Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : Vote sur l’ensemble

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : Vote sur l’ensemble

debate, 18/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019, je donne la parole à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.

M. Emmanuel Capus : Nous avons assisté à une soirée assez exceptionnelle. Comme l’a dit Michel Canevet, que le parti socialiste soit dépensier, c’est tout à fait habituel et normal ; je dirais même que tant de constance est tout à son honneur.
Que les communistes se plaignent que l’État ne dépense pas assez pour l’entretien et la rénovation d’un lieu de culte catholique, c’est plus atypique. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

M. Vincent Éblé : Vous dites « pas assez » ; « pas du tout » serait plus proche de la réalité !

M. Albéric de Montgolfier : Il s’agit d’une propriété de l’État !

M. Emmanuel Capus : Qu’ils se battent avec énergie pour que la rénovation d’un lieu de culte catholique ne soit pas confiée à des entreprises privées, c’est encore plus exceptionnel.
Nous terminons la soirée avec quelque chose d’encore plus rare : un amendement socialiste adopté par une majorité Les Républicains alors même qu’il était contradictoire avec l’amendement de M. le rapporteur général, lui-même pourtant membre du groupe Les Républicains, sur le projet ITER – M. le rapporteur général s’apprêtait sans doute, quant à lui, à retirer son amendement.

M. Albéric de Montgolfier : Non ! Les deux amendements sont compatibles.

M. Emmanuel Capus : Je lis dans les pensées de M. le rapporteur général, mais il me semble qu’il ne pouvait que retirer son amendement, puisque nous avions eu toutes les explications demandées sur Cadarache : le Gouvernement s’est engagé à payer les 13 millions d’euros demandés. (Protestations.)
Nous avons basculé, comme je le craignais, dans une autre dimension, celle du débat politicien ; mes craintes étaient donc justifiées.
J’avais indiqué que le groupe Les Indépendants voterait pour le projet de loi de finances rectificative. Mais le texte a été modifié dans le sens d’une dégradation importante de notre solde budgétaire, alors même que j’ai eu, pour ma part – je ne suis pas seul dans ce cas : d’autres l’ont dit –, les explications que j’estimais nécessaires.
Tout le monde ici sait que des crédits sous-consommés ou non consommés au 18 novembre ne seront pas consommés d’ici à la fin de l’année.

M. Jérôme Bascher : C’est complètement faux !

M. Emmanuel Capus : Nous avons tous été élus locaux, ou, à défaut, nous sommes tous sénateurs depuis un certain temps : nous savons tous que, si une petite partie de ces crédits pourra certes être consommée, il n’est pas possible et il ne serait pas sain qu’ils le soient en totalité avant la fin de l’année.
Compte tenu de ces observations, le groupe Les Indépendants s’abstiendra.

M. le président : Monsieur Capus, garant de la bonne tenue formelle de nos débats, je précise que l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur général relatif au projet ITER n’est pas contradictoire avec les autres votes, qui portaient sur d’autres lignes budgétaires.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier : Nous pourrions peut-être voter tout de suite des crédits pour l’église du Teil, en Ardèche, dont la reconstruction demande des moyens – des appels à la générosité publique ont été lancés.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019, modifié.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
248
Pour l’adoption
159
Contre
89
Le Sénat a adopté.