Synergies entre les conseils municipaux et communautaires : Rappel au règlement

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires : Rappel au règlement

debate, 09/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur les nombreux articles du règlement qui sont relatifs à l’examen d’une proposition de loi.
Monsieur le ministre, du temps est réservé pour les initiatives parlementaires. En l’espèce, nous avons deux heures pour examiner le présent texte si nous voulons aborder ensuite le débat sur le mécénat, pour lequel nombre de nos collègues se sont déplacés. Or vous vous êtes exprimé, de manière très intéressante, pendant une demi-heure, si je prends en considération vos deux interventions.
Vous avez parlé de la « glaise » du département de l’Eure ; moi qui suis du département du Loiret, je revendique aussi d’être quelqu’un qui met les pieds dans la terre, comme d’ailleurs tous mes collègues.
Cela dit, je vous fais observer très respectueusement, monsieur le ministre, que, sans les voix d’une bonne partie de la droite et de la gauche du Sénat lors du vote sur la loi NOTRe, c’est le texte de l’Assemblée nationale qui eût été voté.

M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Et du gouvernement que vous souteniez !

M. Jean-Pierre Sueur : Le transfert de la compétence relative à l’eau et l’assainissement était prévu pour 2018. Par ailleurs, il avait été prévu l’élection au suffrage universel d’un certain nombre d’intercommunalités.

M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Il ne fallait pas soutenir ce gouvernement !

M. Jean-Pierre Sueur : C’est de la politique politicienne un petit peu facile !
Je terminerai mon propos en évoquant les intercommunalités et leur taille.
Dans mon département, il existe une métropole. Dans tous les départements où c’est le cas, les élus du monde rural estiment que la métropole ne doit pas aspirer toutes les ressources au détriment du monde rural. Mais il ne faut pas non plus des intercommunalités de 5 000 habitants dans le monde rural qui n’ont pas l’efficacité nécessaire. (M. Pierre-Yves Collombat s’exclame.)
De nombreux élus se sont dotés d’intercommunalités, de communautés de communes ayant une certaine taille critique, donc pouvant se doter, monsieur le ministre, d’un service économique en particulier. Il faut aussi prendre en compte cet aspect des choses. Il est une manière de défendre le monde rural sans lui donner les moyens qui s’apparente finalement à une façon d’agir contre lui.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.