Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : Question préalable
debate, 28/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 63.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant sur diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n° 52, 2020-2021).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 7, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour la motion.
Mme Céline Brulin : « Un effort historique » : c’est par ces mots que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, avez présenté ce projet de loi pour la recherche. Et il faudrait bien cela – c’est le moins que l’on puisse dire.
Mais on en est loin ! Les montants financiers affichés sont insatisfaisants ; ils frisent même l’insincérité – nos différents rapporteurs viennent de le montrer de manière tout à fait convaincante – puisque, exprimée en euros courants, votre programmation ne prend pas en compte l’inflation. La hausse annuelle ne correspond en définitive qu’à 1 milliard d’euros sur les 5 milliards annoncés au terme de cette programmation, c’est-à-dire en 2030.
Et nombre de nos collègues dénoncent à raison des effets d’annonces dépourvus de toute prise avec la réalité de la recherche et de l’enseignement supérieur.
La chambre haute, réputée pour sa sagesse, préconise d’ailleurs quasi unanimement de ramener la durée d’engagement de dix à sept ans, d’une part, parce que cela serait plus conforme aux autres programmations, d’autre part, parce qu’il y a, là encore, une forme de malhonnêteté intellectuelle à faire supporter par les majorités à venir l’essentiel de l’effort budgétaire, tout particulièrement dans le contexte que nous connaissons actuellement.
Au contraire, parce que les retards pris confinent au décrochage, il est nécessaire d’enclencher dès maintenant une trajectoire volontariste et ambitieuse, un « choc », comme on dit maintenant, pour que les investissements de la France dans sa politique de recherche atteignent 3 % de son PIB.
Car le désengagement a des conséquences bien réelles sur le quotidien de celles et ceux qui font vivre la recherche dans notre pays, mais aussi sur les capacités de notre pays et de notre société à se hisser au niveau des enjeux de notre époque.
Depuis des années, les chercheurs alertent sur les initiatives nationales et internationales auxquelles ils doivent renoncer, malgré l’intérêt et l’apport scientifiques de celles-ci. Ils alertent sur le sous-financement chronique de leurs travaux et l’impossibilité, parfois, de les poursuivre.
Je ne citerai pas de nouveau les mots forts tenus par la nouvelle lauréate du prix Nobel, Emmanuelle Charpentier, Mme la rapporteure l’ayant déjà et très bien fait.
Comment comprendre que David Veesler ait finalement fait le choix de partir pour Washington afin de poursuivre ses travaux sur les maladies infectieuses et les coronavirus ?
Mes chers collègues, les chercheurs l’ont dit durant les auditions, à l’instar de Christophe d’Enfert : ils manquent de moyens et de visibilité, et sont contraints de se disperser dans des procédures longues et peu productives pour obtenir des financements souvent insuffisants.
C’est à cette réalité que ne s’attaque pas cette loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). À cet égard, le projet de loi de finances pour 2021, également examiné en ce moment même, montre la fragilité des promesses financières. Ainsi, les dépenses d’investissement devraient baisser cette année de près de 17 %.
Quant à la désignation du directeur du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), qui s’est déroulée dans les conditions que l’on sait, elle montre que tout est fait à l’envers.
Cela a été dit ici même et en commission, dans ce projet de loi le recours aux ordonnances est beaucoup trop important, et ce pour des sujets pourtant loin d’être anodins, tandis que nul caractère d’urgence ne justifie que le Parlement, et à travers lui la représentation nationale, soit ainsi écarté. Il est en effet question de la recherche sur les OGM, de la recherche spatiale ou encore de l’intégration des licences professionnelles dans Parcoursup, autant de sujets qui suscitent objectivement le débat. Un débat qu’il faut mener démocratiquement et au grand jour.
Dans le contexte sanitaire actuel, à quelques heures de nouvelles annonces qui impacteront profondément la vie sociale de nos concitoyens, l’économie de la France et même notre démocratie, le rôle de la recherche n’aura jamais été aussi crucial.
Je pense bien entendu à la recherche publique, pour laquelle l’État n’assume pas son rôle. Le projet de loi de finances en discussion à l’Assemblée nationale est édifiant de ce point de vue.
En pleine crise sanitaire, alors même que les enjeux de transition écologique sont si forts, la recherche en santé et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) bénéficient d’un investissement plus faible que l’inflation…
Je pourrais aussi citer l’exemple de l’équipe du virologue Bruno Canard. Depuis combien d’années les travaux lancés par cette équipe sur les coronavirus sont-ils bloqués par l’absence d’un cryo-microscope électronique ? Le microscope dont ils disposent actuellement n’est pas adapté à la nature des recherches en cours, faute d’une résolution suffisante.
Oui, la période que nous traversons nécessite un traitement de choc en matière de recherche. C’est également vrai en matière de recherche privée.
Reconquérir une industrie digne de ce nom en France, relocaliser des productions, retrouver notre souveraineté dans des domaines stratégiques, cela implique d’impulser, voire de se contraindre à un plus grand effort aussi en matière de recherche privée.
Comment accepter, par exemple, que telle industrie pétrochimique abandonne une unité de recherche travaillant sur le caoutchouc, laquelle était en mesure d’inventer les matériaux de demain permettant d’alléger le poids des véhicules, quand, parallèlement, la puissance publique décide de pénaliser financièrement les modèles les plus lourds afin de diminuer la pollution ?
Comment se résigner au plan social en cours chez Boiron, que la direction du groupe justifie par le déremboursement progressif de l’homéopathie, alors qu’il y aurait besoin de rapatrier des productions pharmaceutiques dans notre pays ?
Chacun de ces exemples – on pourrait en citer d’autres – montre que les renoncements du secteur privé en matière de recherche sont en cause. Ces renoncements sont d’autant plus importants que la puissance publique délaisse elle-même son propre rôle.
Une nouvelle fois, la question du crédit d’impôt recherche est posée, et vous ne serez pas surpris que nous y revenions.
Sans chercheurs, il n’y a pas de recherche. À ce titre, la baisse constante du nombre de doctorants ne peut que nous inquiéter.
De la même manière, l’appui administratif fait aujourd’hui fortement défaut aux équipes de recherche, notamment dans le cadre des recherches de financement. Là encore, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une baisse des dépenses de personnel de plus de 12 %.
Le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont parfaitement illustré la chose. En multipliant la création des contrats précaires, de chaires de professeur junior en CDI de mission, en passant par le contrat doctoral privé, vous optez pour une recherche de court terme et non pour des programmes ambitieux. Et vous ignorez totalement, au passage, la Cour des comptes, qui pointait la surreprésentation des contractuels au sein de votre ministère.
En matière de personnels, vous avez renvoyé aux universités, et ce à plusieurs reprises, la responsabilité des postes non pourvus, malgré des plafonds d’emplois relevés depuis 2018. C’est oublier un peu vite que, si les universités utilisent allègrement le mécanisme de « fongibilité asymétrique », c’est pour faire face au sous-financement chronique des établissements et compenser, notamment, le renoncement de l’État à financer le glissement vieillesse technicité (GVT).
Et que dire de la rémunération de nos chercheurs, moins payés que chez nos voisins ? Un protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières vient d’être signé, mais les crédits qui devraient permettre sa concrétisation ne sont inscrits nulle part…
Je conclurai mon propos sur le fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche. Cette dernière, malmenée par des baisses récurrentes de crédits, reste encore largement contre-productive. Malgré votre volonté d’en améliorer le fonctionnement, nous doutons que l’outil soit véritablement pertinent.
En effet, cette agence participe pleinement à l’écosystème de l’enseignement supérieur concurrentiel et tourné vers le classement de Shanghai. Or, comme on le voit avec les initiatives d’excellence (IDEX) et le programme d’investissements d’avenir (PIA), notamment, cette stratégie de pôles d’excellence dévoie le modèle de service public national d’enseignement supérieur.
Je m’inquiète à ce titre de la survie, à moyen terme, des universités de taille plus réduite. On constate d’ores et déjà la concentration des financements d’avenir dans les métropoles et de grandes inégalités de financement entre domaines d’études, au détriment notamment des sciences humaines et sociales.
Pourtant, c’est bien ce modèle concurrentiel que le projet de loi alimente et poursuit. Beaucoup d’entre vous en êtes conscients, mes chers collègues, comme en témoignent les nombreuses réactions sur la nécessité de prendre en compte les enjeux d’aménagement du territoire, eux aussi trop absents de ce projet de loi de programmation.
Ce texte suscite, depuis sa parution, de nombreuses oppositions de la part d’enseignants, de chercheurs, de maîtres de conférences. Vous l’avez sûrement constaté, mes chers collègues, au vu de la vague de méls que vous avez reçus.
Adoption de motions lors d’assemblées générales d’unités de recherche ou du Comité national de la recherche scientifique, 814 directeurs de laboratoire prêts à démissionner de leurs responsabilités administratives, avis plus que réservé du CESE, du Conseil d’État, du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), je n’en jette pas davantage. Écoutons les premiers concernés par ce texte : ils nous disent, unanimement, leur profond désaccord quant à l’avenir proposé pour notre recherche.
Par cette motion, nous vous proposons de suivre l’avis de tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en indiquant que ce projet de loi est au mieux insuffisant et au pire délétère. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud, contre la motion.
M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans un ouvrage remarquable de concision et de précision paru voilà vingt ans, intitulé Richesse et pauvreté des nations, l’historien anglophone David S. Landes avait remarquablement démontré – il n’était certes pas le premier – l’existence d’un lien quasi automatique entre l’innovation et la prospérité. (M. David Assouline s’exclame.)
Les nations qui ont dominé leur temps et leur monde ont presque toujours été celles qui ont maîtrisé la modernité, la technicité.
« Celui qui voit loin va loin », dit un vieux dicton picard. Aussi, nous le savons tous, la recherche doit être une priorité. Elle l’est souvent dans les discours, elle doit le devenir dans les actes. Ce projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 en donne l’occasion.
Dans sa motion tendant à opposer la question préalable, notre collègue Céline Brulin dénonce une « profonde inadéquation entre les ambitions nécessaires et l’insincérité manifeste du contenu de la loi de programmation ». À juste titre.
Les travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, saisie au fond, ainsi que des deux commissions, celles des affaires économiques et des finances, saisies pour avis, ont effectivement pointé un effort budgétaire insuffisant et une trajectoire peu crédible de ce projet de loi, malgré les effets d’annonce du Gouvernement.
La trajectoire budgétaire prévue initialement s’étendait sur dix ans pour atteindre, à terme, un supplément annuel de 5 milliards d’euros, mais nos rapporteurs ont relevé qu’elle ne tenait pas compte de l’inflation. La commission des finances – je salue la brillante démonstration de mon ami nordiste Jean-François Rapin – a établi qu’en euros constants, c’est-à-dire une fois neutralisés les effets de l’inflation, la hausse prévue à l’horizon 2030 par la loi de programmation serait environ quatre à cinq fois inférieure à ce qui était annoncé. Cela revenait seulement à stabiliser la part des dépenses de recherche dans le PIB.
Par ailleurs, il n’y a jamais eu précédemment de trajectoire fixée sur dix ans. Cette durée inhabituellement longue, comme l’a souligné le Conseil d’État, l’exposait à des aléas aussi bien politiques qu’économiques, et faisait reposer la plus grande part de l’effort budgétaire sur l’après-quinquennat.
Le tour de passe-passe est très grossier ! Céline Brulin a parlé de « malhonnêteté intellectuelle » ; je n’irai pas aussi loin, mais tout de même…
Dans ces conditions, l’effort budgétaire proposé ne pouvait permettre d’atteindre l’objectif de Lisbonne de 1 % du PIB en faveur de la recherche publique, ce qui a été confirmé par les projections des plus grandes instances scientifiques de ce pays.
Notre groupe partage donc le constat figurant dans la motion sur le manque de crédibilité de la programmation proposée par le Gouvernement.
Cependant, ce n’est pas ce texte que nous examinons aujourd’hui.
La commission de la culture, ainsi que les deux commissions saisies pour avis, ont modifié la trajectoire budgétaire prévue. Elles ont limité sa durée à sept ans et concentré l’effort sur les premières années.
Ainsi, elles ont prévu pour 2021 et 2022 des marches successives de 1,1 milliard d’euros à destination des programmes de recherche, soit un abondement de 3,3 milliards d’euros sur deux ans. Le projet initial prévoyait, quant à lui, une hausse moyenne de 450 millions d’euros sur les deux premières années.
Ce coup d’accélérateur est indispensable : nous sommes passés en matière de recherche et développement de la quatrième à la douzième place des pays de l’OCDE entre le début des années 1990 et aujourd’hui. Nous ne saurions en être fiers !
Notre effort public de recherche est passé, dans le même temps, de près de 1 % du PIB à moins de 0,8 %. Or de nombreux pays européens ont déjà atteint l’objectif de Lisbonne. La bataille économique se joue, aujourd’hui plus que jamais, sur le terrain scientifique et technologique. Faire de la recherche l’une des variables d’ajustement budgétaire est un non-sens, et même une faute politique !
Le texte issu des travaux de nos commissions renoue donc avec l’ambition légitime qu’aurait dû avoir ce projet de loi. Tout d’abord sur le plan financier, comme je viens de l’indiquer, mais également par diverses dispositions visant à améliorer notre système de recherche. Car, si ce texte est dépourvu de grandes mesures structurelles, il aborde des questions concernant directement les chercheurs et les enseignants-chercheurs, telles que leur recrutement, le fonctionnement des organismes de recherche ou les relations avec le secteur privé.
Sur chacun de ces thèmes, la commission de la culture, dont la position était très attendue par la communauté scientifique – nous avons en effet tous reçu un nombre impressionnant de méls –, a proposé diverses avancées par rapport au texte initial. Je tiens, à cet égard, à saluer notre rapporteure Laure Darcos de la qualité de son travail, son écoute constante et son enthousiasme souriant.
M. Max Brisson : Très bien !
M. Olivier Paccaud : La commission s’est attachée à apporter davantage de protection aux doctorants et postdoctorants, afin que les nouveaux contrats créés par le projet de loi soient réellement attractifs – on peut toujours faire mieux, il est vrai…
Elle a amélioré la situation des chercheuses – je fais ici un clin d’œil à mon ami Stéphane Piednoir –, consolidé l’évaluation de la recherche, introduit un volet territorial afin que nos collectivités puissent être associées aux problématiques de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce sont des enjeux importants, et seule la poursuite de l’examen de ce projet de loi permettra leur concrétisation.
Il ne s’agit pas aujourd’hui de rejeter le texte insuffisant, inabouti, du Gouvernement. Je ne veux surtout pas être trop critique ou cruel envers vous, madame la ministre, car nous connaissons tous votre attachement à la recherche et votre volonté de bien faire. Vous faites de votre mieux dans le cadre imposé par Bercy, et nous le savons. Il s’agit de consolider le texte issu de nos travaux en prévision d’une lecture commune avec les députés.
Ainsi, parce que ce projet de loi fixe une trajectoire budgétaire plus ambitieuse et encadre des initiatives favorables au développement de la recherche, nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Darcos : Les auteurs de cette motion relèvent à juste titre les faiblesses du projet de loi : un calendrier d’examen accéléré, une présentation budgétaire difficilement lisible, une trajectoire manquant de sincérité. Cependant, le caractère quelque peu exagéré et sans nuance du constat dressé doit aussi être souligné.
L’engagement budgétaire contenu dans ce projet de loi mérite d’être salué, en ce qu’il rompt avec deux décennies de sous-investissement public chronique dans la recherche. Il constitue en cela un changement de cap important.
La commission a toutefois décidé de ramener la durée de la programmation à sept ans, au lieu des dix ans retenus par le Gouvernement, pour construire une trajectoire budgétaire plus crédible et plus efficace. Ce faisant, il s’agit d’envoyer un signal fort à la communauté de la recherche, en attendant une véritable ambition pour ce secteur.
Il y a donc tout lieu d’entamer la discussion de ce projet de loi ainsi modifié par la commission. Si nous adoptions la motion, en revanche, nous pourrions tous rentrer chez nous et nous confiner. (Sourires.)
J’émets donc un avis défavorable sur la motion.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Notre groupe ne votera pas cette motion tendant à opposer la question préalable, non parce que nous ne partageons pas son contenu – bien au contraire, comme vous le verrez lors de la discussion générale et au travers de nos différents amendements ! Mais sur ce sujet majeur de la recherche, notre commission a beaucoup travaillé, et nous voulons faire évoluer et progresser ce texte. Nous avons besoin d’un débat et il nous faut interroger la ministre afin qu’elle nous éclaire sur les amendements.
Pour ces raisons, je le répète, nous ne voterons pas cette motion, tout en partageant l’essentiel de son contenu.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Mes chers collègues, nous devrions avoir un débat plein de souffle et d’ambition, qui mobilise la Nation, l’opinion publique et les forces vives du pays. Qu’y a-t-il en effet de plus important aujourd’hui que de préparer l’avenir et de rattraper le niveau d’excellence de la recherche française, qui s’est dégradé depuis des années ? Nous en avons d’autant plus besoin que, dans la période actuelle, le doute scientifique et l’appétence à développer les connaissances et le savoir sont souvent bafoués par celles et ceux qui privilégient l’obscurantisme, ou bien croient que c’est par le retour en arrière que l’on pourra assurer l’avenir de notre société et du monde.
Nous en avons besoin pour le rayonnement de la France : pas simplement pour son rayonnement économique, même si c’est très important, mais aussi pour notre capacité d’innovation. Tous les orateurs ont expliqué que la France avait reculé dans le classement mondial en termes de compétences scientifiques, de publications et d’investissements collectifs dans les domaines de la recherche et de l’innovation.
Nous pourrions nous dire que ce texte représente une petite avancée. Or on ne peut soutenir cette thèse, pour deux raisons.
Premièrement, l’étroitesse du champ de ce projet de loi de programmation nous empêche d’obtenir la bonne articulation, pourtant indispensable, entre la recherche publique et la recherche privée, entre la recherche fondamentale et l’innovation.
Elle empêche aussi, au sein même de la recherche, la bonne articulation avec les universités, le secteur spatial, le secteur agronomique et agricole, avec l’entièreté de ce qui permet une vision à long terme du rôle de la recherche.
Deuxièmement, on pourrait considérer que le texte améliorera au moins la situation des chercheurs… Mais voilà qui est typique de ce gouvernement, et il n’est hélas ! pas le seul : il nous a parlé de l’hôpital, sans tenir compte de l’alerte lancée par les médecins, les personnels hospitaliers, les infirmières, car ils étaient tous « nuls » et les hauts technocrates savaient mieux qu’eux ce qu’il fallait faire… On voit où l’on en est !
Des réformes de l’école ont été faites contre le corps enseignant, lequel était « corporatiste et n’avait rien compris »,…
M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Marie-Noëlle Lienemann : … et il nous dit aujourd’hui qu’il faut soutenir le corps enseignant !
De la même manière, vous êtes en train de faire une réforme sur la recherche contre les chercheurs. C’est un drame pour notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
M. Julien Bargeton : Mon groupe votera évidemment contre cette motion.
Dans sa structure et son ambition, ce projet de loi de programmation est inédit. Il y a déjà eu des lois sur la recherche, mais, pour la première fois, nous avons un texte qui couvre une longue période tout en étant précis sur les financements.
Par ailleurs, du point de vue de son contenu, le projet de loi prévoit des avancées en termes d’amélioration des carrières, d’attractivité de la recherche, de simplification des mesures et de rénovation des outils de financement. Tous ces éléments méritent un débat.
Des questions se posent sur la façon d’articuler la recherche publique avec le secteur privé, sur les choix en termes de carrière. Celles et ceux qui estiment que ce projet de loi va dans le mauvais sens et dessert les chercheurs devraient souhaiter un tel débat.
Ces deux grandes raisons – une loi inédite quant à son ambition et complète dans son contenu – justifient que nous débattions.
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Mme Monique de Marco : Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires partage le constat qui vient d’être fait par Mme Brulin. Nous préférons toutefois participer au débat, en espérant obtenir des avancées.
Pour cette raison, nous nous abstiendrons.
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 101, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
(La motion n’est pas adoptée.)