Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017 : Vote sur l’ensemble

Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017 : Vote sur l’ensemble

debate, 12/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

M. Pascal Savoldelli : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous demande de ne pas être trop impatients. Toutefois, d’autres l’ont dit, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes au moment des lettres de cadrage…
Je veux bien que l’on me parle d’avant – je ne remets pas en cause ce que vient de dire notre collègue –, mais j’estime que la concomitance des deux événements n’est pas opportune. Ce n’est ni une attaque ni une polémique. Simplement, à un moment donné, une certaine temporalité est nécessaire pour pouvoir exercer notre travail de parlementaires.
Au sein de la commission des finances, notre débat a été, comme toujours, respectueux, certains affirmant qu’il fallait maîtriser la dépense publique, d’autres se positionnant en faveur d’une réduction de celle-ci. Aujourd’hui, M. le ministre nous a dit, au début de son intervention, « il faut refroidir la dépense publique ».

M. Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes publics) : Je n’ai pas dit cela !

M. Pascal Savoldelli : Vous vérifierez, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes publics) : Cela dit, je souscris à l’idée.

M. Pascal Savoldelli : Ce qui se passe en ce moment, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est ni un refroidissement, ni une réduction, ni une maîtrise ! Nous sommes en surchauffe ! Les marchés financiers sont en surchauffe. De nombreux économistes s’inquiètent d’une crise qui pourrait être d’une ampleur bien plus importante que celle de 2008. La bulle peut exploser ; c’est un sujet sérieux !

M. Jean-François Husson : C’est vrai.

M. Pascal Savoldelli : L’indice du CAC 40 a enregistré une augmentation de 22 %. Mes chers collègues, connaissez-vous des petits chefs d’entreprise dont les bénéfices ont augmenté de 22 % ? Connaissez-vous des artisans dans ce cas ? Des ouvriers, des infirmières, des instituteurs ? Il ne s’agit pas de dire que tout le monde doit gagner pareil. Mais, on le voit bien, quelque chose décroche dans la société.
J’en viens à la problématique de la dette privée, qui va s’inviter dans nos débats. Elle est en effet croissante et représente 140 % du PIB. Des entreprises et des citoyens seront en difficulté.
La droite souhaite, nous l’avons bien compris, allonger le temps de travail.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Pascal Savoldelli : Or, aujourd’hui, quelque 29 % des contrats de travail signés par des jeunes en début d’année sont des contrats d’un jour. Vous allez les faire rêver, en leur disant que l’on passe de 35 heures à 37 heures ! Un tiers des jeunes, quelle que soit la sensibilité politique de leurs parents, ont un contrat d’un jour. Pouvez-vous imaginer ce qui se passe dans leur tête ?

M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton : Le groupe La République En Marche votera ce projet de loi de règlement.
Je souhaite également finir sur une note optimiste, en évoquant la transformation numérique de l’État. C’est un sujet qui a été peu abordé, mais peut-être le sera-t-il dans le cadre d’autres débats.
Cette transformation numérique de l’État peut permettre non seulement de réaliser des économies, bien que ce ne soit pas son unique objectif, mais aussi de faciliter la vie des usagers et, en même temps, d’améliorer les conditions de travail des agents. Il n’y a pas forcément d’opposition entre les conditions de travail des agents, les économies et le rôle des usagers.
Vous avez présenté, monsieur le ministre, avec Mounir Mahjoubi, dix-sept premiers projets représentant des montants importants. (M. le ministre acquiesce.) Ils permettent bien évidemment de réfléchir à l’État de demain, qui sera forcément différent.
Permettez-moi de prendre l’exemple de l’intelligence artificielle, qui va bouleverser l’administration : les tâches de back office, comme on dit en mauvais français, disparaîtront au profit des tâches de front office, c’est-à-dire d’accueil. Les mutations économiques peuvent constituer un levier formidable pour réaliser des économies d’ampleur et changer la nature des tâches administratives.
À mon avis, nous devons également nous pencher sur l’aspect qualitatif du problème. En effet, nos cerveaux sont fractionnés entre un hémisphère droit et un hémisphère gauche : nous sommes contre la dépense publique en général et pour la dépense publique en particulier ; lorsque nous évoquons les sujets qui nous sont chers, nous avons du mal à proposer des économies. Nous établissons en effet une distinction entre les niveaux macroéconomique et microéconomique. C’est ainsi, nous sommes tous faits comme cela ! Si l’on veut trouver un chemin pour concilier nos contradictions, il faut se tourner vers l’aspect qualitatif.
Il s’agit des impacts majeurs, auxquels a dû faire face l’économie privée et qui sont en train de traverser la sphère publique, au travers du bouleversement numérique, lequel joue à tous les niveaux. Il aura forcément des impacts sur le format de l’action publique de la France de demain.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
69
Pour l’adoption
54
Contre
15
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.