Loi de finances pour 2018 : Défense

Loi de finances pour 2018 : Défense

debate, 30/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Dominique de Legge : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, permettez-moi de m’abstraire quelques instants d’une approche purement comptable du budget pour 2018 pour remettre celui-ci en perspective.
Un quinquennat vient de s’achever, avec sa loi de programmation militaire, sa LPM ; un autre commence et nous serons saisis, dans quelque temps, d’une nouvelle LPM.
Quel bilan tirer de ces cinq dernières années ?
La LPM pour les années 2014 à 2019 réduisait les moyens financiers et humains alloués par rapport à la précédente LPM, qui, elle-même, avait été initiée avec une forte réduction des effectifs et engageait une profonde restructuration de notre dispositif de défense.
Dans le même temps, la mobilisation de nos forces est sans précédent, tant par le nombre d’opérations extérieures – dites OPEX – que par l’intensité et la durée de celles-ci. Aujourd’hui, nous sommes engagés au Sahel, au Levant, dans des opérations de sécurité qui mobilisent l’ensemble de nos dispositifs aériens, terriens et sur mer, sans compter le territoire national, et tout cela bien au-delà du format d’engagement initialement prévu.
Chacun sait dans cette enceinte que, malgré tous les efforts, l’habileté et la détermination de votre prédécesseur, madame la ministre, sans compter son art de la communication, les inflexions qui ont été données ont été très en deçà des besoins, renvoyant la résolution des problèmes à plus tard, c’est-à-dire au prochain quinquennat et à une prochaine LPM.
Vous héritez de cette situation doublement préoccupante.
Préoccupante sur le plan de nos forces. La régénération des matériels n’est pas assurée. Le maintien en condition opérationnelle des hommes et des matériels est compromis par une suractivité, qui n’est pas compatible avec l’entraînement des personnels et l’entretien des matériels. Les conditions matérielles de nos soldats sont insatisfaisantes et l’état du patrimoine immobilier, dans lequel ils évoluent, déplorable, expliquant largement les difficultés en matière de fidélisation.
Préoccupante quant à l’état de la menace. Nous vivons dans un monde de plus en plus dangereux. L’objectif d’atteinte du seuil de 2 % du produit intérieur brut – PIB – en 2025 doit être apprécié à l’aune d’une réalité inquiétante.
Les dépenses militaires mondiales représentent aujourd’hui 2,3 % du PIB mondial. Le budget militaire de la Chine est quatre fois supérieur au nôtre et les États-Unis envisagent d’augmenter le leur de 54 milliards de dollars pour avoisiner les 700 milliards de dollars. Jamais on n’a vendu autant d’armes dans le monde. Peu de pays vivent vraiment en paix. La menace est diffuse sur notre sol.
Les modes opératoires de nos adversaires et leur détermination ne nous permettent plus de différer nos décisions. On ne peut plus demander toujours plus à nos armées pour protéger les citoyens face à une insécurité accrue, sans leur donner les moyens de cette exigence.
Madame la ministre, c’est au cours de ce quinquennat et dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire que tout se jouera !
Cette situation, vous la connaissez, et je veux saluer votre détermination, qui se traduit par quelques avancées dans le budget pour 2018.

M. Yvon Collin : Très bien !

M. Dominique de Legge : D’abord, nous constatons un effort de sincérité du budget, avec une provision dédiée aux OPEX portée de 450 millions d’euros à 650 millions d’euros, même si la dépense finale devrait dépasser le milliard d’euros.
S’y ajoute une majoration significative de 1,2 milliard d’euros des crédits d’équipement, avec un effort particulier sur l’entretien programmé des matériels et les infrastructures.
Je veux également saluer le plan Famille, qui constitue le début d’une réponse à la question de la fidélisation des personnels et l’amorce d’une revalorisation de la condition militaire.
Ces évolutions sont les bienvenues. Mais quelles perspectives nous propose-t-on à moyen terme ? Atteindre 2 % du PIB en 2025, soit un budget de 50 milliards d’euros à cette échéance, hors pensions.
Pour atteindre cet objectif, il faudrait une majoration annuelle régulière de 2,25 milliards d’euros pendant huit ans. Or vous nous proposez 1,8 milliard d’euros cette année et 1,7 milliard d’euros chaque année jusqu’en 2022, pour atteindre un budget de 40 milliards d’euros à cette date. C’est un effort de 10 milliards d'euros qui devra être effectué sur les trois années suivantes, soit le double de celui qui aura été réalisé dans la période précédente.
Je ne puis que déplorer, une fois encore, ce renvoi de l’effort à plus tard, soit au prochain quinquennat.
Pour 2018, les crédits passeraient de 32,4 milliards d’euros à 34,2 milliards d’euros, soit 1,8 milliard d’euros de crédits supplémentaires.
Je salue cette avancée, qui doit toutefois être relativisée au regard des 850 millions d’euros de crédits purement et simplement annulés en juillet dernier.
Par ailleurs, si la majoration de 200 millions d’euros de la provision pour les OPEX est un élément positif, participant d’une amélioration de la sincérité budgétaire, elle ne constitue pas pour autant une augmentation des moyens.
L’effort réel est donc plus près de 800 millions d’euros que de 1,8 milliard d’euros. Il est insuffisant, mais la commission, pour ce premier budget du quinquennat et dans l’attente des précisions qui ne manqueront pas d’intervenir à la faveur de la prochaine LPM, a voulu retenir ces bonnes orientations. C’est le sens de son avis positif.
Toutefois, celui-ci est assorti d’une réserve, portant sur la fin de gestion de l’exercice 2017, dont la sincérité du budget pour 2018 et son caractère opérationnel dépendent très largement.
Deux points ont retenu l’attention de la commission.
Le premier est le surcoût relatif aux OPEX, estimé à 350 millions d’euros, pour lequel nous avons reçu l’assurance qu’il serait pris en charge par la solidarité interministérielle. Dont acte.
Le second est le gel de 700 millions d’euros de crédits pour 2017, qui ne sont toujours pas débloqués en cet instant. Nous savons que malgré vos relances sur le sort qui leur sera réservé, Bercy est aux abonnés absents.
Nous ne pouvons pas croire qu’à un mois de la clôture budgétaire, Bercy n’ait pas une idée des arbitrages qui seront retenus. Le fait que le ministre chargé des comptes publics rende sa sentence après le vote du budget est inacceptable et ne peut que nous inquiéter, si nous nous souvenons de la manière dont a été brutalement annoncée, en juillet, la suppression de 850 millions d’euros.
Le vent du nouveau monde, visiblement, ne souffle pas sur Bercy, qui continue à recourir à des tours de passe-passe budgétaires nous conduisant dans des impasses. Pourtant, il s’agit de notre sécurité et de la vie de nos militaires.
Aussi, madame la ministre, sauf si vous pouvez, dans quelques instants, nous annoncer une bonne nouvelle, nous ne pourrons pas voter votre budget.

M. Richard Yung : C’est dommage !

M. Dominique de Legge : D’abord, la commission refuse de cautionner un budget qui deviendrait insincère, en faisant passer le report de charges, déjà excessif, à près de 4 milliards d’euros.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Dominique de Legge : Ensuite, si l’annulation pure et simple de 700 millions d’euros était retenue, l’effort affiché de 1,8 milliard d’euros serait réduit à zéro.
Ainsi, nous nous abstiendrons. À regret. Par ce vote, nous voulons vous accompagner, madame la ministre, dans votre détermination à obtenir les crédits dont ont besoin nos armées et exprimer à nos militaires notre refus de poursuivre les errements du passé, consistant à reporter les décisions nécessaires à l’exercice de leur mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous est imparti, afin que nous puissions lever la séance à une heure raisonnable.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Cédric Perrin : Madame la ministre, le budget de la défense pour 2018 est-il vraiment un budget de remontée en puissance des moyens des armées, comme vous l’avez affirmé à plusieurs reprises ces derniers temps ?
Certes, tous les indicateurs sont orientés à la hausse : les effectifs, les investissements, les équipements, etc. Mais il y a aussi un effet de trompe-l’œil, car 90 % de l’augmentation prévue est d’ores et déjà consommée.
Bien sûr, par rapport à la prévision initiale pour 2017, la mission « Défense » est dotée de 1,7 milliard d’euros supplémentaires, mais cette hausse est absorbée, pour 420 millions d’euros, par le report des charges né de mesures que vous avez dû prendre, madame la ministre, en juillet dernier, par 200 millions d’euros de « resoclage » budgétaire des surcoûts liés aux OPEX et, pour 1 milliard d’euros, par le financement des mesures arrêtées en 2016, c’est-à-dire en dehors de la loi de programmation militaire.
On peut donc parler de stabilisation des moyens, mais il est difficile de trouver un réel accroissement.
D’ailleurs, la trajectoire prévue pour 2019 et 2020 reste en deçà des besoins militaires, que nous avions évalués, nous, à 2 milliards d’euros par an.
L’augmentation annuelle nette ne serait que de 1,5 milliard d’euros, car je déduis la poursuite du « resoclage » des OPEX, sur lesquelles, justement, j’aimerais dire quelques mots.
Les surcoûts liés aux OPEX ne constituent pas une ligne comme les autres dans le budget de la défense. Les armées ne décident pas de leurs engagements ; cette décision revient au Président de la République, d’abord, au Parlement, ensuite. Et un principe de solidarité interministérielle est prévu par l’actuelle loi de programmation militaire, pour financer les surcoûts précités.
En rapatriant ces derniers dans la mission « Défense », le Gouvernement ne fait que transférer la charge, au détriment du ministère des armées.
Il ne faudrait pas que cette nouvelle orientation conduise à faire financer les surcoûts nets des OPEX par des crédits destinés initialement à l’équipement des forces. C’est malheureusement la traditionnelle variable d’ajustement budgétaire, comme l’a bien montré encore l’annulation de 850 millions d’euros cette année.
Ce schéma reviendrait effectivement à déployer nos militaires en OPEX, tout en diminuant leurs moyens d’action, afin précisément de financer leurs missions ! Autant dire que ce serait une aberration, qui aurait de graves conséquences sur notre outil de défense.
À plus court terme, nous sommes préoccupés au plus haut point par les 700 millions d’euros de crédits pour 2017 encore gelés par Bercy pour le programme 146.
Cela empêcherait la Direction générale de l’armement, la DGA, d’assurer la poursuite normale des programmes d’armement et le risque, cela a été dit à l’instant, serait d’aggraver encore le report de charges, qui pourrait atteindre un niveau historiquement élevé de plus de 3,5 milliards d’euros.
Comment voter le budget de l’année prochaine, avec une telle menace qui plane ? En l’absence de dégel des 700 millions d’euros, c’est le programme 146, « Équipement des forces », qui financerait les OPEX !
J’espère, madame la ministre, que toute l’énergie que vous déployez à convaincre Matignon de débloquer ces sommes portera ses fruits et que, dans l’intérêt de nos militaires, vous y parviendrez.
Mais dans ces conditions et compte tenu, principalement, de l’absence de dégel, la commission, en responsabilité, a décidé de s’abstenir sur le vote des crédits de la mission « Défense ».

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le présent débat budgétaire est un moment de vérité pour nos armées, pour le Parlement et pour les Français, que les enjeux de sécurité préoccupent aujourd’hui plus que jamais.
Nous nous réjouissons, madame la ministre, de la ténacité avec laquelle vous défendez votre budget.
À cet égard, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur et je puis vous assurer que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, plus largement, le Sénat, de même qu’ils ont soutenu les efforts de Jean-Yves Le Drian pour consolider la trajectoire financière et capacitaire de la loi de programmation militaire en vigueur, sont à vos côtés pour la bonne préparation de la prochaine LPM.
L’état d’esprit dans lequel nous travaillons est résolument positif, au service de la défense nationale et tourné vers l’accompagnement de vos efforts.
Nous sommes également attachés à une certaine éthique de la responsabilité politique et, à ce titre, nous veillons à ce que les réalités soient bien conformes aux discours.
De ce point de vue, je dois vous dire notre inquiétude quant au décalage qui semble s’instaurer entre, d’une part, les prometteuses annonces de remontée en puissance des moyens militaires et, d’autre part, la froide vérité des chiffres.
Alors qu’il est utile de restaurer les moyens nécessaires pour nos armées, dans le contexte de menaces accrues que vient de décrire la revue stratégique, et qu’il importe de soutenir au mieux notre base industrielle et technologique de défense, je constate que 850 millions d’euros ont été annulés, cette année, sur la mission « Défense », plus particulièrement sur le programme 146, et que l’on s’attend par ailleurs à un report de charges d’au moins 3,5 milliards d’euros.
On attend toujours, enfin, le dégel de 700 millions d’euros, sans lesquels la DGA ne peut pas conduire ses programmes d’armement.
L’année prochaine, la hausse budgétaire inscrite dans le projet de loi de finances sera largement absorbée, si l’on considère l’aggravation du report de charges, le « resoclage » des OPEX et les décisions hors LPM devant être financées.
Les restes à payer de la défense excèdent déjà 50 milliards d’euros, dont plus de 35 milliards pour le programme 146. Dans quelles conditions de soutenabilité l’entrée dans la gestion de la future LPM pourra-t-elle se réaliser, d’autant que les investissements à conduire dans les prochaines années seront lourds pour la dissuasion, comme pour les forces conventionnelles ?
La programmation envisagée par le Gouvernement reporterait à la prochaine législature et concentrerait sur trois années, de 2023 à 2025, plus de la moitié de l’effort à accomplir pour atteindre un budget de la défense représentant 2 % du PIB, suivant l’engagement du Président de la République lors de la campagne présidentielle. Pareille trajectoire est-elle vraiment crédible ?
Nous appuierons, madame la ministre, toute initiative qui aurait pour effet de nous rassurer, ainsi que l’ensemble des acteurs de cette politique de défense. Pour l’heure, nous sommes encore dans l’expectative. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 178, qui constitue le cœur de la mission « Défense », voit ses crédits de paiement augmenter de 10,6 % par rapport à 2017, pour s’établir à 8,4 milliards d’euros.
L’année 2018 marquera le début du « resoclage » budgétaire annoncé des surcoûts des OPEX, pour 125 millions d’euros sur le programme 178. Cela induit, de fait, le basculement du financement des OPEX de l’interministériel vers les armées seules, basculement qui se poursuivra sur la prochaine programmation.
Une telle évolution, si elle améliore la sincérité du budget, diminue aussi la remontée en puissance des moyens des armées. Notre souhait aurait été d’augmenter l’enveloppe budgétaire à due proportion.
L’allocation de 450 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’entretien programmé du matériel en 2018 était un effort nécessaire au vu des besoins immenses. Cet effort doit impérativement être poursuivi dans la prochaine loi de programmation militaire.
Si l’exportation de nos armements permet de maintenir la base industrielle de défense nécessaire à notre souveraineté, il conviendra de prévoir dans la prochaine loi de programmation, contrairement à la précédente, les crédits indispensables au financement des missions de soutien à l’exportation – dites SOUTEX – conduites par les armées et la modulation à la baisse des coûts de l’entretien programmé des matériels supportés par l’armée une fois les objectifs d’exportation des industriels atteints.
Les armées n’ont guère touché les bénéfices des 14 à 17 milliards d’euros d’exportations de ces dernières années, exportations pourtant soutenues par leur performance au combat. La prochaine loi de programmation militaire ne doit pas faire l’économie d’une profonde réflexion sur ces enjeux.
Sous réserve de ces remarques, la commission a adopté les crédits du programme 178.
Comme le dira tout à l’heure Olivier Cigolotti, qui s’exprimera en son nom, et pour aller dans le sens des propos de M. le rapporteur général de la commission des finances et de nos échanges lors de la dernière réunion de la commission des affaires étrangères, le groupe Union Centriste s’associera au choix fait par plusieurs autres groupes de s’abstenir sur ce budget, afin, madame la ministre, de soutenir votre engagement.
Les rapporteurs de cette mission, dont je fais partie, ont tous eu l’occasion de vous rencontrer et d’évoquer cette question avec vous. Par le passé, que ce soit sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin ou, avant, sous celle de M. Jean-Louis Carrère, la commission a adopté, à plusieurs reprises dans des moments difficiles, une attitude de soutien au ministre.
Par conséquent, nous sommes dans un état d’esprit très positif à votre égard, et à l’égard de nos armées et de leur engagement. Mais, sans revenir sur ce qui a été dit précédemment et sera répété tout à l’heure, le meilleur service que nous pouvons vous apporter dans votre combat, c’est d’exprimer cette abstention positive. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Christine Prunaud : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, l’activité opérationnelle, gage de l’excellence et de la sécurité de nos militaires, reste inférieure aux objectifs fixés de près de 10 %. L’amélioration attendue de la mise en place d’un régime d’entraînement différencié tarde à se concrétiser. La commission le déplore et s’inquiète à ce sujet.
La trop lente remontée de la disponibilité technique opérationnelle, dite DTO, constitue un autre point de vigilance.
La DTO des hélicoptères de l’armée de terre, par exemple, ne permet de remplir que 58 % à 66 % du contrat opérationnel. La DTO des équipements de l’armée de terre est à la peine, tout comme celle des équipements aéronautiques. Il faut poursuivre les efforts rigoureux, trop tardivement entrepris, pour soutenir la lente amélioration des résultats.
L’externalisation complète du maintien en condition opérationnelle, dit MCO, ne semble pas apporter la bonne solution.
Enfin, la commission s’inquiète de l’état des services de soutien, éternels sacrifiés subissant de plein fouet les réductions de personnel. Il est impératif, madame la ministre, de suspendre la déflation des effectifs du service du commissariat des armées, ainsi que du service de santé des armées.
Jean-Marie Bockel et moi-même avons visité ce dernier, et nous avons pu constater que les personnels étaient sur-sollicités, mais entièrement à la disposition des blessés. Ils accordent une très grande valeur à leur travail, mais, même s’il est peut-être exagéré de parler de burn-out, nous les avons sentis poussés extrêmement près de leurs limites.
Ce qui constituait une grande force française pour le déploiement en opérations est apparemment devenu aujourd’hui un talon d’Achille, ces services ne tenant que par le dévouement des personnels. C’est en tout cas notre sentiment.
Il est donc indispensable et urgent de placer les services de soutien au cœur de la réflexion dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, pour éviter, justement, l’érosion de la capacité de projection de nos armées. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le rapporteur spécial se joignent à ces applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de titre 2 inscrits au programme 212, qui regroupent l’ensemble des crédits du personnel du ministère de la défense, s’établissent pour 2018 à 20,37 milliards d’euros, en hausse de 3,24 % par rapport à 2017.
Cette augmentation, contenue, de la masse salariale traduit plusieurs évolutions, dont nous nous félicitons.
Il en est ainsi de la poursuite de la hausse des effectifs – la progression est de 518 emplois équivalents temps plein –, qui accentue dans un sens favorable la trajectoire approuvée par le Conseil de défense et de sécurité nationale du 6 avril 2016, au bénéfice de la sécurité du territoire, de la cyberdéfense, des services de renseignement et de la protection des emprises militaires.
J’ai également noté la progression de 50,8 millions d’euros des crédits destinés aux réserves, ainsi que la hausse de 75 millions d’euros de l’enveloppe de titre 2 dédiée aux OPEX, dans un effort de « sincérisation » du budget des armées. Il faut néanmoins souligner qu’il s’agit là, en quelque sorte, d’un transfert de la solidarité interministérielle à un financement par le budget de la défense, comme cela a déjà été précisé.
Pour autant, ce projet de budget appelle à mon sens trois mises en garde.
En premier lieu, si la baisse de 35 millions d’euros des crédits destinés à l’accompagnement des restructurations et au financement des aides au départ est justifiée par l’arrêt des déflations, elle ne doit pas occulter la poursuite du processus de transformation de nos armées et la nécessité d’accompagner cette démarche.
En deuxième lieu, s’agissant du volet « rémunérations des militaires », ces derniers, comme l’ensemble des agents publics, pâtiront en 2018 de la suspension du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations, et ce alors même qu’ils étaient entrés dans le dispositif avec un an de retard par rapport à la fonction publique.
Nous veillerons à ce que cette mesure d’économie, visant, cette année, à financer une indemnité de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, la CSG, ne se prolonge pas au-delà de 2018. Naturellement, nous serons aussi attentifs aux effets que pourrait avoir sur les rémunérations des militaires le chantier de la simplification des primes engagé par le ministère, ainsi que le basculement du logiciel Louvois vers le nouveau système de paye Source Solde.
En troisième lieu – il s’agit d’un dernier point d’attention, dont il ne faudrait d’ailleurs pas occulter les effets potentiels sur la masse salariale –, se pose la question de la transposition de la directive européenne sur le temps de travail.
Il faut l’admettre, l’encadrement du temps de travail paraît difficilement compatible avec les spécificités du statut militaire, notamment le principe de libre disposition de la force armée. Cette idée est même en contradiction totale avec l’obligation de disponibilité et l’esprit d’engagement qui caractérisent le métier des armes.
Alors que l’échéance pour transposer la directive approche, la commission des affaires étrangères, sur l’impulsion de son président, s’inquiète légitimement de cette perspective. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment ce dossier évolue et quel dénouement vous entrevoyez ?
Nous espérons en tout cas qu’une solution réaliste et ne mettant pas en cause les fondements de la fonction militaire sera trouvée prochainement. Mais nous savons pouvoir compter sur votre détermination, et je vous en remercie ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. le président de la commission des affaires étrangères se joint à ces applaudissements)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Gilbert Roger : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 212 regroupe aussi, outre les crédits de personnel du ministère, les moyens transversaux de soutien de la politique de défense. Ces moyens connaissent une augmentation significative, d’environ 20 %, principalement liée aux besoins de la politique immobilière, dont les crédits augmentent.
Cette hausse, bienvenue, était même urgente, alors que nous n’avons cessé de souligner, année après année, la dégradation préoccupante de l’état du patrimoine immobilier de la défense et ses effets sur les conditions de vie et le moral des militaires – cela a été rappelé à l’instant.
Nous restons vigilants sur plusieurs points.
En premier lieu, l’augmentation des crédits immobiliers ne permettra, en réalité, qu’un début de rattrapage. Les besoins sont effectivement estimés à environ 2,5 milliards d’euros pour les six prochaines années.
Nous serons également attentifs à ce que l’augmentation en exécution soit inscrite cette fois-ci dans la durée, et sans déformation de l’effort au profit d’autres priorités. Seul un effort soutenu et persistant permettra de changer réellement de cap.
En second lieu, s’agissant des recettes de cessions immobilières, la loi dite Duflot occasionne aujourd’hui d’importantes moins-values pour le budget de la défense : comme vous le savez, madame la ministre, il est question de 25 millions d’euros en deux ans, peut-être même de 50 millions d’euros supplémentaires bientôt avec la vente de la partie centrale de l’îlot Saint-Germain. En contrepartie, la défense a seulement obtenu la réservation de 50 logements sociaux sur 250 : cela nous paraît inadmissible ! Je rappelle qu’il manque au moins 400 logements pour les militaires en région parisienne.
Quant à la vente du bâtiment de l’hôpital du Val-de-Grâce, madame la ministre, ne serait-il pas plus sage – en tout cas, c’est notre avis – d’y renoncer, afin d’assurer à la défense le maintien de surfaces immobilières importantes à l’intérieur de Paris ?
Enfin, le projet Source Solde doit succéder à partir de 2018 au logiciel Louvois, dont on nous dit qu’il serait aujourd'hui sous contrôle. Raison de plus pour ne basculer vers son successeur qu’avec la plus grande prudence et le plus grand discernement. Gardons en mémoire le désastre financier et humain que fut Louvois.
Pour toutes les raisons évoquées par les orateurs précédents, en particulier les 750 millions d’euros qui manquent à ce budget, nous vous invitons, mes chers collègues, à vous abstenir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le rapporteur spécial applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Pascal Allizard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », ne représente que 3 % des crédits de la mission « Défense » avec, en 2018, 1,4 milliard d’euros. Cependant, il est au cœur de la préparation de l’avenir de notre outil de défense, une fonction cruciale !
Depuis 2014, le budget annuel moyen des études amont, qui s’élève à 727 millions d’euros, est en ligne avec l’objectif fixé en la matière par la loi de programmation militaire – la LPM – qui était de 730 millions d’euros. Toutefois, ce budget est insuffisant pour l’avenir. Aussi, nous soutenons votre ambition, madame la ministre, de le porter à hauteur d’un milliard d’euros par an en moyenne dans la prochaine LPM. Et nous y veillerons !
La France est aujourd’hui le pays d’Europe qui consacre le plus important effort budgétaire à sa recherche et développement en matière de défense. Il faut qu’elle le reste. À cet égard, je salue la récente création de Definvest, fonds d’investissement pour soutenir le développement des PME stratégiques pour la défense.
Dans ce contexte positif, nous restons préoccupés par la situation de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA : cette situation s’améliore, mais avec lenteur.
Certes, la gouvernance se trouve à présent entièrement refondée, mais un plan général de rénovation est nécessaire pour maintenir au meilleur niveau les souffleries de l’ONERA, pièce maîtresse de nos grands moyens technologiques. De plus, il faut organiser la rationalisation des implantations franciliennes de l’établissement. Dans ces deux dossiers, les arbitrages financiers nous semblent tarder. Madame la ministre, quel calendrier envisagez-vous ?
Par ailleurs, la situation financière de l’ONERA apparaît encore fragile. L’Office doit certes poursuivre l’adaptation de son offre aux besoins industriels et s’efforcer de mieux valoriser sa recherche, mais, compte tenu notamment de la structure actuelle du marché sur lequel évolue cet établissement, nous sommes inquiets de voir son pilotage déterminé peu ou prou par les économies. Pourriez-vous nous rassurer, madame la ministre, sur le soutien que l’État continuera d’apporter à cet outil essentiel pour la filière aéronautique et spatiale, et qui contribue à faire de la France un des très grands acteurs mondiaux du domaine ?
Pour finir, je dirai un mot sur Djibouti, puisque les crédits du programme 144 financent, entre autres, l’aide versée au titre de l’implantation des forces françaises. Alors que la Chine dispose aujourd’hui à Djibouti de sa première base militaire à l’étranger, il est important de ne pas laisser notre influence décroître dans cette zone stratégique. Madame la ministre, quelles assurances pouvez-vous nous donner sur le sujet ? Je vous remercie par avance de vos réponses ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le rapporteur spécial applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Michel Boutant : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le dernier Livre blanc sur la défense l’avait assuré, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale l’a confirmé : dans un monde plus incertain et plus dangereux, la France doit poursuivre ses efforts dans le domaine du renseignement, condition de son autonomie stratégique. Le projet de loi de finances pour 2018 s’inscrit pleinement dans cet objectif.
Première observation, les deux services qui dépendent du ministre des armées, à savoir la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, et la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la DRSD, poursuivent la montée en puissance de leurs effectifs.
Pour sa part, la DGSE bénéficie de 822 créations d’emplois sur la période 2014-2019. Depuis 2014, 410 de ces créations de postes ont déjà été réalisées. L’effort principal reste à conduire au cours des deux prochaines années. La DRSD profite, sur la même période, de 534 créations d’emplois, dont seulement 243 ont été réalisées.
La difficulté de recrutement et de fidélisation des personnels, globalement surmontée à la DGSE, tient à la spécificité de certains profils recherchés et à la faiblesse des viviers. La DRSD est confrontée de surcroît à une véritable transformation de son activité et de sa structure d’emplois. Par manque de visibilité – il s’agit d’un petit service –, mais aussi de capacités à proposer des niveaux de rémunération suffisants, elle éprouve des difficultés à assurer cette montée en puissance.
Dans les deux services, la fonction ressources humaines devrait être confortée et des solutions devraient être apportées pour permettre de recruter dans de meilleures conditions. À la suite de missions d’audit, des améliorations sont en cours, mais elles restent timides par rapport aux enjeux. Madame la ministre, quelles solutions pouvez-vous esquisser dans la perspective de la prochaine LPM, qui verra sans doute un nouveau renforcement des effectifs de ces services ?
Deuxième observation, les deux services ont engagé – sur son propre budget pour la DGSE – ou envisagent d’engager – avec le concours et le financement de la direction du patrimoine pour la DRSD – d’importants programmes immobiliers pour héberger à la fois ces nouveaux effectifs et leurs capacités techniques. À cette fin, la DGSE a renforcé son expertise technique. La DRSD cherche, quant à elle, à regrouper ses différentes entités dans un bâtiment unique plus fonctionnel, afin d’améliorer son efficacité et son fonctionnement horizontal. Ce projet sera-t-il soutenu dans la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ?
Troisième et dernière observation, la DRSD a pu répondre non sans difficulté, et avec l’appui des réservistes, à l’explosion des demandes d’habilitation et d’avis de sécurité, à la suite des attentats terroristes. Il faut en effet s’assurer de la loyauté et de la fidélité des militaires.
En revanche, en matière d’inspection de sites, le respect des programmes de visite pour identifier les sources de vulnérabilité s’avère compliqué en raison de l’accroissement du nombre de sites à inspecter. Le ratio s’est effondré en 2016 et s’est à peine redressé en 2017, même si la priorité donnée aux points d’importance vitale a été respectée. Le centre d’inspection a amorcé sa remontée en puissance : là encore, des créations d’emplois sont nécessaires, mais le temps de formation est long et les résultats se font attendre. Surtout, il faudrait que les préconisations soient effectivement mises en œuvre dans les délais requis, ce qui n’est pas toujours le cas. On l’a vu avec le malheureux épisode du vol survenu dans le dépôt de munitions de Miramas.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Michel Boutant : J’en termine, monsieur le président.
La commission demande depuis plusieurs années la mise en place d’un indicateur de performance spécifique. Êtes-vous disposée à l’instaurer, madame la ministre ? Qu’est-ce qui pourrait éventuellement s’y opposer ?

M. le président : La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Christian Cambon : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, à l’occasion de ce premier exercice budgétaire de la commission des affaires étrangères, je veux tout d’abord réaffirmer notre respect et notre confiance pour nos forces armées.
À l’heure même où nous parlons, 30 000 de nos soldats sont déployés sur notre territoire comme dans les zones de crise les plus dangereuses. Nos armées sont un élément vivant de la Nation. Elles remplissent avec professionnalisme, engagement et courage leur mission particulièrement difficile. Je veux leur rendre en cet instant, au nom de la commission, un hommage confiant et sincère. Mais au-delà des paroles, notre soutien passe par des actes, c’est-à-dire des moyens à la hauteur des missions : c’est tout l’enjeu du débat budgétaire !
Or, madame la ministre, nous sommes perplexes devant une équation budgétaire aussi énigmatique.
D’un côté, le Gouvernement nous annonce des hausses de crédits sans précédent, qui montrent clairement que l’on s’engage sur la bonne voie : l’hémorragie est stoppée. De l’autre côté, nous pointons du doigt cependant avec inquiétude les trop nombreuses dépenses non financées, reports, suppressions et gels de crédits qui rendent bien aléatoire l’effort annoncé : 850 millions d’euros perdus en juillet et ce gel de 700 millions d’euros millions qui, s’ils ne sortent pas rapidement du congélateur de Bercy, finiront par ne plus être consommables !
Mais cet argent, nos soldats en ont besoin pour assurer leur mission et leur propre sécurité ! Nos 4 000 entreprises l’attendent aussi pour faire vivre un secteur économique riche de plus de 200 000 emplois. Aussi nous interrogeons-nous : quelle est la valeur du vote du Parlement ? Il y a un an, nous avons voté ces crédits : où sont-ils ? Ils sont bloqués par des arbitrages gouvernementaux ! Mais quelle est, dans ces conditions, la valeur du débat que nous menons chaque année sur le budget ? S’agit-il d’un débat virtuel ?
Madame la ministre, nous aurions sincèrement aimé accompagner vos efforts personnels par un vote favorable. Malheureusement, la commission qui s’est réunie de nouveau hier préconise désormais, à l’instar de nombreux groupes, l’abstention sur les crédits de la mission « Défense », au vu de cette incertitude insupportable sur la fin de gestion de l’année 2017. Mais enfin, au nom de quoi fait-on peser sur la défense cette épée de Damoclès ? Nos soldats qui risquent chaque jour leur vie n’ont-ils pas le droit de disposer des ressources que le Parlement a votées pour eux ?
Cette protestation ne s’adresse évidemment pas à vous, madame la ministre. Si vous êtes bien sûr tenue au principe de la solidarité gouvernementale, nous mesurons – je peux en attester ici – votre détermination personnelle et votre pugnacité pour obtenir ces crédits. C’est pour vous aider que nous lançons cet appel au Gouvernement : nous voulons qu’il aille au bout de son engagement !
Certes, le projet de loi de finances pour 2018 affiche une augmentation de 1,8 milliard d’euros. Il poursuit les programmes d’équipement et les recrutements dans le renseignement et la cyberdéfense. Il accentue la protection des hommes et des emprises et met en application le plan Familles et conditions de vie des militaires, qui porte votre marque personnelle, madame la ministre, ce dont nous vous félicitons.
Mais nous sommes perplexes, car, si on nous annonce un effort enfin rehaussé à 2 % du PIB en 2025, certains ont le culot de nous expliquer qu’on a déjà atteint les 2 % : il suffit de compter les pensions ! Mais pourquoi n’y avait-on pas pensé plus tôt ? (Mme la ministre sourit.) De même, la remontée en puissance sera si concentrée entre 2022 et 2025, avec une courbe de croissance qui s’accélère vertigineusement après le quinquennat, que sa soutenabilité peut être sérieusement mise en cause.
Enfin, nous sommes perplexes, car les hausses affichées, 1,8 milliard d’euros puis 1,7 milliard d’euros, sont, hélas, siphonnées par le « resoclage » des OPEX, les opérations extérieures : derrière ce terme abscons, il faut comprendre un transfert pur et simple de leur financement de la solidarité interministérielle vers les armées.
Il faut également parler des subterfuges utilisés pour freiner tout investissement futur : je veux bien sûr parler de l’article 14 de la loi de programmation des finances publiques, dont nos amendements ont neutralisé les effets mortifères pour les armées. Le sort de ces amendements est désormais confié à la commission des finances. Elle saura, j’en suis persuadé, en défendre le dispositif auprès des députés lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Je n’énumère pas toutes les questions en suspens : les rapporteurs pour avis les ont évoquées avec talent. Je veux d’ailleurs saluer le travail d’approfondissement qu’ils ont conduit sur ces sujets dans un délai extrêmement court et les en remercie.
Qu’il me soit simplement permis de relayer trois points noirs qu’ils ont mis en avant.
L’immobilier, d’abord : il manque 400 logements au moins pour les militaires en région parisienne. La commission regrette la proportion très faible de logements sociaux dédiée aux militaires au sein de l’îlot Saint-Germain : un sur cinq, avec un cadeau de 50 millions d’euros à Mme la maire de Paris ! Après le cadeau fait à Sciences Po pour l’Hôtel de l’Artillerie, tout cela fait beaucoup ! Notre commission avait tenté de protéger ces ressources, mais l’Assemblée nationale ne nous a pas suivis. Madame la ministre, nous pensons qu’il faut absolument conserver le Val-de-Grâce comme réserve immobilière pour nos armées : obtiendrez-vous que cela devienne la position du Gouvernement ?
La disponibilité des matériels, ensuite : les rapporteurs ont décrit les effets désastreux de la fameuse « courbe en baignoire » qui frappe les matériels neufs comme les anciens. Chacun connaît dans cette enceinte les prouesses qu’il faut réaliser pour maintenir en service des matériels d’âge canonique alors que, dans le même temps, les hélicoptères de toute dernière génération et les tout récents A400M connaissent eux aussi des défauts de maturité qui les clouent au sol !
Troisième point noir, enfin : le soutien, éternel sacrifié, qui est devenu, à force d’être laminé, un vrai talon d’Achille aujourd’hui. La commission souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le service de santé des armées, qui est au bord du burn-out. Il mène de front une vigoureuse réforme, comme bien peu d’administrations en ont engagé, et une activité très intense en opération. La rupture n’est pas loin. Or c’est vraiment la capacité de projection de nos armées et le secours qu’il convient de leur porter qui sont en jeu.
En résumé, ce qui est frappant, c’est évidemment le décalage, le hiatus, pour ne pas dire la contradiction manifeste entre cette somme d’incertitudes sur les moyens des armées et l’aggravation de la menace décrite par la revue stratégique.
Mardi dernier, le Président de la République a été accueilli à Ouagadougou par des jets de grenade sur les soldats français ! La revue stratégique a décrit la dispersion des crises, depuis les immensités sahéliennes où le terrorisme est toujours actif jusqu’aux confins de la mer de Chine, à l’espace extra-atmosphérique, au cyberespace, et au cœur même de nos sociétés démocratiques abreuvées de désinformation. Comme pour appuyer nos craintes, ce missile intercontinental nord-coréen vient nous rappeler la triste réalité.
Face à ces menaces, c’est bien le maintien d’un modèle d’armée complet et équilibré qui est l'enjeu de la prochaine loi de programmation militaire annoncée pour le mois de février 2018. Cela impliquera, il faut le mesurer pleinement, un considérable effort sur les moyens. En effet, le modèle est bon, mais il est exsangue à l’issue d’une décennie d’éreintement et de sous-investissement. Il va falloir prendre les bonnes décisions et s’y tenir !
Cet effort requis pour notre sécurité sera aussi rentable pour notre économie. Nos collègues de la commission des finances le savent bien : la défense, ce sont 200 000 emplois de haute technologie et non délocalisables ; c’est le premier budget d’investissement de l’État ; ce sont des investissements de rupture, d’innovation, qui tirent toute l’économie ; c’est une quinzaine de milliards d’euros d’exportations par an. Combien de secteurs de l’économie peuvent en dire autant ?
Alors, madame la ministre, au moment du vote, ce sera le triste choix de l’abstention. Paradoxalement, ce sera un moyen de vous soutenir dans vos efforts. Nous voulons surtout dire au Gouvernement que, en matière de défense, il faut tenir le langage de la vérité, car il y va du moral de nos soldats, mais aussi de la sécurité de la France ! (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Claude Haut.

M. Claude Haut : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant tout, permettez-moi d’adresser un solennel hommage à nos forces armées, qui, dans un contexte international sous tension, impliquant un haut niveau de sollicitation et de mobilisation, répondent présent et accomplissent leur devoir avec courage, abnégation et dévouement.
Il y a de cela moins de trois jours, avant l’arrivée du Président de la République à Ouagadougou, nos militaires ont dû faire face à une attaque terroriste. Je tiens, à ce titre, à transmettre mes pensées les plus émues à leurs familles.
Cet acte nous rappelle le devoir de vigilance qui s’impose à nous si nous voulons combattre efficacement cette menace permanente qui pèse sur nos armées. Devant une telle situation, il apparaissait indispensable que les moyens budgétaires alloués à la défense soient renforcés.
À cet égard, je souhaite souligner l’ampleur de l’effort réalisé par le Gouvernement en faveur d’un budget à la hauteur des ambitions définies par le Président de la République. Les crédits inscrits au titre de la mission « Défense » sont conformes à ces engagements : consolidation de la reconstruction de nos capacités et réaffirmation d’une grande ambition pour notre pays en Europe et dans le monde. Qu’il s’agisse des effectifs, des investissements en matière d’équipement ou en faveur des conditions de vie de nos soldats, ce budget présente des avancées que mon groupe ne peut que saluer.
Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, ce budget n’est rien d’autre que le début d’une remontée en puissance exceptionnelle, puisque 1,8 milliard d’euros de crédits supplémentaires sont accordés cette année à la mission « Défense ».
Il s’agit là d’une augmentation inédite depuis vingt ans, qui s’inscrit dans la durée puisque, chaque année, 1,7 milliard d’euros de crédits supplémentaires seront accordés, avec pour objectif de consacrer les fameux 2 % de notre PIB à la défense en 2025. Cette hausse nous permet d’inscrire le budget des armées dans une dynamique durable. Nous voyons bien, mes chers collègues, que ce budget est une réponse à la hauteur des enjeux stratégiques qui s’imposent à nous, une réponse aux défis de l’avenir de nos armées, une réponse, enfin, eu égard à leur engagement et à leur courage.
Si nous devions trouver deux axes forts à ce budget, nous pourrions dire qu’il répond aux préoccupations immédiates tout en préparant l’avenir.
Comme je le disais précédemment, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 1,8 milliard d’euros de crédits budgétaires en 2018 par rapport au budget de 2017, soit une augmentation de 5 %. Pour rappel, 1,8 milliard d’euros, c’est trois fois plus que la hausse intervenue en 2017, qui s’élevait à 600 millions d’euros.
Avec 190 millions d’euros de recettes issues des cessions qui s’ajouteront aux crédits budgétaires, le montant des ressources de la mission « Défense » sera porté à 34,4 milliards d’euros. Entre 2018 et 2022, ce sont donc près de 190 milliards d’euros que la Nation consacrera à sa défense. La hausse significative du budget de la défense nous permet de dépasser aujourd'hui très largement la barre symbolique des 1,8 % du PIB.
Il s’agit là du premier jalon pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de porter le budget des armées à 2 % du PIB, soit 50 milliards d’euros hors pensions et à périmètre constant d’ici à 2025. Il s’agit donc de la première étape d’une trajectoire financière qui sera décrite dans la future loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui sera présentée au Parlement en 2018.
Comme vous l’avez justement précisé devant la commission des affaires étrangères au début du mois, madame la ministre, cette loi de programmation militaire devra porter une vision et ne pas se réduire à de simples ajustements. Vous pourrez compter sur le soutien du groupe La République en Marche.
En résumé, la mission « Défense » que nous examinons aujourd’hui, d’une part, donne des moyens au maintien en condition opérationnelle des équipements et, d’autre part, prépare leur remplacement. Ce budget prépare également l’avenir avec plus de 4,7 milliards d’euros consacrés aux activités de recherche et développement, ce qui nous permettra d’anticiper les mutations technologiques de demain.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, vous pouvez compter sur l’engagement des sénateurs du groupe La République en Marche qui approuveront sans aucune réserve votre budget. Cependant, j’ai cru comprendre que nous serions bien seuls dans ce cas au Sénat ! (Sourires.)
Enfin, mon groupe tient à rappeler qu’il partage pleinement la volonté du Président de la République de voir émerger une véritable Europe de la défense.
Il y a de cela plus d’un mois, j’intervenais dans cet hémicycle pour indiquer que les conclusions de la revue stratégique mettaient en exergue les mutations que connaît le monde dans lequel nous vivons. Il s’agit d’un monde plus divisé, plus changeant, un monde aussi où les nouvelles technologies ont pris toute leur place, offrant à la fois des opportunités exceptionnelles et posant de nouveaux défis.
Dans un tel contexte, la France ne pourra agir seule pour assurer sa défense. Si le maintien d’une autonomie de décision au niveau hexagonal apparaît indispensable, l’Union européenne est l’échelon d’avenir en matière de défense. Notre avenir passe par la construction d’une Europe de la défense qui puisse intervenir, compléter notre action, nous pousser à innover et à réussir ! (M. Richard Yung applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le tir de missile intercontinental effectué mardi par la Corée du Nord, le tragique attentat dans une mosquée du nord Sinaï égyptien sont les plus récents événements qui témoignent d’un contexte international dégradé et sous tension, ce dont nous ne doutions pas, hélas, même si l’on peut se satisfaire bien sûr du recul de Daech en Syrie et en Irak.
En effet, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, dont nous avons débattu dans cette enceinte il y a quelques semaines, fait état de cet environnement « instable et incertain », d’un ordre multilatéral « remis en cause » et d’une France exposée au « durcissement du terrorisme djihadiste ».
Dans ces conditions, notre pays ne devrait pas ralentir ses engagements avant longtemps. Le niveau de mobilisation de nos forces est très important sur les théâtres d’opérations extérieurs, des théâtres qui durent bien souvent au-delà de ce que l’on prévoit.
Par ailleurs, parce que l’ordre dit « westphalien » est d’un autre temps, nos soldats doivent aussi concourir à la sécurité du territoire national avec l’opération Sentinelle.
Nous examinons ce soir une mission particulièrement sensible et pour laquelle les moyens doivent être à la hauteur des défis. Nous devons conserver notre rang de puissance militaire, afin de garantir notre autonomie stratégique, bien sûr, mais aussi pour rester crédibles, au sein tant de l’OTAN que de l’Union européenne.
Aussi le projet de loi de finances pour 2018 inscrit-il la mission dans une trajectoire ascendante. Cette trajectoire pourrait-elle pour autant conduire à porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici à 2025 ? À cette question, il convient de répondre : oui, sur le papier ! Avec une hausse de 1,8 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, les crédits sont au rendez-vous. Ils sont même sensiblement supérieurs au montant inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce progrès mérite d’être salué, madame la ministre.
Cependant, tant du côté de la commission des finances que de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les rapporteurs ont émis des doutes, que je partage pour certains.
Vous le savez, madame la ministre, plusieurs points soulèvent des questions. Mais vous allez sans doute y apporter des réponses.
Se pose tout d’abord la question des crédits encore gelés, soit 700 millions d’euros.
Comme chaque année, le surcoût des OPEX suscite aussi des inquiétudes, bien que la dotation initiale soit augmentée de 200 millions d’euros dans ce budget. En septembre dernier, le montant de ces surcoûts était toutefois évalué à 1,53 milliard d’euros. Cette hausse n’améliore pas complètement la budgétisation des OPEX, qui restent à la merci du financement interministériel. La Cour des comptes l’a d’ailleurs encore rappelé tout récemment.
Mais comme je l’ai dit, il existe un effort certain, qui permettra de répondre à plusieurs urgences.
Tout d’abord, il faut faire face à l’urgence en matière d’équipements et d’infrastructures. La hausse des crédits en faveur des capacités de cyberdéfense et de renseignement, de la dissuasion nucléaire ou de l’entretien programmé des matériels contribue à maintenir un modèle d’armée sans abandon capacitaire.
Je veux également souligner l’effort budgétaire en faveur de la condition militaire, notamment au travers du plan d’amélioration de la condition du personnel. En marge de celui-ci, le plan Famille est une très bonne initiative, que nous saluons.
Je le rappelle, la multiplication des théâtres d’opérations extérieurs, conjuguée aux opérations de sécurité nationale, sollicite fortement les ressources humaines.
Le dernier rapport annuel du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a constaté un certain nombre d’obstacles à la fidélisation des soldats à un moment où nous avons le plus besoin d’engagés. Les conditions de vie, que ce soit au quotidien ou sur le terrain, sont de plus en plus difficiles pour les militaires. Sur le terrain, le fort engagement opérationnel fragilise à la fois les capacités et la sécurité des militaires.
Le manque d’entraînement et le sous-équipement ne font que s’accroître au sein de nos armées. Selon le rapport du Haut Comité, des équipages de blindé « n’avaient ni tiré ni manœuvré avec leur matériel de dotation depuis près de deux ans ».
S’agissant de la vie quotidienne, les infrastructures immobilières et la qualité des centres de restauration ne sont pas non plus à la hauteur des besoins. J’ajoute enfin que la question du versement des soldes, un temps perturbé par le trop célèbre logiciel Louvois, n’est pas totalement réglée. Nous attendons vos explications sur ce point.
Il résulte de ces difficultés, madame la ministre, un problème de fidélisation des armées. Pour ne citer que l’armée de terre, seuls 65 % des militaires du rang signent un nouvel engagement.
C’est pourquoi c’est un vrai sujet, sur lequel nous devons être attentifs, car l’armée – c’est peu de le dire –, c’est une communauté d’hommes et de femmes qui sacrifient beaucoup au service de notre pays. Le Président de la République l’a rappelé à Istres, en juillet dernier : il faut que les militaires aient les moyens de leurs missions et que les ressources nécessaires soient engagées.
Voilà un objectif que nous partageons, madame la ministre. Nous comptons sur vous pour engager la mission « Défense » dans ce sens.
À titre personnel, je voterai les crédits de cette mission, tout comme Jean-Claude Requier, président de mon groupe. D’autres, plus réservés, s’abstiendront, sauf si, madame la ministre, vous nous apportez, en cours de débat, de bonnes réponses. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, que je représente, ce budget est en trompe-l’œil. Certes, une augmentation des crédits est proposée, mais elle cache la nécessaire compensation des crédits annulés cet été, sans oublier la revalorisation, insuffisante, mais réelle, du surcoût des opérations extérieures.
Dans ce budget, la dissuasion nucléaire tient toujours une place prépondérante, puisqu’elle représente 22 % des dépenses d’équipement et 10 % du budget total de la défense hors pensions. Ce sont 3,6 milliards d’euros mobilisés cette année dans le cadre du plan de modernisation, qui nous engage sur vingt ans.
À l’heure où des discussions à l’ONU ont amené 122 pays à adopter un traité d’interdiction des armes nucléaires, en vertu de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires – nous l’avons évoqué dans un débat précédent –, et où le prix Nobel de la paix a été décerné aux initiateurs de cette démarche, il est regrettable que la France ait boycotté les discussions et refusé de signer le traité.
Un tel niveau de dépenses nucléaires pour une modernisation s’avère plutôt être un renforcement nucléaire ! Car on sort clairement du domaine de la maintenance et du maintien des conditions de sécurité, conditions tout à fait normales, lorsqu’on équipe un nouveau sous-marin de missiles M51.
Mon groupe a souhaité interroger François Hollande puis Emmanuel Macron sur cette question. Les réponses données, même si nous les comprenons, nous laissent perplexes. Je les cite : « Le poids de la menace nord-coréenne empêche tout démantèlement. » Ou encore : « Des discussions menées par des États non détenteurs ne sauraient être légitimes. » C’est surtout ce dernier argument qui me conduit à m’interroger.
Madame la ministre, je me permets de vous poser cette question, que vous vous êtes sans doute déjà posée : quelle est la légitimité des États détenteurs – par exemple la France – à interdire aux autres pays de développer des programmes nucléaires si eux-mêmes refusent d’arrêter leurs programmes ? Nous pourrions mener une réflexion sur ce dilemme au sein de la commission.
La seconde critique sur ce budget est relative à l’intégration de la France dans l’OTAN depuis 2009.
Notre pays a perdu en grande partie sa souveraineté en matière de défense. En effet, l’organisation de coopération de défense s’est vite transformée en une organisation transrégionale militaire. La raison de notre défiance vis-à-vis de l’OTAN, qui n’est pas nouvelle, tient aux deux éléments suivants.
Premièrement, l’organisation atlantique est aujourd’hui à l’initiative d’une véritable course aux armements. Ainsi, le fameux seuil de 2 % du PIB est d’autant plus contraignant depuis l’élection de Donald Trump. Celui-ci a d’ailleurs déjà annoncé sa volonté de conditionner le recours à l’assistance mutuelle au respect par les États demandeurs du seuil de 2 %.
Cette course aux armements est une lecture très partiale de l’article 51 de la charte des Nations unies sur le droit à la défense et un mépris de l’article 26 de la même charte sur la nécessité de limiter au maximum les armes en circulation.
Je vous rappelle également que la multiplication des matériels de guerre sur le marché légal entraîne le développement du marché parallèle. Ainsi, 90 % des armes illégalement en circulation sont issues du marché dit classique !
Deuxièmement, et pour faire le lien avec la charte des Nations unies, nous sommes dans une situation où une organisation militaire supplante totalement l’organisation internationale souveraine qu’est l’ONU.
Combien d’États se sont rendus coupables d’infraction aux règles des Nations unies en intervenant en Irak en 2003 parce que les États-Unis, et donc l’OTAN, avaient décidé d’y aller ? Comment, en 2011, avons-nous pu passer d’une résolution de mise à l’abri des civils libyens à une opération de renversement du pouvoir ? Nous avançons ainsi dangereusement sur le terrain du droit international d’ingérence.
Enfin, nous formulons une dernière critique sur ce budget au sujet de la maîtrise de nos moyens opérationnels. La situation est paradoxale, puisque notre pays n’a jamais produit autant de matériels de guerre, mais nos militaires n’ont jamais été autant dans des conditions si difficiles.
Le parti pris d’équilibrer la balance commerciale de la France avec la vente de matériels de guerre, quels que soient les acheteurs, nous semble inadéquat.
Ainsi, comment expliquer que nos soldats continuent d’utiliser des véhicules de l’avant blindés mis en service en 1976 – j’en ai été très surprise – ou des gilets pare-éclats faute de gilets pare-balles ?
De plus, la multiplication des opérations a conduit à une surexploitation du matériel et des personnels. À titre d’exemple, citons le service de santé des armées, dont j’ai parlé tout à l’heure.
Vous avez annoncé votre volonté de réformer l’opération Sentinelle, madame la ministre. C’est une bonne chose, puisque cette dernière fait courir un risque sérieux à nos soldats mobilisés, risque imputable au manque de matériel et à la difficulté des conditions de vie hors service, faute d’une politique immobilière adaptée.

M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Christine Prunaud : Justement, je terminerai cette intervention en ayant une pensée pour nos soldats mobilisés en France ou à l’étranger, et en rappelant le gel de 700 millions d’euros dans le programme « Équipement des forces ». Nous ne mettons en cause ni votre volonté ni votre investissement, madame la ministre, mais, pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Olivier Cigolotti : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques années, comme nous le savons tous, la défense nationale est revenue plus que jamais au cœur des priorités de notre pays.
À ce titre, ce projet de budget constitue la trame financière des ambitions élevées et des engagements pris par le Gouvernement en matière de défense pour permettre aux Français de vivre en sécurité et à notre pays de garder son statut.
Je salue, bien évidemment, la progression de 1,8 milliard d’euros des crédits de paiement, qui passent de 32,4 milliards d’euros en 2017 à 34,2 milliards d’euros en 2018. C’est une hausse historique, qui constitue un premier effort significatif pour atteindre l’objectif de porter les ressources des armées à 2 % du PIB, soit 50 milliards d’euros, à l’horizon 2025.
Ce budget comporte cependant plusieurs points de vigilance qui n’ont pas manqué d’être soulignés durant nos travaux en commission, mais également par nos collègues députés.
Je parle en l’espèce de l’annulation des 850 millions d’euros intervenue en juillet 2017, et des 700 millions d’euros de crédits reportés en 2016 et 2017 qui sont encore gelés.
Sans le financement interministériel du surcoût des OPEX et des missions intérieures et sans un dégel au moins partiel de ces crédits, la portée et la sincérité de ce budget seraient totalement remises en cause.
Je ne reviendrai pas sur la totalité des crédits, que nos rapporteurs ont déjà fort bien détaillés ; j’évoquerai simplement quelques points incontournables liés à quatre programmes de la mission « Défense ».
Tout d’abord, le financement des OPEX.
Cela me semble être l’une des questions centrales de ce budget. Nous constatons actuellement que la contribution nationale à l’effort de défense entre tous les ministères est incertaine.
Une part croissante de cette somme relèvera désormais du budget des armées avec 650 millions d’euros de provision pour le financement des OPEX en 2018.
Il faut souligner que cette hausse de 200 millions va dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités et des enjeux.
Cependant, dans un souci de lisibilité et d’optimisation de notre budget, ne serait-il pas nécessaire, madame la ministre, de créer une véritable section budgétaire spécifique pour les OPEX, adossée bien évidemment au budget de la défense, avec une prévision d’au moins 1 milliard d’euros, dont 850 millions seraient financés par les administrations habituellement mises à contribution ?
Ce schéma serait bien plus clair et permettrait de préserver en parallèle, avec certitude, les augmentations de crédits pour nos équipements.
Cela m’amène à évoquer le programme 146, « Équipement des forces », qui concentre l’essentiel des investissements de l’État. La hausse significative de 34,7 % des autorisations d’engagement permettra d’encourager l’élan indispensable du renouvellement des matériels.
Actuellement, le taux de renouvellement des équipements militaires n’est malheureusement pas suffisant pour empêcher leur vieillissement. Les chiffres sont extrêmement inquiétants. Ainsi, 60 % des véhicules utilisés en OPEX sont vieillissants et n’ont pas de protection suffisante, ce qui expose nos soldats à des dangers certains.
En effet, nous avons des véhicules qui sont en service depuis plus de 30 ans, voire 35 ans. Je pense notamment aux véhicules de l’avant blindés. Quand les prochains véhicules arriveront, ces derniers auraient entre quarante et quarante-cinq ans d’utilisation.
Si nous ne prenons pas de décisions fortes rapidement, madame la ministre, ce sont des pans entiers de missions qui pourraient ne plus être remplis sur certains théâtres d’opérations.
Par ailleurs, plus les achats sont lents, plus les dépenses sont importantes, puisque les pénalités versées aux industriels pour non-respect des contrats s’ajoutent au coût toujours plus élevé de l’entretien et du maintien en condition opérationnelle des matériels vieillissants.
Compte tenu du retard accumulé et des alertes incessantes de nos armées sur ce sujet, l’accélération du programme Scorpion, sur lequel vous êtes très mobilisée, madame la ministre, doit être une priorité absolue.
Ainsi, l’achat de nouveaux matériels permettrait de disposer de capacités techniques et tactiques bien supérieures aux caractéristiques actuelles, sans parler du niveau de protection que nous pourrions alors garantir à nos militaires.
Une diplomatie forte sans une armée à la hauteur ne peut garantir le rayonnement de notre nation et la sécurité escomptée.
Nous reviendrons évidemment sur ce sujet, madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, prévu au printemps 2018.
Un point maintenant sur le programme 144, dont les crédits sont en progression de 4,5 %, essentiellement consacrés au renseignement, et qui permettront de renforcer les actions de la DGSE et de la DRSD, services très sollicités dans le contexte de lutte contre le terrorisme que nous connaissons.
Veillons cependant à ne pas négliger la conduite des relations internationales et de la diplomatie de défense – action 08 de ce programme – pour maintenir également la capacité d’influence de la France qui suscite actuellement quelques inquiétudes.
Je pense notamment à l’Afrique, où j’étais il y a quelques jours. Sommes-nous encore en capacité de maintenir notre influence et de protéger les intérêts français en matière de défense sur ce continent ?
Avec plus de 1 000 soldats au Soudan du Sud, près de 700 au Liberia et 400 au Mali, la Chine est déjà très présente sur le continent africain, ce qui lui permet, selon le Conseil européen des relations internationales, de développer sa connaissance des terrains extérieurs et de protéger ses intérêts économiques, comme au Soudan du Sud.
Je pense également à la première base militaire de la Chine installée à l’étranger, plus précisément à Djibouti. Ce pays n’a pas été choisi au hasard, puisqu’il a une position stratégique dans la corne de l’Afrique. Ce territoire est la porte d’entrée vers l’Afrique de l’Est et l’océan Indien. Autant d’exemples qui montrent qu’aucune action du programme ne doit être négligée.
Enfin, et pour conclure, je souhaite aborder les enjeux liés au programme 212, au premier chef desquels les ressources humaines.
Le onzième rapport annuel du Haut Comité d’évaluation de la fonction militaire, publié le 6 octobre dernier, relève la difficulté récurrente, pour l’armée, de fidéliser ses effectifs.
Près de 62 % des militaires envisagent aujourd’hui de quitter la fonction. Les raisons sont multiples : de l’obsolescence du matériel à la mobilité géographique, en passant par les conditions d’hébergement ou les parcours professionnels parfois difficiles des conjoints.
L’excellente initiative du plan Famille, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, devrait permettre, à n’en pas douter, de répondre progressivement aux besoins d’amélioration de la condition des personnels sur certains aspects incontournables.
D’autres défis restent à relever, comme la création de plus de passerelles entre armée et fonction publique, ou encore une réflexion à mener sur la concurrence du secteur privé, qui offre généralement des salaires et des conditions de vie plus attractives pour les spécialités très techniques, mais aussi pour les professionnels de santé tels que les médecins, dont les effectifs sont très insuffisants, notamment en OPEX.
Nous espérons, madame la ministre, que ce budget pourra garder toute sa sincérité.
Le groupe Union Centriste, conscient de l’effort budgétaire réalisé, souhaitait apporter un soutien unanime. Malheureusement, le maintien du gel des 700 millions d’euros, à l’heure où nous parlons, nous conduit à une abstention sur les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le débat de ce jour, permettez-moi d’avoir une pensée pour nos militaires et leurs familles, pour celles et ceux qui ont été touchés dans leur chair, blessés au combat ou qui ont donné leur vie au service de notre pays, pour celles et ceux qui ont perdu un camarade, un ami, un mari, un frère. Je veux saluer la dignité des familles dans ces moments de douleur, saluer l’ensemble de nos forces armées, ainsi que le dévouement de ces femmes et de ces hommes engagés dans les missions qui leur sont confiées partout dans le monde pour maintenir la paix, garantir la liberté de la France et assurer notre sécurité à tous, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de nos frontières.
Je tiens aussi à exprimer notre estime pour le général Pierre de Villiers, qui a accompli un travail remarquable dans ses fonctions. Nous connaissons l’extraordinaire proximité qu’il a su entretenir avec ses hommes au-delà des grades et des armes, son souci de garantir que chaque homme, chaque femme engagés sur une mission puisse la réaliser dans les meilleures conditions matérielles et sécuritaires possible. Dans son départ, nous voyons une rupture avec la gouvernance exercée jusqu’alors.
Je veux enfin exprimer nos encouragements à son successeur, le général François Lecointre, chef d’état-major des armées, dont les compétences et le dévouement sont reconnus par tous, et, à travers lui, à l’ensemble des chefs d’état-major : terre, air et marine.
Cela dit, pour déterminer la position de mon groupe, il me semble essentiel de replacer nos débats dans le contexte actuel.
Nous pourrions y voir une forme de continuité. Celle-ci n’est qu’apparente.
En effet, la méthode par laquelle a été conçue la revue stratégique nous interpelle. Alors que les deux précédents Livres blancs de 2008 et de 2013 avaient associé les parlementaires et, au-delà, les acteurs de la communauté de défense, nous regrettons leur absence dans l’élaboration de ce qui représente la pierre angulaire de la doctrine stratégique de la France. Il serait souhaitable que les parlementaires soient associés plus en amont du projet de loi de programmation militaire.
Les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat ont démontré par le passé qu’elles étaient capables de fournir des contributions de qualité au service d’une démarche collective. Il y va de notre cohésion nationale autour de nos armées.
Ce budget pour les forces armées et la défense s’inscrit toujours dans un contexte sécuritaire de tensions. Tensions à l’extérieur, où nos forces restent engagées dans plusieurs opérations : Chammal, au Levant, où Daech a été vaincu d’un point de vue conventionnel, puisqu’il a perdu l’ensemble de ses emprises territoriales, mais l’engagement de nos troupes durera encore longtemps, car la sécurisation totale de ces vastes espaces prendra du temps ; Barkhane, au Sahel, où la situation sécuritaire est préoccupante, tant les attaques régulières de groupes terroristes, particulièrement à l’encontre des populations civiles, nous appellent à la vigilance.
Et puis, nos troupes restent présentes partout, sur de nombreux théâtres, notamment au Liban, où nos soldats poursuivent l’engagement quotidien du maintien de la paix.
Nos forces interviennent aussi sur le territoire national, où la menace terroriste est bien réelle. Avec l’opération Sentinelle, nos armées sont intégrées au dispositif regroupant l’ensemble de nos forces de sécurité. Même si ce dernier a été réadapté, chaque jour, ce sont des milliers de militaires qui sont présents dans nos rues et sur les sites sensibles, afin de nous protéger.
Toutes ces opérations appellent un budget en progression, afin de permettre à chaque soldat de réaliser ses missions dans les meilleures conditions possible.
Lors de la dernière campagne présidentielle, la plupart des candidats, dont l’actuel Président de la République, se sont engagés à consacrer 2 % du PIB aux dépenses militaires. L’année dernière, la commission avait confirmé la nécessité d’atteindre cet objectif et en avait posé les jalons. Nous constatons aussi que les différentes déclarations du Gouvernement fixent cet engagement dans la durée, puisqu’il s’agirait d’atteindre 2 % du PIB en 2025, c’est-à-dire trois ans après la fin du quinquennat actuel.
Poursuivant ce raisonnement, 1,7 milliard d’euros de crédits supplémentaires sont inscrits pour l’année 2018, dans une montée en puissance progressive, avec des augmentations similaires pour les années à venir – sont annoncés 1,7 milliard d’euros pour 2019 et 1,8 pour 2020.
Dans le même ordre d’idées, aucun programme ne semble avoir été annulé et le projet de loi de finances pour 2018 ne présente pas, sur le papier, de grandes ruptures avec la logique de consolidation de notre outil de défense qui a prévalu ces dernières années. Par exemple, le programme 144 continue d’être affiché comme une priorité. Dans un environnement incertain, nous ne pouvons qu’approuver cette démarche de renforcement de nos capacités de renseignement, ainsi que nos moyens d’action en matière de cybersécurité. Je pense enfin à l’apparente stabilisation budgétaire pour les programmes 146 et 191.
Notre industrie de défense doit être soutenue. Présente dans nos territoires à travers un tissu de PME, elle est l’un des secteurs clés qui tirent l’ensemble de notre économie, notamment avec ses 200 000 emplois.
Pérenniser notre modèle de défense, c’est garantir à notre industrie de conserver ses moyens en matière de recherche et développement. En effet, le risque de nivellement par le bas, voire de décrochage technologique, existe bien.
Enfin, le programme 178, pivot de la transformation permanente de nos armées, permet de soutenir l’effort de protection des infrastructures et des personnels.
Toutefois, nous restons vigilants.
D’abord, pour la marine, parce que nous assistons à une montée en puissance des forces navales d’autres pays dans la protection de leurs espaces maritimes.
Ensuite, pour l’armée de l’air, qui a vu ses équipements très sollicités par de multiples déploiements opérationnels. Il en découle une tension pesant sur le renouvellement des stocks, des systèmes d’armes et des équipages.
Enfin, pour l’armée de terre, qui supportait jusque-là la majeure partie de la réduction des effectifs.
Si nous partageons un certain nombre de perspectives figurant dans ce projet de loi de finances pour 2018, il n’en demeure pas moins que celui-ci soulève des interrogations. En effet, nous devons prendre en compte l’ensemble des éléments financiers. La hausse affichée du budget de la défense, sans précédent depuis la fin de la guerre froide, nous paraît bien artificielle à la lumière des arbitrages pris depuis l’été.
Comme l’avaient souligné nos anciens collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, il s’agit également de prendre en compte le coût des décisions entérinées par le conseil de défense du 29 avril 2015 et inscrit dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Cela représente 1 milliard d’euros pour 2018 et 1,2 milliard d’euros pour 2019.
N’oublions pas que le ministère des armées a subi une coupe budgétaire de 850 millions d’euros en juillet dernier. Cette coupe conduit au décalage dans le temps d’un certain nombre de programmes. Je pense à la rénovation de nos Mirage 2000D. Mais il n’aura échappé à personne que, derrière ces reports budgétaires, il y a des hommes et des femmes à qui l’on donne des missions. Ces dernières ne peuvent malheureusement pas être repoussées dans le temps. Derrière ces artifices budgétaires, il y a la réalité, celle des soldats qui devront en subir les conséquences sur le terrain.
Et puis, cela entraîne d’ores et déjà des renégociations de contrats avec les industriels. Madame la ministre, je vous ai déjà interrogée à ce sujet en commission : pourriez-vous nous éclairer sur le montant des indemnités compensatoires qui leur seront versées ?
Enfin, je rappelle que 700 millions d’euros de crédits alloués à la défense sont toujours gelés par Bercy, même si c’est de saison. Nous espérons les voir dégelés très vite. Sans ces crédits, l’augmentation affichée dans le présent projet de loi de finances pour 2018 manquera de sincérité.
Au total, ce projet de loi de finances pour 2018 présente une réalité budgétaire quelque peu différente de celle qui est affichée par l’augmentation de 1,7 milliard d’euros du budget de la défense. Cette augmentation, nous la soutenons, mais, sans garantie de la part de Bercy quant au dégel de 700 millions d’euros de crédits alloués à la défense, nous ne pouvons pas voter cette proposition budgétaire.
En conséquence, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la revue stratégique, le 24 octobre dernier, nous exprimions dans cet hémicycle notre volonté de disposer d’une armée complète et crédible pour faire face à un monde où les menaces se propagent comme un feu de brousse. Ce budget nous permet-il d’enraciner un arbre capable de se dresser et de résister au feu de brousse ?
Au cours de ces dernières années, le budget de la défense a fait l’objet de sous-estimations, de reports de charges, d’annulations de crédits, de promesses de recettes exceptionnelles sans lendemain. Dans le même temps, l’engagement de l’armée, aussi bien à l’extérieur que sur notre territoire, n’a cessé de s’accroître, entraînant des besoins matériels et humains croissants.
Ce budget, madame la ministre, sous votre impulsion, marque une nouvelle dynamique. Je mettrai l’accent sur deux points de satisfaction.
Le premier concerne le volet humain. La défense et la sécurité nationale, ce sont avant tout des femmes et des hommes qui s’engagent pour notre pays. Leur engagement implique leurs familles, qui en subissent les conséquences de plein fouet : difficulté à concilier vie militaire et vie personnelle, mobilité, reconversion et hébergement sont autant d’écueils. Nous approuvons la mise en œuvre d’un plan Famille, ainsi que l’évolution positive des crédits pour le personnel et en faveur de la politique immobilière. Le parc est en effet très dégradé, sa maintenance ayant été longtemps sacrifiée pour préserver les dépenses d’infrastructures des programmes d’armement.
Ce budget concrétise un effort en faveur de la condition du personnel. Pour autant, je dois vous avouer notre inquiétude quant à la bascule entre Louvois et Source Solde qui s’étalera entre 2018 et 2020 et qui, surtout, va interférer avec la mise en place de la retenue à la source.
Louvois, c’est un véritable scandale d’État et nous n’avons pas droit à un second échec. C’est la responsabilité du Gouvernement.
Le second point de satisfaction, c’est l’augmentation accordée aux équipements. Force est de constater l’usure des matériels liée au haut niveau d’engagement de nos armées. La progression des crédits d’entretien du matériel, pour un maintien en condition opérationnelle, est un juste retour des choses. Pour l’armée de l’air, nous saluons dans ce budget la livraison de matériels qui nous font cruellement défaut. Citons le premier ravitailleur en vol A330 MRTT, la montée en puissance du transport aérien, le premier avion léger de surveillance et de reconnaissance, le lancement du programme de recueil de renseignements électromagnétique CUGE.
À l’échelon de l’armée de terre, ce budget compense des lacunes accumulées au cours de ces quinze ou vingt dernières années. Nos équipements sont usés par plusieurs années de sous-dotation et de surengagement. Parfois, ils sont dépassés : ainsi, le pistolet automatique de nos soldats date de 1950 !
Nous approuvons donc les efforts qui sont entrepris ; pour autant, dans deux domaines, nous devrions faire davantage.
Le premier concerne notre capacité à innover. Au cours de son histoire, notre nation a su relever des défis technologiques : c’est une juste cause que d’accroître les crédits consacrés à la recherche, à la cybersécurité et à la révolution numérique. La revue stratégique affiche une ambition technologique et industrielle, et je pense qu’il faut que nous intensifiions davantage nos efforts de recherche et développement.
Il est temps de passer à des équipements de quatrième génération. C’est tout l’enjeu du programme Scorpion, qui mérite d’être accéléré, en particulier pour ce qui concerne les études environnementales et les travaux liés à l’innovation. Je sais que vous en êtes convaincue, madame la ministre. Notre armée doit être dotée d’un niveau de protection de haute qualité.
Le second domaine de préoccupation est notre capacité à traiter les enjeux qui se jouent sur et sous les océans. La mer recèle d’immenses richesses, énergétiques et halieutiques bien sûr, mais aussi d’innombrables minerais indispensables au développement de hautes technologies. Or nous sommes pillés, et, surtout, on convoite notre souveraineté.
Notre marine nationale est dans l’incapacité d’assurer une présence suffisante sur l’ensemble des océans pour couvrir notre espace maritime, le second au monde par sa taille.
Désormais, on croise plus souvent le pavillon chinois en Méditerranée que le nôtre. La Chine s’apprête à contrôler toutes les routes maritimes, et donc les flux commerciaux, ainsi que les communications intercontinentales.
Nous nous réjouissons de la livraison d’un Barracuda. Les sous-marins nucléaires d’attaque, ou SNA, de la classe Rubis ont été conçus pour une durée de vie de vingt-cinq ans. Aujourd’hui, ils en ont presque 35. Alors que la Chine met à la mer en quatre ans l’équivalent de la totalité de la flotte française…
Pour avoir navigué sur un SNA, je tiens à rendre hommage aux équipages, qui sont confinés dans les plus petits sous-marins du monde. Ils ont beaucoup de courage ; ce sont des gens brillants.
Nous souhaitons que soit accéléré le programme BATSIMAR, ou bâtiment de surveillance et d’intervention maritime. Nos avisos sont usés et dans l’incapacité d’assurer une protection optimale de nos zones exclusives.
Nous saluons votre initiative, madame la ministre, d’engager la livraison d’un patrouilleur pour les Antilles, de deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers en 2018 et d’un bâtiment multi-missions B2M. Cependant, reconnaissons-le, cela ne suffira pas pour assurer notre souveraineté outre-mer.
Je suis également convaincu que nous avons besoin de deux porte-avions, alors même que le Charles-de-Gaulle est en cale sèche pour deux ans. La maîtrise des espaces aéromaritimes en dépend. Nous ne pouvons pas continuer à courir le risque d’une présence discontinue, voire aléatoire. Nos voisins britanniques l’ont bien compris, qui ont fait le choix de deux porte-avions.
Le terrain de jeu de l’économie et de l’écologie sera demain non la mondialisation, mais la maritimisation. Nous disposons de formidables atouts industriels ; nous devons mettre le cap vers la croissance bleue. Pour cela, notre marine nationale est incontournable et doit être renforcée dans ses moyens d’action.
Pour conclure, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d’arbitrages difficiles, nous aimerions que l’effort affiché par une augmentation de 1,8 milliard d’euros du budget soit réel. L’annulation de 850 millions d'euros de crédits, puis, maintenant, le gel de 700 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 200 millions d'euros pour les OPEX et des reports de charges, risquent une fois encore de masquer la réalité des effets d’annonce.
C’est la raison majeure pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’abstiendra, tout en soulignant que nous croyons, madame la ministre, à votre détermination à convaincre Bercy. Nous souhaitons que les engagements pris soient strictement tenus. Ainsi, nous démontrerons notre considération et notre reconnaissance envers les femmes et les hommes engagés dans la défense de notre nation.
Dans le même temps, entre deux lois de programmation militaire, un contexte international sous tension et une solidarité européenne encore trop timide, ce budget nous invite à l’humilité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Olivier Cigolotti : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero.

Mme Isabelle Raimond-Pavero : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre un hommage solennel aux femmes et aux hommes de la défense. Qu’ils œuvrent sur le sol national ou sur des théâtres d’opérations à des milliers de kilomètres, nous les assurons de notre soutien indéfectible. Nous pensons particulièrement aux familles, qui payent quotidiennement un lourd tribut à la défense nationale.
Permettez-moi ensuite de remercier le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Christian Cambon, de son engagement et de son fidèle soutien au travail des parlementaires au sein de la commission. Je salue également l’implication de mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères.
Madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à appeler votre attention sur le contexte dans lequel nous examinons ce budget.
Je commencerai par le contexte international. Ces cinq dernières années ont été tragiquement rythmées par l’actualité terroriste. Le contexte géopolitique mondial se caractérise par un accroissement des menaces polymorphes et asymétriques.
En tant que puissance mondiale et membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la France a continué d’assumer ses responsabilités. Son implication dans les résolutions de crises, principalement en Afrique et au Levant, a fortement et durablement mobilisé et fragilisé l’appareil de défense dans son intégralité.
De plus, nos impératifs de souveraineté dans les territoires ultramarins, le redéploiement des États-Unis et de la Chine dans le Pacifique nous obligent à un recalibrage matériel, humain et stratégique, afin de répondre aux défis majeurs de la maritimisation.
Par ailleurs, il importe d’être lucide sur la réalité de l’agenda gouvernemental. Nous sommes dans un entre-deux, à la veille de l’élaboration d’une nouvelle LPM et au début d’un nouveau quinquennat. La réalité pour les comptes du ministère, c’est que nous sommes à un mois de la clôture de l’exercice 2017.
Plus pragmatiquement, si l’heure est à l’affichage d’ambitions internationales pour le Président de la République, l’heure est aussi au bilan comptable, notamment en termes de report de charges et de calcul du surcoût des OPEX. Le premier devrait avoisiner les 3,5 milliards d'euros, ce qui est un niveau record. La projection d’objectifs, en termes d’investissements, aussi louables soient-ils, ne peut occulter le passif de la dernière année de la LPM.
À la fin de l’année 2017, de l’avis de tous, trois mots caractérisent la situation des armées et de notre outil de défense : excellence, surtension, usure.
Comme l’ont rappelé mes collègues avant moi, nous avons initialement accueilli favorablement l’augmentation des crédits, à hauteur de 1,8 milliard d’euros. Si les 34,2 milliards d'euros de dotation pour 2018 laissaient entrevoir des signaux positifs, les mouvements comptables alternant annulation, gel et dégel de crédits ne favorisent pas aujourd'hui la confiance.
Madame la ministre, nous savons les efforts que vous avez déployés pour compenser l’annulation de crédits de 850 millions d'euros intervenue cet été. Aussi, nous regrettons que votre pugnacité se heurte à la rigidité du ministère de l’action et des comptes publics.
Alors que la revue stratégique ne réduit aucunement les ambitions de la France, l’incompréhension demeure face au gel de crédits de 700 millions d’euros. À quoi bon débattre dans cet hémicycle d’une revue stratégique presque idéale, si nous ne décidons pas d’y consacrer les moyens nécessaires ?
C’est dans ce cadre que s’inscrivent nos préoccupations concernant les OPEX et la politique de maintien en condition opérationnelle, le MCO. La rebudgétisation à hauteur de 200 millions d’euros de la provision OPEX contraste avec l’insincérité des cinq dernières années. (Mme Hélène Conway-Mouret s’exclame.)
Alors que le montant global des OPEX atteint systématiquement le milliard d’euros et que le surcoût dépasse les 600 millions d'euros chaque année, la remontée à 650 millions d'euros du budget dédié aux OPEX témoigne du réalisme du ministère.
Concernant les matériels, nous craignons qu’à terme l’augmentation du report de charge ne pèse lourdement sur le MCO et les programmes d’équipement. Il s’agit non plus du développement d’une base industrielle technologique de défense, mais de sa préservation. Vis-à-vis de nos partenaires européens, nous devons rester crédibles, performants et à la pointe de la recherche. D’ailleurs, madame la ministre, je vous ai interrogée sur les défis technologiques de la défense dans cet hémicycle même, le 24 octobre dernier.
Avant de conclure et pour garder un esprit positif, je souhaite dire combien nous nous réjouissons de la mise en place du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires.
Les 300 millions d'euros, répartis sur cinq ans, sont légitimement attendus, car le mal-être des familles altère le moral et l’efficacité des soldats en mission. Les mauvaises conditions de vie et le ressenti pénalisent les efforts de la politique de fidélisation que nous appelons tous de nos vœux.
Aussi, à la lumière de tous ces éléments, madame la ministre, vous comprendrez que mon groupe s’abstiendra. Cette abstention n’est en rien hostile ; elle révèle notre volonté de soutien pour les armées et pour la préservation de notre appareil de défense. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, la défense de la France avait besoin d’une réponse : elle est là. Le budget que je défends devant vous est un budget de remontée en puissance ; il répond aux attentes de nos armées et il anticipe l’avenir.
Nous avons déjà eu l’occasion de parler beaucoup ensemble de ce projet de budget. J’aimerais cependant en rappeler en quelques mots les grandes lignes.
Ce budget, tout d’abord, c’est 1,8 milliard d’euros supplémentaires pour notre défense. C’est une hausse historique, jamais vue depuis vingt ans, qui permettra de donner à nos armées les moyens d’accomplir pleinement leurs missions, d’acquérir de nouveaux équipements, de nouveaux matériels et d’investir pleinement pour l’innovation. Grâce à cette augmentation, nous pourrons honorer nos dettes du passé et créer des conditions budgétaires saines et sincères pour bâtir la prochaine LPM.
En quelques mots, le projet de budget pour 2018 répond aux besoins immédiats de nos armées par différentes mesures fortes.
Tout d’abord, nous assurerons un soutien total à nos engagements opérationnels. L’intensité de notre engagement est forte, plus forte même que nous ne l’avions imaginée à l’origine. Ces engagements sont nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté des Français. Or ils usent notre matériel. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2018 consacre 450 millions d’euros supplémentaires à l’entretien programmé du matériel. Cela rendra possible un retour de la préparation opérationnelle vers les normes fixées par l’actuelle loi de programmation militaire.
La sécurité des Français passe par le bon exercice des missions de nos soldats. Nous protégerons donc plus fortement et plus efficacement encore nos militaires. C’est le sens du « paquet protection » que je vous propose dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2018. Concrètement, ce sont 200 millions d’euros pour la protection de nos forces, 49 000 gilets pare-balles de nouvelle génération et des véhicules blindés supplémentaires.
Le projet de loi de finances pour 2018 place le soldat et sa famille en son cœur. Les conditions de vie des militaires et de leurs familles sont l’une de mes priorités absolues. J’ai présenté voilà un mois un plan Famille ambitieux et concret, qui améliorera, dès 2018, le quotidien de nos forces et de leurs familles.

M. Claude Haut : Oui !

Mme Florence Parly : Ce plan comporte des mesures pour mieux vivre la mobilité, pour améliorer le logement des familles et l’hébergement des soldats, ou encore pour faciliter l’intégration des familles au sein de la communauté militaire. Il est doté de moyens financiers substantiels : 300 millions d’euros sur cinq ans et 22 millions d’euros supplémentaires déjà inclus dans ce projet de loi de finances pour 2018 pour améliorer le quotidien de nos forces.
Le projet de loi de finances pour 2018 répond donc aux attentes du quotidien de nos armées, mais il permet également de préparer leur avenir.
D’abord, ce texte prévoit des moyens supplémentaires extrêmement importants pour les équipements. Les équipements de nos armées sont fortement éprouvés, parfois vieillissants, j’en parlais voilà quelques instants. Nous devons donc les renouveler : c’est une condition essentielle pour garder notre supériorité opérationnelle et pour pouvoir continuer à intervenir partout où les intérêts de la France seront menacés.
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit donc de porter à 18,5 milliards d’euros les crédits d’équipement, soit une augmentation de 1,2 milliard d’euros.
Un effort particulier sera également mené en faveur des dépenses d’infrastructures, lesquelles ont trop longtemps été les variables d’ajustement des budgets de la défense. C’est fini ! Hors dissuasion et hors fonctionnement, le projet de loi de finances pour 2018 porte à 1,5 milliard d'euros les dépenses d’infrastructures, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à 2017.
Il permet également de prendre en compte mon engagement pour l’innovation. Je place en effet celle-ci au centre de mon action, car c’est le seul moyen que nous avons de répondre à des ennemis mieux armés, mieux équipés. C’est aussi le seul moyen de répondre à des menaces plus diffuses, plus technologiques. Je crois en l’innovation et ce projet de budget consacrera 720 millions d’euros aux études, dans un effort de R&D global porté à 4,7 milliards d’euros. C’est un point de départ, et la LPM dont nous discuterons au premier trimestre 2018 prévoira une augmentation rapide et importante des budgets des études et du soutien à l’innovation.
Le projet de loi de finances pour 2018 n’oublie pas certaines de nos priorités. Je pense notamment au renseignement et à la cyberdéfense. Les moyens que nous y consacrons sont consolidés et nous connaîtrons de nouvelles augmentations d’effectifs dans ces domaines.
J’aimerais conclure cette présentation générale en ajoutant que ce projet de budget est une étape. Chaque année jusqu’en 2022, le budget de la défense croîtra de 1,7 milliard d’euros supplémentaires. Nous gardons donc bien le cap vers l’objectif fixé par le Président de la République : consacrer 2 % du PIB à la défense en 2025.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que cette présentation générale répond à un certain nombre des questions que vous avez pu soulever lors de vos interventions. J’aimerais néanmoins revenir sur quelques points que vous avez soulignés.
Le premier d’entre eux est la question de la fin de gestion 2017. J’entends tout à fait vos interrogations. Je constate même que cela pousserait certains d’entre vous à ne pas voter une hausse de 1,8 milliard d’euros du budget de notre défense.
Vous connaissez tous l’enjeu de cette fin de gestion pour le ministère des armées : il était double.
Tout d’abord, il s’agissait de couvrir les surcoûts des OPEX et des missions intérieures. C’est chose faite, puisque j’ai obtenu un arbitrage favorable pour une couverture intégrale de ces surcoûts, sans annulation sur le budget des armées, dans le cadre des projets de décrets d’avance et de la loi de finances rectificative de fin d’année.
Ensuite, et vous l’avez souligné à plusieurs reprises, il s’agissait d’obtenir le dégel des 700 millions d’euros de crédits rendus indisponibles sur le programme « Équipements des forces » de la mission « Défense ».
Sur ce sujet, les arbitrages sont en cours. (Exclamations. – M. le président de la commission des affaires étrangères s’impatiente.) Certains l’ont rappelé, je n’ai jamais rien lâché sur le budget des armées ;…

M. Yvon Collin : C’est vrai !

Mme Florence Parly : … ce n’est donc pas aujourd’hui que je commencerai.

M. Christian Cambon : Très bien !

Mme Florence Parly : Mais vous comprenez que, dans cette période de négociations, je ne suis pas encore en mesure de tout vous dire… Ce que je puis affirmer, en revanche, c’est que ces crédits n’ont pas fait l’objet d’une décision d’annulation dans le cadre de la fin du schéma de fin de gestion. C’est déjà une première étape.
Sans préjuger le reste, je constate que cela laisse ouverte l’hypothèse d’un arbitrage favorable pour le dégel de ces 700 millions d’euros de crédits, qui sont nécessaires au financement de l’équipement de nos forces et à la maîtrise du niveau de notre report de charges d’entrée en gestion 2018.
Il s’agit, bien sûr, d’un élément important pour notre défense, mais aussi pour la prochaine LPM. Je peux donc vous dire que je reste déterminée à obtenir le dégel de ces 700 millions d’euros de crédit.

M. Christian Cambon : Nous l’espérons !

Mme Florence Parly : Mesdames, messieurs les sénateurs, la question de l’annulation des 850 millions d’euros de crédits intervenue au mois de juillet 2017 est revenue à maintes reprises dans vos interventions. Je n’y reviens pas, tout a été dit sur notre détermination à faire en sorte que ces annulations ne portent pas sur la substance même de ce budget.
Je répondrai maintenant plus précisément à certains d’entre vous.
Monsieur Guerriau, vous avez exprimé vos attentes en faveur des conditions de vie des militaires. Les femmes et les hommes de la défense, ainsi que leurs familles, font preuve d’un courage et d’un engagement exemplaires. Ils sont au cœur de mon action, et j’ai déjà détaillé quelques-unes des mesures du plan Famille.
Vous m’avez interrogée en particulier sur la directive européenne sur le temps de travail. La transposition de cette directive fragiliserait le statut militaire et l’obligation de disponibilité qui en découle. Le temps d’activité des militaires ne saurait en effet reposer sur une logique purement comptable. On n’est pas militaire quelques heures par jour, on l’est vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La gestion de ce temps d’activité doit donc laisser, dans un cadre réglementaire adapté, une marge d’appréciation au commandement, responsable à la fois de la condition du personnel et de la bonne exécution des missions.
J’ai par conséquent demandé à mes services d’expertiser les options possibles et de me fournir une étude approfondie, afin de mesurer les impacts de cette directive européenne, en tenant compte du retour d’expérience des pays européens qui l’ont mise en œuvre, notamment l’Allemagne.
Madame Prunaud, vous avez vous aussi exprimé votre préoccupation à l’endroit des conditions de vie de nos militaires et vous êtes interrogée sur le bien-fondé de notre dissuasion.
Pour ma part, je souhaite réaffirmer mon plein soutien, conformément au souhait du Président de la République, au budget qui sera consacré dans les prochaines années au renouvellement des deux composantes de notre dissuasion nucléaire.
En effet, c’est notre dissuasion qui permet de préserver notre liberté d’action et de décision en toutes circonstances. C’est aussi elle qui permet au Président de la République d’écarter toute forme de menace ou de chantage qui viserait à nous paralyser. C’est donc une dissuasion défensive, qui a pour finalité de préserver la capacité de notre nation à vivre, c’est-à-dire de protéger notre pays de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre du débat sur le prochain projet de loi de programmation militaire.
Madame la sénatrice, vous m’avez également interrogée sur la réforme du service de santé des armées, le SSA.
Le SSA s’est engagé dans une démarche de transformation, qui prévoit notamment une meilleure insertion de ses établissements dans les territoires de santé et garantit un niveau d’activité permettant à son personnel d’atteindre un niveau de performance technique optimal.
De nombreuses mesures ont été prises pour 2018, à commencer par la fin du déploiement des seize centres médicaux des armées nouvelle génération, l’amélioration de la performance et la consolidation des partenariats des hôpitaux d’instruction des armées, les HIA. L’Institut de recherche biomédicale des armées aura pour objectif d’achever la mise en service de ses laboratoires confinés NRBC ; l’école du personnel paramédical des armées de Toulon et l’école de santé des armées du Lyon seront regroupées sur le site de Lyon. Enfin, nous allons mettre en place une nouvelle gouvernance du SSA pour assurer une plus grande cohérence à sa tête.
Tous ces éléments ne remettent évidemment pas en cause les remarques que vous avez pu formuler sur les difficultés que le service de santé des armées a pu éprouver face à l’évolution rapide, voire très rapide, qui lui a été demandée. Je partage tout à fait votre préoccupation, car il s’agit là d’un service absolument essentiel au bon fonctionnement des armées.
Monsieur Allizard, je vous remercie d’avoir insisté sur l’importance de l’innovation, de la recherche et des moyens qui y seront consacrés. Je suis très heureuse de vous avoir entendu en parler, car c’est un sujet auquel j’attache une importance toute particulière.
Aujourd'hui, le ministère des armées s’engage pleinement pour l’innovation et chacun a maintenant pris la mesure des enjeux que cela implique.
Vous avez particulièrement appelé mon attention sur l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA. Vous l’avez souligné, l’ONERA est dans une situation financière fragile. Il doit donc se réformer pour dégager les ressources nécessaires afin de mener ses activités d’établissement de recherche et d’opérateur de grands moyens techniques dans une logique de complémentarité avec les industriels du secteur, conformément au contrat d’objectifs et de performance 2017-2021, signé à la fin de l’année dernière.
Je suis ce dossier avec attention, et plusieurs orientations doivent être prises, conformément au contrat d’objectifs et de performance. Je pense notamment à une réorganisation des implantations de l’ONERA, en particulier en Île-de-France, avec le passage de trois sites à un site centré sur Palaiseau à l’horizon de 2022 ou à une meilleure valorisation des résultats de la recherche de l’Office, avec pour but une augmentation significative de ses recettes contractuelles.
Vous avez également appelé mon attention sur l’importance stratégique de la base de Djibouti. Il s’agit en effet d’une base majeure dans une zone marquée par les conflits – au Yémen ou en Somalie –, où la France et ses armées comptent bien rester implantées dans la durée. Nous y disposons de plus de 1 450 personnes, d’une base aérienne, d’un régiment, d’une base navale. Nous garderons nos positons sur place en étroite coopération avec le gouvernement djiboutien.
De là, nous continuerons à former les armées africaines qui sont impliquées dans la sécurité de la zone somalienne. Nous continuerons à contribuer, avec nos partenaires européens, à la sécurité des détroits, tout en restant vigilants face à l’implantation récente et très importante, que vous avez rappelée, de l’armée chinoise sur place.
Djibouti continuera donc, et j’y veillerai dans le cadre du prochain projet de loi de programmation militaire, d’être une base essentielle dans notre dispositif des forces de présence.
Monsieur Boutant, je vous remercie d’avoir salué l’effort de renforcement des effectifs entamé dans le cadre de la loi de programmation actualisée en faveur des services de renseignement.
Vous avez attiré mon attention sur la DRSD, dont les missions ont été fortement accrues au cours des années précédentes – l’exercice de ces missions a parfois été rendu difficile, notamment lors d’un certain nombre de contrôles –, ainsi que sur la situation de ses infrastructures.
J’ai pu moi-même prendre la mesure de la situation et me rendre compte de la transformation profonde à laquelle cette direction s’est pliée. Cette transformation mérite d’être pleinement soutenue par une remontée en puissance des effectifs. C’est prévu, notamment dans le cadre du présent projet de loi de finances.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère avoir répondu non pas à toutes vos interrogations, mais à un certain nombre d’entre elles. Je crois très sincèrement que le budget pour l’année 2018 est une opportunité rare pour nos armées, pour notre défense et pour notre sécurité.
L’augmentation de 1,8 milliard d’euros est la réponse aux besoins de nos armées, mais également la réponse attendue par nos concitoyens face aux menaces qui pèsent sur la France et qui ont été parfaitement identifiées dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Enfin, ce projet de loi de finances constitue une base saine pour le prochain grand exercice que nous effectuerons ensemble, c'est-à-dire la construction de la loi de programmation militaire. Ce texte sera l’occasion de dessiner la défense de demain, une défense que je veux plus forte, plus innovante, plus européenne. Je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que je pourrai compter sur vous, sur votre bonne volonté et sur votre détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Défense
47 186 932 119
42 638 651 547
Environnement et prospective de la politique de défense
1 443 116 886
1 395 651 759
Préparation et emploi des forces
8 817 980 528
8 066 880 474
Soutien de la politique de la défense
23 264 841 255
22 932 874 172
Dont titre 2
20 374 131 933
20 374 131 933
Équipement des forces
13 660 993 450
10 243 245 142
L'amendement n° II-173, présenté par Mme Prunaud, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
2 500 000 000
2 500 000 000
Équipement des forces
2 500 000 000
2 500 000 000
TOTAL
2 500 000 000
2 500 000 000
2 500 000 000
2 500 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : À la suite de votre intervention, madame la ministre, je suis amenée à revoir ce que j’avais prévu de dire. Et je ne reviendrai pas, par ailleurs, sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale, ce n’est pas la peine.
J’insisterai tout de même sur un point : avons-nous réellement besoin de produire autant d’armes de destruction massive ? Ne pourrait-on pas mener une réflexion pour l’avenir, madame la ministre, sur ce point si nous voulons sortir du nucléaire ? Ce sujet nous tient à cœur, même si nous n’avons pas toujours les solutions.
Par ailleurs, comme l’a montré Dominique de Legge dans son rapport, la situation immobilière de l’armée est très préoccupante, mais sur ce sujet également, madame la ministre, vous avez donné des réponses claires.
Je suis également inquiète – nous devrons en discuter de nouveau très prochainement – par rapport aux nombreuses infrastructures qui commencent à reprendre forme et à être habitables par les personnels de nos armées.
Enfin, le Président de la République a promis l’instauration d’un service national universel. Compte tenu de la situation de nos armées et de nos soldats actuellement, ce projet ne me semble personnellement ni souhaitable ni envisageable, mais nous y reviendrons.
Cela dit, monsieur le président, je retire cet amendement.

M. le président : L'amendement n° II-173 est retiré.
L'amendement n° II-174, présenté par Mme Prunaud, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
143 270 000
142 070 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
143 270 000
142 070 000
TOTAL
143 270 000
143 270 000
142 070 000
142 070 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Cet amendement porte sur la participation de la France à l’OTAN. J’ai abordé ce sujet lors de la discussion générale, évoqué les problèmes de souveraineté et le fait que, selon nous, l’OTAN a bafoué la Charte des Nations unies.
L’OTAN est toujours en opposition avec l’ONU, comme si elle induisait une logique de blocs et la poursuite des conflits. Partout où l’OTAN se renforce – on l’a vu notamment après la guerre froide et la séparation des différents États de l’ex-Union soviétique –, la course aux armements progresse. C’est systématique.
Mes chers collègues, à chaque fois qu’on développe l’offre, on ne promeut pas la paix. Lorsqu’on parle de l’armée, on parle de guerre, mais le rôle de l’armée devrait aussi être de savoir faire et de savoir gérer la paix.
Cet amendement vise donc à rediscuter de la participation de la France à l’OTAN. Il s’agit d’ouvrir une discussion et de réfléchir à d’autres manières d’anticiper ou de gérer les conflits, car nous ne parlons pas beaucoup de ces sujets.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés à la participation de la France à l’OTAN de 143 millions d’euros.
Madame Prunaud, la France est un membre fondateur de l’OTAN. Nous ne pouvons pas être isolés. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Madame la sénatrice, je comprends qu’il s’agit là d’un amendement d’appel. Néanmoins, j’émets le même avis que la commission.

M. le président : Madame Prunaud, l'amendement n° II-174 est-il maintenu ?

Mme Christine Prunaud : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° II-174 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : J’appelle en discussion les articles 52 septies et 52 octies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Défense ».
Défense