Régulation du marché de l’art : Vote sur l’ensemble

Régulation du marché de l’art : Vote sur l’ensemble

debate, 23/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je remercie tous mes collègues présents à cette heure tardive, qui ont contribué à enrichir la proposition de loi initiale. C’est ensemble que nous pouvons avancer et élaborer des textes utiles, madame la garde des sceaux. C’est l’objet de cette proposition de loi, qui poursuivra sa vie dans le cadre de la navette. J’espère que nous parviendrons à un accord qui nous permettra de répondre aux attentes des professionnels.
Ma chère collègue de la commission de la culture Françoise Laborde, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, l’objectif n’était en aucun cas de prétendre restaurer la place de la France et sa compétitivité dans le marché l’art à l’international. Je n’aurais pas cette prétention !
Je renvoie aux conclusions de la table ronde du mois de mars 2018 à laquelle a participé la commission des lois et au cours de laquelle nous avions évoqué un certain nombre de propositions qui étaient d’ordre non pas législatif, mais plutôt réglementaire, fiscal, etc.
La présente proposition de loi n’avait d’autre finalité, très modeste, que de moderniser la régulation du marché de l’art. Je le précise, en réponse aux reproches qui m’ont été faits à la tribune.
Bien évidemment, je voterai en faveur de ce texte ainsi précisé et enrichi.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Comme chacun, je voterai cette proposition de loi. Mon intervention n’était peut-être pas de la plus grande modestie, mais pourquoi être là, autant que nous sommes, sinon pour pousser le bouchon et faire passer nos idées ? (Sourires.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.
(La proposition de loi est adoptée.)