Loi de finances pour 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Loi de finances pour 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

debate, 27/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 73 E).
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Marc Laménie : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de cette mission, je voudrais d’abord exprimer notre respect et notre reconnaissance aux treize militaires décédés lundi soir, au Mali, en adressant nos sincères condoléances à leurs familles durement éprouvées, ainsi qu’à notre collègue Jean-Marie Bockel.
Je voudrais associer à cet hommage nos militaires, nos gendarmes, nos policiers, nos sapeurs-pompiers, l’ensemble des forces de sécurité qui risquent leur vie au quotidien pour la sécurité des personnes et des biens et qui luttent aussi contre le terrorisme.
Le montant total des crédits de cette mission s’élève à 2,1 milliards d’euros, malheureusement en baisse de 6,2 %, soit 142 millions d’euros, notamment pour les crédits consacrés aux actions de mémoire et à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Ces réductions de crédits résultent de faits démographiques malheureusement implacables, mais aussi d’un choix budgétaire qui jure avec les témoignages de considération adressés au monde combattant qui mérite respect et reconnaissance.
Le rapport « constant » qui conditionne l’indexation des valeurs des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant conduit au gel de ces allocations et donc à leur baisse en valeur réelle.
Comme je l’ai souligné, les anciens combattants méritent respect et reconnaissance. Je tiens donc à insister sur le flou entretenu par le Gouvernement quant à l’impact de la réforme des retraites pour les militaires. L’essentiel tiendra dans les conditions d’âge de liquidation. Mais si les points prévus par cette réforme évoluent comme les points de pension militaire d’invalidité (PMI), il y a lieu de s’inquiéter.
Vous aviez annoncé, madame la secrétaire d’État, la création d’une commission tripartite destinée à envisager les questions posées par la revalorisation des prestations. La création d’une commission n’est pas toujours un bon signe… Où en est-on ?
Les baisses financières de ce projet de budget s’appliquent également aux fonds de roulement des opérateurs, en particulier celui de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).
C’est tout l’avenir de cet office qui inquiète le monde combattant et l’ensemble des partenaires et des élus. Le Président de la République a pris des engagements pour assurer un État de proximité. La restructuration de l’ONAC-VG obligera-t-elle les anciens combattants et les pupilles de la Nation à s’adresser aux maisons France services pour accéder aux accompagnements qui leur sont si nécessaires ?
Les missions de l’ONAC-VG ont fait l’objet d’une diversification constante. La structure rencontre des difficultés significatives pour les mener à bien, notamment le traitement des demandes, les programmes de rénovation des lieux de mémoire et l’action sociale, laquelle reste aussi l’une des priorités de l’Office.
Parmi nos inquiétudes figure la répétition de certains constats relatifs à la JDC. Trop de jeunes encore manquent à la fréquentation de ce rendez-vous avec nos armées. Un motif de satisfaction est à relever dans la revalorisation des tarifs de transport, même si ses effets risquent d’être assez modestes pour le monde rural.
En ce qui concerne la politique de la mémoire, nous regrettons également des baisses. Je tiens d’ailleurs à saluer tous les bénévoles œuvrant dans les associations patriotiques et de mémoire, notamment les porte-drapeaux, présents en toutes circonstances, qui animent avec cœur et passion les actions de mémoire, fussent-elles modestes. Associer l’éducation nationale et les jeunes à ces actions est un geste fort et particulièrement important.
Je souligne également le rôle essentiel de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), qui a fait l’objet d’un rapport d’information. On ne retrouve pas, dans le projet de budget, les moyens d’une « CIVS augmentée », plus proactive et mieux capable d’achever un processus de réparation.
J’appelle solennellement votre attention, madame la secrétaire d’État, et celle du Premier ministre, sur l’impérieuse nécessité de traiter convenablement le dossier des parts réservées qui laissent une dette de réparation de plusieurs dizaines de millions d’euros encore impayée.
La commission des finances, attentive aux sollicitations légitimes du monde combattant, et lui ayant clairement apporté tout son soutien, recommande l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Bruno Gilles : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme Marc Laménie, mes pensées vont à nos treize militaires tués au Mali et à leurs familles. Nous partageons profondément leur douleur et leur disons toute notre reconnaissance pour l’engagement sans faille des leurs au service de la France pour assurer notre sécurité.
C’est donc avec une grande tristesse que nous examinons ce matin les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Ces crédits baisseront en 2020, comme c’est le cas chaque année. Cette baisse ne peut être imputée à des mesures d’économies ou à une dégradation du traitement des anciens combattants, puisqu’elle résulte largement de la disparition progressive de ceux qui ont servi au cours des grands conflits du XXe siècle, alors que les « jeunes » générations d’anciens combattants, si je peux m’exprimer ainsi, sont nettement moins nombreuses.
Les économies découlant de cette évolution démographique permettent parfois d’améliorer les dispositifs existants. L’an dernier, la carte du combattant a été accordée aux soldats ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964. Cette année, un geste est fait en faveur des veuves de grands invalides. Ces mesures sont toutefois très marginales.
Pourtant, certaines revendications du monde combattant mériteraient d’être étudiées avec bienveillance par le Gouvernement. Je pense notamment à la revalorisation du point d’indice des pensions militaires d’invalidité qui a évolué moins vite que l’inflation au cours des dernières années. La réunion d’une commission tripartite nous est promise pour 2020. Nous l’attendons avec impatience, madame la secrétaire d’État. Sans préjuger des recommandations qu’elle pourrait formuler, il me semble qu’une règle simple d’indexation sur l’inflation pourrait être posée.
D’autres demandes existent, plus ou moins légitimes et plus ou moins prioritaires ; certaines font l’objet d’amendements que nous étudierons tout à l’heure.
Si la baisse des dépenses liées à la reconnaissance et à la réparation est compréhensible, il aurait été souhaitable que la disparition des derniers témoins des grands conflits s’accompagne d’un effort financier accru en faveur du soutien aux projets éducatifs et mémoriels. Nous savons tous combien la transmission de la mémoire, surtout s’agissant des heures difficiles de notre histoire nationale, est nécessaire à la formation des citoyens de demain.
Par ailleurs, les élus de terrains que nous sommes tous sont attentifs au maintien du maillage territorial assuré par les offices départementaux de l’ONAC-VG. Je crois savoir que vous y êtes également attachée, madame la secrétaire d’État, mais que des positions différentes peuvent exister.
Je souhaiterais enfin dire un mot du prélèvement opéré sur la trésorerie de l’ONAC-VG. Cette mesure peut paraître acceptable en 2020. En effet, l’excédent de cet opérateur apparaît excessif au regard des objectifs de bonne gestion budgétaire. Toutefois, madame la secrétaire d’État, nous espérons que vous saurez obtenir, l’année prochaine, les arbitrages nécessaires pour que vous soient accordés les crédits dont vous vous passez cette année.
La commission des affaires sociales a donc donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission pour 2020 et sera vigilante, l’année prochaine, au rétablissement des crédits consacrés aux dépenses mises cette année à la charge de l’ONAC-VG.

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Pierre Decool. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais envisagé d’entamer mon propos en évoquant le cent unième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, cette guerre terrible qui a durablement marqué les mémoires et changé le monde. J’avais envisagé de rendre hommage à l’ensemble de nos vétérans de métropole et d’outre-mer et de saluer la mémoire de celles et ceux qui ont disparu et l’actualité nous a ramenés à une autre réalité.
Nous inscrirons bientôt sur le monument aux morts en opérations extérieures (OPEX), inauguré récemment par le Président de la République, treize nouveaux noms : treize noms de soldats de la force Barkhane engagés au Sahel pour lutter contre le terrorisme ; treize incarnations de ces soldats tombés pour la France sur des théâtres d’opérations éloignés de notre pays pour garantir notre sécurité ; treize hommes à qui la reconnaissance de la Nation est acquise pour l’éternité ; treize hommes dont je souhaitais, à mon tour, saluer la mémoire.
La reconnaissance de la Nation ne doit pas seulement se traduire dans des mots. Elle doit s’incarner dans des actions au bénéfice de nos soldats et de leurs familles.
Dans le souci de réaffirmation des valeurs et de reconnaissance des combattants, j’avais déposé une proposition de loi pour que les militaires ayant combattu pour la France aient droit à une draperie tricolore sur leur cercueil.
Les militaires doivent accomplir des démarches administratives lourdes, et parfois complexes, pour obtenir la carte du combattant et les avantages qu’elle octroie – dont la draperie tricolore. Il nous semble pourtant que les militaires ne doivent pas avoir à quémander ce qui leur revient de droit. C’est la Nation qui doit s’assurer qu’ils obtiennent ce à quoi ils ont droit. Cette proposition de loi n’a malheureusement pas fait l’unanimité.
Le groupe Les Indépendants a néanmoins continué à travailler pour faire évoluer le droit en ce sens. Et nous sommes parvenus à obtenir un engagement écrit de Mme la secrétaire d’État, que je remercie. Les militaires, dès leur retour d’OPEX, seront désormais épaulés par leur unité pour remplir ces demandes et chaque militaire éligible à cette carte du combattant en sera individuellement informé. Voilà des avancées concrètes pour nos soldats. Il en faut d’autres.
Le budget que nous examinons aujourd’hui doit contribuer à l’amélioration de la vie des anciens combattants malgré la diminution des crédits confirmée pour 2020.
Cette évolution s’explique notamment par la diminution structurelle du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs. Nous veillerons naturellement à ce que cette diminution tendancielle ne représente pas un déclin de la reconnaissance de la Nation ni des conditions de vie des bénéficiaires.
Nous tenons à saluer l’amélioration annoncée de la réversion de la pension militaire d’invalidité versée aux conjoints survivants de grands invalides de guerre.
Des pistes d’amélioration demeurent. Nous regrettons que ce budget ne soit pas plus ambitieux, notamment en ce qui concerne la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Nous espérons que les résultats de la concertation, qui reste en suspens, aboutiront à l’amélioration de la situation des bénéficiaires.
Le budget poursuit également une action à destination de la jeunesse. Les objectifs en sont louables et nous les partageons pleinement. Il s’agit notamment de transmettre aux jeunes les valeurs de la République. Mais la réalisation nous interroge : les programmes se multiplient et leur coût s’alourdit. Le service national universel (SNU) engagera probablement autour de 50 millions d’euros – si ce n’est plus –, bien au-delà du chiffrage prévisionnel.
En outre, est-ce à l’armée, qui a déjà fort à faire par ailleurs, d’assurer la formation citoyenne de nos jeunes Français ? Elle en sera probablement chargée, faute d’une alternative crédible susceptible d’accomplir cette mission.
Le budget que nous examinons est lourd de sens. Il touche à l’un des piliers de la Nation, aux valeurs qui sont le socle de l’engagement, de l’acceptation du risque et du sacrifice dont font preuve nos soldats. Il nous faut garder en tête ces enjeux et nous montrer à la hauteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, servir la France sans relâche, malgré les difficultés, malgré l’ennemi, c’était la raison d’être de nos treize militaires décédés voilà deux jours au Mali.
Je veux tout d’abord leur rendre hommage et adresser à leurs familles mon total soutien et mes pensées les plus émues.
« La guerre, n’est pas l’acceptation du risque. Ce n’est pas l’acceptation du combat. C’est à certaines heures, pour le combattant, l’acceptation pure simple de la mort ». Ces mots de Saint-Exupéry nous rappellent ce que représente, pour nos combattants d’hier et d’aujourd’hui, le fait de servir notre nation au nom de valeurs qui transcendent leurs propres intérêts, leurs propres sentiments, voire leur destin personnel.
Pour certains d’entre eux cet engagement a parfois pris la forme, ultime, du sacrifice. À ces femmes et à ces hommes, à ces mères et à ces pères, à ces héros, la République tout entière est reconnaissante.
Aussi, cette action de mémoire, nous la leur devons. Plus qu’un devoir, elle est une nécessité. Un peuple qui se détournerait de son passé serait un peuple sans âme, en perte de direction. En déterminant la reconnaissance de l’État et en fixant la politique de mémoire, cette mission budgétaire demeure importante. Elle est au croisement de l’histoire passée, présente et future.
En sommes, le budget alloué dans le cadre de ce projet de loi de finances s’inscrit dans une trajectoire baissière. Pour l’année 2020, les crédits de paiement s’élèvent 2,1 milliards d’euros. Les trois programmes de cette mission baissent tous.
L’action n° 01, Liens armées-jeunesse, du programme 167, dont les crédits augmentent de 700 000 euros, fait partie des exceptions. Dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté, des efforts ont été consentis, notamment sur la revalorisation de la prise charge forfaitaire des transports.
Je m’interroge sur le rôle de cette JDC. Un seul jour, n’est-ce pas trop peu ? Quant au service militaire volontaire (SMV), je ne peux qu’insister sur son importance : plusieurs fois par an, sur la base aérienne de Brétigny-sur-Orge, je rencontre des jeunes particulièrement motivés. Ils ont tous connu des parcours difficiles, mais une seconde chance leur est offerte par la société. Le taux de réussite demeure très satisfaisant. Je ne peux donc qu’encourager le Gouvernement à continuer de croire en ce dispositif.
Les crédits consacrés à la politique de mémoire diminuent fortement, en baisse de 5 millions d’euros. Nous saluons toutefois l’inauguration, le 11 novembre dernier, du monument consacré aux militaires tués en opérations extérieures. C’est là une très belle initiative qui rend hommage aux combattants ayant payé un lourd tribut au nom de la liberté.
Cette cérémonie était solennelle et empreinte d’une émotion particulière pour les conjoints et les enfants présents. Dans son intervention, le Président la République a rendu hommage aux soldats morts au combat. Il a aussi rappelé aux familles que la République ne les oubliait pas, qu’elle était à leurs côtés, malgré la peine et la souffrance.
Dans ce prolongement, il serait souhaitable que le Gouvernement s’engage à honorer plus régulièrement la mémoire des dissidents d’outre-mer qui, par attachement aux valeurs républicaines, avaient décidé de rejoindre la métropole dans le seul but de sauver la patrie et de vaincre l’ennemi. « Cette autre armée de l’ombre met décidément bien du temps à entrer dans la lumière ». N’oublions pas leur courage.
À ce stade de mes propos, il m’est impossible de ne pas penser aux nombreux porte-drapeaux et bénévoles, jeunes et moins jeunes, qui œuvrent dans nos territoires pour la réussite des commémorations. Sans eux, nos cérémonies n’auraient pas le même sens. Madame la secrétaire d’État, nous devons penser collectivement à la manière dont notre pays peut leur témoigner sa reconnaissance. Le lien intergénérationnel, c’est le défi d’aujourd’hui.
La diminution des crédits du programme 169 de 125 millions d’euros s’explique notamment par la baisse significative du nombre de bénéficiaires. Dans ce contexte, j’aurais souhaité que les droits soient revalorisés.
Nous regrettons la baisse des crédits provisionnés pour les allocations de reconnaissance aux rapatriés qui me semble profondément injuste. Ils ont aussi été aux côtés de la France ; nous leur devons une juste reconnaissance.
La majoration des pensions militaires d’invalidité perçues par les conjoints survivants de grands invalides constitue une bonne nouvelle, même si, eu égard au nombre de bénéficiaires potentiels, l’impact budgétaire demeure très limité. Il faut mener une réflexion plus générale sur les mesures en faveur des aidants, aussi bien sur leur accompagnement que sur le répit.
En outre, année après année, nous évoquons la nécessité de mieux reconnaître l’engagement des personnels de l’opération Sentinelle. Les réservistes, souvent rappelés pour des périodes courtes, devraient bénéficier du titre de reconnaissance de la Nation. Leur attribuer ce droit serait une mesure de justice et d’égalité.
Pour terminer sur ce programme, nous notons aussi la baisse de 12,5 millions d’euros des dotations pour l’ONAC-VG. Nous restons très attachés à son rôle. Il est souhaitable que nous restions vigilants sur son avenir. À cet égard, ne conviendrait-il pas de renommer l’ONAC-VG en Office national des « combattants » et victimes de guerre plutôt que des « anciens combattants » ? N’oublions pas le caractère social de cet office qui apporte également son aide dans les démarches administratives des associations de combattants.
En ce qui concerne l’Institut national des Invalides, il convient de préciser que l’ouverture du nouveau service de prise en charge des troubles psychiatriques est reportée, ce que je regrette fortement.
Enfin, les dotations du programme 158 baissent également de 12 %, principalement du fait de la chute des moyens consacrés à la réparation des spoliations antisémites. C’est considérable.
Mes chers collègues, au-delà même de ce débat budgétaire, soyons toujours vigilants face à la haine humaine, quel que soit son visage ou son message. Si elle tend parfois à progresser sournoisement, elle n’a pas sa place dans notre République. L’histoire nous l’a déjà démontré. Les Français, de toute confession ou origine, forment un seul bloc, celui de la communauté nationale.
Des efforts, mais surtout des enjeux et des attentes : voilà comment résumer cette mission. Veillons à toujours honorer la mémoire combattante. Je souhaite vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour votre implication et votre sens de l’écoute. Je vous sais pleinement mobilisée sur ces sujets, comme vous l’avez été pour la carte du combattant attribuée aux soldats présents en Algérie entre 1962 et 1964. Aussi, le groupe Union Centriste votera les crédits de cette mission, en espérant des évolutions futures. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)

Mme Sabine Van Heghe : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux commencer mon intervention sans m’associer, avec l’ensemble de mon groupe, à l’hommage à nos treize soldats tombés au Mali, avec une pensée pour notre collègue Jean-Marie Bockel.
Le projet de budget pour 2020 des trois programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s’élève à 2,16 milliards d’euros. C’est 142 millions d’euros de moins qu’en 2019, soit une baisse de 6,2 %. Soulignons que la mission avait déjà perdu 150 millions d’euros en 2019…
Le Gouvernement rappelle, comme chaque année, que cette diminution de crédits serait liée à la baisse structurelle des effectifs du monde combattant. Or les marges de manœuvre libérées par la diminution naturelle du nombre d’anciens combattants et de leurs ayants droit sont estimées à 100 millions d’euros par an. Celles qui sont dégagées cette année ne donnent malheureusement pas lieu à des mesures de revalorisation.
Ainsi, le programme 169 qui regroupe la majeure partie des crédits de la mission pour financer les témoignages de reconnaissance de la Nation envers ses anciens combattants, avec près de 2 milliards d’euros, enregistre une baisse de dotation de 5,8 %. Les ressources prévues pour financer les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant et d’autres interventions sont donc réduites.
Pour 2020, la seule mesure d’extension des droits concerne les conjoints survivants des anciens combattants grands invalides, avec un impact limité : 461 bénéficiaires pour 600 000 euros, ces chiffres ne sont pas du tout à la hauteur de la problématique de la prise en charge des anciens combattants invalides.
De plus, alors même que la mission dégage des économies importantes du fait des évolutions démographiques, la sous-indexation des allocations aux anciens combattants apparaît très injuste, voire très mesquine.
Nous présenterons un amendement visant à demander un rapport au Gouvernement sur la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affectée.
L’action en faveur des rapatriés représente 0,9 % des crédits du programme 169, soit 18,7 millions d’euros contre 23,2 millions en 2019.
L’allocation de reconnaissance, instituée par loi de 2005, constitue la principale dépense avec 88 % des crédits. Nous avons souhaité présenter un amendement visant à résoudre la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. En effet, 25 personnes ne bénéficient toujours pas de l’allocation de reconnaissance. Il est temps de réparer une injustice.
Je veux maintenant évoquer la situation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont les moyens diminuent. L’État va opérer une ponction de 17,5 millions d’euros sur la trésorerie de l’ONAC-VG. Justifier la baisse du budget de l’Office par la diminution du nombre de ressortissants ne nous paraît pas un bon argument. Rappelons que la majorité de gauche, entre 2012 et 2017, a augmenté chaque année le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG de 1 million d’euros pour le porter à 26 millions d’euros.
La diminution des moyens de l’Office a malheureusement des répercussions au niveau local. Ainsi, 42 emplois sont supprimés en 2020, dont 25 dans les services départementaux. Il est pourtant impératif de conserver le maillage territorial de l’Office, au risque de réduire la présence de proximité et de dégrader la qualité des services fournis aux personnes.
En outre, la dématérialisation ne doit pas être le prétexte à de nouvelles économies au détriment de l’accompagnement du monde combattant.
Enfin, l’une des nouvelles missions de l’ONAC-VG est la prise en charge économique et financière des victimes du terrorisme. Cette mission va malheureusement – mais certainement – monter en charge dans les prochaines années, nouvel argument en faveur d’une augmentation du budget de l’Office.
Évoquons maintenant le programme 158, qui finance différentes indemnités accordées aux victimes d’actes de barbarie et de persécution commis pendant l’Occupation. Les crédits de ce programme sont en baisse de 11,7 % ; cette baisse pose de sérieux problèmes. En effet, l’an dernier, le Sénat avait souhaité l’extension de l’indemnisation des orphelins de victimes d’actes de barbarie, mais le budget pour 2020 ne le permet malheureusement pas.
S’agissant du programme 167, je souhaite plus particulièrement évoquer la politique de mémoire, qui représente 37 % des crédits du programme, et dont le budget connaît une baisse de 5 millions d’euros.
Pourquoi cette baisse ? Elle s’explique certes par l’achèvement du mémorial consacré aux soldats morts pour la France en opérations extérieures et par la fin de la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ; mais nous estimons que les actions de mémoire ne devraient pas être à ce point dépendantes de commémorations exceptionnelles. Au contraire, ce budget se doit de faire vivre la mémoire !
À ce stade de mon intervention, je veux évoquer un sujet qui me préoccupe tout particulièrement : celui de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette, plus grande nécropole militaire française avec ses 25 hectares de superficie ; des milliers de combattants de la Première Guerre mondiale sont tombés sur ce champ de bataille, et 45 000 d’entre eux y reposent. Les visiteurs qui sont accueillis chaque année sur ce site sont au nombre de 400 000, et 4 000 gardes d’honneur bénévoles s’y relaient tout au long de l’année.
Ces chiffres rendent incompréhensible le retard pris dans le financement des infrastructures d’accueil du site. Par exemple, le manque de sanitaires dignes de ce nom dans ce haut lieu de mémoire est scandaleux ! Je souhaite donc, madame la secrétaire d’État, vous interroger de nouveau aujourd’hui : ces travaux tant attendus vont-ils enfin commencer ?
Les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont de nombreuses réserves sur les crédits de la mission « Anciens combattants » ; ces réserves vont malheureusement nous conduire à voter contre ces crédits, à moins que nos amendements soient adoptés. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la mission « Anciens combattants » est toujours pour nous une invitation à évoquer le sacrifice ultime de nos aînés dans les guerres qui ont affecté notre pays. Cette réalité d’hier fait tristement écho, aujourd’hui, au drame qui vient de se dérouler au Mali. En pleine opération de combat, treize hommes, militaires aguerris, sont allés au bout de leur engagement pour servir leur pays. Je souhaitais, au nom du groupe du RDSE, rendre hommage à leur courage et adresser toutes nos pensées aux familles touchées, avec une attention particulière pour notre collègue Jean-Marie Bockel.
Mes chers collègues, je commencerai par évoquer les moyens consacrés à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde combattant, qui mobilisent l’essentiel des crédits alloués à cette mission. Comme chaque année, ils enregistrent une diminution.
La baisse du nombre d’allocataires des pensions d’anciens combattants ne devrait-elle pas nous conduire à profiter de la marge budgétaire naturellement dégagée pour enrichir le droit à réparation ?
Il nous faudrait notamment revaloriser le point d’indice de la pension militaire d’invalidité. Du fait de son quasi-gel, la PMI individuelle moyenne aura décru de près de 300 euros entre 2018 et 2020. Il est regrettable que la réduction des crédits de ce programme ait pour effet la baisse du pouvoir d’achat de nos anciens combattants. Aussi, j’invite le Gouvernement à envisager un coup de pouce afin de mieux couvrir la diversité des situations qui font la réalité du monde combattant.
En attendant, je salue la seule mesure nouvelle, qui consiste en l’amélioration sous condition des modalités d’attribution de la pension de réversion allouée aux conjoints survivants de grands invalides de guerre. Cependant, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, ce dispositif ne profitera malheureusement qu’à 461 personnes ; peut-être faudrait-il, à l’avenir, élargir son bénéfice à d’autres aidants.
Au sein de ce même programme, je tiens à dire l’inquiétude que suscite l’actuelle restructuration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La subvention qui lui est allouée pour charges de service public diminue de 12 millions d’euros, à mettre en rapport avec une baisse de 3,7 % de ses effectifs, autant dire une véritable ponction pour l’opérateur. Cette solution n’est ni durable ni souhaitable.
Rappelons que l’Office est le principal acteur de cette mission et qu’il est perçu, grâce à son maillage territorial, comme la « maison des combattants ». Son action diffuse et essentielle au plus près du monde combattant légitime le maintien de sa trésorerie. En effet, si le nombre global des anciens combattants diminue, le champ de ses missions s’élargit, comme ses catégories de ressortissants, des militaires envoyés en opération extérieure aux victimes d’attentats terroristes.
J’ajoute que cet office est le référent privilégié des 8 000 associations d’anciens combattants et qu’il devra demain préserver leur patrimoine mémoriel pour en pérenniser la transmission. Il assure l’entretien des hauts lieux de la mémoire nationale et des sépultures, avec l’aide du Souvenir français ; il accueille le public sur les lieux de mémoire, reçoit les enfants de harkis ou encore participe aux modules « mémoire » du service national universel.
C’est pourquoi la restructuration en cours doit être envisagée non comme une réduction, mais plutôt comme une réinvention de l’Office.
Je veux dire aussi quelques mots du programme « Liens entre la Nation et son armée », qui nous est cher également.
La baisse des crédits qu’emporte la fin du cycle des commémorations est compréhensible, mais je regrette les conséquences qu’elle aura sur l’entretien des sépultures et autres lieux de mémoire, que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre devra compenser par un prélèvement sur sa trésorerie.
Dans ce domaine aussi, l’effort doit être constant, car il incarne l’hommage indéfectible rendu par la France à ceux de ses enfants qui sont morts pour elle. Il en va de même pour les monuments aux morts, et nous ne pouvons que saluer l’inauguration du monument aux morts en OPEX érigé dans le jardin Eugénie-Djendi, le 11 novembre dernier.
Enfin, s’agissant des crédits du programme relatif à l’indemnisation des victimes des spoliations et persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, ils accusent une diminution de 12 %. Là aussi, si cette contraction est structurelle, assurons-nous, près de vingt ans après la création de ce dispositif de réparation, que l’indemnisation soit la plus large possible. Dans un souci d’équité, mon groupe souhaiterait ainsi étendre le dispositif de réparation aux pupilles de la Nation dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la main.
Madame la secrétaire d’État, bien qu’il souhaite quelques améliorations, le groupe du RDSE approuvera ce budget, qui, malgré tout, permettra de continuer à accorder réparation à ceux qui, faisant preuve d’un immense courage, ont servi la France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 – nous en avons adopté le texte il y a près d’un an et demi – a été voulue par ses auteurs, qui en ont fait l’une de leurs priorités, comme une loi « à hauteur d’homme », destinée à redonner du souffle à nos armées, à témoigner notre reconnaissance sans cesse renouvelée aux anciens combattants et à renforcer le lien entre armées et Nation.
L’actualité, avec la mort au Mali de treize de nos soldats, dont le fils de l’un d’entre nous, doit souder encore plus fortement – je l’espère – la Nation avec ses armées.
La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » rassemble les crédits consacrés à l’adhésion de la population aux efforts en faveur de la défense et de la sécurité nationales, depuis la fin de la conscription en 1997.
Avec un total de 2,16 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2020, le budget de cette mission est en baisse, alors même que les dispositions existantes sont maintenues.
Cette baisse ne traduit aucun désengagement politique. Elle est seulement la conséquence mécanique d’une décroissance démographique naturelle du nombre de bénéficiaires. En 1945, la France comptait plus de 12,5 millions de vétérans ; ils seront moins de 900 000 en 2020. On note aujourd’hui une baisse des effectifs de 6 % par an.
Dans ces conditions, la diminution de 142 millions d’euros de la dotation budgétaire, cette année, paraît naturelle quand on sait que 94 % des montants alloués à la mission correspondent à des aides économiques et financières versées aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
Ce budget sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est équilibré et ambitieux, pour trois raisons.
Tout d’abord, il traduit la priorité donnée au maintien des revenus des 2,4 millions de bénéficiaires, avec 912 millions d’euros de pensions militaires d’invalidité et 660 millions d’euros de pensions de retraite en faveur des anciens combattants.
Cette priorité s’accompagne de la consolidation des droits des pensionnés, selon une approche renouvelée de la reconnaissance que leur accorde la Nation.
Les pensions militaires des conjoints de grands invalides qui ont renoncé à toute activité pendant plus de quinze ans pour prodiguer des soins constants à leur conjoint invalide sont revalorisées.
En concertation avec les associations, le Gouvernement avait tenu à reconnaître l’engagement des oubliés de la guerre d’Algérie ; cette reconnaissance concerne potentiellement 50 000 militaires ayant combattu en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Le PLF pour 2020 prévoit la poursuite de l’attribution de la carte du combattant à ces anciens militaires, ainsi que la mise en œuvre du plan d’action en faveur des harkis et de leurs familles, via le versement d’allocations de solidarité destinées aux enfants en difficulté.
Nous saluons par ailleurs l’introduction dans le texte, par l’Assemblée nationale, de l’article 73 E, qui vient dissiper un flou créé par l’ouverture à la concurrence de la SNCF : l’avantage tarifaire dont bénéficient les anciens combattants dans les transports ferroviaires est maintenu.
Ce budget comporte par ailleurs plusieurs mesures nouvelles en matière de politique de reconnaissance et de mémoire collective : 500 000 euros sont dédiés à des actions pédagogiques dans le domaine de la mémoire, contre la haine et les préjugés ; l’indemnité de transport allouée aux jeunes convoqués pour la Journée défense et citoyenneté est revalorisée à hauteur de 1 million d’euros ; une enveloppe de 25 millions d’euros est fléchée vers la rénovation de l’Institution nationale des Invalides, dont 13 millions d’euros d’investissements pour la création d’un pôle de réhabilitation post-traumatique.
Enfin, les auteurs de ce budget pensent à l’avenir : s’y exprime la volonté de rationaliser l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, afin d’améliorer son efficacité dans l’exercice de ses missions d’assistance tout en maintenant une présence locale assurée par les offices départementaux des anciens combattants.
Madame la secrétaire d’État, ce budget est donc un budget des engagements tenus. Permettez-moi de vous en remercier. Pour cette raison, le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission marquée par l’équité, la reconnaissance et le profond respect envers ceux qui ont consacré leur vie à notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – MM. Yvon Collin et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, comme mes collègues l’ont fait, à présenter toutes mes condoléances, et celles de mon groupe, aux familles des treize soldats décédés, et notamment à notre collègue M. Bockel, qui a perdu son fils.
S’agissant de ce budget, madame la secrétaire d’État, on prend chaque année les mêmes remarques, et on recommence. Surprise, en effet : comme les années précédentes, je dis mon regret que nous discutions de la mission « Anciens combattants » sans qu’un secrétariat d’État spécifique ait été créé.
Comme les années précédentes, je dénonce la baisse des crédits – elle est constante et s’élève cette année à 142 millions d’euros, soit 6,2 % par rapport à l’année dernière, ce qui porte la baisse totale, depuis 2012, à 660 millions d’euros. Faire des économies en spéculant sur la baisse démographique naturelle du nombre de bénéficiaires des pensions et de la retraite du combattant n’honore pas le Gouvernement.
Il faut reconnaître néanmoins un certain nombre d’avancées : je citerai la revalorisation consentie l’année dernière, l’extension de la carte « à cheval » et la mise en place d’un fonds de soutien en faveur des enfants de harkis, au début de 2019.
Cela dit, alors que nous pourrions satisfaire les droits à réparation du monde combattant depuis des années, le Gouvernement fait fondre le budget de la mission « Anciens combattants » et laisse ainsi dans la précarité des femmes et des hommes qui ont permis à la France d’être la terre de paix qu’elle est. Cet héritage qui leur est dû, nous devons le préserver, à l’heure où la haine, les extrémismes, les intégrismes et le rejet de l’autre sont toujours plus exacerbés, en France et en Europe.
Donnons enfin réparation à ceux dont nous sommes légataires. Le droit à réparation a été institué à la suite de la mobilisation générale et massive de la Première Guerre mondiale, dont la durée et le bilan effroyable ont logiquement imposé une obligation de reconnaissance envers ceux qui avaient dû répondre à l’appel de la Nation.
La réparation est donc le point central des revendications du monde des anciens combattants, et je me félicite, de ce point de vue, du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement ayant pour objet l’octroi aux veuves d’anciens combattants, à compter de 74 ans, d’une demi-part fiscale supplémentaire, disposition que nous avons collectivement défendue ici même chaque année.
La réparation ne se cantonnant pas à cette seule disposition, je souhaite, mes chers collègues, attirer votre attention sur deux autres points.
En premier lieu, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller sur les critères d’attribution de la campagne double, cette attribution souffrant d’un terrible manque de traçabilité et de lisibilité.
Au chapitre du manque de traçabilité, je note que le décret de juillet 2010 prévoit que « [l]’exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l’unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés ». Tout le problème réside dans cette dernière phrase, puisque l’on dénombre aujourd’hui 135 unités combattantes pour lesquelles la France ne dispose plus de l’historique des opérations.
J’évoquais également un manque de lisibilité : contrairement aux anciens combattants d’Afrique du Nord, en effet, les anciens combattants d’Indochine bénéficient de la campagne double sur le seul critère de la présence sur le territoire – vous conviendrez, madame la secrétaire d’État, qu’une telle inégalité de traitement est inacceptable.
En second lieu, comment traiter de réparation sans évoquer le rapport constant ?
Avec la réforme du rapport constant, en 2005, la valeur du point de PMI a été révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice Insee des traitements bruts de la fonction publique d’État. Pour autant – cela a déjà été dit –, le retard constaté sur son évolution par rapport à l’indice antérieur n’avait fait l’objet d’aucun rattrapage. Les blocages de salaires constatés dans la fonction publique ont eu pour effet un dérapage de l’écart, qui s’est aggravé, entre l’indice des prix à la consommation et la valeur du point de PMI.
Si l’examen du projet de loi de finances pour 2020 coïncide avec l’augmentation de 0,83 % de la valeur du point de PMI, le retard demeure de 7,13 %.
Je conclurai en citant les propos de Michel Huet, responsable de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) dans mon département – il en est également un responsable national – : « Je crois qu’il est urgent de stopper les mesquineries à l’égard des anciens combattants et de satisfaire une fois pour toutes leur droit à réparation. » (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Lherbier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brigitte Lherbier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite rendre hommage aux treize militaires décédés, morts pour défendre leur patrie. Morts d’hier, morts d’aujourd’hui, la France doit être digne de leur mémoire.
Le cimetière et la basilique de Notre-Dame-de-Lorette, situés dans le Pas-de-Calais, sont des sites de mémoire. Le président Macron, comme chaque Président de la République au cours de son mandat, s’est rendu à Ablain-Saint-Nazaire sur la tombe des 45 000 soldats morts lors de la Première Guerre mondiale. Sur l’Anneau de la mémoire sont rassemblés rien de moins que 600 000 noms de soldats tombés dans le Nord-Pas-de-Calais entre 1914 et 1918. Je suis originaire de ce village et j’ai compris très vite, enfant, combien la paix est fragile, et que rien n’est jamais acquis, qu’il ne faut rien oublier.
Les manifestations patriotiques sont une occasion de comprendre qu’un pays a une histoire et un passé rempli de sacrifices – le présent, en la matière, n’est d’ailleurs pas en reste.
Il faut combattre la guerre, mes chers amis. La mort de milliers d’êtres humains est toujours une tragédie, quelle que soit l’époque. Rechercher l’entente entre les nations doit être la priorité avant de tomber dans l’irréparable.
L’année 2018 a été une année historique d’anniversaire et de transmission. Si nous comprenons parfaitement qu’une partie des crédits affectés à la commémoration du centenaire de la Grande Guerre n’aient pas été reconduits au titre des années suivantes, nous avions déjà constaté, l’année dernière, une baisse de 2,79 millions d’euros des crédits qui n’avait rien à voir avec la fin de la commémoration du centenaire.
Pour 2020, nous constatons une nouvelle baisse, de 5 millions d’euros cette fois, des crédits relatifs à la politique de mémoire. À l’heure où l’obscurantisme fait retour, où l’antisémitisme progresse, où les fake news circulent sur les réseaux sociaux, où de nombreux jeunes se radicalisent, il me semble que le Gouvernement ne prend pas toute la mesure des enjeux auxquels est confronté notre pays.
Un sondage récent indiquait que 25 % des Français de 18 à 25 ans ne savaient pas ce qu’était l’Holocauste ! Nous ne pourrons faire face à de tels fléaux que par la transmission des valeurs républicaines et patriotiques. La politique de mémoire est donc indispensable, et je regrette sincèrement cette baisse des crédits. Investir dans le devoir de mémoire est une évidente nécessité pour former les citoyens de demain. La baisse continue des crédits affectés à cette politique démontre que la transmission des valeurs patriotiques n’est pas une priorité du moment.
J’ai malgré tout envie de croire dans le succès futur du service national universel obligatoire, pour peu que les crédits suivent. Les jeunes ont une réelle envie de recréer du lien entre eux en allant, sur le terrain, dans les territoires, à la découverte de nos institutions et de l’histoire de notre pays ; ils veulent être au cœur de la citoyenneté. Ce service national de quinze jours a du sens ; il est plébiscité par les jeunes et par leurs parents. Mais sa création s’assortit-elle des moyens nécessaires ?
L’appartenance à un pays, à une communauté nationale, n’est pas toujours une évidence. Elle doit faire l’objet d’un travail auprès des nouvelles générations.
Pour conclure, malgré ma réserve sur les crédits relatifs à la politique de mémoire, et après réflexion, je préfère voir le verre à moitié plein. Je voterai donc les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Morisset. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Marie Morisset : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, honorer nos combattants, honorer leur engagement, honorer leur mémoire, nous le faisons lors des différentes manifestations patriotiques et remises de décorations, mais nous ne devons surtout pas oublier de le faire aussi chaque année à l’occasion de l’examen de la mission budgétaire « Anciens combattants », afin de veiller au respect du droit à la reconnaissance et à la réparation.
Madame la secrétaire d’État, les budgets relatifs aux anciens combattants se suivent et se ressemblent : ils sont en baisse régulière. La diminution pour 2020, de l’ordre de 6,2 %, est une nouvelle fois justifiée par la baisse naturelle du nombre des bénéficiaires, mais surtout par la rigueur budgétaire.
Nos anciens combattants doivent-ils subir la rigueur budgétaire, en être les otages ? Personnellement, je ne le pense pas.
Il est vrai que, une fois de plus, vous n’avez pu obtenir de Bercy le bénéfice d’un budget constant. On peut donc regretter que les marges de manœuvre dégagées cette année ne viennent pas financer des mesures de revalorisation, les principales revendications maintes fois émises, depuis plusieurs années, par le monde des anciens combattants n’étant pas prises en compte.
Dans ce contexte budgétaire, l’année 2019 a vu la mise en place d’une mesure maintes fois réclamée, elle aussi, dans cette assemblée, à savoir l’extension de la carte du combattant : 35 000 cartes devraient être attribuées en 2019. Cette réussite a été rendue possible grâce à la mobilisation des associations d’anciens combattants, de l’ONAC-VG et de son réseau de proximité. C’est l’occasion, aujourd’hui, de les remercier.
Madame la secrétaire d’État, depuis votre prise de fonction et dans le cadre de la feuille de route que vous nous aviez présentée en 2018, vous avez engagé un temps de concertation avec les grandes associations sur toutes les questions qu’elles souhaitent voir traiter ; mais elles attendent désormais des avancées significatives, car seule, à ce jour, depuis votre prise de fonction, l’extension de la carte du combattant a été prise en compte.
Concernant le budget pour 2020, vous avez tenu à maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants.
Vous avez tenu à prévoir plusieurs mesures au profit des personnes vulnérables : une augmentation de la pension militaire d’invalidité des conjoints survivants de grands invalides de guerre ayant passé auprès d’eux plus de dix ans de soins constants ; le maintien des crédits d’action sociale au niveau qui est le leur depuis plusieurs années, en dépit de la diminution du nombre de ressortissants ; la revalorisation de l’allocation de reconnaissance bénéficiant aux anciens harkis et la mise en place d’un fonds de solidarité au profit de leurs enfants en difficulté.
On peut toutefois regretter le prélèvement de 17,5 millions d’euros sur la trésorerie de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, prélèvement qui ne bénéficie pas au monde des anciens combattants alors même que restent en suspens des dossiers souvent évoqués lorsque nous rencontrons leurs représentants.
Ce fut le cas dernièrement lorsque les membres de l’union départementale des anciens combattants et victimes de guerre (UDAC) des Deux-Sèvres ont réuni les parlementaires du département pour faire le point sur le projet de budget pour 2020.
Ils demandent depuis longtemps que la valeur du point servant de base de calcul pour plusieurs dispositifs puisse être actualisée et redéfinie. Vous aviez d’ailleurs donné votre accord pour l’installation d’une commission tripartite chargée d’évaluer l’impact du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Pouvez-vous nous confirmer qu’une telle commission sera bien mise en place en 2020 ?
Ils demandent également que le bénéfice de la campagne double soit attribué en fonction du temps passé sur un territoire de guerre, et non plus en fonction des actes de feu.
Ils demandent que soit accordé le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves dont le mari est décédé avant 74 ans.
Ils demandent la revalorisation de la retraite du combattant – la dernière augmentation date du 1er septembre 2017.
Ils demandent enfin le maintien des offices départementaux en tant qu’échelon de proximité. Ils craignent en effet que la réorganisation des services de l’État ne fasse évoluer également l’organisation des offices sur notre territoire. En la matière, la nouvelle directrice de l’ONAC-VG nous a rassurés lors de son audition, mais nous resterons vigilants.
Je sais, madame la secrétaire d’État, que ces demandes ne pourront pas toutes être prises en considération dans les prochaines années. Je formule le souhait que le budget pour 2021 puisse au moins prendre en compte l’une ou l’autre des revendications que je viens d’évoquer.
En conclusion, madame la secrétaire d’État, vous le savez, le monde des anciens combattants ne demande pas de récompense ; il demande seulement un droit à la reconnaissance et une réparation qui s’impose. Nous comptons sur vous pour ne pas le décevoir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nassimah Dindar applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce jour de présentation devant vous du budget relatif au monde combattant et au lien entre l’armée et la Nation est un jour particulier – vous l’avez tous noté. Il suit une journée très difficile pour notre ministère des armées, mais aussi pour la France, avec la disparition tragique, au Mali, au cours de combats contre des terroristes, de treize soldats français.
Je veux à mon tour, devant vous, rendre hommage à ces combattants, à ces héros morts pour la France, à leur engagement sans faille pour protéger notre pays. Je veux avoir une pensée émue pour toutes leurs familles, qui sont si éprouvées, et une pensée particulière, ici, au Sénat, pour Jean-Marie Bockel, votre collègue et ami, mais aussi un de mes prédécesseurs en charge du monde combattant ; je veux lui dire toute mon affection et tout mon soutien.
Je veux dire aussi notre solidarité avec tous nos soldats, toutes ces femmes et tous ces hommes qui assurent notre sécurité et notre liberté. Le monument aux morts pour la France en opérations extérieures inauguré le 11 novembre dernier par le Président de la République permettra de rappeler à tous les Français l’intensité permanente de cet engagement, et aux familles de savoir la reconnaissance de la Nation et de se recueillir ; il nous permettra à tous d’honorer nos héros.
Les symboles et les monuments de notre mémoire nationale sont malmenés depuis quelques mois ; ils l’ont été récemment encore, place d’Italie, ici, à Paris. Outre mon indignation, je veux redire que le lien entre l’armée et la Nation est un guide essentiel pour notre communauté nationale et pour sa cohésion ; que ce lien est indissociable de la reconnaissance et du respect de tous envers nos anciens combattants et nos combattants d’aujourd’hui ; qu’il doit être entretenu par un travail de mémoire actif et qu’il doit être développé auprès de la jeunesse de France.
C’est l’ambition que je porte avec le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui.
Ce budget pour 2020 est à la fois un budget de continuité, de pérennisation et d’évolution.
Continuité, car tous les droits des anciens combattants sont préservés. Tous !
Pérennisation, avec la traduction budgétaire de la montée en puissance de l’attribution de la carte du combattant « 62-64 » : 35 000 cartes auront été attribuées à la fin de l’année, sur les 50 000 qui, à terme, sont prévues. De ce point de vue, je veux à mon tour saluer le travail de l’ONAC-VG, qui a su anticiper pour mettre en œuvre très efficacement cette mesure dès le 1er janvier de cette année, avec l’appui des associations.
Pérennisation et évolution, afin de toujours mieux prendre soin des personnes les plus vulnérables – j’ai fait de ce sujet un axe majeur des politiques que je souhaite mener auprès du monde combattant. Nous maintenons à 26 millions d’euros la dotation d’action sociale de l’ONAC-VG malgré la diminution du nombre de ses ressortissants. Nous majorons les pensions militaires d’invalidité versées aux conjoints survivants d’un grand invalide de guerre présents à leur côté pendant de nombreuses années – j’en profite pour dire combien ces aidants sont remarquables.
Pérennisation des missions de l’Office national des anciens combattants, opérateur essentiel pour le monde combattant, et pérennisation de son ancrage départemental. Oui, l’ONAC-VG va évoluer par ses modes opératoires et va s’adapter à l’évolution du monde combattant pour mieux servir.
Vous avez tous noté la baisse de 12 millions d’euros. En réalité, nous ne demandons que 2,5 millions d’euros d’économies à la structure, puisque 10 millions d’euros sont prélevés, de manière exceptionnelle, cette année sur la trésorerie de l’établissement. Il s’agit d’une mesure de saine gestion dans les budgets et pour l’Office national des anciens combattants. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ces 2,5 millions d’euros d’économies se traduiront par une organisation territoriale qui s’adaptera à l’évolution du monde combattant. Ces mesures ont été votées à l’unanimité par le conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants. Vous pouvez être assurés de notre volonté de maintenir le maillage territorial de l’ONAC-VG et de la volonté du Président de la République, conformément à ce qu’il a affirmé aux associations le 11 novembre dernier.
Pérennisation de notre engagement fort auprès de l’Institution nationale des invalides (INI), en fonctionnement, bien sûr, mais aussi en investissement : 13,5 millions d’euros seront consacrés en 2020 à de lourds travaux d’infrastructure qui démarreront en janvier prochain. Nous voulons accompagner cet établissement dans son évolution vers un grand pôle de réhabilitation physique et psychique pour nos blessés. À cet égard, je viens de signer une convention de partenariat entre le service de santé des armées et l’INI, convention qui vise à créer ce grand pôle de réhabilitation post-traumatique de défense. C’est une avancée concrète pour la prise en charge des blessés et des anciens combattants.
Le budget « mémoire » est consolidé : 11 millions d’euros de dotations budgétaires, auxquelles s’ajoute un prélèvement à hauteur de 4 millions sur la trésorerie de l’ONAC, toujours de manière exceptionnelle. L’effort sera fait sur l’entretien et la réhabilitation des hauts lieux de mémoire et des sépultures, sur la préparation des thématiques mémorielles de 2020, qui sera l’année du général de Gaulle, et sur la préparation de toutes les actions que nous menons envers la jeunesse, notamment les actions pédagogiques.
Ce budget prévoit une augmentation de 500 000 euros en faveur des actions pédagogiques pour la jeunesse. Je propose de les consacrer à la lutte contre la haine et les préjugés en cette année 2020 où nous célébrerons le soixante-quinzième anniversaire de la libération des camps de concentration.
Enfin, un effort est fait sur les crédits consacrés au lien entre les armées et la jeunesse. Le service militaire volontaire est pérennisé dans son fonctionnement dans la loi de programmation militaire. Pour le budget de la Journée défense et citoyenneté, il vous est proposé d’augmenter l’indemnité de transport des jeunes, comme vous l’avez souligné. Je précise que 98 % de la jeunesse participe à cette journée. Il n’y a donc pas d’absentéisme. Nous enregistrons plutôt une forte présence des jeunes. La Journée défense et citoyenneté sera bien sûr progressivement remplacée par la montée en puissance du service national universel.
En conclusion, c’est un budget global de 2,16 milliards d’euros, en diminution comme chaque année en raison de la baisse régulière du nombre de bénéficiaires. Cette année, la baisse des crédits sera de 130 millions d’euros, les baisses moyennes se situant aux alentours de 100 millions ou de 110 millions d’euros. Pour mémoire, nous avons eu 218 millions d’euros de moins en 2009, 149 millions de moins en 2015 et 129 millions de moins en 2016. La baisse que nous enregistrons cette année n’a donc rien de singulier.
Ce budget respecte tous les engagements pris au fil des législatures en termes de reconnaissance et de réparation. C’est un budget qui prend soin des plus fragiles et qui continue à tisser le lien indispensable entre l’armée et la Nation.
C’est un budget réaliste, sincère, volontariste. Il met en œuvre des mesures qui étaient très attendues depuis de nombreuses années. Je pense à la mesure « 62-64 » : c’est un engagement qui a été honoré. Je continuerai, bien sûr, à travailler avec les associations, en suivant la méthode que je leur avais proposée lorsque j’ai pris mes fonctions. Je m’appuierai en particulier sur des groupes de travail qui nous permettent d’avancer ensemble toujours plus, pour reconnaître ce monde combattant, pour l’accompagner et surtout pour lui dire au quotidien le respect que nous lui portons, ainsi qu’aux familles, aux veuves et aux enfants. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC.)

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
2 146 224 700
2 159 910 122
Liens entre la Nation et son armée
29 410 670
29 396 092
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
2 023 277 073
2 036 977 073
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
93 536 957
93 536 957
Dont titre 2
1 489 024
1 489 024

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-65 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller, Morisset, D. Laurent, Perrin et Raison, Mme Deromedi, MM. Sol et Chatillon, Mmes Puissat et Chauvin, MM. Gremillet, B. Fournier, Kennel, Mayet et Brisson, Mmes Malet et Troendlé, MM. Bascher, Husson, Lefèvre et Piednoir, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert, MM. Laménie, Dufaut et Charon, Mmes M. Mercier, L. Darcos et Bruguière, M. Savary, Mme F. Gerbaud, M. H. Leroy et Mmes Morhet-Richaud et Lassarade.
L’amendement n° II-221 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Collin et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Cabanel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Liens entre la Nation et son armée
7 000 000
7 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
7 000 000
7 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
Dont titre 2
TOTAL
7 000 000
7 000 000
7 000 000
7 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° II-65 rectifié bis.

M. Philippe Mouiller : Cet amendement tend à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. C’est une revalorisation nécessaire de la retraite pour ceux qui se sont sacrifiés pour la Nation.
Deux points, car il s’agit de renouer avec la dynamique en faveur des anciens combattants instaurée entre 2005 et 2012.
La majorité des bénéficiaires sont âgés, certains d’entre eux sont fragiles, d’autres sont dans la précarité et d’autres encore sont dans des situations de dépendance. Ils méritent des conditions de vie décentes. La Nation doit manifester cette reconnaissance concrètement, justement et décemment.
Le coût s’établit à 18 millions d’euros en année pleine et le financement peut se faire par l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, du programme 167. On pourrait me faire le reproche de prendre sur des moyens consacrés aux jeunes. Mais en réalité, je souhaite vivement que les budgets et dispositifs existants – la JDC et le SMV – fassent l’objet d’une évaluation et d’une répartition entre les ministères concernés.
Au moment où le Gouvernement expérimente un service national universel, financé à hauteur de 30 millions d’euros sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il est temps de s’interroger sur la pérennité des financements de la JDC au regard des objectifs depuis sa création. Force est de constater que les contextes sécuritaire et civique ont profondément évolué.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » finance la JDC à hauteur de 15,6 millions sur un total de 106,2 millions. Le SNU représente donc le double des crédits de la JDC au sein de cette mission. Ce qui doit nous préoccuper, c’est l’efficacité des différents dispositifs. Nous considérons aujourd’hui que la priorité budgétaire est de revaloriser la retraite des combattants.

M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-221 rectifié bis.

Mme Maryse Carrère : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Laménie : Je remercie nos collègues d’avoir cosigné ces deux amendements. Le gel du point de la pension militaire d’invalidité, la PMI, est un sujet abordé régulièrement. L’exposé des motifs évoque une revalorisation de 2 points intervenant au 1er juillet 2020, soit 1 point en année pleine. En réalité, le transfert de crédits ne permettra de revaloriser la retraite du combattant que de 0,5 point en 2020. C’est très modéré, il faut en convenir. Compte tenu de l’enjeu, la commission est favorable à ce geste fort en faveur du monde combattant.

M. Philippe Mouiller : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant de 2 points. Je n’y suis pas favorable. Je rappelle que la retraite du combattant a été réévaluée chaque année entre 2006 et 2012 de 1 point, puis de 4 points en 2017. Elle a été portée de 33 à 52 points.
Compte tenu de l’indexation du point de PMI, le montant de la retraite du combattant – improprement appelée ainsi, car il s’agit d’une allocation de reconnaissance – s’élève à 757,64 euros cette année, contre 463,40 euros en 2006, soit une hausse de 63,5 % en treize ans.
Cette année, j’ai fait le choix d’apporter un soutien supplémentaire aux plus fragiles, mais j’ai également décidé de répondre au souci des associations en mettant en place une commission tripartite, que vous avez les uns et les autres évoquée dans vos propos introductifs. Cette commission tripartite réalisera une étude sur l’évolution du point de PMI par rapport à l’inflation.
J’espère bien que cette commission tripartite, qui sollicitera bien sûr la représentation sénatoriale, permettra de faire un point précis et de vérifier comment le point de PMI a évolué et comment il doit évoluer.
Par ailleurs, ces amendements identiques conduiraient à diminuer de 24 % les crédits inscrits au programme 167, ce qui est absolument impossible. La Journée défense et citoyenneté s’inscrit dans une mission régalienne de défense, notamment au travers de l’information sur les enjeux de sécurité nationale. Elle permet de renforcer la cohésion nationale et l’insertion sociale des jeunes en difficulté. Ce dispositif est de niveau législatif et il nous est impossible de diminuer ce budget.

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman : Nous allons bien évidemment voter cet amendement. C’est la neuvième fois que j’assiste aux débats sur la mission « Anciens combattants ». Or chaque année, sur toutes les travées, le constat est identique : il faut prendre la question du point de PMI à bras-le-corps et envoyer un message non pas symbolique, mais significatif au monde combattant avant qu’il ne soit trop tard.
Je l’ai souligné dans mon intervention générale, on joue la montre et on parie sur une baisse démographique en se disant que, très rapidement, on n’en parlera plus parce que la question ne se posera plus !
Par ailleurs, vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, cet exercice met les parlementaires que nous sommes en difficulté : dès lors que nous déposons des amendements, il nous faut inévitablement prendre ailleurs, et déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Tel est le principe des lois de finances.
En revanche, madame la secrétaire d’État, si la Journée défense et citoyenneté existe, si elle est de niveau législatif et participe des missions régaliennes de votre administration, le montant qui lui est consacré n’est soumis à aucun de ces impératifs. Répond-elle encore aux besoins et aux nécessités en matière de préparation des jeunes sur ces questions ? Quid de la façon dont elle est organisée et des coûts qu’elle engendre ? Finalement, que retiennent les jeunes à l’issue de cette journée ? Le débat reste entier.
Nous voterons ces amendements. Certes, tout au long de ce débat – cela vaut pour cette mission comme pour d’autres –, nous aurons parfois des difficultés à faire des bascules d’un programme à l’autre. Mais ici il y a urgence. Si le Sénat dans son unanimité votait cet amendement, il sortirait grandi de ce vote et ne pourrait que davantage être qualifié de Chambre haute ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.

M. Jean-Marie Morisset : Pour avoir suivi plusieurs budgets des anciens combattants, je sais qu’il ne faut jamais se décourager ! J’en veux pour preuve l’extension de la carte du combattant : il a fallu que nous revenions maintes fois sur cette question – nous avons même voté à l’unanimité une proposition de loi – pour que le Gouvernement prenne en compte notre souhait.
J’appuie d’autant plus cet amendement présenté par mon collègue Philippe Mouiller que la dernière revalorisation de la retraite du combattant, madame la secrétaire d’État, remonte au 1er septembre 2017, où elle était passée de 50 points à 52 points. Nos anciens combattants ont ainsi bénéficié d’une augmentation de 28,90 euros, soit 2,40 euros par mois. L’effort que nous demandons n’est pas budgétairement important par rapport à la diminution de 6 % que vous avez soulignée du budget des anciens combattants. Cette mesure serait une juste reconnaissance. Nous ne nous décourageons pas : j’espère que cet amendement sera voté à l’unanimité et que vous en tiendrez compte dans les réflexions que vous mènerez par la suite.

M. le président : La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour explication de vote.

M. Antoine Lefèvre : Ces 2 points d’indice supplémentaires pour la retraite du combattant sont nécessaires pour ne pas rompre le cercle vertueux institué en 2005, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État. Je souhaite que l’on puisse poursuivre la progression qui a été entamée à cette date pour ne pas laisser cette retraite stagner.
Par ailleurs, il convient de compenser l’inflation sur les années 2018, 2019 et 2020, ce que permettrait l’adoption de ces deux amendements identiques.

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme : Je soutiens également totalement l’amendement de notre collègue Philippe Mouiller et sa proposition de revaloriser de 2 points supplémentaires la retraite du combattant.
Certes, dans toutes les discussions budgétaires, les principes de rigueur et de sobriété doivent être mis en avant. Vous nous avez répondu, madame la secrétaire d’État, que la Journée défense et citoyenneté sortirait affaiblie de l’adoption d’une telle mesure. Je fais partie de ceux qui ont les plus grands doutes sur l’impact réel d’une telle journée, eu égard tant à son contenu qu’à son influence sur la formation des esprits des jeunes. On peut vraiment s’interroger sur la pertinence du dispositif.
Par ailleurs, le contexte est particulier puisque les survivants sont amenés à disparaître : la question du temps est donc fondamentale. Elle a donc toute son importance dans les choix budgétaires que nous faisons. Comme l’a souligné notre collègue, remettre cette question à demain, c’est faire en sorte qu’elle ne se pose plus ! Cette considération doit être déterminante dans notre choix.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-65 rectifié bis et II-221 bis.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents, moins une abstention.
L’amendement n° II-220 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Collin et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Cabanel, est ainsi libellé :
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Liens entre la Nation et son armée
4 800 000
4 800 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
Dont titre 2
4 800 000
4 800 000
TOTAL
4 800 000
4 800 000
4 800 000
4 800 000
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La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère : Cet amendement vise à pallier une inégalité dans notre dispositif d’indemnisation des orphelins de parents victimes d’actes de barbarie ou d’actes de persécution, tel qu’il est défini par le décret du 13 juillet 2000, qui exclut de fait les pupilles de la Nation. Ces enfants dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la main, avec la mention « mort pour la France » sur les registres d’état civil, restent des orphelins de la Seconde Guerre mondiale.
Plus de soixante-dix ans après la fin de ce conflit, il est temps, dans un travail de mémoire, de ne plus faire de différence entre les victimes de la Seconde Guerre mondiale.
Dans un souci d’équité, le présent amendement vise à éteindre le dispositif de réparation aux pupilles de la Nation. Si cette proposition avait été adoptée au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, elle n’avait malheureusement pas été retenue par l’Assemblée nationale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Laménie : La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Le décret de 2000 a créé un dispositif d’indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Puis, le décret de 2004 a créé un dispositif identique pour les orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, déportés résistants ou politiques.
Ce dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle, qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes des persécutions antisémites et de la barbarie nazie, mortes dans les camps d’extermination et les camps de concentration, à travers leurs enfants mineurs au moment des faits.
Les pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France, les armes à la main, bénéficient de l’aide de l’ONAC et de l’action sociale de l’ONAC. Ce sont donc des ressortissants de l’ONAC. Je suis défavorable à cet amendement, car il enlèverait ce que les décrets de 2000 et de 2004 ont apporté pour se souvenir, solennellement, de ces persécutions antisémites et de la barbarie nazie.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-220 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-182, présenté par Mme Van Heghe, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
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Liens entre la Nation et son armée
1 250 000
1 250 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 250 000
1 250 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
Dont titre 2
TOTAL
1 250 000
1 250 000
1 250 000
1 250 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe : Nous souhaitons soutenir et encourager le dispositif du service militaire volontaire, créé à titre expérimental en 2015, puis définitivement mis en place par la loi du 13 juillet 2018.
Ce dispositif, inspiré de celui que l’on trouve dans les outre-mer, a montré son efficacité et s’est bien implanté dans l’Hexagone. Pour les premières promotions, le taux d’insertion professionnel a même dépassé les 74 %, ce dont nous nous réjouissons.
Toutefois, alors que le Gouvernement indique que le SMV a reçu 1 200 jeunes en 2019 et que 300 de plus devraient venir en étoffer les rangs en 2020, le « bleu » budgétaire mentionne quant à lui un budget réduit. Effectivement, là où 1 500 jeunes seront reçus, les crédits alloués ne suffisent que pour 1 000 jeunes.
Se pose alors la question de l’insuffisance des moyens mis en place à laquelle nous souhaitons apporter une réponse financière, afin d’offrir à ces jeunes la possibilité d’évoluer dans des conditions optimales.
Le budget pour 2020 étant identique à celui de 2019, nous proposons logiquement, par le biais de cet amendement, d’augmenter les moyens dévolus au SMV proportionnellement aux ambitions affichées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Laménie : Contrairement à tous les autres amendements, celui-ci recevra malheureusement un avis défavorable.
Le service militaire volontaire représente 35 000 euros par bénéficiaire, soit deux fois le SMIC annuel. Nous connaissons aussi bien les difficultés des étudiants. Il est discutable de dépenser 35 millions d’euros pour environ 1 000 jeunes.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Madame la sénatrice, j’entends bien vos remarques. Néanmoins, cet amendement n’est pas nécessaire. Il y a eu 3 000 volontaires au cours de ces trois premières années, mais le dispositif va monter en puissance. Nous avons prévu de passer à 1 500 jeunes en fonction des capacités d’hébergement et d’encadrement des régiments.
Depuis 2019, le service militaire volontaire recherche des financements différents, particulièrement des financements des régions. Il s’agit en effet d’un processus d’insertion et donc de formation. Or les régions sont compétentes en la matière. C’est pourquoi plusieurs conventions ont été signées, notamment avec les Hauts-de-France, la Bretagne ou l’Île-de-France. Il me semble que seule la région Nouvelle-Aquitaine n’a pas signé de convention, ce que je regrette. Tout cela a changé le modèle budgétaire du service militaire volontaire.
Les budgets qui sont présentés à votre vote aujourd’hui sont les budgets nécessaires à l’accueil des jeunes dans nos centres et qui permettront d’accueillir 1 500 jeunes cette année.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-182.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-184, présenté par Mme Van Heghe, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
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Liens entre la Nation et son armée
1 000 000
1 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 000 000
1 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
Dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe : Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, de 1 million d’euros – j’en ai parlé auparavant – pour l’ensemble des missions qu’il a en charge.
La baisse du nombre de ressortissants n’est pas une raison pour comprimer le budget de l’ONAC-VG comme vous le faites. Entre 2012 et 2017, nous avions augmenté chaque année de 1 million d’euros le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG, et ce malgré la baisse du nombre de ressortissants, pour le porter de 21 millions à 26 millions d’euros. Depuis, ce budget ne retrouve malheureusement pas son souffle.
Pourquoi devons-nous augmenter les crédits de l’ONAC-VG ?
D’une part, l’ONAC-VG doit faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis. D’autre part, l’élargissement de la carte du combattant aux soldats engagés entre 1962 et 1964 a donné lieu à la délivrance de 35 000 cartes supplémentaires.
Par ailleurs, l’accompagnement des veuves non imposables d’anciens combattants constitue également une charge de travail importante, qui relève de cet organisme.
Enfin, la prise en charge psychologique et financière des victimes du terrorisme, qui est l’une des nouvelles missions de cet office, ne s’essoufflera malheureusement pas.
C’est notamment pour faire face à tous ces éléments que nous souhaitons voir le budget de l’ONAC-VG augmenter.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Laménie : Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l’ONAC-VG et sa présence sur tous les territoires. Il s’agit d’un sujet important. La commission émet un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Cet amendement vise à accorder un 1 million d’euros de crédits supplémentaires à l’ONAC-VG pour faire face à de nouvelles charges de fonctionnement. Vous avez également parlé d’actions sociales.
L’action sociale est maintenue à 26 millions d’euros et la subvention pour charges de service public a diminué – nous en avons parlé – de 12 millions d’euros, mais il s’agit d’une baisse artificielle. La diminution réelle des frais de fonctionnement de l’ONAC, qui paraît au budget de l’Office national des anciens combattants, et qui a été votée en conseil d’administration lundi dernier s’élève en réalité à 2 millions d’euros.
Par ailleurs, si 10 millions d’euros sont pris sur la trésorerie, ils s’ajoutent aux 45 millions d’euros inscrits sur le budget, ce qui donne un total de 55 millions d’euros pour le fonctionnement de l’ONAC-VG, afin qu’il puisse assurer les présences départementales et mettre en œuvre tous les dispositifs en soutien du monde combattant.
Ces 2 millions d’euros de diminution du budget de fonctionnement de l’ONAC-VG sont parfaitement assimilables, ils ont été votés par le conseil d’administration ainsi que par les organisations syndicales du personnel. Cette baisse va de pair avec évolution de ce grand office auquel nous tenons tous. Je pense, bien sûr, à la numérisation, non pour les anciens combattants, mais pour les services.
De nombreuses tâches seront effectuées, non plus à l’échelon départemental, mais en direct. La gestion des cartes et titres, notamment sera traitée en direct par le service départemental de Caen, qui est spécialisé dans cette activité. L’échelon départemental pourra donc consacrer encore davantage de temps au soutien des anciens combattants, des veuves et des pupilles de la Nation qui habitent dans les territoires.
Ce nouveau mode d’organisation, dont la mise en place est en cours, est totalement financé par le budget que nous vous proposons.
L’avis est donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

M. Philippe Mouiller : Je souhaite réagir à l’intervention de Mme la secrétaire d’État. Je comprends tout à fait, à la fois, les efforts de modernisation qui sont faits et cette nouvelle organisation. Mais concrètement, dans les territoires, l’ensemble des associations et une partie des personnels expriment leurs inquiétudes.
L’idée qui sous-tend ce dispositif est en effet de mettre en place dans les départements, au sein des préfectures, un guichet pour régler l’aspect administratif des dossiers, en oubliant l’aspect relationnel, pourtant essentiel.
Encore une fois, j’entends l’argument gouvernemental de la modernisation, qui est un élément important pour nous, au Sénat, car nous recherchons l’utilisation efficiente des deniers publics.
Je propose donc que nous votions cet amendement et que, l’année prochaine, lorsque l’organisation prévue sera opérationnelle, nous procédions à une diminution des crédits. Il s’agit de repousser d’un an cette réforme, dans la mesure où nous sommes actuellement dans la phase opérationnelle de montée en puissance.
Dans la perspective de ce décalage dans le temps, je soutiens l’amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-184.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-183, présenté par Mme Van Heghe, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
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-
Liens entre la Nation et son armée
1 000 000
1 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 000 000
1 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe : Nous souhaitons que les actions pédagogiques soient développées et que les projets mémoriels soient encouragés et soutenus.
La baisse prévue de 5,07 millions d’euros de l’action n° 02, Politique de mémoire, sera en partie compensée par la trésorerie de l’ONAC-VG. Cela ne constitue pas une mesure de financement satisfaisante !
Alors que, dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale, un effort, qui n’est malheureusement pas pérennisé, avait été consenti, nous avons le regret de constater aujourd’hui que le soutien aux projets mémoriels perd 540 000 euros.
Le budget consacré aux actions pédagogiques reste inchangé, à hauteur de 350 000 euros, alors même que les associations d’anciens combattants n’ont eu de cesse de rappeler l’importance de développer ces actions auprès de nos jeunes.
Au moment où le Gouvernement souhaite établir un service national universel pour renforcer les liens au sein de notre nation, l’armée a un rôle indéniable à jouer dans la transmission de la mémoire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Laménie : Cet amendement tend à promouvoir des actions très positives, notamment le financement de projets décentralisés.
La commission émet donc un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Le présent budget prévoit d’ores et déjà une augmentation significative des actions pédagogiques.
En 2019, vous l’avez dit, nous avons consacré 350 000 euros aux actions pédagogiques réalisées par le ministère et prévu 150 000 euros qui sont délégués à l’ONAC-VG. Pour 2020, je vous propose une mesure supplémentaire, à hauteur de 500 000 euros, pour mener justement des actions pédagogiques ciblées sur la lutte contre la haine et le racisme, dans le cadre du soixante-quinzième anniversaire de la libération des camps.
Au total, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit donc 1 million d’euros consacrés aux actions de mémoire à caractère pédagogique.
L’amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

M. Philippe Mouiller : Je m’en excuse auprès de M. le rapporteur spécial, mais je souhaite soutenir la position de Mme la secrétaire d’État. En effet, un effort particulier a été fait pour ce qui concerne cette mission. Par ailleurs, à force de transférer les crédits et de déshabiller Paul pour habiller Pierre, on se retrouve avec des niveaux de crédits beaucoup trop élevés.
Cet amendement aurait un double impact : l’abondement d’une mission d’ores et déjà soutenue par le Gouvernement, et une incidence, du fait du cumul des déductions de programmes, sur le bon fonctionnement de ladite mission.
Je voterai donc contre cet amendement.

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme : Je m’exprimerai non pas sur l’aspect budgétaire, mais sur la mise en œuvre de cette politique mémorielle.
Vous dites, madame la secrétaire d’État, qu’il s’agit de développer, au travers de la commémoration de la libération des camps de la mort, des politiques de lutte contre la haine et l’antisémitisme, et cela est bien évident. Mais à force de diluer ce type de mesures en leur donnant une amplitude trop large, on en diminue l’impact. Ainsi, dans les écoles, on voit que les enfants ne sont absolument pas sensibilisés à ces questions.
Bien sûr, nous participons tous aux commémorations et menons tous des actions avec le monde combattant. Toutefois, je considère qu’il y a un défaut de politique mémorielle. Vous n’êtes pas la seule en cause, puisqu’il s’agit d’une politique de long terme qui dépasse largement votre mission et concerne également la politique éducative.
Nous devrions nous pencher sur ce qui a été dit de manière définitive, notamment, par Ernest Renan, qui évoquait les gloires passées et l’héritage indivis de notre histoire. Cet aspect des choses est malheureusement perdu de vue au détriment d’une généralité qui finit par nous faire perdre de vue de grands événements historiques, le plus souvent douloureux, qui font le ciment d’une nation et construisent un pays.
Mes propos, encore une fois, ne sont pas d’ordre budgétaire. Il faut donner corps à cette idée de lutte contre la haine en la reliant à l’histoire de France et aux sacrifices qui ont été consentis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-183.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-46 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon, Grand et Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud, Berthet et A.M. Bertrand, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Charon et Danesi, Mme Deromedi, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Eustache-Brinio et Férat, MM. Gremillet, Husson et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent, Lefèvre, Longeot et H. Leroy, Mmes Lopez et Malet, MM. Médevielle, Moga et de Nicolaÿ, Mme Noël, MM. Paccaud, Perrin, Pierre, Raison et Savin et Mme Sollogoub.
L’amendement n° II-181 rectifié est présenté par Mme Van Heghe, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
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+
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Liens entre la Nation et son armée
102 725
102 725
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
102 725
102 725
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
TOTAL
102 725
102 725
102 725
102 725
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Christine Lanfranchi Dorgal, pour présenter l’amendement n° II-46 rectifié ter.

Mme Christine Lanfranchi Dorgal : Cet amendement vise à transférer 102 725 euros de l’action n° 02, Politique de mémoire, du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », vers l’action n° 07, Actions en faveur des rapatriés, du programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
La Nation a un devoir de justice envers les membres de nos forces supplétives en Algérie, quel que soit leur statut. Le présent amendement vise à régler définitivement la situation des membres rapatriés de nos forces supplétives de statut civil de droit commun.
À ce jour, seules 25 personnes sont concernées, en ce qu’elles ne bénéficient pas de l’allocation de reconnaissance. Il s’agit donc de verser à chacune une aide exceptionnelle et unique de 4 109 euros. Nous clorons ainsi définitivement ce dossier en apportant, très tardivement, une reconnaissance à nos forces supplétives de statut civil de droit commun.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° II-181 rectifié.

Mme Sabine Van Heghe : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Laménie : Nous avons déjà évoqué ce dossier sensible lors des dernières années. Un coup de pouce financier serait en effet utile à cet égard pour ces personnes.
L’avis de la commission est donc favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Nous avons déjà examiné cet amendement l’année dernière. Les gouvernements successifs ont toujours voulu réserver l’allocation de reconnaissance aux anciens harkis de droit local. Cette différenciation a été validée juridiquement par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme.
Plusieurs décisions du Conseil constitutionnel ont mis en avant le droit à l’allocation de reconnaissance, qui a été ouvert de façon temporaire et très restrictive aux supplétifs de droit commun, ce qui constitue une « fenêtre juridique ».
Seuls les anciens supplétifs de droit commun qui ont sollicité l’attribution de cette allocation entre le 5 février 2011 et le 20 décembre 2013 et qui, à la suite d’un refus de l’administration, ont engagé un recours contentieux ont pu l’obtenir. La liste précédemment évoquée comprend donc désormais 24 inscrits.
Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’impasse juridique. En effet, 18 de ces personnes ont fait l’objet d’une décision de rejet de la part de l’administration, non suivie de recours contentieux. Dans leur cas, le refus de l’administration est donc devenu définitif. Par ailleurs, 6 personnes ont fait un recours contentieux et ces procédures ont abouti à 5 rejets et à l’identification d’une personne ayant servi comme « appelé », car il n’était pas, en fait, un supplétif de droit commun.
La situation est donc complexe et délicate. Cette impossibilité juridique m’a conduite à prendre l’engagement devant les parlementaires d’essayer de régler humainement cette situation. J’ai ainsi chargé l’ONAC-VG de contacter ces personnes afin de savoir si elles souhaitaient bénéficier d’une aide sociale.
Sur les 24 personnes contactées, 3 sont décédées, 15 n’ont pas souhaité donner suite à cette proposition et 6 ont effectué une demande de secours ; parmi ces dernières, 2 ont déjà reçu une aide importante. Enfin, un dossier est encore en cours d’étude. Je tiens à la disposition personnelle du rapporteur général de la commission des finances la liste nominative de ces personnes et les décisions les concernant.
Dans ces conditions, et parce que la mesure proposée ne pourrait être mise en œuvre par l’administration, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-46 rectifié ter et II-181 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : J’appelle en discussion l’article 73 E et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 73 E, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation