Propagande électorale : Article 3 (nouveau)

Propagande électorale : Article 3 (nouveau)

debate, 06/02/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l’article L. 388, la référence : « n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » est remplacée par la référence : « n° … du … relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale » ;
2° À l’article L. 395, la référence : « n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information » est remplacée par la référence : « n° … du … relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale ».
II. – Au premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, la référence : « n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen » est remplacée par la référence : « n° … du … relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale ».

M. le président : L’amendement n° 8, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
par les mots :
n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
La parole est à M. le rapporteur.

M. François Bonhomme : Il s’agit là d’un simple amendement de coordination avec la loi Richard du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 8.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 3, modifié.
(L’article 3 est adopté.)