Procurations électorales : Article additionnel après l’article 2 bis

Procurations électorales : Article additionnel après l’article 2 bis

debate, 02/06/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 18, présenté par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de sept jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’envoyer à chaque électeur un masque en amont du second tour des élections mentionnées à l’article 1er A de la présente loi.
Ce rapport détaillera les conditions dans lesquelles cette distribution peut être réalisée.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli : Mon groupe s’interroge sur un point précis, qui est en rapport avec la discussion que l’on vient d’avoir. Comme vous le savez, nous sommes pour la gratuité des masques. Cela ne choquera personne, même si je comprends que certains n’y soient pas favorables.
Aujourd’hui, toutes les collectivités territoriales, de gauche comme de droite, font le geste d’offrir des masques à nos concitoyens. La gratuité des masques n’est donc pas aussi utopique qu’on le pense. (M. le président de la commission opine.)
Notre groupe veut que, dans les communes les plus importantes, chaque électeur puisse recevoir un masque. Je ne prendrai pas d’exemple concret, mais je pense que, pour beaucoup de femmes et d’hommes, et ce n’est pas forcément une question d’âge, le fait d’obtenir les bulletins de vote, les professions de foi et un masque avant le vote favorise la participation.
L’épidémie n’est pas éteinte en termes de contagion et de circulation du virus. Notre volonté est de favoriser la participation de chaque électrice et de chaque électeur, via l’octroi d’un masque.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas : La commission est favorable à la gratuité des masques pour les opérations électorales, mais défavorable à l’amendement n° 18.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Il a déjà été dit à de nombreuses reprises que des masques seraient mis à disposition des électeurs qui n’en disposeraient pas. Il ne me paraît pas nécessaire d’en prévoir la distribution aux électeurs.
Je demande donc à M. Savoldelli de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi j’y serais défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 18.
(L’amendement n’est pas adopté.)