Pour une école de la confiance : Article 5 duodecies (nouveau)
debate, 16/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Après le troisième alinéa de l’article L. 331-6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces formules adaptées prévoient des aménagements d’horaires au profit des élèves sportifs afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. »
M. le président : L’amendement n° 335 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Blondin et Monier, M. Antiste, Mmes S. Robert et Conway-Mouret, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
prévoient
insérer les mots :
dans les établissements scolaires, y compris les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger,
La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 331-6 du code de l’éducation, afin que les élèves sportifs scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger bénéficient également des aménagements horaires et d’une scolarité adaptée.
Cet amendement tend à poursuivre le travail entamé lors de l’examen de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et de la loi sur l’éthique et la transparence du sport professionnel.
Selon l’article L. 331-6 du code de l’éducation, « les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau ».
La réalité est légèrement différente ! Cet amendement vise uniquement à s’assurer que les élèves scolarisés dans le réseau AEFE bénéficient également des nouvelles dispositions prévues au travers de l’amendement n° 115 rectifié ter, présenté par notre collègue Michel Savin, que nous venons d’adopter.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Les quelques élèves des établissements de l’AEFE concernés par le sport de haut niveau bénéficient déjà de possibilités d’aménagement de leurs horaires. (Mme Claudine Lepage le conteste.)
L’AEFE nous l’a confirmé par téléphone, ma chère collègue. Je ne peux que m’en tenir à ce qu’elle nous a dit…
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
Mme Claudine Lepage : Il y a la théorie et il y a la pratique, monsieur le rapporteur… Je pourrais vous citer des cas pour lesquels les aménagements n’ont pas lieu.
Je souhaiterais donc que nous adoptions cet amendement, dans le prolongement de l’amendement n° 115 rectifié ter de M. Savin.
M. Max Brisson : Cet amendement a été adopté contre mon avis !
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Je remercie notre collègue de porter cet amendement. À titre personnel, j’appelle à le voter.
Je comprends la lecture que le rapporteur fait de la situation, mais la réalité dans les établissements est bien différente.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Max Brisson : Mes chers collègues, le code de l’éducation ne peut pas indéfiniment s’épaissir ! En outre, l’introduction d’une telle disposition dans la loi ne garantirait pas la disparition des mauvaises pratiques.
Mme Françoise Gatel : C’est vrai !
M. Max Brisson : Je vous demande donc de soutenir cette fois l’avis de la commission.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 335 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 5 duodecies.
(L’article 5 duodecies est adopté.)