Formation des ministres des cultes : Vote sur l’ensemble

Formation des ministres des cultes : Vote sur l’ensemble

debate, 14/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Étant à l’origine de ce débat, je tiens à remercier les collègues qui ont bien voulu y participer.
Je remercie également Mme la ministre de sa patience sur un texte qui n’était pas inscrit à son agenda, ainsi que Mme la rapporteur de ses efforts pour aboutir à un texte dont le mérite est de poser des questions que nous aurons à retraiter à un moment ou à un autre.

Mme la présidente : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

M. Thani Mohamed Soilihi : J’ai écouté religieusement les débats d’aujourd’hui. (Exclamations amusées.) S’il faut reconnaître que l’unification du régime juridique applicable aux associations cultuelles pourrait être justifiée par la volonté de tracer des lignes de démarcation plus claires entre les activités cultuelles et les activités non cultuelles, il serait à mon avis hâtif d’adopter un texte dont l’ossature contrevient manifestement à des libertés de nature constitutionnelle et conventionnelle.
Même si une solution de repli plutôt adroite a été trouvée par notre rapporteur, dont je salue le travail, pour instituer une obligation de formation pour les aumôniers intervenant dans les services publics pénitentiaires, hospitaliers et militaires, il n’est pas certain, comme l’a rappelé notre collègue Jacques Bigot, qu’elle relève de l’action du législateur.
Je me pose par ailleurs la question de l’opportunité et de la pertinence de ce texte pour les collectivités ultramarines. À Mayotte, mais également en Guyane, la loi de 1905 n’est pas appliquée. En conséquence, si la présente proposition de loi avait été adoptée dans sa version initiale, on aurait interdit aux cultes de s’organiser en loi 1901 sans leur permettre de s’organiser en loi 1905. Seul aurait été possible l’exercice des cultes et des missions religieuses des décrets-lois Mandel, ce qui est une formule peu utilisée.
J’attire solennellement l’attention de notre assemblée sur l’équilibre multiséculaire que la société mahoraise est parvenue à assurer dans notre République. Attention à ne pas rompre cet équilibre dans ce territoire où l’islam est non pas la deuxième religion, mais la première religion.
Je déplore donc que les auteurs de ce texte n’y aient pas songé, alors que, dans mon territoire, jamais la pratique de l’islam n’a posé de problème vis-à-vis des règles de la République.
C’est la raison pour laquelle je voterai contre ce texte.

Mme Esther Benbassa : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que, comme nous vous l’avions annoncé, nous voterons contre cette proposition de loi.
Je regrette que l’article 4 bis n’ait pas été supprimé. En effet, le décret du Conseil d’État doit suivre son chemin. Les dispositions prévues dans cet article ne sont pas de nature législative. Surtout, j’estime que les personnes rémunérées par l’État doivent être contrôlées par l’État. L’article 4 bis ne se justifie pas. Dans la mesure où il n’a pas été supprimé, je n’aurai aucun regret à voter contre cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

M. Jacques Bigot : Je voterai clairement contre ce texte, ou ce qu’il en reste.
Madame la rapporteur, notre groupe n’avait qu’une envie, c’était de vous suivre sur ce texte jusqu’au bout, car vous avez effectué un travail très sérieux, très objectif et très sincère, effectué des auditions et tenté de convaincre vos collègues proches de vous politiquement. Je vous en remercie.
Nous avons un désaccord, même si, pour être clair, il n’est pas profond, sur l’article relatif au conseil consultatif. Vous avez essayé de faire une proposition. Mme la ministre a pourtant bien dit qu’elle n’en voulait pas non plus. Dès lors, à quoi bon prévoir un conseil consultatif que le ministre ne réunira jamais ?
En ce qui concerne la formation des aumôniers qui interviennent dans des établissements publics, je considère que j’ai respecté l’article 37 de la Constitution, ce qui est essentiel.
Je le répète, je voterai contre ce qu’il reste du texte, tout en vous assurant que je suis très sensible à la manière dont vous avez travaillé.
J’ajoute à l’intention de Mme Goulet et de M. Reichardt, qui est déjà parti, que je pense que la question a été largement posée dans le rapport qu’avait fait la mission d’enquête. Franchement, le débat reste entier. Il n’est pas simple de savoir ce qu’il faut faire. C’est un problème de fond, dont le Président de la République souhaite lui-même se saisir. Je pense qu’il aura du mal lui aussi à trouver une solution. Nous ne l’avons pas trouvée aujourd’hui, mais ce n’est pas surprenant.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe La République En Marche, l’autre, du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
196
Contre
148
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission.

Mme Catherine Di Folco : À la fin de notre débat, je tiens à remercier l’ensemble des participants de la qualité des échanges que nous avons eus, dans le respect des opinions de chacun, ce qui est important.
Je remercie également Mme la rapporteur du travail qu’elle a accompli avec justesse et finesse sur ce sujet, qui n’était pas facile.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : À mon tour, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ce débat. J’indique par ailleurs à Mme Goulet que mon agenda me permet toujours d’être là !

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)

Mme la présidente : La séance est reprise.