèvent principalement de l’échelon infralégislatif. Votre ministère a donc la possibilité d’agir rapidement pour promouvoir les langues régionales.
Je pense tout d’abord à la comptabilisation des notes des épreuves de langue régionale pour le baccalauréat. Serait-il possible que le mode de calcul appliqué au latin et du grec ancien le soit également aux langues régionales ? Ces deux langues anciennes sont les seules options pour lesquelles le bonus des points au-dessus de la moyenne est maintenu. De plus, ces points sont affectés d’un coefficient de 3.
Par ailleurs, je suis avec intérêt la réflexion en cours pour développer, via le CNED, un enseignement à distance des langues régionales. Un tel dispositif permettrait à un élève de présenter cette matière au baccalauréat, même si l’enseignement n’est pas proposé dans son établissement ou s’il n’a pas pu le suivre. Il pourrait également intéresser un public plus large souhaitant se former à une langue régionale. J’espère que cette démarche pourra aboutir.
J’en viens enfin à mon quatrième et dernier constat : par méconnaissance, mais aussi par manque de volontarisme politique, les nombreux outils de promotion et de valorisation des langues régionales ne sont pas suffisamment exploités.
Aussi, ce texte vise à préciser l’articulation entre le français et le recours aux langues régionales. Il a également pour objet de lever les ambiguïtés sur l’utilisation des langues régionales dans l’espace public et pour les actes d’état civil.
Le Conseil constitutionnel l’a clairement indiqué dans sa décision relative à l’emploi de la langue française de 1994 : l’usage des traductions, notamment en langue régionale, est possible dès lors que l’utilisation de la langue française est assurée.
Néanmoins, dans les territoires, on constate de nombreuses interrogations sur la possibilité de recourir à des traductions en langue régionale. Il me paraît important d’apporter une réponse juridique claire à tous les promoteurs de ces langues.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est désormais urgent d’agir pour promouvoir les langues régionales. Sans volontarisme politique fort, la plupart de ces langues auront disparu dans quelques dizaines d’années ou seront vues comme des curiosités historiques. Cette proposition de loi doit leur permettre de rester un patrimoine vivant de notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, INDEP et Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission de la culture.
M. Laurent Lafon : Mes chers collègues, je tiens simplement à vous informer qu’un amendement de suppression de l’article 9 a été déposé très tardivement par le Gouvernement.
N’ayant pas pu réunir la commission avant l’ouverture de la séance publique, je vous propose de nous retrouver après que Mme la présidente aura suspendu la séance – peut-être vers treize heures ou treize heures quinze. Nous n’en aurons vraisemblablement pas pour très longtemps, mais il nous faut tout de même le temps suffisant pour l’examiner.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mes chers collègues, pour votre bonne information, je compte suspendre la séance à treize heures.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Lucien Stanzione : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est une nouvelle occasion d’opposer les jacobins centralisateurs aux girondins défenseurs de la diversité culturelle et linguistique.
Le principe d’une République une et indivisible s’applique jusque sur le plan linguistique. Pourtant le bilinguisme français-langues régionales est une vraie richesse au niveau intellectuel et éducatif.
Les jeunes Français ne sont pas les plus brillants en langues étrangères, mais un jeune bilingue français–langues régionales aura beaucoup plus de facilité pour apprendre plus vite et mieux une troisième, voire une quatrième langue.
À l’heure de l’Europe des régions et de la mondialisation, le jacobinisme est un réflexe de peur et de repli sur soi. La rupture avec ce jacobinisme a été amorcée à la fin des années 1970, mais c’est surtout l’engagement des socialistes qui a permis de faire entrer cette question dans le débat politique. De nombreuses avancées ont pu voir le jour, notamment sous la présidence de François Mitterrand.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pu réaffirmer son attachement aux langues régionales, comme en témoignent la reconnaissance de l’enseignement bilingue dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République en 2013, la participation financière dans la loi NOTRe, la proposition de loi des députés socialistes de 2016, cosignée par le député-rapporteur Paul Molac, et la proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale, adoptée par le Sénat – et pas par l’Assemblée nationale.
Pourquoi sommes-nous tant attachés aux langues régionales ? Parce qu’une langue qui meurt entraîne la perte irrémédiable de la connaissance et d’une part de notre identité, dans le domaine culturel, historique et environnemental.
Chaque langue témoigne de l’expérience humaine. La maîtrise des langues apporte une réponse aux questions fondamentales de demain.
Or une évolution est en cours, lente et insidieuse. L’anglais et les anglicismes envahissent de plus en plus la langue française. Certains linguistes y voient, au mieux une perte des repères culturels, au pire une rampante victoire idéologique du libéralisme anglo-saxon. Défendre nos langues régionales, c’est donc défendre nos valeurs, comme héritage direct de notre histoire.
Les langues régionales consacrent la pluralité et la diversité de nos territoires.
La proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui est importante : elle institue la reconnaissance de l’intérêt patrimonial des différentes langues régionales, qui bénéficieront désormais d’actions de conservation et de promotion.
Une langue, c’est une perception du monde, une école de pensée, une culture.
Une langue, c’est une façon de vivre, de percevoir et de transmettre le monde. C’est le vecteur d’un héritage, d’une histoire passée, mais aussi celui de la transmission des conditions d’un renouveau dans notre conception de la Nation.
Les langues régionales sont une partie intégrante de notre patrimoine et leur richesse culturelle construit notre identité. Toutes les langues, quelles qu’elles soient, offrent un témoignage unique de notre génie culturel.
Afin de préserver la diversité linguistique de notre pays, l’usage et la présence au quotidien de nos langues régionales sont cruciaux.
Si les domaines de l’état civil et de l’espace public abordés dans cette proposition de loi en sont deux composantes essentielles, le champ de l’éducation ne doit pas être négligé.
Les amendements qui ont pris corps lors de nos échanges en commission, concernant l’extension du dispositif appliqué en Corse et la suppression du caractère volontaire de la contribution financière, ont été repris. Notre groupe les fait siens.
Vous l’aurez bien compris, monsieur le ministre, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appuie ce texte avec force. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, charmes de la France métropolitaine et de nos outre-mer, nos langues régionales sont les accents variés de notre langue nationale. Elles sont les rivières qui viennent se jeter dans l’océan français.
Les articles 3 et 7, à l’origine de cette proposition de loi en faveur de l’enseignement bilingue, étaient les plus engageants pour l’État. Ils ont disparu depuis. Toutefois, il existe déjà de nombreuses dispositions dans la loi qui vont dans ce sens.
Par ailleurs, nous constatons que le niveau de l’enseignement de la langue française est en baisse constante. Il est urgent que nos enfants apprennent le français autrement que par la méthode globale, qu’ils écrivent autrement que par les SMS et qu’ils ne soient plus soumis au verbiage abrutissant de musiques « urbaines » qui riment avec « haine », haine de tout ce qui fait la France, y compris sa langue. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Faite de subtilités, celle-ci est l’expression de notre culture commune, l’actrice ô combien vivante et vivace de notre histoire.
La langue dit qui l’on est, d’où l’on vient. Elle est un élément essentiel de la cohésion nationale. Clovis, qui étendit ses États de la Loire jusqu’au Rhin, parlait germanique et ce fut la rencontre avec le latin des Gallo-Romains qui donna naissance à la langue francique, jusqu’à l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539, par laquelle le roi François Ier imposa le français pour la rédaction des actes légaux et notariés. Mais il faut attendre la fin du XIXe siècle pour qu’il devienne la langue de tous les Français.
Écouter la langue française, c’est entendre l’histoire de France ! Parler français, c’est rendre hommage et faire honneur à ceux qui ont fait notre pays !
Notre patrimoine linguistique est varié, il faut le valoriser. Il faut que nous soyons capables de valoriser également l’enseignement des langues latines et grecques dans nos écoles, car elles sont le cœur sémantique de notre langue.
Mais c’est la même République qui a fait interdire le provençal dans les cours d’école pour imposer l’unité nationale, qui veut désormais imposer l’enseignement de la langue arabe pour mieux valoriser l’autre. Quand la haine de soi va jusqu’à l’ethno-masochisme… (Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. Hussein Bourgi : Menteur !
M. Stéphane Ravier : Le français s’enrichit de la diversité linguistique de ses territoires. Les langues régionales rappellent à chaque région leurs réalités historiques, géographiques et identitaires. Un Provençal n’est pas un Breton, qui n’est pas un Corse, qui lui-même n’est pas un Martiniquais. Si tous sont fiers de leur petite patrie, tous s’unissent en admettant qu’elle ne saurait être au-dessus de la grande.
Félix Gras, disciple de Frédéric Mistral, nous rappelle cette nécessaire hiérarchie du sentiment d’appartenance : « J’aime mon village plus que ton village, j’aime ma Provence plus que ta province, j’aime la France plus que tout ! » Il est là, le génie français !
Accordons dès lors à nos territoires, à nos communes la possibilité de promouvoir nos langues régionales. Dans le fracas de l’uniformisation imposée par la mondialisation et face à la montée du communautarisme sous perfusion migratoire, pour que le français ne soit pas une langue morte, il faut que vivent nos langues régionales ! Il y va de l’intérêt culturel local et de notre patrimoine national ! (Marques d’impatience sur les travées du groupe SER, où l’on fait remarquer à l’orateur qu’il dépasse son temps de parole.)
Pour conclure, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’année 2020, comme nous le disons encore au Roudelet Felibren et au groupe Saint Éloi de Casteou Gombert : « Vous souvet en tòuti de fruchous fest calendale, un bouan bout d’an, e esper tamben pér dous mille vint un que se sian pas mai, que siguen pas mén. »
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère Monique de Marco – dont je voudrais saluer la qualité du travail –, mes chers collègues, ni la France ni la République n’ont eu de rapports faciles avec les langues de nos territoires qualifiées de « régionales ».
Celles-ci furent longtemps le symbole de la France restée celle du cheval de trait, archaïque, voire réactionnaire. Beaucoup de nos langues, appelées alors avec plus ou moins de mépris « patois », ne résistèrent pas au rouleau compresseur de la modernité.
L’école a contribué à ce recul. Mais l’urbanisation et la télévision jouèrent finalement, à partir des années 1950 et 1960, un rôle au moins tout aussi grand dans la rupture de la transmission familiale.
Pour autant, nous ne sommes plus en 1950. Nos langues, au moins là où elles ont survécu, si elles ne sont pas autant parlées dans les rues de nos villages et encore moins de nos villes, le sont désormais à l’école, où elles furent longtemps interdites : une inversion de situation, caractérisée par un recul de nos langues dans la société, mais par une irruption salvatrice à l’école.
Devons-nous le relever et le saluer ? Oui, monsieur le ministre !
Devons-nous nous en contenter ? Non, monsieur le ministre !
Car c’est sur l’école que reposent, désormais, la préservation et le développement de nos langues. C’est un renversement historique !
Or si l’institution scolaire a fait des efforts, elle n’a jamais intégré la notion de politique linguistique et son objectif final, la production de locuteurs complets, sachant vivre et travailler dans leur langue. Dans nos territoires, l’éducation nationale a trop souvent un train de retard, car elle n’intègre pas le réveil des langues, la demande sociale et l’appétence des jeunes générations pour ce qui est un élément du réveil des territoires.
Au Pays basque par exemple – je le dis sous le contrôle de Frédérique Espagnac –, nous avons compris depuis longtemps que les territoires sans identité étaient des territoires sans projet.
La langue appartient certes au patrimoine, mais elle est d’abord un facteur d’attractivité, et finalement, loin d’une approche muséographique et nostalgique, elle s’inscrit pour nous comme un facteur de modernité. Elle est aussi, loin des fantasmes jacobins, un vecteur d’intégration, de solidarité et de préservation du tissu social, dans un pays où il se délite si souvent.
Dans ces conditions, s’il faut féliciter Paul Molac pour sa proposition de loi – et je tiens à saluer sa présence dans nos tribunes –, il faut regretter que l’Assemblée nationale ait exfiltré tous les articles du texte qui concernaient l’enseignement, comme s’il pouvait y avoir une politique en faveur des langues régionales sans renouveler, fortifier, conforter la transmission via l’école.
Depuis la loi Deixonne, ce n’est en effet que par les marges que l’éducation nationale aborde le sujet, en annexe de lois majeures pour l’école ou les collectivités, comme la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ou encore la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Dans toutes ces lois majeures, les langues régionales sont un sujet mineur.
Parallèlement, mes chers collègues, la loi, dite Toubon, du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, pourtant voulue pour lutter contre l’anglomania, fut rarement utilisée face à la percée de l’impérium anglo-américain, mais très souvent contre les langues de France.
Combien de fois ai-je entendu préfets, recteurs, directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) se draper dans cette loi de 1994, trahissant la volonté du législateur à tel point que mon ami Alain Lamassoure m’indiquait un jour que, s’il avait su comment cette loi serait instrumentalisée, il ne s’y serait pas associé.
Je conclurai en disant mon soutien à cette proposition de loi, qui rappelle l’État à ses obligations : préservation de ce patrimoine immatériel, sécurisation juridique de la présence des langues régionales dans les espaces publics, utilisation des signes diacritiques, cadrage de la loi Toubon.
Il faudra aussi parler de l’école, et ce sera l’objet des amendements que nous défendrons.
Nos langues de France sont une richesse. Le pays qui prône, ou du moins prônait, l’exception culturelle ne peut laisser dépérir ce trésor inestimable.
Le développement durable, c’est la transmission aux générations de demain d’un capital naturel et humain. Il est de la responsabilité de notre génération d’assurer cette transmission, pour les générations futures.
Dans certains territoires de France, ce matin, au travers des élèves des réseaux Seaska, Diwan, la Bressola, des calendrettes, d’ABCM, ou ceux des écoles publiques et privées bilingues, en basque, breton, catalan, occitan, alsacien ou dans nos langues ultramarines, les générations futures nous regardent et attendent que nous soyons à la hauteur des générations qui nous ont précédés et qui aimèrent et parlèrent leur langue maternelle. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, INDEP, SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool. (M. Daniel Chasseing applaudit.)
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la France est un État historiquement multilingue. On y trouve de nombreux locuteurs de langues romanes, comme le français, l’occitan, le catalan, le corse, le francoprovençal, mais également de langues germaniques, comme l’alsacien, le flamand occidental et le platt deutsch, ou encore du basque et du breton – pour ne parler que de la France métropolitaine.
Le texte de notre collègue Paul Molac, présent dans nos tribunes, tend à considérer toute la pluralité des langues dans notre pays. Il importe de changer le regard que l’on pose traditionnellement sur les langues régionales. Ces langues sont au français ce que nos territoires sont à la France.
J’aimerais vous citer un tweet – excusez l’expression ! – sans équivoque du président de la République, en date du 21 juin 2018 : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement. » Aujourd’hui, après plus de deux années, nous débattons d’une proposition de loi, dont l’un des objectifs principaux est bien d’enseigner nos langues de France.
Ce texte, débattu en premier lieu à l’Assemblée nationale, a été vidé de sa substance avant d’arriver dans cet hémicycle. Nous pouvons le regretter. Toutefois, les amendements visant à redonner du corps à la proposition de loi, en rétablissant l’article 3 et en permettant le versement d’un forfait scolaire de l’enseignement bilingue, sont de bon ton et ambitionnent de donner une réalité, au sein de l’école de la République, à nos langues régionales. Nous serons nombreux à les soutenir.
La défense et la promotion des langues régionales, ce n’est pas une lubie ; c’est encore moins une revendication communautariste. Il faut sortir de ce paradigme. Le cœur de cette proposition de loi est bien d’inclure les langues régionales au sein de nos institutions, afin qu’elles participent à la vie de la cité. Nos concitoyens y sont attachés.
Il est important de soulever un point essentiel. Pour la réussite de tels projets, l’État doit associer les collectivités territoriales et leur laisser une marge de manœuvre. Bien entendu, ces dernières n’ont pas attendu pour s’organiser ! Localement, on constate que de nombreux acteurs sont investis dans la défense et la promotion des langues régionales, pour l’acceptation de leurs identités. Dans les Hauts-de-France, je veux souligner le soutien actif du conseil régional, avec, notamment, la création d’un office public du flamand occidental.
Nos langues régionales ont fait preuve d’une grande résilience, voire de résistance, et restent des réalités. Pourtant, il y a urgence à agir, avant qu’elles ne soient plus que des folklores destinés à mourir tôt ou tard.
Bien que la Constitution érige les langues régionales au rang de patrimoine de la France, ces langues ne doivent pas être mises sous cloche ni admirées comme des vestiges du passé. Comme l’a si bien dit notre collègue Paul Molac, « une langue ne s’abîme pas quand on la parle, mais uniquement quand on ne la parle pas » !
L’enseignement est la seule manière viable et de long terme pour protéger et promouvoir les langues régionales.
Jean Jaurès, dans la Revue de l’enseignement primaire du 15 octobre 1911, s’étonnait déjà qu’un enfant parlant l’occitan, avec un réflexe d’analogie et de comparaison, déchiffrât aisément le portugais, l’espagnol et même l’italien.
Les langues régionales étaient pour lui un moyen d’être « en harmonie naturelle, en communication aisée avec ce vaste monde ». En somme, l’apprentissage de la langue de sa région est un avantage pour mieux se lancer dans le monde. Je tiens à rappeler que, au sein de l’Union européenne, on dénombre plus de 60 langues régionales ou minoritaires.
Monsieur le ministre, avec un peu de bonne foi, ce qui se dessine dans la dernière réforme du lycée ouvre la possibilité de créer des cursus d’enseignement de certaines langues régionales.
Toutefois, il faut préciser que toutes ces langues ne sont pas logées à la même enseigne. Ces disparités sont parfois vectrices de frustrations et d’incompréhension. Je pense, bien entendu et vous le savez, au flamand occidental, toujours exclu de la circulaire de 2017 et votre collègue a encore botté en touche sur ce point, la semaine dernière, lors de la séance de questions orales.
À ce propos, je vous remercie, madame la rapporteure, de votre détermination.
La proposition de loi que nous examinons vise à pérenniser et valoriser une partie de notre culture et de nos patrimoines. En l’espèce, ce n’est pas la panacée. Les dispositions de ce texte vont dans le sens d’une plus grande reconnaissance de nos langues régionales, des particularités de nos territoires et de leurs habitants. Cela nous permet de rappeler à quel point notre pays est beau et fort de sa pluralité.
Le groupe Les Indépendants votera donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme Nadège Havet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, née à Rennes, je suis aujourd’hui sénatrice du Finistère, mais je dois vous faire une confidence : je ne parle ni le gallo ni le breton.
Parfois, je tente. Parfois, je baragouine. D’ailleurs, « bara » signifie le pain, et « gwin » le vin : union de deux mots d’origine bretonne !
La langue, c’est un trésor. La langue, c’est une histoire.
Mais, à vrai dire, je ne parle pas non plus l’alsacien, le francique-mosellan, le basque, le créole, le corse ou l’occitan, pas plus que le catalan, le wallisien et futunien ou le tahitien. Quoique, sur le tahitien, j’aie bon espoir de pouvoir progresser grâce à mon collègue de groupe, Teva Rohfritsch – je m’y suis d’ailleurs récemment essayée, sur un réseau social, pour le féliciter d’une nomination.
En fait, je parle le français, et l’espagnol par mes origines familiales.
J’ai voulu consulter les autres membres de mon groupe sur la signification que revêtaient, pour eux, les langues régionales, et j’ai voyagé, de départements en régions, de souvenirs d’enfance en moments plus présents.
Sans les parler donc, j’essaierais toutefois, dans les quelques minutes dont je dispose, de rappeler leur appartenance à notre patrimoine commun et d’en défendre l’apprentissage, puisque tel est l’objet de la proposition de loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale et dont un grand nombre d’articles a été adopté conforme par les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Je voudrais expliquer pourquoi…
Partons, tout d’abord, d’une définition la plus simple possible : une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie de l’État, plus vaste. D’un point de vue historique, elle est parlée depuis plus longtemps que le français.
Partons, ensuite, d’un constat : la pratique des langues régionales, richesse linguistique de notre pays, est aujourd’hui en baisse. À ce propos, je cite le linguiste George Steiner, décédé en début d’année : « La mort d’une langue, fût-elle chuchotée par une infime poignée sur quelque parcelle de territoire condamné, est la mort d’un monde. Chaque jour qui passe s’amenuise le nombre de manières de dire “espoir”. »
Rappelons enfin ce qui doit être une évidence : notre attachement profond au principe d’unicité du peuple français et d’indivisibilité de la République. Ainsi peut-on lire, à l’article 2 de notre Constitution, « la langue de la République est le français ».
Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a introduit un article 75-1, nouveau, portant la mention suivante : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Là aussi, une évidence !
C’est un équilibre à trouver, dans un cadre qu’il nous faut préserver et par l’échange. J’oserai presque dire qu’il nous faut parvenir à ce « en même temps », mais suis-je dans la bonne assemblée pour cela ?
Lors de sa visite à Quimper en 2018, dix ans après la révision constitutionnelle, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir soutenir les langues régionales.
Disons-le, l’école est le principal vecteur de transmission de ces langues. Des dizaines de milliers d’élèves suivent ces enseignements dans un cadre défini et, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance : « Je me réjouis du foisonnement de nos langues […]. Il y a une langue de la République et il y a des langues de France et nous devons les soutenir. Notre politique volontariste pour la bonne maîtrise du français par tous les enfants peut très bien aller de pair avec une politique dynamique au service des langues régionales. » Je partage ce point de vue.
Depuis votre arrivée, l’offre a été renforcée face à la baisse massive, au collège et au lycée, des effectifs d’élèves étudiant ces langues.
La loi précédemment évoquée a étendu à l’enseignement privé les dispositions relatives à la prise en charge du forfait scolaire dans le cas où un élève s’inscrit dans une école située en dehors de sa commune de résidence pour y recevoir un enseignement en langue régionale.
M. Max Brisson : Grâce au Sénat !
Mme Nadège Havet : Un amendement déposé par des parlementaires présents sur ces travées, et sensibles à ces questions, sera discuté ultérieurement, de même que sera abordée la question du conventionnement.
Notons que la réforme du baccalauréat veut faire une meilleure place aux langues régionales dans les épreuves de cet examen.
Mon groupe est attaché à la défense et à la reconnaissance des langues régionales comme partie de notre patrimoine immatériel. Nous sommes donc favorables, collectivement, à certaines dispositions, notamment aux articles 1er et 2. Nous sommes aussi tout à fait favorables à l’esprit de l’article 8, qui tend à renforcer la visibilité des langues régionales et leur immersion dans la vie quotidienne, gages de leur pleine transmission.
Les langues et cultures régionales sont structurantes pour les territoires, pour nos régions et pour leur attractivité. Elles en traduisent l’histoire, la culture. Elles sont un lien intergénérationnel et familial.
Chacun reconnaît l’intérêt du plurilinguisme pour le développement cognitif des enfants. L’ouverture à d’autres langues et cultures, qu’elles soient régionales ou étrangères, s’inscrit dans une démarche positive et ne remet pas en cause le français comme langue de la République. Surtout pas !
Le groupe RDPI soutiendra, en conséquence, cette proposition de loi.
Je conclurai par ces mots, mes chers collègues : Roomp harpe dor yezhoù rannvroel ! Soutenons les langues régionales ! Vive le français ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Bilhac.
M. Christian Bilhac : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle langue parlerions-nous si la monarchie s’était installée à Toulouse ? L’occitan probablement !
Nous connaissons bien les conditions historiques de l’ancrage du français. Les monarques, de Louis XI à François Ier – et la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts –, puis les révolutionnaires de 1789 : tous ont convergé vers un même principe : consolider leur pouvoir par l’usage d’une langue unique. D’un côté, le français servait l’unité du royaume ; de l’autre, l’affirmation de la République.
Au début du XXe siècle, ce n’est pas si vieux, le français n’était pas encore partout la langue usuelle. Voilà cent ans, mon grand-père était instituteur en Aveyron. Il m’a raconté comment il accueillait des élèves qui ne parlaient pas la langue française. À la ferme, on ne parlait pas le français.
Parce que les langues régionales ont aussi constitué le symbole de la résistance au pouvoir central, un sentiment a longtemps perduré, une certaine méfiance à leur encontre.
Aujourd’hui, nous avons heureusement passé ce cap. Il est bien acquis que la République est indivisible : ce principe constitutionnel n’interdit pas pour autant la coexistence du français avec le parler de nos territoires. Les langues régionales ne sont plus considérées comme une menace dans notre pays, qui – disons-le – affronte bien d’autres questions fragilisant sa cohésion.
Plusieurs textes adoptés depuis la fameuse loi Deixonne de 1951 illustrent l’ouverture du législateur à la promotion des langues régionales. Face au risque de leur extinction, nous pouvons toutefois aller plus loin, comme le propose le texte de notre collègue député Paul Molac.
Est-il utile de rappeler ici, au Sénat, maison des collectivités locales, combien la diversité linguistique est une richesse ?
Je passerai vite sur l’impact positif du bilinguisme sur le développement cognitif des enfants. C’est une affaire de spécialistes ! Seulement par quelques mots, je dirai que les études tendent à démontrer tout le bénéfice de ce que les linguistes appellent « la conscience métalinguistique ». (M. François Bonhomme s’exclame.)
Plus simplement, comme certains orateurs l’ont rappelé, les langues régionales sont avant tout constitutives de notre patrimoine. Elles alimentent la richesse de nos territoires, leur attractivité culturelle. Aussi mon groupe est-il plutôt favorable aux deux premiers articles de ce texte, dont le dispositif renforce la protection patrimoniale des langues régionales.
Si, en 2008, le législateur a intégré les langues régionales à notre Constitution, leur inscription au code du patrimoine marquerait en effet une étape supplémentaire pour leur valorisation et leur conservation.
L’usage d’une langue locale répond aussi à un besoin d’affirmation identitaire, dans un monde très ouvert où la perte des repères et des racines s’accélère. Là aussi, la proposition de loi apporte une réponse : je pense, en particulier, à l’article relatif à la faculté d’utiliser les signes diacritiques dans les actes d’état civil, ainsi qu’à l’article visant à conforter la traduction en langue régionale des inscriptions publiques.
Mais, parce qu’une langue meurt quand elle n’est plus parlée, il faut agir au niveau de la transmission de ces langues régionales, laquelle se fait de moins en moins au sein des familles. Cela pose la question de leur place dans l’enseignement.
À cet égard, la proposition de loi initiale était assez ambitieuse, peut-être un peu trop au regard des leviers déjà existants, et qui ne sont pas suffisamment exploités. Il suffit d’observer ce qui se fait dans certains départements, comme pour le basque, par exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques. Le cadre juridique actuel permet déjà de très nombreuses initiatives !
C’est pourquoi mon groupe est favorable à l’idée de laisser se développer toutes les démarches participatives et actions décentralisées, en particulier avec l’appui des régions.
Mais nous pourrions aller plus loin, s’agissant de la participation financière des communes à la scolarisation, en prenant garde, toutefois, à ne pas fragiliser le tissu des petites écoles en milieu rural.
Enfin, mes chers collègues, le texte ne l’aborde pas, mais il y a d’autres moyens pour valoriser notre patrimoine linguistique. Je pense aux médias. Cette valorisation fait ainsi partie des missions de service public de France Télévisions et Radio France. Plus de 5 000 heures de programmes en langues régionales sont diffusées chaque année, via le réseau France Bleu, mais aussi des radios associatives. J’en profite pour rappeler combien il est important – je suis intervenu sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances – de soutenir les radios locales, très fragilisées par la crise sanitaire.
Mes chers collègues, attentif à tout ce qui valorise la diversité des territoires, le groupe du RDSE est favorable à la proposition de loi. Nous espérons qu’elle contribuera à faire vivre toutes nos belles langues locales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les difficultés méthodologiques de décompte, on estime aujourd’hui qu’un peu plus de 7 % de la population en France est locutrice régionale, contre un quart il y a cent ans.
Ce déclin, attribué à de nombreux facteurs, doit nous interroger.
Nous devons surtout nous rappeler notre histoire. Les langues régionales ont connu, dès la Révolution française, un sort particulier. D’abord promues en 1790, car permettant une meilleure compréhension des lois et décrets, elles ont pâti dès 1794 de la politique linguistique de la Convention qui, en imposant le français partout, souhaitait construire l’unité de la Nation.
Dans un pays où, à quelques centaines de mètres d’écart, on n’avait ni la même langue, ni la même monnaie, ni la même unité de mesure, c’était une nécessité.
La fragile Troisième République a poursuivi cette politique d’effacement des langues régionales. Ce faisant, elle souhaitait une nouvelle fois l’union nationale et la consolidation du régime républicain face aux particularismes.
Aujourd’hui, notre République s’est consolidée par l’unification de la langue et le renforcement de l’État national. La question des langues régionales doit donc se poser autrement. Il me semble qu’il faut réaffirmer qu’elles sont une richesse nationale. Elles témoignent tout à la fois de l’histoire de France et de la construction difficile de l’État : comment nous sommes passés de la féodalité à la République en passant par la monarchie centralisée ; comment un peuple divisé et cloué sur son sol a pu s’unir dans un projet commun ; comment ce dernier s’est aussi enrichi grâce à la diversité, notamment linguistique, de ses habitants.
Il est loin le temps où Voltaire, voulant se rendre à Uzès, se plaignait d’avoir besoin d’un traducteur. Le français lui-même s’est enrichi des langues régionales en intégrant, au sein de son vocabulaire et de sa grammaire, des mots régionaux. Le « maquis » corse rencontrait, grâce à ce cadre commun qu’est le français, le « béret » béarnais, la « brioche » normande ou le « guignol » arpitan.
Et c’est bien en intégrant, en captant ces mots que le français s’est enrichi, s’est implanté durablement et a suivi la vocation d’une langue vivante, à savoir évoluer.
Cette proposition de loi revêt donc une dimension symbolique très forte, d’autant plus que la majorité de ses articles sont déjà couverts, partiellement ou totalement, par le droit en vigueur.
On peut d’ailleurs le regretter. En effet, malgré les dispositifs existants, nous voyons bien les difficultés actuellement rencontrées pour pérenniser les langues régionales. Cela veut dire que la protection actuelle n’est pas assez efficace. À titre d’exemple, l’augmentation des moyens accordés à l’éducation nationale publique pour qu’elle multiplie les cursus de langues régionales et le développement des initiatives locales devient un enjeu central.
L’Assemblée nationale a judicieusement supprimé une partie des dispositions de la proposition de loi originale.
Oui, la défense des langues régionales en tant que richesses nationales est nécessaire. Dans ce cadre, il est central que les initiatives permettant d’apprendre et de parler ces langues soient soutenues. En ce sens, les associations régionales de médiation culturelle et linguistique font un travail remarquable qu’il me faut saluer.
Notre Constitution pose, en la matière, trois principes que je veux rappeler : premièrement, la République est une et indivisible, et ne saurait donc se morceler sur un modèle fédéral ; deuxièmement, sa langue est le français ; troisièmement, comme je l’ai développé plus haut, les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
En l’état, cette proposition de loi trouve un juste équilibre, quoique précaire ; avec mon groupe, nous la soutiendrons.
Mes chers collègues, un consensus s’est dégagé au sein de notre commission – et se dégagera probablement dans notre hémicycle – sur les enjeux de ce texte. Nous avons tous à cœur de défendre ce qui a fait la beauté de ce pays, son ancrage et sa diversité. Toutefois, certaines lignes rouges doivent être maintenues : l’adoption d’amendements tendant à encore renforcer le soutien public aux écoles privées dénaturerait le texte et viendrait mettre à mal ce consensus. En cohérence avec nos positions, notre groupe serait alors contraint de revoir éventuellement son vote. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a rien de plus politique que les batailles linguistiques, parce que la langue est le principal marqueur identitaire. Sans langue commune, point d’appartenance collective. Dans le fond, c’est peut-être pour cela que l’Europe peine à s’intégrer davantage : elle est orpheline d’une langue commune. En miroir, imposer sa langue, c’est imposer sa culture, sa vision du monde, son identité.
Telle fut la logique de la construction nationale française : pour soumettre les particularismes locaux, il fallait imposer la langue du roi. C’est tout le sens de l’ordonnance de Villers-Cotterêts par laquelle François Ier imposa le français comme seule et unique langue administrative du pays, au XVIe siècle.
Cette guerre linguistique s’est poursuivie jusqu’au XXe siècle, jusqu’aux générations dont j’ai fait partie, à qui l’on interdisait de parler leur idiome régional à l’école, et ce jusque dans la cour.
Mais, aujourd’hui, la bataille linguistique de la construction nationale est gagnée. Tellement bien gagnée, d’ailleurs, que, comme cela a été rappelé, la quasi-totalité des soixante-quinze langues régionales françaises sont en voie d’extinction.
Cela a ouvert une nouvelle bataille linguistique : celle de leur sauvetage. Maintenant, l’enjeu est patrimonial, linguistique, culturel. Les jeunes en quête d’identité sont en demande ; les anciens, dont certains parlent encore leur idiome, surtout en zone rurale, sont aussi coupés de leurs racines par ce dépérissement.
La Palice, lui-même maréchal de François Ier, le dirait « en bon françois » : les langues régionales se meurent de ne plus être parlées.
Elles ne sont plus parlées parce qu’elles ne sont plus enseignées : l’école est le nerf de la guerre linguistique de sauvegarde patrimoniale.
Rien d’étonnant à ce que toutes les lois récentes visant à protéger les langues régionales soient intervenues sur le terrain de l’éducation : la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a posé le principe que les familles doivent être informées de l’offre d’enseignement. Elle a aussi encouragé l’accès aux enseignements de langue régionale, soit sous la forme d’un enseignement de langue et de culture régionales, soit sous celle d’un enseignement bilingue.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a concrétisé la faculté de choix laissé aux familles, en prévoyant un système de compensation entre communes : celles qui proposent cet enseignement se voient compenser la prise en charge des enfants venant des communes qui ne l’offrent pas. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a élargi cette possibilité aux écoles sous contrat.
Aussi louables que soient ces initiatives, elles sont encore insuffisantes. Pour ne prendre que l’exemple de l’Alsace, celui que je connais naturellement le mieux, pour la maternelle et le primaire, seules les écoles associatives ABCM, c’est-à-dire des écoles privées, proposent un véritable enseignement en alsacien.
Même dans le supérieur, la situation n’est pas plus brillante, puisque, sur l’ensemble du cycle à l’université de Strasbourg, seuls trente étudiants sont inscrits en langue allemande, langue très proche de l’alsacien, une partie d’entre eux se destinant normalement à devenir de futurs enseignants. Or la majorité d’entre eux partent, à la fin de leur cycle, en l’Allemagne, où les salaires sont bien meilleurs.
Seul l’office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle, soutenu par le département et la région, relayés par l’intercommunalité et la commune, remédie à l’absence de pratique scolaire de l’alsacien en dispensant des cours en périscolaire ou des cours du soir pour les adultes. Mais ces efforts ne peuvent être que limités, parce que l’on ne trouve même plus d’enseignant, pour une raison que j’ai déjà évoquée.
On le voit bien, il faut aller plus loin en matière d’enseignement des langues régionales. Or l’Assemblée nationale a supprimé tout le volet éducatif de la présente proposition de loi, ce que nous regrettons. Nous soutiendrons donc les amendements tendant à rétablir l’article 3, qui pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement. Cet article ne fait qu’étendre à toutes les langues régionales l’article L. 312-11-1 du code de l’éducation, qui prévoit déjà que la langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.
Mais, pour maintenir le particularisme corse, l’enseignement des autres langues régionales ne pourrait être dispensé qu’après la signature de conventions entre l’État et les régions et pourrait ne s’appliquer qu’à certains territoires ciblés.
Dans ce cadre contractuel, la langue régionale devrait être obligatoirement proposée aux élèves sans, bien sûr, être obligatoire.
De plus, un tel enseignement ne saurait se substituer aux autres ; il s’y surajouterait.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, la promotion des langues régionales est une compétence partagée des collectivités territoriales. Ces dernières ont besoin d’un cadre juridique renforcé pour mettre en œuvre cette compétence, ce que leur offrirait l’article 3.
En revanche, les autres articles du dispositif supprimé à l’Assemblée nationale iraient trop loin et pourraient ouvrir une brèche dans laquelle tous les communautarismes pourraient s’engouffrer. Nous ne soutiendrons donc pas leur rétablissement.
Hors champ éducatif, le reste du texte va dans le bon sens. L’incorporation des langues régionales dans le patrimoine immatériel va de soi, ainsi que l’inclusion parmi les trésors nationaux des biens présentant un intérêt majeur pour la connaissance des idiomes.
Enfin, loin d’être folklorique, la possibilité pour les régions de promouvoir les langues locales dans l’espace public est également un axe de mise en valeur patrimoniale non négligeable.
Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera ce texte.
Veelen dank fers züherre, un a scheener nochmedaa ! Merci beaucoup pour votre attention et bon après-midi ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère Monique, que je salue pour ce travail réalisé en un temps restreint, mes chers collègues, memestra, ar brezhoneg zo eur yezh flour : cette phrase m’accompagne depuis des années. C’était l’exclamation de l’agricultrice finistérienne chez qui j’ai effectué un stage étudiant voilà quelques décennies.
Cette phrase parle simplement de la beauté d’une langue, du lien étroit qui lie pour la vie le locuteur à sa langue maternelle. Eur yezh flour, une belle langue, même si la traduction française est un peu réductrice, flour disant aussi la douceur de la langue.
Eur yezh flour : j’ai déjà utilisé cette citation ici même voilà quelques années, mais elle est probablement plus adaptée aujourd’hui, car nous parlons bien de notre responsabilité commune pour la préservation de ce grand patrimoine qui marque nos imaginaires et nos territoires des différentes langues de France.
Après bien des combats, la révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France, mais l’article 75-1 de la Constitution nécessite encore quelques précisions, de même que les langues de nos territoires doivent être inscrites dans le code du patrimoine.
C’est ce à quoi répond le texte notre collègue député Paul Molac, que je salue, adopté par l’Assemblée nationale, et que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires est très heureux de reprendre dans le cadre de sa première niche parlementaire.
Mais, vous le savez bien, monsieur le ministre, l’avenir d’une langue passe toujours par l’école. Certes, nous n’en sommes plus à cette époque terrible où celui qui était surpris à parler breton ou occitan, surpris à parler sa langue maternelle, se retrouvait puni, chargé de corvée, jusqu’à ce qu’un autre camarade ne soit surpris à la parler.
Les témoins de ce temps deviennent moins nombreux chez nous, mais celles et ceux qui ont connu – parfois un peu plus tard – ce système en parlent toujours avec beaucoup d’émotion et bien des colères. Ils sont souvent africains, car nous avons malheureusement exporté ce système – dit en Bretagne du « symbole » – contre le wolof ou le fon dans bien des pays du continent, et il a perduré bien après les indépendances.
Mme Claudine Lepage : Tout à fait !
M. Ronan Dantec : Mais il peut y avoir des procédés plus insidieux pour réduire le nombre d’élèves suivant un enseignement devenu souvent facultatif. Il peut, par exemple, se tapir dans la réforme du baccalauréat, qui, dans l’académie de Toulouse, s’est traduite par une baisse de 50 % des effectifs de lycéens de terminale recevant un enseignement en occitan, en seulement un an. Ce chiffre est désastreux et nécessite, monsieur le ministre, non pas de grandes déclarations la main sur le cœur sur l’importance des langues régionales, mais bien des décisions concrètes pour redonner son attractivité initiale à cet enseignement.
Monsieur le ministre, il ne devrait pas y avoir de difficulté à reconnaître une erreur d’appréciation. La licence de langues, littératures et civilisations étrangères et régionales (LLCER) ne correspond pas aux besoins, elle est bien trop peu proposée ; tandis que le système langue vivante B et langue vivante C a désorienté les élèves. Il faut de toute urgence tout remettre à plat.
M. Max Brisson : Exactement !
M. Ronan Dantec : Nous attendons toujours votre réponse et celle du Président de la République au courrier que Paul Molac, François Alfonsi et moi-même lui avons adressé en juin dernier, au nom du collectif Pour que vivent nos langues.
Aussi, il était impossible de ne pas revenir dans cette proposition de loi sur les enjeux d’enseignement écartés du texte lors de la discussion à l’Assemblée nationale. Deux amendements répondent à ces enjeux majeurs de contractualisation avec les régions et de versement du forfait scolaire. Sur ce point, l’engagement pris par le Premier ministre Édouard Philippe lors d’un déplacement en Bretagne s’était traduit par l’adoption d’un amendement de notre ancienne collègue Maryvonne Blondin à la loi pour une école de la confiance, amendement qui semblait, à l’époque, faire consensus.
Mais la modification de sa rédaction par la commission mixte paritaire en a profondément changé la compréhension, ce qui entraîne, rien que pour la Bretagne, entre 140 et 160 contentieux entre communes, nécessitant l’intervention du préfet. Ce n’est pas raisonnable et, sauf à vouloir encombrer inutilement les services de l’État, nous espérons que vous donnerez, monsieur le ministre, un avis favorable à cet amendement dont l’adoption simplifierait bien des situations.
J’avoue aussi, monsieur le ministre – et c’est la deuxième fois que nous échangeons sur ce point dans cet hémicycle – que je reste parfois abasourdi par votre réticence – pour ne pas utiliser un mot plus fort – à l’égard de l’enseignement immersif, et ce à partir d’un argument absurde et éculé, de surcroît démenti par toutes les enquêtes pédagogiques, celui d’un risque pour l’enseignement du français.
Cet enseignement immersif n’a jamais eu d’impact sur l’enseignement du français, nous le savons, mais offre pourtant l’un des principaux espoirs de maintenir toutes ces langues de France comme langues vivantes de notre République. Bloquer son développement par la multiplication des retards de contractualisation, par exemple à Saint-Herblain, ou d’autres tracasseries administratives est, de fait, contraire à notre Constitution. Je m’inquiète encore de vos propos.
Monsieur le ministre, nous avons aujourd’hui l’occasion de faire passer un message fort de soutien à tous ceux qui se mobilisent pour ce patrimoine précieux, ce patrimoine commun. J’espère donc votre soutien aux avancées que le Sénat – en tout cas, nous le souhaitons – s’apprête à adopter collectivement. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel estimait que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comportait plusieurs dispositions contraires à la Constitution, en particulier au regard de son article 2, qui dispose que « la langue de la République est le français ».
À la suite de la révision constitutionnelle de 2008, les langues régionales ont, enfin, obtenu une reconnaissance justifiée au sommet de notre hiérarchie des normes, étant définies par l’article 75-1 de notre Constitution comme « appartenant au patrimoine de la France ».
Pour autant, cette évolution, qui était attendue de longue date, n’a pas entraîné la ratification de la Charte européenne par la France – je le regrette –, témoignant des réticences, plus ou moins discrètes, et de la nécessité, toujours patente, de consolider et d’affermir les langues régionales dans notre droit positif.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi, qui vise à les protéger et à les promouvoir.
Alors, il y a eu des tentatives : je pense à la proposition de loi des députés socialistes adoptée en janvier 2017, dont la rapporteure était Annie Le Houerou, ici présente ; je pense aussi à la proposition de loi de Roland Courteau, qui, en 2017, avait fait adopter des mesures relatives à l’installation des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale.
Je suis donc d’autant plus satisfaite que l’on examine ce texte, et je remercie notre collègue Monique de Marco d’avoir repris la proposition de loi de Paul Molac, notre collègue député breton que je salue.
Cette proposition de loi a vocation à lever les freins qui empêchent de respecter et d’appliquer pleinement la lettre de notre Constitution.
C’est singulièrement le cas en matière d’enseignement, dans la mesure où l’article 34 de la loi pour une école de la confiance, qui avait suscité d’intenses débats – souvenez-vous-en ! – dans notre assemblée – je pense en particulier à Maryvonne Blondin, qui avait défendu un amendement dont la rédaction a malheureusement été modifiée par la suite –, a suscité de nombreux imbroglios administratifs.
À titre d’illustration, en région Bretagne, plus de cent cinquante demandes de médiation ont été transmises aux services de l’État, soulignant les ambiguïtés et difficultés d’application de la loi.
Quand la loi est mal comprise, c’est qu’elle est mal rédigée. Il nous revient donc de lever les incertitudes et de revenir sur les dispositions de l’article 34 : tel est le sens des amendements que nous défendrons collectivement dans cette assemblée.
En outre, la préservation et le développement des langues régionales dans notre société passent par la sécurisation juridique des usages et des pratiques qui leur sont liés. Je pense particulièrement au titre III de la proposition de loi, singulièrement à ses articles 8 et 9.
Ce dernier me tient particulièrement à cœur en tant que Bretonne, puisqu’il conforte l’utilisation de signes diacritiques dans les actes d’état civil, dont le tilde, permettant ainsi de clore un feuilleton jurisprudentiel qui pouvait « insécuriser » et limiter le recours à ces signes.
Alors, je ne dirai jamais assez que la diversité linguistique et culturelle est une richesse inestimable. Concilier aspirations universalistes et singularités humaines, c’est à cette introspection dévoilée par notre emploi des langues régionales que nous invite Mona Ozouf, que j’ai envie de citer devant vous, cet après-midi : « En chacun de nous, en effet, existe un être convaincu de la beauté et de la noblesse des valeurs universelles, séduit par l’intention d’égalité qui les anime et l’espérance d’un monde commun, mais aussi un être lié par son histoire, sa mémoire et sa tradition particulières. Il nous faut vivre tant bien que mal entre cette universalité idéale et ces particularités réelles. »
En somme, mes chers collègues, il nous faut composer et recomposer avec nos langues comme avec nos identités, certes ancrées, mais constamment en devenir. C’est à ces conditions que nous pourrons enfin résoudre ces tensions si personnelles et, pourtant, si collectives. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Muller-Bronn : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une langue ne saurait vivre et survivre sans un statut officiel et juridique qui lui assure une existence pleine et entière. C’est essentiel.
Il existe quelque 6 500 langues utilisées à travers le monde. Celles qui disparaissent sont celles qui ne bénéficient pas d’une reconnaissance officielle, légale, nationale ou régionale.
En France, les langues régionales appartiennent à notre patrimoine depuis leur inscription dans la Constitution, en 2008. Ce patrimoine est une richesse pour notre pays et pour nos territoires, mais si nous voulons le conserver, ces langues doivent être enseignées, acquises et transmises.
Loin des clichés folkloriques, les langues régionales et le multilinguisme constituent un atout, notamment pour les régions frontalières. Mon expérience d’élue de la région rhénane m’a montré que le bilinguisme est aussi un outil de coopération économique, qui offre des possibilités d’emploi pour de nombreux habitants. En effet, on compte quelque 50 000 travailleurs frontaliers du nord au sud de l’Alsace, sur les frontières allemande et suisse.
En Alsace, le nombre d’élèves, du primaire au lycée, qui fréquentent ces classes a été multiplié par deux depuis dix ans. Permettre un multilinguisme dès le plus jeune âge offre aux élèves la possibilité d’acquérir plus facilement d’autres compétences.
L’éducation nationale, d’une part, et les collectivités locales, d’autre part, sont les maillons indispensables de cette transmission linguistique et culturelle. En théorie, le dispositif d’apprentissage existe, de la maternelle à la terminale, pour les élèves qui le souhaitent. En pratique, cet enseignement se heurte à des obstacles parfois administratifs, mais le plus souvent idéologiques.
La proposition de loi de Paul Molac, que nous examinons aujourd’hui, est un bon exemple de tous ces obstacles. Les articles 3 à 7, relatifs à l’enseignement des langues régionales dans ses différentes formes, ont été supprimés à l’Assemblée nationale, vidant le texte de sa substance.
Or nous savons tous, dans cet hémicycle, que seul l’enseignement permet aux langues régionales de rester vivantes. Les restreindre à un affichage sur les noms de rue et les documents d’état civil en ferait à coup sûr des langues mortes.
Notre ambition est donc d’abord de réaffirmer le rôle du forfait scolaire comme contribution à cet enseignement. En effet, la participation financière des communes pour les établissements associatifs ou privés qui enseignent une langue régionale est nécessaire. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens.
Ensuite, une gestion efficace des ressources humaines, monsieur le ministre, est vraiment nécessaire. Aujourd’hui, en Alsace, nous constatons que des candidats allemands et autrichiens doivent, malgré leurs compétences reconnues, s’engager dans des démarches trop longues pour obtenir une équivalence.
En réalité, le manque d’enseignants est un faux problème. C’est la raison pour laquelle la Collectivité européenne d’Alsace se propose légitimement d’organiser la formation et le recrutement des enseignants au plus près de nos besoins en frontière.
Concernant l’enseignement immersif, il existe aussi des malentendus et des incompréhensions qu’il faut éclaircir. Ce sera l’objet de mon amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis.
Sans le volontarisme de certains élus et la détermination des réseaux d’écoles associatives, l’enseignement des programmes en breton, en basque, en occitan, en catalan ou en alsacien aurait disparu, alors qu’il attire chaque année de plus en plus d’élèves.
Au Sénat, plusieurs groupes politiques partagent la même ambition et les mêmes objectifs au-delà des alliances partisanes. Je m’en félicite.
Cette proposition de loi nous donne aujourd’hui l’occasion et la responsabilité de promouvoir la modernité, l’envergure et l’intérêt de ces langues qui nous unissent. Elles portent en elles une mentalité, une racine, une culture et une sensibilité qui nous emmènent tous vers l’avenir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, GEST, SER et CRCE.)
M. le président : La parole est à Mme Sabine Drexler. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sabine Drexler : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, aujourd’hui, la langue française est omniprésente jusque dans les villages les plus reculés, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le paysage linguistique de notre pays était bien différent : outre le français, presque tous ses habitants parlaient ce que l’on appelle communément un dialecte, fruit de particularismes ancestraux qui ont survécu à l’épreuve du temps.
Alors que, à ce titre, ces langues sont un vrai trésor, les paradoxes historiques et idéologiques ont voulu qu’elles soient longtemps reniées, négligées, dépréciées et méprisées, avec l’obligation qui a été faite à beaucoup d’entre nous de ne parler que le français.
Le résultat s’en ressent aujourd’hui lourdement.
L’usage du dialecte par les enfants permet certes de maintenir des liens intergénérationnels, mais s’il était davantage pratiqué, il permettrait également à ces adultes en devenir de s’approprier leur histoire, de les rendre plus forts en ancrant leurs racines dans une terre dont la langue s’est enrichie au fil du temps, au fil de ce que fut la vie de ceux qui l’ont habitée.
C’est la raison pour laquelle il faut préserver et valoriser cette richesse ; les langues régionales témoignent, si tant est qu’on veuille les entendre, de ce que nous sommes et de ce que nous avons été, de nos modes de vie présents et passés, des liens qui nous unissent.
En Alsace, et chez moi dans le Sundgau, un territoire où trois frontières se rejoignent, les vicissitudes historiques ont imposé tantôt le français, tantôt l’allemand comme langue officielle.
Mon arrière-grand-père, né en 1865, a, durant sa vie, changé quatre fois de langue officielle. Pendant ce temps, parfois clandestinement, l’alsacien, l’alémanique, plutôt, qui en est la racine, est resté la langue du quotidien. Alors que je n’en aurais pas fondamentalement besoin, je m’astreins à parler cette langue qui remonte au Ve siècle.
L’alémanique, tel qu’il est pratiqué chez nous, est parlé par six millions et demi de personnes et témoigne d’une histoire que nous avons en commun avec le Bade-Wurtemberg et la Bavière en Allemagne, avec le nord de la Suisse, l’ouest de l’Autriche, le Liechtenstein et le nord de l’Italie.
En Alsace, la question de l’emploi est une raison supplémentaire de pratiquer la langue régionale, car l’alémanique, depuis les années 1950, est aussi synonyme d’opportunités économiques et d’emploi. Dans le Sundgau, il permet à de très nombreux habitants de travailler en Suisse et de bénéficier de revenus confortables, même pour des emplois parfois peu qualifiés.
Depuis quelques années, pourtant, la très grande majorité des jeunes ne parlent plus l’alsacien et n’accèdent plus, de ce fait, aux emplois transfrontaliers : ils viennent gonfler les rangs des demandeurs d’emploi d’un territoire jusque-là préservé, et qui a perdu ses propres outils de production.
Pour que nous soyons à la hauteur de l’enjeu, la tâche qui nous incombe aujourd’hui consiste à souffler sur les braises des langues régionales en soutenant la mise en œuvre de leur enseignement et en valorisant leur pratique.
À ce titre, il faut d’abord les protéger ; c’est le rôle de l’État d’en être le gardien. Il faut aussi les promouvoir, c’est à l’éducation nationale de le faire, à travers une politique publique éducative qui s’adapte aux langues et aux identités régionales dans leur diversité.
La question de la place faite par l’école républicaine à l’enseignement des langues régionales est centrale, car celui-ci ne doit pas être l’apanage des seules écoles privées et des associations.
Monsieur le ministre, faites confiance aux territoires qui ont besoin que vous soyez à leurs côtés ; nous comptons sur vous et espérons que vous soutiendrez les amendements qui vous seront présentés. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et GEST. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.