Lutte contre les rodéos motorisés : Vote sur l’ensemble

Lutte contre les rodéos motorisés : Vote sur l’ensemble

debate, 26/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe votera cette proposition de loi, qu’il trouve particulièrement pertinente. Le moment est bien choisi pour l’adopter, car l’été est une période propice aux rodéos motorisés.
Notre groupe est composé majoritairement d’élus ruraux. Si les rodéos ont souvent lieu en zones urbaines, il faut noter qu’ils gagnent aussi les petites villes, ce qui gêne tout autant la population locale.
Nous nous réjouissons de voir que sera rétablie une certaine égalité dans la répression. Depuis les zones rurales, nous voyons ces rodéos se dérouler en banlieues, sans qu’aucune sanction soit prononcée. Tandis que, sur nos routes, nationales comme départementales, rouler à 89 kilomètres à l’heure hier, à 79 aujourd’hui, tranquillement, sur une chaussée bien large, bien dégagée, sans circulation, risque de nous faire prendre au radar ! (Sourires.)
Parce qu’il permet plus de justice dans la répression, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Alain Marc applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

M. Vincent Delahaye : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le moment est important, alors que nous nous apprêtons à voter ce texte. J’aurais préféré qu’il soit examiné en premier au Sénat, mais je puis comprendre que le Gouvernement et le groupe En Marche de l’Assemblée nationale aient souhaité qu’il soit d’abord soumis à nos collègues députés.
L’important, pour chacun d’entre nous, était d’être efficace, de répondre à l’attente des Français, donc de trouver rapidement des solutions pour lutter contre ce fléau du quotidien, qui empoisonne la vie de millions de nos concitoyens. Nous voilà tous rassemblés ici au service de cet objectif.
J’ai bien noté que nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, opposés à toute forme d’emprisonnement dans ce domaine, vont s’abstenir. C’est un moindre mal.
Nous voilà tous rassemblés, disais-je, pour ce qui ne doit être qu’une première étape. Je l’ai rappelé, il y a encore du travail à réaliser, par le Gouvernement, par les parlementaires, mais également par les maires, qui ont, eux aussi, un rôle à jouer dans la dissuasion et dans la prévention de ce phénomène.
En tout cas, je me réjouis du vote imminent du Sénat. Avoir abouti en moins d’un an à un texte applicable, c’est une réussite. J’en remercie Mme la ministre, ainsi que tous les collègues qui m’ont suivi. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Arnaud de Belenet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de cette proposition de loi, dont le mérite revient, tout d’abord, à ses auteurs, mais aussi aux différents intervenants. Je tenais moi aussi à apporter mon modeste témoignage sur un vrai problème de société, cela a été maintes fois souligné, qui touche aussi bien les secteurs urbains que le monde rural.
J’ai été maire d’une petite commune de 160 habitants. Même à l’échelle d’un village, il faut le dire, ces phénomènes dus à l’inconscience de certains existent, y compris, donc, dans le département des Ardennes, que vous connaissez bien, madame la ministre. D’autant que ces individus circulent sans casque et mettent leur vie en danger. Mais quel est le pouvoir du maire d’une petite commune ? La gendarmerie, hypersollicitée, fait ce qu’elle peut. La police, aussi, qu’elle soit nationale ou municipale.
Il est réellement très compliqué d’agir. Même dans les territoires ruraux, on voit des hordes de quads, parfois une quarantaine en même temps, déferler et venir détériorer les chemins, notamment forestiers.
Dès lors qu’il s’agit de véhicules mettant en danger la vie d’autrui, le combat est permanent. Ce texte a au moins le mérite, sur un sujet sensible, de permettre la prise immédiate d’un certain nombre de mesures. Je n’oublie pas non plus les propositions de Mme Keller, qui, bien qu’elle ait retiré ses amendements, a le mérite de vouloir faire avancer ses idées.
Nous comptons sur vous, madame la ministre, et sur vos services pour prévoir, parmi les forces de sécurité intérieure, les moyens humains nécessaires, car beaucoup repose sur eux. Le combat s’annonce très compliqué, mais aussi très long, d’autant qu’il faudra appliquer les décisions de justice.
Naturellement, je voterai ce texte.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.) (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat de ce vote conforme.
Le Gouvernement avait exprimé sa volonté de soutenir les deux propositions de loi émanant, l’une, de l’Assemblée nationale, l’autre, du Sénat. Nous avons fait un travail de « coproduction », terme que j’assume complètement, pour le moins efficace. Il était important que ce texte puisse être voté conforme, car il sera d’application directe dès le lendemain de sa parution au Journal officiel.
J’ai déjà eu l’occasion de répondre à nombre d’interpellations qui m’ont été adressées. J’ai bien entendu la nécessité d’associer les communes et de prévoir les moyens nécessaires. Le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, serait insuffisamment abondé, me dit-on.
Vous le savez, vous qui êtes ou avez été des élus locaux, alors qu’elles n’étaient que quelques-unes au début, pratiquement toutes les communes, les petites comme les grandes, demandent aujourd’hui à être équipées de caméras de surveillance. Les sommes en jeu deviennent considérables, et il n’est pas possible de répondre positivement à toutes les demandes, j’en suis bien consciente.

M. Alain Richard : C’est pour cela que vous ne répondez désormais à aucune !

Mme Jacqueline Gourault : Non, nous répondons à un certain nombre de demandes, en privilégiant les communes ou quartiers qui nous semblent prioritaires.
Naturellement, le Gouvernement va s’astreindre à prendre toutes les mesures réglementaires que vous avez souhaitées et demandées. Comme nombre d’entre vous l’ont souligné, nous n’en sommes qu’à une première étape, mais ô combien importante. Sans le vote d’aujourd’hui, nous ne pourrions pas procéder aux arrestations nécessaires, aux mises en fourrière, aux confiscations.
Bien évidemment, cela n’empêche pas, madame Keller, de poursuivre notre travail, pour l’améliorer. D’ailleurs, vous avez toute latitude pour vous-même déposer une proposition de loi, que nous examinerions avec attention. Les explications que je vous ai données étaient, certes, quelque peu techniques, mais c’est le sujet qui le veut, je n’y peux pas grand-chose.
J’ai également rappelé la position du Conseil constitutionnel, sur laquelle je me suis fondée pour répondre sur le caractère proportionné ou disproportionné des propositions qui ont été faites.
Voilà une question fondamentale. Le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice se sont attachés à veiller au respect du principe de proportionnalité des peines, sous peine de voir le texte censuré par le Conseil constitutionnel. Il importe d’élaborer des textes les plus équilibrés possible, pour permettre une mise en application aussi rapide qu’efficace. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.