Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale

Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale

debate, 12/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (proposition n° 588, 2018-2019).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de résolution.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet de la résilience alimentaire n’est pas nouveau : sans en constituer le thème en tant que tel, il est déjà abordé dans plusieurs rapports sénatoriaux. Il existe de nombreux signaux qui se recoupent et qui m’ont incitée à vous présenter aujourd’hui cette proposition de résolution.
Les mesures préconisées dans notre texte doivent contribuer au développement d’une stratégie qui assure la résilience alimentaire de nos territoires tout en l’articulant avec la sécurité nationale.
Nos collègues Ronan Dantec et Jean-Yves Roux consacrent une grande partie de leur rapport réalisé dans le cadre des travaux de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’urgence de l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 aux déficits hydriques à venir et à la nécessaire adaptation de nos modes de production agricole.
Quant au rapport sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer dont notre collègue Guillaume Arnell est l’un des auteurs, il montre combien certaines zones peuvent être vulnérables en cas de pénurie alimentaire, cette vulnérabilité se doublant, dans le cas des territoires ultramarins, d’une grande dépendance aux approvisionnements.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, de son côté, remis en 2017 un rapport sur la nécessité de repenser l’aménagement du territoire en cohérence avec les changements climatiques à venir.
Enfin, dans son rapport de 2012 sur le défi alimentaire à l’horizon 2050, Yvon Collin mettait déjà en exergue l’importance de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des flux alimentaires, s’agissant notamment des zones les moins bien loties en termes de production.
Par conséquent, nous n’inventons rien ; en regroupant l’ensemble de ces signaux épars, nous retraçons très concrètement les risques de pénuries ou de vulnérabilité de nos systèmes de production et de distribution.
Rassurez-vous, mes chers collègues, je ne suis pas collapsologue (Sourires.) et je n’ai pas sombré dans le pessimisme, mais il est nécessaire de réinvestir le champ de la responsabilité des élus, s’agissant de pourvoir à l’alimentation de nos concitoyens, compétence trop longtemps oubliée en raison de la prospérité de nos sociétés dépendantes du pétrole.
Je tiens à souligner que le texte soumis aujourd’hui à notre assemblée fait écho au travail mené par Stéphane Linou, pionnier du mouvement locavore en France et ancien conseiller général de l’Aude. Depuis près de vingt ans, il conduit une action de sensibilisation des populations, des administrations et des élus à l’alimentation en circuit court et à son intérêt au regard du continuum sécurité-défense. Il a récemment mené une enquête auprès de différentes personnalités et institutions sur les rapports entre ordre public et non-territorialisation de la production et de la consommation alimentaires, dont il a récemment publié les conclusions sous le titre : « Résilience alimentaire et sécurité nationale ». Le résultat de cette étude est édifiant : nous sommes confrontés à un risque réel, mais celui-ci n’a jamais été envisagé en tant que tel, et encore moins évalué.
En effet, alors que, au fil des scandales sanitaires survenus ces dernières années, le « bien manger » s’est imposé comme enjeu de santé publique, un pan entier du sujet n’est jamais évoqué : celui de l’articulation entre l’ordre public et la continuité alimentaire.
Par le passé, garantir les conditions d’une sécurité alimentaire minimale était un pilier de la légitimité politique des élus. Il est vrai que notre modèle agricole a longtemps reposé sur une conception du foncier nourricier, s’appuyant sur un aménagement multifonctionnel du territoire local qui occupait une place stratégique.
Aujourd’hui, production et consommation ne sont plus territorialisées ; même les zones rurales sont dépendantes et vulnérables, « alimentairement malades », car elles aussi sont perfusées par le ballet des camions de la grande distribution.
À l’heure des cyberattaques, du dérèglement climatique, du délitement du lien social et du terrorisme, la production, la distribution et l’approvisionnement alimentaires ne semblent pas suffisamment analysés en termes de risque stratégique.
Il suffit d’une annonce de blocage routier pour que les magasins ou les stations-services soient vidés et deviennent le théâtre d’émeutes, avant même toute pénurie.
Force est de constater un déficit avéré s’agissant de notre capacité à subvenir localement à l’un de nos besoins élémentaires, celui de se nourrir à un niveau suffisant en cas d’événement majeur. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’il n’existe pas, à ce sujet, de véritable plan de préparation des populations.
Pour l’heure, l’exécutif ne dispose que de réponses ponctuelles d’urgence telles que les plans Orsec, qui ont démontré leur efficacité en cas d’événements exceptionnels, qu’il s’agisse de phénomènes climatiques ou de conflits sociaux. Ces plans, néanmoins, n’offrent pas le recul suffisant en cas de réel changement climatique ou de pénurie due à une crise systémique et s’étendant sur une plus longue période.
C’est pourquoi nous formulons six propositions, assez simples à mettre en place, pour commencer à réorganiser plusieurs secteurs de la production, de l’alimentation et de la préparation des populations.
Il nous faut d’abord définir une réelle stratégie de territorialisation des productions alimentaires. Pour cela, une révision de certains textes de loi serait urgente – je pense notamment à la loi de modernisation de la sécurité civile et à la loi de programmation militaire. Il conviendrait en effet d’ajouter la production alimentaire et le foncier agricole nourricier à la liste des secteurs d’importance vitale pour notre pays.
Autre piste de travail : se doter d’un texte pour protéger, sauver dirais-je même, le foncier agricole, en partenariat avec tous les acteurs de la filière. Un tel texte est attendu avec impatience, tant par les élus que par les agriculteurs eux-mêmes. Un appel a d’ailleurs été signé, le 27 novembre dernier, par de nombreuses collectivités territoriales, associations ou ONG, et surtout par des organisations représentatives du monde agricole telles que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), la Confédération paysanne, Jeunes agriculteurs, la Coordination rurale et même l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il s’agit d’inscrire l’environnement, les ressources naturelles et le foncier dans une véritable stratégie de solidarité territoriale.
Garantir les conditions d’un niveau minimal de sécurité et d’approvisionnement alimentaires est un devoir pour les autorités. Il y va de leur responsabilité et du lien de confiance qu’elles entretiennent avec la population. Qu’il s’agisse des élus ou des autorités institutionnelles, les instances décisionnelles devraient s’assurer d’être en mesure de garantir l’existence d’une chaîne résiliente allant du foncier agricole jusqu’au consommateur. Ce dernier devrait quant à lui être incité à acheter des produits alimentaires issus de son territoire.
Cette proposition de résolution cosignée par l’ensemble des membres du groupe RDSE vise à nous conduire à nous interroger collectivement sur la souveraineté et la sécurité nationales. Je remercie les nombreux collègues qui ont manifesté leur intérêt pour ce texte, qui permet d’ouvrir un débat et de faire de la pédagogie.
Alors que les pouvoirs publics perdent peu à peu la main sur des infrastructures d’intérêt vital, telles que les plateformes aéroportuaires, ou sur la gestion de l’eau, il est essentiel et urgent de se préoccuper de la résilience alimentaire des territoires, pour des raisons évidentes de sécurité nationale. C’est pourquoi, au nom des membres du groupe RDSE, je vous invite à adopter cette proposition de résolution et vous remercie par avance, mes chers collègues, pour votre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (M. Jean-Michel Houllegatte applaudit.)

M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la résilience alimentaire traite d’une question essentielle pour nos territoires, celle de leur autonomie alimentaire, à travers le prisme inédit de la sécurité en cas de situations extrêmes.
Nous partageons pleinement le constat dont partent les auteurs de ce texte. En effet, les grands bouleversements climatiques et économiques que nous connaissons imposent de repenser notre modèle de production et de consommation alimentaires.
Ce nouveau modèle – nous en reparlerons tout à l’heure en examinant la proposition de loi de Henri Cabanel – devra aussi être plus protecteur de la santé et du bien-être des producteurs eux-mêmes.
Il est évident que, face à la récurrence des aléas, climatiques comme économiques, notre agriculture devra être plus résiliente, plus diversifiée. Nous avons plus que jamais le devoir de protéger nos terres agricoles de l’artificialisation.
Si l’on se réfère à l’excellente note du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur la résilience des territoires, la « résilience » des sociétés humaines peut être définie comme leur capacité à « s’adapter à des aléas qui les menacent ».
Il se trouve que les sénateurs du groupe socialiste ont fait de nombreuses propositions, ces dernières années, pour améliorer la résilience de notre agriculture. Outre nos interventions sur les différents textes agricoles ou au moment de la discussion du budget, nous avons déposé plusieurs textes qui ont été examinés en séance publique.
Je citerai, premièrement, une proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, adoptée le 6 avril 2016. Nous préconisions notamment d’activer le mécanisme de stabilisation des revenus au sein du deuxième pilier de la politique agricole commune, comme le permettent les règlements européens, de travailler sur le sujet de l’assurance récolte, dispositif que vous semblez vouloir promouvoir, monsieur le ministre, ou de construire un système de mutualisation du risque économique en agriculture.

M. Didier Guillaume : Oui !

M. Jean-Claude Tissot : Nous avons présenté, deuxièmement, une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, qui a été adoptée le 30 juin 2016. Elle s’inscrivait dans la continuité de la proposition de résolution que je viens de mentionner. Nous proposions de mettre en place des fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région, d’expérimenter la mise en œuvre dans les territoires de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques agricoles, d’augmenter le taux de soutien à la souscription d’assurances par les agriculteurs ou encore de doubler la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles.
Troisièmement, nous avons soumis au Sénat une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs, qui a été rejetée le 12 décembre 2018. L’objectif était d’encourager le développement des PSE, entendus comme les externalités positives de l’agriculture, c’est-à-dire l’ensemble des effets positifs susceptibles d’être engendrés par des modes de production ou des pratiques agricoles adaptés. Nous proposions ainsi de rémunérer de façon permanente les pratiques agricoles ayant une plus-value environnementale et climatique.
La problématique spécifique de la résilience alimentaire, objet de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, est une question centrale. Elle est en effet au cœur de nombreux enjeux de résilience de nos territoires, tant environnementaux qu’économiques, sociaux ou sociétaux : la réduction des émissions de carbone liées aux transports ; la diminution de la vulnérabilité et de la dépendance aux matières premières importées ; la sécurisation des approvisionnements ; l’amélioration de la qualité et de la traçabilité des produits consommés ; la maîtrise de la consommation individuelle et de la pollution associée ; la relocalisation des emplois sur les territoires ; le développement d’une économie locale plus inclusive qui fasse une place à tous et redonne du sens aux missions fondamentales des agriculteurs locaux, à savoir nourrir le territoire et entretenir ses paysages.
Or, en matière d’alimentation, nos territoires ne maîtrisent qu’une part infime des ressources agricoles qui serviront à la consommation de leurs populations. Une étude du cabinet Utopies a ainsi évalué le taux d’autonomie alimentaire des cent premières aires urbaines françaises à seulement 2 % en moyenne ! Cela signifie que la production agricole locale est à l’origine de seulement 2 % des produits alimentaires consommés localement pendant une année. Les situations varient à peine d’un territoire à l’autre. Le meilleur élève, Avignon, dépasse à peine les 8 % d’autonomie alimentaire, et seules sept autres aires urbaines dépassent les 5 %, tandis que cinquante-huit sont sous la barre des 2 %. C’est le cas, notamment, de l’aire urbaine que je connais le mieux, celle de Saint-Étienne, dont le taux d’autonomie alimentaire n’est que de 1,7 %.
Le pire, dans cette situation d’ultra-dépendance alimentaire, c’est qu’elle n’est même pas due à une carence de la production alimentaire dans nos territoires. En effet, la même étude fait apparaître que la production de l’agriculture locale de ces aires urbaines est à 97 % consommée à l’extérieur du territoire ! Le résultat le plus visible de cet état de fait est le fameux « ballet de camions » pointé dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution. L’absurdité de la situation atteint là son comble, puisque ces camions apportent et emportent parfois les mêmes aliments !
Si l’autarcie alimentaire complète n’est pas réalisable, ni même souhaitable, l’objectif d’un taux d’autonomie de 50 % est tout à fait atteignable. En effet, le potentiel agricole local des cent premières aires urbaines pourrait permettre, en moyenne, de couvrir plus de 54 % des besoins alimentaires de leurs habitants. Même s’il existe de vraies disparités, près des deux tiers des aires urbaines disposent d’« actifs agricoles » suffisants pour assurer leur autonomie à hauteur de plus de 50 %.
Sur une vaste partie de notre territoire national, il ne manque donc plus que la volonté politique pour organiser la reconnexion entre production et consommation de produits agricoles destinés à l’alimentation. Les territoires à forte densité urbaine ou dont les caractéristiques géographiques limitent le potentiel agricole – Paris, Marseille, Bordeaux, Nice, Montpellier, Creil, Forbach… – devront, plus encore que les autres, être accompagnés dans le développement de nouvelles formes d’agriculture urbaine ou semi-urbaine.
Nous partons de loin et, pour accroître significativement l’autonomie alimentaire de nos territoires, il faudra la mobilisation de tous – pouvoirs publics nationaux, élus locaux, citoyens – autour d’une prise de conscience partagée des enjeux. À ce titre, je souhaite remercier Françoise Laborde et son groupe : la discussion de la présente proposition de résolution contribue à cette nécessaire prise de conscience.
Je voudrais maintenant revenir sur l’angle choisi pour aborder cette question fondamentale de la résilience alimentaire. Les auteurs de la proposition de résolution ont fait le choix de l’appréhender au travers de la dimension du maintien de l’ordre public. Leur texte relaie les travaux de recherche de Stéphane Linou, l’un des pionniers du « manger local » en France.
Ils proposent d’anticiper une conséquence de la multiplication des aléas climatiques et des crises économiques, qui serait un « angle mort » de nos politiques publiques : le déclenchement de troubles importants de l’ordre public sous forme d’émeutes, de blocages, etc. Cette approche, qui aurait pu être qualifiée de catastrophiste, voire prêter à sourire, il y a quelques années, ne peut plus être négligée.
Deux études publiées cette semaine viennent leur donner raison.
Premièrement, des chercheurs autrichiens ont analysé les chiffres de production issus de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour les principales zones de production mondiales de blé, de maïs et de soja. Il en ressort « une augmentation significative de la probabilité » de mauvaises récoltes liées au climat dans plusieurs régions productrices en même temps. Cela conduit l’auteure principale de cette étude à nous alerter sur le fait que « les chocs climatiques subis par la production agricole contribuent aux pics de prix et à la famine et pourraient déclencher d’autres risques systémiques, comme des troubles politiques ou des migrations ».
Deuxièmement, des chercheurs de l’Institut sur le changement climatique de Potsdam, en Allemagne, mettent en garde contre le risque « multiplié par vingt » de canicules simultanées affectant des zones de l’hémisphère Nord représentant jusqu’à un quart de la production mondiale. Ces canicules plus nombreuses et de plus en plus sévères menacent « la disponibilité en nourriture non seulement dans les régions affectées mais dans des régions plus lointaines qui peuvent enregistrer pénuries et augmentations des prix ».
Les effets critiques des bouleversements climatiques anticipés ne peuvent donc plus être assimilés à des scénarios de science-fiction.
Si je suis les auteurs de la proposition de résolution s’agissant de l’importance fondamentale de la résilience alimentaire ou de son lien avec la sécurité nationale, je m’interroge en revanche sur l’outil principal qu’ils préconisent de mettre en place, à savoir la reconnaissance de notre agriculture comme secteur d’activité d’importance vitale (SAIV).
Cette interrogation ne porte pas sur le bien-fondé de l’intention. Il est évident que la préservation de nos terres et la protection de nos agriculteurs doivent être des priorités nationales. La reconnaissance de la production alimentaire et du foncier agricole nourricier en tant que SAIV ne pose donc pas un problème de fond. Toutefois, en vue de sa mise en œuvre, cette préconisation nécessiterait une analyse plus fine que celle figurant dans le très court exposé des motifs de la proposition de résolution. Celui-ci laisse en effet un certain nombre de questions en suspens.
Concrètement, comment la reconnaissance du foncier agricole en tant que SAIV permettrait-elle de lutter contre l’artificialisation des sols ou l’achat de nos terres par des investisseurs étrangers ? Comment pourrait-elle encourager la relocalisation de nos productions dans les territoires ?
Comment seront désignés les opérateurs d’importance vitale parmi la multitude de structures ou d’organisations agricoles ?
Quels seront les sites plus particulièrement sensibles désignés points d’importance vitale : les terres d’élevage extensif seront-elles traitées sur le même pied que les grands vignobles, par exemple ?
Par ailleurs, il faut rappeler que l’alimentation est déjà reconnue comme un SAIV. Le ministère de l’agriculture a d’ailleurs publié un guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d’actions malveillantes, criminelles ou terroristes en 2014. Dans ce cadre, faut-il vraiment envisager la création d’un nouveau SAIV ? Un simple « élargissement » de l’existant ne pourrait-il suffire ?
Même si ces interrogations, essentiellement d’ordre technique, restent entières en l’état du texte de la proposition de résolution, nous considérons, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, que les questions fondamentales soulevées méritent d’être très sérieusement prises en compte, non seulement par notre assemblée, mais aussi et surtout par les ministères concernés. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et RDSE. – Mme Michelle Vullien applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise cet après-midi met en exergue une réalité qu’aucun d’entre nous ne saurait contester.
Sécheresses, catastrophes naturelles ou encore inondations affectent directement notre production agricole. Nos agriculteurs doivent faire face à des phénomènes de plus en plus nombreux fragilisant leurs exploitations. Il est évidemment de la responsabilité de l’État de prendre en compte cette situation afin d’assurer une meilleure protection de nos agriculteurs, mais aussi de la population.
De ce point de vue, l’État a très largement échoué à assumer pleinement ce rôle de prévention qui lui revient. Dans cette optique, le récent rapport d’information de nos collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart rappelait que l’État a ponctionné le fonds de prévention des risques naturels et majeurs.
Les communes constituent le premier échelon de prévention des catastrophes naturelles. Pourtant, dans leur rapport relatif à la gestion des catastrophes naturelles dans les outre-mer, nos collègues Mathieu Darnaud, Victoire Jasmin et Guillaume Arnell soulignaient que, à ce jour, seules trois communes de Guyane, une de La Réunion et une de Mayotte disposent d’un plan communal de sauvegarde. Il est donc important, pour nos territoires insulaires, de renforcer la prévention, afin d’apporter des réponses concrètes à la menace de la survenance de catastrophes climatiques majeures.
Certes, les plans Orsec permettent à l’État de répondre à ces situations d’urgence et leur efficacité a été prouvée. Mais celle-ci dépend aussi de la capacité des communes à anticiper la survenance de pareils événements.
Dès lors, je ne peux qu’être sceptique à l’égard de cette proposition de résolution qui, à mon sens, fait l’impasse sur les plans de prévention déjà en place et repose sur l’hypothèse que l’État ne serait pas capable de gérer des situations de crise. Par ailleurs, cette proposition de résolution relève d’une vision ultra-collectiviste de l’agriculture française, en prévoyant une forme de collectivisation au bénéfice de l’État de terres agricoles et des ressources qui leur sont liées.
Il est heureux que les agriculteurs comme les consommateurs n’aient pas attendu l’État pour changer et adapter leurs modes de production et de consommation à de nouvelles exigences ; je pense notamment aux circuits courts.
Dans le même esprit, il faut saluer les initiatives des collectivités territoriales visant à favoriser des circuits courts d’approvisionnement et les changements des modes de consommation particuliers. Il peut s’agir là d’une opportunité de taille pour les agriculteurs qui vendent leurs produits sans avoir recours à des intermédiaires.
Permettez-moi enfin de rappeler le mouvement de démocratisation de la consommation d’aliments issus de l’agriculture biologique. À ce titre, le cap des 2 millions d’hectares cultivés en agriculture biologique a été franchi. Ce modèle d’agriculture devrait renforcer la prééminence des circuits courts et du local sur le global dans les choix de consommation à l’avenir.
Pour toutes ces raisons, comme la plupart des membres de mon groupe, je ne voterai pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Mme Françoise Laborde. Je la remercie, au nom du groupe La République En Marche, pour l’ensemble de son travail.
C’est la première fois, en effet, que le Sénat se saisit de la question de la résilience alimentaire. Le sujet n’est pourtant pas nouveau. Depuis plusieurs décennies, la communauté scientifique nous alerte sur les risques que le réchauffement climatique fait peser sur nos systèmes de production et de consommation ; nous y reviendrons.
La question occupe par ailleurs une place de plus en plus importante dans le débat public. Au-delà de l’enjeu purement alimentaire, c’est la résilience même de nos sociétés face aux crises environnementales, économiques ou politiques qui est en cause. La littérature sur ce sujet est foisonnante ; je ne m’y attarderai pas.
Cette proposition de résolution n° 588 sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale est donc un premier pas vers le traitement de ce sujet par les parlementaires. Ses auteurs entendent alerter le Gouvernement sur notre vulnérabilité alimentaire et sécuritaire en cas d’événements de force majeure. Ils proposent de mettre en place une stratégie de « territorialisation » des productions alimentaires, d’établir une cartographie des flux de production et de développer une culture du risque. Ils entendent, par ailleurs, inciter le Gouvernement à présenter un projet de loi de sauvegarde du foncier agricole, à engager une révision de la loi de programmation militaire et à intégrer la notion de résilience alimentaire des territoires dans la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Force est de constater, mes chers collègues, que l’actualité de ces dernières années leur donne en grande partie raison.
En août 2019, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est ainsi penché sur la question de la sécurité alimentaire dans son rapport spécial consacré aux terres émergées. Ce rapport souligne notamment que le changement climatique a une incidence sur les quatre piliers de la sécurité alimentaire, à savoir la disponibilité des produits agricoles, l’accès à la nourriture, l’utilisation qui en est faite et la stabilité de l’approvisionnement.
Ces dernières années, la résilience des systèmes alimentaires a par ailleurs occupé une place centrale dans la stratégie des institutions et des ONG d’aide aux populations les plus démunies. La répartition géographique de celles-ci coïncide, en effet, avec la carte des régions du monde le plus durement affectées par le changement climatique. Les périodes de sécheresse, combinées à un fort accroissement du nombre et de la gravité des catastrophes naturelles, augmentent leur vulnérabilité face aux pénuries alimentaires.
La récurrence des crises dans le monde a ainsi mis en lumière la nécessité de faire porter la réflexion sur l’urgence et le développement. L’aide humanitaire ne préparant que rarement les populations aux crises futures, il est nécessaire de traiter la question de la sécurité alimentaire de manière plus intégrée et durable.
Les risques pesant sur la sécurité alimentaire ne s’arrêtent toutefois pas aux frontières des pays défavorisés. La France, comme l’ensemble des pays industrialisés, est elle aussi directement concernée, malgré une production de denrées agricoles importante et supérieure à ses besoins.
La réduction des surfaces agricoles, l’artificialisation des terres, la raréfaction des ressources hydriques, l’hyper-sophistication des chaînes d’approvisionnement et la dépendance extrême aux énergies fossiles sont autant de facteurs qui rendent notre système alimentaire particulièrement vulnérable face aux menaces systémiques.
Cette vulnérabilité est exacerbée dans les territoires d’outre-mer, en raison de leur isolement et de leur insularité. Ces dernières années, ces territoires ont été confrontés à des crises naturelles et politiques qui ont affecté parfois durablement leur approvisionnement. Permettez-moi de m’y attarder un instant.
En septembre 2017, l’ouragan Irma a frappé de plein fouet les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, provoquant des difficultés d’accès aux produits de première nécessité dans les heures et les jours qui ont suivi la catastrophe. Le manque d’organisation et de réserves de nourriture a été à l’origine de scènes de violences et de pillages.
En mai 2018, les îles de la Désirade et de Terre-de-Bas, en Guadeloupe, ont vu leurs ports bloqués par l’arrivée d’immenses radeaux d’algues sargasses, les coupant presque entièrement du monde. Si le phénomène n’est pas ancien, il devrait s’accentuer dans les années à venir.
En décembre 2018, l’île de la Réunion a connu elle aussi une rupture d’approvisionnement en biens de première nécessité en raison du mouvement des « gilets jaunes ». Près d’un millier de conteneurs renfermant des produits frais, des matières premières destinées à la fabrication d’aliments pour animaux ou des médicaments et du matériel médical sont ainsi restés en attente de livraison.
Ces situations sont d’autant plus problématiques que les territoires d’outre-mer connaissent une dépendance croissante aux importations. Tous territoires confondus, les marchandises produites localement ne représentent que le quart des marchandises vendues par les distributeurs. Près de 95 % de ces marchandises sont d’ailleurs acheminées par voie maritime. Ces importations agroalimentaires sont rendues nécessaires par l’insuffisance de la production locale, malgré la mise en place de régimes d’aide. Il est donc, là aussi, nécessaire d’encourager davantage le développement des filières de diversification.
Compte tenu de ces éléments, notre groupe votera en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et SOCR.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que si Marie-Noëlle Lienemann et moi-même sommes physiquement et intellectuellement présents dans cet hémicycle, notre cœur est avec l’ensemble des manifestants qui battent aujourd’hui le pavé pour manifester contre la réforme des retraites du Gouvernement !

M. le président : Venons-en au sujet… (Sourires.)

M. Fabien Gay : J’y viens !
Le scénario de l’effondrement est aujourd’hui de plus en plus présent dans notre société. La succession d’événements climatiques extrêmes, les rapports successifs du GIEC, tout comme ceux du Haut Conseil pour le climat et de toutes les instances chargées de mesurer les effets de l’action humaine sur le climat, ainsi que l’impératif de réduire nos émissions de gaz à effet serre, l’exploitation irrationnelle de ressources naturelles finies : tout cela peut susciter un sentiment de désespoir, de colère, de sidération, voire de dépression, mais aussi, chez certains, un déni de la réalité du changement climatique, tant les défis environnementaux et économiques auxquels nous sommes confrontés sont redoutables.
L’urgence n’a sans doute jamais aussi prégnante : il nous faut changer radicalement nos modes de production et de consommation, ce qui peut parfois faire peur.
D’abord ressentie pour les générations futures, cette peur est devenue très présente, voire quotidienne. Pour 60 % de nos concitoyens, « les conditions de vie deviendront extrêmement pénibles à cause des dérèglements climatiques », selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. Cette peur peut nous tétaniser, elle peut nous faire baisser les bras : en effet, à quoi bon agir si la fin du monde est imminente ? À quoi bon se mobiliser si le monde de demain sera celui de Mad Max, marqué par un repli sur soi exacerbé ? (M. Roger Karoutchi s’esclaffe.)
Il faut donc nous garder du catastrophisme, qui peut mener à une forme de résignation et à la négation de toute possibilité d’action pour une transition écologique. Or nous pouvons encore agir ! Des centaines de milliers de personnes marchent pour le climat ; des milliers de jeunes se mobilisent ; on voit partout émerger d’autres manières de vivre, des propositions pour promouvoir un mode de vie respectueux de la planète.
C’est pourquoi, si nous partageons le point d’arrivée de la proposition de résolution du groupe RDSE, nous n’en approuvons pas les préconisations.
En matière agricole, cela fait des années que l’obsession de l’accroissement de la productivité a pris le pas sur toute autre considération et a provoqué la disparition massive des petites exploitations, jugées moins rentables et moins capables de faire face au défi de la concurrence, notamment dans le cadre d’une libéralisation des marchés agricoles.
Pour notre part, nous avons toujours défendu l’idée que seule une agriculture à visage humain, une agriculture locale et paysanne permettra de relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
Cela fait des années que nous défendons une agriculture familiale, locale, permettant une production de qualité, un « réinvestissement » des campagnes et une transition écologique, ayant pour objectifs la souveraineté alimentaire et une rémunération juste pour celles et ceux qui travaillent la terre.
Pour cela, il faut une relocalisation de la production afin de privilégier les circuits courts, qui permettent une meilleure traçabilité des produits et favorisent de nouvelles formes de distribution. Il faut un assouplissement du code des marchés publics, par exemple en faveur de ces circuits courts, et promouvoir une capillarité la plus fine du fret ferroviaire, plutôt que d’abandonner cet outil écologique.
Ces propositions, nous les défendons non par peur des émeutes et de la pénurie, mais bien parce que leur mise en œuvre permettrait d’éviter une fracture territoriale et sociale en matière d’accès à une alimentation de qualité.
Dans le même ordre d’idées, il est impératif de s’opposer aux traités de libre-échange, qu’il s’agisse de l’accord économique et commercial global (CETA), du Mercosur ou de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne (Jefta), car c’est ce libéralisme effréné qui met en cause la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi : J’attends Lénine !

M. Fabien Gay : C’est ce même libéralisme qui fait le départ entre, d’un côté, ceux qui pourront monter en gamme, et, de l’autre, la majeure partie des gens, ceux qui devront acheter à manger au prix le plus bas, dans les conditions environnementales les plus sévères.
Malgré ces réserves, nous soutenons l’initiative des auteurs de la proposition de résolution. Si la peur ne peut être un moteur, il n’en demeure pas moins que les questions soulevées et l’invitation faite au Gouvernement d’amorcer un changement radical en matière agricole sont pertinentes.
Oui, la résilience alimentaire doit devenir un sujet prioritaire dans l’agenda politique, pour que les élus, les experts en sécurité et en gestion de risques, les représentants de la production et de la distribution alimentaires s’en emparent et pour qu’une stratégie de prévention et un plan de résilience soient élaborés afin de prévenir le risque de pénurie.
Oui, la dissociation entre les territoires où sont produits les aliments et ceux où ils sont consommés constitue un risque réel. Il est indispensable de le prendre en compte dans la législation et dans les plans de gestion des risques.
Non, le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif le protégeant de l’accaparement par des puissances étrangères. En outre, l’artificialisation des terres réduit les surfaces agricoles.
Dès lors, relocaliser la production, accélérer le passage à l’agriculture biologique, privilégier les circuits courts, cartographier tous les producteurs, évaluer différentes possibilités en matière de transport et de distribution sont des enjeux essentiels en vue de répondre, outre aux défis environnementaux et sociaux que doit relever notre agriculture, à une possible crise systémique.
Si nous saluons le travail de Françoise Laborde et de nos collègues du groupe RDSE, l’orientation essentiellement sécuritaire de leurs propositions ne nous convainc pas. C’est une démarche holistique qu’il faut dès à présent amorcer. La majorité des membres du groupe CRCE s’abstiendront, quelques-uns voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas une année ne passe sans que nous ne recevions des images venues d’ailleurs montrant les désastres de la faim.
La faim frappe presque toujours les pays meurtris par les conflits et les guerres. Elle en constitue bien souvent l’une des conséquences malheureuses. La faim se trouve aussi à la source de nombreuses tensions qui déchirent les sociétés et ébranlent les régimes politiques. La stabilité politique et l’émergence de régimes démocratiques sont donc incontestablement des leviers de la résilience alimentaire.
Les images que j’évoquais à l’instant nous rappellent aussi que la France a déjà conquis sa souveraineté alimentaire grâce à son agriculture, qui nourrit les Français et exporte ses denrées en Europe et dans le monde.
Tel est aujourd’hui le véritable fondement de notre résilience alimentaire. Il ne faut donc pas se tromper de combat. L’agriculture française, la première d’Europe, est aussi l’une des plus diversifiées au monde. C’est une garantie incontestable en matière de sécurité alimentaire.
Je salue l’initiative du groupe RDSE. Cette proposition de résolution, même si elle nourrit un discours trop alarmiste fondé sur un constat quasiment apocalyptique, a le mérite d’attirer notre attention sur cette problématique. C’est l’occasion de mettre en relief ce qui nous semble essentiel pour véritablement garantir notre autonomie et notre souveraineté alimentaires.
Cette problématique n’est pas nouvelle, mais elle se présente aujourd’hui sous un jour inédit, notamment en raison de l’effet combiné de la mondialisation des échanges et du dérèglement climatique. Ces deux tendances transformeront encore à l’avenir nos modes de production agricole, ainsi que nos habitudes de consommation. C’est dans ce cadre que nous devons proposer une vision ambitieuse et pragmatique de la résilience alimentaire.
Cependant, cette vision ne doit pas se développer au gré des tendances consuméristes et au mépris de notre passé, notamment de notre passé récent. Il n’y a pas si longtemps encore, tout particulièrement au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France souffrait massivement de la faim. Notre pays est parvenu à l’éradiquer ; c’était d’ailleurs un objectif fondateur de l’Union européenne, qui a pu être atteint au travers notamment de la PAC.
Or ce résultat n’a pu être obtenu que par le développement d’une agriculture robuste, modernisée, performante et celui des échanges commerciaux, notamment avec nos partenaires européens. En effet, ne l’oublions pas, l’agriculture a très rapidement constitué un pilier essentiel de la construction européenne ! Il ne s’agit pas de nier les défis auxquels notre modèle agricole devra faire face dans le futur. Il s’agit seulement de se souvenir d’où l’on vient pour bien comprendre où l’on veut aller.
Aujourd’hui, notre pays a toutes les raisons d’être fier de son agriculture. La France est le premier producteur agricole européen, devant l’Allemagne et l’Italie. Alors que notre pays affiche malheureusement, depuis plusieurs années, un déficit commercial structurel, notre industrie agroalimentaire présente, elle, un excédent structurel.
La France se trouve d’ores et déjà en situation d’autosuffisance alimentaire. Elle concourt également à l’autosuffisance de l’Europe et contribue à alimenter le marché mondial, ce qu’elle doit continuer à faire.
Certes, l’autosuffisance n’implique pas nécessairement la résilience, de même qu’autonomie ne rime pas forcément avec autarcie. Néanmoins, nous devons prendre garde à ne pas céder trop facilement au chant des sirènes qui ne jurent plus que par un « localisme » forcément réducteur.
Si nous avons conquis notre indépendance alimentaire, c’est d’abord par le développement de nos capacités de production et des échanges commerciaux avec nos partenaires européens.
Certes, l’agriculture française montre des signes de fragilité. Notre production nationale tend à stagner, notre rang dans les échanges internationaux se détériore et la place qu’occupent les importations dans notre alimentation augmente, comme l’a mis en exergue un récent débat au Sénat.
Conserver la performance de notre agriculture et son rang en Europe, là est le véritable enjeu qui doit tous nous mobiliser. Je sais, monsieur le ministre, que cela vous tient à cœur !
Alors que notre planète devrait compter 10 milliards d’êtres humains en 2050, notre capacité collective à nourrir tout ce monde est incertaine. Si notre agriculture est à la pointe en matière environnementale et figure parmi les plus durables au monde, elle peut encore réaliser d’importants progrès en termes de productivité, en misant sur l’innovation.
Dans cette optique, toutes les évolutions sociétales qui concourent à soutenir une agriculture nationale, et donc locale, vont dans le bon sens. Le développement des circuits courts ou la transition de notre agriculture participent d’une politique agricole ambitieuse. Nous ne souhaitons aucunement opposer les modèles ; au contraire, il faut les rendre complémentaires et les combiner.
La résilience alimentaire de notre pays passe avant tout par une politique agricole ambitieuse. Nous ne partageons pas la philosophie de cette proposition de résolution, même si nous en partageons les objectifs.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier Françoise Laborde, dont l’initiative nous permet d’échanger sur ce sujet fondamental de notre quotidien : notre alimentation.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui a pour objet de remettre au centre du débat la question de la résilience alimentaire et de la capacité de nos territoires à faire face à des crises profondes et durables.
Mon propos se déclinera selon deux axes : la protection du foncier agricole nourricier et la promotion d’une production alimentaire locale de qualité, d’une part ; les craintes qu’inspirent les dispositifs préconisés au travers de la proposition de résolution, d’autre part.
Cette proposition de résolution démontre encore une fois qu’une grande loi agricole est nécessaire, comme je l’ai déjà expliqué lors de la discussion budgétaire, monsieur le ministre.
La protection du foncier agricole français est bien évidemment d’une importance primordiale pour notre système de production. La question de l’obsolescence de ses outils de gestion a été soulevée à maintes reprises depuis deux ans. À cet égard, nous appelons à une réflexion sur leur modernisation : nous attendons toujours de pouvoir débattre d’un texte de loi sur le foncier agricole !

Mme Françoise Laborde : Tout à fait !

Mme Françoise Férat : Il manque, dans le présent texte, la référence à un élément indispensable lorsque l’on évoque le foncier, à savoir la mise en place d’une fiscalité soutenant la transmission des terres agricoles.
La raréfaction des terrains, notamment aux abords des villes, en fait une ressource convoitée qu’il faut préserver, par exemple contre les appétits de puissances étrangères.
Par ailleurs, l’agriculture de proximité et le développement des circuits courts sont une source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Nous sommes d’accord sur ce point.
Cette évolution recoupe de véritables revendications des consommateurs : en témoignent de nombreuses initiatives, telles que les associations pour le maintien d’une agriculture de proximité (AMAP).
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont des outils déterminants aux mains des collectivités territoriales, par exemple pour concevoir et mettre en œuvre une organisation agricole locale. Les circuits courts accentuent les liens entre la ville et les agricultures périphériques.
Même si l’alimentation est la base de la vie, la référence, dans la proposition de résolution, à la loi de programmation militaire m’a surprise. Elle ne manquera pas de faire sursauter les agriculteurs !
Certaines préconisations de cette proposition de résolution semblent de nature à imposer de nouvelles contraintes à des agriculteurs déjà assujettis à de nombreux impératifs. Appuyons-nous plutôt sur les dizaines de solutions agroécologiques qu’ils nous proposent !
Par ailleurs, je constate que de nombreux enjeux qu’il est nécessaire de prendre en compte pour appréhender la filière agricole dans son ensemble sont absents du texte : je pense notamment à la compétitivité des exploitations – il faut bien en parler – et aux distorsions de concurrence résultant de normes plus strictes dans notre pays qu’ailleurs.
Enfin, j’observe une certaine contradiction entre une localisation stricte des productions et le défi de nourrir 10 milliards d’habitants !
En tant qu’élus des territoires, nous devons veiller à ce que les textes que nous votons prennent la mesure des difficultés actuelles des agriculteurs, à l’instar de la proposition de loi que nous examinerons tout à l’heure. L’agri-bashing ambiant doit être combattu.
Pour conclure, j’indique que les votes des membres du groupe Union Centriste seront partagés. Personnellement, je ne pourrai approuver cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme Chantal Deseyne. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Deseyne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution de notre collègue Françoise Laborde sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale.
Ce texte trouve son origine dans un mémoire de recherche intitulé « Résilience alimentaire et sécurité nationale ». Il s’agit d’une enquête menée au sein des milieux de la défense, de l’agriculture, de la sécurité et de l’alimentation, dont l’auteur analyse un impensé : la France est-elle préparée à une pénurie alimentaire ?
Ainsi, cette proposition de résolution souligne « l’importante vulnérabilité de notre Nation en cas d’événements de force majeure » et évoque un « risque systémique majeur ». J’estime qu’elle décrit un risque dont la probabilité n’est pas démontrée.
En cas de catastrophes naturelles, la chaîne d’approvisionnement est déjà prise en compte dans le cadre des plans Orsec, qui s’appuient sur la préparation commune de tous les acteurs publics et privés. L’ensemble est coordonné par le préfet.
Le plan Orsec permet de faire face à tous types de situations d’urgence, de protéger les populations, l’environnement et les biens. Il est mis à jour par l’actualisation des bases de données réalisée par chacune des personnes publiques et privées, conformément à l’article R. 741-6 du code de la sécurité intérieure.
En outre, cette proposition de résolution dénonce « la logique de marché qui ignore la sécurisation du foncier agricole nourricier ». Est-ce à dire qu’il faudrait envisager la collectivisation des terres agricoles afin de protéger les populations ? (M. Joël Labbé s’exclame.) Cela a déjà existé à l’époque de Staline, sans empêcher d’ailleurs des famines…
La question du foncier agricole est complexe et mérite mieux que des postures idéologiques éloignées du quotidien des agriculteurs. Les outils de protection et de régulation du foncier agricole sont élaborés aux fins de préserver les exploitations agricoles dans le respect du droit de propriété.
Les auteurs de la proposition de résolution affirment ensuite que « le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif qui protège nos terres nourricières de l’accaparement par des puissances étrangères ». Je rappelle que la loi du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle a instauré un dispositif législatif tendant à renforcer la transparence des acquisitions du foncier agricole par les sociétés, en les obligeant à s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier pour toute nouvelle acquisition ou tout apport de foncier. La transparence de ces opérations est ainsi assurée.
Pour construire des solutions qui répondent aux besoins des agriculteurs en matière de foncier agricole, il est préférable d’être à l’écoute des agriculteurs sans les stigmatiser. L’évolution du foncier agricole doit se construire avec les agriculteurs, et non contre eux.
Les auteurs de la proposition de résolution observent avec raison que les agriculteurs exploitent ou utilisent des installations indispensables à la vie de la Nation, mais soulignent qu’ils ne sont pas considérés comme des opérateurs d’importance vitale. Ceux-ci sont désignés, pour chaque secteur d’activité d’importance vitale, par arrêté. Ils ont pour obligation d’analyser les risques, d’établir un plan de sécurité prenant en compte les attendus de la directive nationale de sécurité au titre de laquelle ils ont été désignés et d’identifier leurs points d’importance vitale, qui feront l’objet d’un plan particulier de protection à leur charge et d’un plan de protection externe à la charge du préfet de département. Rappelons que les agriculteurs ont toujours joué un rôle vital pour les populations et l’économie de notre pays sans qu’il soit nécessaire de les considérer comme des opérateurs d’importance vitale. Tout cela n’a pas de sens !
Le changement climatique influe sur la production et les agriculteurs sont en première ligne pour en mesurer les effets. Oui, le climat peut bousculer notre destin ! Il y a des catastrophes naturelles et il y en aura encore. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il faille changer de système et mettre les agriculteurs sous la tutelle de l’État.
Je ne voterai pas cette proposition de résolution qui instrumentalise les peurs et ne se fonde sur aucune démonstration probante. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme Nadia Sollogoub : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, « résilience alimentaire des territoires » et « sécurité nationale » : intuitivement, ces notions vont effectivement de pair !
Reprenons plus en détail les termes de la proposition de résolution.
« La production locale agricole demeure essentielle à la vie et appartient au patrimoine français » : nous sommes d’accord.
« La planète comptera 10 milliards d’habitants à l’horizon 2050, il est donc primordial de préserver les terres arables » : nous sommes d’accord.
« La logique de marché menace la sécurisation du foncier agricole nourricier » : nous sommes d’accord.
« L’environnement et les ressources sont des biens qui doivent être gérés dans une véritable stratégie de solidarité territoriale » : nous sommes d’accord.
L’excellent rapport de nos collègues Ronan Dantec et Jean Yves Roux fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective nous a tous ébranlés : oui, le changement climatique est là, il n’est pas pour demain.
L’agriculture doit évoluer. Les ressources hydriques doivent être gérées autrement, il faut désormais s’organiser collectivement pour parer aux pénuries d’eau. L’ensemble de nos pratiques doivent être adaptées. Nous devons collectivement nous préparer à des situations extrêmes et à des événements climatiques exceptionnels.
En cela, chère Françoise Laborde, votre proposition de résolution emporte ma pleine et entière adhésion : soyez remerciée de votre initiative.
Sur les réseaux sociaux, beaucoup de citoyens se sont émus et nous ont appelés à vous soutenir : nous avons tous reçu un message en ce sens dans nos boîtes mail.
Cependant – il y a un « mais », hélas ! –, la lecture de cette proposition de résolution m’amène également à émettre des objections.
De fait, la notion de « bien commun » se heurte au droit de la propriété tel qu’il est défini dans le code civil.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Voilà !

Mme Nadia Sollogoub : De même, la perspective d’une révision de la loi de programmation militaire pour intégrer la production et le foncier agricoles comme secteurs d’activité d’importance vitale suscite les plus vives inquiétudes dans le monde rural, qui anticipe toutes les lourdeurs et complications supplémentaires qui pourraient en découler.
Une résolution, ce n’est pas rien : elle appelle à la prise de mesures législatives. L’adoption du présent texte placerait le foncier agricole dans une situation particulière : devenu un enjeu de défense nationale, il pourrait faire l’objet d’une réquisition par les forces armées ! Les ministères de l’intérieur et de la défense ont-ils été consultés sur ce point, car ils seraient en première ligne de ces éventuelles réorganisations ?
L’instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale prévoit bien le point clé suivant : « La constitution d’une zone d’importance vitale doit apporter une plus-value opérationnelle. » Est-ce le bon outil pour éviter « le risque d’accaparement par des puissances étrangères » ?
Ma dernière réserve est la suivante : cette proposition de résolution, en posant la proximité comme valeur absolue, envoie un message qui pourrait être perçu comme tenant du repli sur soi.
Un éleveur de mon département, la Nièvre, terre de production de l’excellente viande charolaise, m’a tenu les propos suivants : « Tout le monde nous vante les vertus des circuits courts, mais moi, je produis de quoi nourrir 1 000 personnes, et j’habite un village de 200 habitants. »
Les choses ne sont donc pas si simples. Même si le ballet des camions de la grande distribution apparaît comme une aberration environnementale, les comportements du consommateur ont changé. Les circuits courts ont leurs limites et ne peuvent être la solution universelle. Les marchés agricoles sont mondiaux, et si la « territorialisation des productions alimentaires » est un concept rassurant, elle n’est pas toujours possible. Quelqu’un faisait remarquer ce matin qu’il faudrait alors oublier l’idée de boire du café…
Votre proposition de résolution, qui nous inspire des « plus », des « bravos » et des « oui, mais », nous fait en tout cas réfléchir ; cela mérite encore un « bravo » !
Au sein du groupe Union Centriste, les votes seront partagés – un vrai vote de centristes ! (Sourires.) En ce qui me concerne, je m’abstiendrai. (Mme Michèle Vullien applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’échéance de 2050, il faudra nourrir 10 milliards de personnes dans un contexte de réchauffement climatique qui va accentuer la pression sur les terres agricoles. Seuls les pays qui auront su préserver leur agriculture de la pression foncière et des aléas climatiques seront en mesure de répondre à la demande mondiale.
La France, puissance agricole de premier plan, en est-elle seulement encore capable ? Peut-elle encore aujourd’hui assurer son indépendance alimentaire ?
Ce sont les questions que soulève cette proposition de résolution, qui vise à alerter l’exécutif « sur l’importance d’une prise en compte de la territorialisation de la production, de la transformation et de la distribution alimentaires ». Elle rappelle aussi que les autorités publiques doivent être en mesure de « garantir les conditions d’un niveau minimum de sécurité et d’approvisionnement alimentaire ». Il est en effet de la responsabilité de l’État de garantir notre souveraineté alimentaire, que le général de Gaulle qualifiait d’ailleurs d’« ardente obligation ».
Souveraineté alimentaire et autonomie stratégique militaire sont liées. Trouvez-vous d’ailleurs normal, monsieur le ministre, que l’économat des armées françaises ne s’approvisionne pas uniquement avec des produits agricoles français ? Soutien aux armées, soutien aux agriculteurs !
Ces agriculteurs, qui affrontent tellement de difficultés et qui travaillent sans relâche, ne pourront supporter très longtemps l’absence de mesures concrètes pour améliorer leur situation.
Le défi qui nous attend consiste à redonner un équilibre à la mondialisation. Pendant trop longtemps, nous n’avons pas su prendre la mesure de l’évolution de celle-ci. Nous avons appliqué des normes plutôt que de définir une stratégie, et, dans certains secteurs, comme l’agriculture, nous nous sommes retrouvés en compétition avec des concurrents qui ne respectent aucune des règles imposées ; nous avons perdu des batailles.
Le rapport de nos collègues Sophie Primas et Laurent Duplomb souligne très bien les menaces qui pèsent sur notre agriculture ; l’une d’entre elles nous intéresse plus particulièrement dans le cadre de cette discussion.
Les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent, alors qu’elles ne respectent pas nécessairement les normes de production imposées en France. Entre 8 % et 12 % des denrées alimentaires importées de pays tiers ne respectent pas les normes européennes de production. En plus de mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens, ce phénomène autorise une concurrence déloyale au détriment de nos producteurs. Si rien n’est fait, cette tendance va s’accentuer.
Je rappelle que les notions d’autosuffisance et de sécurité alimentaires, qui tiennent aux besoins les plus fondamentaux de la personne, doivent être au cœur de toute vraie politique agricole.
Plus que d’une « stratégie de territorialisation des productions alimentaires, d’une cartographie des flux de production alimentaire et d’une préparation des populations » ou « d’une loi de sauvegarde du foncier agricole », comme le prévoit la proposition de résolution, à l’instar d’une sorte de Gosplan, nous avons besoin, me semble-t-il, d’une vraie politique agricole, d’un vrai soutien politique et d’une vraie lutte contre l’agri-bashing, pour le dire en bon français.
Le Gouvernement n’est certes pas responsable de ce dont il a hérité, mais il l’est, en revanche, de ce qu’il a ou non entrepris. Il a fait adopter la loi Égalim, qui a suscité un immense espoir chez les agriculteurs. Mais, aujourd’hui, sur le terrain, ceux-ci nous disent que, pour l’heure, cette loi n’a servi à rien et ne leur a en tout cas apporté aucun retour sur le plan financier. L’État doit agir pour que notre agriculture devienne plus compétitive. Vous avez donné à penser, monsieur le ministre, que vous aviez trouvé la solution au problème de la faiblesse des revenus agricoles : or non seulement la loi Égalim n’améliore en rien la situation sur ce point, mais elle déstabilise aussi des acteurs économiques de la filière.
Les agriculteurs ont besoin de solutions pérennes, concrètes, immédiates. Il n’y a aucune raison que l’agriculture française ne se redresse pas. Il le faut, c’est un impératif pour notre pays. Je fais partie de ces élus qui pensent que la France a une grande vocation agricole et que notre souveraineté est garantie pour autant que notre autosuffisance alimentaire soit assurée. Notre pays est capable d’atteindre cet objectif.
Cette proposition de résolution permet de mettre en débat le sujet de notre souveraineté alimentaire. C’est une bonne chose, mais les orientations proposées sont inadaptées. En conséquence, une très large majorité des membres du groupe Les Républicains voteront contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui aborde une thématique essentielle, puisqu’il traite d’un enjeu de sécurité nationale : la résilience alimentaire.
Je salue la très heureuse initiative de ma collègue Françoise Laborde, qui a entraîné derrière elle l’ensemble du groupe RDSE pour soutenir cette proposition de résolution. Il ne s’agit en effet que d’une proposition de résolution, il importe de le souligner !
La sécurité alimentaire est un enjeu de premier plan. Historiquement à la base de l’action publique et de l’ordre public, son importance pour la sécurité civile est aujourd’hui oubliée.
Pourtant, dans un contexte marqué par des aléas climatiques de plus en plus nombreux et graves, par des pénuries d’eau inquiétantes, par des prix fluctuants de l’énergie, cette question semble plus que jamais d’actualité.
Françoise Laborde a déjà cité, très justement, les nombreux rapports sénatoriaux mettant en avant la nécessité d’anticiper les risques qui pèsent sur notre production alimentaire.
Face à ces menaces, nos villes, comme nos campagnes, ne sont pas préparées. En effet, elles sont sous perfusion des grandes surfaces et de leurs systèmes logistiques. Leur taux d’autonomie alimentaire est particulièrement faible : de l’ordre de 2 % pour les aires urbaines, et guère plus pour les territoires ruraux, qui dépendent en définitive quasiment des mêmes circuits d’approvisionnement.
De plus, comme l’a souligné Dominique Théophile, la question des outre-mer est ici particulièrement prégnante, puisqu’une part très importante de leur alimentation est importée, depuis des territoires éloignés et via des circuits d’approvisionnement vulnérables aux événements climatiques.
Face à ces menaces, les pouvoirs publics manquent de réponses : les plans Orsec, prévus pour gérer des crises exceptionnelles et de courte durée, sont insuffisants pour faire face à des aléas climatiques ou à des pénuries de plus long terme. S’ils font la preuve de leur efficacité quand ils sont mis en œuvre, ils ne sont pas conçus pour parer à un risque systémique.
Toutes ces questions ont été mises en lumière par le travail de Stéphane Linou, pionnier du mouvement Locavore. Françoise Laborde l’a rappelé, ce texte fait écho à ses recherches. Je viens d’apprendre que M. Linou, qui est présent dans nos tribunes, est lauréat d’un prix national sur l’information, la prévention et la résilience. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de son travail de chercheur. Sa démarche innovante a montré la pertinence du sujet et la carence actuelle en termes de prise en compte de ces enjeux. Des militaires et de nombreuses personnes, au sein des services de l’État et des collectivités locales, se sont montrés très intéressés par son travail.
Pour remédier à cette carence, la proposition de résolution comporte des recommandations pertinentes et de bon sens : préparation des populations, intégration du lien entre les questions militaires, de sécurité et alimentaires, notamment via l’ajout de la production alimentaire et du foncier agricole à la liste des secteurs d’importance vitale pour notre pays.
Outre cet aspect organisationnel, certains des leviers que la proposition de résolution appelle à mettre en œuvre touchent à un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps, avec d’autres : la relocalisation de l’alimentation, ou du moins d’une part, la plus importante possible, de celle-ci – je ne veux pas être accusé d’intégrisme ! Au travers des politiques publiques, de premiers pas ont été faits à cet égard, par exemple avec les projets alimentaires territoriaux ou l’approvisionnement local de la restauration collective.
Pour assurer la résilience des territoires, il faut toutefois aller aujourd’hui plus loin, comme le souligne le texte, qui prévoit d’agir sur le foncier et de favoriser le développement local de systèmes agricole et alimentaire résilients. Les pistes proposées entrent en forte résonance avec trois événements, auxquels j’ai eu la chance de participer dans ces dernières semaines.
Tout d’abord, j’ai pris part à un colloque organisé par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) sur la question de la « reterritorialisation de l’alimentation ». Monsieur le ministre, les chercheurs de l’INRA travaillent sur ces sujets : j’ai découvert l’importance et l’intérêt de leur contribution.
Ensuite, j’ai assisté au colloque sur la question foncière organisé notamment par Dominique Potier à l’Assemblée nationale, intitulé « Partager et protéger la terre, plaidoyer pour une loi foncière ». Cela a déjà été dit, nous attendons avec impatience de pouvoir débattre d’une telle loi ! Le foncier nourricier est un bien stratégique qu’il nous faut à tout prix protéger, à l’instar d’un bien public, même si c’est un bien privé. J’espère que la loi foncière promise par le Gouvernement sera prochainement annoncée.
Enfin, l’Association française pour l’étude du sol organisait à Vannes, la semaine dernière, un colloque sur l’érosion des sols, afin de définir des solutions locales et territoriales.
Pour conclure, si j’ai bien compris, il n’y aura pas de majorité pour adopter cette proposition de résolution. (Exclamations amusées sur diverses travées.)

Mme Françoise Laborde : On va voter !

M. Joël Labbé : Il s’agit d’une simple résolution, qui vise à envoyer un signal fort à notre population, mais aussi à nos agriculteurs. Certains ont prétendu qu’elle visait à l’ultra-collectivisme, à placer l’agriculture sous la tutelle de l’État : ce n’est pas du tout cela ! Il s’agit de faire en sorte que la puissance publique joue son rôle, dans l’intérêt des populations et des agriculteurs. La relocalisation de l’alimentation est avant tout dans l’intérêt de ces derniers, qui doivent en être les premiers bénéficiaires.
On dit que nous avons la meilleure agriculture du monde. Mais dans quelle situation se trouvent un grand nombre de nos agriculteurs ?

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Joël Labbé : Il faut prendre les mesures qui conviennent. Quelquefois, des miracles surviennent à l’approche de Noël (Sourires.) : peut-être cette proposition de résolution sera-t-elle adoptée ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, CRCE et SOCR.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie, chère Françoise Laborde, d’avoir fait inscrire cette proposition de résolution à l’ordre du jour du Sénat. Je ne sais pas quelle sera l’issue du vote, mais l’important est que le débat sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale puisse avoir lieu. Je sais que cette question vous tient à cœur ; j’ai lu le communiqué consécutif à la conférence de presse que vous aviez tenue en juillet dernier.
Un tel sujet ne peut pas être pris à la légère. On peut être ou non d’accord avec cette proposition de résolution, mais la question du lien entre la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale mérite d’être pleinement prise en compte, eu égard à l’actualité.
Le Gouvernement partage évidemment votre objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire. Il importe de pouvoir compter sur nos agriculteurs pour préserver notre agriculture et, partant, notre alimentation. Enfin, nous partageons l’ambition de conserver nos terres, de garder nos agriculteurs et de protéger nos territoires, dans lesquels les diverses activités doivent pouvoir coexister sereinement. Je souhaite que nos agriculteurs puissent continuer à nourrir durablement nos concitoyens partout en France, que ce soit en métropole ou en outre-mer. À cet égard, je tiens à saluer particulièrement l’intervention de M. Théophile, car les outre-mer, qui dépendent beaucoup d’un approvisionnement externe, sont les plus touchés par la problématique soulevée par Mme Laborde.
Le changement climatique est plus prégnant que jamais. Je suis convaincu que, face au dérèglement climatique, l’agriculture est non pas un problème, mais une solution. (M. Joël Labbé approuve.) Les pratiques agricoles que nous devons mettre en avant – l’agroécologie, la couverture des sols – favoriseront la captation du carbone. Les forêts et les sols sont des puits à carbone de première importance. Nous travaillons beaucoup de manière interministérielle sur ces sujets.
J’étais à Madrid pour la COP25 mardi et mercredi derniers. Je suis intervenu pour évoquer l’initiative « 4 pour 1 000 », qui avait été prise par la France. Elle vise à l’enrichissement des sols, afin de permettre l’indispensable résilience alimentaire. Il n’y aura pas d’adaptation de notre agriculture pour relever les défis qui ont été évoqués sans transition agroécologique.
Il faut aborder la question de la cohabitation de l’agriculture avec le logement et les infrastructures. Pendant trop d’années, dans tous nos départements, nous n’avons cessé de construire, parce qu’il fallait loger la population. On a réalisé des lotissements, des centres commerciaux, des zones artisanales, des zones industrielles… Je ne jette la pierre à personne, parce que cela devait être fait. À l’époque, il y a vingt ou trente ans, nous n’avions pas la même vision des choses qu’aujourd’hui.
Je me suis rendu lundi dernier dans le Var et les Alpes-Maritimes : j’y ai constaté que les inondations dramatiques d’il y a quelques jours étaient en grande partie liées à une hyper-artificialisation des sols, ayant conduit à la formation de véritables « autoroutes » pour l’eau. (MM. Henri Cabanel et Joël Labbé opinent.) Lutter contre l’artificialisation des sols est absolument indispensable.
C’est une des raisons pour lesquelles nous travaillons à une loi foncière, que j’ai annoncée lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement et d’établissement rural (FNSafer). Nous avons interrogé l’ensemble des acteurs et reçu plus de 400 contributions, que nous sommes en train de compiler pour établir une liste des sujets consensuels et une liste de ceux qui font débat. Nous avancerons le plus vite possible sur ce qui fait consensus, le cas échéant en prenant un décret ou un arrêté. Zéro artificialisation nette des sols : tel est l’objectif du Gouvernement. Cela va dans le sens de votre proposition de résolution, madame Laborde.
Nous devons aussi permettre la transmission des exploitations et l’installation des jeunes. Je travaille sur un projet de décret visant à encadrer les investissements étrangers dans le foncier : aujourd’hui, des terres agricoles sont achetées par des fonds de pension ou de grandes sociétés. Il s’agit de protéger notre foncier agricole non pas pour rester entre nous, mais afin de pouvoir préserver notre agriculture française, qui est à la source de l’une des alimentations les plus saines, les plus sûres et les plus durables du monde.
Concernant la raréfaction des ressources hydriques, je veux saluer le rapport de MM. Dantec et Roux : décidément, le groupe RDSE est très proactif sur ces sujets ! (Mme Françoise Laborde acquiesce.)
Par ailleurs, nous travaillons avec Bruno Le Maire à la mise en place d’un pacte productif pour les entreprises, visant notamment à renforcer la souveraineté agroalimentaire et la compétitivité. N’opposons pas l’alimentation de 10 milliards d’individus dans les années à venir au développement des circuits courts et de l’alimentation locale. Ce serait, selon moi, une erreur ! Les populations du Sud doivent pouvoir manger à leur faim, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui, et consommer des produits alimentaires de qualité ; parallèlement, nous devons continuer la transition agroécologique en promouvant les projets alimentaires territoriaux, les circuits courts et l’approvisionnement local. Il faut éviter que les riches du Nord s’alimentent bien, et les pauvres du Sud mal. En cas de pénurie ou de difficultés, ces derniers seront toujours les plus touchés.
Quant aux projets alimentaires territoriaux, qui ont été inscrits dans la loi à plusieurs reprises, ils consolident vraiment l’ancrage de notre alimentation. Il y en a aujourd’hui soixante-quatorze : sans doute faut-il aller plus loin, mais ces soixante-quatorze PAT nous permettent déjà d’avancer dans quarante-sept départements métropolitains ou ultramarins.
J’y insiste, il faut faire vibrer de nouveau nos couleurs républicaines, promouvoir le patriotisme alimentaire. Dans cette perspective, nous travaillons sur la question de l’étiquetage. En effet, le consommateur qui pousse son chariot dans une grande surface a le droit d’acheter ce qu’il veut, mais il doit pouvoir savoir ce qu’il achète. On ne doit pas pouvoir vendre sous étiquette bleu-blanc-rouge un produit qui a seulement été conditionné et empaqueté en France ; la provenance des matières premières doit être précisée.
Les PAT nous permettront, dans le cadre de la restauration collective – qu’il s’agisse des écoles, des armées, des hôpitaux, des Ehpad –, de prolonger notre souveraineté alimentaire grâce à un approvisionnement local et des circuits courts, incluant des produits bio.
À ce titre, l’agriculture périurbaine doit être mise en avant et développée autour des grandes métropoles. Je suis convaincu que tous les maires, quelle que soit leur orientation politique, souhaitent alimenter leurs cantines scolaires le mieux possible, avec des produits bio ou issus de l’agriculture raisonnée et par des circuits courts. Il faut s’en donner les moyens, et l’agriculture périurbaine constitue l’une des solutions pour alimenter durablement les métropoles. L’objectif d’intégrer, dans l’approvisionnement des restaurants collectifs, 50 % de produits bénéficiant de signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO), dont 20 % de produits bio, me paraît tout à fait atteignable.
Nous travaillons à la mise en place d’un grand plan Protéines végétales. Je l’ai déjà présenté aux instances de l’Union européenne, et nous le lancerons au début de l’année 2020. Il devrait nous permettre de répondre aux besoins de l’alimentation animale et de l’alimentation humaine. Nous ne pouvons plus continuer à importer d’outre-Atlantique des tourteaux de soja génétiquement modifié.
Le rapport sénatorial Se nourrir en 2050 nous aidera. Le Gouvernement est globalement d’accord avec l’esprit et les orientations de cette proposition de résolution. Il entend vos craintes et vos interrogations. L’alimentation fait partie des secteurs d’activité d’importance vitale. Il est important que ce débat sur la résilience alimentaire ait pu avoir lieu, quelle que doive être l’issue du vote. Continuons de travailler ensemble. Le sujet est vaste, il dépasse le cadre de cette proposition de résolution, qui aura au moins permis d’éclairer la Haute Assemblée et, à travers elle, le public sur la nécessité d’assurer notre sécurité alimentaire. C’est un travail au long cours, car il faut faire évoluer en profondeur les mentalités, notre agriculture et notre système agroalimentaire. Le Gouvernement est, sachez-le, pleinement investi dans cette tâche ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.