Enjeux d’une politique industrielle européenne

Enjeux d’une politique industrielle européenne

debate, 03/04/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur le thème : « Les enjeux d’une politique industrielle européenne. »
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande du débat dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
Dans le débat, la parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe auteur de la demande.

M. Pierre Cuypers : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis son essor il y a deux siècles, l’industrie a joué un rôle capital dans le développement et la puissance économique de l’Europe. Pourtant, les États membres de l’Union européenne n’ont jamais réussi à s’entendre pour mettre en place une politique industrielle active.
Les conséquences de cette carence sont connues : sans soutien stratégique pour affronter la libéralisation des échanges et l’ouverture des frontières, des secteurs industriels entiers ont été démantelés. Dans les territoires les plus durement touchés, les populations fragilisées expriment aujourd’hui leur ressentiment face à une Europe qui n’a pas tenu sa promesse de prospérité et n’a pas su, ou pas voulu, enrayer le cycle de la désindustrialisation.
Dans notre pays, l’hémorragie se poursuit. On ne compte plus les dossiers stratégiques sur lesquels l’absence de politique industrielle européenne se conjugue à l’incapacité du Gouvernement à écouter les acteurs de notre industrie. Alcatel-Lucent, ou l’abandon du marché des télécoms : 400 emplois sacrifiés ; Ford, qui a vu son projet de reprise de l’usine de Blanquefort rejeté : 850 emplois ; Ascoval, ou l’abandon des matières premières : 300 emplois ; chez moi, en Seine-et-Marne, Arjowiggins, ou l’abandon de notre souveraineté pour les documents sécurisés : 240 emplois ; Alstom, ou l’abandon des secteurs du nucléaire et du transport ferroviaire, Safran, qui, face aux contraintes administratives, a renoncé à ouvrir deux usines en France : 600 emplois.
Le Président de la République, qui n’hésite pas à brader les intérêts stratégiques de la France,…

M. François Patriat (Renaissance) : Mais non !

M. Pierre Cuypers : … notamment en matière agricole, a renoncé à toute ambition industrielle pour notre pays, mais s’est découvert une ambition pour l’industrie européenne. Espérons qu’elle ne connaisse pas le même sort que ses autres priorités européennes, lesquelles ont toutes, jusqu’à présent, été mises en échec : l’Union européenne ne peut pas se permettre de poursuivre sur la voie de l’indifférence industrielle. Face aux grandes mutations de l’économie mondiale, cette évolution ne peut mener qu’au déclassement industriel et, à terme, au déclin économique de la France.
En effet, les pays émergents exercent une concurrence de plus en plus vive, y compris dans des secteurs où l’Europe pensait qu’elle aurait toujours une technologie d’avance.
Par ailleurs, la révolution numérique et la marche vers la transition écologique se sont accélérées. Dans la course de vitesse qui s’est engagée pour dominer les nouvelles technologies et les nouveaux marchés qui en découlent, les entreprises américaines et chinoises ont clairement pris une, voire plusieurs longueurs d’avance.
Enfin, l’ordre économique international est devenu dysfonctionnel. Les guerres commerciales amorcées par les États-Unis contribuent à le déstabiliser ; pis, les règles multilatérales sont de moins en moins respectées, à part peut-être par les Européens.
La Commission et les États membres doivent prendre la mesure du bouleversement en cours et dépasser leurs réticences respectives pour élaborer enfin une stratégie industrielle européenne digne de ce nom.
Les financements publics en faveur de la recherche devront non seulement être massifs, mais porter bien davantage sur les stades ultérieurs de l’innovation, jusqu’au déploiement industriel. Ils devront également s’accompagner d’une mobilisation plus importante qu’aujourd’hui des capitaux privés, notamment le capital-risque.
Surtout, les actions de la Commission et des États devront être mieux coordonnées, soit par de grands programmes mobilisateurs favorisant les coopérations industrielles, soit par l’animation de pôles d’excellence technologique et industrielle.
Une fois ce cadre établi, les autres politiques de l’Union européenne devront être mises en cohérence avec la priorité industrielle. L’affaire Alstom-Siemens l’a une nouvelle fois prouvé : le droit de la concurrence est concerné au premier chef, et il est indispensable de faire évoluer son application pour qu’elle soit plus en phase avec les réalités de l’économie contemporaine.
Les autorités de la concurrence doivent notamment prendre conscience du fait que, pour les entreprises industrielles, le marché pertinent est désormais, presque toujours, le marché mondial. Elles doivent également comprendre que la consolidation et le rattrapage technologique des entreprises étrangères sont aujourd’hui beaucoup plus rapides qu’hier ; dès lors, elles peuvent conquérir des marchés sur lesquels les industries européennes détenaient peu de temps avant un avantage concurrentiel certain.
La logique des régimes d’exemption par catégorie et des projets industriels d’intérêt européen commun pourrait également être élargie pour favoriser la formation d’une politique industrielle. Les secteurs définis comme stratégiques devraient ainsi bénéficier de règles dérogatoires assouplies, tant dans le domaine des aides d’État que dans celui des concentrations.
Ces évolutions sont fondamentales pour que l’Europe ne devienne pas une simple terre de consommation et de services ; pour qu’elle reste aussi une terre de production et d’industrie.

M. Charles Revet : Il y a du travail à faire !

M. Pierre Cuypers : Toutefois, on ne saurait atteindre ce but sans faire preuve d’un plus grand pragmatisme en matière commerciale. L’Europe a fait le choix d’être, sans contrepartie, la région la plus ouverte au monde. Reconnaissons-le : cette logique atteint aujourd’hui ses limites. Il faut désormais donner au projet européen une orientation plus offensive et plus protectrice, face à des concurrents qui ne jouent pas selon les mêmes règles.
C’est particulièrement vrai à l’égard de la Chine : les immenses appétits de ce pays, illustrés par sa conquête des marchés africains, sa stratégie du Made in China 2025 ou encore son initiative de « nouvelles routes de la soie », se nourrissent de pratiques qu’il n’est plus possible de tolérer. Mais c’est également vrai de nos autres partenaires commerciaux, qui pour la plupart protègent leurs marchés et leurs entreprises tout en appliquant des normes bien moins strictes que les nôtres.
L’Europe doit donc d’urgence imposer une plus grande réciprocité des échanges et renforcer ses outils de défense commerciale. D’ailleurs, elle a récemment amélioré ses instruments antidumping, et elle a élaboré de nouvelles règles pour le contrôle des investissements étrangers. C’est un pas dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin.
Ainsi, n’hésitons pas à mettre en place une taxation du carbone aux frontières de l’Europe ; renforçons massivement le contrôle des produits importés pour vérifier leur conformité aux règles d’accès au marché unique, qui est loin d’être toujours satisfaisante.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Pierre Cuypers : L’adoption d’un instrument international sur les marchés publics doit également être une priorité. Un tel outil permettrait de restreindre l’accès des entreprises étrangères à nos marchés publics si leurs États usent, dans leurs propres marchés publics, de pratiques discriminatoires envers les entreprises européennes.
Cette logique devrait même être amplifiée, pour s’étendre à tous les marchés, publics ou non, voire être complétée si nécessaire par un Buy European Act renouant avec le principe de préférence communautaire et réservant une part de la commande publique aux entreprises européennes, en particulier dans les activités dites « de souveraineté », comme la défense, l’aéronautique, l’énergie et les télécommunications.
Il s’agirait d’un pas décisif vers une véritable protection de nos technologies et de nos infrastructures critiques, qui sont par ailleurs de plus en plus liées aux infrastructures numériques et donc de plus en plus vulnérables face au pillage, à l’espionnage et au sabotage.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez : l’Europe reste une terre d’exception sur le plan industriel. Elle n’est pas condamnée à rendre les armes. Nous le savons aussi, elle dispose des atouts nécessaires pour concevoir une stratégie industrielle conquérante, à condition que nous sachions la protéger.
Pour que nous soyons au rendez-vous, il faudra que tous les Européens aient une conscience aiguë des enjeux de puissance, ainsi qu’une volonté sans faille d’agir collectivement. C’est peut-être là leur défi le plus considérable ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Charles Revet : Bravo, mon cher collègue !

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Cuypers, avant tout, permettez-moi de vous dire avec quel plaisir je prends part à ce débat. S’il y a bien une conviction qui ne m’a jamais quittée, comme ancienne cadre exécutive d’entreprise industrielle et comme secrétaire d’État, c’est bien que le succès industriel français passe par une vraie politique industrielle européenne ; et ce débat est une excellente occasion d’aborder cette question avec vous.
Je ne reviendrai pas sur les enjeux de la renaissance industrielle française : les emplois directs et indirects, la vitalité que ces derniers offrent à nos territoires, le rétablissement de la balance commerciale, ou encore la souveraineté technologique.
Je ne reviendrai pas non plus sur la stratégie que le Gouvernement déploie au niveau national pour engager la reconquête industrielle de la France. Elle est très claire et tient en quelques mots clés : plus de compétitivité, plus de formation, plus d’innovation, des approches par filières – ces dernières sont, au total, au nombre de dix-huit –, plus de travail dans les territoires, plus d’attractivité – vous connaissez déjà ces grands piliers.
Cela étant, monsieur Cuypers, je vais devoir préciser certains points. Non, Safran n’a pas renoncé à installer deux usines en France. Cette entreprise a même annoncé le contraire il y a quelques jours. Non, Ascoval n’est pas perdu, puisque, aujourd’hui, trois repreneurs sérieux travaillent sur le dossier. Non, nous n’abandonnons pas notre souveraineté à propos des titres sécurisés : pour ce qui concerne ces documents, et notamment les cartes d’identité, nous sommes en train de passer à des formats différents du papier. Non, nous ne détruisons pas de l’emploi dans l’industrie…

M. Pierre Cuypers : Ah !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous avons effectivement perdu un million d’emplois dans l’industrie entre 2000 et 2017. Mais force est de constater que, depuis 2017 – ce sont les chiffres de l’Insee –, l’emploi progresse à nouveau dans l’industrie : 9 500 emplois ont été créés l’année dernière, et l’Insee prévoit 6 000 emplois supplémentaires au premier semestre 2019.
Oui, le nombre de sites industriels augmente ; oui, le nombre d’expansions de sites industriels augmente ; oui, les investissements directs à l’étranger ont fait un véritable bond, en 2017, dans le domaine de l’industrie.

M. François Bonhomme : C’est l’effet placebo !

M. Charles Revet : Il y a du travail à faire !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Cette mise au point étant faite, j’approuve beaucoup des idées que vous avez exprimées, au sujet de la politique industrielle : nous défendons d’ailleurs à peu près les mêmes ambitions que vous, auprès de la Commission européenne comme du Conseil européen.
Nous devons parler de l’Europe. Comme vous l’avez très bien dit, tout ce que nous faisons au niveau national ne peut avoir de sens que dans le cadre d’une politique industrielle européenne, pour une simple et bonne raison : face à la concurrence américaine ou chinoise, les bonnes réponses doivent être apportées au niveau continental.
Cela n’aura échappé à personne : depuis quelques années, le paysage économique mondial a changé. Le multilatéralisme est menacé par les aides d’État et, plus largement, par le protectionnisme que mettent en œuvre certains de nos partenaires commerciaux. L’industrie européenne doit par ailleurs faire face à une concurrence technologique féroce de la part de l’Asie – et pas seulement de la Chine – ou encore des États-Unis.
Face à ces menaces, l’Europe n’est pas restée les bras ballants. Nous avons su répondre de façon efficace, car unie, à la crise de l’acier, déclenchée par les importations massives d’acier en Europe. Nous avons modernisé nos instruments de défense commerciale pour mieux protéger nos entreprises face à une concurrence déloyale. Nous avons désormais un mécanisme européen de screening, ou de revue, pour contrôler les investissements étrangers en Europe dans les domaines stratégiques. Ce sont là autant d’avancées utiles ; mais il faut aller bien plus loin.
L’Europe manque toujours d’une vision de long terme pour son industrie, à l’image des grands plans adoptés par les puissances émergentes, comme Made in China 2025 ou Make in India. Les stratégies de ces pays sont assumées, globales, et bénéficient d’un soutien public ambitieux. À mon sens, l’Europe doit, elle aussi, être en mesure de proposer une stratégie ambitieuse, visible, centrée sur ses industries stratégiques.
C’est le message qu’ont signé les représentants de vingt-trois pays, dont onze ministres, à l’issue de la sixième conférence des Amis de l’industrie organisée avec Bruno Le Maire le 18 décembre 2018 à Bercy. Depuis, le Conseil européen des 21 et 22 mars a appelé la future Commission européenne à mettre en place une stratégie industrielle dès la fin de l’année 2019.
L’Allemagne et la France sont les moteurs de cette nouvelle politique. En Allemagne, Peter Altmaier a présenté une stratégie de politique industrielle qui marque une rupture forte par rapport à l’ordo-libéralisme traditionnel allemand.
En outre, le 19 février dernier, nos deux pays ont signé un manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle. Ce texte traduit une ambition commune pour faire de l’Europe un continent doté d’une industrie forte, à la pointe de l’innovation, capable de favoriser l’émergence d’acteurs d’envergure internationale.
Avec les élections européennes et la constitution de la future Commission, la période qui s’ouvre est décisive.
Produire en Europe, avec de l’innovation européenne, des usines en Europe et des travailleurs européens, c’est possible ; c’est même encore plus possible avec la transformation technologique, qui nous permet de relocaliser de manière compétitive certaines productions en Europe. Mais, pour cela, il nous faut une impulsion politique nouvelle, autour de trois axes.
Le premier axe consiste à armer nos entreprises face à la concurrence mondiale.
Face à un protectionnisme américain assumé, face aux stratégies commerciales agressives de la Chine, l’Europe ne doit pas seulement être le bon élève du commerce international. Il nous faut renforcer drastiquement l’arsenal de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, pour le contrôle des subventions industrielles et le respect des règles de protection de la propriété intellectuelle.
En outre, nous devons nous donner les moyens d’agir, en adoptant un instrument européen de réciprocité dans les marchés publics internationaux et en instaurant une préférence européenne dans nos industries stratégiques, comme l’espace ou le numérique – vous l’avez d’ailleurs dit vous-même.
Enfin, pour armer nos entreprises face à la concurrence mondiale, il est parfois nécessaire de constituer de grands groupes industriels. Pour que le refus de la fusion Alstom-Siemens ne se reproduise pas, les règles européennes de concurrence doivent évoluer. Sur certains marchés, peu nombreux et bien identifiés, il n’y a probablement pas de place pour plusieurs acteurs européens capables de concurrencer les acteurs américains, chinois ou indiens présents à l’échelle mondiale, qui sont souvent largement subventionnés ou qui bénéficient de marchés protégés.
Le deuxième axe consiste à soutenir massivement l’innovation et son déploiement industriel sur le sol européen.
Il faut tout d’abord coordonner nos efforts sur les chaînes de valeur stratégiques pour l’Union européenne – déterminées par la Commission européenne, ces dernières sont au nombre de six, parmi lesquelles la cybersécurité et la santé intelligente – en permettant le financement par les États membres des projets transnationaux de recherche et développement jusqu’au premier déploiement industriel.
Un premier projet de type PIIEC – projet important d’intérêt européen commun – a vu le jour à la fin de 2018 sur la nanoélectronique. La France va y investir 1 milliard d’euros.
Nous travaillons maintenant à un projet industriel avec l’Allemagne et d’autres partenaires pour produire en Europe des cellules de batteries électriques, composant indispensable à l’autonomie européenne sur les véhicules électriques. Demain, les batteries constitueront, de manière durable, 30 % à 40 % de la valeur de nos automobiles ; il est vital pour nos emplois et pour notre souveraineté technologique, et donc politique, qu’elles soient européennes et non asiatiques.
Enfin, l’Union européenne doit davantage financer l’innovation de rupture, pour que l’Europe soit la première sur les sauts technologiques. Il est également primordial de créer une véritable union des marchés de capitaux, pour rattraper notre retard sur le capital-risque.

M. Jean Bizet : Tout à fait !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le troisième axe, enfin, s’attache à accélérer la transformation numérique et la transition écologique et énergétique de tous les secteurs industriels. Il n’y aura pas d’industrie forte en Europe sans une réponse complète et coordonnée à ces deux défis. Notre autonomie technologique et stratégique est en jeu.
L’Union européenne doit garder la maîtrise de ces technologies clés en favorisant l’émergence d’acteurs de référence au niveau mondial en matière d’intelligence artificielle, de calcul quantique, d’internet des objets ou de blockchain. Nous n’avons pas à rougir des grands groupes européens en la matière, mais il nous faut combler notre retard technologique en soutenant le développement industriel de notre propre offre numérique souveraine.
La lutte contre le changement climatique représente un coût pour nos sociétés et pour notre industrie, mais c’est aussi une chance, si on s’en donne les moyens, de positionner cette dernière à l’avant-garde mondiale et de gagner de nouveaux marchés. L’Europe doit focaliser ses financements sur le développement des technologies bas carbone et orienter les financements privés pour que l’industrie réalise les investissements nécessaires à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les entreprises n’investiront toutefois pas si elles font face, sur leurs marchés, à des concurrents issus de pays à la législation environnementale plus laxiste, vous l’avez mentionné. Il nous faut donc préserver la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence internationale en adoptant des mesures de lutte contre les risques de fuite de carbone et en mettant en place un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union pour des secteurs pilotes.

M. le président : Il faut conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Hier encore, j’étais à la foire de Hanovre, qui est, comme vous le savez, le premier salon industriel au monde. J’y ai rencontré mes homologues portugais, suédois, allemand et néerlandais ainsi que de grands industriels européens. Je peux vous le dire : tous partagent ce besoin d’une nouvelle politique industrielle européenne. Pour la première fois, chacun a fait son deuil de l’idée que seul le libre-échange pouvait régler les problèmes de notre industrie.