Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 2 ter
debate, 15/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 274 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Six mois au plus tard après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités et les dates d’organisation des différentes visites médicales scolaires ainsi que celles des autres actions de promotion de la santé scolaire. Il indique notamment les personnes qui sont chargées d’effectuer ces visites ainsi que les différentes séances de vaccination.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Au travers de cet amendement, monsieur le ministre, nous demandons au Gouvernement d’indiquer dans un rapport ses intentions en matière de politique de santé scolaire. En particulier, quels seront les personnels chargés des différents contrôles ?
Je connais le goût de notre rapporteur pour les demandes de rapport, mais, en commission, il nous avait invités à lancer le débat. Comme vient de le souligner Céline Brulin, la PMI aussi est en grande difficulté. J’ai contacté mon conseil départemental : il est en train d’examiner comment il pourrait éventuellement accompagner l’éducation nationale, mais il incombe à l’État de prendre à sa charge la visite médicale à 3 ans.
Par ailleurs, il est parfois très difficile de trouver des pédiatres, compte tenu des déserts médicaux qui existent malheureusement dans notre pays.
Si l’intention gouvernementale est bonne, elle se heurte donc à la réalité. J’ajoute que la médecine scolaire manque d’attractivité. En particulier, les rémunérations ne sont pas à la hauteur du travail demandé. Peut-être notre commission pourrait-elle proposer l’élaboration d’un rapport sur la santé à l’école ?
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly : Madame Blondin, vous connaissez mon engagement : quand des membres de notre commission souhaitent réaliser des travaux de contrôle, le bureau de la commission et moi-même sommes toujours prêts à appuyer leur démarche. Au reste, je préfère que nous produisions nos propres rapports : ainsi, nous pouvons fixer nous-mêmes le calendrier. Je souscris donc à votre demande, ma chère collègue !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : J’émets un avis défavorable sur la demande de rapport, la position de la commission étant constante en la matière. Le débat sur la médecine scolaire a été largement entamé, et Mme la présidente de la commission vient de s’engager sur la réalisation d’un travail en vue de disposer d’un véritable état des lieux. Je suis sûr que, une fois de plus, notre rapport inspirera M. le ministre et l’aidera à prendre des décisions !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Nous ne minimisons pas les sommets qu’il nous reste à gravir pour atteindre l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixé. La décision n’a pas été soudaine : nous avons suscité la production d’un rapport parlementaire. Mme Rist, députée, a mené un travail dont les conclusions seront rendues publiques après les élections européennes, à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin. Ce rapport nous servira de base pour réfléchir aux moyens humains que nous pouvons mobiliser pour assurer les visites médicales. Je suis optimiste sur notre capacité à avancer, même s’il faudra du volontarisme.
S’agissant de l’amendement, je pense, comme la commission, qu’il faut éviter de multiplier les rapports. Reste qu’il est important de dresser un état des lieux régulier de la santé scolaire. J’émets donc un avis de sagesse.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 274 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)