Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs : Vote sur l’ensemble

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs : Vote sur l’ensemble

debate, 23/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel : Monsieur le secrétaire d’État, je vous souhaite, comme mes collègues, la bienvenue. À cette occasion, permettez-moi de vous faire une recommandation : il serait bon de rompre avec une tradition du Gouvernement, celle de rejeter les propositions de loi extrêmement pertinentes du Sénat. Le Gouvernement s’étant engagé à moins de verticalité, à plus de coconstruction, je vous invite, même si vous avez mis en place, et je le salue, un groupe de travail sur ces sujets, à prendre en compte l’excellent travail que nous avons accompli.
Les débats que suscite le texte que nous examinons aujourd’hui, comme tout texte de cette nature, donnent à penser que certains vivent dans ce merveilleux pays qu’est la théorie, où l’on intellectualise le monde, où l’on ne voit pas la réalité, où l’on ne perçoit pas que la démocratie peut parfois être fragilisée. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Il m’est arrivé pendant les graves manifestations contre la loi Travail de me trouver à Rennes. Il est dommage que nous n’ayons pas été plus nombreux à arpenter cette ville le samedi matin. Pendant trois semaines, les vitrines des rues du centre-ville ont été remplacées par des planches de bois, les commerçants ont fermé boutique, car ils étaient juste terrorisés. Quant aux personnes âgées, elles n’osaient plus sortir de chez elles.
Si la démocratie doit protéger la liberté individuelle, elle doit d’abord protéger les plus fragiles. Je pense que cette proposition de loi, portée par le président Retailleau et par le Sénat, sert d’abord, mes chers collègues, ceux qui ont envie de manifester.

Mme Éliane Assassi : Manifester n’est pas une envie, c’est un droit !

Mme Françoise Gatel : J’ai entendu des gens dire qu’ils avaient envie d’aller manifester pour défendre leurs idées, mais qu’ils n’osaient pas le faire, car ils avaient peur. Ces gens sont parfois les premières victimes de ceux qui cultivent une violence n’ayant qu’un objectif : desservir et détruire la démocratie.
Il me semble que notre démocratie, qui est aujourd’hui très fragilisée, ne doit pas faire preuve de faiblesse. Elle doit protéger la liberté individuelle, mais aussi s’affirmer. Je salue donc le travail de protection des libertés individuelles conduit par la commission des lois. Elle a fait preuve de cette même préoccupation lors de l’examen du texte sur la justice la semaine dernière.

M. le président : Madame, il faut conclure !

Mme Françoise Gatel : Excusez-moi de dépasser mon temps de parole. Cela m’arrive tout comme à vous lorsque vous êtes dans l’hémicycle, monsieur le président ! (Rires et vifs applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : Vous pensez donc que je ne dois pas faire respecter le règlement en indiquant que le temps de parole est dépassé ?… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.

M. Jérôme Durain : Pour commencer, je tiens à rappeler que notre groupe est radicalement opposé à toute forme de violence lors des manifestations sur la voie publique. S’en prendre aux biens et aux personnes occasionne des dégâts et des souffrances. Nous sommes donc d’accord sur ce point.
J’ai entendu notre collègue Grosdidier déclarer de sa grosse voix aimable que, si nous partagions tous les principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité, les membres de son groupe, dont l’inconscient s’exprimait sans doute à travers lui, étaient les seuls à être attachés au principe de responsabilité. Je vous trouve extrêmement présomptueux, cher collègue !
On peut ne pas être d’accord avec votre proposition de loi tout et en partager les objectifs. Nous sommes pour la pacification de la voie publique, nous sommes pour qu’il soit possible, dans ce pays, de manifester et d’afficher ses opinions dans la tranquillité et sans être importunés par les Black Blocs ou par quiconque.

M. Bruno Sido : Qu’est-ce que vous proposez ?

M. Jérôme Durain : Nous ne sommes pas, comme le pense notre collègue Françoise Gatel, dans la théorie. Nous disons simplement avec constance que nombre des articles que vous proposez sont inutiles, redondants et peu opératoires.
Assumons nos différences et cessez de sous-entendre de façon désagréable que, dans ce pays, le désordre, c’est la gauche !
Monsieur Ravier, vous avez cité les antifascistes d’extrême gauche. Mais enfin, vos amis du Rassemblement national ne sont pas tous adeptes des dominos, des jeux de cartes ou du tricot. Il y en a aussi qui sont un peu vigoureux…
Arrêtons de faire comme s’il y avait, d’un côté, ceux qui sont responsables et, de l’autre, ceux qui sont irresponsables. Nous sommes responsables ! Nous sommes contre la violence, mais pas en luttant contre elle avec les mêmes moyens juridiques que ceux que vous défendez. Je partage d’ailleurs d’une certaine manière l’embarras de M. le secrétaire d’État, qui était un peu incertain par rapport aux dispositions que vous proposez.

M. François Grosdidier : Parce qu’il pense qu’on a raison !

M. Jérôme Durain : Le groupe de travail proposera des solutions. Nous attendrons de les connaître.
Quoi qu’il en soit, nous ne partageons pas votre philosophie, et nous sommes pour l’ordre républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je voudrais faire un certain nombre d’observations.
Tout d’abord, je n’ai aucune susceptibilité d’auteur. En présentant ce texte avec bien d’autres collègues, nous avons simplement voulu apporter une réponse à un phénomène qui devient extrêmement préoccupant. Je remercie donc le président de la commission des lois et la rapporteur d’avoir ajusté les dispositifs proposés tant en matière de sécurité que de protection des libertés publiques.
Ensuite, je ne suis tenu par aucune ligne idéologique. L’ambition de ce texte est simplement de proposer des outils permettant de lutter contre l’inacceptable. Il faut bien le constater – Françoise Gatel l’a fait ; je l’ai également fait dans ma région, à Nantes – et on a pu le voir sur nos écrans le 1er mai dernier : il n’y a jamais eu autant de policiers et de gendarmes blessés lors de manifestations, celles-ci devenant de plus en plus dangereuses.
Ces groupuscules ne se contentent pas d’apporter la chienlit, ils visent les forces de l’ordre ! Ils visent la République ! Ils visent nos institutions ! Nous avons le devoir, nous, parlementaires, d’y mettre le holà et d’endiguer ces phénomènes. C’est tout ce qui nous a guidés.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez à plusieurs reprises parlé d’un groupe de travail. C’est bien la preuve que ce texte traduit une préoccupation légitime. J’espère que ce groupe de travail rendra rapidement ses conclusions.
On peut toujours rendre hommage au courage des forces de l’ordre, mais c’est encore mieux de leur donner de véritables outils afin de leur permettre de lutter contre les violences. « Pour enterrer un problème, nommez une commission », disait Clemenceau. J’espère que vous le ferez mentir !
Enfin, mes chers collègues, j’ai été navré d’entendre un certain nombre de caricatures. On ne peut pas faire un parallèle entre la Manif pour tous et les Black Blocs, quelles que soient nos convictions.
On ne peut pas déplorer les causes et, en même temps, ne rien faire contre leurs effets.

M. Bruno Sido : Absolument !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous devons lutter de la manière la plus ferme pour préserver le droit de manifester contre ceux qui le défigurent. Nous sommes du côté de la liberté, non de la violence. C’est tout l’intérêt de ce texte, que nous allons voter pour défendre la République et pour donner des instruments, y compris des moyens judiciaires, à nos forces de l’ordre afin de lutter contre un phénomène de plus en plus préoccupant. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Marc applaudit également.)

M. le président : Vous avez dépassé votre temps de parole de trente-cinq secondes, mais je n’ai fait aucune remarque pendant votre intervention… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je n’en avais pas non plus fait pendant l’intervention de Mme Gatel, qui avait dépassé son temps de parole de vingt secondes. Je lui ai juste demandé de conclure.
Je tiens à faire remarquer que, en tant que président de séance, je laisse aux orateurs une certaine latitude. Les remarques désobligeantes ne sont donc pas les bienvenues. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Mme Éliane Assassi : Rassurez-vous, monsieur le président, j’en ai pour vingt-cinq secondes. Je souhaite simplement réagir à ce qu’a dit Mme Gatel.
Manifester, ce n’est pas une envie, c’est un droit !

M. François Grosdidier : Ce n’est pas le sujet !

Mme Éliane Assassi : On manifeste, non pas parce qu’on en a envie, mais pour exprimer ses opinions.

M. François Grosdidier : Et pas pour casser !

Un sénateur du groupe Les Républicains : Et la liberté ?

Mme Éliane Assassi : La liberté aussi est un droit ! Je suis pour la liberté,…

M. François Grosdidier : Nous aussi !

Mme Éliane Assassi : … dont M. Retailleau vient de parler. Il n’y a pas, d’un côté – le vôtre ! –, ceux qui seraient pour la liberté et, de l’autre – le nôtre ! –, ceux qui ne le seraient pas. Moi, je suis pour la liberté, l’égalité et la fraternité, valeurs dont on parle peu dans cet hémicycle, surtout la fraternité, qui est aussi importante que les deux autres valeurs à mes yeux.
Si nous rejetons cette proposition de loi, ce n’est pas par dogmatisme. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier : C’est par laxisme !

Mme Éliane Assassi : Il n’y a pas, d’un côté, les vertueux et, de l’autre, ceux qui ne le seraient pas ! Nous rejetons ce texte simplement parce qu’il s’affranchit d’un certain nombre de règles de droit.

M. François Grosdidier : C’est faux !

Mme Éliane Assassi : Or, moi, le droit, je le respecte, ce qui n’est pas le cas de cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. François Grosdidier : Le droit de casser !

M. le président : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

M. Thani Mohamed Soilihi : J’ai indiqué la position de mon groupe lors de la discussion générale. Elle reste la même à l’issue de nos débats.
Les préoccupations des auteurs de la proposition de loi sont légitimes, et nous les partageons. Je sais gré à Mme la rapporteur des efforts entrepris pour améliorer le texte.
J’ai eu l’occasion de le préciser, notre opposition à cette proposition de loi s’explique uniquement par la disproportion entre les objectifs recherchés et les moyens proposés pour les atteindre. Ce n’est donc pas la peine de dramatiser plus que nécessaire. Nous avons tous les mêmes objectifs.

M. Philippe Pemezec : Ce n’est pas sûr !

M. Thani Mohamed Soilihi : Je prends acte de la constitution d’un groupe de travail sur la problématique des violences intolérables lors de manifestations.
Tout le monde a sensiblement dit la même chose sur toutes les travées, mais de manière différente. Il ne sert donc à rien de s’exciter.
Je considère que les travaux qui ont été menés au sein de notre assemblée sont importants et qu’ils contribueront à l’élaboration d’une solution acceptable par tous. En attendant, notre groupe votera contre la proposition de loi. (Marques de dépit sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.