Égalité réelle outre-mer : Article 13 A
debate, 18/01/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Supprimé)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 3232-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-7-… ainsi rédigé :
« Art. L. 3232-7-… – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l’amendement n°79.
Mme Aline Archimbaud : Cet amendement vise à rétablir un article, supprimé par le Sénat en commission, qui prévoyait que soit organisée une sensibilisation des élèves de primaire, dans le cadre de la scolarité, sur les questions nutritionnelles.
Les territoires d’outre-mer sont concernés par une prévalence très importante du surpoids et de l’obésité chez leurs habitants, notamment chez les jeunes, et des maladies qui y sont associées comme le diabète, l’hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires.
Il est vraiment important d’informer tous les jeunes, dès le plus jeune âge, des effets d’une alimentation trop riche en sucre et en gras sur la survenance de maladies qui lui sont liées, afin qu’ils puissent construire le plus tôt possible de bonnes habitudes alimentaires.
Le seul lieu qui permet d’informer tous les enfants de la même façon est l’école. C’est la raison pour laquelle il nous paraît pertinent d’organiser cette sensibilisation dans le cadre scolaire.
Sur cette question de santé publique, il nous semble que tous les moyens doivent être pris, compte tenu de l’évolution inquiétante des taux de surpoids et d’obésité chez les enfants et les jeunes dans les territoires ultramarins.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 102.
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Nous constatons comme vous, madame Archimbaud, que nous sommes confrontés à un véritable problème de santé publique. J’apporterai simplement une précision sur la motivation du rétablissement de l’article 13 A.
La suppression de cet article par la commission des lois du Sénat a été demandée au motif qu’il était déjà satisfait dans le code de l’éducation. Or les dispositions actuelles du code de l’éducation ne mentionnent pas les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète.
La prévention et l’éducation en la matière sont une priorité de santé publique, visant à réduire les inégalités dans les collectivités d’outre-mer, comme l’a rappelé la stratégie de santé pour les outre-mer.
Cet article précisait donc les dispositions actuelles du code de l’éducation, en prévoyant notamment une information et une éducation à l’alimentation cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné dans le code de la santé publique.
Nous souhaitons rétablir la rédaction antérieure, car il est à nos yeux important de faire référence non pas au code de l’éducation, mais au code de la santé publique. En effet, le diabète est bien un problème de santé publique, qui n’a rien de secondaire et qu’il faut prendre à bras-le-corps : chacun d’entre nous connaît des gens touchés par cette grave maladie, extrêmement répandue sur nos territoires, qui peut entraîner des amputations, voire la mort.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Chantal Deseyne : Je partage avec les auteurs de cet amendement la conviction qu’il est nécessaire de sensibiliser nos compatriotes ultramarins à l’importance d’une alimentation équilibrée.
Toutefois, cette disposition figurant déjà dans le code de l’éducation, il est apparu inutile à la commission des affaires sociales de créer des doublons.
La commission émet donc un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : Nous sommes trois sénateurs et sénatrices à travailler au sein du Conseil supérieur des programmes, qui a refait l’ensemble des programmes, dans lesquels la prévention pour promouvoir un bon comportement nutritionnel figure effectivement.
Les « éducations à » se multiplient. Le code de l’éducation prévoit ainsi l’éducation à la paix, l’éducation à la défense – il y a parfois tout et son contraire !
Ces amendements méritent justement d’être soutenus, parce que, d’une part, comme l’a souligné Mme la ministre, ils flèchent le code de la santé publique et, d’autre part, parce que nos compatriotes d’outre-mer sont malheureusement destinataires de produits agroalimentaires dont le taux de sucre est anormalement supérieur au taux de sucre des produits que l’on trouve dans le commerce en métropole. Ils sont donc pleinement justifiés.
Mme la présidente : La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.
M. Robert Laufoaulu : Le diabète pose un très grave problème dans nos collectivités. Dans les îles Wallis et Futuna, dont je parlerai surtout, c’est une catastrophe, raison pour laquelle je me permets de demander, madame le rapporteur, que nous insistions sur ce point. Face à la situation gravissime dans laquelle se trouvent nos populations, dont l’espérance de vie pourrait même reculer d’ici à quelques années, l’éducation en matière de nutrition est une urgence.
Je voterai donc les amendements nos 79 et 102.
Mme la présidente : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
M. Thani Mohamed Soilihi : Le groupe socialiste et républicain votera également ces amendements.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 79 et 102.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : En conséquence, l'article 13 A est rétabli dans cette rédaction.