Reconnaissance des proches aidants : Vote sur l’ensemble

Reconnaissance des proches aidants : Vote sur l’ensemble

debate, 25/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.

Mme Jocelyne Guidez : Madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas mesurer mon désarroi, au moment où le Sénat s’apprête à adopter ma proposition de loi.
Votre intervention, et l’expression de vos positions sur chaque amendement et chaque article montrent l’absence de réelle considération de ce gouvernement pour l’initiative parlementaire. Les aidants ne s’y tromperont pas.
Vous n’avez présenté aucun amendement. Ce discours stérile n’est pas plus à la hauteur de l’enjeu que le renvoi en commission que vous aviez fait adopter au début de l’année 2018 sur le texte du député Pierre Dharréville.
Malgré la présentation en juin dernier de mon initiative auprès du cabinet de Mme la ministre des solidarités et de la santé, votre collègue avouait, au début du mois d’octobre, devant mon groupe politique, qu’elle n’avait pas connaissance de son contenu. Pourtant, mes demandes de coconstruction étaient régulières. J’ai dû attendre quarante-huit heures avant la séance publique, et après que les arbitrages ont été rendus, pour que le Gouvernement me propose d’en discuter ! C’est tout bonnement de l’amateurisme et de l’irrespect pour le Parlement et, plus encore, pour les proches aidants.
Ce texte sera examiné le 6 décembre prochain à l’Assemblée nationale. Oserez-vous tenir votre majorité pour qu’elle le retoque ? Oserez-vous asservir à ce point l’Assemblée nationale ? Oserez-vous expliquer à votre majorité qu’il faudra, la veille du Téléthon, refuser d’apporter le soutien, l’assistance et l’accompagnement réclamés par les proches aidants ? Oserez-vous inscrire dans le projet de loi Dépendance des mesures identiques, ayant la même finalité, que celles que vous avez balayées d’un revers de main, une année auparavant ? Oserez-vous donc, pour des raisons politiques de recherche de paternité d’un texte, ne pas entendre la détresse des proches aidants et prendre cette population en otage, au point de les laisser dans l’isolement ?
Madame la secrétaire d’État, si ce projet est le vôtre, je vous souhaite bien du courage ! Du courage pour regarder en face les personnes concernées, et leurs représentants, en leur disant que vous entendez leurs préoccupations, alors que vous avez bloqué l’adoption des mesures qu’ils demandent !
J’en appelle donc à la raison. J’en appelle surtout à l’intime conviction des députés de votre majorité, pour qu’ils comprennent que le courage politique, c’est de se battre pour ses convictions et l’intérêt général. S’ils n’arrivent pas à nous rejoindre sur cet enjeu humain et transpartisan, alors la démocratie meurt à petit feu, car les Français, eux, soutiennent ces mesures.
Ici, il ne s’agit pas d’ouvrir la boîte de Pandore, bien au contraire. Il s’agit d’apporter simplement des mesures de justice, attendues, souhaitées, désirées et salutaires.
Sachez, madame la secrétaire d’État, que je suis déterminée. Trop de proches aidants attendent cette loi. Aujourd’hui, le Gouvernement n’a pas été capable de me démontrer que mes propositions n’étaient pas acceptables.
Mes chers collègues, votons d’une seule voix ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen : Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera cette proposition de loi, car, comme cela a été souligné, c’est un combat que notre collègue Pierre Dharréville a mené à l’Assemblée nationale, à la suite d’une « mission parlementaire flash ».
D’ailleurs, sa proposition de loi a été rejetée, sous le prétexte fallacieux qu’il manquait des données suffisamment précises quant au coût des mesures proposées. Je me réjouis que le Sénat n’ait pas pris en compte cette dimension au moment d’examiner la proposition de notre collègue Jocelyne Guidez.
Hélas, une même unanimité ne s’est pas exprimée, hier, sur notre proposition de loi concernant l’allocation aux adultes handicapés. Pourtant, le but de ce texte était aussi d’apporter une aide et d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap.
Au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous n’avons ni a priori ni position dogmatique ; quand une proposition de loi nous semble juste, nous la votons, et avec un certain enthousiasme !
En revanche, je tiens moi aussi à regretter l’attitude du Gouvernement, qui me rend extrêmement perplexe quant au rôle attribué à nos deux assemblées, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, l’a dit avec beaucoup de force et de gravité, mais je pourrais ajouter un exemple à ceux qu’il a cités. Nous avons été à l’initiative d’une bataille portant sur les retraites agricoles ; sur ce sujet, nous avons recueilli, ici, l’unanimité ; le Gouvernement nous a alors promis d’élaborer un texte de loi qui, tout en allant dans le même sens, serait bien meilleur… Résultat : les retraités agricoles attendent encore ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Cette attitude doit absolument cesser. Le dogmatisme se trouve du côté du Gouvernement, qui se moque pas mal des parlementaires et ne légifère que pour mener des réformes à sa guise, en convoquant des sortes de collectifs – lesquels regrouperaient des experts – et en ne donnant pas la parole aux parlementaires, qu’ils siègent à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Or, cela, ce n’est pas possible dans un pays démocratique ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Mme Catherine Conconne : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter ma collègue Jocelyne Guidez de sa détermination et de son engagement pris – et tenu – à l’endroit de ces milliers d’aidants familiaux, pour lesquels nous formons une pensée et dont nous partageons le quotidien.
Madame la secrétaire d’État, vous avez ici, au Sénat, la chambre de la représentation des territoires, autrement dit des élus nationaux en lien direct avec la proximité. Vous êtes témoin ce soir d’un fait exceptionnel, d’une belle unanimité : le pays entier vous parle à travers nos voix ! (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Contrairement aux membres du Gouvernement, nombreux sont, ici, ceux qui ont occupé des fonctions d’élu local : conseiller municipal, maire, conseiller départemental, conseiller régional. (Applaudissements sur les mêmes travées. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)
Ils ont été confrontés à ceux qui ne sont rien. Leur quotidien ne ressemble pas au vôtre, celui du monde de la rationalité et de l’efficacité, où l’humanité se traite au moyen de tableurs Excel. Aussi, écoutez-les, madame la secrétaire d’État ! Écoutez ces élus qui savent, qui connaissent et qui touchent du doigt une réalité difficile à percevoir d’en haut !
Cette loi, vous auriez pu l’accepter comme un moyen, comme un texte vous facilitant la recherche de solutions visibles, palpables et emblématiques, comme une façon de dire aux oubliés de votre « nouveau monde » que vous pensez à eux, comme une belle occasion de faire taire l’idée que votre premier de cordée serait le « président des riches ».
Un immense Martiniquais, d’envergure universelle, qui me guide au quotidien – je veux parler d’Aimé Césaire –, nous rappelait tous les jours cette belle formule : « […] Un pas, un autre pas, encore un autre pas et tenir gagné chaque pas ! » Cette proposition de loi colle à cette maxime raisonnable ; elle est pleine de bon sens.
Les aidants souffrent, madame la secrétaire d’État. Entendez-les ! Écoutez-les ! Ils sont, eux, les derniers de cordée, et il ne faudrait pas qu’ils dévissent. Ils apportent un soutien indéniable, humain et, par leur travail, ils soulagent l’État d’un « pognon de dingue », qu’il aurait fallu mettre dans des politiques publiques de la dépendance.
Cette loi mérite notre soutien. Ces citoyens en souffrance aussi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.

Mme Nassimah Dindar : Permettez-moi tout d’abord de féliciter, comme l’ensemble de mes collègues, Jocelyne Guidez et Olivier Henno de tout le travail réalisé lors des auditions, au cours desquelles nous avons entendu de nombreuses associations.
Choquée par votre discours introductif, madame la secrétaire d’État, j’ai souhaité dire ces quelques mots, moi, jeune sénatrice. Si l’aptitude du Sénat à créer des droits nouveaux est autorisée, alors votre discours a été particulièrement heurtant pour les élus que nous sommes.
Simone de Beauvoir, que nous avons tous lue, écrivait en 1960 : « L’individu ne reçoit une dimension humaine que par la reconnaissance d’autrui ». Je crois que, aujourd’hui, la politique gouvernementale gagnerait en dimension humaine par la reconnaissance de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

M. Philippe Mouiller : Bien entendu, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.
Je remercie de nouveau Mme Jocelyne Guidez de la qualité de son travail et, comme je l’ai indiqué précédemment, de la minutie de ses interventions. Ce texte est véritablement réfléchi.
Je ne reviendrai pas sur le sujet, madame la secrétaire d’État, mais je regrette moi aussi votre intervention et la position retenue par le Gouvernement.
Néanmoins, étant de nature optimiste, je soulignerai aussi que, quelle que soit la suite des événements, le sujet est sur la table. Aux associations représentant les nombreux aidants qui, aujourd’hui, nous écoutent, je veux dire que le combat continue et qu’il y aura d’autres échéances ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour explication de vote.

Mme Nadine Grelet-Certenais : Je tiens, bien évidemment, à remercier nos collègues de tout le travail accompli et des riches échanges que nous avons eus autour de cette proposition de loi.
C’est une vraie reconnaissance pour ses aidants, qui, dans la situation où ils se trouvent, ont besoin d’un statut et d’un message fort. Le texte est aussi un moyen de sensibiliser les employeurs et les directeurs des ressources humaines qui, dans les milieux professionnels, n’ont pas la possibilité d’apporter une réponse officielle à ces travailleurs en grande difficulté.
L’objectif est donc bien d’offrir une réelle possibilité de choix à la personne qui veut, à un moment donné, pouvoir aider l’un de ses proches. Évidemment, il faut réunir les conditions pour cela, étant rappelé – cela a été dit – qu’il s’agit, non pas de déconnecter ces personnes du monde de l’emploi, mais bien au contraire de les aider à concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Donc bravo à tous, mes chers collègues, et, bien évidemment, nous voterons en faveur de la proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos : À mon tour, je souhaite remercier Jocelyne Guidez et Olivier Henno de cette proposition de loi, dont la valeur symbolique est très forte. La prise de conscience est là ! Je déplore moi aussi la position du Gouvernement, mais je pense que notre vote de ce soir aura un écho bien au-delà de notre assemblée.
Je voudrais relier le présent débat à celui que nous allons avoir, tout de suite après, sur la scolarisation des enfants atteints de handicap. En effet, combien d’entre nous, élus locaux, ont eu face à eux certains de ces aidants, en l’occurrence des parents désespérés de voir que l’un ou plusieurs de leurs enfants ne pouvaient pas encore accéder à une scolarisation normale ?
Prenons le cas d’un restaurateur – Jocelyne Guidez et moi-même en connaissons un – qui se rend le matin à l’école, à qui l’on explique que l’on ne peut pas accueillir son enfant ce jour-là et qui, pourtant, doit tenir son restaurant… De tels exemples, madame la secrétaire d’État, ne peuvent pas nous laisser totalement insensibles.
Je ne sais pas dans combien de temps vous allez légiférer sur les aidants. Mais, aujourd’hui – mon collègue Philippe Mouiller l’a souligné –, ces aidants nous écoutent. Combien de situations personnelles et professionnelles sont en jeu ? Nous parlons de personnes qui se battent pour leurs parents ou leurs enfants, pour leur permettre d’avoir une vie décente et d’être accompagnés.
Bien évidemment, je voterai cette proposition de loi, et des deux mains, en espérant que toute l’assemblée ici présente fera de même. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

M. Guillaume Arnell : Je ne dirai que quelques mots, monsieur le président, en tant que seul représentant du RDSE, mais je me suis longuement exprimé à la tribune lors de la discussion générale.
Mes chers collègues, il est des moments où l’on se sent bien au sein de cet hémicycle ; et nous en vivons un !
Je suis ému d’avoir pu prendre part longuement à ce débat, pour avoir été, comme d’autres, j’en suis certain, personnellement concerné par cette situation. Je crois que l’exemple que nous donnons aujourd’hui, par-delà nos différentes formations politiques, est un bel exemple de ce que nous pouvons faire ensemble, pour les autres, sans dogmatisme, stigmatisation ou consigne.
Le groupe du RDSE adresse ses félicitations à Jocelyne Guidez et au rapporteur, qui nous a éclairés tout au long de ces débats, et, bien entendu, nous voterons la proposition de loi à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot : Je voudrais à mon tour féliciter ma collègue Jocelyne Guidez, ainsi que le rapporteur Olivier Henno, de cette proposition de loi. C’est une lumière pour toutes les personnes en souffrance ayant besoin d’un aidant et pour les aidants eux-mêmes, qui s’investissent dans une tâche souvent très lourde. (Mme Victoire Jasmin applaudit.)
Comme mon collègue Jean-Pierre Decool l’a indiqué lors de la discussion générale, le groupe Les Indépendants – République et Territoires, s’associant à l’ensemble des groupes qui se sont déjà exprimés, votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.

M. Antoine Karam : Ma collègue du groupe La République En Marche ayant dû se retirer, elle m’a demandé d’exprimer, au nom de mon groupe, une abstention positive.
Néanmoins, mes chers collègues, vous aurez observé que, depuis le début de l’après-midi, je porte, à la place du cœur, ce badge. (M. Antoine Karam désigne le badge du collectif « Je t’Aide » épinglé sur sa veste.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Votez le texte, alors !

M. Antoine Karam : Pour ma part, à titre personnel, je vais voter pour. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
En effet, je me considère comme un proche aidant. Voilà quatre jours, mon frère aîné, atteint d’une maladie irréversible, la maladie d’Alzheimer, a fêté ses soixante-douze ans. C’était un homme fort, puissant, un animateur hors pair, qui dirigeait les maisons de la culture sur mon territoire ; aujourd’hui, c’est un homme couché, qui ne reconnaît plus personne.
Je me considère comme un bénévole, un proche aidant, et, lorsque je retournerai ce week-end sur mon territoire, je lui dirai que des femmes et des hommes, aujourd’hui, contribuent à aider ceux dont on pense qu’ils ne pourront jamais retrouver une vie normale.
C’est pour cette raison que, pour ma part, à titre personnel, je voterai en faveur de ce texte – avec vous, mes chers collègues. (Applaudissements prolongés. – Mme Victoire Jasmin, M. Guillaume Arnell, M. Pierre Ouzoulias et Mmes et MM. les sénateurs du groupe Union Centriste se lèvent pour saluer l’orateur.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Je voudrais revenir sur quelques propos qui ont été tenus.
Venant tout juste d’être nommée au Gouvernement, peut-être est-il nécessaire que je rappelle d’où je viens. J’ai été élue locale : adjointe sur une commune, vice-présidente d’un centre communal d’action sociale et conseillère communautaire. J’ai travaillé dans la fonction publique et dans le secteur privé, ayant reçu une formation de travailleur social. J’ai donc plus de vingt-cinq ans d’expérience professionnelle, au contact, notamment, de publics âgés et de personnes handicapées. Je suis également ancienne députée, fonction que j’ai quittée voilà quinze jours.
Je veux également rappeler que le travail parlementaire porte ses fruits. Voilà deux semaines, une proposition de loi relative au don du sang déposée sur l’initiative du groupe Les Républicains a été adoptée. Il en est allé de même pour une proposition de loi relative aux dons de jours pour les aidants familiaux. Pourtant, ces deux textes émanaient de l’opposition.
Il ne s’agit donc absolument pas d’un jeu de positions. Dès lors que les idées sont utiles et que la rédaction convient, nous adoptons les propositions de loi.
Je ne puis non plus laisser dire que le travail des parlementaires est limité. J’en veux pour preuve le travail de coconstruction que j’ai pu mener, en tant que rapporteur pour l’Assemblée nationale, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit « ÉLAN », avec Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous sommes partis d’un texte comportant 65 articles pour aboutir à une CMP conclusive à 234 articles. Le travail parlementaire existe donc bien.
Enfin, le Gouvernement n’est pas opposé à cette proposition de loi. (Protestations.) Il y a, autour de la question des proches aidants, un enjeu social et sociétal réel, majeur, appelant une méthode de travail…

M. Pierre Ouzoulias : Comme si nous n’en avions pas !

Mme Christelle Dubos (Renaissance) : … et des solutions qui soient globales, mais surtout d’envergure. La façon de travailler de notre gouvernement repose, en effet, sur la concertation et l’écoute de l’ensemble des acteurs. (Nouvelles protestations.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Bien sûr ! Nous ignorons ces méthodes, au Sénat !...

M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.

M. Hervé Marseille : À mon tour, je remercie nos collègues Jocelyne Guidez et Olivier Henno, ainsi que toutes celles et tous ceux qui les ont accompagnés dans cette démarche, ayant abouti à un travail reconnu, comme en témoignent les réactions sur l’ensemble des travées de cette assemblée.
J’ai bien écouté les propos de Mme la secrétaire d’État. Je n’en suis pas étonné – malheureusement, ici, au Sénat, nous avons l’habitude de ce genre de positionnements –, mais ils ne me convainquent pas pour autant.
Rares sont les textes qui passent en première lecture au Sénat. C’est un signe, mes chers collègues. Il n’y en a eu pratiquement aucun et, à ce titre, d’ailleurs, nous avons eu un mois de septembre extrêmement sympathique. (Sourires.)
Malheureusement, nous sommes habitués à ne pas être entendus, même quand une unanimité se dessine sur un texte. Pourquoi ? Tout simplement parce que la majorité à l’Assemblée nationale voudra élaborer son propre texte et que l’on s’y conforme.
Nous savons très bien que ces décisions ne sont pas prises au ministère ou au sein de la majorité, qui n’aura qu’à voter. Elles sont prises ailleurs, principalement à Bercy. Je suis désolé, je dois le dire, de cette situation. Dans ce pays, il y a un Parlement, et il cherche à travailler. Nous avons tendu la main à de nombreuses reprises. Nous n’arrivons pas à obtenir le dialogue que nous demandons et, pour le bien public, je le regrette.
On nous annonce une réforme institutionnelle ; soyez assurée, madame la secrétaire d’État, que nous y serons particulièrement attentifs.
Cette réforme consiste à diminuer le nombre de parlementaires. C’est tellement ennuyeux, les parlementaires ! Rendez-vous compte, ils discutent, ils présentent des amendements, ils ne votent pas… (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) Pourtant, ce n’est pas compliqué : il suffit de voter les textes apportés par le Gouvernement. Pourquoi perd-on du temps à discuter ?
Heureusement, à l’Assemblée nationale, un groupe de trois cents et quelques députés vote les textes sans même les regarder ! Et l’on n’en parle plus ! (Sourires.)
La loi ÉLAN est évoquée. Bien sûr ! On a commencé par diminuer le montant des aides personnalisées au logement et, ensuite, on a discuté du reste… Franchement, tout cela est désolant ! Pour des problèmes d’esthétique et de cosmétique politiques, on passe à côté de décisions qui rassemblent et vont dans le sens du bien public.
J’en suis désolé pour vous, madame la secrétaire d’État, mais c’est vous qui êtes présente aujourd’hui pour répondre, et voyez que ce texte fait l’unanimité. Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé dessus avec ma collègue Jocelyne Guidez ne sont pas convenables. Il n’y a pas de respect !
Je puis vous dire – je m’exprime ici, aussi en ma qualité de président de groupe – que, pour le bien public, pour le respect du Sénat et du Parlement, c’est très regrettable.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Hervé Marseille : Aucune de vos explications ne permettra de comprendre comment, sur un texte comme celui-là, porteur d’une volonté générale et commune, il a été impossible d’aboutir aujourd’hui ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
323
Pour l’adoption
323
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme Jocelyne Guidez : Merci à tous !