Loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

Loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

debate, 30/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jérôme Bascher, pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Bascher : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, je tiens à faire ce rappel au règlement alors même que nous commençons à examiner les missions et donc les dépenses du budget.
Hier soir, nous avons terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances avec l’adoption, en seconde délibération, d’un amendement tendant à revenir sur une mesure adoptée la semaine dernière qui a suscité les événements que l’on sait en dehors du Parlement. Nous avions conclu en disant : arrêtons les mensonges ; arrêtons les fake news et travaillons au Parlement !
Or, ce matin, pour votre première prise de parole, vous commencez par un énorme mensonge, madame la secrétaire d’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ah ?…

M. Jérôme Bascher : Ce n’est pas tolérable ni appréciable pour le Sénat. Vous ne pouvez pas dire que le projet de budget participe de la baisse de la dépense publique, alors que tous les chiffres – les vôtres ! – montrent que la dépense publique, en particulier la dépense de l’État, continue d’augmenter !

M. Julien Bargeton : Très peu !

M. Jérôme Bascher : Ne commencez pas votre propos par des provocations à l’encontre du Sénat. Nous sommes plutôt dans l’apaisement, c’est ce que nous avons montré.

M. Julien Bargeton : C’est relatif !

M. Jérôme Bascher : Chacun a exprimé des points de vue différents ; vous en avez un autre, soit. On ne commence pas par proférer un mensonge clair et net devant les sénatrices et les sénateurs ; on commence par un peu plus de pondération ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – MM. Martial Bourquin et Fabien Gay applaudissent également.)

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.