Loi de finances pour 2020 : Demande de réserve et de priorité
debate, 22/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le vice-président de la commission.
M. Claude Raynal : En préambule à nos travaux, je voulais confirmer la demande de la commission des finances, déjà annoncée par son président hier, d’examiner les articles de la première partie de la façon suivante : dès maintenant l’article 1er, puis les articles 9 à 15, hormis l’article 13 bis ; à l’ouverture de la séance demain matin, les articles 2 à 5, hormis l’article 4 ; à l’ouverture de la séance du lundi 25 novembre après-midi, les articles 4, 13 bis, 16, 16 ter, 17, 18, 19, 20, 28, 28 bis, 32 et 33.
Il s’agira de débattre de manière spécifique de la fiscalité énergétique et environnementale.
Les autres articles seraient examinés dans l’ordre normal du dérouleur.
Cette demande de priorité et de réserve inclut les amendements portant articles additionnels liés aux articles mentionnés.
M. le président : Je suis donc saisi par la commission d’une demande : tendant à examiner l’article 1er, ainsi que les articles 9 à 15, sauf l’article 13 bis, en priorité au début de cette séance ; tendant à réserver l’examen des articles 2 à 5, sauf l’article 4, jusqu’au début de la séance du samedi 23 novembre matin ; tendant à réserver jusqu’au début de la séance du lundi 25 novembre après-midi l’examen des articles 4, 13 bis, 16, 16 ter, 17, 18, 19, 20, 28, 28 bis, 32 et 33.
Cette demande s’entend des articles et des amendements portant articles additionnels leur étant rattachés.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité et de réserve ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable.
M. le président : La priorité et la réserve sont ordonnées.
La parole est à M. Éric Bocquet.
M. Éric Bocquet : Monsieur le président, juste un mot, très aimable, sur l’organisation des travaux du Sénat, pour faire remarquer que celle-ci devient complètement ubuesque. Nous vous le disons gentiment. Je ne sais pas s’il s’agit de tenir compte de l’agenda des ministres, mais c’est là un problème récurrent et chaque année nous formulons la même remarque.
Nous nous en étonnons encore une fois, d’autant que cette organisation a des conséquences sur la qualité de notre travail. Ainsi, la commission des finances, qui s’est réunie ce matin, a, entre autres, examiné en quatre-vingt-dix minutes des centaines d’amendements.
Cela rend les conditions de travail des agents du Sénat difficiles, lesquels doivent travailler à des heures impossibles, et ce n’est pas sans conséquences sur le déroulement de nos travaux.
Il s’agit quand même d’élaborer le budget de la République et tout cela manque de sérénité.
M. le président : Acte vous est donné de vos observations.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures trente-cinq, est reprise à quatorze heures quarante.)
M. le président : La séance est reprise.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources.
PREMIÈRE PARTIE (suite)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. – Autorisation de perception des impôts et produits