Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Article 55
debate, 18/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour l’année 2017, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d’euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
86,6
Dépenses relatives aux établissements de santé
79,2
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
9,1
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
11,0
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional
3,2
Autres prises en charge
1,7
Total
190,7
M. le président : L’amendement n° 137, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Cet amendement vise à supprimer l’article fixant le montant de l’ONDAM pour 2017, dont nous avons déjà largement débattu ici.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Le Gouvernement émet un avis défavorable.
La commission entend supprimer le taux de l’ONDAM fixé à 2,1 %, mais je ne suis pas certaine d’avoir compris si elle propose de l’établir à un niveau supérieur ou inférieur.
Mme Nicole Bricq : Bonne observation !
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard : Nous voudrions connaître votre réponse au questionnement de Mme la ministre, monsieur le rapporteur général. Que souhaiteriez-vous exactement ? Vous n’êtes pas d’accord avec le budget de Mme la ministre, mais dans quel sens ?
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Je pense y avoir répondu par avance, monsieur Desessard. Nous avons demandé la correction de l’ONDAM en incluant les fractions des différents budgets qui lui ont été retirées au profit d’autres branches.
Nous avons calculé que le retour au périmètre antérieur de l’ONDAM permettrait de rétablir un ONDAM à 191,4 milliards d’euros, soit un taux de progression à périmètre constant, hors intégration des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, de plus de 2,5 %. Par rapport aux 2,1 % proposés par le Gouvernement, c’est plutôt favorable, monsieur Desessard, vous allez voter pour ! (Sourires.)
M. Jean Desessard : Je ne pense pas !
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Mme Laurence Cohen : Nous sommes contre cet article, mais pas pour les mêmes raisons que celles avancées par la commission. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 137.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 55 est supprimé.
Titre V
Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires