Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h : Vote sur l’ensemble
debate, 23/01/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing : Nous espérons que la décentralisation dont a parlé Michel Raison sera rapidement mise en œuvre pour les décisions relatives aux limitations de vitesse à 80 ou 90 kilomètres par heure. Ces décisions devraient être prises par le préfet et le président du conseil départemental, qui connaissent précisément les routes et les sections dangereuses. Le Président de la République et le Gouvernement ne doivent pas s’occuper de tout !
En attendant cette décentralisation, la possibilité de récupérer un point en trois mois au lieu de six bénéficierait aux habitants des zones périurbaines et rurales, qui ont absolument besoin de leur voiture pour se rendre à leur travail. C’est pourquoi, avec la très grande majorité des membres de mon groupe, je voterai la proposition de loi.
Mme Catherine Fournier : Très bien !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
86
Contre
255
Le Sénat n’a pas adopté.