Orientation des mobilités : Articles additionnels après l’article 25

Orientation des mobilités : Articles additionnels après l’article 25

debate, 27/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 336 rectifié ter est présenté par MM. Husson et Piednoir, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mme Lavarde, MM. Vaspart et Mayet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Duranton et MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Gremillet et Rapin.
L’amendement n° 498 rectifié bis est présenté par MM. Dantec et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold, Léonhardt, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Labbé et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Requier.
L’amendement n° 821 rectifié bis est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 3° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. »
II. - Les dispositions de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, s’appliquent aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires lors de leur prochaine révision.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié ter.

M. Stéphane Piednoir : Le GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, obtenu la plupart du temps par méthanisation, connaissent depuis quelques années un développement important en France, notamment sur le marché des camions, des autobus et des autocars. Il est indispensable de continuer le soutien à cette filière, et le GNV doit être reconnu comme une réponse pertinente aussi pour les véhicules légers, en complément des véhicules électriques et hybrides.
S’inscrivant dans l’esprit du projet de loi, qui vise un développement plus rapide des carburants alternatifs, la mobilité gaz terrestre pour les particuliers représente ainsi une véritable alternative dans les territoires ruraux et périurbains. Sa grande autonomie, le coût d’achat désormais proche de celui des véhicules classiques et le coût du carburant, inférieur de 20 à 30 % à celui des carburants classiques, en font un vecteur de mobilité propre très intéressant et abordable, adapté aux besoins des Français.
Sans compter que l’empreinte carbone du GNV est nettement meilleure que celle du diesel ; quant à celle du bioGNV, elle équivaut à celle de l’électricité renouvelable.
Au demeurant, l’étude d’impact du projet de loi souligne que cette alternative est « un moyen d’action pour la transition énergétique permettant la maturation d’une filière plus vertueuse que le pétrole et qui a vocation à évoluer vers le bioGNV afin de répondre à nos engagements sur le climat ».
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous propose d’insérer le déploiement de points de recharge et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou comprimé à l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales.

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 498 rectifié bis.

M. Ronan Dantec : Beaucoup ayant déjà été dit, j’insisterai seulement sur un point : nous nous focalisons largement, dans ce débat, sur le véhicule électrique, certes un enjeu majeur et une filière dans laquelle la France peut prendre un avantage concurrentiel, mais le gaz fait partie de la solution en matière de diversification des mobilités, en particulier le biogaz.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, dont le Gouvernement cherche aujourd’hui à renforcer les ambitions. La production de bioGNV peut devenir très importante en termes quantitatifs dans notre pays, ce qui consolidera nos filières agricoles. Mais cela suppose une véritable organisation de la part de l’État, intégrant les débouchés, notamment le développement des véhicules au gaz naturel.
Cet amendement répond non seulement à cette stratégie de renforcement des mobilités, dont l’impact environnemental est positif, y compris, par rapport au diesel, sur les dioxydes d’azote, mais aussi à une logique d’aménagement du territoire. Car en l’absence de vision régionale des points de distribution, certaines personnes pourraient en être privées, notamment en milieu rural.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Marchand, pour présenter l’amendement n° 821 rectifié bis.

M. Frédéric Marchand : Je fais miens les arguments présentés par mes deux collègues, en ajoutant cette perspective chiffrée : entre 300 000 et 1 million de véhicules au gaz naturel en circulation à l’horizon de 2035. Ne perdons donc pas de temps !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Mandelli : La commission est favorable aux trois amendements identiques, dont l’adoption permettra de mobiliser les acteurs territoriaux dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, et ainsi d’accélérer le déploiement de bornes de recharge électrique et de stations d’avitaillement en GNV et bioGNV, ce qui a été ajouté à la demande de la commission. Autre rectification ayant été faite : la mesure n’interviendra qu’à la prochaine révision des schémas régionaux, afin de ne pas alourdir les démarches en cours.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Je comprends parfaitement votre volonté de renforcer la coordination à l’échelle régionale pour assurer le déploiement efficace d’infrastructures de recharge et d’avitaillement, messieurs les sénateurs. Toutefois, je pense qu’il y a un problème de cohérence dans la rédaction des amendements : ils consistent à demander aux Sraddet de prendre en compte un cadre régional de déploiement qui n’existe pas…
Au demeurant, on pourrait réfléchir à des propositions alternatives s’agissant de la gouvernance du déploiement des infrastructures de recharge, par exemple en lien avec les contrats opérationnels de mobilité. J’ai bien à l’esprit la demande des acteurs, que j’ai rencontrés lors de la Semaine de l’innovation Transport et logistique.
Je demande le retrait de ces amendements qui, en tout état de cause, posent des problèmes rédactionnels. S’ils sont maintenus, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Dantec, l’amendement n° 498 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Ronan Dantec : Nous avons bien entendu la volonté de Mme la ministre d’une rédaction améliorée. L’Assemblée nationale saura trouver la formulation qui convient, mais l’impulsion politique aura été donnée par le Sénat.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

M. Gérard Longuet : Je me réjouis que notre assemblée, dans sa sagesse, ait repoussé, hier après-midi, l’amendement n° 800 rectifié, tendant à interdire la vente de moteurs thermiques. Car, qu’ils soient au GNV, qui est d’origine fossile, ou au bioGNV, qui ne l’est pas, les moteurs à gaz sont bien des moteurs thermiques ! Ce petit rappel de bon sens prouve qu’il faut parfois être modeste. En tout cas, monsieur Dantec, pour la première fois nous voilà d’accord : ce doit être que l’un de nous se trompe, à moins que ce ne soient les deux…

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 336 rectifié ter, 498 rectifié bis et 821 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 884 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Artano, Mme M. Carrère, MM. Gold, Léonhardt, A. Bertrand, Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;
2° Après les mots : « objectif l’installation, », sont insérés les mots : « d’ici à 2028, d’au moins 1 000 stations de recharge à hydrogène et, ».
La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold : Cet amendement vise à compléter les objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L’article 41 de cette loi fixe un objectif minimal de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’horizon de 2030. S’il faut saluer l’ambition de ce texte, on peut en revanche déplorer qu’il se montre relativement discret sur la question des véhicules à hydrogène, même si elle figure dans la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie.
Or l’hydrogène est une énergie fondamentale pour l’avenir, notamment sur le terrain des mobilités propres, qui nous permettra de réduire drastiquement notre consommation d’énergies fossiles tout en connaissant de nombreuses applications, dans les véhicules individuels comme dans les transports publics.
En la matière, les technologies sont prêtes ; le seul inconvénient qui subsiste est leur prix, il est vrai encore assez élevé, mais qui baissera au fil des années, à la faveur des effets de seuil.
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif de 1 000 bornes de recharge à hydrogène à l’horizon de 2028, notamment pour contribuer à rattraper le retard important que la France a pris dans ce domaine. Certains Länder allemands font déjà circuler des trains à hydrogène, en collaboration notamment avec Alstom…

Mme la présidente : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 54 rectifié sexies est présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, A. Marc et Le Nay, Mmes Deromedi, Bruguière et Férat, MM. Hugonet, Lefèvre, Moga et Chevrollier, Mmes Procaccia et Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Henno, Daubresse, Piednoir, Laménie, del Picchia et Guené, Mmes Lassarade et M. Mercier, MM. Vogel, Chasseing et Paccaud, Mme Goy-Chavent, MM. Charon, Decool, H. Leroy, Janssens et Husson, Mmes A.M. Bertrand et Raimond-Pavero, M. Karoutchi, Mme Berthet, M. Darnaud, Mme Billon, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Savary, Mme Imbert, M. Babary et Mme Noël.
L’amendement n° 725 rectifié bis est présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Préville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;
2° Après les mots : « objectif l’installation, » sont insérés les mots « d’ici à 2028, de 400 à 1 000 stations de recharge à hydrogène et, ».
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié sexies.

M. Charles Revet : Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, en particulier du transport routier et du transport fluvial. En effet, les véhicules électriques à batterie et à hydrogène limitent la dépendance à l’égard du pétrole, contribuent à la décarbonisation du secteur et atténuent l’impact environnemental des déplacements.
Leur développement requiert une implication de l’État et des collectivités territoriales. De même, il est nécessaire d’assurer une visibilité aux entreprises, afin de faciliter les investissements dans la technologie des véhicules propres.
L’article 41 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé l’objectif d’au moins 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici à 2030.
Le présent amendement tend à compléter cet objectif par un déploiement de stations de recharge à hydrogène, en cohérence avec les cibles du plan de déploiement de l’hydrogène. Cette mesure répond à la nécessité de diversifier le mix énergétique du parc automobile et d’assurer la complémentarité d’usages entre les véhicules électriques, adaptés aux trajets courts, et les véhicules à hydrogène pour les plus longues distances.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour présenter l’amendement n° 725 rectifié bis.

Mme Nelly Tocqueville : Cet amendement a été fort bien défendu. La réflexion sur un mix énergétique est plus que nécessaire : indispensable !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Mandelli : L’hydrogène est bien sûr une voie très prometteuse pour décarboner le secteur des transports, à une condition : qu’il soit lui-même produit à partir d’énergies renouvelables et non d’énergies fossiles, comme c’est très majoritairement le cas aujourd’hui…
Ces amendements comportent des objectifs figurant déjà dans le plan Hydrogène de juin dernier – à l’exception de l’amendement n° 884 rectifié bis, qui va au-delà. Ces objectifs sont repris dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, avec même un objectif intermédiaire : 100 stations d’ici à 2023. Les ajouter dans un article de la loi de 2015 relative à la transition énergétique dont la portée est purement programmatique n’aurait aucun effet.
En ne les citant pas, on semblerait même exclure les autres objectifs mentionnés dans la PPE en matière de stations GNV – 140 à 360 stations à l’horizon de 2023 et 330 à 840 à l’horizon de 2028 – ou de développement du GNL maritime.
L’avis de la commission est donc défavorable sur les trois amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Le Gouvernement défend des objectifs ambitieux en matière de développement des stations d’hydrogène, dans le cadre du plan Hydrogène comme de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous voulons que 400 à 1 000 stations aient été créées d’ici à 2028. Néanmoins, il n’est pas souhaitable d’inscrire spécifiquement cet objectif, et pas les autres, dans la loi. Je demande donc le retrait de ces amendements ; s’ils sont maintenus, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour explication de vote.

Mme Nelly Tocqueville : Il est vrai que l’hydrogène est actuellement produit à partir de matières fossiles. C’est donc une raison supplémentaire pour investir dans la recherche et le développement. La France et l’Allemagne sont encore leaders dans ce domaine, mais les Chinois – la Chine est aujourd’hui à l’honneur dans notre pays – misent énormément sur la recherche et le développement et avancent très vite en la matière.

Mme la présidente : La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Mme Angèle Préville : Madame la ministre, concernant les véhicules, nous ne savons pas exactement de quoi l’avenir sera fait, et ce même dans un futur très proche.
Cela dit, le développement des énergies renouvelables, notamment dans la production d’électricité, conduira à stocker l’électricité durant les périodes pendant lesquelles on ne la consommera pas : on pourra produire de l’hydrogène par électrolyse, et ce sera de l’hydrogène vert. C’est pourquoi nous avons tout intérêt à développer ces bornes sur tout le territoire.

Mme la présidente : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary : Je partage ces arguments, car les nouvelles motorisations grâce à l’hydrogène notamment constituent vraiment une solution d’avenir.
Dans le territoire que je représente, la Marne, la ville de Vitry-le-François offre des débouchés très prometteurs pour ce qui concerne la pile à combustible et donc l’hydrogène.
Pour parvenir à l’objectif de supprimer les moteurs à combustion en 2040, ne négligeons pas ce que nous connaissons aujourd’hui, les biocarburants notamment. Des investissements importants ont été réalisés par le monde agricole ; la recherche et le développement dans les carburants dits de génération future incorporant des matières qui ne sont pas forcément agricoles doivent encore se poursuivre.
Dans l’optique de développer l’hydrogène, la pile à combustion ou la pile électrique que l’on connaît, il ne faudrait pas abandonner des plans de recherche qui ont nécessité de lourds investissements. Il faut explorer parallèlement toutes les pistes, afin que les efforts portent leurs fruits à un moment donné. Certaines filières agricoles et agro-industrielles qui ne sont pas directement en concurrence avec les filières agroalimentaires ont été attentives à la production de gaz à effet de serre et, plus largement, aux problèmes environnementaux et ont parié sur cette innovation. Il ne faut donc pas que les bouleversements soient trop rapides et que les projets engagés ne soient pas suivis d’effets. Ne pas suivre plusieurs pistes serait contraire à notre volonté.
Il importe, dans le cadre de ce projet de loi Mobilités, d’envoyer des signaux à ceux qui ont déjà investi, afin qu’ils poursuivent leurs investissements pour proposer des carburants très différents en vue de parvenir à des innovations très intéressantes.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

M. Jean Louis Masson : Personne n’est contre le développement de l’hydrogène comme solution énergétique. Mais, face à la vision idéaliste, un peu mythique, de telle ou telle solution absolument merveilleuse, qui réglera tous les problèmes, il faut quand même être réaliste. Dans l’immédiat, et même à moyen terme, ces solutions sont hautement hypothétiques.
Bien sûr, cela fait toujours bien de dire à nos concitoyens : moi, je suis pour le vert, je suis pour ceci, je suis pour cela. Mais il faut être sérieux. Et, très honnêtement, je ne suis pas persuadé que nombre d’entre nous dans cet hémicycle soient convaincus que nous allons tous rouler à l’hydrogène avant une échéance assez lointaine. Se pose tout un tas de problèmes scientifiques et techniques, qui ne sont pas résolus. Certes, nous sommes en période préélectorale, et je le redis, cela fait toujours bien d’en rajouter, de rajouter du vert. D’ailleurs, le vert est à la mode : même le cuir de nos pupitres est de couleur verte. Mais il ne faut pas exagérer ! J’essaie d’avoir une vision très réaliste et responsable des choses.
Il en est de même lorsque l’on dit que l’on va supprimer le nucléaire pour des énergies vertes. Mais regardez ce qui se passe en Allemagne : les habitants paient l’électricité deux fois plus cher qu’en France !
Notre économie est déjà à moitié bancale. Alors, si l’on veut la tuer et créer du chômage, continuons comme cela ! Je ne dis pas que ces amendements sont de nature à créer du chômage, mais il ne faut pas faire rêver nos concitoyens. Électoralement, c’est super bien, on peut faire des tracts électoraux indiquant : on va développer l’hydrogène, et vous allez voir ce que vous allez voir, mais ce n’est pas sérieux.
Pour ma part, je m’abstiendrai sur ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir : Certaines interventions ne font pas rêver et ne sont pas non plus très réalistes, monsieur Masson !
Permettez-moi de rebondir sur les propos de mon collègue René-Paul Savary. Le rapport que vient de publier l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, – un très bon rapport n’est-ce pas, monsieur Sido ? (Sourires.) – fait mention d’une diversité, d’un mix de solutions pour parvenir à la neutralité carbone en 2050 et respecter l’objectif fixé, en son temps, par Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique, de faire cesser la commercialisation des véhicules émettant des gaz à effet de serre, les véhicules thermiques – une petite nuance qu’il avait apportée à l’époque : la voiture électrique bien sûr, mais aussi le véhicule hybride, le véhicule à hydrogène.
Pour ma part, je ne suis pas en campagne électorale, monsieur Masson, je suis donc très à l’aise pour le dire aujourd’hui : il n’est pas question de faire plus vert que les autres. C’est tout simplement une solution d’avenir. À mon sens, on le dit depuis trop longtemps déjà – nous avons eu ici un débat sur l’hydrogène. Il va être temps de consacrer un petit peu plus que les 100 millions d’euros prévus par le Gouvernement dans le plan Hydrogène, qui a été également annoncé par Nicolas Hulot l’été dernier. Il faut être sérieux, ce sont là de gros investissements. On sait que cela fonctionne dans certains pays, et pas uniquement pour des raisons électorales…
Je rejoins les propos de M. Savary, les biocarburants font effectivement partie de la pluralité de solutions, à côté de la voiture électrique, de la voiture hybride, de la voiture à hydrogène. Les carburants fossiles continueront à avoir une utilité dans certaines applications, notamment pour les véhicules de l’armée, par exemple, qui nécessitent une certaine sécurité pour déplacer les véhicules blindés. On ne peut imaginer que ce soit un véhicule électrique qui s’en charge demain matin.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

M. Bruno Sido : On le constate une fois de plus, l’enfer est pavé de bonnes intentions. On peut toujours parler de véhicules électriques ou de véhicules à hydrogène, mais on n’a rien dit !
Prenons l’exemple du véhicule électrique. Si la batterie est rechargée en Allemagne, l’origine de l’énergie, c’est le lignite. Concernant le véhicule à hydrogène en France, l’hydrogène provient du craquage du méthane, ce qui dégage du carbone.
Aussi, les auteurs de tous ces amendements, qui sont excellents par ailleurs, auraient dû parler de l’hydrogène d’origine renouvelable, c’est-à-dire produite par électrolyse de l’eau. À vrai dire, la fonction des éoliennes de demain est bel et bien de faire l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène et dégager de l’oxygène. Je le regrette, et il est trop tard pour proposer un sous-amendement, mais, je le répète, j’aurais préféré que l’on parle d’hydrogène renouvelable. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

M. René-Paul Savary : Très bonne remarque !

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

M. Olivier Jacquin : J’irai dans le même sens que les derniers intervenants.
Notre commission s’était intéressée aux travaux réalisés par le Japon dans le domaine de l’hydrogène. Alors que ce pays a été pionnier dans l’électrique, il faut voir à quel point il investit dans l’hydrogène, avec la perspective, dans un second temps, d’être dans un process d’électrolyse de l’eau et non pas de produire de l’hydrogène à partir du craquage du méthane, une méthode qui est, du point de vue énergétique, relativement peu intéressante.
Peut-être faudrait-il effectivement rectifier les amendements pour préciser que nous souhaitons travailler sur l’hydrogène d’origine renouvelable. Lorsque le vent souffle et qu’il n’y a pas de consommation, les éoliennes constituent un potentiel extrêmement important pour produire de l’hydrogène. Idem avec le photovoltaïque, ainsi que d’autres sources d’énergies renouvelables, comme l’hydraulique. Il s’agit là d’une piste vraiment intéressante.
J’indique également que la combustion de l’hydrogène dégage de l’eau et a donc un effet très intéressant du point de vue de la réduction des gaz à effet de serre.
Enfin, changer de mode de carburant est une chose, raisonner nos déplacements doit être une priorité, et c’est tout l’esprit du texte que je veux rappeler en cet instant.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Didier Mandelli : Avant de passer au vote, permettez-moi d’apporter une précision.
Ces amendements visent à intégrer une disposition dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Or il n’est pas question de mentionner un choix dans le projet de loi Mobilités : pour ou contre l’hydrogène. Le plan Hydrogène 2018 comprend déjà ces mesures et la programmation pluriannuelle de l’énergie les prévoit également.
Je veux bien que l’on modifie la loi de 2015 – pourquoi pas ? –, mais les données qui faisaient alors défaut sont désormais prises en compte. J’y insiste, on ne ferait que compléter un objectif adopté en 2015 et qui a été pris en considération dans la PPE et dans le plan Hydrogène. D’où l’avis défavorable de la commission.

M. Jérôme Bascher : Bonne précision !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 884 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 54 rectifié sexies et 725 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)