Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Intitulé du projet de loi

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Intitulé du projet de loi

debate, 17/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 364, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2019
La parole est à M. le corapporteur.

M. Yves Détraigne : Il s’agit d’un amendement de coordination avec la modification de la période de programmation.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Avis défavorable, par cohérence.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° 364.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
Nous avons terminé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 23 octobre prochain, à quatorze heures trente. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de quinze heures trente à seize heures, en salle des conférences.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir à dix-neuf heures trente, il me faudra suspendre la séance à dix-neuf heures vingt-cinq au plus tard.
Il nous reste cinq minutes pour entamer, si vous le souhaitez, l’examen du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
Dans le cas contraire, je suspendrai la séance maintenant, et la discussion du projet de loi organique commencera ce soir, à vingt et une heures trente. (Assentiment.)

M. Philippe Bas : Cela me paraît raisonnable !

M. Yves Détraigne : En effet !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Thani Mohamed Soilihi.)

M. le président : La séance est reprise.