Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale : Article 5
debate, 12/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’Agence nationale pour la cohésion des territoires est administrée par un conseil d’administration composé en nombre égal, d’une part, de représentants de l’État, d’autre part, de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et de deux députés et deux sénateurs.
Le conseil d’administration doit être composé de manière à ce que l’écart entre, d’une part, le nombre d’hommes et, d’autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. Lorsqu’un organisme est appelé à désigner plus d’un membre du conseil, il procède à des désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et le nombre des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un.
Le représentant de l’État dans le département est le délégué territorial de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires. Il peut subdéléguer ses attributions ou sa signature dans des conditions définies par décret.
Mme la présidente : L’amendement n° 42, présenté par M. Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
à ce que l’écart entre, d’une part, le nombre d’hommes et, d’autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un
par les mots :
strictement paritaire
La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing : Cet amendement vise à inscrire dans le marbre une obligation de parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur la nécessité d’instaurer une stricte parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence.
La rédaction actuelle de l’article, telle qu’elle résulte des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, satisfait cet objectif.
En outre, elle reprend la formulation votée par le Sénat lors de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Il convient de préserver une certaine cohérence dans la rédaction des dispositions relatives aux conseils d’administration des agences créées par le législateur.
Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis.
Mme la présidente : Monsieur Chasseing, l’amendement n° 42 est-il maintenu ?
M. Daniel Chasseing : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 42 est retiré.
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)