Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : Vote sur l’ensemble

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : Vote sur l’ensemble

debate, 29/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Voilà maintenant près de cinq heures que nous débattons de ce texte. Chacun a pu développer ses arguments, et nous voyons bien que nous avons de réelles divergences de point de vue.
Je maintiens que cette proposition de loi est vraiment un texte de circonstance. Après toutes les clarifications qui ont pu être apportées, nous ne sommes toujours pas convaincus de sa nécessité. La loi actuelle est claire. Ce texte sera donc totalement inefficace.
Par ailleurs, pour reprendre ce qu’ont dit M. le ministre et notre collègue Pierre Ouzoulias, dans notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale, cette loi n’est pas la bienvenue. Je souhaiterais qu’on s’en tienne aux valeurs de la laïcité et à la loi de 1905. Je suis d’ailleurs effarée et stupéfaite que vous puissiez arranger à votre sauce cette loi, que vous avez qualifiée d’« intransigeante ». Non, la loi de 1905 est une loi de liberté, dont les valeurs sont claires !
Je le répète, il s’agit d’une proposition de loi de circonstance. Dans le contexte actuel, elle est malvenue, voire dangereuse. Nous l’avons dit, elle introduit confusion et amalgames dans un climat de tension. Mes chers collègues, cela fait trois semaines qu’on ne parle que de ça ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Êtes-vous conscients que notre République a besoin d’apaisement ?

Mme Catherine Troendlé : Oui !

Mme Sylvie Robert : Ce n’est pas un texte comme celui-là qui va y contribuer !

Mme Catherine Troendlé : Si !

Mme Sylvie Robert : Pour toutes ces raisons, et pour tous les arguments que nous avons défendus, nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Ma collègue l’a dit, le contexte est très difficile. Nous avons accepté – je vous demande de le mettre à notre crédit – de revenir sur le terrain du droit, comme le rapporteur nous a demandé de le faire. Mais vous ne nous avez pas donné les explications que nous vous demandions. Vous ne nous avez pas expliqué les raisons pour lesquelles cette proposition de loi a été déposée cinq jours après le vote de la loi Blanquer. Que s’est-il passé durant ces cinq jours pour que vous changiez d’avis ? Ainsi, une disposition rejetée par vous en commission mixte paritaire est devenue fondamentale et indispensable. Quelle est votre motivation profonde ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SOCR, ainsi que sur des travées du groupe LaREM.)
Vous nous avez expliqué que vous défendiez la laïcité, abandonnée par la gauche. Je ne doute pas de votre sincérité sur ce point. Nous vous proposerons donc, dans les semaines et mois qui viennent, un certain nombre de propositions de loi nous permettant d’aller plus loin dans la laïcité. Je pense notamment à des textes auxquels vous vous êtes récemment opposés. Nous mettrons ainsi à l’épreuve votre sincérité sur ce sujet.
De notre côté, nous considérons que la laïcité est un outil fondamental dans nos sociétés du XXIe siècle, afin de permettre une émancipation totale des consciences. Nous porterons cette valeur jusqu’au bout, avec vous ou sans vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SOCR. – MM. Henri Cabanel et Joël Labbé applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel : Je tiens à remercier notre rapporteur et à saluer sa rigueur, qui nous a permis de suivre ce que d’aucuns ont appelé à juste titre un « chemin de crête ». Je tiens également à témoigner de mon respect vis-à-vis de nos collègues ayant déposé cette proposition de loi.
Pour répondre aux derniers propos tenus, je dirai, sans mauvais jeu de mots : ne nous voilons pas la face ! Reste que je ne voterai pas non plus le texte qui nous est proposé. Les mères de famille et les enfants dont nous parlons ont un lien ténu avec la République. Ces enfants sont scolarisés à l’école de la République, là où on forge le creuset de la société. Si nous portons l’anathème sur ces familles, je crains que nous ne les jetions dans les bras de radicaux, qui prétendront que les Français les rejettent.
En même temps, mes chers collègues siégeant à gauche, je veux bien entendre des leçons de morale, mais je rappelle que c’est la majorité sénatoriale qui a voté la proposition de loi sur les établissements privés hors contrat ; à ce titre, je la salue.
Je vous invite tous, mes chers collègues, à considérer qu’il existe dans notre pays des lieux où la République n’est pas. C’est vrai à l’école de la République, dès qu’un petit enfant refuse de s’asseoir à côté d’une petite fille ; c’est vrai à l’hôpital, où certaines personnes ne veulent pas être soignées par des femmes médecins. C’est vrai aussi à l’université, où une pensée politiquement correcte interdit de tenir des débats sur la prévention de la radicalisation.
Monsieur le ministre, vous avez toute ma confiance. Je sais le combat que vous menez pour la laïcité à l’école, et je salue votre action : rien n’a été fait de cette nature auparavant – il faut le dire. Mais, en même temps, la question qui est posée aujourd’hui est celle du communautarisme. Il y va d’une mobilisation en tous lieux de toute la société, du Gouvernement, mais aussi – on l’a dit – des musulmans, qui doivent eux aussi avoir une parole sur le radicalisme et le communautarisme. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : L’immense majorité de notre groupe va bien sûr voter ce texte, parce qu’il est nécessaire, parce que nous devons sortir de l’entre-deux et de l’« en même temps », parce que nous considérons que les règles qui s’appliquent à l’école dans les murs doivent aussi s’appliquer à l’école hors les murs – Max Brisson l’a formidablement démontré.
Cela étant posé, pourquoi l’école doit-elle être le lieu d’une exigence de neutralité religieuse renforcée ?
La première raison tient à la dimension individuelle du problème : les élèves sont des jeunes, des enfants, qui, comme tels, sont en construction, des consciences fragiles qui, comme telles, doivent être libérées de toutes les allégeances, de toutes les affiliations, de tous les déterminismes.
La deuxième raison tient au fait que l’école est aussi le lieu par excellence de la conception que nous nous faisons de la laïcité à la française.
Il existe deux conceptions de la laïcité, deux modèles : une conception républicaine et française et une conception anglo-saxonne, très libérale, que j’ai entendu s’exprimer dans cette enceinte aujourd’hui.
La première différence entre les deux est la suivante : en France, le processus de laïcisation a été public ; la laïcisation s’est faite par l’État, alors que, outre-Atlantique et dans le monde anglo-saxon en général, le lieu par excellence de la liberté individuelle, c’est la société civile. La laïcité à la française, mes chers collègues, ne connaît que le citoyen, qui n’est pas l’individu ; elle ne reconnaît qu’une seule communauté, la communauté nationale, tandis que le régime libéral anglo-saxon ne reconnaît, lui, que l’individu, et s’accommode parfaitement du communautarisme.
Ce texte est important ; il doit nous permettre de lutter en nous munissant de principes républicains. Dans la République, mes chers collègues, le citoyen est beaucoup plus qu’un individu ; en tout cas, c’est un individu qui se défait de ses avis privés, de ses allégeances, de ses particularités, pour rejoindre la communauté nationale.
La logique de la laïcité est la logique de la citoyenneté : ces deux logiques sont sœurs jumelles, et même sœurs siamoises ; elles sont ce qui donne au citoyen cette liberté et cette autonomie qui doivent précisément s’épanouir dès l’école, au plus jeune âge. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où vous vous apprêtez à voter, je voudrais de nouveau, au risque de me répéter, souligner les éléments d’unité entre nous.
Je le dis avec un peu de solennité, le sujet dont nous avons traité aujourd’hui, celui du port du voile ou de signes ostentatoires quels qu’ils soient par des accompagnants, est ambivalent. Il n’est certes pas, sur le plan pratique, le sujet le plus important, aujourd’hui, en matière de laïcité ; en revanche, les débats auxquels il renvoie – nous venons encore de l’entendre – deviennent, eux, des sujets centraux dans notre société – il faut en être conscient.
De ce point de vue, notre responsabilité est grande. Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs et des sénatrices : les débats ont été de grande tenue – l’un d’entre vous l’a dit. Il est normal qu’une diversité de points de vue s’exprime sur un tel sujet. En même temps, il est très important de souligner ce qui nous unit. Le débat entre nous n’est pas tout, en effet ; il faut penser aux commentaires qui en seront faits, à ceux que vous ferez, à n’en pas douter, en sortant de l’hémicycle, et à tout ce qui s’ensuivra.
Tout cela n’est pas forcément facile à comprendre : nous avons tous constaté combien un discours précis, subtil, attentif à chaque mot, n’est pas facile à tenir sur ces questions, alors même qu’elles l’exigent. La dimension juridique du sujet, en particulier, requiert cette précision. Sa dimension politique nous rappelle à notre sens des responsabilités.
Quel que soit le vote que vous ferez dans un instant, nous avons à souligner ces éléments d’unité. Il est très important en effet de dire qu’il existe un contrat social français, qui est un contrat spécifique. S’il y a un point dont on doit se réjouir, c’est qu’au fil des décennies s’est finalement imposée une définition commune de ce contrat, qui n’était pas acquise au début de notre histoire républicaine, et qui peut correspondre à ce que vous venez de dire, monsieur le président Retailleau : nous sommes contre une société fragmentée, contre l’idée que l’appartenance à une communauté serait supérieure à l’appartenance à la République.
Tout le monde ou presque en serait d’accord ; en tout cas, l’immense majorité des Français l’est. Nous avons aujourd’hui à relever le défi consistant à montrer, d’une manière qui ne soit pas apeurée mais constructive et volontariste, la supériorité de la vision républicaine du contrat social. C’est bien ce genre de choses qui se jouent là.
Croyez bien que, sur ces questions, chacune de mes prises de position, aujourd’hui comme hier et comme demain, est inspirée par ce que je vois sur le terrain ; les réponses que je donne me semblent appropriées sur un plan pratique. Or, précisément, sur un plan pratique, je ne pense pas que cette proposition de loi fasse avancer ce que nous souhaitons en matière de laïcité, de lutte contre le communautarisme et de lutte contre la radicalisation. Je voudrais que nous ayons ces trois sujets à l’esprit.
La lutte contre la radicalisation est par définition un sujet d’unité nationale ; elle concerne chacun des services publics, et l’éducation nationale y prend largement sa part en ce moment, même si l’on doit toujours être plus attentif.
La lutte contre le communautarisme ne doit pas tant être une lutte contre qu’une lutte pour : une lutte pour la République, pour des choses auxquelles nous croyons, c’est-à-dire l’égalité des citoyens et l’émancipation par l’éducation. Là encore, ce sujet, qui doit faire de notre part l’objet d’un travail quotidien, nous unit, et il est très important que la société française sente cette unité.
S’agissant enfin de la mise en œuvre des principes de laïcité, notamment de la neutralité du service public de l’éducation, je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments. Je le redis, il s’agit d’un sujet-frontière : la variable pertinente est-elle l’espace scolaire ou le temps scolaire ? Ce dont je suis sûr – je tiens à le souligner, comme l’ont fait certains sénateurs –, c’est que nous disposons aujourd’hui des outils juridiques qui nous permettent d’assurer le respect de ce principe de neutralité et nous permettront, à l’avenir, d’aller plus loin dans la lutte contre le prosélytisme.
Par ailleurs, quoi qu’il en soit de ce texte, y compris s’il ne devient jamais loi, sachant que, même si vous le votez ce soir, il faudra du temps pour qu’il parvienne devant l’Assemblée nationale,…

Mme Sophie Primas : C’est joliment dit !

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : … où l’on peut imaginer, le cas échéant, quel sort sera le sien, ce qui pose la question de l’utilité politique d’une telle discussion…

M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous dérapez !

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : … – je ne me prononce pas sur ce point –, je soutiendrai évidemment les directeurs d’école dans les mesures qu’ils souhaiteront prendre pour éviter tout prosélytisme. D’une certaine façon, il vous sera démontré que nous pouvons lutter contre le prosélytisme et pour la laïcité avec les outils juridiques dont nous disposons aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes SOCR, RDSE et UC.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRCE et, l’autre, du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Je vous invite, mes chers collègues, à vérifier que votre carte de vote est bien insérée dans votre terminal.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent les résultats du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 :
Nombre de votants
317
Nombre de suffrages exprimés
277
Pour l’adoption
163
Contre
114
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)