Enseignement supérieur : Vote sur l'ensemble
debate, 11/01/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Je ne reviendrai pas sur les explications du vote de mon groupe en faveur de cette proposition de résolution.
Je voudrais en revanche apporter un démenti, preuve à l’appui : ce qu’a insinué à la tribune notre collègue François Bonhomme est faux !
Le comité STRANES a été mis en place en février 2014. Geneviève Fioraso était ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2012 au 5 mars 2015. Benoît Hamon a été ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 2 avril 2014 au 25 avril 2015. Je ne vois donc pas comment il aurait pu signer un décret de nomination en février 2014 !
Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Réglez donc vos comptes plus tard !
M. François Bonhomme : La nomination a bien été faite ès qualités par Benoît Hamon comme ministre de l’éducation nationale. J’évoque d’autant plus facilement le sujet qu’il concerne quelqu’un qui revendique lui-même sa volonté de combattre les conflits d’intérêts ! Il est quand même fort que je me fasse houspiller pour avoir relevé que quelqu’un qui veut moraliser la vie politique fait exactement l’inverse lorsqu’il en a l’occasion ! Madame Gillot, excusez-moi, mais je confirme totalement mes propos !
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Ils sont faux !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la proposition de résolution européenne.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
153
Contre
187
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.