Agence nationale de la cohésion des territoires : Article additionnel après l'article 2
debate, 08/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission d’être un centre de ressources et de formation pour les collectivités, les aménageurs publics, les porteurs de projets et les acteurs territoriaux. Elle mobilise, à ce titre, les opérateurs de l’État pour offrir les éléments de connaissance mis en ligne sur une plateforme dédiée.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires organise une veille permettant de recenser les expérimentations et les innovations.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : L’agence nationale de la cohésion des territoires doit permettre de mutualiser un certain nombre de moyens et de ressources et d’alimenter au niveau national un corpus méthodologique et politique, notamment dans le domaine du développement territorial intégré. Elle doit être un média qui rapproche l’offre et la demande en matière d’installation, de transmission ou de reprise.
La création d’une plateforme dédiée permettra de favoriser les volets d’ingénierie, d’expérimentation, de formation, de centre de ressources, de conseil et la dimension opérationnelle que l’État lui confiera. Il s’agit de mettre en place une veille en respectant cette idée d’échange de bonnes pratiques, de mutualisation des expériences et d’évaluation des politiques publiques territoriales, en regardant ce qui marche, ce qui ne marche pas et pourquoi.
Si nous retenons l’expression « acteurs territoriaux », c’est parce que certains de ces acteurs sont trop souvent passés sous silence – je pense notamment aux agents de développement, qui jouent un rôle essentiel aux côtés des élus locaux, notamment dans les structures intercommunales. Tout ce qui peut favoriser une synergie entre les élus et ces acteurs administratifs au sens de la fonction publique territoriale doit être favorisé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Le premier alinéa de cet amendement me semble satisfait par la rédaction adoptée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
En outre, la mention d’une plateforme de mise à disposition de données, de même que la précision inscrite au second alinéa concernant l’organisation d’une veille permanente sont des éléments en principe liés à la gestion opérationnelle et courante de l’agence. Ils ne contribuent pas à définir ses règles constitutives.
Pour ces raisons de fond, j’émets un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)