Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 20/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
L’Assemblée nationale vient d’interrompre ses travaux, à la suite notamment des propos de M. Ferrand qualifiant de « faits divers » les actions délictueuses de M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du Président de la République.
Depuis ce matin, la presse nous livre, heure après heure, des informations nous conduisant à penser que les déclarations du ministre de l’intérieur, hier, devant la Haute Assemblée, étaient à tout le moins bien incomplètes.
Vous nous permettrez, monsieur le ministre, d’en être troublés. Pour la sérénité des débats, et afin de restaurer une confiance ébranlée, il nous semble urgent que le ministre de l’intérieur revienne devant notre assemblée, pour nous apporter les compléments d’information que nous sommes en droit d’exiger de lui.

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous sommes tous convaincus de la gravité de cette affaire. Contrairement à l’Assemblée nationale, nous avons eu hier une séance de questions d’actualité au Gouvernement, et le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont pu répondre sur ce sujet. Leurs réponses sont incomplètes.
Je le répète, la commission des lois auditionnera le ministre d’État, ministre de l’intérieur, mardi prochain. Par ailleurs, le président de la commission des lois a demandé que celle-ci soit transformée, pour ce type d’auditions, en commission d’enquête, comme l’a fait l’Assemblée nationale.
Bien entendu, il ne s’agit pas pour moi de défendre le Gouvernement. Je considère que l’affaire est grave. Cette gravité enfle au fur et à mesure que les réponses ne sont pas apportées. Il est donc fondamental que l’exécutif apporte au plus tôt des réponses extrêmement précises sur tous les stades de cette affaire.

M. le président : Ce n’était pas un rappel au règlement, mais plutôt une information sur l’action du Sénat…
La parole est à M. le ministre.

M. Jacques Mézard (Ministre de la Cohésion des territoires) : Hier, le Sénat, conformément à sa tradition, a posé des questions au Gouvernement, auxquelles il a été répondu. La Haute Assemblée a pris un certain nombre d’initiatives qui viennent d’être rappelées. Dont acte.
C’est le bon fonctionnement de la démocratie. Un sujet est légitimement posé, et il est normal que le Gouvernement y réponde dans les formes normales du débat démocratique.
Pour le reste, sur le dossier lui-même, ayant partagé avec vous ces dernières heures, pour mener un travail que je considère comme constructif, je ne saurais en dire plus.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Sueur : Mon intervention se fonde sur les articles du règlement relatifs aux commissions d’enquête parlementaires.
À la suite de la déclaration de M. Retailleau, que nous avons d’ailleurs entendu ce matin sur les ondes, j’ajoute que la commission d’enquête parlementaire ne saurait se réduire à l’audition du ministre. Elle exercera pleinement sa mission pendant le temps nécessaire.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Absolument !

M. Jean-Pierre Sueur : Je vous remercie de m’en donner acte, mon cher collègue.
À la suite des déclarations de M. le ministre, notre groupe estime également qu’il n’a pas été répondu aux questions posées. Je le rappelle, trois orateurs, appartement à trois groupes différents, ont demandé pourquoi le chef de l’État n’avait pas appliqué, en l’espèce, le deuxième alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale, qui s’applique à toutes les autorités publiques.
Vous ne pouvez pas dire, monsieur le ministre, qu’il a été répondu à toutes les interrogations, dans la mesure où cette question, posée par trois fois, n’a reçu aucune réponse.

M. Antoine Lefèvre : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. le président : Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.