Loi de finances pour 2019 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 02/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en relevant le caractère symbolique que revêt l’examen du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » un dimanche après-midi… (Sourires.)
Cette mission incarne le ciment de notre société. Pourtant, les annonces positives de ces derniers mois n’ont pas, me semble-t-il, été suivies d’effets : les crédits destinés au sport diminuent de 8 %, tandis que les associations sont mises sous tension du fait des réformes fiscales.
Je vais concentrer mon intervention sur trois points, je dirais même trois alertes, qui méritent une attention toute particulière.
La première alerte porte sur le soutien au mouvement sportif.
L’année 2019 verra la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance. Il s’agit d’une avancée réelle, puisque la future agence agrégera les différents acteurs et financeurs du sport.
Il ne pourra toutefois s’agir d’une avancée qu’à la condition qu’on y mette les moyens nécessaires. Or, si le Président de la République s’était engagé à ce que le financement des Olympiades ne s’opère pas au détriment du sport pour tous, les chiffres révèlent une réalité différente. En 2019, puis en 2020, ce sont 20 millions d’euros d’efforts qui sont demandés au sport pour préparer l’organisation de la compétition.
Il me semble difficile d’accepter que les soutiens financiers aux seules disciplines olympiques, qui sont au nombre de trente-six, se fassent au détriment des quarante-six disciplines qui ne le sont pas.
Je rappelle, par ailleurs, que les dépenses du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ont déjà subi une réduction de 63,8 millions d’euros l’an dernier du fait du transfert opéré avec le programme 219.
C’est pour porter votre attention sur ce hiatus que la commission des finances a adopté l’amendement de crédits que je vous présenterai.
La réponse apportée par le Gouvernement, consistant à relever de 15 millions d’euros les ressources du CNDS, n’est pas satisfaisante. Plutôt qu’un soutien effectif au sport pour tous, elle colmate les restes à payer du Centre. Ces restes à payer, dont le montant excède la centaine de millions d’euros, risquent bien de grever les moyens d’action de la future agence.
La deuxième alerte porte sur le soutien aux associations.
Nous le constatons tous dans nos territoires : les associations font face à de lourdes difficultés. Elles incarnent la pierre angulaire du lien social dans notre pays, mais sont pourtant minées par divers facteurs. Et les choix du Gouvernement en font partie : je pense ici à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, au profit d’un impôt à base réduite, à la réduction drastique du nombre de contrats aidés, ou encore à la diminution du concours financier des collectivités en raison de l’attrition de leurs ressources.
M. Roland Courteau : Très bien ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Éric Jeansannetas : La suppression de l’ISF, qui incitait les ménages les plus aisés à faire preuve de générosité, et un sentiment d’incertitude fiscale ont ainsi conduit ces derniers mois à une forte diminution des dons versés aux associations. Les dons pourraient chuter de 15 % en 2018, selon France générosités.
La concertation engagée en novembre 2017 doit encore aboutir à des mesures concrètes, très attendues par le mouvement associatif. Peut-être pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous en dire davantage sur le calendrier…
La troisième alerte porte sur le service national universel, SNU. La communication a pu brouiller le message, mais soyons clairs : aucun crédit n’est prévu en 2019 pour la mise en œuvre de celui-ci.
Les crédits proposés pour le service civique correspondent à une cible de 150 000 jeunes, conforme à l’objectif fixé l’an dernier. Dès lors, évoquer une mise en œuvre du service national universel dès 2019 s’apparente soit à une annonce erronée, soit à une insincérité budgétaire manifeste. Qu’en est-il, monsieur le secrétaire d’État ?
Les obstacles sont nombreux. Ils sont juridiques, puisqu’une révision constitutionnelle est indispensable pour prévoir une phase d’engagement obligatoire. Ils sont aussi organisationnels, puisque 80 000 places d’hébergement devront être trouvées, sans que la direction de l’immobilier de l’État n’ait été sollicitée. Ils sont enfin financiers, puisque, outre un coût initial d’investissement de 1,75 milliard d’euros, le coût annuel de fonctionnement est compris entre 2,1 milliards d’euros et 4,3 milliards d’euros selon le nombre de jeunes s’engageant dans la deuxième phase.
Souhaité par le Président de la République, ce service national universel soulève de nombreuses questions. Le succès du service civique dépendra des réponses qui seront apportées.
Pour conclure, il me revient de vous expliquer la position de la commission des finances, qui a adopté les crédits de la mission amendés.
Le soutien à la vie associative ne relève pas tant de cette mission que de dispositifs budgétaires annexes et des dépenses fiscales.
Les deux autres alertes valent essentiellement pour l’avenir. En effet, la réduction des crédits du sport en 2019 est imputée par des techniques budgétaires et ne vise pas les crédits effectivement destinés au sport.
L’amendement de crédits adopté par la commission des finances appelle une réponse du Gouvernement sur la trajectoire budgétaire de la mission pour les exercices à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2018, la commission de la culture avait émis un avis favorable sur les crédits du sport, en signe de confiance dans l’action de la nouvelle équipe ministérielle et quelques semaines après l’attribution, à Lima, des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.
Un an après, la même commission de la culture a décidé, à l’unanimité, de donner un avis défavorable sur les crédits du sport. C’est un signal d’alarme que nous actionnons, car nous pensons que le Gouvernement n’a pas pris la mesure des enjeux et que Bercy a décidé de réduire au minimum les dotations consacrées à la pratique du sport et aux sportifs de haut niveau.
Au-delà de la baisse des crédits inscrite dans le projet de loi de finances qui s’élève tout de même à 8,1 % en crédits de paiement, ce sont les incertitudes qui entourent la réforme de la gouvernance du sport qui nous conduisent à nous interroger.
Ce sont l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses acteurs respectifs qui vont être profondément redéfinis. Et nous sommes favorables au principe d’une évolution, allant dans le sens d’une responsabilisation des acteurs publics et privés.
Mais l’annonce de la suppression du CNDS et son intégration dans la future agence nationale du sport, attendue pour 2019, posent la question du respect des engagements financiers en cours. Ainsi, les collectivités territoriales s’inquiètent pour le financement de leurs projets.
Je regrette que les commissions chargées du sport dans les deux assemblées parlementaires n’aient pas été associées à cette réflexion. Nous aurions pu poser des questions sur le fonctionnement opérationnel de la nouvelle agence qui reste imprécis à ce stade, alors même qu’il nous est demandé de voter des crédits. Je pense notamment au fonctionnement des conférences régionales des financeurs et à la façon dont les collectivités territoriales et les entreprises seront associées, mais aussi à l’articulation entre l’agence et l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.
Ces inquiétudes n’ont pas été apaisées, bien au contraire, par l’annonce du Gouvernement, selon laquelle l’État ne souhaiterait plus rémunérer directement quelque 1 600 conseillers techniques sportifs, les CTS.
L’absence de moyens nouveaux et suffisants pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024 crée un doute sur les ambitions du Gouvernement.
Si ce budget est décrié, c’est aussi parce que le Gouvernement n’a pas pris la précaution d’isoler les crédits de la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, du reste des crédits du ministère.
Beaucoup s’interrogent : les crédits dédiés à la pratique du sport et aux fédérations non olympiques seront-ils sollicités pour financer les jeux Olympiques ? La commission des finances a clairement donné du corps à cette hypothèse, en constatant que 42 millions d’euros seront prélevés en 2019 et 2020 sur les crédits du sport pour financer les jeux Olympiques.
Ce scénario ne serait pas acceptable, madame la ministre. C’est pourquoi nous demandons solennellement au Gouvernement de prendre la mesure des enjeux. La préparation des jeux Olympiques nécessite de produire un effort aussi physique que budgétaire, si l’on souhaite obtenir des résultats.
Par ailleurs, la création de l’agence nationale du sport ne peut suffire à faire oublier le besoin d’un grand plan d’équipements sportifs à l’échelon local et la poursuite des investissements nécessaires à l’INSEP.
Que dire enfin de la préparation des jeux Olympiques de Tokyo de 2020 et des jeux Olympiques d’hiver de Pékin de 2022 ?
Certes, le Gouvernement a fait adopter un amendement lors du débat à l’Assemblée nationale, qui augmente de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, pour financer des mesures en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive. Mais pourquoi ne pas avoir été plus ambitieux, en déplafonnant l’ensemble des crédits extrabudgétaires qui financent le sport, en particulier le prélèvement sur les paris sportifs ?
Vous n’avez sans doute pas pu, madame la ministre, peser autant que nécessaire sur ce projet de loi de finances. Nous souhaitons qu’il en soit autrement l’année prochaine. Nous ne voudrions pas que la devise des jeux de Paris devienne : « Moins vite, moins haut, moins fort ! » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains. – Mme Céline Brulin et M. Laurent Lafon applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on peut présenter un budget en augmentation et mener une mauvaise politique ! (Sourires.) C’est malheureusement ce qui caractérise les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative ».
Certes, je me réjouis de la poursuite du développement du service civique. En revanche, je m’inquiète de l’acharnement du Président de la République à vouloir imposer un service national universel, dont le coût paraît complètement disproportionné par rapport au bénéfice attendu. Nous en reparlerons, monsieur le secrétaire d’État.
Je regrette également la stricte reconduction des autres crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Cette stagnation correspond de facto à une baisse, si l’on tient compte de l’inflation. Certes, une telle évolution n’est pas nouvelle. Toutefois, par rapport aux législatures précédentes, elle est accentuée par la suppression de la réserve parlementaire intervenue l’année dernière, soit 52 millions d’euros en moins pour les associations, qui n’a été compensée que partiellement à travers l’octroi de 25 millions au Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA.
Je regrette donc que le Gouvernement n’ait pas augmenté cette année la contribution au FDVA. À défaut de pouvoir profiter de crédits budgétaires supplémentaires, le FDVA pourrait néanmoins voir son budget augmenter, s’il pouvait bénéficier des fonds et avoirs issus des comptes inactifs des associations en déshérence. Je proposerai un amendement sur ce sujet qui, je l’espère, recevra l’approbation du Sénat et du Gouvernement, après avoir reçu le soutien unanime de la commission de la culture.
Au-delà des crédits du programme 163, la politique du Gouvernement n’est pas favorable à la vie associative et à la jeunesse.
Ainsi, les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficie le milieu associatif doivent être mis en regard de la forte baisse des crédits finançant les contrats aidés, soit une perte de 1,6 milliard d’euros de subventions indirectes pour les associations entre 2016 et 2019.
Il est regrettable qu’aucune initiative ne soit prise afin d’introduire un soutien direct aux emplois associatifs au regard de leur utilité sociale, ce qui met en péril de nombreuses associations, notamment dans le domaine du sport et de la culture. Cela entraîne de graves répercussions en matière de cohésion sociale et de réponse à des besoins non couverts par les pouvoirs publics.
Plusieurs pistes sont envisageables : créer un fonds qui s’inspirerait du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, et qui permettrait de financer du personnel associatif auprès des associations ; créer une ligne budgétaire spécifique dans le fonds d’inclusion dans l’emploi permettant le financement de 38 000 emplois utiles socialement.
Hélas ! Aucune piste de réflexion n’est avancée par le Gouvernement, alors même que la fragilisation du monde associatif par la réforme des contrats aidés est accentuée par l’effet négatif des dispositions fiscales mises en œuvre par la loi de finances pour 2018.
Pourtant, qu’il s’agisse de la mise en place du service national universel, de la lutte contre la pauvreté, ou encore du développement du sport pour tous, ces exemples montrent que les associations sont censées être au cœur du dispositif gouvernemental. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez récemment fait des annonces, elles sont positives, mais elles doivent se concrétiser.
Pour ces raisons, la commission de la culture a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Olivier Paccaud applaudit également.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Rambaud.
M. Didier Rambaud : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a toujours été une nation donnant à la pratique physique et à la compétition sportive une place éminente au cœur de sa société. Il y a, dans notre pays, une culture active du sport qui se trouve au croisement d’importants enjeux sociétaux, sociaux et économiques.
Dans ce cadre, la puissance publique est un partenaire engagé, présent aussi bien à l’échelle locale des associations sportives, qui dynamisent nos territoires et constituent un fort levier de cohésion sociale, qu’à l’échelon international du sport de haut niveau, garant du rayonnement et de l’influence de la France.
De grands chantiers se trouvent aujourd’hui engagés, et ils représentent de fortes opportunités pour le constant développement de la culture et de la pratique sportives.
Les jeux Olympiques de 2024 constituent bien sûr un rendez-vous majeur. L’événement donnera à notre pays et à sa capitale une visibilité considérable. Nous connaissons tous les enjeux économiques et d’influence qui sont liés à l’organisation des jeux Olympiques, mais il convient d’aller plus loin et de souligner à quel point cet événement sportif constitue un catalyseur en matière, par exemple, de développement des infrastructures et des transports. Les jeux Olympiques créent du lien, de toutes les manières possibles.
La réussite de ces jeux Olympiques et Paralympiques ne passera pas seulement par le nombre de médailles récoltées. L’engouement qu’ils susciteront dans notre pays est une opportunité, dont il faut se saisir, pour amener vers la pratique sportive ceux qui en sont, ou s’en sont, éloignés. Je rappelle que l’ambition a été affirmée jusqu’au sommet de l’État de porter le nombre de pratiquants à 3 millions d’ici à 2022.
Le second chantier réside dans la création d’une agence nationale du sport en remplacement du Centre national pour le développement du sport, CNDS.
J’ai eu plaisir à vous entendre, madame la ministre, lors des débats avec nos collègues députés, développer les contours de cette future agence, ainsi que les objectifs que vous lui assignez. Je ne doute pas que vous aurez l’occasion d’éclairer la chambre haute sur les missions et la forme de cette agence.
J’ajoute simplement que, si le CNDS avait quelques défauts, dont celui d’avoir accumulé quelques dizaines, voire centaines de millions d’euros de factures impayées, il avait aussi le mérite d’avoir fortement soutenu la pratique sportive, notamment dans nos territoires. Je formule ainsi le vœu, madame la ministre, que ce lien étroit avec les territoires ne soit pas rompu avec la création de l’agence et que son action s’inscrive, au moins sur ce plan, dans la droite ligne d’une coopération renforcée avec les élus et les associations.
Une ambition commune s’affirme à travers ces chantiers : démocratiser la pratique sportive et la rendre non seulement plus accessible, mais aussi plus évidente.
Et nous pouvons nous réjouir de la double volonté de renforcer le nombre de licenciés dans les clubs, celles et ceux qui constituent le terreau fertile sur lequel éclosent les champions qui font rayonner le France, et d’inciter un nombre croissant de personnes à faire du sport, un indispensable facteur de santé, de bien-être et de plaisir.
Cette ambition nécessite des moyens, et le budget qui nous est présenté sert d’impulsion.
J’ai pris connaissance de manière très attentive, comme nous tous, dans cette enceinte, sans doute, des tribunes et lettres ouvertes publiées par de grands quotidiens. D’un côté, trois cent quatre-vingts sportifs, de l’autre, quatre-vingts présidents de fédération, ainsi que quatre-vingts médaillés olympiques, et non des moindres, se sont adressés au Président de la République et aux élus de la Nation, s’inquiétant d’une possible remise en cause des moyens alloués aux fédérations et d’une baisse du budget du ministère.
Si nous ne pouvons que souscrire à leur volonté de voir la France conserver sa place dans le concert des grandes nations sportives, voire de l’améliorer, si nous devons entendre ces inquiétudes, il faut aussi examiner les moyens alloués à travers le prisme de la réforme en profondeur de notre politique sportive, sur laquelle je m’exprimais à l’instant. La question qui guide la majorité et le Gouvernement depuis le début de ce quinquennat est en effet de savoir non pas s’il faut dépenser plus, mais comment dépenser mieux.
J’entends bien, déjà, les critiques de nos collègues qui nous accusent de mettre à mal le modèle sportif français à la lumière de cette diminution constatée du montant du budget des sports. Cette diminution, cependant, j’oserai la qualifier de trompe-l’œil, car je fais confiance aux explications données par le ministère – pourquoi ne le ferais-je pas ? – sur la surévaluation de l’ordre de 30 millions d’euros dans le budget précédent de certaines dépenses en matière de remboursement de cotisations sociales pour les joueurs et les arbitres.
Nous devons par ailleurs garder à l’esprit la disparition en début d’année prochaine du CNDS, remplacé avant l’automne par l’agence nationale du sport, l’ANS. Chacun imagine bien que le CNDS n’engagera pas d’argent en début d’année, sachant sa disparition proche, et alors que l’ANS sera à même de reprendre cette activité mi-2019, selon toute vraisemblance.
Les moyens de cette nouvelle agence sont non seulement préservés, mais également augmentés, puisque le Gouvernement et Mme la ministre nous proposent d’augmenter de 55 millions d’euros les fonds alloués, d’une part, à la haute performance, et, d’autre part, au développement des pratiques. Ce sont 25 millions d’euros d’un côté, 30 millions d’euros de l’autre, au bénéfice de la nouvelle agence nationale du sport, qui sera ainsi portée sur les fonts baptismaux sous les meilleurs auspices.
D’une manière générale, avec ce budget des sports, il convient de souligner la volonté du ministère de réorienter son action vers les pratiquants en général, et de mieux répartir les moyens entre le sport professionnel et le sport amateur. Ce budget manie l’ambition « en même temps » de donner aux sportifs les moyens de s’épanouir, à tout niveau, dans leur discipline, et d’engager, avec toute la prudence requise lorsque l’on gère l’argent public, les fonds nécessaires pour leur donner cette possibilité.
Aucun moyen n’est donc ôté au milieu sportif, comme on a pu l’entendre dire par ailleurs, ou comme certains grands sportifs ont pu s’en inquiéter. Plus de projets pourront être menés en 2019, et, par effet de levier, nous savons bien que les collectivités locales, d’ailleurs souvent subventionnées par l’État, alimentent largement les budgets des associations, directement sur le terrain.
Je crois donc pouvoir affirmer, avec l’ensemble de mes collègues du groupe La République en Marche, que le budget que nous propose d’adopter le Gouvernement est à la hauteur de toutes nos ambitions et qu’il servira les intérêts de toutes celles et de tous ceux qui contribuent à diffuser toujours davantage la culture sportive au cœur de notre société.
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un budget des sports en baisse en 2018, une nouvelle diminution s’annonce pour 2019. C’est tout à fait contradictoire avec l’ambition affichée d’aller vers 3 millions de sportifs supplémentaires, et cela risque de donner un goût amer aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, comme aux autres grandes compétitions que la France accueillera dans les prochaines années. Mais nous sommes malheureusement désormais habitués à ce décalage entre les annonces et la réalité …
Plus largement, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les orientations mêmes que vous donnez à l’organisation du sport en France inquiètent de nombreux acteurs, jusqu’à provoquer une réaction sans précédent du mouvement sportif, tant de la part des professionnels que des bénévoles.
L’augmentation des crédits destinés au sport professionnel et de haut niveau ne masque pas les ponctions, à hauteur de 40 millions d’euros, sur le sport amateur.
Derrière ces chiffres, je l’affirme, il y a la volonté de mettre fin au modèle français du sport populaire, amateur, représenté notamment par 3,5 millions de bénévoles engagés dans leurs clubs locaux, dans nos villes, nos quartiers comme nos villages, au profit d’un modèle d’inspiration britannique, c’est-à-dire un modèle centré sur la performance, le haut niveau, où la salle de sport offre un service payant à ses clients, en lieu et place d’une licence dans un club ou une association.
Ce modèle démontre outre-Manche son incohérence et son inefficacité. En effet, assécher le sport de masse, c’est, à terme, se priver de la performance et du plus haut niveau.
C’est pourtant ce chemin que nous risquons d’emprunter, l’État n’entendant plus assumer sa mission de définition d’une politique sportive ni assurer le service public déclinant celle-ci. C’est bien de cela qu’il s’agit, avec le « transfert » de 1 600 postes de conseillers techniques sportifs, ou CTS, de l’État – 60 % des effectifs, tout de même –, qui signe un nouvel abandon de l’État, après la fermeture d’un tiers des CREPS, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, et la suppression de 40 % des agents « Jeunesse et sports » sur la dernière décennie.
Ces CTS jouent pourtant un rôle essentiel dans la formation des éducateurs sportifs, la détection des jeunes talents et les plans locaux de développement du sport.
Je mets le terme « transfert » entre guillemets, car nous avons bien noté que, face au mécontentement, le Gouvernement a indiqué que ces conseillers seraient non pas supprimés, mais réorientés. Toutefois, imaginer que les fédérations pourront les accueillir et les financer est tout simplement irresponsable, tout particulièrement dans un contexte où, cette année encore – faut-il le rappeler ? –, les associations sportives souffriront de la disparition des contrats aidés.
L’État souhaite donc se désengager de la pratique sportive, abandonner la promotion de notre modèle sportif populaire et accessible, mais au bénéfice de qui ?
Faut-il voir un signe dans la place donnée aux entreprises au sein de la nouvelle agence ? Nous le craignons. À affaiblir constamment le sport public, c’est son versant privé que l’on favorise, comme je l’ai déjà dit. Il vaudrait mieux libérer le sport de l’argent plutôt que d’y faire entrer davantage d’intérêts mercantiles.
Cette évolution est renforcée par la diminution des moyens des collectivités territoriales. Elles investissent plus de 12 milliards d’euros par an dans le sport, mais les premiers effets des baisses de dotations qu’elles subissent se font sentir, puisqu’un quart d’entre elles ont déjà diminué leurs subventions au sport. Au bout de la chaîne, les clubs, pour subsister, n’auront d’autre choix que d’augmenter le prix des licences. C’est évidemment impensable, sauf à vraiment refuser d’entendre le cri de colère de la France sur le pouvoir d’achat.
Quant aux 15 millions d’euros accordés à la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, axés notamment sur la natation, ce montant est si faible pour des enjeux si importants que cela n’est tout simplement pas sérieux.
Enfin, une des portes d’entrée dans la pratique sportive, c’est l’éducation physique et sportive, l’EPS. Là non plus, les perspectives ne sont pas brillantes. Toujours pas d’épreuve finale au baccalauréat, et la réforme du lycée amène à faire de l’EPS la seule discipline du bloc obligatoire à ne pas avoir de spécialisation.
Je terminerai, trop brièvement malheureusement, en évoquant les crédits de la jeunesse et de la vie associative. L’équation est une nouvelle fois simple : l’intervention de l’État, concentrée sur le service civique, ne vient même pas compenser la baisse des dons induite par la suppression d’une part importante de l’ISF, la diminution considérable des emplois aidés et la multiplication des missions que l’État confie aux associations, la ligne budgétaire consacrée au développement de la vie associative diminuant même d’un million d’euros. Vous ne serez donc pas surpris que le groupe CRCE vote contre ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous évoquons ce jour les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances.
Sur le volet sportif, l’an passé, nous déplorions un recul des moyens d’environ 7 %. L’essentiel de cette baisse a touché la part territoriale du CNDS.
Le budget qui nous est soumis pour 2019 s’inscrit dans la même tendance au repli. L’effort consacré à la pratique sportive dans nos territoires semble une nouvelle fois pâtir des moyens mobilisés pour accueillir les jeux de la XXXIIIe Olympiade en Île-de-France et à Marseille.
C’est un signal particulièrement inquiétant, au moment où la désaffection populaire pour ce type de manifestation est toujours plus significative. Pour mémoire, après quatre référendums perdus par des comités d’organisation, seule la ville de Milan est aujourd’hui un candidat certain pour accueillir les jeux Olympiques d’hiver en 2026.
Comment prétendre faire des jeux Olympiques en France un succès populaire si la concrétisation de ceux-ci est perçue comme faite au détriment du sport pour tous, que les valeurs olympiques sont pourtant censées aussi promouvoir ?
Le groupe du RDSE soutient donc pleinement la proposition réitérée par notre collègue rapporteur pour avis, Jean-Jacques Lozach, d’élaborer une loi de programmation budgétaire dédiée à cet événement et à la Coupe du monde de rugby, qui le précédera d’un an.
Il est nécessaire de sanctuariser les moyens alloués à ces manifestations, en isolant notamment les crédits alimentant la SOLIDEO, pour ne pas risquer de compromettre l’image de ces jeux, qui ont avant tout vocation à valoriser la pratique sportive dans notre pays. La SOLIDEO connaît une croissance pour le moins timide, puisque son budget s’établit à 113 millions d’euros, quand nos engagements auprès du CIO, le Comité international olympique, portent sur 1,1 milliard d’euros à l’échéance de 2022.
Le second point d’inquiétude des élus du groupe du RDSE porte sur la réforme de la gouvernance du sport à venir.
Nous sommes convaincus de l’utilité de la démarche, alors que la pratique sportive, amateur comme professionnelle, a connu de profondes mutations ces dernières années. Toutefois, cette réforme ne doit pas conduire l’État à se désengager progressivement du financement et de la gouvernance du mouvement sportif.
A minima, les dépenses supportées par le programme 219 et le CNDS devront donc être maintenues au sein de la future structure. Nous nous interrogeons, en outre, sur l’avenir même du ministère des sports après 2020, lorsque la nouvelle agence sera pleinement opérationnelle.
Ce désengagement devrait également se traduire par la suppression de 1 600 conseillers techniques sportifs à l’horizon 2022, ce qui représente plus de la moitié des agents du ministère. Compte tenu de l’ampleur de la réforme envisagée, nous souhaiterions disposer enfin d’informations plus détaillées, tout particulièrement sur l’association des collectivités territoriales, des fédérations et des entreprises au sein de la future agence.
Sur le volet jeunesse et vie associative, nous constatons la montée en puissance du service civique, qui sera en mesure d’accueillir 140 000 volontaires l’an prochain.
Nous continuons d’apporter notre soutien à ce dispositif créé en 2010. Nous demeurons en revanche beaucoup plus réservés sur la perspective de concrétiser l’engagement du Président de la République sur la mise en œuvre d’un service national universel, compte tenu du coût très important du déploiement de celui-ci.
Concernant la vie associative, force est de constater, en dépit de multiples mises en garde, que le Fonds pour le développement de la vie associative, qui ne fait pas l’objet d’une revalorisation dans ce projet de loi de finances, est très loin de pallier la disparition de la dotation d’action parlementaire.
Mme Nathalie Goulet : Eh non !
Mme Mireille Jouve : Contrairement à ce qui avait été annoncé à la représentation nationale, les montants alloués précédemment à la réserve parlementaire n’ont pas été reconduits sous d’autres formes. Dans le même temps, la forte baisse des crédits relatifs aux contrats aidés se poursuit, alors que 40 % d’entre eux bénéficient aussi aux associations.
Comme l’a très justement rappelé notre rapporteur, cet assèchement équivaut à la suppression de 1,5 milliard d’euros de subventions indirectes.
Le remplacement de l’ISF par l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, se traduit également par une baisse de 50 % des dons, ce qui représente, pour l’année en cours, une perte de 130 millions à 150 millions d’euros pour le milieu associatif.
Tous ces signaux sont extrêmement inquiétants et pourraient, à terme, conduire à décourager les nombreux bénévoles impliqués. Plus largement, nous devons éviter de dissuader celles et ceux qui, à l’instar des élus de communes modestes, remplissent aujourd’hui une mission d’intérêt général, de manière bénévole ou quasi bénévole, de poursuivre leur engagement faute de moyens suffisamment adaptés. Ne sous-estimons pas le rôle crucial joué par ces derniers dans la cohésion nationale.
Mes chers collègues, ce projet de budget comporte des points positifs. Toutefois, les motifs d’inquiétude qu’il suscite sont trop prégnants pour ne pas être mis en avant. J’attire l’attention des membres du Gouvernement sur l’unanimité qui a prévalu à la commission de la culture de la Haute Assemblée au moment d’émettre un avis défavorable sur l’adoption des crédits de cette mission.
Cette unanimité doit vous conduire à vous interroger, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État. Elle ne participe ni d’une volonté d’affichage ni d’une volonté d’obstruction politique. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste. – Mme la présidente de la commission de la culture applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom de mon collègue Claude Kern, qui a dû s’absenter, que je m’exprime devant vous.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit cette année ses crédits augmenter de près de 4,1 %, soit plus de 39,7 millions d’euros supplémentaires. Si nous saluons cette hausse, la diversité des thématiques réunies ici impose de regarder davantage dans le détail.
Ainsi, le programme dédié au sport connaît un recul de 8,1 %, pour atteindre 319,2 millions d’euros. Madame la ministre, vous aviez défendu, lors de vos auditions, un budget préservé pour les sports, justifiant la baisse des crédits de votre ministère par des ajustements techniques. Cependant, cette baisse s’annonce lourde de conséquences pour le monde sportif français. En effet, la diminution du budget dédié à la promotion du sport pour tous de 44,9 % est particulièrement alarmante.
Je n’ai pas besoin de vous convaincre du rôle social extrêmement important que les clubs de proximité jouent dans nos villages et dans nos villes, dans nos quartiers et dans nos territoires, en particulier les plus délaissés. Ils constituent des lieux de sociabilité pour les jeunes, comme pour leurs familles, et participent de l’éducation de nos enfants à travers la promotion des valeurs éducatives, sociétales et citoyennes. Ils ont de plus une forte incidence en matière de santé publique.
Ce réseau de proximité est aussi essentiel à la bonne santé, ô combien importante, du sport de haut niveau français, alors que se profilent les jeux de Tokyo en 2020, puis, surtout, de Paris en 2024. Il s’agit de préparer nos sportifs de haut niveau à l’excellence, si nous voulons en faire de vrais champions. Or tout champion, quelle que soit sa pratique, a nécessairement commencé un jour au club de son village ou de son quartier, club qui l’a ensuite accompagné tout au long de son parcours. L’augmentation du budget dédié au sport de haut niveau, de 4,6 %, n’est donc à ce titre qu’une demi-satisfaction, tant elle est altérée par l’opposition créée entre deux pratiques qui sont pourtant complémentaires.
Au-delà du strict examen budgétaire, de nombreuses questions soulevées dans le cadre de cette mission restent sans réponse.
Ainsi, quel sera l’effet de l’intégration du CNDS au sein de la future agence nationale du sport sur les financements des clubs et associations ? Cette agence devrait reprendre en effet le budget du CNDS, bras financier du ministère des sports chargé d’en répartir les financements, soit 130 millions d’euros. Quid de la répartition des aides à l’avenir ?
Les 15 millions d’euros supplémentaires votés en première partie du PLF vont-ils réellement servir au sport pour tous, comme cela a été évoqué en commission à l’Assemblée nationale, ou plutôt à payer les restes à charge du CNDS, comme cela a été soutenu en séance publique, toujours à l’Assemblée nationale ?
De même, les inquiétudes sur le devenir des 1 600 conseillers techniques sportifs n’ont pas encore trouvé de raison de s’apaiser. Je veux parler du transfert de ces CTS vers les fédérations et les collectivités, alors que la grande majorité n’aura pas les moyens de se payer un cadre d’État, solution par ailleurs inacceptable. Ces agents jouent pourtant un rôle extrêmement important dans le monde sportif, notamment dans la démocratisation du sport, la formation des cadres sportifs et la détection de nouveaux talents, qui porteront haut les couleurs de la France. Leur disparition risque fort de rajouter à la fracture entre sport de haut niveau et sport de proximité. Nous nous acheminons donc vers une politique à deux vitesses, en contradiction avec le principe d’un service public à destination du plus grand nombre.
Le sport n’est pas le seul domaine concerné par cette mission. La jeunesse et la vie associative voient ainsi leur budget, rattaché au ministère de l’éducation nationale, augmenter de 8,9 %, pour atteindre 614 millions d’euros. À ce titre, nous saluons l’effort significatif porté sur le service civique.
Cependant, la diminution des crédits dédiés au développement de la vie associative, qui étaient déjà faibles, doit être mentionnée. Les associations, nous le savons, sont essentielles à notre cohésion nationale, mais force est de constater que, si on leur demande beaucoup, on leur donne peu. J’en profite pour saluer l’action et le dévouement des nombreux bénévoles au service de notre jeunesse, notamment.
La suppression de la réserve parlementaire vient encore aggraver cette situation, et ce d’autant plus que le FDVA, censé la remplacer, ne dispose que de la moitié de ses moyens. De plus, l’attribution des aides manque de transparence.
Une fois encore, la mission que nous examinons aujourd’hui, en particulier son volet sport, sert de variable d’ajustement budgétaire. Cela est difficilement supportable, dans la mesure où le budget dédié au sport ne représente que 0,13 % du PIB, ce qui est objectivement très peu au regard des enjeux que représentent l’organisation des jeux Olympiques de 2024 ou, plus généralement, le rôle du sport dans la société, notamment pour la santé publique.
Je le dis sans ambages, madame la ministre, le Gouvernement n’a pas choisi la bonne méthode. Alors même que la France ambitionne de ramener quatre-vingts médailles des prochains jeux Olympiques de 2024 et vise une augmentation sans précédent du nombre de licenciés, il faut se donner les moyens de nager dans le grand bain, si vous me permettez de reprendre cette expression.
Des efforts doivent donc être entrepris, et ce dès maintenant. Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste, que je représente, ne votera pas le budget de cette mission en l’état, car les moyens présentés ne sont pas à la hauteur des ambitions. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Bignon.
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaissent une hausse de 22,3 % en autorisations d’engagement et de 4,1 % en crédits de paiement par rapport à l’année dernière. La hausse globale de l’enveloppe budgétaire masque des évolutions hétérogènes au sein de la mission. Si le financement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et les dépenses du service civique captent l’essentiel des crédits, le programme sport, hors jeux Olympiques, connaît une attrition de plus de 8 %, et les soutiens au secteur associatif restent bien en deçà des espérances et des besoins.
Sur la question sportive, nous constatons une réduction des crédits pour la deuxième année consécutive, hors financement des infrastructures pour les jeux Olympiques de 2024, alors que les priorités sont nombreuses dans ce domaine. Sous couvert d’efficacité et de bonne gestion financière, il ne faudrait pas que nous en arrivions à réduire certaines mesures visant à promouvoir les pratiques sportives ou à ne pas accompagner les petits clubs sportifs.
Nous suivrons avec attention la mise en place de l’agence nationale du sport au 1er mars 2019. Cette structure remplacera le Centre national pour le développement du sport. Ces objectifs doivent bien être complémentaires : le travail mené pour les jeux Olympiques de Paris en 2024 doit se faire en parallèle avec la promotion de la pratique d’activités sportives. L’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2022 est ambitieux, mais doit être atteint. Cette agence doit notamment être pourvue des moyens financiers nécessaires, notamment pour ce qui concerne le sport pour tous et les nouvelles mesures en faveur de la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires carencés.
Nous resterons aussi vigilants sur l’avenir des 1 600 conseillers techniques sportifs, pour lesquels les annonces du Gouvernement ont suscité des inquiétudes dans le milieu sportif.
Nous soulignons également qu’il ne faut pas négliger le soutien aux petites associations sportives – je suis issu du milieu rural et je les connais particulièrement bien –, qui doivent faire face à un contexte difficile, alors qu’elles assurent le maillage territorial de nombreuses pratiques sportives.
La conciliation entre l’organisation des jeux Olympiques et la maîtrise des comptes publics ne doit pas s’opérer au détriment des associations de nos territoires.
Les jeux de 2024, qui seront sans conteste un grand événement pour la France et ses territoires, ne seront une réussite qu’avec la participation active du tissu sportif de terrain.
Par ailleurs, la France est riche, en plus de son tissu sportif, de plus d’un million d’associations, animées par 13 millions de bénévoles passionnés et 80 000 jeunes en service civique. Les salariés du secteur représentent 9,7 % des salariés du privé.
Pour autant, le tissu associatif pâtit de la suppression de la réserve parlementaire et de la baisse du nombre de contrats aidés, qui ont dégradé les conditions de fonctionnement et de financement de bon nombre d’associations locales.
La France ne peut se concevoir sans l’engagement de ces citoyens, qui ne comptent pas leurs heures ni dans leur portefeuille pour donner du temps, de la compétence et faire preuve de générosité. Mes chers collègues, le tissu associatif est le ciment de la République, le dernier rempart contre l’isolement, le populisme et la montée des égoïsmes. Si l’État ne peut être partout, il doit cependant prendre ses responsabilités pour valoriser l’action de ceux qui agissent là où il ne peut lui-même aller, au cœur du terrain, au plus près des besoins et des initiatives.
La majoration de 25 millions d’euros de la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative permettra de compenser, partiellement seulement, la suppression de la réserve parlementaire, mais cela reste insuffisant pour pallier la diminution des contrats aidés et la fragilisation des ressources des plus petites associations.
J’ai été longtemps élu local, et j’ai remplacé les mandats que je n’exerce plus à cause de l’interdiction du cumul par un engagement accru dans la vie associative. Très sincèrement, je souffre, à titre personnel, pour les associations, nombreuses, dont je m’occupe – Banque alimentaire, aide au soutien médical dans des zones désertifiées. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, le secteur souffre vraiment de cette situation. Voilà bientôt quarante ans que je suis élu, et je n’ai jamais connu de telles difficultés pour aider le monde bénévole à avancer. En disant cela, je ne fais que partager le fruit de ma longue expérience, dont témoignent mes cheveux blancs et ma présence dans cette assemblée, que j’ai rejointe après avoir siégé très longtemps dans l’autre.
Madame la ministre, je vous remercie des efforts que vous faites, mais, malheureusement, le groupe Les Indépendants – République et Territoires, au nom duquel je m’exprime, ne votera pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin de débattre du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mon intervention se concentrera sur le budget des sports pour 2019.
Madame la ministre, vous en êtes bien consciente, l’ambiance actuelle dans le milieu sportif est à l’inquiétude et au désarroi. Le mouvement sportif s’interroge sur son organisation ; les bénévoles sont désemparés et les responsables locaux arrivent difficilement à gérer les demandes quotidiennes toujours plus nombreuses et toujours plus contraintes.
Votre ministère a également du retard sur de nombreux dossiers. L’Agence française de lutte contre le dopage ne connaît toujours pas votre arbitrage sur son futur site, alors qu’il s’agit là d’un outil de rayonnement français très fort. Le préfigurateur de l’ANS n’est toujours pas nommé, alors que celle-ci est censée être à pied d’œuvre au 1er mars.
La stratégie relative au sport de haut niveau demeure floue. Quant à la politique du sport pour tous, rien n’est défini en matière d’objectifs et de moyens.
Le statut des CTS et leur évolution ne sont toujours pas réglés, et le sport scolaire attend une réponse à une demande de moyens supplémentaires, afin de mieux fonctionner pour s’inscrire dans la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il y a ainsi de nombreux exemples.
Sans vouloir opposer les domaines, je constate que le sport est le grand perdant des politiques nationales, et les signaux négatifs s’amoncellent pour un pays qui devrait être totalement mobilisé pour préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : suppression de l’option sport au baccalauréat ; suppression des emplois aidés ; suppression de la réserve parlementaire ; baisse des moyens des collectivités, qui sont les premiers financeurs du sport. Et le budget que vous nous présentez pour 2019 est une nouvelle fois en diminution.
Certes, vous avez comblé les trous à l’Assemblée nationale, mais il manque toujours 15 millions d’euros pour atteindre le niveau de 2018. Les chiffres sont terribles : le budget actuel est de 466 millions d’euros, contre 481 millions d’euros l’an passé. Aujourd’hui, votre gouvernement fait les choses à l’envers. Pis, vous nous soumettez aujourd’hui en dernière minute un amendement qui a pour objet de réduire de près de 2 millions d’euros le budget du sport, ce qui conduira à une baisse de 17 millions d’euros par rapport à 2018.
Vous décidez des moyens sans même présenter une stratégie globale et définir les ambitions que vous souhaitez voir réaliser par le sport français.
Une des demandes légitimes du mouvement sportif est de déplafonner les taxes affectées au sport. Que le sport finance le sport ! Il est en effet totalement anormal que ces taxes créées pour le financement du sport soient finalement fléchées en grande partie pour combler les erreurs budgétaires du Gouvernement. Chaque année, leur montant augmente et, chaque année, la part reversée au sport diminue.
Je rappelle aussi le détournement sur le dos de Paris 2024 du prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux. Ce prélèvement, créé pour financer les stades de l’Euro 2016 et le dossier de candidature de Paris 2024, ne bénéficie plus au sport, ce qui est totalement anormal. Mais il est toujours bien présent !
Dans le même temps, par le fait du prince, à la suite d’un coup de téléphone, la Fondation du patrimoine se voit reverser toutes les taxes issues de son nouveau jeu de grattage. Tant mieux pour elle, mais ce qui est possible pour le patrimoine devrait l’être pour le sport.
M. Claude Raynal : Très bien !
M. Michel Savin : Autre exemple, madame la ministre, vous avez évoqué devant notre commission un plan « piscine et anti-noyades ». Nous y sommes favorables, mais soyons honnêtes, le budget que vous présentez ne permettra pas de soutenir la réhabilitation, pourtant nécessaire, des piscines françaises ni de financer la formation de nouveaux maîtres-nageurs pour compenser un manque d’environ 5 000 professionnels. Quelle est réellement votre intention ?
En l’état actuel des choses, et sans garantie de la part du Gouvernement, mon groupe va rejeter ce budget, comme l’a fait l’unanimité des membres de la commission, y compris les membres du groupe La République En Marche !
Cependant, sachez que nous sommes à vos côtés, madame la ministre. Le Sénat a voté cette semaine des propositions sur le financement du sport.
M. le président : Mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole de trente secondes !
M. Michel Savin : J’espère que vous retiendrez ces propositions et que vous saurez saisir cette opportunité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les changements annoncés cette année dans le domaine sportif sont considérables ; le président du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF a parlé de « révolution ». C’est l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses acteurs respectifs qui vont être profondément redéfinis à la suite de la consultation menée depuis janvier 2018 sur la rénovation du modèle sportif français. Différentes réflexions ont, par ailleurs, été conduites ces derniers mois. Je pense notamment au groupe de travail de Claude Onesta « Performance 2024 ».
La création de la future agence nationale du sport, qui sera effective au 1er mars 2019, suscite aujourd’hui des espoirs, mais également des craintes, certains experts mettant en évidence le risque de privatisation de la politique en faveur du sport et le fait que l’État pourrait renoncer à exercer pleinement une mission essentielle qui lui incombe. Sans reprendre nécessairement cette analyse à notre compte, nous considérons que les incertitudes qui demeurent écornent, à ce stade, le droit d’information du Parlement.
Ces inquiétudes concernent également l’annonce du Gouvernement selon laquelle l’État ne souhaite plus rémunérer directement quelque 1 600 CTS. Même si cette évolution n’est pas prévue dans le présent projet de loi de finances, la réaction a été vive dans le mouvement sportif, comme en témoigne la lettre ouverte aux élus, signée par près de 400 sportifs de haut niveau. La mobilisation a été d’autant plus forte que la réduction drastique des contrats aidés et la suppression en région de nombreux emplois associatifs ont aussi fragilisé et vont encore plus fragiliser dans l’avenir le maillage territorial des clubs.
L’absence de moyens nouveaux suffisants pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024 a créé un doute sur les ambitions du Gouvernement. Même Tony Estanguet, président du COJOP, le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, a fait part de ses préoccupations, rejoignant celles du mouvement sportif.
Patrick Kanner et moi-même avions proposé l’année dernière au Gouvernement de mettre en chantier rapidement une loi de programmation budgétaire sur la période 2019-2024 pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que la Coupe du monde de rugby 2023. Faute de pouvoir disposer de cet outil qui sanctuariserait les moyens nécessaires à l’organisation de ces grands événements, le risque est réel que la baisse des crédits du programme 219, à la suite d’ajustements, ne soit perçue comme un transfert de crédits vers le programme 350, ce qui pourrait nuire à ce grand événement populaire que doivent être les jeux Olympiques et Paralympiques.
En matière d’équipements, la nécessaire rénovation du Stade de France, futur stade olympique en 2024, avait été évaluée dans un premier temps à 50 millions d’euros dans le protocole financier des Jeux Olympiques de Paris 2024, voire à 70 millions d’euros, comme pour la rénovation du Parc des Princes. Aujourd’hui, le ministre Gérald Darmanin parle de 400 millions d’euros, tandis que le consortium qui exploite le Stade de France estime le coût à 450 millions d’euros. Où allons-nous ?
Par ailleurs, nous formulons le souhait de voir une structure exploitante tripartite mise en place qui comprendrait la Fédération française de football, la FFF, la Fédération française du rugby, la FFR, qui a abandonné son projet de grand stade, ainsi que le consortium Vinci-Bouygues, qui a déjà l’expérience en termes de gestion.
Pour autant, nous avons bien conscience de la nécessité d’actualiser, de moderniser le modèle sportif français en intégrant le phénomène de mondialisation, l’hyper-médiatisation, la diplomatie sportive.
Il est urgent d’avancer afin de répondre à l’explosion du sport-business dans certaines disciplines, à la montée en puissance des collectivités territoriales, à la nécessité de densifier le sport-entreprise en associant le monde économique, à l’autonomie attendue du mouvement sportif.
Il s’agit aussi de répondre aux opportunités offertes par les évolutions technologiques – recherche, innovation, développement –, qui ont des effets tant sur l’activité physique du quotidien que sur le sport de haut niveau. Il nous faut répondre à la demande exponentielle de sport-plaisir, car le sport ne sert pas qu’à faire des champions !
La mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse en matière de sport-santé demeure un enjeu majeur de santé publique et, à mes yeux, la porte d’entrée la plus pertinente pour accroître le nombre de pratiquants. Or une telle orientation ne se dégage pas clairement du budget.
Plus généralement, le sport doit contribuer à l’activité économique, à l’emploi, à une société plus inclusive, ce qui implique de moderniser la mission de service public déléguée par l’État. Dans le nouveau schéma d’organisation, il est prévu que les services du ministère recentrent leur action sur les missions de stratégie, de régulation, de réglementation et de contrôle, notamment éthique. Il doit en effet rester le garant de cette dimension morale. Je pense à la lutte anti-dopage, à la lutte contre toute forme de corruption sportive. Comme cela a été dit tout à l’heure, nous attendons avec impatience la localisation du laboratoire qui succèdera à celui de Châtenay-Malabry.
La réussite de la mutation en cours se mesurera en particulier à l’aune des résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous devons être à la hauteur de l’enjeu tant pour l’organisation que pour le nombre de médailles. Nous avons une double obligation de résultat. J’observe que le Gouvernement a souhaité commencer par réformer l’organisation du sport français. Je souhaite qu’il s’attelle demain aux moyens, afin de ne pas faire l’impasse sur les jeux Olympiques d’été de 2020 et les jeux Olympiques d’hiver de 2022, sans oublier les autres rendez-vous internationaux avant 2024.
Le 13 septembre 2017, la France obtenait l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, soulevant un grand enthousiasme dans le pays. La préparation de ces jeux nécessite de construire d’ici à 2024 un « héritage olympique », qui fait aujourd’hui consensus.
Vous avez confirmé, madame la ministre, les ambitions de votre prédécesseur – quatre-vingts médailles pour la France et un accroissement de trois millions du nombre de pratiquants.
Pour atteindre ces objectifs, des moyens financiers et humains doivent être à la hauteur des enjeux. Or, depuis le 13 septembre 2017, après un budget des sports pour 2018 en baisse, le Gouvernement nous propose de nouveau un budget en diminution.
Par ailleurs, nous comprenons difficilement pourquoi les 481 millions d’euros des crédits du budget pour 2018 n’ont pas été intégralement consommés. En effet, dans la réalité, 40 millions d’euros sont restés dans les caisses de l’État. Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 aurait pu être mis à profit pour les réorienter au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », tant les besoins sont criants.
Concernant le programme « Jeunesse et vie associative » de la mission, il nous paraît regrettable qu’aucune initiative ne soit prise, afin d’introduire un soutien direct aux emplois associatifs au regard de leur utilité sociale, ce qui met en péril de nombreuses associations, notamment dans le domaine du sport et de la culture, et entraîne de graves répercussions en matière de cohésion sociale et de réponse à des besoins non couverts par les pouvoirs publics.
Plusieurs pistes sont envisageables : créer un fonds qui s’inspirerait du FONJEP et qui permettrait de financer du personnel associatif auprès des associations ; créer une ligne budgétaire spécifique au sein du fonds d’inclusion dans l’emploi, permettant le financement de 38 000 emplois utiles socialement, afin de soutenir la professionnalisation des projets associatifs, tout particulièrement dans les petites et moyennes associations.
Je vous rappelle que la fragilisation du monde associatif avec la réforme des contrats aidés est accentuée par l’effet négatif des dispositions fiscales mises en œuvre par la loi de finances pour 2018. Pourtant, qu’il s’agisse de la mise en place du service national universel, de la lutte contre la pauvreté, ou encore du développement du sport pour tous, pour ne prendre que ces trois exemples, les associations sont censées être au cœur du dispositif gouvernemental.
Il est donc urgent que le Gouvernement donne un signal positif en direction des associations et les soutienne dans le financement des missions d’intérêt général qu’elles remplissent.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Jacques Lozach : Pour l’ensemble des raisons invoquées, le groupe socialiste et républicain ne votera pas le budget de la mission et réaffirme la nécessité pour le Gouvernement de prendre la réelle mesure de l’effort à produire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit dans la préparation des grandes échéances sportives organisées par notre pays ces prochaines années : Coupe du monde féminine de football en 2019, Coupe du monde de rugby en 2023, Mondiaux de ski à Courchevel-Méribel en 2023, mais, surtout, jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Bien entendu, le spectre d’un financement des Olympiades 2024 au détriment du mouvement sportif plane déjà au-dessus de nos têtes. Pour l’éloigner ou tenter de le masquer, on nous annonce, à grand renfort de communication, des crédits en hausse, conformément à la trajectoire du budget triennal.
Au-delà des effets d’annonce, qui ne trompent plus personne, et des manipulations de chiffres, dans lesquels le Gouvernement est passé maître, cette augmentation est, en vérité, uniquement le fait de deux facteurs principaux : les dépenses du service civique inscrites au sein du programme 163 et les besoins de financement au titre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous y voilà !
La comparaison entre, d’une part, la trajectoire budgétaire pour les années 2018 à 2022 précédant l’attribution des Olympiades de 2024 à la France et la trajectoire actualisée pour tenir compte de l’organisation de la compétition, et, d’autre part, les besoins de financement constatés sur le programme 350, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », fait apparaître un écart non compensé de plus de 20 millions d’euros, chaque année, pour 2019 et 2020.
La réalité brutale, c’est que les crédits de paiement du programme 219, « Sport » diminuent clairement de plus de 8 % par rapport à 2018. C’est une honte !
À l’heure où l’on tague l’Arc de Triomphe, il n’est pas un jour, pas une minute sans que l’on ait besoin, de façon urgente, de consolider trois piliers indispensables au bon fonctionnement de notre société, malheureusement déstabilisés aujourd’hui : la santé, l’éducation, l’intégration.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jean-Raymond Hugonet : Quel domaine, mieux que le sport, permet de répondre grâce à un seul et même vecteur à ce besoin urgentissime ?
Madame la ministre, quel domaine mieux que le sport est capable de redonner sens au mot si beau et si profond qu’est le mot « nation », que des apprentis sorciers vident de son sens premier pour mieux racoler honteusement ?
Les fonctions éducatives et sociales portées par le mouvement sportif dans nos territoires, en lien avec un encadrement de qualité, contribuent avec force et vigueur aux missions d’intérêt général et de service public.
Le sport mérite mieux que les coups de rabot dévastateurs portés par Bercy chaque année !
Si la France affiche des objectifs ambitieux en matière sportive et si notre pays veut enfin devenir la grande nation sportive dont nous rêvons tous, il faut changer de braquet !
Autre victime collatérale des restrictions budgétaires, les aides en faveur des territoires. Disons-le honnêtement, ce budget pour 2019 ne permettra pas de répondre aux besoins en équipements de nombreuses communes.
La forte baisse de la part territoriale du CNDS en 2018, c’est moins 50 % de subventions à la base du sport sur l’ensemble du territoire.
Depuis dix-huit mois, votre politique remet en cause, mesure après mesure, cet idéal sportif qui devrait nous rassembler.
Fragiliser les associations sportives qui font un travail exceptionnel aux côtés des fédérations nationales, c’est briser la chaîne qui nous rassemble autour de l’effort, de la solidarité et de l’ambition.
Le FDVA n’est crédité que de 25 millions d’euros au titre de sa nouvelle mission de financement des associations et ne saurait compenser la suppression de la réserve parlementaire.
La diminution des contrats aidés, dont un tiers concerne le secteur associatif, a elle aussi frappé de plein fouet le monde sportif, et ce alors même que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 suscitent un élan sans précédent chez les bénévoles !
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, nous n’approuverons pas le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter cet après-midi, dans le cadre de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 du programme 219, « Sport » et du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Il s’agit d’abord d’un budget préservé, dont je veux souligner la cohérence ; un budget cohérent, car il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements budgétaires et de se positionner dans une action efficiente.
C’est aussi un budget fidèle, fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre.
Le premier objectif est de réussir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous devons livrer des infrastructures dans les délais et dans le cadre de coûts raisonnables. Cette volonté de réussite se traduit actuellement par les crédits affectés au programme 350.
Pour amorcer le fonctionnement de la SOLIDEO, les crédits accordés au programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » seront portés à 65,3 millions d’euros, soit une augmentation de 35,9 % par rapport à 2018.
La réussite des Jeux devra aussi et surtout être évaluée à la lumière de notre performance sportive et sociale. Vous le savez, après Rio, nous avons fait le constat que notre système de détection et d’organisation du sport de haut niveau était performant.
Toutefois, nous devons améliorer la haute performance, la dernière marche vers la réussite. Cette haute performance se fabrique par l’athlète et son entraîneur. Ce sont eux qui ne sont pas, aujourd’hui, suffisamment aidés. La cellule « athlète-entraîneur » doit être l’objet de toute notre attention ; ce duo doit être accompagné de manière optimale, tant dans son objectif de médailles que dans sa reconversion.
Les Jeux réussis, c’est aussi l’assurance de toutes et de tous de profiter de leurs retombées positives dans notre pays. Je souhaite, pour cela, passer du « ministère de ceux qui font le sport » au « ministère de ceux qui font du sport ». Les fédérations seront, bien entendu, au cœur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules. Les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte, tout comme le développement territorial du sport.
Nous entendons d’abord mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui.
Je suis convaincue que la politique sportive doit soulever la question du rapport de chacun au sport, afin que chacun, quel que soit son âge, se sente concerné.
La politique sportive doit également se mettre au service des autres politiques publiques – santé, qualité de vie au travail, inclusion sociale des personnes handicapées.
Nous devons ensuite considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous, État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle et sociale. Pour faire vivre cette idée, l’État ne doit plus laisser croire qu’il est le seul promoteur des politiques sportives dans le pays. Il doit devenir un État partenaire du mouvement sportif et des collectivités locales. Pour que le sport se construise en tant que bien commun, il faut arriver à mieux faire ensemble.
Enfin, il convient de démocratiser ce que j’appelle les « primo apprentissages » et donner les clefs aux familles, aux parents, aux grands-parents, aux personnels des crèches, des écoles maternelles et primaires. Il va nous falloir trouver les voies et moyens de parler à tous pour que, dès le plus jeune âge, l’enjeu de la motricité sur le développement de la personnalité soit reconnu à sa juste valeur.
Quels outils pour atteindre ces objectifs ? Vous avez tous mentionné la création, au cours du premier trimestre 2019, d’une agence unique chargée, d’une part, de la haute performance et du haut niveau et, d’autre part, du développement des pratiques. Elle remplacera le CNDS et regroupera, pour une prise de décision concertée, tous les acteurs du sport : l’État, le mouvement sportif, les associations de collectivités et le monde économique.
Le budget dédié au mouvement sportif et à l’agence est ainsi, pour 2019, évalué à près de 350 millions d’euros, en intégrant les subventions accordées par le ministère des sports au CNOSF et au CPSF. Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L’enveloppe consacrée à la haute performance sera, quant à elle, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018, avec une enveloppe de crédits portée à 90 millions d’euros pour 2019.
J’ai entendu vos inquiétudes quant à l’opérationnalité de l’agence en 2019 et aux potentiels risques de rupture dans le financement des projets sportifs. Je tiens à vous rassurer. Sans attendre la nomination prochaine du préfigurateur de l’agence, le ministère des sports travaille déjà actuellement à garantir une continuité de service auprès des acteurs du mouvement sportif.
Les opérations pluriannuelles du CNDS, notamment le soutien aux emplois et aux territoires carencés, seront ainsi reprises en totalité par la future agence, tandis que les campagnes de financement au titre de 2019 des projets liés aux parts territoriale et équipements seront relancées, avant même la création officielle de l’agence, afin de continuer à soutenir la pratique sportive dans les territoires.
Le budget d’intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd’hui sera donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein de ce projet de loi de finances, l’ensemble des financements apportés par l’État au titre des sports est évalué à 515,9 millions d’euros.
Un exercice d’optimisation a été mené lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport, évoqués précédemment et sur lesquels je pourrai revenir ultérieurement.
En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j’ai défendu à l’Assemblée nationale, vous le savez, un amendement gouvernemental visant à augmenter de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe « Buffet ».
Ces 15 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au développement des pratiques, afin de mettre en œuvre des mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès la pratique sportive, ou encore le programme « savoir nager ».
Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que mon engagement et ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite, au plus haut niveau, mais également pour tous, et sur tous les territoires, sont entiers. Le projet me tient à cœur ! (MM. Didier Rambaud et Jean-Claude Requier applaudissent)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aurai du mal à répondre à l’ensemble des questions et des interventions qui ont eu lieu entre trois minutes et trente-six secondes ! Je vais essayer de tracer les grandes lignes de notre action, me réservant la possibilité d’aller plus loin dans le cadre des échanges qui auront lieu lors de la discussion des amendements.
Les interventions ont essentiellement porté sur la situation actuelle et sur le financement de la vie associative.
Je veux commencer par me réjouir du dynamisme incroyable de nos associations, dont les bénévoles sont passés en deux ans de 20 millions à 22 millions. J’y ajouterai la création de 100 000 associations. Ce dynamisme est très positif !
Faut-il en déduire qu’il n’y a ni inquiétude ni difficulté sur le terrain ? Bien sûr que non ! Oui, il y a des difficultés et des inquiétudes, qui ont été relayées. J’ai notamment entendu le témoignage de M. Bignon, relatant son expérience. J’ai été attentif aux propos du rapporteur spécial, M. Jeansannetas, qui a évoqué l’impact de la suppression de l’ISF sur les dons, un impact qu’il faudra plutôt mesurer en fin d’année en raison du probable effet report sur l’impôt sur le revenu, à l’instar de ce que nous avions connu, les années précédentes.
Nous considérons qu’un bouleversement structurel est intervenu. Il a été provoqué par l’augmentation du nombre des associations et des bénévoles. Par définition, qui dit plus d’associations dit moins de moyens par association. C’est une réalité statistique !
Je remercie le sénateur Magner d’avoir mentionné nos annonces positives, qui méritent d’être suivies d’effets. L’idée maîtresse de notre action et de la feuille de route que j’ai présentée cette semaine est de soutenir les associations pour leur permettre de passer à une autre échelle, de recruter durablement et de manière stable. C’est la raison pour laquelle les cotisations salariales seront supprimées pour les associations à partir du 1er janvier 2019. Il leur sera restitué 1,4 milliard d’euros, ce qui représente un investissement inédit au profit des associations qui salarient. Cette mesure ne concerne évidemment pas les associations essentiellement composées de bénévoles.
M. Patrick Kanner : Et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, monsieur le secrétaire d’État ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Le CITS représente un gain de 500 millions d’euros l’an prochain, qui s’ajoute au 1,4 milliard d’euros de suppression de cotisations salariales.
Cela dit, nous voulons aider les associations de bénévoles à se regrouper pour passer à une plus grande échelle et pour pouvoir recruter elles aussi. En effet, il peut être compliqué pour une association de bénévoles de recruter son premier salarié. Quand on adhère à un groupement d’employeurs composé de plusieurs associations de son territoire, le recrutement devient plus simple. L’État doit lui aussi faire sa part du chemin et soutenir ces associations. Nous nous sommes engagés sur cette voie !
Vous avez été nombreux, notamment le sénateur Lozach, à évoquer le FONJEP. Nous le soutenons et créerons, dans les années qui viennent, 4 000 postes supplémentaires au FONJEP, qui seront précisément ciblés sur les groupements d’employeurs, lesquels permettront aux associations de mutualiser le poste pour lequel elles vont recruter. Nous poursuivrons sans doute dans ce sens.
Cela étant, je souscris totalement à la proposition du sénateur Magner de flécher les fonds des comptes inactifs liés à des associations sur le FDVA. Cela fait partie de mes annonces dans le cadre de la feuille de route. Il faut trouver un vecteur législatif pour mettre un terme à une situation dans laquelle les banques refusent d’identifier les comptes en question. Une proposition de loi du Modem sur le sujet, qui était inscrite cette semaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, n’a malheureusement pas pu être adoptée, car le temps réservé à la niche du groupe était insuffisant, mais je serai évidemment favorable à toutes les mesures présentées au Sénat ou à l’Assemblée nationale, afin de permettre une avancée rapide.
Pour terminer, dans les trente-neuf secondes qui me restent, j’aborderai la question du service national universel, le SNU, qui mériterait bien sûr beaucoup plus de temps. Le sujet dépasse peut-être la discussion de cet après-midi. Je me tiens à la disposition de votre assemblée pour venir en parler ultérieurement. Je suis très heureux qu’une audition du général Ménaouine soit prévue la semaine prochaine. Je suis moi-même à la disposition de la commission de la culture, comme de la commission de la défense pour venir aborder ce sujet.
Je précise, sur l’aspect budgétaire, qu’il n’est pas prévu une mise en œuvre totale du SNU en 2019. Ce qui est prévu, c’est une phase pilote qui se concentrera sur quelques centaines ou quelques milliers de jeunes. Elle ne nécessite pas de ligne budgétaire dédiée, car les évaluations font apparaître des coûts extrêmement minimes, qui seront absorbés en gestion. La vraie question budgétaire se pose pour l’année 2020 et pour les années suivantes. Et pour 2020, il y aura bien une ligne budgétaire dédiée, ce qui nous donnera l’occasion de beaux débats sur ce sujet !
M. le président : Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir joué le jeu du chronomètre ! (Sourires.)
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
1 176 385 583
991 711 548
Sport
326 126 125
314 202 090
Jeunesse et vie associative
612 259 458
612 259 458
Jeux olympiques et paralympiques 2024
238 000 000
65 250 000
M. le président : L’amendement n° II-443, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
1 971 281
1 971 281
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
1 971 281
1 971 281
SOLDE
- 1 971 281
- 1 971 281
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Cet amendement correspond à la mise en œuvre de la compensation financière due aux régions à la suite de la décentralisation des CREPS, positionnés, depuis la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, en qualité d’opérateurs partagés entre l’État et les régions.
Les CREPS ont pour vocation de conduire des actions nationales et régionales dans le champ du sport et de l’animation. En dehors des personnels pédagogiques et techniques qui continuent à relever de l’État et d’être payés par lui, les agents titulaires des CREPS ont la possibilité d’opter pour une intégration ou pour un détachement dans la fonction publique territoriale d’ici au 1er janvier 2020. Ce détachement sera compensé par l’État aux régions. Entre 2017 et 2020, plus de 10 millions d’euros vont être progressivement intégrés de manière pérenne dans ces dotations générales de fonctionnement versées aux régions.
En 2019, selon le chiffre communiqué en octobre, 46,6 équivalents temps plein seront transférés aux régions. Vous comprenez pourquoi le Gouvernement présente devant le Sénat cet amendement, qui n’a pas été examiné par l’Assemblée nationale.
C’est la raison pour laquelle vous avez adopté, au début de la semaine, à l’article 24 de la première partie du projet de loi de finances, l’amendement I-842 visant une hausse de 1,9 milliard d’euros des dotations versées aux régions qui seront concernées par ce transfert. Si cela vous intéresse, je pourrai vous communiquer la liste.
Je vous soumets donc aujourd’hui cet amendement technique, qui vise à minorer à due concurrence les crédits du programme « Sport », compensés à la même hauteur sur un autre poste.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission, qui a d’abord été très surprise par cet amendement, a émis un avis défavorable. Après vérification, nous nous sommes aperçu que cet abondement de 1,9 milliard d’euros figure bien à l’article 24. Il s’agit donc d’un ajustement technique, et les régions ne vont donc pas être dépourvues du moindre centime d’euro dans cette affaire. Madame la ministre, vous nous avez indiqué les évaluations sur les transferts de postes en direction des régions. La situation est assez claire puisque vous avez maintenant les éléments.
Cela dit, à titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement technique.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Non, cet amendement n’est pas seulement technique ! Certes, il a un aspect technique selon la présentation tout à fait juste que vient de faire Mme la ministre. Un amendement avait été voté à hauteur de 2 millions d’euros pour rectifier la situation, mais rien ne vous oblige aujourd’hui à transférer de nouveau ces crédits !
Vous avez fait voter, madame la ministre, à l’Assemblée nationale, un amendement de 15 millions d’euros en faveur du sport pour tous, notamment pour financer la politique que vous souhaitez mettre en place concernant les piscines et le savoir nager. Gardez ces 2 millions d’euros pour renforcer cette politique ! Gardez ces 2 millions d’euros pour donner plus de moyens au sport pour tous !
Pourquoi rendre cette somme à Bercy, qui prélève déjà beaucoup trop à nos yeux sur la politique du sport ? Je rappelle que l’essentiel des taxes affectées au sport est consacré au budget général et non plus au sport. Vous avez ici une possibilité de flécher un montant supplémentaire vers le sport pour tous et vers votre plan Piscine.
Je demande à mon groupe de voter contre cet amendement pour donner au budget du sport le moyen d’avoir 2 millions d’euros supplémentaires !
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Mme Céline Brulin : Nous voterons, nous aussi, contre cet amendement. Je crois, madame la ministre, que les avis unanimement émis sur les différentes travées de cette assemblée en disent long. Nombreux sont ceux qui vous ont dit attendre de vous un signe montrant que vous voulez donner concrètement une nouvelle impulsion à la politique sportive. Je rejoins mon collègue Michel Savin : en voilà l’occasion !
De plus, les régions qui ont récupéré, par la loi NOTRe, une grande partie des CREPS, investissent énormément. Je vais citer l’exemple de la Normandie.
Mme Nathalie Goulet : Oui, c’est un bon exemple !
Mme Céline Brulin : La Normandie investit plus de 35 millions d’euros dans la rénovation de ce qui ne s’appelle plus un CREPS, mais qui est devenu le Centre sportif de Normandie.
Mme Nathalie Goulet : Tout à fait !
Mme Céline Brulin : Cet investissement est sans commune mesure avec la somme que vous venez de mentionner. Les régions et les collectivités locales investissent globalement beaucoup plus que ces 2 millions d’euros !
J’ajoute que les régions sont tenues, à la demande de votre gouvernement, de contractualiser avec l’État pour encadrer leurs dépenses de fonctionnement, afin que celles-ci ne progressent pas plus de 1,2 %. Or les CREPS représentent aussi d’importantes dépenses de fonctionnement. Je crois donc que vos arguments – même si je prends en considération le volet technique – ne correspondent absolument pas à la réalité de l’engagement des régions en matière sportive !
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Il y a encore quelques minutes, madame la ministre, nous étions très dubitatifs et circonspects sur cet amendement. On pouvait en effet s’interroger sur l’amputation éventuelle de 2 millions d’euros de la mission « Jeunesse, sport et vie associative », qui a pourtant besoin de tellement de moyens financiers et humains complémentaires.
Toutefois, l’explication que vous nous avez donnée – il s’agirait d’un amendement purement technique – nous incite à réviser quelque peu notre position. Nous souhaiterions en effet que la mise en œuvre de la loi NOTRe et, en l’occurrence, le transfert de la responsabilité des CREPS de l’État vers les régions aillent jusqu’à leur terme de manière satisfaisante.
De fait, tout le monde – en particulier la Commission consultative pour l’évaluation des charges – s’accorde à dire que les conditions de ce transfert ont toujours été très satisfaisantes jusqu’à présent. On a connu, ces dernières décennies, tant de transferts de compétences ou de responsabilités de l’État vers les collectivités territoriales qui ne se sont pas déroulés de manière aussi satisfaisante que cela méritait d’être mentionné.
Quant à la compensation financière, il me semble, si vous me pardonnez l’expression, que le compte y est pour les régions.
C’est pourquoi nous voterons en faveur de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon : Nous avons tous exprimé, lors du débat général sur cette mission, notre mécontentement par rapport à ce budget. Nous nous apprêtons tous à voter contre ses crédits.
M. Michel Savin : Bien sûr !
M. Laurent Lafon : Or ce débat vous offre, madame la ministre, une opportunité extraordinaire de retourner la Haute Assemblée et de transformer notre rejet de ces crédits en leur approbation. En effet, il est possible de récupérer à peu près 2 millions d’euros pour abonder le budget du sport. Vous nous auriez comme appui et comme soutien si vous renonciez à cet amendement pour abonder le budget du sport. Ce serait adresser un message important, non seulement aux sénateurs, mais au milieu sportif et aux territoires.
Mme Catherine Morin-Desailly : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Je confirme le propos de notre collègue Jean-Jacques Lozach : nous voterons pour cet amendement. Madame la ministre, n’y voyez pas un signe de soutien particulier ; vous verrez pourquoi tout à l’heure.
J’ai eu la responsabilité de ce transfert de charges, ou plutôt de compétences, vers les régions, en tant que ministre. Il s’est fait avec l’accord total de l’Association des régions de France, qui jugeait très bon que les CREPS basculent dans le giron des compétences de la collectivité régionale.
Dans ce cadre, votre amendement vient conforter ce mouvement. Nous souhaitons simplement que les régions puissent compter, en permanence, sur un financement correct de cette compétence transférée. Cela est important, notamment, pour la préparation des athlètes régionaux qui sont, nous le savons, nos potentiels futurs champions nationaux.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : Quand on est rapporteur spécial de la commission des finances, on s’efforce de respecter la philosophie de cette commission. Alors, pourquoi ne pas maintenir 2 millions d’euros dans le budget des sports ?
M. Michel Savin : J’entends bien ! Mais c’est Bercy qui parle !
M. Éric Jeansannetas : Non, c’est aussi ce que dirait notre rapporteur général. Nous voulons veiller à la maîtrise de la dépense publique. Sur quel point, sur quel budget porterait ce financement ?
Dès lors que le compte y est pour les régions, comme Jean-Jacques Lozach l’a rappelé, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : J’entends l’explication technique de M. le rapporteur spécial et de Jean-Jacques Lozach, mais je veux tout de même rappeler les circonstances qui ont présidé au transfert des CREPS et à l’acceptation par les régions de ce transfert lors de l’examen de la loi NOTRe.
Deux régions, dont la Normandie, n’avaient pas de CREPS à l’époque. Rapporteur pour avis de la commission de la culture sur la loi NOTRe, j’avais alors insisté sur une nécessité : le moment venu, quand ces régions s’engageraient dans la mise en place d’un centre de formation en lieu et place des CREPS, elles devraient, par équité de traitement, être accompagnées dans la mise en œuvre de ces projets. Or tel n’est pas vraiment le cas.
C’est pourquoi Michel Savin et Laurent Lafon émettent cette revendication tout à fait légitime : ces 2 millions d’euros représentent une occasion d’abonder à nouveau le budget du sport pour assurer une équité de traitement entre tous les territoires de l’Hexagone.
Je suivrais donc l’avis de M. Lafon, qui est membre de la commission de la culture et orateur du groupe Union Centriste sur cette question. Il me semble en effet d’une importance absolue que nous assurions une telle équité de traitement sur tout le territoire.
M. Jean-Raymond Hugonet : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Je vous confirme la volonté que le Gouvernement manifeste, en particulier, au travers de cet amendement. Nous voulons respecter les engagements pris envers les régions concernant les CREPS.
Nous voulons aussi que la collaboration entre l’État et les régions se renforce au sein de ces opérateurs dans les prochaines années. Nous voyons dans cette cogouvernance des régions une déclinaison très intéressante dans la perspective de la mise en place de l’Agence nationale du sport, et nous avons vraiment envie de conforter cette cogouvernance.
Nous tenons à respecter nos engagements, voire à aller plus loin dans le sens que vous avez indiqué, mesdames, messieurs les sénateurs. En effet, je suis tout à fait consciente que, dans certaines régions, de nouvelles structures différentes des CREPS se mettent en place : ce sont soit d’anciens CREPS qui relèvent désormais des régions, soit des installations totalement nouvelles.
Personnellement, je vois un grand intérêt dans ces structures, qu’on appelait les « bases arrière » et qui constitueront peut-être nos centres régionaux d’entraînement en vue des jeux Olympiques de 2024.
Je vous incite donc une fois de plus, mesdames, messieurs les sénateurs, à adopter cet amendement qui vise à mettre en avant le respect de nos engagements.
M. le président : La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
Mme Christine Prunaud : Avant d’appartenir à la commission des affaires étrangères, je siégeais à la commission de la culture, où j’ai pris beaucoup de plaisir à m’occuper de la jeunesse et des sports.
Quant à ces 2 millions d’euros, quelque chose m’étonne : je ne comprends pas que les crédits affectés à cette mission n’aient pas été complètement utilisés. Pourriez-vous m’expliquer, madame la ministre, comment cela se fait ?
Je veux reprendre l’exemple cité par notre collègue Michel Savin : il existe, pour la natation, un projet formidable, intitulé « J’apprends à nager », dont j’espère qu’il fonctionne toujours avec autant de succès qu’auparavant. Chaque enfant doit savoir nager ! J’avais trouvé très intéressant que ce programme ait été jugé prioritaire. Je voudrais donc savoir pourquoi ces crédits n’ont pas été affectés à ce genre de projets.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : J’ai discuté avec Mme Catherine Morin-Desailly. Lors de son explication de vote, elle a évoqué de la compensation qui devait être versée à la Normandie, région sans CREPS, à la suite du transfert de cette compétence aux régions.
Ma question est donc la suivante – la réponse qui lui sera apportée conditionnera peut-être mon vote – : dans votre liste de transferts, madame la ministre, avez-vous prévu quelque chose pour la Normandie ? (Sourires.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-443.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-137, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide au sport pour toutes et tous
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
200 057 449
199 453 849
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds d’aide au sport pour toutes et tous
200 057 449
199 453 849
TOTAL
200 057 449
200 057 449
199 453 849
199 453 849
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Nous restons dans le même ordre d’idées : les crédits attribués au sport de haut niveau sont, approximativement, plus de quatre fois supérieurs à ceux qui bénéficient au sport pour tous. J’ai déjà pu expliquer que cela nous semblait contre-productif à long terme.
Évidemment, il faudra toujours investir plus pour un sportif de haut niveau que pour quelqu’un qui pratique le sport en amateur, voire de manière ludique, notamment en raison du matériel spécifique requis, de l’intensité de la pratique, ou des déplacements. Cependant, la France compte 18 millions de licenciés sportifs, pour à peine 15 000 pratiquants inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau. Or, comme plusieurs de nos collègues l’ont fort bien décrit, le sport amateur est aujourd’hui en très grande difficulté ; cette situation risque de ne pas s’améliorer au vu des orientations que vous avez présentées, madame la ministre.
Cet amendement vise donc, tout simplement, à rééquilibrer les crédits entre sport de haut niveau et sport de masse.
Loin de moi l’intention d’assécher les crédits du sport de haut niveau, mais l’article 40 de la Constitution nous contraint à procéder de la sorte. Je crois qu’il serait bon d’envoyer un signe fort : nous voulons soutenir le sport de masse, ainsi que tous les bénévoles, tous ceux qui s’engagent dans nos villes, dans nos quartiers et dans nos villages : tel est l’objet de notre amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : C’est un amendement intéressant. Sur toutes nos travées, nous sommes plus qu’intéressés par le sport pour tous.
Nous considérons toutefois que le programme 219 « Sport » assure déjà le soutien du sport pour tous, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme dédié.
Il n’y a aucune raison de soupçonner de quoi que ce soit la nouvelle gouvernance du sport. Les grandes fédérations et le Comité national olympique participeront en effet à cette nouvelle gouvernance, qui ne remettra donc pas en question le soutien apporté au sport du quotidien. La future Agence nationale du sport aura en effet une double mission : le sport pour tous et la haute performance.
Dès lors, même si nous partageons votre souci, ma chère collègue, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Je suis pleinement en accord avec vos propos, madame la sénatrice. Toutefois, si l’on examine les crédits qui sont dédiés à l’Agence nationale du sport – 350 millions d’euros, au total –, les deux tiers de ces crédits seront consacrés, sur les territoires, au développement du sport pour tous et de plans sportifs territoriaux : cela n’a rien à voir avec le sport de haute performance.
Au sein de l’ANS, 90 millions d’euros seront dédiés à la haute performance et 196 millions d’euros au sport pour tous. Cette proportion – un tiers pour la haute performance, deux tiers pour le sport de masse – me paraît raisonnable.
Cette nouvelle gouvernance – l’ANS et ses modalités de déclinaison sur les territoires – me paraît donc correspondre exactement à ce que vous proposez.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement visant à créer un nouveau programme budgétaire dédié au sport pour tous.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Nous souhaitons tous davantage de financements tant pour le sport de haut niveau que pour le sport de proximité, le sport du quotidien. Le problème est que cet amendement tend à retirer des fonds au sport de haut niveau. C’est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas.
Je veux simplement citer un exemple assez symptomatique : la baisse de 2,6 millions d’euros des crédits alloués à l’INSEP. Il ne faudrait pas que ce vaisseau amiral du sport français échoue ! C’est en effet ainsi qu’on le présente toujours : un modèle en manière de préparation olympique et de double projet, que ce soit pour l’insertion sociale et professionnelle ou pour la recherche du meilleur résultat sportif.
Nous ne voterons donc pas cet amendement, qui tend à amputer les crédits affectés au sport de haut niveau.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-137.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-39, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
20 000 000
20 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
20 000 000
20 000 000
TOTAL
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : La décision du Comité international olympique d’attribuer l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à la France est intervenue après la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La trajectoire triennale a donc été ajustée dans le cours de l’examen de ce texte par le Parlement, l’an dernier, afin de tenir compte du besoin de financement supplémentaire né de l’organisation de cette compétition.
Cependant, la comparaison entre, d’une part, les crédits supplémentaires inscrits au plafond de dépenses pour les années 2019 et 2020 et, d’autre part, le besoin de financement effectivement noté dans le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » conduit à constater un écart non compensé de 20 millions d’euros en 2019, puis de 22 millions d’euros en 2020.
Cet écart rompt avec l’engagement du Président de la République. Il menace de surcroît la réalisation des objectifs de développement des pratiques quotidiennes des Français : on attend en effet une progression de 3 millions du nombre de pratiquants d’ici à 2022.
Cet écart est d’autant plus préoccupant que les besoins de financement du programme 350 vont considérablement croître lors des prochains exercices. Par rapport à 2019, ce sont ainsi 135 millions d’euros supplémentaires qui devront être dégagés en 2021.
Afin d’éviter que ne se matérialise le spectre redouté par le monde sportif d’un financement des Jeux au détriment du sport pour tous, cet amendement vise à transférer 20 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action n° 01, Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action n° 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, du programme 219 « Sport ».
On rétablirait ainsi les crédits destinés au sport pour tous qui ont été ponctionnés au profit de l’organisation des Jeux en raison d’un besoin de financement non inscrit dans la trajectoire corrigée du budget triennal.
J’ai lancé l’alerte sur ce sujet tout à l’heure à la tribune, car une inquiétude existe.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Je suis sensible au respect des engagements de l’État, monsieur le rapporteur spécial. Il me revient donc de procéder à quelques clarifications sur les sujets que vous venez d’évoquer.
Vous avez évoqué à la tribune cette baisse du budget. En vérité, ce qui a eu lieu est un ajustement technique portant sur 40 millions d’euros qui n’ont pas été consommés sur une ligne budgétaire. On ne pouvait pas reprendre cet argent et l’affecter à autre chose. Lors de la négociation que nous avons menée avec Bercy pendant la préparation de ce projet de loi de finances, nous avons réussi à garder 20 millions de ces 40 millions d’euros : c’est pourquoi la baisse constatée est de 20 millions d’euros.
Nous sommes également parvenus à reporter – je pense ainsi répondre à M. Lozach – les crédits à payer du CNDS sur le projet de loi de finances rectificative. C’est pourquoi vous ne les voyez pas apparaître ici.
Les crédits dédiés au financement par l’État des jeux Olympiques de 2024 ont été volontairement inscrits sur un programme à part afin de garantir l’étanchéité, dont vous rappeliez la nécessité, entre le budget pérenne du ministère des sports et les crédits destinés au financement des équipements.
C’est pourquoi les crédits destinés à la SOLIDEO sont en outre budgétés de la manière la plus conforme possible aux prévisions actuelles de programmation. Ils ne pourraient pas être remis en cause par la ponction de 20 millions d’euros que vous proposez, sauf à vouloir compromettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
J’ai donc entendu, monsieur le rapporteur spécial, l’alerte que vous lancez sur le besoin de soutenir les politiques sportives et, en particulier, le sport pour tous. J’ai défendu à l’Assemblée nationale un amendement visant à relever de 15 millions d’euros le plafond de la taxe Buffet, et j’ai justement affecté cette ressource supplémentaire au développement des pratiques et, en particulier, à une révision de l’équipement des piscines aujourd’hui fermées.
Il me semble que ces 15 millions d’euros sont de nature à répondre à vos inquiétudes. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : J’entends bien les arguments de M. le rapporteur spécial, mais nous ne pourrons pas voter en faveur de cet amendement.
Ce serait en effet prendre le risque de mettre en difficulté la SOLIDEO, qui est chargée d’organiser et de financer les équipements et les aménagements pour les jeux Olympiques de Paris.
J’entends bien votre demande, et vous auriez pu en partie y répondre, tout à l’heure, en votant contre l’amendement gouvernemental pour conserver au sport ces 2 millions d’euros : cela aurait déjà permis de renforcer le budget du sport.
En revanche, amputer de 20 millions d’euros le budget de la SOLIDEO représente un risque, notamment par rapport aux engagements qu’a pris l’État français quant à l’organisation de ces jeux – Mme la ministre l’a redit. Il ne faut pas, vis-à-vis du monde extérieur, que nous paraissions manquer à nos engagements.
Il y avait d’autres moyens d’augmenter le budget du sport. Je pense notamment aux taxes affectées. C’est sur ce point, madame la ministre, que vous devez travailler : il faut parvenir à convaincre Bercy de lâcher un petit peu de lest sur ces taxes affectées, parce que le sport doit continuer à être financé par le sport !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : J’entends bien les arguments de Mme la ministre et ceux de M. Savin.
Certes, nous sommes contraints par les règles de la loi organique relative aux lois de finances : il faut déshabiller Pierre pour habiller Paul !
Mme Nathalie Goulet : Et alors ?
M. Éric Jeansannetas : Je souhaitais surtout envoyer un signal d’alerte en direction du Gouvernement. Mme la ministre a obtenu 15 millions d’euros à l’Assemblée nationale : cela nous rassure quelque peu, mais il y aura quand même un hiatus dans les années à venir. Les crédits affectés à la SOLIDEO et aux jeux Olympiques vont augmenter très nettement.
Nous sommes donc vigilants et nous attirons votre attention, madame la ministre, sur une nécessité : le sport pour tous ne doit pas être la victime de ce grand événement que la France attend. Cela dit, il n’est pas question, pour la commission des finances, de déshabiller la SOLIDEO, car nous voulons évidemment la pleine réussite de cet événement mondial que sont les jeux Olympiques.
Je retire donc cet amendement.
M. le président : L’amendement n° II-39 est retiré.
L’amendement n° II-490 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-486, présenté par MM. Lafon et Longeot, Mme Joissains, M. Laugier, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
1 351 000
1 351 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
1 351 000
1 351 000
TOTAL
1 351 000
1 351 000
1 351 000
1 351 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Mon amendement a pour objet l’INSEP. M. Lozach a évoqué cet établissement il y a quelques instants, en soulignant la baisse de 2,9 % des crédits qui lui sont alloués.
On connaît pourtant son travail de qualité, en particulier à destination de nos sportifs de haut niveau. Alors que les jeux Olympiques de 2020 sont à portée de main, il nous semble peu opportun de diminuer les crédits.
Certes, madame la ministre, vous nous répondrez – j’anticipe sans doute – qu’une partie de ces crédits sera reprise par l’Agence nationale du sport, qui sera créée officiellement le 1er mars prochain. J’ai quand même quelques doutes sur le caractère effectif de certaines actions de l’ANS, du moins en 2019. Il me semble donc préférable, par un souci de tuilage effectif, de garantir à l’INSEP un niveau de crédits pour cette année.
Je pense notamment à l’appel à projets national de recherche : ses crédits ont été gelés au sein du budget de l’INSEP. J’ai du mal à penser qu’ils seront opérationnels, dès 2019, dans le budget de l’Agence nationale du sport. La crainte est forte qu’il ne se passe encore rien cette année pour cet appel à projets, ce qui suscite de nouvelles craintes pour la préparation des jeux Olympiques de 2020.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement et nous en remettons à la sagesse du Sénat.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : La baisse des crédits alloués à l’INSEP, que vous constatez, monsieur le sénateur, correspond en effet intégralement à des moyens dédiés désormais à l’ANS. Ces crédits de 0,5 million d’euros devaient servir à conduire plusieurs actions ponctuelles : le renforcement de l’accompagnement des fédérations dans la mise en œuvre de leur projet de performance, mais aussi le développement du système d’information dédié au sport de haut niveau. Ces missions relèveront désormais des compétences de l’ANS et, plus particulièrement, de ses activités de recherche pour le sport de haut niveau dirigées par Claude Onesta.
Tel est également le cas des crédits affectés au titre de l’appel à projets national de recherche, qui est déjà en œuvre. Ses acteurs sont déjà identifiés : effectivement, il ne s’agira plus exclusivement de l’INSEP, mais aussi des opérateurs d’autres projets, comme Sciences 2024, qui se sont positionnés sur cet accompagnement scientifique de la performance.
C’est l’ANS qui coordonnera à l’avenir l’ensemble des crédits dédiés à la recherche en matière de haute performance. Ce besoin sera donc toujours pris en charge par l’État, mais ce ne sera plus dans le cadre de l’INSEP. C’est vraiment sous cet angle que vous devez considérer la baisse des crédits de cet organisme. De fait, l’INSEP ne connaît pas de réelle baisse ; au contraire, il a même obtenu une hausse de 340 000 euros de sa subvention au titre de la prise en charge de la masse salariale des agents. La baisse constatée correspond juste au transfert à l’ANS de certaines compétences.
Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement.
M. le président : Monsieur Lafon, l’amendement n° II-486 est-il maintenu ?
M. Laurent Lafon : Compte tenu des réponses que vous m’avez apportées, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Vous aurez compris que son dépôt constituait surtout une façon d’attirer votre attention sur l’INSEP et sur la nécessaire articulation entre la future Agence nationale du sport et cet établissement.
Il est aussi indéniable que, comme pour toute nouveauté, l’ANS suscite un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes, du côté de l’INSEP. Pour faire en sorte que les choses se passent le mieux possible compte tenu des échéances sportives qui sont devant nous, il faut que l’INSEP soit renforcé dans ses objectifs et ses moyens.
Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-486 est retiré.
L’amendement n° II-533, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Évaluation de l’impact social du sport
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
150 000
150 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Évaluation de l’impact social du sport
150 000
150 000
TOTAL
150 000
150 000
150 000
150 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement vise à retirer 0,15 million d’euros de l’action n° 04, Promotion des métiers du sport, du programme 219 « Sport », afin d’alimenter un nouveau programme dédié à l’évaluation de l’impact social du sport.
Il apparaît aujourd’hui indispensable d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs en mesurant leurs coûts et leurs bénéfices réels pour la société.
Il ne s’agit pas d’une demande supplémentaire de financement : je souhaite simplement flécher ce type d’études. Certes, l’Observatoire de l’économie du sport existe déjà, mais je me suis laissé dire que cet organisme ne disposait pas des moyens nécessaires pour procéder à ce genre d’études.
Cette demande va tout à fait dans le sens du rapport sur la nouvelle gouvernance du sport et, en particulier, de son volet intitulé « Le sport conçu comme un investissement social ». Ce type d’études serait particulièrement intéressant pour les organisateurs d’événements sportifs, pour les collectivités territoriales, pour les grands événements sportifs internationaux, mais également pour les acteurs privés du sport. Ce serait pour eux un argument commercial leur permettant d’aller chercher des financements supplémentaires, en particulier, mais non pas uniquement, au bénéfice des grands événements.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Le sujet est extrêmement intéressant, mais la commission a considéré qu’une telle évaluation était déjà possible dans le cadre du programme 219, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme spécifique.
Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Je souscris pleinement à cette volonté de mieux identifier l’impact social de nos politiques. Néanmoins, nous disposons d’ores et déjà des moyens nécessaires au niveau du ministère, en particulier au travers de l’Observatoire de l’économie du sport, qui fonctionne très bien. J’ai la liste de toutes ses activités ; si vous le souhaitez, monsieur le sénateur, je vous la communiquerai.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon : Nous comprenons les préoccupations de M. Lozach, mais nous ne voterons pas cet amendement.
Tout d’abord, parce qu’il revient à prendre 150 000 euros sur les budgets du sport, ce qui ne nous paraît pas pertinent. (M. Jean-Jacques Lozach marque sa désapprobation.)
Ensuite, parce que la question de l’évaluation sociale du sport n’a pas lieu d’être, tant son apport est évident. On ne voit pas bien ce qu’apporterait une démarche différente sur ce sujet.
M. le président : Monsieur Lozach, l’amendement n° II-533 est-il maintenu ?
M. Jean-Jacques Lozach : Non, monsieur le président.
Toutefois, madame la ministre, il nous faut non seulement des moyens, mais aussi la volonté de demander une étude de cette nature. Je crois que cela donnerait encore davantage de crédit à la nécessité de faire avancer la promotion du sport dans notre pays.
Je retire l’amendement.
M. le président : L’amendement n° II-533 est retiré.
L’amendement n° II-534, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
Jeunesse et vie associative
100
100
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
100
100
SOLDE
- 100
- 100
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Par cet amendement un peu particulier, je souhaite attirer l’attention de tout le monde, et notamment de Mme la ministre, sur la question récurrente du déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS, bientôt intégré à l’Agence nationale du sport.
Il faut tenir compte de l’évolution de ces taxes, de ces dotations et du comportement des Français. Nous allons fêter l’année prochaine le quarantième anniversaire des crédits extrabudgétaires. Or il s’est passé bien des choses depuis 1979 et les dotations ont considérablement évolué.
Nous sommes partis, à l’origine, d’une taxe sur les débits de boissons et d’une autre sur les spectacles pour arriver aujourd’hui à la taxe Buffet, à la taxe sur les paris sportifs en ligne et à celle sur la Française des jeux.
Mais l’élément le plus significatif aujourd’hui est assurément l’explosion des paris sportifs en ligne. Selon l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, le montant total des mises devrait atteindre 6,7 milliards d’euros en 2018 contre 4,9 milliards l’année dernière. Même s’il faut tenir compte de l’effet lié au Mondial de football, il s’agit d’une croissance exponentielle.
Je mets de côté la Française des jeux, dont l’avenir est incertain, je mets de côté la taxe Buffet, car son augmentation pourrait poser problème à un certain nombre de diffuseurs français et de propriétaires de droits de retransmission télévisuelle dont nous avons bien besoin pour financer le sport, mais je ne peux qu’insister fortement sur la taxe concernant les paris sportifs en ligne.
Je crois le moment venu de les solliciter davantage. Sans ces clubs, sans ces associations, sans ces bénévoles, il n’y aurait pas les compétitions sportives sur lesquelles portent ces paris en ligne. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement d’appel très généraliste qui vise à ponctionner davantage les opérateurs de ces sites de paris au cours des années qui viennent.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission demande le retrait de cet amendement d’appel, mais souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce débat qu’il nous semble nécessaire de tenir.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Si cet amendement avait visé à augmenter les crédits de 100 euros, j’aurais pu le négocier et vous inciter à le voter. (Sourires.)
J’ai bien entendu vos arguments, monsieur Lozach, mais je vous demande également de bien vouloir retirer votre amendement.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Je remercie Jean-Jacques Lozach d’avoir déposé cet amendement d’appel.
Madame la ministre, il faut clarifier les choses entre la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs, la « taxe Euro 2016 » qui continue d’être perçue – les recettes arrivent, mais ne sont plus fléchées vers le sport…
Il faut faire preuve de plus de transparence et établir rapidement quelles sont les taxes affectées au sport, et uniquement au sport. Bercy fera ensuite ses arbitrages, mais arrêtons de maintenir des taxes qui ne servent plus à financer le sport.
M. le président : La parole est à M. Didier Rambaud, pour explication de vote.
M. Didier Rambaud : Je suis très sensible à cette demande. Nous sommes sollicités depuis plusieurs mois déjà par le mouvement sportif qui souhaite que l’on augmente le plafond de ces taxes.
Toutefois, mes années d’étudiant et mes cours de finances publiques m’ont rattrapé : peut-être faut-il rappeler le principe d’universalité budgétaire ? Cet après-midi, on nous disait que les taxes générées par l’eau devaient aller à l’eau ; ce matin que les crédits générés par la transition énergétique devaient aller à la transition énergétique… Et demain, comment fera-t-on pour financer les fonctions régaliennes ? (M. Jean-Raymond Hugonet proteste.)
Je voulais simplement remettre les choses en perspective, tout en pensant que la réflexion sur les taxes liées au sport doit être approfondie.
M. le président : Monsieur Lozach, l’amendement n° II-534 est-il maintenu ?
M. Jean-Jacques Lozach : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-534 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président : Nous allons procéder à l’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 83 quater.