Création de l’Office français de la biodiversité : Article 1er bis

Création de l’Office français de la biodiversité : Article 1er bis

debate, 10/04/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 414-10 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : « , de la fonge » ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’Office français de la biodiversité et de la chasse assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux. »

M. le président : L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, des végétations
La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les amendements nos 42 rectifié, 43 rectifié et 44 rectifié concernent les missions des conservatoires botaniques. Ils visent à compléter ou à préciser l’article L. 414-10 du code de l’environnement.
Concernant l’amendement n° 42 rectifié, la précision proposée est importante, notamment dans la perspective de la définition des zones humides.

M. le président : L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu’ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du système d’information sur la biodiversité et donnent accès aux données dans le respect des lois et règlements en vigueur. » ;
La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La rédaction du quatrième alinéa de l’article L. 414-10 mérite d’être révisée, pour préciser le nouveau rôle des conservatoires botaniques et rappeler que les principes et règles d’accès, de diffusion et de réutilisation des données publiques qui prévalent aujourd’hui sont définis dans la loi.

M. le président : L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d’intérêt général qui sont confiées par l’État aux conservatoires botaniques nationaux. »
La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est essentiel de prévoir que le décret d’application de l’article L. 414-10 devra préciser les missions d’intérêt général assurées par les conservatoires botaniques nationaux, pour mieux les distinguer des activités qu’ils peuvent avoir par ailleurs dans le champ concurrentiel.
Ces trois amendements peuvent sembler un peu techniques et guère passionnants, mais ils sont extrêmement utiles, dans la mesure où les conservatoires botaniques nationaux jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité. Ils seront des outils très utiles au service du nouvel office français de la biodiversité et de la chasse.

M. Jérôme Bascher : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?

M. Jean-Claude Luche : La commission estimant ces précisions bienvenues, elle a émis un avis favorable sur ces trois amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Le Gouvernement est également favorable à ces trois amendements. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.
(L’article 1er bis est adopté.)