Libre-échange entre l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : Vote sur l’ensemble
debate, 21/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
M. Philippe Mouiller : Compte tenu de l’heure, je serai bref.
Je ne suis pas un spécialiste de ces sujets, mais, lorsqu’on suit un tel débat, on se pose toujours la question de la traduction politique de ce genre de résolution.
Ce qui importe surtout, ce soir, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous entendiez le message porté par les parlementaires sur la situation agricole. Nous sommes à la veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture ; demain, le Président de la République recevra 1 000 jeunes agriculteurs à l’Élysée. On voit bien, aujourd’hui, dans nos territoires, que les agriculteurs, face à une situation extrêmement compliquée, sont remontés.
C’est dans ce contexte que s’inscrit notre débat, qui traite aussi d’autres difficultés.
Il faut surtout, ce soir, que soit entendu notre message, c’est-à-dire notre volonté ferme d’accompagner ces accords toute en permettant à notre agriculture d’en tirer un bénéfice réel, et non simplement théorique. Les grands chiffres ne suffisent pas ; il faut une traduction dans les territoires.
C’était le message que je souhaitais exprimer. Au nom du groupe Les Républicains, je précise que nous voterons cette proposition de résolution européenne. (Mme Sophie Primas applaudit.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Bizet : Très brièvement, je voudrais faire trois remarques.
Premièrement, je me réjouis de la qualité du débat et du travail effectué, sur ce point précis, par la commission des affaires économiques et par la commission des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurons l’occasion de nous revoir sur ce sujet. Je souhaite que de tels débats soient récurrents : plus nous aurons de débats en amont et tout au long des négociations – je l’ai déjà dit –, plus nous pourrons éventuellement guider la commissaire, par votre intermédiaire, et plus nous pourrons « rassurer » nos concitoyens.
Deuxièmement, cela a été dit au cours des débats, il y a danger, me semble-t-il, en ce qui concerne les crédits de la politique agricole commune. Il y a ce qu’on entend, et ce qu’on sous-entend. Et ce qu’on sous-entend est parfois plus important que ce qu’on entend ! Or je n’entends pas le Président de la République être aussi déterminé qu’il le devrait sur les 400 milliards d’euros du prochain cadre financier pluriannuel…
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Vous verrez vendredi !
M. Jean Bizet : L’agriculture est une activité hautement stratégique. Au moment où tous les États-continents, qui sont nos concurrents, sont en train d’augmenter leurs concours publics à l’agriculture, l’Europe les diminuerait ? C’est en quelque sorte une rupture historique.
Ceux qui connaissent bien le domaine agricole savent que la désespérance commence lorsque les yeux se taisent. Or on commence à voir, dans les campagnes, des gens assez désespérés.
Troisièmement, dans les accords qui sont négociés, et dans ceux qui seront peut-être négociés demain, une filière en particulier est fragile : la filière viande rouge.
Globalement, ce sont 300 000 tonnes que l’Union européenne importe des pays tiers, dont 100 000 tonnes correspondent au quota britannique, rappelons-le ! Et il faudra se battre pour que le Royaume-Uni reparte avec ses 100 000 tonnes !
Vous m’avez compris, mes chers collègues : il y a d’autres enjeux, sur d’autres terrains, qui impacteront directement les filières.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, la proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
(La proposition de résolution européenne est adoptée.)
M. le président : En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.