Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 34
debate, 13/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : À titre expérimental, dans les régions désignées par arrêté du ministre chargé de l’emploi, le maintien de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411-1 du code du travail est subordonné, en complément des conditions fixées à l’article L. 5411-2 et au 2° de l’article L. 5411-10 du même code, au renseignement par les demandeurs d’emploi de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription. Au regard de leur particulière vulnérabilité, cette expérimentation doit accorder une vigilance spécifique aux situations des personnes handicapées et à leurs spécificités.
L’expérimentation est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juin 2019.
Un décret en Conseil d’État définit les modalités de l’expérimentation et de son évaluation. Les modalités de l’expérimentation tiennent compte du niveau de maîtrise de la langue française par les demandeurs d’emploi.
L’évaluation de l’expérimentation est transmise sans délai au Parlement.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 223 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 345 est présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 223.
M. Fabien Gay : Cet amendement tend à supprimer l’article 34 de ce projet de loi qui instaure l’expérimentation d’un journal de bord, dans lequel les demandeurs d’emploi devront rendre compte mensuellement de leurs actions de recherche à l’occasion du nouvellement de leur demande d’allocation.
Une telle expérimentation vise à accroître le contrôle des demandeurs d’emploi, pourtant déjà très fort. Est-il nécessaire de rappeler que seulement 14 % de ceux qui perçoivent des allocations chômage ont été radiés l’an dernier ? En outre, sur ces 14 %, 60 % ne touchaient déjà plus d’allocations chômage !
La fraude à l’assurance chômage représente entre 40 et 60 millions d’euros. Vous venez d’annoncer, madame la ministre, que vous allez tripler les effectifs de contrôleurs, qui passeront de 200 à 600. Or je vous rappelle que l’évasion fiscale atteint, quant à elle, entre 60 et 80 milliards d’euros ! C’est plutôt le nombre des contrôleurs dédiés à ce sujet qui devrait tripler pour aller chercher l’argent qui se trouve dans les paradis fiscaux…
Renforcer le contrôle des chômeurs présente plusieurs conséquences négatives. D’abord, cela contribue à transformer les conseillers de Pôle emploi en agents de contrôle. Un tel contrôle demande un investissement temporel démesuré au regard du faible taux de fraude. De plus, le rôle des conseillers de Pôle emploi consiste à accompagner les demandeurs d’emploi, pas à constater mensuellement l’échec des actions de recherche de ces derniers.
Pointer du doigt les chômeurs et renforcer les contrôles à leur égard nous font oublier que le chômage est un droit, pas un cadeau accordé par l’État.
Chaque mois, plutôt que de recevoir la totalité de leur salaire, les salariés en consacrent une partie au financement de l’assurance chômage. Cette démarche leur permet de bénéficier d’un salaire différé, disponible dans l’éventualité où ils perdraient leur emploi.
Le droit à l’allocation chômage dépend donc des cotisations, et pas des efforts fournis par les demandeurs d’emploi pour retrouver un travail. Ceux qui bénéficient du chômage de plein droit ne devraient par conséquent pas avoir à prouver leurs actions de recherche.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 345.
M. Jean-Louis Tourenne : Finalement, le problème n’est pas tant dans la mise en place d’un journal de bord, que dans la suspicion qui sous-tend cette proposition.
Il faut quand même se rendre compte – chacun le sait dans cette enceinte – qu’être au chômage est une malédiction. Cette malédiction n’est pas seulement financière : augmenter les indemnisations ne changera pas l’idée que le salarié licencié se fait de lui-même, la perte d’estime ou son sentiment que le regard des autres est péjoratif. Tout cela a aussi une incidence sur la vie familiale. Le chômage entraîne donc une cohorte de dommages, qui vont s’acharner sur la personne concernée, mais aussi sur sa famille.
Par conséquent, tout ce qui vient renforcer l’idée que le chômeur serait responsable de sa situation et qu’il ne ferait pas tous les efforts nécessaires pour retrouver un emploi augmente les difficultés et la perte d’estime de soi.
Ce journal de bord servirait à mieux accompagner les demandeurs d’emploi. C’est une litote, tout le monde le sait bien ! Il s’agit en fait de vérifier que les recherches d’emploi ont été réelles.
Enfin, il existe tout de même une certaine contradiction : selon vous, madame la ministre, les agents de Pôle emploi devront vérifier le journal de bord, le contrôler et en discuter avec les demandeurs d’emploi, mais vous envisagez, dans le même temps, de supprimer 4 000 emplois. Quelle contradiction !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Frédérique Puissat : Cher collègue, vous avez raison de le rappeler, le chômage est un traumatisme à la fois personnel et familial. Je crois important de le dire et je pense que nous partageons tous cette idée.
Par ailleurs, nous pourrions disserter sans fin de la conception que nous avons, les uns et les autres, d’un système d’assurance chômage et des droits et devoirs qui s’y attachent, mais il faudrait prévoir beaucoup plus de jours de séance que nous n’en disposons, sans être pour autant certains que nous trouverions un accord…
En ce qui concerne le journal de bord, objet de cet article et des amendements, la commission des affaires sociales considère la démarche intéressante.
Le numérique est aujourd’hui une réalité, mais connaît aussi des limites : l’utilisation de ces nouveaux outils peut être difficile pour certaines personnes ou sur des territoires particuliers. Nous avons d’ailleurs abordé cette question avec le directeur de Pôle emploi, lorsque nous l’avons reçu en audition. C’est pour cela que lancer une expérimentation est intéressant. La durée de dix-huit mois, validée par le directeur de Pôle emploi, devrait permettre de réaliser cette expérimentation dans de bonnes conditions.
Je crois pouvoir dire que nous sommes tous d’accord pour considérer que ce journal de bord n’est pas un outil de contrôle. Naturellement, l’utilisation du numérique ouvre la voie à de telles perspectives, que je dénonce, et c’est notre rôle, en tant que législateurs, de fixer la doctrine.
Nous pouvons aussi appréhender les outils numériques comme permettant de faciliter le travail des conseillers de Pôle emploi, qui sont confrontés tous les jours, comme le disait M. Tourenne, au traumatisme que constitue le chômage. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour saluer leur travail.
En tout état de cause, la commission est défavorable à ces deux amendements de suppression.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements. Il est important de préciser qu’il ne faut pas confondre deux sujets : l’expérimentation d’un journal de bord et le contrôle de la recherche d’emploi.
L’expérimentation d’un journal de bord est à l’origine une suggestion des conseillers de Pôle Emploi, qui ont constaté que, durant leurs rendez-vous avec les demandeurs d’emploi, ils passaient énormément de temps à récapituler les démarches que ceux-ci avaient faites. Le temps consacré à cet aspect administratif empiète sur celui du conseil proprement dit, qui est naturellement plus important.
Avec l’expérimentation, le demandeur d’emploi pourra remplir en ligne les différentes informations demandées avant son rendez-vous physique. Une grande majorité des demandeurs d’emploi utilisent couramment les outils numériques, mais il faudra naturellement aider ceux qui ne le peuvent pas. Une fois le journal de bord rempli, le conseiller référent pourra se concentrer sur les raisons pour lesquelles les démarches du demandeur d’emploi n’ont pas abouti, ce qui lui permettra d’individualiser la stratégie de recherche.
Il s’agit donc d’une amélioration qualitative, qui permettra d’augmenter le temps utile tant du point de vue du demandeur d’emploi que de son conseiller.
C’est pour ces raisons que Pôle emploi souhaite faire cette expérimentation, qui me paraît importante. Elle s’inspire d’ailleurs des pratiques des pays nordiques, où l’accompagnement est plus intensif et plus précoce. C’est le défi que nous devons relever.
Le contrôle de la recherche d’emploi est un autre sujet.
Il me semble que tout dispositif mutualisé et financé par des cotisations assurantielles ou de solidarité a une logique de droits et de devoirs. Les contrôles n’ont donc rien de choquant ni de nouveau.
Il est intéressant de noter que, sur les 300 000 demandeurs d’emploi contrôlés par Pôle emploi durant les deux dernières années, 66 % d’entre eux cherchaient très activement un emploi et 20 % n’en cherchaient plus, parce qu’ils avaient tout essayé et étaient découragés. On peut tout à fait comprendre que ces personnes aient baissé les bras, mais nous nous sommes rendu compte que les contrôles avaient finalement permis de remobiliser tant les demandeurs d’emploi eux-mêmes que les conseillers de Pôle emploi. Les contrôles ont permis d’identifier certaines difficultés et ont donc donné des résultats assez positifs.
Sur l’ensemble de ces personnes contrôlées, comme cela a été évoqué, il en reste en effet 14 % qui ne rencontrent pas de difficultés particulières et ne recherchent pas véritablement un emploi. Toutes n’étaient pas indemnisées, mais elles bénéficient tout de même des services de Pôle emploi, ce qui représente un coût pour la collectivité. C’est cette minorité qui décourage les autres demandeurs d’emploi et les entrepreneurs qui cherchent à recruter.
Je pense qu’il faut beaucoup mieux accompagner de façon précoce. C’est l’objet de l’expérimentation du journal de bord.
Par ailleurs, comme dans tout système collectif, il faut un contrôle des droits et des devoirs.
Vous avez raison, monsieur Gay, on ne peut pas demander au conseiller de Pôle emploi qui se lève tous les matins pour aider les demandeurs d’emploi d’être en même temps le contrôleur. En d’autres termes, on ne peut pas demander à la même personne d’être assistante sociale et policier. Les nombreux conseillers que j’ai rencontrés me l’ont dit. C’est pour cette raison que les contrôleurs seront des personnes différentes, pris sur d’autres effectifs.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Mme Sophie Taillé-Polian : Madame la ministre, vous dites qu’il faut beaucoup mieux accompagner de façon précoce les demandeurs d’emploi. Tout le monde en est d’accord. Mais alors que, lors du quinquennat précédent, environ 4 000 postes – tiens ! – avaient été créés à Pôle emploi pour favoriser l’accompagnement, notamment des publics les plus éloignés de l’emploi, les chiffres relatifs aux capacités d’accompagner rapidement les demandeurs d’emploi à la suite de leur inscription sont toujours inquiétants.
Je ne les ai pas en tête, mais le dernier rapport de l’IGAS montre qu’un tiers des demandeurs d’emploi très éloignés de l’emploi doit attendre plusieurs mois avant de rencontrer un conseiller de Pôle emploi. Si l’on veut beaucoup mieux accompagner de façon précoce les demandeurs d’emploi, notamment ceux qui sont dans un secteur en tension ou qui ont un faible niveau de qualification, la priorité, avant toute expérimentation, serait de surseoir à la suppression de postes que vous envisagez et de renforcer le service public de l’emploi.
Par ailleurs, j’ai bien conscience que la numérisation et la dématérialisation peuvent, à certains égards, apporter de la simplification. Cependant, aujourd’hui, à ma connaissance, aucune évaluation réelle de la dématérialisation de la procédure d’inscription à Pôle emploi n’a été vraiment mise en œuvre. Or j’ai observé dans certaines agences que certaines personnes rencontraient de grandes difficultés pour prendre en main l’outil mis à leur disposition. De surcroît, l’accompagnement des agents de Pôle emploi est réduit aux matinées, et les personnels en contrats aidés, contrats qui avaient été mis en place pour accomplir ce travail d’accompagnement à l’inscription dématérialisée, ont été remplacés, mais en moins grand nombre, par des personnes en service civique.
Il faut bien voir que cette dématérialisation a des conséquences, notamment pour les personnes les plus fragiles. Comme certains de mes collègues l’ont relevé, l’instauration de ce nouvel outil a un effet stigmatisant. Expérimentons, certes, mais, avant de mettre en place de nouvelles procédures dématérialisées, il faudrait déjà avoir une évaluation sérieuse de celle qui a été décidée pour l’inscription à Pôle emploi.
M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay : Je souscris à ce que vient de dire ma collègue. Moi aussi, madame la ministre, je me suis rendu dans une agence de Pôle emploi, celle d’Aulnay-sous-Bois, à la rencontre des salariés, qui m’ont présenté le journal de bord et m’ont confirmé que l’initiative venait d’eux-mêmes. Nous avons eu un échange très enrichissant pendant trois heures. Cette agence, située en plein 93, accueille des publics fragilisés, souvent victimes de la fracture numérique, qui est une réalité. C’est un problème, parce que l’on se trouve face à un public qui n’est pas familiarisé avec l’outil informatique. Une présence humaine est donc nécessaire.
Madame la ministre, pour ce qui me concerne, l’expérimentation ne me pose pas de problème, mais, en tant qu’habitant du Blanc-Mesnil, j’ai vu fermer un certain nombre de services publics, remplacés par un outil digital. Ainsi, à La Poste, on nous a vanté avec enthousiasme la présence d’un tel outil pour l’ensemble des services publics ; les agents de La Poste, qui ne sont pas formés pour une telle tâche, sont censés nous aider.
Aussi, j’espère que cette expérimentation n’a pas vocation à remplacer une présence physique et à tout dématérialiser, le chômeur étant laissé seul face à l’outil numérique pour chercher un emploi.
Je vous donne un exemple concret. On m’a fait la démonstration du journal de bord en effectuant une recherche d’emploi dans le domaine de la sécurité. Rien que pour le département, 10 000 ou 15 000 offres d’emploi sont apparues. J’ai alors demandé : comment faire pour s’y retrouver, si l’on est n’est pas accompagné physiquement ? Mes interlocuteurs, gênés, ont eu quelques difficultés à m’expliquer comment on pouvait affiner la recherche.
Madame la ministre, je le répète, nous ne sommes pas opposés à l’expérimentation, si elle a vocation à rendre plus rapide l’accueil physique. En revanche, si elle a pour finalité de diminuer les effectifs ou de fermer des agences de Pôle emploi, vous ferez sans nous !
M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
M. Pascal Savoldelli : Être privé d’emploi suscite un sentiment d’inutilité sociale ce qui représente un lourd traumatisme, tout le monde en convient.
Un journal de bord, c’est un récit d’événements. Si j’ai bien compris, on va demander à celle ou à celui qui se trouve dans cette situation de faire un tel récit décrivant son parcours d’employabilité à un agent de Pôle emploi. Ce journal de bord est-il unilatéral ? Quel sera son effet ? Quelle trace laissera-t-il ? Toute personne au chômage étant un citoyen, une citoyenne à part entière, quelles conséquences peut-il y avoir en cas de dysfonctionnement ?
Madame la ministre, je vous fais cette remarque de façon sereine, apaisée. Vous supprimez des milliers de postes à Pôle emploi. Et vous venez de nous dire – je ne demande qu’à vous croire – que les agents qui vont tenir les journaux de bord ne vont pas contrôler les demandeurs d’emploi. Cela signifie par conséquent que, actuellement, des agents exercent des missions inefficaces puisqu’ils seront amenés à effectuer une nouvelle tâche… Allez-vous recruter des personnels qualifiés pour accompagner la mise en place d’un journal de bord, qui, à mon avis, ne doit pas être unilatéral ? Certaines personnes ont besoin d’un accompagnement au-delà de l’employabilité. Y aura-t-il un retour non pas sur le travail et les dysfonctionnements de Pôle emploi, mais sur les offres de la société ?
Même si, comme l’a dit Fabien Gay, l’expérimentation n’est pas un problème pour nous, ne pourrait-on pas la retarder quelque peu ?
De plus, nous avons parlé tout à l’heure des partenaires sociaux. Je pense que, sur un tel sujet, madame la rapporteur, leur avis nous aiderait à légiférer. On perdra peut-être quelques semaines, mais la question mérite d’être éclairée par l’expertise des partenaires sociaux préalablement à toute législation.
M. le président : La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
M. Michel Canevet : Je ne voudrais pas que de ce débat ressorte une opinion négative de l’expérimentation. En effet, on met en avant les craintes, alors qu’il faut au contraire insister sur les bienfaits de la réforme. Nous le savons bien, étant donné le nombre de demandeurs d’emploi, la situation actuelle de l’accompagnement n’est pas satisfaisante ; il convient donc de l’améliorer, ce qui passe naturellement par l’utilisation des nouvelles technologies. Cependant, il importe de pouvoir accompagner ceux qui n’ont pas la chance de bien maîtriser ces outils.
Cette expérimentation doit en outre permettre de dégager du temps pour l’ensemble des collaborateurs de Pôle emploi, afin qu’ils puissent mieux assurer leur mission d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, ce qui nécessite de bien connaître les parcours.
Aujourd’hui, c’est certain, cette mission ne peut pas être réalisée dans les meilleures conditions. De nombreux employeurs s’étonnent d’ailleurs, au vu du nombre d’inscrits à Pôle emploi, de rencontrer des difficultés à trouver des collaborateurs en cas de besoin. Je connais particulièrement bien ce type de situation dans le secteur touristique sur mon territoire.
Il est nécessaire, à mon sens, que l’on puisse lancer l’expérimentation. Qui plus est, on parle du 1er juin 2019, donc la perspective n’est pas trop proche. Sans cela, nous n’arriverons pas à avancer. Voyons les choses plutôt de façon positive et optimiste.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 223 et 345.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : L’amendement n° 630, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
expérimental,
insérer les mots :
concourant notamment à un objectif d’accompagnement
La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier : Le débat que nous venons d’avoir était très important et très intéressant. Il montre bien que, quand on propose un outil nouveau, tout le monde n’en a pas la même perception. Cela peut être inquiétant, surtout pour des gens traumatisés. À l’évocation du clou précédemment, j’ai parlé du marteau ; là, j’ai l’impression qu’on voit cet outil comme un marteau qui sert à se taper sur les doigts. Il me paraît important de bien préciser que le marteau sert à enfoncer les clous. C’est pourquoi nous souhaitons ajouter dans le texte un objectif d’accompagnement des demandeurs d’emploi pour rassurer tout le monde.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Frédérique Puissat : Cet amendement est satisfait par l’intitulé de la section 1. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : À la lumière du débat, j’émets un avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 630.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 734, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d’emploi.
II. – Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Frédérique Puissat : Il s’agit d’une simplification rédactionnelle.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 734.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° 735, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation avant le 1er mars 2021.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Frédérique Puissat : Cet amendement a pour objet de préciser qu’il revient au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Je suis défavorable à cet amendement, parce qu’un amendement relatif à la remise d’une évaluation de l’expérimentation du journal de bord a déjà été adopté en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. De plus, le délai proposé dans le présent amendement est postérieur au terme de l’expérimentation. Il suffit de revenir au texte initial et tout est résolu. (Sourires.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 735.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 34, modifié.
(L’article 34 est adopté.)