Éric Bocquet
Éric Bocquet
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Débats
- Questions d’actualité au Gouvernement : Poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la france — 30/10/2024
- Questions d’actualité au Gouvernement : Nouvelle-calédonie et outre-mer face à l’héritage colonial — 23/10/2024
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Discussion générale — 22/10/2024
- Imposition des sociétés : Article 2 — 10/10/2024
- Imposition des sociétés : Discussion générale — 10/10/2024
- Croissance de la dette publique de la France — 08/10/2024
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat — 02/10/2024
- Questions d’actualité au Gouvernement : Situation des finances publiques (ii) — 05/06/2024
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Discussion générale — 28/05/2024
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Article 1er bis — 28/05/2024
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Article 3 — 28/05/2024
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Vote sur l’ensemble — 28/05/2024
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Article 12 — 28/05/2024
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Article 1er — 28/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Article 5 — 14/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Discussion générale — 14/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Article 10 — 14/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Après l’article 1er — 14/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Article 1er — 14/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Article 12 — 14/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Article 2 ter (nouveau) — 14/05/2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France : Article 3 — 14/05/2024
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques — 30/04/2024
- Questions d’actualité au Gouvernement : Gestion des finances publiques — 10/04/2024
- Accord économique et commercial global UE-Canada : Demande de clôture — 21/03/2024
- Accord économique et commercial global UE-Canada : Demande de clôture — 21/03/2024
- Accord économique et commercial global UE-Canada : Article 1er (suite) — 21/03/2024
- Convention fiscale avec le Luxembourg : Vote sur l’ensemble — 14/03/2024
- Sécurité des élus locaux et protection des maires : Vote sur l’ensemble — 14/03/2024
- Convention fiscale avec la Moldavie : Discussion générale — 14/03/2024
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat — 13/03/2024
- Régime juridique des actions de groupe : Article 1er bis — 06/02/2024
- Régime juridique des actions de groupe : Article 3 — 06/02/2024
- Régime juridique des actions de groupe : Article 1er bis A (nouveau) — 06/02/2024
- Régime juridique des actions de groupe : Article 2 undecies — 06/02/2024
- Régime juridique des actions de groupe : Article 1er quindecies — 06/02/2024
- Régime juridique des actions de groupe — 06/02/2024
- Régime juridique des actions de groupe : Article 1er quater A — 06/02/2024
- Déclaration du gouvernement suivie d’un débat — 31/01/2024
- Loi de finances pour 2024 — 19/12/2023
- Rétablissement de la réserve parlementaire — 14/12/2023
- Loi de finances pour 2024 : Compte d’affectation spéciale : Pensions — 07/12/2023
- Loi de finances pour 2024 : Gestion des finances publiques — 07/12/2023
- Loi de finances pour 2024 : Après l’article 65 — 05/12/2023
- Loi de finances pour 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances — 05/12/2023
- Loi de finances pour 2024 : Remboursements et dégrèvements — 02/12/2023
- Loi de finances pour 2024 : Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi — 30/11/2023
- Loi de finances pour 2024 : Article 34 et état A — 30/11/2023
- Loi de finances pour 2024 : Après l’article 27 quaterdecies — 29/11/2023
- Loi de finances pour 2024 : Article 28 A (nouveau) — 29/11/2023