Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement : Article 78
debate, 26/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – L’article 1er s’applique :
1° Aux nominations de députés au sein d’un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l’Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ;
2° Aux nominations de sénateurs au sein d’un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement partiel du Sénat qui suit la publication de la présente loi.
II. – L’article 12 et le titre III entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l’exception des articles 74 bis, 76 et 77 bis qui entrent en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi.
M. le président : Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. le rapporteur.
M. Loïc Hervé : Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir attiré l’attention des préfets sur la nécessité de faire en sorte que les parlementaires puissent participer effectivement aux réunions les plus importantes organisées par l’État dans les départements et jouer ainsi leur rôle d’acteurs locaux. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur leur a adressé une lettre en ce sens, de même que le président du Sénat. Je sais que vous-même, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, êtes très sensible à cette question très importante. Ce texte a souvent permis un échange entre les parlementaires et les représentants de l’État dans les territoires.
Par ailleurs, je vous invite à la vigilance, mes chers collègues, lorsque l’on vous proposera de créer de nouveaux organismes où seront appelés à siéger des parlementaires. Nous avons voulu, voilà quelque temps, créer un Conseil national consultatif des cultes où auraient siégé deux députés et deux sénateurs. Pour ma part, je m’y suis opposé résolument. Il peut être légitime de vouloir créer un nouvel organisme, mais gardons-nous de multiplier les comités Théodule. Il y va du bon fonctionnement du Parlement, a fortiori si la réduction du nombre de parlementaires est finalement décidée. Pour siéger à la CNIL tous les jeudis matins, je puis vous assurer que c’est assez astreignant.
Je remercie l’ensemble des orateurs et me réjouis que le vote de cette proposition de loi se présente sous les meilleurs auspices.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
M. le président : Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Thani Mohamed Soilihi.)
M. le président : La séance est reprise.