Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Vote sur l’ensemble

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Vote sur l’ensemble

debate, 27/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Pour les sénateurs socialistes, le texte initial comportait plusieurs dispositions tout à fait inacceptables. L’article 9, en particulier, octroyait un blanc-seing au Gouvernement pour déroger par ordonnances, sans contrôle du Parlement, à l’ensemble des dispositions légales en matière de protection du patrimoine et de l’environnement et aux règles régissant les marchés publics, pour procéder aux travaux de rénovation de Notre-Dame. Le projet de loi initial permettait au Gouvernement de décider, quand bon lui semblerait, de la personne habilitée à gérer les fonds issus de la souscription nationale – l’État ou un établissement public restant à créer –, laissant ainsi planer le doute sur l’utilisation effective des deniers publics pour la restauration de la cathédrale.
L’adoption d’amendements issus tant du groupe socialiste et républicain que de la majorité sénatoriale, dès l’examen du texte en commission, a permis de clarifier le statut du futur établissement public. Il est désormais placé sous tutelle du ministère de la culture et son champ d’action est cantonné à la seule maîtrise d’ouvrage du chantier. Enfin, il est l’unique opérateur de gestion des fonds issus de la souscription.
Les sénateurs socialistes regrettent de n’avoir pu étendre l’objet de la souscription à l’aménagement des abords de Notre-Dame, afin que l’on puisse y accueillir les visiteurs, les fidèles et des expositions pendant la durée du chantier. Ils notent cependant que le ministre a évoqué la possibilité de trouver une rédaction propre à répondre à cette demande.
De même, ils déplorent de n’avoir pu transformer en crédit d’impôt la réduction prévue pour les donateurs, afin que même les plus modestes d’entre eux, non assujettis à l’impôt, bénéficient d’un avantage fiscal.
Tel qu’il a été modifié par le Sénat, ce texte reste exceptionnel, mais il n’est plus d’exception. Ainsi, malgré nos motifs d’insatisfaction, nous le voterons.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Je salue le travail de fond tout à fait exemplaire accompli dans des délais particulièrement indécents par notre rapporteur pour rapprocher les points de vue et introduire dans le texte, tel qu’il nous parvenait de l’Assemblée nationale, des dispositions protégeant le patrimoine.
Néanmoins, notre groupe considère que ce texte d’exception est contraire à nos institutions, au rôle que le Parlement entend jouer dans notre démocratie. Parce que nous avons à l’égard de l’institution présidentielle des préventions anciennes, nous n’acceptons pas que le fait du prince puisse ainsi s’imposer à nous.
J’ai passé une grande partie de ma carrière de conservateur du patrimoine à défendre le ministère de la culture, les lois et les règlements protégeant le patrimoine face à des élus avec lesquels le dialogue était parfois très difficile. J’ai toujours apprécié la protection que ces lois apportaient au patrimoine, ainsi qu’aux agents du ministère de la culture.
Aujourd’hui, je ne saurais voter un texte qui déroge à ce qui a été au cœur de ma carrière de conservateur. Notre groupe votera contre ce projet de loi.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je veux remercier le rapporteur de la commission de la culture et le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui ont accompli dans des délais extrêmement brefs un travail formidable, permettant à l’ensemble des groupes de se retrouver autour de quelques grands principes intangibles auxquels le Sénat est très attaché.
M. Leleux l’a rappelé, vous avez été parlementaire, monsieur le ministre. Vous comprenez donc dans quel état d’esprit nous pouvons nous trouver aujourd’hui, frustrés que nous sommes de ne pas avoir pu davantage contribuer à améliorer ce texte. Sur soixante-quinze amendements, seuls trois ont bénéficié de votre part d’un avis de sagesse ou favorable. L’un de ces amendements ayant reçu un avis favorable était relatif à la Commission nationale de l’architecture et du patrimoine, mais M. Leleux sait bien que celle-ci peut déjà s’autosaisir depuis la loi LCAP. Nous aurions vraiment aimé pouvoir progresser avec vous, monsieur le ministre, sur bien d’autres sujets.
Il n’y avait pas urgence. Très sincèrement, nous aurions pu prendre trois ou quatre semaines supplémentaires, après l’examen du projet de loi relatif à la distribution de la presse, pour travailler encore plus sérieusement : vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, un certain nombre de questions ne sont pas réglées et il faut encore mûrir la réflexion, ne serait-ce que pour déterminer qui conduira les travaux, l’État ou le futur établissement public. On n’est pas plus avancé sur ce point ce soir.
Ce texte a échappé dans une très large mesure au ministère de la culture, ce n’est un secret pour personne. Notre souhait est que le ministère de la culture, dont nous fêtons cette année le soixantième anniversaire, continue à exercer ses prérogatives et soit fidèle à sa grande histoire. Je dois dire que nous sommes tout de même un peu inquiets quant à son avenir. Je n’imagine pas André Malraux s’effaçant devant un général, aussi éminent soit-il… (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
(Le projet de loi est adopté.)