Revalorisation des pensions de retraite agricoles
debate, 29/06/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (proposition n° 539, texte de la commission n° 550, rapport n° 549).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour que vous puissiez examiner et, je l’espère, adopter cette proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricoles, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale sur la proposition du député André Chassaigne.
Ce texte nous concerne tous ; tout d’abord, parce qu’il s’agit d’une question de justice sociale ; ensuite, parce que le travail et la production des agriculteurs sont essentiels pour notre pays et pour chacun d’entre nous ; enfin, parce que le niveau des pensions agricoles n’est pas digne du travail de ces acteurs indispensables pour nos territoires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le système de pensions agricoles est issu d’une longue et riche histoire. Il illustre l’évolution des activités dans notre pays. Il pose la question de notre engagement, en tant que société, vis-à-vis de cette profession universelle.
Nos agriculteurs ne nous demandent pas l’aumône : ils ont droit à la reconnaissance de chacun d’entre nous. Et ils ont surtout le droit d’avoir la garantie d’une vie digne quand l’âge ne rend plus possible la poursuite de l’activité professionnelle.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la situation des retraités agricoles nous parle aussi d’universalité et de solidarité.
Je voudrais souligner qu’il y a là comme un paradoxe : le système de retraite agricole est catégoriel. Mais ce système ne peut fonctionner seul, avec les ressources issues des cotisations. Le régime de base repose largement sur des points et le régime complémentaire, je veux le rappeler, est lui intégralement en points. Ces régimes à points fonctionnent grâce à la solidarité nationale, car les deux sont bien compatibles, pour ceux qui en douteraient…
Je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, votre engagement pour introduire plus d’équité dans notre système de retraite. Vous avez toujours voulu un débat riche et transpartisan. Dès 2018, le Sénat s’est mobilisé pour travailler sur une réforme globale du système de retraite, avec plusieurs colloques et travaux auxquels j’ai eu le plaisir d’assister.
Je cite la présentation qu’en faisait votre institution : « Simplification. Équité. Équilibre financier. Ces trois objectifs sont au cœur des recommandations du Sénat sur les retraites depuis plus de vingt ans. »
Je ne puis qu’être d’accord avec ces trois objectifs. Et je veux saluer les travaux, toujours d’une grande qualité, produits par votre assemblée ; je pense notamment aux rapports de M. René-Paul Savary, dont chacun connaît ici l’investissement et la maîtrise du sujet.
Les petites pensions de retraite sont une préoccupation du Gouvernement. Je veux rappeler que la réforme adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, avant la crise sanitaire, prévoyait ces mesures de justice sociale. Je veux aussi rappeler que j’avais pris l’engagement d’aller plus loin sur ce sujet. C’est pour cela que le Premier ministre a demandé aux députés Turquois et Causse de produire un rapport et des propositions.
Ces travaux sont en cours. Ils nous permettront, j’en suis sûr, d’avoir une meilleure vision d’ensemble : conjoints collaborateurs, aides familiaux, mais aussi artisans et indépendants, salariés précaires, autant de nos concitoyens qui, eux aussi, perçoivent généralement des petites retraites après un parcours professionnel souvent difficile. Le texte qui vous est soumis n’est pas exhaustif, et soyez convaincus que le Gouvernement a bien l’ensemble du sujet en tête.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen à l’Assemblée nationale a permis d’aboutir à un texte équilibré.
L’article 1er porte sur la revalorisation des pensions agricoles. Il s’agit du cœur de cette proposition de loi. Il reprend la garantie d’une pension totale équivalente à au moins 85 % du SMIC net agricole pour les chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète. Il prend en compte l’ensemble des pensions du bénéficiaire, dans un objectif d’équité. Il prévoit l’application du dispositif aux futurs et aux actuels pensionnés et une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2022.
Je sais que certains souhaiteraient que cette mesure s’applique encore plus vite (Marques d’approbation sur les travées du groupe CRCE.), et c’est compréhensible. Je veux donc rappeler quelques éléments, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale.
Notre devoir, c’est de ne pas trahir la confiance du citoyen. En 2014, il a fallu seize mois pour la mise en place de la garantie à 75 % du SMIC. Et vous savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette garantie figurait déjà dans la loi Peiro, en 2002. Plus d’une décennie d’attente !
Aussi, je me refuse à faire voter des textes inapplicables, fussent-ils adoptés à l’unanimité. Voilà pourquoi le texte prévoit une application « au plus tard au 1er janvier 2022 ». Ne trahissons pas les attentes des agriculteurs et des agricultrices avec de fausses promesses.
Cette proposition de loi est un texte de progrès. Plus de 200 000 personnes, en métropole et dans les outre-mer, bénéficieront d’une hausse moyenne d’environ 110 euros de leur pension de retraite chaque mois.
J’ai parlé de l’outre-mer ; c’est le cœur de l’article 3. Le Gouvernement est conscient de la spécificité de l’activité économique sur ces territoires. C’est pourquoi le texte propose une adaptation de l’article 1er aux spécificités de carrière des agriculteurs ultramarins. Son application sera plus souple sur la durée d’affiliation et sur la durée cotisée, ce qui constituera un progrès. Ainsi, tous les retraités agriculteurs ultramarins qui ont liquidé à taux plein bénéficieront de la garantie.
L’article 4 s’inscrit dans cette logique de progrès pour les territoires ultramarins, en élargissant la couverture des salariés agricoles en matière de retraite complémentaire.
Enfin, s’agissant du financement, je veux rappeler aux parlementaires que ces débats auront lieu dans le cadre des lois budgétaires et à la lumière des travaux de la mission Causse-Turquois, que j’évoquais.
Cette proposition de loi nous le rappelle, beaucoup reste à faire pour offrir à tous nos concitoyens un système de retraite juste, pérenne et équitable.
Je voudrais terminer par un rappel, car ce texte s’inscrit dans une histoire, celle d’initiatives parlementaires visant à garantir un meilleur niveau de vie aux pensionnés agricoles. Je pense à la proposition de loi qui permit la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. C’était au tournant du siècle dernier.
Si bien des choses ont évolué depuis lors, les débats tournaient déjà autour de deux sujets : la faiblesse des pensions de nos agriculteurs au regard de leurs efforts et de leur place dans la société ; les difficultés de financement inhérentes à ce régime.
Cette proposition de loi était issue du travail mené par le député Germinal Peiro. L’apport du Sénat, notamment à travers son rapporteur, le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Juilhard, fut toutefois décisif. C’est lui qui porta l’inscription d’une garantie de pension fixée à 75 % du SMIC.
M. Jean-Marc Boyer : Exact !
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Cette proposition de loi fut adoptée à l’unanimité et de façon conforme entre les deux chambres.
En 2017, c’est un autre parlementaire du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, qui mit de nouveau ce sujet à l’agenda.
Aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons l’occasion, tous ensemble, de permettre à des centaines de milliers de Françaises et de Français d’améliorer leur quotidien. J’espère, au nom du Gouvernement, que c’est le sens que prendront vos débats.
C’est donc fidèle à cet engagement pour un système de retraite plus juste, équitable et solidaire que le Gouvernement soutient l’adoption de cette proposition de loi. (MM. Martin Lévrier et Franck Menonville applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les administrateurs de la commission.
En 2016, quand nos collègues députés André Chassaigne et Huguette Bello ont déposé leur proposition de loi, ils prévoyaient son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le texte que nous nous apprêtons à adopter devrait s’appliquer au 1er janvier 2022. Que de temps perdu pour arriver à cette mesure de justice, qui permettra de porter à 85 % du SMIC le montant garanti de pension pour un chef d’exploitation à carrière complète !
À l’heure où chacun s’attribue les mérites et la parenté de ce texte, nous n’oublions pas que le Gouvernement, ici au Sénat, avait fait échec à l’adoption définitive en première lecture de cette proposition de loi en 2018, en recourant au « vote bloqué ».
Deux ans après, le Sénat reprend donc l’examen de ce texte qu’avait rapporté à l’époque notre ancien collègue Dominique Watrin. Je suis heureuse aujourd’hui de porter ce texte devant vous avec mon collègue René-Paul Savary.
Je l’ai dit devant notre commission des affaires sociales et je le répète ici : ce texte est nécessaire, mais il n’est pas parfait, et, si nous allons le voter, nous n’oublions pas ses faiblesses. Je pense particulièrement à la question des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux, qui ne sont pas concernés par ce dispositif. Ce sont souvent des femmes avec de faibles pensions : il faudra que nous travaillions sur ce sujet, car c’est aussi un combat d’égalité, une question de justice et de reconnaissance du travail effectué.
Je pense également au mécanisme d’écrêtement ajouté à l’Assemblée nationale, sur lequel nous avons une appréciation divergente avec mon collègue rapporteur. Je regrette qu’un tel dispositif vienne affaiblir cette avancée.
Ces manques ne doivent cependant pas nous empêcher de voter ce texte et d’assurer au plus vite ce progrès social pour les exploitants agricoles retraités, actuels et futurs.
Je vous parle d’avancées et je tiens à en souligner d’autres, que ce texte permet également. Nous sommes au Sénat et, vous le savez, nous nous devons de veiller à la bonne application de la loi sur l’ensemble de nos territoires. Or, dans les départements d’outre-mer, la « garantie 75 % » n’était pas encore une réalité.
Alors que les critères d’éligibilité prévus ne correspondent pas aux réalités des exploitations agricoles ultramarines, ce texte vient apporter des adaptations nécessaires, en aménageant notamment la prise en compte de la durée d’assurance. La « garantie 85 % » que nous allons adopter trouvera donc à s’appliquer dans l’ensemble des départements.
Nous nous apprêtons également à renforcer les droits à la retraite complémentaire pour les salariés agricoles de la Guadeloupe et de La Réunion, pour qui elle n’existe pas encore.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce texte est important. Aussi, au nom de la commission des affaires sociales, nous vous invitons à le voter et à contribuer ainsi à compenser, pour les exploitants agricoles retraités, l’impact sur leurs pensions des faibles revenus qu’ils connaissent trop souvent durant leur carrière. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SOCR et UC.)
Mme Nathalie Goulet : Bravo !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. René-Paul Savary : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en effet une avancée que nous allons soutenir aujourd’hui. En revalorisant les petites retraites des chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui ont fait leur carrière à temps complet, nous ne devons pas oublier que ce sont aussi les revenus des agriculteurs qu’il faut travailler à améliorer.
Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, dans un système à points, de faibles revenus débouchent sur de faibles retraites. Ne l’oublions pas !
Nous ne devons pas oublier non plus que si nous créons ici un nouveau dispositif de solidarité, il existe par ailleurs l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), un dispositif du régime commun auquel les agriculteurs ne font pas forcément appel, malgré la limitation des recours sur les actifs successoraux. C’est toutefois un dispositif complémentaire au minimum contributif qui nous réunit aujourd’hui.
Ce texte garantit donc une pension équivalente à 85 % du SMIC au 1er janvier 2022 et concerne à la fois le flux et le stock, c’est-à-dire ceux qui sont déjà à la retraite comme ceux qui toucheront leur pension après 2021. Il permet tout de même un relèvement substantiel des retraites agricoles, qui devraient passer de 904 euros à 1 025 euros.
Parce qu’il s’agit d’une attente forte des agriculteurs, la commission des affaires sociales, comme en 2018, soutient cette proposition de loi. Toutefois, notre commission a été vigilante sur plusieurs points.
Nous aurions bien évidemment préféré que l’entrée en vigueur ait lieu dès le 1er janvier 2021, mais nous avons eu comme priorité de ne pas retarder l’adoption de ce texte. C’est pourquoi nous souhaitons un vote conforme, d’autant que la CMP n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire et risquait donc d’être reportée aux calendes grecques – mieux vaut tenir que courir !
Le Gouvernement prétend que des problèmes techniques d’application seraient responsables de ce délai. Toutefois, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, en 2014, il a fallu seize mois pour organiser véritablement les choses. On peut penser que, en 2020, on mettra deux fois moins de temps, ce qui nous amène à janvier 2021. S’il y a une réelle volonté de part et d’autre, on doit pouvoir accélérer le processus !
De cette hésitation gouvernementale ressortent plusieurs lacunes sérieuses de rédaction du texte – ma collègue rapporteure et moi-même reviendrons sur cette question lors de la discussion des articles.
Nous nous sommes également interrogés sur le financement du dispositif, dont le surcoût est estimé à 261 millions d’euros. À l’origine, quand la loi a été déposée en 2018, elle concernait beaucoup plus de personnes – près de 300 000 – et son coût était évalué à 400 millions d’euros. Cette question méritera donc d’être posée lors du PLF.
En réalité, mes chers collègues, ce qui nous est présenté aujourd’hui, c’est un texte comme on ne les aime pas ! (Sourires.)
Tout d’abord, il nous est difficile de le modifier au Sénat, car, si nous ne le votons pas conforme, nous ne savons pas ce qu’il deviendra. Ensuite, pour l’instant, il n’est pas financé. On nous promet qu’il le sera lors du PLF 2021, nous serons vigilants sur ce point. En outre, il ne concerne pas tous les agriculteurs, seulement les chefs d’exploitation à temps complet qui ont eu une carrière complète ; les conjoints et les aidants familiaux sont oubliés. Enfin, la date d’application ne nous convient pas.
Néanmoins, nous vous demandons, mes chers collègues, de soutenir cette loi attendue de longue date, en espérant qu’elle réponde tout de même à la préoccupation d’un certain nombre d’agriculteurs – 196 000, en principe –, et le plus tôt possible. C’est la raison pour laquelle nous n’étions pas trop de deux rapporteurs pour cette proposition de loi (Sourires.), qui est importante, même si elle n’a fait l’objet d’aucun amendement. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 décembre 2016, quelques mois avant l’élection présidentielle, donc dans un contexte budgétaire bien particulier, Huguette Bello et André Chassaigne déposaient à l’Assemblée nationale la proposition de loi que nous allons examiner aujourd’hui. Cosignée par les membres du groupe GDR, elle avait pour ambition de revaloriser les petites pensions de retraite des agriculteurs et de pointer la situation des retraités ultramarins.
Cette proposition de loi s’articule autour de deux piliers.
D’un côté, les articles 1er et 2 garantissent un niveau minimum de pension à l’ensemble des retraités, par une augmentation de leur montant à 85 % du niveau minimum du SMIC et par la création d’une nouvelle contribution sur les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole, affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire.
De l’autre, les articles 3 à 5 contiennent des dispositions en faveur de la revalorisation des pensions des retraites agricoles dans les départements et régions d’outre-mer, en facilitant l’accès des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ultramarins à la garantie « 75 % du SMIC », mais aussi en garantissant la couverture des salariés agricoles par les régimes d’assurance vieillesse complémentaire sur l’ensemble du territoire national.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 24 juin dernier, à l’unanimité et sans modification, cette proposition de loi de revalorisation des petites retraites agricoles. C’est bien là l’essentiel. Et cela démontre que, quel que soit notre bord politique, quel que soit notre territoire, quelle que soit l’époque, notre assemblée a toujours tenu en grande estime le monde agricole. Nous savons tous ce que la France leur doit et quel pilier ils constituent dans notre république.
D’aucuns voudront nous rappeler le chemin chaotique de cette proposition de loi…
M. François Bonhomme : Eh oui !
M. Martin Lévrier : … et transformer cette belle conclusion avec un regard politique qui me semble malvenu aujourd’hui, voire essayer de nous reprocher de voter aujourd’hui ce que nous aurions fait échouer hier…
« À chacun sa vérité », aurait dit Luigi Pirandello. Mais il est essentiel malgré tout de rappeler ici quelques éléments factuels, qui permettront à chacun de bien comprendre nos décisions.
Le texte, porté par le chef de file des élus communistes André Chassaigne, avait été adopté à l’unanimité en première lecture en février 2017, sous la précédente législature. En mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le Gouvernement a demandé au Sénat un report de la date d’application de cette proposition. Le groupe CRCE a préféré retirer ce texte plutôt que de voter cette modification. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE et Les Républicains.)
Mme Céline Brulin : Et voilà que c’est de notre faute !
M. Martin Lévrier : Conscients des difficultés pour nos agriculteurs, nous avions une ambition et un engagement forts auprès d’eux. Nous sortions des états généraux de l’alimentation, qui s’étaient clôturés seulement deux mois avant et avaient pour principal objectif de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. (Mêmes mouvements.)
Mme Éliane Assassi : Vous inversez tout !
M. Martin Lévrier : Nous étions en pleine préparation d’une réforme systémique des retraites, dont l’ambition, en particulier pour le monde agricole, allait bien au-delà de la proposition que nous examinons aujourd’hui.
M. François Bonhomme : Et avec quel succès ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Martin Lévrier : Nous étions convaincus que cette proposition de loi, à l’époque, ne répondait pas à la nécessité d’agir avec réalisme, équité et l’assurance d’un financement pérenne.
Dès lors, comment voter un texte qui ne revalorisait qu’un seul type de pensions, à l’exclusion de toutes les autres, en particulier de celles des indépendants ou des artisans, tout aussi faibles, alors que nous travaillions sur un système universel des retraites ? N’était-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ? (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)
M. François Bonhomme : L’expression est bien choisie !
M. Olivier Jacquin : Vous êtes gonflé !
M. Martin Lévrier : Au regard de cette réalité de l’époque, nous avions donc l’impression d’une loi construite dans l’urgence, qui entrait en collision avec les travaux du Gouvernement et qui risquait d’apporter plus de confusion que de solutions.
Mme Éliane Assassi : Ce n’est pas vrai !
M. Martin Lévrier : Je vous rappelle également, mes chers collègues, que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs étaient alors opposés à cette proposition de loi non financée, non pérenne et bien moins ambitieuse pour eux que les engagements vers lesquels nous allions dans la réforme systémique de notre système de retraite.
M. Fabien Gay : Vous voulez parler de la réforme qui faisait baisser les pensions ?
M. Martin Lévrier : La crise de la covid-19 vient de frapper de plein fouet notre pays. Une crise économique sans précédent s’abat sur nous. Même si nombre de décisions pour en limiter l’ampleur ont été prises avec justesse par le Gouvernement, le pragmatisme doit aujourd’hui l’emporter sur toute considération, que celle-ci soit idéologique ou centrée sur la certitude d’avoir raison.
Il était donc de bon sens de suspendre notre réforme systémique des retraites. Comme il est d’évidence de dire et rappeler que l’urgence pour les agriculteurs est toujours la même.
C’est pourquoi nous nous réjouissons que cette proposition de loi revienne en discussion dans notre assemblée. Nous saluons l’accord qui a eu lieu à l’Assemblée nationale. Nous sommes conscients, et devons le rappeler, que cette avancée constitue un petit pas, qui ne résout pas tout, en particulier la situation des conjoints des chefs d’exploitation ou des employés agricoles.
Pour autant, ce texte permet une avancée essentielle et urgente, et c’est donc tout naturellement que nous appelons à voter cette proposition de loi sans amendement. Bien évidemment, nous garderons un œil attentif sur le prochain PLF pour le financement de cette réforme, dont nous souhaitons qu’elle s’applique au plus vite, si possible avant le 1er janvier 2022.
M. le président : La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, depuis la Seconde Guerre mondiale, nos agriculteurs ont contribué à construire notre autonomie et notre souveraineté alimentaire. Je veux à ce titre saluer leur mobilisation sans faille durant la crise que nous traversons. Sans eux, la continuité de la chaîne alimentaire n’aurait pas été garantie.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture était très attendue, tant en métropole que dans les territoires ultramarins. Elle vise à revaloriser le montant des pensions agricoles des retraités actuels et futurs de 75 % à 85 % du SMIC net pour une carrière complète.
Cette mesure correspond à une demande formulée depuis 2003 par la profession agricole. Le Gouvernement a néanmoins souhaité reporter l’entrée en vigueur de cette disposition à janvier 2022, tout en restreignant le nombre des bénéficiaires potentiels – ils passent de 292 000 à 196 000. Même si nous déplorons ce report et cette restriction, notre esprit de responsabilité nous invite à voter ce texte.
Pour des raisons de justice sociale, il me semble que nous devons procéder à la revalorisation des retraites agricoles, et cela le plus tôt possible. En effet, le montant moyen des retraites s’élève actuellement à 905 euros – quelque 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes. Le texte que nous examinons aujourd’hui le porterait à 1 025 euros.
Depuis près de cinquante ans, le monde agricole a contribué à l’essor économique de notre pays. Force est de constater qu’il n’en a pas toujours tiré les bénéfices. Ce métier est beau, mais difficile. La fatigue est plus que réelle et les heures de travail ne se comptent pas. Est-il nécessaire de rappeler que l’élevage nécessite un investissement de 365 jours par an ?
Trop nombreux sont encore ceux qui vivent très modestement et dont les revenus sont quelquefois inférieurs aux minimas sociaux. Nous ne pouvons pas différer le moment d’envoyer un signal fort de solidarité nationale. Ce moment est venu ! Pour des raisons d’attractivité économique du métier et plus encore d’accès au foncier, de nombreux jeunes agriculteurs renoncent à s’installer.
Il s’agit d’un véritable enjeu de transmission et de renouvellement des générations. En effet, le niveau des retraites détermine, entre autres, les conditions de cession des exploitations.
Monsieur le secrétaire d’État, ne pouvons-nous pas imaginer pour demain un système incitatif de majoration des points de retraite conditionnée à la transmission au profit d’un jeune agriculteur, notamment hors du cadre familial ? Cette question ne concerne pas directement cette proposition de loi ; il s’agit d’une proposition pour l’avenir.
Ce texte prévoit aussi de faciliter l’accès à la garantie des 75 % du SMIC pour les exploitants agricoles ultramarins, sujet sur lequel mon collègue Jean-Louis Lagourgue avait alerté le ministre de l’agriculture et de l’alimentation en février dernier.
Cette mesure bénéficiera notamment aux retraités agricoles de Guadeloupe et de La Réunion, qui ne bénéficient pas d’accord leur facilitant cet accès, contrairement aux agriculteurs de Martinique et de Guyane. Nous saluons cette avancée importante, notamment pour les chefs d’exploitation.
Très peu d’agriculteurs ultramarins arrivant à l’âge de la retraite peuvent faire état d’une carrière complète et bénéficier du dispositif de garantie de 75 % du SMIC. Les agriculteurs ultramarins retraités perçoivent en moyenne 375 euros de pension et un quart d’entre eux perçoit moins de 100 euros. Aussi, nous accueillons très favorablement cette disposition.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera cette proposition de loi, qui constitue une véritable mesure de justice sociale et d’équité. (Mme Laurence Cohen et M. Jean-Claude Requier applaudissent.)
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord dire à M. le secrétaire d’État que le mot « promesse » qu’il a utilisé a de l’importance pour un agriculteur, car il fait aussi référence à la graine déposée en terre. Là, monsieur le secrétaire d’État, vous faites une promesse pour plus tard, alors que, quand une injustice existe, il faut normalement la résorber le plus tôt possible.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
Mme Élisabeth Doineau : Deux ans après l’impasse provoquée par l’utilisation du vote bloqué, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.
Le report sine die de la réforme des retraites nous offre l’occasion de reprendre là où nous en étions restés. Près de quatre ans après le dépôt de la proposition de loi… Que de temps perdu pour le monde agricole !
La crise sanitaire que nous vivons éclaire d’un jour nouveau cette proposition de loi, en rappelant à l’ensemble des Français l’engagement sans faille des agriculteurs au service d’une production de qualité et de la souveraineté alimentaire de notre pays – Franck Menonville l’a évoqué.
Une nouvelle fois, les agriculteurs ont démontré leur grand sens des responsabilités et leur capacité à s’adapter. Et toujours pour un revenu bien trop faible, ce qui est la source de tous leurs maux ! Le travail de la terre ne paie pas.
Le tiers des agriculteurs perçoit un revenu inférieur à 350 euros par mois, ce qui ne permet pas de produire suffisamment de cotisations pour la retraite – M. le rapporteur en a parlé. Aussi, notre objectif collectif doit être de garantir une rémunération décente aux agriculteurs.
Toutefois – faut-il le préciser ? –, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est qu’une étape dans la revalorisation des professions agricoles.
Son article 1er vise à augmenter le niveau de pension de base et complémentaire minimal des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, en le passant à 85 % du SMIC, soit un peu plus de 1 000 euros, ce qui le rapproche du seuil de pauvreté.
Il s’agit d’une avancée importante, mais qui demeure à mon avis très incomplète. Elle est même quelque peu rabotée par rapport à son ambition initiale à la suite à son passage à l’Assemblée nationale il y a dix jours. En effet, les députés de la majorité ont adopté un mécanisme d’écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes confondus. Un retraité sur trois ne pourra donc pas bénéficier in fine de la garantie minimale de retraite.
L’argument avancé est de permettre l’équité entre les assurés monopensionnés et les assurés polypensionnés. En réalité, cela illustre une nouvelle fois que le travail agricole n’est pas reconnu à sa juste valeur.
À cela, il faut ajouter le report de la mise en œuvre de cette mesure à 2022, alors même que le président de la Mutualité sociale agricole, M. Pascal Cormery, a assuré que son application était possible dès le 1er janvier 2021.
Je regrette par ailleurs que cette proposition de loi ne traite pas de la situation, encore plus précaire, des conjoints collaborateurs ou membres de la famille aidants sur l’exploitation. À la pauvreté s’ajoute en effet, en matière de retraites agricoles, l’inégalité entre les femmes et les hommes : un différentiel de 258 euros par mois en moyenne est constaté au détriment des premières.
Ces femmes ne sont pourtant pas moins méritantes que leurs conjoints. Elles sont même des maillons indispensables au sein des exploitations agricoles.
M. François Bonhomme : Eh oui !
Mme Élisabeth Doineau : Sans remettre en cause l’avancée permise par cette proposition de loi, celle-ci risque de créer, dans le même temps, davantage d’inégalités.
Aussi, j’invite le Gouvernement à combler cette lacune d’ici à la mise en œuvre effective de cette loi. Pour cela, il faudra notamment amorcer la redéfinition du statut et des rémunérations des conjoints et des aidants familiaux.
Enfin, je tiens à saluer les avancées permises par ce texte pour les agriculteurs des départements d’outre-mer qui subissent actuellement plusieurs inégalités. Pour une carrière complète, les non-salariés agricoles ultramarins perçoivent une pension moyenne d’environ 200 euros de moins qu’un retraité en métropole. Moins du quart des monopensionnés ultramarins du régime des non-salariés agricoles a réalisé une carrière complète. Par conséquent, rares sont les bénéficiaires de la garantie des 75 % du SMIC.
Concernant le financement, le Gouvernement a levé le gage de la proposition de loi. L’article 2 qui instituait une taxe additionnelle de 0,1 % à la taxe sur les transactions financières a été supprimé afin de renvoyer la question du financement au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dont acte ! Nous serons au rendez-vous, à l’automne, pour finaliser ce dernier chapitre.
Pour conclure, bien qu’imparfaite et incomplète, cette proposition de loi apporte des avancées salutaires aux retraités agricoles. Je regrette que les mesures adoptées à l’Assemblée nationale tendent à restreindre sa portée et à différer sa mise en œuvre. La situation des conjoints n’est toujours pas réglée ; il faudra s’y atteler urgemment.
Malgré ces réserves, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi pour enfin clore cette séquence engagée il y a près de quatre ans, c’est-à-dire le temps de plusieurs jachères…
Espérons que ces jachères ont été profitables et qu’elles ne constituent que la première étape d’une avancée réelle pour les agriculteurs et leurs conjoints ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Monique Lubin. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Monique Lubin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, j’avoue ma surprise, mais aussi ma satisfaction de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État, pour parler des retraites.
Surprise, parce que je me souviens – je ne suis pas la seule ! – du sort réservé au début de 2018 par le gouvernement auquel vous appartenez à cette proposition de loi d’André Chassaigne. Je ne pensais pas que ce texte prospèrerait !
Satisfaction, parce que nous allons, enfin, pouvoir voter cette augmentation des pensions agricoles, mais uniquement pour les chefs d’exploitations…
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé l’histoire des retraites agricoles et des propositions de loi, auxquelles les gouvernements de l’époque ne s’étaient pas opposés, bien au contraire.
En matière de retraites agricoles, il y a eu plusieurs périodes, notamment l’augmentation de 16 % des pensions et la création du statut de conjoint collaborateur entre 1997 et 2000, puis le plan pluriannuel, à partir de 2014, permettant d’atteindre 75 % du SMIC.
Ensuite, il n’y a eu plus rien, si ce n’est la proposition de loi de notre collègue député André Chassaigne, que nous allions voter à l’unanimité, mais que le gouvernement auquel vous appartenez a bloqué de manière abrupte et même, disons-le, assez brutale.
J’en profite pour rendre à César ce qui est à César ! En effet, depuis que cette proposition de loi a été votée à l’Assemblée nationale, j’entends ici ou là des députés s’approprier le bénéfice de ce vote, mais nous devons rétablir la vérité et remercier André Chassaigne et nos collègues du groupe CRCE pour leur opiniâtreté. (Mme la rapporteure applaudit.)
Le vote de cette proposition de loi conduira à des avancées essentielles, mais elle comporte trois lacunes importantes.
La première, c’est la date de sa mise en œuvre : le 1er janvier 2022. Pourquoi cette date, monsieur le secrétaire d’État ? Pourquoi votons-nous maintenant une disposition qui ne sera mise en place qu’au 1er janvier 2022, alors que la MSA estime qu’elle peut l’être 1er janvier 2021 ? J’ai très certainement mauvais esprit, mais j’espère que cela n’a rien à voir avec certaines échéances importantes de 2022…
M. René-Paul Savary : Si peu…
Mme Monique Lubin : La deuxième, c’est l’écrêtement pour les polypensionnés. Là, j’avoue que je ne comprends pas bien en vertu de quoi un agriculteur qui est obligé d’aller travailler ailleurs, parce qu’il ne peut pas vivre des fruits de son travail – c’est pour cette raison qu’il existe tant de polypensionnés agricoles – ne pourrait pas cumuler les droits qu’il a acquis.
Est-ce que nous nous opposons au cumul des droits pour les gens qui relèvent du régime général ? Je ne le crois pas. Je ne comprends donc absolument pas les raisons de cette décision.
Vous parlez de justice sociale, mais cette mesure n’est pas un marqueur de justice, bien au contraire. Je suis d’autant plus étonnée que le Président de la République et le Gouvernement parlent de travailler plus et de cumuler emploi et retraite. Or les agriculteurs cumulent déjà, mais ils n’auront pas les droits qui vont avec…
La troisième lacune n’est pas la moindre : les femmes ! Où sont les femmes, monsieur le secrétaire d’État ?
M. François Bonhomme : Et que fait Mme Schiappa ? (Sourires.)
Mme Monique Lubin : Nous avons tous des racines agricoles et nous savons bien comment fonctionnent les exploitations.
Aujourd’hui, la plupart des agricultrices sont des chefs d’exploitation, mais je pense aux autres, notamment à celles qui sont déjà retraitées – je le rappelle, ce texte concerne aussi les actuels retraités – et qui n’avaient pas ce statut, lorsqu’elles travaillaient. Il y a encore quinze ou vingt ans, les femmes qui aidaient à la ferme étaient invisibles : levées très tôt, couchées très tard, elles assumaient l’éducation des enfants, la maison et les travaux à la ferme. Les contraintes et la pénibilité étaient bien plus importantes qu’aujourd’hui.
Selon la rédaction que vous soutenez, monsieur le secrétaire d’État, ces femmes restent invisibles dans cette proposition de loi, ce qui n’est pas acceptable.
Lorsque vous avez présenté votre projet de réforme des retraites, vous n’avez cessé d’affirmer que les femmes en seraient les grandes gagnantes. Vous avez la possibilité de prendre aujourd’hui une décision qui va dans ce sens, mais vous ne le faites pas, alors même que votre collègue Marlène Schiappa clame partout que le sort des femmes s’améliorera.
M. François Bonhomme : Où est-elle, d’ailleurs ?
Mme Monique Lubin : Aujourd’hui, comme d’habitude, les femmes sont les grandes oubliées !
Pour autant, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi en l’état. J’aurais aimé l’amender, mais je respecte le vœu de mes collègues et d’André Chassaigne, parce que nous voulons que les chefs d’exploitation voient leur retraite augmenter au 1er janvier 2021 – nous l’espérons ! – ou au 1er janvier 2022.
Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que nous serons très vigilants sur le financement comme sur la date d’entrée en vigueur de ce texte et que, sur la question des polypensionnés, nous ne lâcherons rien – nous reviendrons à la charge ! Nous serons particulièrement vigilants sur le sort des femmes, les invisibles de l’agriculture. Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les retraités agricoles d’aujourd’hui sont les agriculteurs d’hier, ceux qui ont accompagné la modernisation de notre agriculture après la guerre, ceux qui ont permis à la France de se hisser au rang de grande nation agricole dans un monde devenu de plus en plus compétitif.
Les retraités agricoles de demain, ce sont les agriculteurs d’aujourd’hui, ceux qui s’engagent dans la transition écologique au service de l’intérêt général, ceux qui se sont investis sans relâche, en pleine crise sanitaire, pour garantir à nos concitoyens des étals fournis, incarnant ainsi une part de la souveraineté alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n’est nul besoin dans cet hémicycle de démontrer combien les agriculteurs contribuent à l’aménagement du territoire.
Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l’animent méritent la garantie d’un revenu décent à la hauteur de leur engagement.
Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d’une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l’objectif chiffré.
Je rappelle aussi le plan quinquennal de revalorisation mis en œuvre en 2012 qui a mobilisé près de 900 millions d’euros. Plus près de nous, la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a permis de faire bénéficier aux conjoints et aides familiaux des points gratuits de retraite complémentaire de manière rétroactive.
Néanmoins, ces réformes n’ont pas permis de combler l’écart entre les différentes catégories de retraités. Le constat est unanime : voir nos anciens agriculteurs toucher, pour la majorité d’entre eux, une pension inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est plus tolérable. En 2017, le montant moyen de la pension de droit direct était de 700 euros ; de surcroît, il existait une inégalité criante entre les hommes et les femmes : 900 euros pour les premiers et 530 euros pour les secondes.
Certes, nous connaissons les raisons structurelles de cette situation : des parcours de carrière discontinus, un effort contributif pas toujours suffisant, un régime d’assurance vieillesse caractérisé par un fort déséquilibre démographique qui complique son financement. Plus globalement, comme l’ont souligné nos collègues rapporteurs, les faibles revenus produisent de faibles pensions.
C’est pourquoi, en marge de ce débat, je souhaitais également souligner une autre nécessité sous-jacente au problème des retraites, celle de poursuivre le travail sur la question des revenus des exploitants. Au Sénat, nous y sommes tous sensibles et nous devons continuer à encourager toutes les mesures allant dans le sens de prix véritablement rémunérateurs.
En attendant, le groupe du RDSE soutiendra la proposition de loi de nos collègues députés. Je rappelle qu’il est depuis longtemps attentif aux retraités : ainsi, deux de ses membres ont déposé en 1998 une proposition de loi allant dans le sens d’une amélioration des pensions. Par conséquent, nous appelons de nos vœux l’instauration d’une pension à 85 % du SMIC. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se verront ainsi garantir un revenu mensuel de 1 000 euros.
La proposition de loi porte également un intérêt à la situation des retraités ultramarins. Nous sommes sensibles à cette mesure d’équité dans des territoires qui ont des spécificités auxquelles il faut répondre afin de ne pas creuser l’écart entre l’hexagone et l’outre-mer.
Parmi les regrets que nous sommes nombreux à partager, je tiens tout d’abord à évoquer les interrogations qui existent sur le sort des retraites en cours. Sans méconnaître les enjeux budgétaires, nous attendons des réponses sur ce que l’on appelle « le stock ».
Ensuite, le texte laisse de côté la situation des conjoints collaborateurs ou aidants familiaux – je pense en particulier à la situation des agricultrices.
Comme vous le savez, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée en 2017 sur la situation des agricultrices, qui représentent aujourd’hui un quart des exploitantes et des co-exploitants agricoles. Dans le rapport d’information que Françoise Laborde a présenté avec six de ses collègues, près de quarante recommandations ont été émises, dont quelques-unes visaient à prendre en compte la situation des agricultrices retraitées qui sont placées plus souvent que les hommes dans des situations de précarité financière.
Aussi, j’espère, monsieur le secrétaire d’État, que ce texte ne sera que le début d’une plus large réflexion sur l’avenir de tous les acteurs du monde agricole – salariés, conjoints et aidants.
À ce stade, pour permettre l’adoption d’un texte très attendu – je dirai même trop longtemps attendu, eu égard aux conditions de son examen, que personne n’a oubliées –, il est urgent de mettre en œuvre la réforme générale du système de retraite pour revaloriser les pensions des agriculteurs.
Aussi, nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour envisager des mesures dès 2021, plutôt qu’en 2022. Dois-je rappeler que la proposition de loi a été déposée en 2016 ? Le plus tôt sera donc le mieux !
Le monde agricole nous regarde. Nous avons tous suffisamment croisé de retraités en difficulté pour savoir qu’un effort de solidarité nationale à leur égard est une reconnaissance, une obligation et un devoir moral. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Franck Menonville et M. le rapporteur applaudissent également.)
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à une nécessité et à une urgence sociale. Il est en effet indispensable de revaloriser les retraites des chefs d’exploitation agricole.
Il existe des petites retraites dans d’autres professions, chacun le sait, mais c’est dans le secteur agricole qu’elles sont les plus faibles. Le montant moyen de la pension d’un retraité agricole se situe entre 700 euros et 800 euros en métropole et bien moins encore dans nos territoires ultramarins, ce qui est inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse.
Il n’est pas uniquement question de revenus, même si c’est vital ; il est aussi question de dignité. Cette situation contraint en effet nombre d’agriculteurs à poursuivre leur activité : 15 % de nos agriculteurs sont encore en activité, alors qu’ils ont plus de 65 ans – certains vont au-delà de 70 ans… Cela contribue à retarder l’installation de jeunes, voire à les décourager un peu plus d’exercer ce beau, mais très difficile métier.
Le principal problème des retraites agricoles réside dans la faiblesse des revenus professionnels. Sur ce point, malgré les très fortes attentes exprimées à l’occasion des états généraux de l’alimentation, la loi Égalim n’a malheureusement pas permis d’avancer. L’enjeu d’une meilleure répartition de la valeur entre les producteurs, l’industrie agroalimentaire et la grande distribution reste devant nous, tout comme la nécessité d’une politique agricole commune qui protège les plus petits producteurs et garantit des revenus justes et stables aux agriculteurs.
Néanmoins, sans attendre davantage – trop de temps a déjà été perdu ! –, chaque agriculteur doit pouvoir bénéficier d’une pension décente au moment où il cesse son activité. Il y va de la justice sociale comme de la promotion d’un certain type de modèle agricole.
Si nous voulons une agriculture avec des agriculteurs – je rappelle que le porte-parole de la Commission européenne se demandait il y a quelques mois encore, si nous avions besoin d’autant d’agriculteurs en Europe… –, si nous voulons résister aux phénomènes de financiarisation de l’agriculture et d’accaparement des terres agricoles, si nous voulons une agriculture à taille humaine, garante de qualité et de sécurité alimentaire, alors, il faut soutenir nos producteurs.
Tel est l’objet de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui qui vise à leur garantir un niveau minimum de pension supérieur au seuil de pauvreté. Ainsi, son article 1er porte le montant minimum des retraites agricoles à 85 % du SMIC net.
Cette proposition de loi, portée depuis 2016 avec détermination par notre collègue et ami, le député André Chassaigne, arrive au bout du circuit parlementaire après de nombreuses péripéties. Je rappelle que, en 2017, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, mais, par un artifice procédural, le Gouvernement en a finalement empêché l’adoption.
Nous espérions que l’exécutif avait retrouvé le sens de l’intérêt général à la faveur de cette nouvelle occasion. C’était sans compter l’adoption d’un amendement, par La République En Marche à l’Assemblée nationale, qui tend à réduire la portée de ce texte et à en retarder l’application. Je vous ai bien écouté, monsieur le secrétaire d’État. Vous essayez de vous rattraper, en évoquant janvier 2022 « au plus tard », mais je vous le dis clairement : le plus tôt sera le mieux !
La majorité présidentielle a modifié la proposition de loi initiale, en instaurant un dispositif d’écrêtement qui tourne le dos au principe d’universalité des retraites. En introduisant une distinction entre les agricultrices et les agriculteurs polypensionnés et les autres, l’écrêtement est en contradiction avec la logique de garantie minimale. Pis, cette mesure, défendue par la majorité présidentielle, va exclure 100 000 personnes du bénéfice du dispositif, soit le tiers des bénéficiaires potentiels.
Le monde agricole mérite pourtant un geste fort de reconnaissance. Il a encore démontré durant la crise sanitaire son caractère stratégique, et les agriculteurs ont fait preuve d’un dévouement que les Français, eux, ont reconnu.
Cela dit, ce texte est une première étape vers la revalorisation des pensions de retraite du monde agricole. Il nous faudra poursuivre le travail en faveur des conjoints collaborateurs, c’est-à-dire généralement des femmes, ou encore des aides familiaux, car leurs pensions, loin de refléter leur rôle dans les exploitations agricoles, sont toujours parmi les plus faibles de notre système de retraite.
Nous invitons donc l’ensemble du Sénat à voter cette proposition de loi, afin d’améliorer concrètement la retraite des chefs d’exploitation. Comme nous y ont incités les deux rapporteurs, nous devrons aussi poursuivre le travail sur les champs qui ne sont malheureusement pas couverts par ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Boyer.
M. Jean-Marc Boyer : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a deux ans déjà, nous débattions dans notre hémicycle de cette même proposition de loi d’André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles.
Nous mettions tous unanimement en exergue la nécessité d’une meilleure retraite pour nos agriculteurs. Tous, sauf le Gouvernement qui a préféré nous mettre au pied du mur avec la technique parlementaire du vote bloqué pour ne pas permettre la revalorisation immédiate et nécessaire que nous souhaitions.
Nous voilà enfin de retour aujourd’hui pour reprendre la discussion sur ce texte essentiel pour le niveau de vie de nos retraités, qui n’ont pas aujourd’hui le juste retour du labeur de toute une vie.
Georges Pompidou, Président de la République, qui connaissait bien la ruralité du Cantal et la rudesse de la vie des agriculteurs, en témoignait ainsi : « Mon père et ma mère appartenaient profondément à la famille française, dure au travail, économe, croyant au mérite, aux vertus de l’esprit, aux qualités du cœur. Je n’ai pas eu une enfance gâtée, mais si loin que je remonte je n’ai reçu que des leçons de droiture, d’honnêteté et de travail. Il en reste toujours quelque chose ».
Ce propos résonne toujours fortement pour nous, fils et petit-fils de paysans, car nous sommes plusieurs dans ce cas au sein de la Haute Assemblée. Nous avons tous été marqués par la retraite de misère de nos parents et grands-parents, et nous ne pouvons plus accepter le sort de nos nombreux retraités agricoles.
J’en appelle à la dignité pour nos agriculteurs. J’en appelle à plus de justice pour nos territoires ruraux. J’en appelle à l’équité et à la solidarité des parlementaires pour des hommes et des femmes qui ont travaillé durement toute leur vie et qui se retrouvent, pour certains d’entre eux, sous le seuil de pauvreté !
Après le vote bloqué imposé par le Gouvernement, j’avais, avec mon éminent collègue Laurent Duplomb, déposé une proposition de loi similaire, car nous ne pouvions pas nous résigner. La dignité d’une nation se mesure aussi à l’aune de la considération qu’elle porte à ses aînés.
La ténacité et le pouvoir de persuasion au plus haut niveau du « compagnon Dédé » font que cette proposition de loi est de nouveau discutée dans un contexte où la réforme globale des retraites est suspendue. Je ne puis que saluer ce retour.
Aujourd’hui, un agriculteur sur trois touche une pension de moins de 350 euros par mois. Ce régime offre les pensions parmi les plus faibles en moyenne. Le présent texte propose d’offrir un minimum que tout un chacun est en droit d’attendre après une vie de travail, sans avoir jamais sollicité d’aides sociales diverses ni la solidarité nationale, alors que les enfants accompagnent bien souvent leurs parents et leurs grands-parents en fin de vie à domicile.
Cette préoccupation a été celle de gouvernements successifs depuis 2002. En 2011, notamment, le régime de retraite a été élargi, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, grâce à Jean-Marc Juilhard, alors sénateur du Puy-de-Dôme. Toutefois, 75 % du SMIC, c’est assurément insuffisant ; 85 %, c’est un minimum vital !
Il est essentiel que cette revalorisation à 85 % s’applique pour tous les retraités dès à présent. Le texte prévoit une revalorisation pour les actifs au 1er janvier 2021, et pour tous les retraités actuels en 2022.
La nécessité d’une application immédiate pour tous, exprimée voilà deux ans, est toujours la même. Nos retraités ne peuvent pas attendre 2022 ! L’urgence était déjà présente hier, et elle s’est même renforcée avec la crise financière de la covid, durant laquelle nos agriculteurs ont répondu présents en assurant notre approvisionnement et notre indépendance alimentaires durant toute la période de confinement.
Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes engagé devant l’Assemblée nationale en tenant les propos suivants : « Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons plus tôt ». Néanmoins, vous avez mis en avant des difficultés techniques, alors que le président de la Mutualité sociale agricole, la MSA, a précisé la semaine dernière que la chose était possible dès janvier 2021. Alors, allons-y !
Par ailleurs, les épouses et conjointes collaboratrices des agriculteurs doivent être incluses dans la réforme. Il serait totalement injuste que leur investissement au côté de leur conjoint ne soit pas pris en compte et considéré.
Enfin, j’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un financement juste de cette revalorisation, financement actuellement projeté dans le PLFSS.
Bien entendu, notre groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand.
Mme Anne-Marie Bertrand : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que de temps perdu ! Au Salon international de l’agriculture de 2018, le Président de la République déclarait : « Je ne peux pas, avoir, d’un côté, des agriculteurs qui n’ont pas de retraite, et, de l’autre, un statut de cheminot et ne pas le changer. »
Nous sommes aujourd’hui en 2020 et nous discutons pour la seconde fois de ce texte. Vous ne m’entendrez pas dire qu’une revalorisation peut se faire d’un claquement de doigts. Avouez, néanmoins, que vous n’avez rien fait pour accélérer cette dernière, et ce n’est rien de le dire.
Il y a tout d’abord eu votre amendement reportant à 2020 cette revalorisation, alors que nous souhaitions, ici même au Sénat, qu’elle entre en vigueur dès 2019. Puis, il y a eu un vote bloqué pour nous en empêcher. Aujourd’hui, c’est à 2022, au lieu de 2021, que vous souhaitez reporter cette revalorisation.
Je tiens en cet instant à préciser que nous parlons bien d’une revalorisation de pensions de retraite de 75 % à 85 % du SMIC. Il me faut souligner, et même marteler, que, aujourd’hui, un agriculteur sur trois à une retraite inférieure à 350 euros par mois. S’il y a bien une leçon que nous devons tirer du confinement, c’est que notre indépendance alimentaire est ô combien précieuse. Ces femmes et ces hommes répondent à nos besoins primaires.
Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui ont pris conscience que rien n’apparaît par magie dans les rayons des supermarchés.
Aujourd’hui, personne ne peut ignorer la retraite indécente de nos agriculteurs. Personne ne peut, non plus, ignorer la dureté de ce travail. Rendez-vous compte : alors que notre pays compte plus de 3 millions de personnes sans emploi, les maraîchers des Bouches-du-Rhône ont dû faire appel à des travailleurs détachés, car il n’y avait pas suffisamment de main-d’œuvre.
Comme souvent, je regrette la méthode du Gouvernement, pour des considérations non pas procédurales, mais plutôt politiques. Quand vous vous félicitez, dans les médias, de cette revalorisation, je ne suis pas sûre que vous mesuriez bien l’espérance que vous faites naître.
Je regrette de ne pas avoir beaucoup entendu votre collègue Marlène Schiappa concernant la retraite des conjoints.
M. François Bonhomme : Elle va arriver ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne-Marie Bertrand : En effet, les conjoints sont très souvent des conjointes, et leurs pensions resteront, quant à elles, à 550 euros par mois.
Quand, soudain, après ces belles annonces, les collaborateurs et aides familiaux se rendent compte qu’ils en sont exclus, mesurez-vous leur colère, leur désarroi ? En effet, cette revalorisation ne concerne que les chefs d’exploitation.
Cette autosatisfaction est indécente. Après autant de mobilisation, daigner porter à 85 % du SMIC la retraite d’une partie seulement de ceux qui nous nourrissent devrait vous appeler, je pense, à plus de modestie. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.