État au service d’une société de confiance : Intitulé du projet de loi

État au service d’une société de confiance : Intitulé du projet de loi

debate, 14/03/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 67, présenté par M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses mesures modifiant les relations entre le public et l’administration
La parole est à M. Jérôme Durain.

M. Jérôme Durain : Cette très rapide prise de parole sera un prélude aux explications de vote que nous donnerons mardi.
J’ai eu l’occasion, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, d’indiquer à quel point nous avions été quelque peu déçus par ce texte, en particulier par son caractère fourre-tout, attrape-tout, généraliste, et j’ai dit à plusieurs reprises que le titre « pour une société de confiance » me semblait pompeux, emphatique, grandiloquent.
Le présent amendement vise à ramener ce projet de loi à la juste mesure des propositions qu’il contient. Nous avions pensé proposer une rédaction indiquant que ce projet de loi portait diverses mesures, ou des mesures diverses et variées, mais ce n’était tout de même pas assez généreux. Nous sommes parvenus à la proposition suivante : « Projet de loi portant diverses mesures modifiant les relations entre le public et l’administration ».
C’est un peu sec, à dessein, mais je crois que d’autres orateurs auront des positions plus généreuses.

M. le président : L’amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif à l’amélioration des relations entre le public et l’administration, et portant diverses mesures de simplification et d’expérimentation
La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre : Comme nous nous sommes mis d’accord sur une autre proposition d’intitulé, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 170 rectifié est retiré.
L’amendement n° 225, présenté par Mme Gruny et M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Luche : Comme Mme Gruny a la gentillesse de me laisser parler le premier, je me fais un plaisir de donner le compte rendu de la réunion de la commission spéciale qui s’est tenue tout à l’heure.
Mes chers collègues, la commission spéciale a pris le temps nécessaire pour réfléchir et vous faire un certain nombre de propositions. Au terme d’un débat assez long, nous vous proposons donc l’intitulé suivant : « Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public. »
C’est un joli titre, qui intègre les deux axes principaux de ce texte, à savoir – vous l’aurez sans doute noté depuis deux jours – l’efficacité et la confiance. Nous pensons également qu’un tel intitulé renvoie à des notions plus concrètes que celle d’une « société de confiance ». Je crois que vous avez également bien intégré cette dimension du texte – vous avez souligné ce soir à plusieurs reprises que certains articles n’avaient rien à voir avec la confiance.
Malgré les qualités des titres qui ont été proposés par nos deux collègues précédemment, nous demandons le retrait de leurs amendements. Mme Delattre vient de retirer l’amendement n° 67 rectifié. Je demande à M. Durain d’en faire de même avec l’amendement n° 170 rectifié.

M. le président : La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Je suis bien entendu tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit par mon collègue rapporteur, mais nous avons souhaité terminer en duo.
Nous sommes en attente quant à l’efficacité de l’administration et plaçons beaucoup d’espoir dans l’établissement d’une relation de confiance avec le public. Pour ma part, j’aurais aimé un titre beaucoup plus court, car comme l’a souligné mon collègue rapporteur, celui-ci n’est pas vraiment facile à mémoriser… C’est pourquoi je plaidais pour le titre « loi efficacité et confiance », dont le sigle aurait finalement rappelé la procédure de législation en commission, la « LEC », que nous avons été les premiers à appliquer. (Sourires.)
Quoi qu’il en soit, je me suis ralliée à la solution qui vient de vous être présentée par mon collègue rapporteur.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Madame la rapporteur vient de dire qu’elle aurait préféré un sigle. Pendant les quarante-huit heures qui nous ont réunis, vu le nombre de fois qu’a été prononcée la maxime de Lénine selon laquelle la confiance n’exclut pas le contrôle, je pense qu’il aurait fallu proposer le sigle « NEP », ou quelque chose qui y ressemble… Cela aurait été plus conforme à l’esprit de nos débats. (Sourires.)
Plus sérieusement, le Gouvernement est extrêmement attaché à l’idée de construire une société de confiance. J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que notre ambition était véritablement de changer les cultures, de changer les mentalités, de changer les attitudes.
Vous comprendrez donc que je ne puisse que donner un avis défavorable au changement de titre que vous proposez.

M. le président : Monsieur Durain, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?

M. Jérôme Durain : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 67 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 225.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.