Grève des contrôleurs aériens : Intitulé de la proposition de loi

Grève des contrôleurs aériens : Intitulé de la proposition de loi

debate, 12/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, Henno, Cigolotti, Médevielle, Lafon, Laugier, Moga, Canevet, Détraigne, Vanlerenberghe, Kern et Janssens et Mmes de la Provôté, Létard, Gatel, Doineau, Vermeillet, Tetuanui, Vullien, Loisier, Dindar, Férat, N. Goulet et Guidez, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi. Certains m’objecteront peut-être qu’il s’agit d’un problème sémantique, ce que je peux entendre.
Je propose de remplacer l’intitulé : « Proposition de loi sur la déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens » par : « Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne ». La performance constitue un tout : elle englobe le dialogue social et l’ensemble des sujets que nous venons d’aborder.
Je soumets donc cette suggestion à votre sagacité.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Fouché : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du texte, afin de l’appeler : « Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne ». C’est un amendement de conséquence par rapport aux amendements précédents, tendant à réécrire en totalité la proposition de loi.
La commission, qui s’est prononcée en faveur du maintien du dispositif prévu par la proposition de loi sur l’obligation de déclaration préalable de participation à une grève lors de l’examen des amendements précédents, émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Il me semble que cet amendement vise finalement à fixer l’objectif autour duquel nous sommes tous réunis, à savoir l’amélioration de la performance des services de la navigation aérienne, pour in fine rendre un meilleur service aux passagers. J’émets donc un avis favorable.

M. René-Paul Savary : Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.