Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière : Article unique

Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière : Article unique

debate, 26/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014), et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
La parole à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.

M. Yannick Vaugrenard : Je ne suis pas satisfait par une partie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
En 2000, les ministres français avaient refusé de recevoir des ministres d’extrême droite autrichiens.

M. Fabien Gay : Eh oui !

M. Yannick Vaugrenard : Vous nous dites aujourd’hui qu’il vaut mieux rompre avec cette jurisprudence, sous prétexte de permettre à l’Union européenne d’avancer.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Pour des raisons d’efficacité !

M. Yannick Vaugrenard : Quand bien même, monsieur le secrétaire d’État ! Je sais bien que l’histoire ne se répète pas, mais il arrive qu’elle bégaie… J’y insiste, l’actuelle montée du national-populisme en Europe rappelle les pires moments de notre histoire. Je pense qu’une extrême vigilance s’impose. Je comprends l’argument du pragmatisme diplomatique, mais il y a également des gestes symboliques très importants au regard tant de l’histoire que de l’avenir de l’Union européenne.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatifs à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)