Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 1er bis A
debate, 14/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 237, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « sous contrat » sont supprimés.
La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré aux établissements scolaires privés hors contrat, la disposition actuelle ne s’appliquant qu’aux établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Il s’agit, de nouveau, de partager les valeurs de la République.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Je suis en accord avec M. le ministre, qui ne souhaite pas que l’on affiche, sur les façades des établissements privés hors contrat, les drapeaux français et européen.
Encore une fois, il faut faire une distinction entre les écoles publiques et les écoles privées hors contrat, lesquelles répondent à l’obligation d’instruction, mais ne participent pas au service public de l’éducation. Je me suis déjà exprimé sur la liberté d’organisation de ces établissements.
L’affichage sur leur façade des symboles de la République pourrait créer une confusion entre les établissements relevant du service public de l’éducation et les autres.
Pour ces raisons, ma chère collègue, je vous demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Ces discussions nous conduisent à faire une distinction intéressante entre la façade et la salle de classe.
Lorsque l’amendement visant à ajouter le drapeau européen au drapeau français a été adopté à l’Assemblée nationale, j’ai entendu certains s’interroger : si c’est déjà obligatoire sur la façade, pourquoi l’imposer dans la classe ?
Il y a là, en réalité, deux logiques différentes et complémentaires. Lorsque l’on affiche les drapeaux sur la façade, on affirme que se trouve ici une maison du service public – même s’il s’agit d’un établissement privé sous contrat – dans laquelle est rendu le service public de l’éducation. Lorsque le même affichage est effectué dans la salle de classe, il s’agit d’un outil pédagogique et éducatif qui fait l’objet d’explications et de commentaires et qui a une tout autre vocation : celle d’être sous les yeux des élèves pour que ceux-ci le connaissent bien.
Chacune de ces démarches est donc légitime, mais il s’agit bien de deux choses différentes.
C’est pourquoi cet affichage est tout à fait normal sur la façade et dans la salle de classe d’un établissement public ou d’un établissement privé sous contrat ; s’agissant d’un établissement privé hors contrat, je maintiens mon raisonnement précédent, même si vous vous y êtes opposés : c’est tout à fait pertinent dans la classe, parce que nous souhaitons que tous les élèves soient sous l’influence de la République dans toute la République ; sur la façade, en revanche, cela constituerait une sorte d’abus de signalement qui signifierait qu’une école hors contrat serait une école de la République. Or ce n’est pas le cas, elle ne désire sans doute pas l’être et ce ne serait pas souhaitable du point de vue de la République.
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Mme Françoise Laborde : Il est un peu dommage que l’amendement n° 236 n’ait pas été examiné après l’amendement n° 237, car, la distinction de la façade et de la classe étant explicitée, peut-être nos collègues se seraient-ils levés plus nombreux pour l’adopter. À l’extérieur, bien sûr, les écoles privées hors contrat sont différentes ; mais, à l’intérieur, les élèves – de futurs citoyens, comme je l’ai précédemment souligné – doivent apprendre la devise de la République. Comme l’on ne peut pas revenir en arrière, c’est un coup raté… (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Michel Vaspart applaudit également.)
Mme la présidente : Madame Mélot, l’amendement n° 237 est-il maintenu ?
Mme Colette Mélot : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 237 est retiré.
L’amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Lafon et Henno, Mmes Vullien et de la Provôté, M. Laugier, Mme Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Janssens et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Prince et Moga et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « les locaux des mêmes écoles et établissements » sont remplacés par les mots : « toutes les écoles et tous les établissements ».
La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Sinon par sa rédaction, du moins par sa philosophie, cet amendement est similaire à celui de Mme Mélot. Ayant entendu les arguments du rapporteur et du ministre, je le retire. Au demeurant, dans la suite de nos débats, une distinction entre les établissements privés sous contrat et hors contrat pourra peut-être servir…
M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !
Mme la présidente : L’amendement n° 251 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 285 rectifié bis est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 420 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots « est affichée » sont remplacés par les mots : « et la charte de la laïcité à l’école sont affichées ».
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 285 rectifié bis.
Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement est identique à celui qui sera présenté dans quelques instants par Mme Laborde.
L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit l’affichage de manière visible, dans les locaux des écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Nous pensons utile que soit affichée de la même façon et dans les mêmes locaux la charte de la laïcité à l’école.
Il ne faut pas oublier que la France est une République laïque, et que la mission du service public de l’enseignement scolaire, à laquelle participent les écoles et établissements publics, mais aussi le secteur privé sous contrat, doit être guidée par le principe de laïcité. Pour les élèves, ce principe impliquant la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire et d’exprimer ses opinions dans les limites imposées par l’ordre public est souvent un concept un peu abstrait.
Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris au début de 2018 une série de mesures pour aider les enseignants et les personnels des établissements souvent confrontés à des remises en cause de ce principe ; je pense à la mise en place du Conseil des sages de la laïcité, avec des équipes nationales et académiques. Vous ne serez donc sans doute pas opposé à ce que la charte de la laïcité à l’école, antérieure à ces nouveaux organes, puisqu’elle date de 2013, soit apposée dans les locaux des établissements.
Son langage, pensé pour être accessible à tous, devrait faciliter la compréhension par les élèves de l’application concrète d’un principe fondateur de notre République, qui a toujours guidé le service public de l’enseignement !
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 420 rectifié bis.
Mme Françoise Laborde : Il est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je vais insister.
Je précise que nous visons ici les écoles privées sous contrat ; il n’est pas question du secteur hors contrat.
Il est essentiel de réaffirmer l’importance de la laïcité, indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. Alors que ce principe souffre trop souvent de méconnaissances ou d’incompréhensions, son affichage dans les écoles permettrait aux élèves d’en comprendre l’importance comme garant à la fois des libertés individuelles et des valeurs partagées d’une société qui dépasse et intègre ces différences pour construire un avenir commun.
J’anticipe une objection : certains points de cette charte pourraient être dérangeants dans les écoles privées sous contrat. Mais ces mêmes écoles reçoivent de l’argent de l’État, ce qui ne les gêne pas…
J’estime donc que, même si les articles 13, 14 et 15 de la charte peuvent embarrasser dans les écoles privées, où l’on peut éventuellement porter des signes ostentatoires, il est important que ceux qui y étudient connaissent les règles, ne serait-ce que par l’affichage de cette charte, au moins jusqu’à son article 13. Cette charte fait partie intégrante de la formation des élèves dans les écoles privées sous contrat !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Madame Monier, madame Laborde, l’affichage de la charte de la laïcité à l’école dans les établissements publics est déjà obligatoire, en application d’une circulaire du 6 septembre 2013 de Vincent Peillon. De ce point de vue, vos amendements sont satisfaits.
Vous proposez de rendre cet affichage obligatoire aussi dans les établissements privés sous contrat. La commission est défavorable à cette obligation, qui contreviendrait au caractère propre de ces établissements.
Au demeurant, madame Laborde, cette charte est un document pédagogique ; à vous écouter, on avait l’impression qu’il s’agissait presque d’un texte voté par le Parlement… En réalité, il s’agit d’un document interne à l’éducation nationale, non d’un texte comparable par sa portée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : J’ai une certaine révérence pour cette charte de la laïcité. Il arrive qu’on m’accuse ou qu’on me soupçonne de vouloir effacer ce qui était avant moi. C’est faux : je suis toujours très soucieux de distinguer ce qui me semble durable de ce qui me le paraît moins. La charte de la laïcité à l’école est incontestablement un progrès, par l’explicitation qu’elle a permise de principes et par l’utilité qu’elle a depuis qu’elle est affichée dans les établissements publics.
Comme il a été souligné, nous avons pris des mesures supplémentaires qui vont dans la même direction. Je suis toujours très attentif, chaque fois que je visite une école ou un établissement, à la présence de la charte de la laïcité. C’est une initiative à laquelle je suis résolument favorable et que je suis décidé à perpétuer et consolider.
Toutefois, je souscris aussi aux arguments du rapporteur : ce document n’a clairement pas le même statut que ce dont nous parlons.
Par ailleurs, comme Mme Laborde l’a elle-même fait observer, certains de ses éléments seraient en contradiction avec ce qui fait le caractère propre des établissements privés sous contrat. Je ne doute pas, cette fois, du problème constitutionnel que soulèverait la mesure proposée.
Son adoption poserait donc un problème de cohérence, même si, mesdames les sénatrices, j’adhère à l’esprit de votre proposition. Celui-ci pourrait d’ailleurs être discuté avec les représentants de l’enseignement privé sous contrat, qui, sans doute, accepteraient de prendre de leur plein gré un certain nombre de mesures dans cette direction. Je suis prêt à cette discussion, mais je ne pense pas que l’on doive prévoir dans la loi de leur imposer la charte de la laïcité sous sa forme actuelle. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
Mme Christine Prunaud : Ce thème nous touche beaucoup. En effet, les valeurs de la République que nous cherchons à défendre, ce n’est pas seulement notre drapeau et La Marseillaise. La République est représentée aussi par la défense de la laïcité. Ce principe, auquel nous sommes à raison très attachés, garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, la liberté de critique.
Je ne serais pas du tout choquée que soit instaurée l’obligation proposée par mes collègues. Même dans mon département, les Côtes-d’Armor, je connais des établissements privés qui ont travaillé sur la laïcité avec la collectivité, par exemple à Lamballe. Je pense à un établissement dans lequel nous avons laissé se dérouler une exposition sur ce sujet, tout en lui donnant la liberté de supprimer certains panneaux. Les choses dépendent aussi beaucoup des directions et des enseignants.
En tout cas, il ne faut pas nous interdire de promouvoir la laïcité, qui est aussi une valeur de la République. Ce que nous observons depuis quelque temps, au sujet de la religion catholique, mais aussi des autres, montre qu’il ne faut pas craindre de défendre cette valeur importante !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 285 rectifié bis et 420 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente : L’amendement n° 123, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article L. 312-15, les mots : « enseignement moral et » sont remplacées par le mot : « éducation » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 131-1-1, les mots : « son sens moral » sont supprimés.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Notre débat est de grande qualité, et je ne voudrais pas qu’on se méprenne sur l’objet de notre amendement. Bien évidemment, nous ne remettons pas en cause la morale ; nous ne souhaitons pas des classes sans organisation, où règnerait une forme d’anarchie – quelque chose comme « Ni Dieu, ni maître »… (Sourires.) Notre intention est d’ouvrir un débat sur une question philosophique complexe et sujette à discussion : qui assure l’éducation ?
Nous pensons – comme vous, je crois, mes chers collègues – qu’elle doit être assurée à la fois par la famille et par l’école, et que la morale relève plutôt de la première, dans la mesure où elle touche à nos sentiments philosophiques, parfois religieux, qu’il faut préserver. L’école, quant à elle, enseigne tout à fait autre chose : la citoyenneté, le rapport à la cité, le rapport aux autres.
Il nous semble que, dans le vocabulaire, il serait utile de distinguer ces deux notions, qui ne se confondent pas. À plusieurs reprises, chers collègues de la droite, vous avez insisté sur la neutralité de l’école, sur le fait qu’elle apprend à être un citoyen ou une citoyenne. Notre amendement va dans ce sens, celui du devoir de neutralité.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Cet amendement vise à supprimer la notion d’enseignement moral et civique au profit de celle d’éducation civique.
Mon cher collègue, permettez-moi de vous citer la lettre adressée aux instituteurs par Jules Ferry pour leur expliquer pourquoi la loi du 28 mars 1882 instituait l’enseignement moral et civique : « On n’a pas songé à vous décharger de l’enseignement moral : c’eût été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession. Au contraire, il a paru tout naturel que l’instituteur, en même temps qu’il apprend aux enfants à lire et à écrire, leur enseigne aussi ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage et du calcul. »
Il ne me semble pas utile de modifier l’intitulé de cet enseignement, moins de six ans après la loi du 8 juillet 2013. Soyons fidèles à cette loi, et surtout à Jules Ferry ! Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Comme le rapporteur, je me situerai dans la lignée de Jules Ferry, dont le regard d’albâtre a été précédemment évoqué ; mais c’est certainement le cas aussi de M. Ouzoulias.
En matière d’éducation morale et civique, une notion dont Jules Ferry a été l’un des grands introducteurs, après quelques autres, l’histoire de l’école de la République a été jalonnée par différentes initiatives très positives. Je pense de nouveau à la politique menée par Jean-Pierre Chevènement en 1985, qui a été salutaire. L’éducation morale et l’éducation civique ont toute leur place à l’école et ont partie liée.
J’ai dit à plusieurs reprises qu’on ne devrait pas avoir peur d’affirmer que l’école a quelque chose à voir avec le bien, le beau et le vrai. Je sais que cette affirmation est parfois discutée. Néanmoins, et même si ce sont des notions un peu absolues, auxquelles on n’accède jamais vraiment de manière totale, il est souhaitable que nous fassions tendre les enfants vers elles.
Oui, l’école est le lieu du vrai, c’est-à-dire de la raison – d’où la place qu’y occupent les sciences ; oui, l’école est le lieu du beau – c’est pourquoi les arts et la culture y ont toute leur place, et il est très important que nous les valorisions toujours davantage ; mais l’école, c’est aussi le lieu du bien, celui où l’on apprend à respecter les autres – j’ai donc souhaité que l’on dise : lire, écrire, compter et respecter autrui.
Je serais en totale contradiction avec moi-même si j’étais favorable à cet amendement, puisque cette notion de respect d’autrui se retrouverait d’un seul coup en suspension, sans le socle de la morale qui la fonde comme le premier des préceptes, dont tous les autres découlent.
L’école de la République doit évidemment dispenser un enseignement moral et civique ; la dimension morale appuie la dimension civique, comme la dimension civique soutient la dimension morale.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
M. Jean-Yves Leconte : Je suis assez étonné par cette référence à Jules Ferry, même si l’on parle de l’école. En effet, entre le XIXe et le XXIe siècles, la référence est passée de mode sur un certain nombre de sujets, s’agissant en particulier des colonies et du racisme. On ne peut pas se référer à Jules Ferry aujourd’hui de la même manière qu’il y a 200 ans, quel que soit son apport à notre école publique.
Monsieur le ministre, le bien et le vrai, ce n’est pas la raison. La raison, c’est le doute, l’esprit critique.
Le bien et le mal, ça peut être la morale, mais, particulièrement aujourd’hui, dans un monde où l’école doit faire face à la montée de l’individualisme et à une société beaucoup plus fragmentée qu’auparavant, son rôle est plus que jamais d’apprendre à des jeunes qui, ailleurs, sont parfois fractionnés et différents à faire collectif, à faire société ensemble, quelles que soient leur morale et leurs références.
Je voterai cet amendement, parce que je pense que la morale n’a pas sa place à l’école ; l’école, c’est le doute, la raison et l’esprit critique, qui permettent de faire société. Or cet enjeu est encore plus important au XXIe siècle qu’il y a cinquante, cent ou cent cinquante ans, dans une société beaucoup moins fractionnée et individualiste. (M. Maurice Antiste et Mme Angèle Préville applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je trouve que nous discutons à fronts renversés : il est amusant de voir que, dans ce canton de l’hémicycle, nous défendons finalement la neutralité de l’école, souvent revendiquée dans les cantons d’en face…
De fait, il me paraît aujourd’hui important de dépasser une certaine conception de l’école de Jules Ferry. L’école, je le répète, assure une éducation citoyenne, civile, qui n’a pas grand-chose à voir avec la morale transmise par la famille.
Je me réjouis que nous ayons débattu de cette question philosophique ; nous devons prolonger ce débat, qui ne sera pas réglé par le rejet de notre amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
Mme Samia Ghali : Même si l’amendement est repoussé, la question de fond demeurera : qu’est-ce que l’école doit apporter, en dehors de la dimension éducative ?
La notion du bien et du mal, je puis vous dire que nombre d’enfants ne l’ont plus : ils n’arrivent plus à faire la part des choses entre ce qui est bien et ce qui ne l’est pas.
Moi qui suis née et qui ai grandi dans un bidonville, c’est la première chose que j’ai apprise à l’école de la République : ce qui est bien, ce qui est mal. Aujourd’hui, ces notions ont disparu.
Elles sont au cœur de ce que l’école doit apporter à nos élèves. Le drapeau, la laïcité : sur tous ces sujets dont nous avons parlé, vous verrez que les choses rentreront dans l’ordre si, tout simplement, nos enfants savent ce qui est bon et ce qui est mauvais.
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Nous sommes d’accord !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Il faut faire très attention en utilisant des concepts qui, comme celui du bien, donnent un sentiment d’absolu. En effet, nous savons que le bien est défini de manière pluraliste dans nos sociétés, en fonction des règles de l’État et des engagements philosophiques, religieux et personnels de chacun.
L’école ne doit pas confondre ce qui procède de l’établissement par chacun de ce qui est bien avec ce qui est légal et qu’elle doit apprendre, c’est-à-dire ce qui est interdit et ce qui est permis.
Par ailleurs, l’école doit apprendre les valeurs de la République, ce qui relève plus de l’éthique que de la morale. À cet égard, monsieur le ministre, je trouve très bien que vous ayez ajouté à l’ensemble des connaissances le respect de l’autre. Seulement, le respect de l’autre, ce n’est pas le bien ou le mal : c’est la déclinaison de la fraternité qui figure dans la devise républicaine. Le point d’appui est non pas le bien, mais les valeurs de la République qui se déclinent dans l’action de chacun.
Le bien et le mal, dans le monde contemporain, sont des notions utilisées parfois de manière tout à fait négative. Quand M. Bush parlait de l’axe du bien et de l’axe du mal, cela n’avait pas du tout le même sens, j’espère, que les notions de bien et de mal qu’on voudrait transmettre dans nos écoles.
Nous avons besoin de références intangibles, qui ne puissent pas être détournées de la valeur centrale. L’école doit apprendre à chacun à discerner ce qui procède de sa morale de ce qui relève de la loi et des valeurs de la République qui font société.
Je trouve très dangereux le concept de bien, d’autant que les médias actuels et la manière dont on caricature parfois la pensée réduisent beaucoup l’esprit critique de chaque citoyen et l’inscription de son attitude dans le cadre de nos grandes valeurs. C’est une facilité de dire à quelqu’un : c’est le bien, ou c’est le mal. À l’église, à la mosquée ou ailleurs, les références du bien ne seront pas les mêmes. L’école doit transmettre des valeurs en soi, qui ne puissent pas être interprétées selon les lieux et les périodes ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Pierre Ouzoulias : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
M. Olivier Paccaud : Monsieur le ministre, vous êtes chargé de l’éducation nationale ; vous n’êtes pas ministre de l’instruction publique, une notion abandonnée dans les années 1920, puis rétablie momentanément sous Vichy.
L’éducation nationale, ce n’est pas mettre les parents de côté. Au contraire, les parents ont tout leur rôle dans l’éducation : quand des gamins ne sont pas suivis par leurs parents, ce ne sont pas les professeurs qui pourront leur inculquer la totalité des valeurs dont ils ont besoin pour s’insérer dans la société.
Néanmoins, je suis convaincu que l’école doit transmettre non seulement le savoir, le vrai, mais aussi le bien et le mal. La morale n’est pas un gros mot ! Ses interdits et ses obligations font partie de ce qui nous permet de vivre ensemble.
À entendre certaines et certains d’entre vous, mes chers collègues, le bien et le mal seraient tout relatifs. Je ne le crois pas. Le bien et le mal, dans notre civilisation, remontent tout simplement au Décalogue. Que nous ayons des racines judéo-chrétiennes semble atroce à certaines et certains d’entre vous, mais telles sont notre réalité et notre histoire ! Ensuite, des sédiments d’autres valeurs se sont ajoutés, mais notre école doit transmettre des valeurs, et la morale doit y avoir toute sa place !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Leleux : J’abonderai dans le sens de M. Paccaud.
Il y a des mots qui, avec le temps, et souvent mal employés, perdent de leur sens. Ce sens, il est bon de le rappeler. Ainsi, dans la dernière édition du dictionnaire que j’ai sous les yeux, la morale est définie en ces termes : « science du bien et du mal, théorie de l’action humaine soumise au devoir et ayant pour but le bien ».
On ne peut peut-être pas toujours décider ce qu’est le bien ou le mal, mais il me semble qu’inculquer à un enfant ce qui est bien et ce qui est mal est au cœur de ce que doit transmettre l’éducation nationale. Personnellement, je ne voterai donc pas en faveur de l’amendement.
M. Pierre Cuypers : Bravo !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 123.
(L’amendement n’est pas adopté.)