Questions orales : Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

Questions orales : Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

debate, 21/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Espagnac, auteur de la question n° 075, adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Mme Frédérique Espagnac : Après le dépôt d’une question orale, il s’écoule en général un délai d’un à deux mois avant sa présentation en séance publique. Ma question porte sur le même sujet que celle de M. Didier Marie, aussi serai-je brève. Nous nous félicitons que nos interrogations sur le devenir des zones rurales et périurbaines aient été entendues. Le maintien du prêt à taux zéro pour le neuf dans les zones B2 et C et les éclaircissements concernant le dispositif Pinel viennent répondre à des inquiétudes qui étaient très vives. Je m’associe très volontiers aux propos de Didier Marie, qui m’a volé ma question ! (Sourires.)
Nous apprécions le cheminement du Gouvernement sur ces questions. L’Assemblée nationale a voté, il reviendra très bientôt au Sénat de se prononcer : nous ferons au mieux pour parvenir ensemble à une solution bénéfique pour nos territoires ruraux et leurs populations, notamment les jeunes qui souhaitent accéder à la propriété.
Monsieur Mézard, je vous remercie du travail réalisé en commun.

M. le président : La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard (Ministre de la Cohésion des territoires) : Madame la sénatrice Frédérique Espagnac, je vous remercie de votre conclusion. L’existence d’un ministère de la cohésion des territoires doit justement permettre de travailler à la réduction des fractures territoriales. Sachez que j’ai été particulièrement sensible au message que j’ai entendu. Connaissant bien la situation des territoires fragiles, dans les quartiers prioritaires mais aussi dans les départements ruraux, dont je suis issu, je sais que nous devons pouvoir nous appuyer sur un certain nombre de procédures adaptées. Nous travaillons ainsi à la mise en place d’un plan spécifique pour les villes moyennes, avec le soutien d’Action Logement. Je signerai tout à l’heure avec cet organisme une convention prévoyant la mobilisation de 1,5 milliard d'euros au profit des villes moyennes, ce qui n’est pas neutre.
Nous allons bien sûr travailler ensemble, car je fais toujours confiance au Sénat pour œuvrer sur les questions relatives aux collectivités territoriales, l’article 24 de la Constitution faisant de lui leur représentant.