Usages dangereux du protoxyde d’azote : Vote sur l’ensemble
debate, 11/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
Mme Catherine Fournier : Nous en arrivons au vote de la proposition de loi.
Tout d’abord, je tiens à saluer chaleureusement notre collègue Valérie Létard, auteure de ce texte, pour l’initiative qu’elle a portée, ainsi que les quatre-vingt-quatorze signataires qui se sont associés à cette démarche.
Ensuite, je remercie notre rapporteure Jocelyne Guidez pour les précisions rédactionnelles et les sécurisations juridiques qu’elle a apportées au dispositif. Elle a su s’approprier le texte et nous communiquer l’ampleur du phénomène. Cela a éclairé nos débats, qui attestent de l’urgence face aux graves problèmes de santé que cette pratique est susceptible de provoquer.
Enfin, j’espère que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sera suffisamment motivé et ne manquera pas de soutenir cette proposition de loi à l’Assemblée nationale en vue d’obtenir une adoption conforme. Il conviendra également de notifier le plus rapidement possible à la Commission européenne ses futures dispositions, comme nous y oblige la directive européenne 2015/1535, afin que le texte puisse entrer en vigueur dans les prochains mois. Une vive réactivité contribuera à une efficacité salvatrice.
Mes chers collègues, nous faisons face à un enjeu social et à un problème de santé publique. Songez que le protoxyde d’azote, dans son usage médical, est mélangé à de l’oxygène et qu’il est soumis à une réglementation très stricte. Celle-ci impose notamment le stockage sécurisé, comme je le disais précédemment, et des déclarations obligatoires en cas de vol. Pour son conditionnement domestique, ce produit n’est ni mélangé ni contrôlé. Songez que huit cas graves de jeunes ont été enregistrés au seul centre d’addictovigilance de Lille.
Pour ces raisons, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et LaREM. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
M. François Bonhomme : Le gaz hilarant ne fait plus rire personne. L’intérêt de la proposition de loi de Valérie Létard est de mettre en lumière un phénomène assez nouveau, sur lequel vos services, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi les parlementaires au travers de questions écrites vous alertent depuis des mois.
Quelle n’a pas été ma surprise de vous entendre dire – d’une certaine façon, vous l’avez répété ce soir – qu’il était vain de modifier la loi. Or la loi peut apporter un certain nombre d’éclaircissements, à commencer par le classement de ce produit comme substance dangereuse, d’autant plus dangereuse qu’il présente un aspect festif : les jeunes vous disent que, en utilisant ce genre de produit, ils veulent se déconnecter et rigoler ensemble. Or, dans les Hauts-de-France ou en Occitanie, certaines soirées se finissent très mal, avec parfois des conséquences toxicologiques pour les mineurs, mais pas seulement pour eux, extrêmement graves. On ne peut plus prendre cette situation à la légère, en considérant qu’il s’agit juste d’un phénomène de mode qui va passer.
Votre réponse n’est pas du tout à la hauteur. Bien sûr qu’il faut informer les préfectures ! Bien sûr qu’il faut informer l’ARS ! Mais, si l’on se contente de cela, on ne va pas aller loin.
Au demeurant, la question de la facilité d’accès à ce genre de produit doit être posée, surtout quand vous voyez que les jeunes sont à deux clics sur Amazon de se fournir en recharge – dix recharges pour 13 euros – et en ballons… On est loin des usages culinaires et des usages médicaux. Il ne faut pas avoir une vision angélique, en considérant que c’est un phénomène de mode aux effets très limités.
Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vraiment que vous sortiez de vos propos convenus sur la prévention globale qui serait de nature à résoudre le problème. On doit vraiment être en alerte totale. C’est le sens de cette proposition de loi. Demain, le problème va se poser avec encore plus d’acuité. Encore une fois, j’attends de votre ministère qu’il anticipe et qu’il fasse preuve de réactivité.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
M. Guillaume Arnell : Comme l’a dit ma collègue Victoire Jasmin, nous avons été éclairés sur un comportement que certains d’entre nous ignoraient.
Soyons positifs : on ne peut pas toujours compter sur le Gouvernement pour apporter des réponses à toutes les questions ; il nous appartient aussi, en tant que parlementaires et élus de terrain, de distiller cette information et de jouer notre part dans la sensibilisation.
J’ai entendu que ce phénomène de mode se passait en Occitanie et dans les Hauts-de-France, mais je pense qu’il va s’amplifier et s’étendre à tous les territoires. C’est pourquoi, que ce soit sur le territoire national ou dans la France des outre-mer, il est important que nous portions nous aussi cette parole. C’est le but de cette proposition de loi.
Je profite de cette occasion pour m’adresser directement au Gouvernement.
Monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai dit, nous comprenons que vous ne puissiez pas tout faire. Reste que certaines propositions de loi, qui peuvent parfois paraître anodines, ont une portée significative et vous permettent d’ouvrir votre esprit à d’autres phénomènes.
Faisons attention, la jeunesse a toujours ou semble toujours avoir une longueur d’avance sur nous. Nous allons légiférer sur le protoxyde d’azote, mais les jeunes vont trouver très certainement d’autres palliatifs. À nous aussi d’être innovants et inventifs et d’être en alerte permanente pour que notre jeunesse ne sombre pas dans d’autres formes d’addiction.
Membre de la commission des affaires sociales, je me fais le porte-parole du groupe du RDSE, qui votera sans retenue cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et LaREM, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Jean-Claude Requier : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À mon tour de m’associer aux félicitations qui ont été adressées à Valérie Létard pour cette initiative heureuse, soutenue par mon collègue Guerriau, qui n’a pas pu rester avec nous. Il m’a donc demandé de me substituer à lui, ce que je fais bien volontiers : le grand-père que je suis est évidemment extrêmement sensible à ce genre de législation.
Il y a une urgence extrême à ce que l’Assemblée nationale adopte cette proposition de loi. Je sais que je n’ai pas besoin d’inciter Valérie Létard à œuvrer en ce sens. Parlementaire depuis longtemps, elle a une grande expérience en la matière.
Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire confiance au Gouvernement lorsqu’il dit qu’il va s’en occuper – nous faisons confiance au Gouvernement quand il s’agit de sujets importants –, mais il a déjà beaucoup à faire. Nous pourrions peut-être lui donner un coup de main en essayant de trouver un groupe qui pourrait insérer dans un de ses créneaux législatifs un texte dont l’examen prendra deux heures.
J’ai récemment été bénéficiaire d’un texte qui a été adopté à l’unanimité, comme celui-là va l’être. Nous devons faire la démarche nous-mêmes à l’Assemblée nationale, pour faire en sorte que le texte soit adopté le plus rapidement possible. Si Valérie Létard y consent, je l’aiderai avec les moyens qui sont les miens, en vue de trouver quelqu’un à l’Assemblée nationale. Peu importe le groupe au sein duquel il siège du moment que le but est atteint.
Il faut soutenir ce texte, qui est une urgence absolue pour nos enfants. Imaginons qu’un drame se produise dans quelques semaines ou dans quelques mois, nous serions, les uns et les autres, rouges de confusion. Connaissant la situation aujourd’hui, nous avons le devoir d’agir le plus rapidement possible. Je suis sûr que nous le ferons tous ensemble pour gagner la bataille contre ce poison, cette infection pour nos enfants et nos petits-enfants. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
M. Frédéric Marchand : À mon tour de m’exprimer au nom de mon groupe.
Je veux retenir, au travers du vote qui va intervenir d’ici à quelques instants et qui exprimera sans doute l’unanimité, le très beau travail de coconstruction qui a été réalisé autour de ce texte.
Mon collègue Jérôme Bignon a parlé de la main tendue par le Parlement. Je pense effectivement que les parlementaires ont fait œuvre utile en sensibilisant sur une question qui pouvait paraître très localisée. M. le secrétaire d’État a parfaitement saisi la main que nous tendions.
Le sujet nécessitait de la clarification. Nous avons su travailler de concert les uns avec les autres sur une question qui – je l’ai d’ailleurs entendu parmi les propos de M. le secrétaire d’État – m’apparaît aujourd’hui comme une priorité. J’entends les propositions très positives que vous avez faites, monsieur le secrétaire d’État, afin que, au cours de la navette parlementaire, nous puissions apporter une réponse très concrète à un véritable problème de santé publique.
Je me félicite une nouvelle fois que le Sénat ait vraiment fait œuvre utile, sous la houlette bienveillante de Valérie Létard, en lien étroit avec les parlementaires du Nord, tout en notant que ce phénomène n’est plus localisé au seul Nord. On parle de l’Occitanie, de Bordeaux, de Strasbourg, de Nantes et de Marseille. On a affaire à un véritable phénomène national !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie vraiment d’avoir permis que nous puissions aboutir au vote qui va intervenir très bientôt. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Jocelyne Guidez : Je répondrai à M. Bonhomme que ce n’est pas un phénomène si nouveau que cela, puisqu’il existe depuis le XVIIIe siècle.
M. François Bonhomme : Je parlais de l’usage détourné !
Mme Jocelyne Guidez : Je n’ai pas fini, monsieur ! Et je ne vous ai pas interrompu !
Ce phénomène a pris énormément d’ampleur depuis 2017.
Cette proposition de loi n’est pas anodine. Valérie Létard a su mettre le doigt sur un sujet qui a provoqué de petits sourires au début – je me souviens de notre réunion de groupe. Comme je suis d’une nature franche, je dois avouer que nous n’avions pas mesuré l’ampleur du phénomène, qui concernait avant tout le Nord. Petit à petit, au fil des auditions, nous avons découvert que d’autres grandes villes étaient touchées.
Cette proposition de loi est aujourd’hui circonscrite aux mineurs. Il nous reste du travail sur la planche si nous voulons que les majeurs soient également visés par ce texte. Si nous voulons avancer, c’est ensemble que nous y parviendrons.
Monsieur le secrétaire d’État, j’attends du Gouvernement qu’il revienne vers nous pour que nous puissions travailler ensemble et aller beaucoup plus loin encore. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Je veux remercier Mme la rapporteure et tous mes collègues. Je l’ai fait précédemment, mais pas suffisamment.
Mme la rapporteure a accepté de se déplacer sur le terrain et elle y est restée longuement, dans un calendrier extrêmement restreint, pour mesurer, comme elle l’a dit, toute la réalité du problème.
Mme Jocelyne Guidez : C’était mon travail !
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Elle a surtout insisté sur le fait que, ce qui se passe dans la rue, n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il y a aussi tout ce qui ne se voit pas et qui existe sur tout le territoire national.
Pour ces raisons, je voudrais la remercier, comme je remercie chacun de mes collègues d’avoir soutenu très largement cette initiative. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et LaREM, ainsi que sur des travées du groupe SOCR. – M. Jérôme Bignon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet (Renaissance) : À mon tour, je remercie et félicite Mme la sénatrice Létard, Mme la rapporteure, pour son investissement dans ce dossier, et l’ensemble des parlementaires du Nord, dont M. le sénateur Marchand. Je salue également le caractère transpartisan dont témoignent les quatre-vingt-quatorze cosignatures de parlementaires.
Ce texte n’a effectivement rien d’anodin. D’ailleurs, depuis plusieurs mois, le Gouvernement a pris la pleine mesure de ce sujet.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au cours des discussions que nous avons consacrées à cette question, vous avez eu le souci constant d’élaborer un texte opérant, reposant sur des bases légales solides. Or, pour les législateurs que vous êtes, il s’agit là d’une préoccupation majeure – n’est-ce pas, monsieur Bonhomme ? –, qu’il faut saluer.
En réponse à un certain nombre d’orateurs, je le confirme : nous notifierons ce texte à la Commission européenne dès qu’il sera finalisé – c’est en effet l’une des conditions requises.
Enfin, madame la sénatrice Létard, je m’engage à nouveau à ce que ce dispositif soit élargi aux majeurs. Il faudra actionner d’autres leviers à cette fin – je pense notamment au volume. (Mme Valérie Létard le confirme.) Nous en discuterons au cours de la navette parlementaire tout en conservant l’esprit de la proposition de loi dont vous avez eu l’initiative. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jérôme Bignon et Mme Michèle Vullien applaudissent également.)
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Merci, monsieur le secrétaire d’État !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.