Politique de fret ferroviaire
debate, 03/04/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’orateur du groupe qui a demandé ce débat disposera d’un temps de parole de dix minutes, y compris la réplique, puis le Gouvernement répondra pour une durée équivalente.
Dans le débat, la parole est à M. Gérard Cornu, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Alain Fouché et Loïc Hervé applaudissent également.)
M. Gérard Cornu : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a souhaité l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur la politique de fret ferroviaire en France, à la lumière du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures rendu en février dernier et dans le prolongement du débat que nous avons eu la semaine dernière, pour rappeler notre attachement au système ferroviaire français, mais aussi la nécessité de conforter le fret ferroviaire dans notre pays.
M. Charles Revet : Et il y a du travail à faire !
M. Gérard Cornu : La SNCF, devenue SNCF Mobilités le 1er janvier 2015, a toujours eu à faire face à la concurrence d’autres modes – routier, aérien et fluvial –, du fait de la porosité qui existe entre les différents modes du secteur des transports de marchandises. Mais le développement de la concurrence intramodale, avec d’autres entreprises ferroviaires, a constitué une contrainte nouvelle.
En effet, l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire est effective depuis mars 2003 pour les trafics internationaux et depuis mars 2006 pour les trafics nationaux. La concurrence intramodale avec les autres entreprises ferroviaires, dont les parts de marché atteignaient 44,5 % en 2016, est donc une réalité pour Fret SNCF.
L’adaptation de la SNCF au fret est une question posée depuis très longtemps. Les rapports présentés par nos anciens collègues Hubert Haenel et François Gerbaud, en 2003, et Francis Grignon, en 2010, respectivement intitulés Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail et Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l’impasse ?, recensaient déjà les causes du déclin du fret.
S’il est indéniable que la SNCF a multiplié ces dernières années les plans de réforme de son activité fret, les résultats sont malheureusement peu probants.
Pourquoi ce déclin ? Les causes en sont multiples, ce constat étant d’ailleurs très largement partagé.
Le déclin est tout d’abord lié à la désindustrialisation de la France : moins de produits fabriqués sur le territoire, c’est moins de produits transportés.
On observe par ailleurs une moindre attractivité des ports français par rapport à leurs voisins européens – on peut noter malgré tout, dans ce domaine, que le port du Havre, mon cher Charles Revet, est en train d’inverser la tendance et commence à faire concurrence à ses voisins européens.
M. Charles Revet : Tout à fait !
M. Gérard Cornu : Quoi qu’il en soit, moins de marchandises arrivant par la mer, c’est moins de marchandises transférées sur les trains à partir des ports. À cet égard, on pourra souligner l’importance de l’intermodalité ferroviaire-fluvial.
En outre, le réseau ferroviaire est mal entretenu, insuffisamment équipé, et n’est pas du tout orienté fret. Les gouvernements successifs, toutes tendances politiques confondues, ont fait plus ou moins consciemment le choix de privilégier le transport de voyageurs au détriment du transport de marchandises, à l’inverse de ce que l’on observe en Allemagne, par exemple.
M. Alain Fouché : C’est vrai !
M. Gérard Cornu : Par ailleurs, la concurrence de la route est indéniable. Les entreprises jugent les camions plus fiables, moins coûteux et plus souples sur les distances courtes et moyennes. De plus, les délais sont en général respectés par les poids lourds, malgré les aléas de la route.
Enfin, nous ne pouvons ignorer les incohérences de la politique de l’État au cours de ces dernières années.
Si celui-ci affirme d’un côté son soutien au fret ferroviaire, il a dans le même temps pris plusieurs décisions qui pénalisent ce dernier fortement, comme l’abandon de l’écotaxe.
De surcroît, les négociations sur le cadre social commun prévues par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ont alourdi les contraintes des opérateurs privés, ce qui a encore augmenté leurs coûts.
La situation est encore pire pour Fret SNCF, dont le régime de travail a été rigidifié.
Le transport routier, que l’on s’en félicite ou non, restera donc longtemps encore le mode de transport prépondérant en France, grâce à sa flexibilité.
Nous devons absolument stopper l’érosion des parts de marché du fret ferroviaire par rapport aux autres modes de transport.
Le fret ferroviaire est un mode de transport propre, qui, je le rappelle, participe à l’aménagement du territoire. Il doit par conséquent être encouragé dans les domaines où il apporte une réelle valeur ajoutée, notamment dans les transports sur longue distance, pour des marchandises lourdes, en grande quantité et n’ayant pas besoin d’être livrées dans des délais trop serrés. Le développement d’infrastructures ferroviaires et de services doit évidemment répondre aux besoins des chargeurs et des clients.
Si l’on mettait en place un nouveau modèle industriel du transport ferré de fret à l’échelle de l’Europe, si l’on privilégiait les trains lourds et longs sur des sillons de bonne qualité, le fret ferroviaire pourrait être attractif.
Il me paraît pertinent de réaliser au plus vite des « corridors de fret », en utilisant les lignes existantes qui desservent nos territoires. Nous le savons, l’organisation logistique en « saut de puces » est défavorable au fret ferroviaire : pour pouvoir se développer, l’offre de fret doit donc se concentrer sur les grands corridors.
Le cas du nœud ferroviaire lyonnais, que beaucoup ici connaissent, ainsi que du contournement ferroviaire de cette agglomération est un exemple particulièrement significatif.
Nous le savons tous, les enjeux, tant ferroviaires que routiers d’ailleurs, des difficultés de congestion de l’aire urbaine de la métropole du Grand Lyon peinent à trouver depuis de nombreuses années des solutions acceptées par tous.
Pourtant, l’amélioration du nœud ferroviaire lyonnais est impérative si l’on veut développer le fret dans notre pays, dans l’ensemble du pays.
Ce nœud ferroviaire joue un rôle majeur dans le réseau national compte tenu de la densité et de la variété des trafics locaux, nationaux et européens qui le traversent. Ses fortes contraintes doivent absolument être levées pour rehausser le niveau général de fiabilité et diminuer sa congestion permanente, car j’ai pu constater que le réseau est en limite de saturation.
De plus, une modernisation pourrait garantir une meilleure intégration ultérieure des trafics induits par les grands projets appelés à se greffer ; je pense notamment à la liaison Lyon-Turin.
Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, reconnaît d’ailleurs l’importance majeure et primordiale que revêt le traitement de ce nœud pour le bon fonctionnement du système ferré français.
C’est pourquoi, en attendant la résorption du nœud lyonnais, le COI a prévu comme mesure transitoire, je dis bien transitoire, et la moins onéreuse la modernisation du tronçon Dijon-Chambéry-Modane, pour un coût estimé aujourd’hui à 700 millions d’euros. Cette mesure permettra d’apporter une première réponse à la problématique du contournement ferroviaire lyonnais pour les trafics nord-ouest et sud-est, tout en soulageant le nœud lyonnais. Mais il ne s’agit, je le répète, que d’une mesure transitoire.
Par ailleurs, pour soulager le nœud lyonnais, il semble indispensable de disposer d’une infrastructure à deux voies de circulation entre Lyon-Saint-Exupéry et Chambéry, ou plus exactement entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry. Il faut tout de même le souligner, c’est une ligne à voie unique qui accueille actuellement – cela devient surréaliste ! – une ligne européenne, le Milan-Paris, sur laquelle passent, certes, le trafic passager, mais également le trafic fret ferroviaire !
M. Loïc Hervé : Les montagnes sont délaissées !
M. Gérard Cornu : Il faut aussi donner la priorité à l’embranchement avec les grands ports maritimes et à l’intermodalité ferroviaire-fluvial.
Je pense enfin qu’il faut changer les habitudes des donneurs d’ordre et des chargeurs. Après les accords de Paris et de la COP 21, personne ne peut être indifférent à l’idée de diminuer l’empreinte carbone et la pollution de l’air. Nous ne pouvons plus accepter avec passivité les prévisions de doublement du trafic poids lourds dans les dix prochaines années. Ce sera insupportable pour les automobilistes, qui reporteront leur colère sur l’impuissance des politiques à anticiper les problèmes à venir. Mais, il sera alors trop tard ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Brune Poirson : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord d’excuser Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, qui ne peut malheureusement pas être présente aujourd’hui, puisqu’elle est à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la réforme ferroviaire. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Permettez-moi ensuite de remercier le groupe Les Républicains de cette proposition de débat. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). Cela me donne d’ailleurs l’occasion d’exposer devant vous les actions du Gouvernement en faveur – j’ai bien dit « en faveur » ! – du fret ferroviaire.
M. François Bonhomme : C’est bien parti !
Mme Brune Poirson : Nous partageons cette priorité avec vous tous : le fret ferroviaire est indéniablement un secteur important de notre politique des transports. Mais c’est un secteur qui connaît aussi, et vous l’avez rappelé, monsieur Cornu, de réelles difficultés.
M. Charles Revet : C’est le moins qu’on puisse dire !
Mme Brune Poirson : C’est un sujet prioritaire pour le Gouvernement. À ce titre, je reprendrai les propos du ministre d’État Nicolas Hulot : « Voyons comment on peut remettre le ferroviaire au cœur de la mobilité durable sur deux priorités : le confort du transport quotidien et […] le transport du fret ferroviaire ».
D’abord, je tiens à partager avec vous un constat : la situation actuelle n’est tout simplement pas satisfaisante.
Confronté aux réalités économiques du pays, le fret ferroviaire est en difficulté depuis de nombreuses années ; c’est une réalité que l’on ne peut pas nier. Son poids dans l’ensemble des transports de marchandises a décliné, passant de plus de 16 % de part de marché en 2000 à 10 % en 2016, en connaissant un niveau plancher à moins de 9 % en 2010. Cette part modale s’est stabilisée autour de 10 % depuis 2011 ; vous en conviendrez, c’est trop faible. À titre de comparaison, la part modale du fret est de 40 % en Autriche et de 20 %, soit le double de la France, en Allemagne.
Trois facteurs doivent être pris en compte pour expliquer les difficultés que le fret ferroviaire rencontre en France.
Premier facteur : la faible densité industrielle dans notre pays – elle est, par exemple, trois fois moindre que celle de l’Allemagne – et la répartition inégale des sites industriels sur l’ensemble de notre territoire.
Deuxième facteur : la moins grande compétitivité des ports français par rapport à leurs concurrents européens et la desserte ferroviaire insuffisante de leur hinterland ; nous avons pris des mesures récentes pour changer cela.
Troisième facteur : la crise économique de 2008, qui a entraîné une contraction de la demande de transport de fret et accéléré la désindustrialisation dans beaucoup de secteurs, en particulier les secteurs qui utilisent fréquemment le mode ferroviaire.
Le niveau de l’ensemble des transports de marchandises en 2016 était ainsi encore inférieur de 20 % à celui de l’année 2007, année précédant la crise économique, dont les effets se font encore malheureusement sentir.
Depuis une dizaine d’années, l’activité de fret ferroviaire connaît une difficulté structurelle face à la concurrence féroce du mode routier. Ce dernier offre plus de souplesse et de réactivité que le mode ferroviaire. Il est aussi moins onéreux, depuis la baisse du prix du gasoil de 40 % en trois ans et la contraction des prix de main-d’œuvre en raison d’opérateurs des pays de l’Est extrêmement compétitifs. Mais je reviendrai sur la compétitivité du pavillon français dans la suite de mon intervention.
Il est par ailleurs indispensable de mener des actions coordonnées et ambitieuses pour contrer les tendances que je viens de décrire.
Le fret ferroviaire est pleinement pris en compte dans les travaux en cours depuis plusieurs mois au sein du ministère chargé des transports. Je pense d’abord à la stratégie des mobilités et à la future loi d’orientation sur les mobilités, qui comprendra un volet important fret. Je pense aussi au rapport du Conseil d’orientation des infrastructures qui intègre bien des investissements en faveur du fret ferroviaire à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros : liaisons Serqueux-Gisors, Dijon-Modane, désaturation des nœuds ferroviaires, etc. Permettez-moi à cette occasion de saluer devant vous l’engagement de certains de vos collègues, notamment Hervé Maurey, président de votre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Gérard Cornu et Michel Dagbert, dont les travaux nous ont beaucoup aidés et inspirés. Je pense enfin aux réflexions et discussions en cours avec le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Les actions en faveur du fret ferroviaire, qui, vous le voyez, sont essentielles aux yeux du gouvernement actuel, s’articulent autour de cinq priorités.
Première priorité : améliorer la qualité de service de SNCF Réseau et donner de la visibilité sur la tarification du réseau.
La relance du fret ferroviaire passe en premier lieu par la disponibilité et la qualité des sillons, préalables à l’amélioration de sa fiabilité.
La ministre Élisabeth Borne a donc souhaité l’organisation de la « Conférence nationale sillons fret », qui s’est tenue le 6 février dernier. Ce moment d’échanges a permis de confirmer une évolution positive de la qualité des sillons et une meilleure rencontre entre l’offre de SNCF Réseau et les demandes des entreprises ferroviaires. Ainsi, SNCF Réseau a pu indiquer le lancement de nouvelles actions concrètes visant à améliorer encore l’anticipation et la qualité de service, comme la mise en œuvre d’un réseau ferroviaire de fret de haute qualité de service, représentant près de 80 % du trafic fret en trains-kilomètres.
Le Gouvernement a en outre confié une mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable, ou CGEDD, pour améliorer la qualité de service offerte aux entreprises de fret ferroviaire par le gestionnaire d’infrastructure, de façon à rendre le système plus compétitif et à déterminer la juste trajectoire des péages et des aides publiques visant à compenser les prix des sillons, dans le contexte de concurrence directe, avec le mode routier ; nous y reviendrons.
Deuxième priorité : garantir une bonne irrigation des territoires avec les lignes capillaires de fret.
L’irrigation ferroviaire des territoires est indispensable. Depuis trois ans, l’État a financé des aménagements de ces petites lignes à raison de 40 millions d’euros par an, ce qui a permis de traiter près de 800 kilomètres de lignes.
Dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités, le Gouvernement propose de pérenniser ce dispositif. Un nouveau référentiel adapté à la maintenance des lignes capillaires a d’ailleurs été publié à l’automne 2016. Sur les lignes capillaires de fret, le Gouvernement devrait vous proposer d’aller plus loin que les préconisations du Conseil d’orientation des infrastructures. Je suis certaine que cela vous intéresse, messieurs les députés !
Plusieurs sénateurs : Ici, nous sommes au Sénat !
Mme Brune Poirson : Excusez-moi : je voulais dire : messieurs les sénateurs ! Je vois que vous suivez ; c’est bien ! (Exclamations.)
M. Alain Fouché : Apparemment, nous ne comptons pas pour vous !
Mme Brune Poirson : Mais si ! Vous comptez beaucoup ! Comme je l’ai souligné, vous contribuez à nos travaux, et je vous en remercie.
Dans le même esprit, le Gouvernement a obtenu auprès de la Commission européenne la possibilité de mettre en place un dispositif d’aides publiques à la création, à la réactivation, à la remise en état et à la modernisation des secondes parties d’installations terminales embranchées, les ITE, parties privées appartenant aux industriels.
Troisième priorité : améliorer la performance dans l’intermodalité.
Le développement du transport combiné est une priorité du Gouvernement. C’est un secteur en forte croissance, avec 9 milliards de trains-kilomètres en 2015 contre 7,2 milliards en 2010.
L’État a soutenu ce secteur par des aides à l’exploitation, entre 25 millions d’euros et 30 millions d’euros par an ces dernières années. Ces aides doivent être pérennisées et notifiées à la Commission européenne en 2018. Le Gouvernement a confié une mission au CGEDD, qui a confirmé l’utilité du dispositif, même si celui-ci peut être adapté pour devenir plus performant.
Un nouveau système d’aides à la pince sera donc notifié à la Commission européenne dans les prochains mois.
L’État est également mobilisé en faveur du développement du ferroutage sur les grands axes de trafic pour diversifier les solutions de transports massifiés, vers l’Italie ou l’Espagne.
Le Gouvernement a, par ailleurs, clarifié sa stratégie portuaire, lors des assises de l’économie maritime, au mois de novembre 2017 ; je suis sûre que cela ne vous aura pas échappé. Il s’agit de transformer leur modèle économique et de développer la compétitivité de nos grands ports ; c’est une priorité. Cela passe par des infrastructures, comme la ligne Serqueux-Gisors, ou des modernisations de plateformes multimodales, ou des investissements portuaires importants, comme au Havre, à Dunkerque ou à Fos, ou encore des ouvertures de services de transport combiné vers le centre du pays et même du continent européen, au départ de Dunkerque, du Havre ou de Fos.
Le Premier ministre a aussi ouvert une réflexion sur un plus grand rapprochement des ports de l’axe de la Seine, Paris, Rouen et Le Havre, et sur la possibilité d’une décentralisation des ports de la façade atlantique.
Quatrième priorité : accompagner les innovations technologiques adaptées au transport de marchandises.
Les actions de réduction du bruit ferroviaire sont menées par l’État avec les différents opérateurs, avec un programme pérenne de résorption des points noirs de bruit liés au transport ferroviaire, le trafic fret roulant essentiellement de nuit, en remplaçant les semelles de freins en fonte par des semelles de freins composites.
La massification, avec des convois de fret plus longs et plus lourds, est un facteur de progrès pour le fret ferroviaire. La France peut être considérée comme à l’avant-garde à l’échelon européen sur le sujet, puisqu’une partie des axes majeurs de fret est d’ores et déjà apte à la circulation de trains de 850 mètres. Ces grands convois nécessitent des développements technologiques poussés.
Enfin, cinquième priorité : mener une action énergique contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises qui fixe des prix de référence totalement insoutenables. Cette priorité est en fait peut-être la première en termes d’importance.
Dès son arrivée au pouvoir, ce gouvernement a engagé des négociations très ambitieuses sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés, c’est-à-dire sur l’application des droits du pays de destination. Ces négociations – je suis certaine que vous les avez suivies – sont en passe d’être finalisées. Le Gouvernement a veillé à faire en sorte que les règles s’appliquent au transport routier.
C’est avec la même détermination qu’il est engagé dans les négociations sur le paquet mobilité à l’échelon européen. Aux côtés des États membres de l’Alliance du routier, nous travaillons à promouvoir les conditions d’une concurrence saine et équilibrée assurant la protection sociale nécessaire, luttant contre le dumping économique et social,…
Mme Cécile Cukierman : Mais bien sûr !
Mme Brune Poirson : … mais intégrant aussi pleinement les conséquences environnementales de ces modes de transport, afin de favoriser le report modal vers le ferroviaire. C’est cet objectif que nous partageons avec vous, messieurs les sénateurs. (Protestations.)
Plusieurs sénatrices : Et « mesdames les sénatrices » ?
Mme Brune Poirson : Oui, bien sûr : et mesdames les sénatrices !
Mme Cécile Cukierman : Même si c’est accessoire, merci de rappeler que nous sommes quand même là !
Mme Brune Poirson : Je vous garantis que c’est bien moins qu’accessoire. J’aurais effectivement dû citer les sénatrices en premier. Il faut dire que certains réflexes sont particulièrement intégrés chez les femmes…
Mme Cécile Cukierman : C’est vrai !
Mme Brune Poirson : J’en suis désolée.
Mesdames les sénatrices (Sourires.), messieurs les sénateurs, comme vous avez pu le comprendre, améliorer la performance du fret ferroviaire est le défi que nous devons relever pour assurer son développement.
Les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure se mobilisent pour permettre aux chargeurs d’orienter leurs choix vers ce mode de transport plus vertueux en matière environnementale, ce qui est une priorité de ce gouvernement.
L’État prend également toute sa part de responsabilité en confirmant son soutien au fret ferroviaire et en agissant pour lui redonner toute sa place dans l’ensemble du transport de marchandises et de la logistique.
La ministre Élisabeth Borne rassemblera l’ensemble des acteurs concernés dans le courant du mois pour poursuivre ce travail indispensable.
Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs (Sourires.), je vous remercie de votre attention, et je me réjouis du débat qui arrive. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)