Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 quater AA (nouveau)
debate, 02/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Après le III de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. – Par exception aux II et III, l’utilisation des produits mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253-1 est autorisée lorsque les produits mentionnés au IV du présent article ne permettent pas de lutter contre les dangers sanitaires mentionnés à l’article L. 201-1. »
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
M. Joël Labbé : Nous voici arrivés au cœur du débat sur les pesticides. C’est un sujet essentiel sur lequel, à notre sens, le projet de loi ne va pas assez loin, d’autant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale ; recul sur l’épandage aérien des pesticides, qui n’est plus limité aux produits bio. Pourtant, l’interdiction des épandages aériens avait été l’une des avancées de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Sur ces deux points, on revient en arrière par rapport au droit existant. C’est inadmissible et incompréhensible !
De plus, le texte issu de la commission constitue un recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes. Pourtant, vous le savez, la situation des abeilles et, donc, des apiculteurs est gravissime. Ce sont tous les pollinisateurs – les abeilles, les oiseaux et la faune – qui sont menacés.
Le texte est également en recul concernant la séparation de la vente et du conseil. Pourtant, les agriculteurs ont tout intérêt à avoir un conseil indépendant. Ils sont même 70 % à le réclamer. Un rapport de l’ANSES souligne un risque de conflit d’intérêts en cas de non-séparation de la vente et du conseil.
Ces mesures vont à contre-courant du sens de l’histoire. Il nous faut préparer l’ère de l’après-pesticide. On doit pouvoir se passer de ces produits dangereux pour la santé, en tout premier lieu la santé des agriculteurs.
Or les systèmes d’évaluation des molécules laissent à désirer. Peu transparents, ils se basent sur des dossiers fournis par les firmes de l’agrochimie. L’affaire des « Monsanto papers » l’a montré : ces études sont volontairement biaisées !
De plus, l’étude des effets chroniques se base uniquement sur la substance active, et non sur le produit avec ses coformulants, alors que ceux-ci se révèlent parfois plus toxiques que la substance active seule.
Dans les dossiers d’autorisation de mise sur le marché, il est considéré que tous les agriculteurs portent des équipements de protection. Nous savons que c’est faux. Et le chiffre selon lequel les équipements de protection réduisent de 90 % les risques d’utilisation des produits n’est absolument pas démontré ; il semble même invalidé par un rapport de l’ANSES, qui a montré que les équipements de protection peuvent même parfois accentuer les risques. Par exemple, si elle est réutilisée, une combinaison de protection peut concentrer les molécules.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 89 est présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 463 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall.
L’amendement n° 558 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, M. Bérit-Débat, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot et Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 748 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 89.
M. Pierre Médevielle : L’article 14 quater AA a été inséré en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Il permet de déroger à l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques dans les espaces verts – c’est le dispositif « zéro phyto » – ou par des non professionnels dès lors qu’il s’agit de lutter contre tout danger sanitaire.
Je rappelle que le droit en vigueur n’applique pas ces interdictions aux produits de biocontrôle, aux produits à faible risque et aux produits utilisés en agriculture biologique. Surtout, le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà des dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques conventionnels lorsque seuls ces produits permettent de lutter contre les organismes nuisibles définis par voie réglementaire comme « danger sanitaire majeur ». Si cela est nécessaire, le droit en vigueur permet au ministre de l’agriculture de modifier la classification des dangers sanitaires pour autoriser l’utilisation de produits conventionnels contre de nouvelles menaces.
A contrario, en visant l’ensemble des dangers sanitaires mentionnés à l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, notamment ceux d’importance mineure, de troisième catégorie, l’article 14 quater AA constitue une remise en cause excessivement large de dispositions importantes pour limiter l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques.
Pour toutes ces raisons, la commission du développement durable propose la suppression du présent article.
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 463 rectifié.
M. Joël Labbé : L’article 14 quater AA permet l’utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l’application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue.
Cet article revient sur la loi adoptée en 2014, qui était pourtant véritablement consensuelle. Elle prévoyait l’interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques pour les personnes publiques pour l’entretien des jardins, forêts et voiries accessibles au public et pour les utilisateurs privés non professionnels. Il s’agissait de mesures équilibrées. Des exceptions existent déjà pour les cas extrêmes. Généraliser la possibilité de recours à la chimie en dehors des cas déjà prévus viderait la loi de tout sens.
L’article 14 quater AA constitue donc un retour en arrière injustifié, d’autant qu’il existe des alternatives. J’ai déjà évoqué les PNPP, utilisées jusque dans le jardin du Luxembourg. Même pour la santé du buis, de petites entreprises proposent des solutions très efficaces et alternatives à la chimie. Certaines sont appliquées dans les jardins prestigieux et patrimoniaux.
Cet article est également injustifié du point de vue économique.
La loi de 2014 a permis à de nombreuses TPE et PME françaises avec lesquelles je suis régulièrement en contact de développer des produits alternatifs aux pesticides. Elle est bénéfique pour l’emploi, puisqu’elle permet de créer des emplois locaux nouveaux et des innovations très intéressantes pour notre économie locale. Elle est évidemment bénéfique pour la santé des travailleurs : comment justifier de continuer à exposer les travailleurs d’espaces verts à des risques professionnels alors que des produits alternatifs existent ?
En outre, l’article est injustifié du point de vue de la biodiversité.
Au regard de la situation actuelle, nous avançons trop lentement. Si nous nous permettons en plus de voter des reculs sur les protections existantes appliquées sans difficulté sur le terrain, c’est que nous sommes dans le déni des réalités. Au lieu de revenir en arrière, allons vers l’innovation, en encourageant les alternatives. Et il y a encore beaucoup de travail de recherche à faire sur les alternatives ! Derrière cela, il y a de l’économie !
La loi intéresse d’autres pays. Je l’ai présentée au mois de juin dernier au Comité économique et social européen.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 558 rectifié.
Mme Nicole Bonnefoy : Cet article, introduit en commission, revient à déroger à la loi Labbé.
Cette loi, dont le contenu a déjà été rappelé, s’inscrivait dans la continuité des travaux de la mission d’information que nous avons menée au Sénat en 2012. Lors de son examen, nous pouvions entendre qu’une telle loi ne serait jamais applicable et que les collectivités se retrouveraient dans une impasse. Quelques années plus tard, on s’aperçoit qu’il n’en est rien et que les collectivités se sont parfaitement adaptées.
Nous ne comprenons donc pas que l’on tente de remettre cette loi en cause. Au demeurant, comme cela a été souligné, il existe déjà des dérogations, notamment s’agissant de la sécurité des personnes ou d’un danger sanitaire grave. À nos yeux, l’article 14 quater AA revient à réduire à néant la portée de la loi de notre collègue Joël Labbé.
Autoriser des dérogations pour tous les dangers sanitaires mentionnés à l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, c’est-à-dire pour les trois catégories, revient à déroger trop largement à la législation actuelle. Nous vous proposons donc de supprimer cet article, qui n’a en outre que peu de lien avec le présent projet de loi.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 748.
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : L’article 14 quater AA constitue effectivement un recul par rapport aux dispositions de la loi du 6 février 2014, dite loi Labbé, qui avait été modifiée par la loi d’août 2015, dite loi Potier.
L’article semble considérer que seuls les produits phytopharmaceutiques dits conventionnels permettent de lutter contre les dangers sanitaires méconnaissant les principes de la lutte intégrée. Celle-ci privilégie les méthodes non chimiques, la prophylaxie, la surveillance, la prévention, le choix des espèces, les variétés. En outre, le respect de ces dispositions ne serait pas contrôlable en pratique pour les particuliers, qui n’ont pas d’obligation de tenir un registre des traitements réalisés.
Dans le texte actuel, si une stratégie nationale collective est adoptée pour une maladie, par exemple Xylella fastidiosa ou la maladie du palmier, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires dans les jardins publics et amateurs est déjà possible. L’article est donc totalement satisfait.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Catherine Loisier : La commission a prévu une dérogation pour les utilisateurs non professionnels. L’interdiction sera opérationnelle au 1er janvier 2019 ; elle l’est déjà pour les collectivités publiques.
L’article adopté en commission prévoit une dérogation s’il n’existe aucun substitut pour traiter une maladie végétale. Les collectivités publiques et les utilisateurs non professionnels pourraient faire un usage encadré de produits phytopharmaceutiques ; je pense notamment à la problématique actuelle de la pyrale du buis, pour laquelle il n’existe a priori aucune méthode alternative efficace, cette maladie n’étant pas classée comme un danger suffisamment important.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer les dispositions que vous comptez mettre en place afin de nous éviter de revenir sur la législation existante ?
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard : Nous voterons ces amendements de suppression. Nous souscrivons aux propos de M. le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Si nous voulons avoir un débat serein, ce qui a été souhaité par tous, nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord pour dire qu’il faut diminuer l’usage des produits phytosanitaires. Or il est envisagé de revenir sur la loi Labbé, qui fonctionne ; je ne connais pas de collectivité à qui cette loi pose problème.
Certains ont souligné la nécessité d’avoir des mesures à l’échelon européen. Or la loi Labbé est précisément reprise par l’ensemble des pays européens, qui envisagent actuellement de s’engager dans cette voie et citent la France en exemple.
M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet : Je salue les propos de Mme la rapporteur. Contrairement à ce qu’affirment certains, nous ne revenons pas en arrière.
M. Joël Labbé : Mais si !
M. Daniel Gremillet : Nous sommes cohérents avec le dispositif que nous avions adopté à l’unanimité voilà un an et demi, alors que M. Le Foll était ministre de l’agriculture.
Si j’ai bonne mémoire – j’étais alors rapporteur du texte –, notre collègue Labbé avait voté cette mesure, qui visait à reconnaître que nous n’avions aucun produit de biocontrôle pour faire face à certaines maladies. Je pense, par exemple, à la pyrale du buis, qui est en train de décimer l’ensemble des parcs et jardins de notre pays. M. Le Foll avait jugé l’amendement du Sénat très intéressant, considérant qu’il permettait de sauvegarder le patrimoine.
Nous disons simplement qu’il faut garder la possibilité d’utiliser les produits qui permettent de sauver les plantes, la biodiversité et le patrimoine végétal, par cohérence avec ce que nous avions voté à l’unanimité à l’époque.
M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay : Alors que le débat dans la société porte sur la suppression, progressive ou totale, selon les sensibilités, des produits phytosanitaires, il est envisagé de revenir sur un progrès obtenu il y a quatre ans.
M. Daniel Gremillet : Mais non !
M. Fabien Gay : C’est ainsi que ce sera perçu ! Et, d’ailleurs, ça correspond à la réalité ! Il est incompréhensible qu’on veuille revenir sur ce progrès !
Nous débattrons tout à l’heure du glyphosate pour savoir s’il faut en sortir dès maintenant, dans trois ans ou à une échéance plus lointaine. Je me réjouis que nous puissions avoir ce débat ; chacun l’appelle de ses vœux.
Mais tenez-vous vraiment à ce que le seul message envoyé par le Sénat soit le retour sur une avancée acquise il y a quatre ans ? C’est pourquoi nous voterons ces amendements de suppression, et je vous invite à faire de même, mes chers collègues. À défaut, nous enverrions collectivement un très mauvais signal à l’extérieur.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Ainsi que je le soulignais précédemment, des dispositifs permettent déjà l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour certaines maladies qui font l’objet d’une stratégie nationale collective. M. Gremillet a, par exemple, évoqué la pyrale des buis. Or le code rural permet déjà de protéger les buis lorsqu’il y a un intérêt patrimonial. Nous savons qu’il est nécessaire de protéger certaines espèces présentes depuis des années.
Des produits de biocontrôle sont en cours de développement. Actuellement, deux sont disponibles, depuis près de deux mois. Nous avons engagé des travaux avec l’INRA pour envisager des solutions.
Au demeurant, la pyrale des buis est une sorte de marronnier au ministère de l’agriculture. Elle fait l’objet de questions écrites depuis des dizaines d’années auprès du ministère.
M. Didier Guillaume : Car c’est un vrai sujet !
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : En effet, monsieur le sénateur !
La recherche avance. Nous avons des produits disponibles. L’INRA continue de travailler. Cela reste bien évidemment un point d’ancrage important de l’action du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
M. Laurent Duplomb : Nous nageons en plein paradoxe : d’un côté, nous sommes tous pour le maintien des éléments patrimoniaux qui font la beauté de notre pays ; de l’autre, nous ne nous donnons pas les moyens de les protéger par obscurantisme et par peur de voir certains utiliser des produits phytosanitaires sans en avoir besoin. Je pense qu’à un moment le bon sens doit finir par s’imposer.
La France dispose d’un patrimoine végétal exceptionnel ; il suffit de visiter les jardins du manoir d’Eyrignac, puisque certains ont évoqué les buis, pour s’en rendre compte.
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : C’est vrai !
M. Laurent Duplomb : Je ne vois pas ce qui peut gêner les opposants à l’utilisation des produits phytosanitaires – je ne suis moi-même pas favorable à leur utilisation lorsqu’elle n’est pas indispensable – dans le fait de se laisser la possibilité d’y avoir recours face à un parasite contre lequel il n’existe pas d’autre moyen de lutte pour garantir la pérennité de notre patrimoine. À force de ne pas vouloir utiliser les moyens qui permettraient de protéger l’espèce humaine, on va finir par accepter de la voir disparaître !
M. Joël Labbé : Ce sont les produits chimiques qui vont la faire disparaître !
M. Laurent Duplomb : Il ne s’agit pas de traiter préventivement tous les buis en utilisant des tonnes de phytosanitaires. Il s’agit simplement de maintenir dans la loi la possibilité d’y avoir recours face à une attaque contre laquelle il n’existerait pas d’autre solution.
Parfois, j’ai l’impression de rêver ! Si ça continue, il ne faudra plus rien faire sur cette planète et accepter que le peuple français disparaisse !
Mme Éliane Assassi : Et seulement le peuple français ? Pas les autres ? (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. Joël Labbé : Comme je l’avais annoncé, j’ai demandé un scrutin public sur ces amendements de suppression.
M. le ministre a rappelé à très juste titre qu’il existe déjà des parades avec la loi actuelle.
Je reviens sur l’exemple emblématique des buis. Mes chers collègues, allez donc vous renseigner auprès des responsables du jardin du Luxembourg. Ils n’ont pas besoin de produits chimiques ! Et, dans les jardins de Marqueyssac, en Dordogne, ils sont en train de sauver leur parc avec des préparations naturelles peu préoccupantes !
Adopter l’article 14 quater AA, c’est mettre fin à toutes les recherches sur les alternatives. Ce seront alors les firmes qui reprendront la main !
M. Laurent Duplomb : C’est bien ce que je disais : c’est de l’obscurantisme !
M. Joël Labbé : Je ne vous permets pas !
M. le président : La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour explication de vote.
Mme Anne Chain-Larché : Monsieur Labbé, vous avez évoqué le buis et les « alternatives ». Il faut le savoir, le produit bio, que je ne citerai pas, qu’on utilise tous paralyse les mâchoires des chenilles. C’est tout simplement épouvantable ! Le produit chimique, lui, les tue en quelques secondes. À vous de juger…
M. Laurent Duplomb : C’est le bien-être animal !
M. le président : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
M. René-Paul Savary : Monsieur le ministre, j’aimerais savoir où en est la recherche s’agissant des palmiers ? J’ai eu l’occasion de faire un déplacement en Corse, où tous les palmiers sont en train d’être décimés.
Et quid des oliviers ? Eux aussi connaissent des maladies terribles en Italie, qui sont en train de gagner le sud de la France. Quelles sont les actions envisagées, si possible à titre préventif ou, à défaut, à titre curatif, par le Gouvernement ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Monsieur le sénateur, vous avez raison, il y a aujourd’hui un risque pathogène sur les végétaux que l’on nomme Xylella fastidiosa. Une conférence européenne s’est d’ailleurs tenue sur le sujet à Paris à la fin de l’année dernière. Sachez que le problème mobilise à la fois le Gouvernement et la Commission européenne ; je pense notamment à Vytenis Andriukaitis, commissaire chargé de la santé.
Des périmètres de protection sont mis en place autour des végétaux atteints par cette pathologie en Corse. Nous sommes également très vigilants sur les importations et les exportations de végétaux.
Il y a eu des cas dans les Alpes-Maritimes, notamment à Nice, de Xylella fastidiosa. Aujourd’hui, aucun traitement particulier ne permet d’enrayer cette pathologie végétale. La seule mesure que nous puissions prendre à ce stade est la mise en place d’un périmètre de protection autour des végétaux qui sont touchés.
Des agences européennes travaillent sur le sujet. Je vous invite à consulter les minutes du colloque que nous avions organisé à la fin de l’année dernière ; je peux vous les communiquer si vous le souhaitez. Le colloque a permis de créer une porte d’entrée unique pour les végétaux à l’échelon européen. Auparavant, cela existait pour les filières animales, mais pas pour les végétaux.
La pathologie appelée Xylella fastidiosa touche aussi bien la France que l’Italie, l’Espagne ou le Portugal. Elle fait de gros ravages sur la vigne, les oliviers et sur les patrimoines végétaux remarquables que nous pouvons avoir dans nos villes.
L’INRA travaille énormément sur le sujet, en lien avec d’autres agences européennes.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 89, 463 rectifié, 558 rectifié et 748.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 180 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
195
Contre
148
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 14 quater AA est supprimé.