Communes nouvelles et diversité des territoires : Vote sur l’ensemble

Communes nouvelles et diversité des territoires : Vote sur l’ensemble

debate, 11/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat : Je ne puis que le constater, les communes nouvelles que nous sommes en train de fabriquer sont tellement nouvelles que ce ne sont plus des communes… (Sourires.)

M. Philippe Bas : Et que sont-elles, alors ?

M. Pierre-Yves Collombat : Des objets intermédiaires…

M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel : Je voudrais remercier M. le président de la commission des lois, Mme la rapporteur pour sa volonté d’améliorer le texte et M. le ministre. J’ai apprécié que nous puissions retrouver une relation constructive entre législatif et exécutif, au service de nos territoires. Je suis heureuse que cette proposition de loi, qui est vraiment très attendue par un grand nombre d’élus n’ayant qu’une envie, celle de faire commune, de donner un avenir à leur territoire et de répondre ainsi aux attentes de leurs concitoyens, soit adoptée ce soir par le Sénat.
Eu égard à la bonne volonté dont vous avez fait preuve tout au long de ce débat, monsieur le ministre, je ne doute pas que ce texte prospérera et sera définitivement adopté d’ici au mois de mars prochain. Les choses seront ainsi calées un an avant les élections municipales.

M. le président : La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.

M. Didier Marie : Ce débat a été intéressant, riche, plein d’enseignements. Un certain nombre d’éléments vont dans le bon sens mais d’autres nous inquiètent, en particulier les dispositions de l’article 2.
Nous sommes nous aussi en attente de la suite des événements et nous verrons, si le parcours parlementaire de cette proposition de loi se poursuit, ce qu’il sortira des travaux de l’Assemblée nationale.
Comme nous l’avons annoncé lors de la discussion générale, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)